La présente étude représente une contribution significative aux efforts déployés pour faire avancer les réponses au VIH fondées sur les droits en Afrique et dans le monde. L’ONUSIDA a eu le privilège de contribuer à ce rapport et nous nous réjouissons de travailler avec la Commission africaine, les États, la société civile et d’autres partenaires à la promotion de cette étude et à l’appui à la mise en oeuvre de ses recommandations qui représentent une étape décisive dans les efforts que nous déployons pour mettre fin au Sida en tant que menace pour la santé publique et pour n’oublier personne en chemin.

Ce document de la Commission africaine défend l'octroi du statut d'observateur à la Coalition des lesbiennes africaines (CAL) face à une décision du Conseil exécutif de l'UA demandant le retrait de ce statut au nom des « valeurs africaines ». Il fait valoir que, bien que la Charte africaine s'inscrive dans les traditions communautaires, ses dispositions relatives à la non-discrimination (articles 2 et 3) incluent l'orientation sexuelle, et que la Commission dispose d'un pouvoir d'interprétation autonome en vertu de l'article 45(3) — concluant que le statut de la CAL doit être maintenu afin de protéger l'indépendance de la Commission contre toute ingérence politique.

Cette étude de la Commission africaine examine le droit à la nationalité en Afrique, en retraçant les origines coloniales des lois sur la nationalité et en identifiant les lacunes en matière de protection à travers le continent — notamment l'insuffisance des garanties contre l'apatridie chez les enfants, la discrimination fondée sur le genre et l'origine ethnique, la faiblesse des règles de procédure et les risques d'apatridie liés à la succession d'États (par exemple, Érythrée/Éthiopie, Soudan/Soudan du Sud, Bakassi). Elle recommande l'adoption d'un protocole à la Charte africaine sur le droit à la nationalité, contenant des principes garantissant la non-discrimination, l'enregistrement des naissances, le respect des procédures régulières, la double nationalité et la protection contre la privation arbitraire de la nationalité.

Cette étude de la Commission africaine sur la justice transitionnelle (JT) en Afrique, réalisée en vertu de la résolution 235 (2013), passe en revue les expériences menées sur le continent en matière de poursuites judiciaires, de commissions vérité, de réparations, de réformes institutionnelles et de justice autochtone. En analysant la Charte africaine, le Protocole de Maputo et d'autres instruments de l'UA, elle plaide en faveur d'une approche globale abordant les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et des peuples. Constatant que l'engagement de la CADHP en matière de JT est ponctuel, elle recommande la mise en place d'un mécanisme spécial dédié pour orienter systématiquement les processus de JT conformément à la Charte africaine.

Cette étude de la Commission africaine énonce six principes fondamentaux régissant le recours à la force par les forces de l'ordre — légalité, précaution, non-discrimination, nécessité, proportionnalité et responsabilité — et passe en revue les législations nationales à travers l'Afrique, mettant en évidence des problèmes récurrents tels que des normes juridiques vagues, des réglementations trop laxistes en matière d'armes à feu, des immunités étendues et un contrôle insuffisant. Elle recommande des réformes juridiques, la mise en place de mécanismes de responsabilité indépendants, une meilleure formation et l'alignement sur les normes internationales en matière de droits de l'homme.

Cette étude de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples fait état de graves violations des droits humains à l'encontre des migrants en transit au Niger, notamment des décès, des actes de torture, des détentions, des actes de discrimination et des violences sexuelles. Bien que le Niger dispose de lois et d'institutions destinées à protéger les migrants, des lacunes subsistent, telles qu'une application insuffisante de la loi, un manque de formation des forces de sécurité et un accès limité à la justice. L'étude formule des recommandations à l'intention du Niger et des autres parties prenantes afin qu'ils adoptent une approche de la gestion des migrations fondée sur les droits humains.

Ce document propose des questions indicatives à l'intention des États parties au titre de l'article 5 de la Charte africaine (interdisant la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants), couvrant les mesures d'interdiction, la prévention (formation, traitement des plaintes, contrôle des détentions), la réparation pour les victimes (réadaptation, indemnisation), ainsi que des questions telles que les châtiments corporels, les groupes vulnérables (personnes LGBTI, personnes atteintes d'albinisme, personnes handicapées) et l'esclavage moderne.

L'étude de 2019 préconise une approche systématique reposant sur cinq piliers (surveillance, prévention, intégration, réparation, coordination) pour lutter contre les violations des droits de l'homme dans les situations de conflit et de crise en Afrique, et recommande la mise en place d'un mécanisme spécial dédié ainsi qu'une collaboration plus étroite avec le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine.

Cette étude de la Commission africaine examine comment le changement climatique porte atteinte aux droits de l'homme en Afrique, malgré le faible niveau d'émissions du continent. Elle recense les menaces qui pèsent sur le droit à la vie, à l'alimentation, à l'eau, à la santé, au logement et à d'autres droits, les groupes vulnérables (femmes, enfants, peuples autochtones, personnes déplacées, etc.) étant les plus durement touchés. Les mesures de lutte contre le changement climatique peuvent également se retourner contre leurs auteurs si elles sont mal conçues. L'étude clarifie les obligations des États en matière de respect, de protection, de promotion et de réalisation des droits, et formule des recommandations à l'intention des gouvernements, des entreprises et de la Commission africaine afin qu'ils mènent une action climatique urgente et fondée sur les droits.