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Deuxième Rapport d'activités de la Commission Africaine des
Droits de l'Homme et des Peuples*
du 14 juin 1989
Concernant les 4ème et Sème Sessions ordinaires (octobre 1988 et avril1989)
et la Session extraordinaire à Banjul en juin 1989 et les activités d'intersession
RAPPORT
I. Organisation des travaux et questions diverses
A. Période couverte par le Rapport ....... .... ..... ... ..... .... ....... ..... .. . ........ .... 34
B. Etat des r atifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
C . Sessions et Ordres du Jour ... ................ ........ .... ....... . .... ....... .. ... .. ... ... 34
D. Composition et participation ............. ...... .... ........ ............. ..... .. ......... 34
E. Président, Vice-Président et Secrétaire .............. .. ....... ... ...... .. . ............ 34
F. Questions diverses et informations ..................................................... 35
G. Adoption du Rapport d'activités .... .... .... .. ... .. . ..... .. ..... ........ ...... . ........ 35
II. Observations générales de la Commission
A. Activités de promotion ...................... ........ .. ... ...... ... . ... . .. . ... ..... ...... . 35
a) Séminaires ............ ... ............................................................... 35
b) Publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
c) Anniversaires marquants ..... ..... ....... .. ... .... ........... ..... ... ............ ... 36
d) Comités des Droits de l'Homme ........................... .... .... ..... .. .... ... . 36
e) Mesures relatives à l'enseignement .................................. ............ . 36
f) Observateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
B. Activités de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
C. Mesures adoptées par la 24ème session de la Conférence des Chefs
d'Etat et de Gouvernement après la présentation du Rapport
d'activités de la Commission ....................................................... .... 37
III. Rapports périodiques ... .. ... ............. .. ....... ... .. .. ... .. .... ....... ... .... ... .. ......... 37
IV. Examen des communications . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
V. Prochaines sessions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
ANNEXES
I. Liste des Etats parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
II. Lettre du Président de la Commission exhortant à la ratification
de la Charte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
III. Ordres du jour de 2 sessions ordinaires et d'une session extraordinaire
de la Commission (Le Caire- Benghazi- Banjul) ................... .. ... .. ........ ... . 39
IV. Liste des membres de la Commission ...................................................... 40
V. Liste des séminaires auxquels les membres de la Commission ont participé .. ... . 41
VI. D éclaration solennelle du Président de la Commission à l'occasion du
40ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme .. ...... 42
VII. R ésolution sur la Journée Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ..... 43
VIII. Résolution sur la création de Comités nationaux et régionaux des
Droits de 1'Homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
IX. Résolution sur certaines modalités relatives à la promotion des Droits
de l'Homme e t des Peuples . . .. . . . .. .. . . .. .. . .. .. . . .. . . . . . . . .. . . .. . . .. . . . .. . . .. . . . . . .. . . . . . . .. 45
X. Liste des organisations ayant le statut d 'observateurs auprès de la Commi ssion . 46
XI. Résolution sur l'i ntroduction de la Charte dans les Constitutions et
lois nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
XII. Directives relatives aux rapports périodiques nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
XIII. Lettre du Prési dent de la Commission aux Etats parties relative aux
rapports périodiques nationaux .. .. .. .. .. .. .. .. . . .. .. .. .. . . . . . . . . . . .. .. . . .. . . . .. .. . .. .. . . .. . 72
XIV. Lettre de rappel envoyée par le Président de la Commission aux ttats parties .. 73
XV. Recommand ation de la Commission ... ... .... ... .. . ....... .. ......... ... ... ... . ... ... .. . .. 74
* Cf. la note introductive ci-dessous p. 89.
34
2ème Rapport d'activités
I. Organisation des travaux et questions diverses
A. Période considérée par le Rapport
1. Le premier rapport d'activités de la Commission Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples a été adopté par la Commission le 28 avril1988 à Libreville, et examine les activités de la Commission depuis le 2 novembre 1987, date
de son installation . Le présent rapport, qui est le deuxième, concerne la période
du 29 avril1988 au mois de juin 1989.
B. Etat des ratifications
2. Le Ghana a ratifié la Charte le 24 janvier 1989 et a déposé son instrument de
ratification le 1er mars 1989 devenant ainsi le 36ème Etat partie à la Charte.
3. La liste des Etats qui ont ratifié la Charte Africaine des Droits de l'Homme
et des Peuples ou y ont adhéré figure à l'annexe Ide ce rapport (infra p . 38).
4. Le Président, au nom de la Commission, a écrit à tous les Etats membres de
l'OUA non parties à la Charte pour les exhorter à y adhérer. Cette lettre figure à
l'annexe II de ce rapport (infra p. 39).
C. Sessions et ordres du jour
S. La Commission s'est réunie en deux sessions ordinaires et en une session
extraordinaire depuis l'adoption de son premier rapport d 'activités.
La quatrième session ordinaire s'esttenue au Caire (Egypte) du 17 au 26 octobre 1988.
La cinquième session ordinaire s'est tenue à Benghazi (Jamahiriya Arabe
Libyenne Populaire et Socialiste) du 3 au 14 avril1989.
La session extraordinaire, qui a été la première session extraordinaire tenue par
la Commission, a eu lieu à Banjul (Gambie) du 13 au 14 juin 1989.
6. L'ordre du jour de chacune de ces sessions figure à l'annexe III du présent
rapport (infra p. 39).
D. Composition et participation
7. La composition de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples a connu un changement du fait de la démission de M. Grace Stuart IBINGIRA le 25 avril 1989. Le siège a été déclaré vacant par le Secrétaire Général le
29 mai 1989. La liste des dix membres restant figure à l' annexe IV de ce rapport
(infra p. 40).
8. La participation aux sessions a été excellente.
Lors de la quatrième session ordinaire, M. Alioune Blondin BEYE s'est excusé
de son absence.
Lors de la cinquième session ordinaire, M. Grace IBINGIRA était absent.
Lors de la première session extraordinaire, MM. Alioune Blondin BEYE et
Moleleki D. MO KAMA étaient excusés.
E. Président, Vice-Président et Secrétaire de la Commission
9. Les mandats de M. Isaac NGUEMA, comme Président de la Commission et
du Dr. Ibrahim Ali BADAWI El-Sheikh comme Vice-Président sont encore en
v1gueur.
10. Le 10 février 1989, le Secrétaire de la Commission, M . Jean Ngabishema
MUTSINZI a pris fonction en remplacement de Mme Esther Tchouta-Moussa.
Les membres de la Commission ont exprimé leur gratitude à Mme TchoutaMoussa pour les services satisfaisants rendus à la Commission pendant la durée de
son mandat.
F. Questions diverses et informations
a) Questions se rapportant au BURUNDI
11. Lors de sa 4ème session ordinaire et à la requête de la République du Burundi, Etat non partie à la Charte , la Commission a entendu un représentant du Gouvernement burundais qui a fait une communication sur les tragiques événements
survenus dans ce pays en août 1988. A la suite de cela, la Commission a demandé
à son Président de prendre contact avec le Président en exercice de l'OUA en vue:
- d'examiner, en coopération avec le Gouvernement burundais, l'envoi au
Burundi d'une délégation de la Commission avec pour mission d'effectuer une
étude approfondie de la situation des droits de l'homme dans ce pays;
- d'exhorter le Gouvernement burundais à prendre des mesures pour la ratification de la Charte.
12. A cet effet, le Président de la Commission a été reçu en audience à Bamako ,
le 10 février 1989, par le Président en exercice de l'OUA; toutefois, à ce jour,
aucune information n'a été reçue par la Commission au sujet de la suite réservée
à cette demande.
b) Informations
Inauguration du siège de la Commission
13. La cérémonie d'inauguration s'est déroulée le 12 juin 1989 devant l'immeuble abritant le siège situé dans le quartier Fajara, Grand Banjul.
14. Etaient présents à cette cérémonie : Son Excellence Dawda Kairaba J awara, Président de la République de Gambie, des dignitaires gambiens et d'autres
personnalités parmi lesquelles M. Idé Oumarou, Secrétaire Général de l'OUA,
M. Jan Martenson, Sous-Secrétaire Général des Nations Unies pour les Droits de
l'Homme, M. Oliver Jackman, Président de la Commission interaméricaine des
Droits de l'Homme, et Sir Basil Hall, membre de la Commission européenne des
Droits de l'Homme.
15. Après les discours prononcés successivement par Son Excellence D,awda
Kairaba Jawara , M. Idé Oumarou, M. Jan Martenson et M. Isaac Nguema, le Président de la République de Gambie a remis officiellement les clefs de l'immeuble
du siège au Secrétaire Général de l'OUA.
G. Adoption du Rapport d' àctivités
16. Le 14 juin 1989, lors de la dernière séance de sa première session extraordinaire, la Commission a adopté le projet de son deuxième rapport d'activités.
Après débats et amendements , le rapport d'activités, qui couvre une période au
cours de laquelle deux sessions ordinaires et une session extraordinaire ont successivemènt été tenues au Caire, à Benghazi et à Banjul, a été adopté par la Commission.
II. Activités d'ordre général de la Commission
A. Activités de promotion
a) Séminaires
17. En ce qui concerne le Programme d'action, les membres de la Commission
ont participé aux séminaires dont la liste figure à l'annexe V de ce rapport (infra
p. 41).
36
2ème Rapport d'activités
b) Publications
18. Conformément au programme d'action de la Commission, le Président avait
demandé au Secrétaire Général de l'OUA d'imprimer et de distribuer dans les
langues de travail de la Commission son premier rapport d' activités. A la date du
14 juin 1989, ce rapport d'activités n'était pas encore publié .
19. D'autre part, la Commission a décidé de publier une «Revue des Droits de
l'Homme» et s'est réjouie de ce que l'UNESCO lui a accordé une subvention à cet
effet.
c) Anniversaires marquants
20. La Commission a exhorté tous ses membres à participer aux différentes célébrations marquant le 40ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits
de l'Homme, le 10 décembre 1988. Ce jour-là, le Président a, au nom de la Commission , fait une déclaration solennelle lors d'une conférence de presse tenue à
Libreville, Gabon , dont le texte figure à l'annexe VI de ce rapport (infra p. 42).
21. La Commission a adopté, au cours de sa quatrième session, une résolution
recommandant que tous les Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine
adoptent le 21 octobre de chaque année comme Journée Africaine des Droits de
1'Homme et des Peuples. Cette résolution figure en annexe VII au présent rapport
(infra p . 43).
22. Suite aux instructions de la Commission, le Président avait demandé au
Secrétaire Général de l'OUA de publier une brochure contenant la Charte et le
R èglement intérieur ainsi qu'un aperçu des activités de la Commission. A ce jour,
cette brochure n'a pas encore été publiée.
d) Comités des Droits de l'Homme
23. Lors de sa quatrième session, la Commission a adopté une résolution recommandant la mise sur pied par les Etats parties de comités nationaux et régionaux
des droits de l'homme et des peuples. Cette résolution figure à l'annexe VIII du
présent rapport (infra p. 44).
e) Mesures relatives à l'enseignement
24. La Commission est pleinement consciente de l'importance de l'enseignement et de l'information dans la promotion des droits de l'homme et des peuples.
Par conséquent, lors de sa cinquième session, la Commission a recommandé aux
Etats parties :
- l'enseignement des droits de l'homme et des peuples à tous les niveaux et dans
tou s les systèmes d'enseignement;
- la diffusion de programmes sur les droits de l'homme à la radio et à la télevision;
- la création d'instituts nationaux et régionaux des droits de l'homme spécialisés
dans l'étude , la recherche et la dissémination des connaissances eu égard à la
question des droits de l'homme et des peuples et des devoirs des citoyens.
25. La résolution concernée figure à l'annexe IX au présent rapport (infra
p. 45).
f) Observateurs
26. Conformément aux Articles 76 et 77 de son R èglement intérieur, la Commission a accordé le statut d'observateur à certaines organisations non gouvernementales et a, en fait, accordé audience à certains de leurs représentants. Les critères d'admission des observateurs sont clairs et souples et les organisations non
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bienvenues, tout spécialement si elles adressent au Secrétariat de la Commission
lellrS demandes accompagnées d'un résumé de leurs activités appuyé de documents y afférents.
27. Les ONG qui bénéficient actuellement du statut d'observateur figurent à
l'annexe X au présent rapport (infra p. 46) .
B. Activités de protection
28. En vue d'harmoniser les systèmes juridiques des Etats parties, la Commission a recommandé l'introduction des Articles 1 à 19 de la Charte dans les constitutions et les législations des Etats parties qui ne l'ont pas encore fait ou qui ne
possèdent pas de dispositions juridiques équivalentes. Cette recommandation
figure à l'annexe XI au présent rapport (infra p. 46) .
C. Mesures adoptées par la 24ème session
de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l' 0 V A
après la présentation du rapport d'activités de la Commission
29. La 24ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement,
par sa résolution AHG/Dec. 1 (XXIV), a décidé que Banjul, capitale de la Gambie, soit le siège du Secrétariat de la Commission Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples.
30. D'autre part, par sa résolution AHG/Res. 176 (XXIV) , la Conférence a
adopté le rapport d'activités de la Commission, approuvé le Règlement intérieur
de la Commission ainsi que les règles financières régissant le fonctionnement de
la Commission et adopté la recommandation relative aux rapports périodiques
nationaux.
III. Rapport périodiques
31. Au cours de leur 24ème session ordinaire, les Chefs d'Etat et de Gouvernement, sur recommandation de la Commission, ont confié à cette dernière la tâche
d'examiner les rapports périodiques soumis par les Etats parties en application de
l'Article 62 de la Charte et ont également donné autorisation à la Commission
d'élaborer et de fournir les directives générales sur la forme et le contenu des rapports périodiques.
32. Lors de la quatrième session ordinaire, la Commission a adopté des directives relatives à la forme et au contenu des rapports périodiques nationaux que les
Etats parties s'engagent à présenter aux termes de l'article 62 de la Charte. Le
document «Directives générales relatives aux rapports nationaux périodiques»
figure en annexe XII du présent rapport (infra p. 47) .
33. Cependant , la Commission a décidé que les directives seraient remises aux
Etats parties de manière progressive en vue d'obtenir des réponses rapides, claires
et précises.
34. Le Président , sur instructions de la Commission, a envoyé des lettres aux
Etats parties, leur demandant de soumettre leurs premiers rapports périodiques
respectifs dans un délai spécifié et la Commission attend les réponses. Le Président leur a également envoyé des lettres de rappel qui figurent respectivement aux
annexes XIII et XIV de ce rapport (infra p. 72 f.) .
IV. Examen des communications
35. A sa 4ème session ordinaire , la Commission a réglé dix affaires et les décisions y relatives sont tenues confidentielles conformément à l'article 59 de la
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
38
2ème Rapport d'activités
36. Il y a lieu de mentionner qu'une plainte dirigée contre un Etat qui n'est pas
partie à la Charte n'est pas recevable et ne peut être examinée quant au fond par
la Commission.
37. A sa cinquième session ordinaire, la Commission a désigné cinq de ses membres chargés de faire rapport sur des communications reçues au Secrétariat. Ces
communications devront être traduites dans les langues de travail de la Commission et distribuées parmi les rapporteurs désignés.
38. Au cours de cette même session, la Commission a examiné cinq affaires pendantes et pris une décision préparatoire sur chacune d'entre elles.
V. Prochaines sessions
39. Les dates et lieux des prochaines sessions seront déterminés en commun
accord avec le Secrétariat Général de l'OUA.
ANNEXE!
Liste des Etats Parties à la Charte Africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples
La 1ère liste de ratifications contient 35 ratifications, voir ci-dessus p. 5. La liste remise
lors du 2ème Rapport d'activités compte 36 ratifications (le Ghana a ratifié la Charte en date
du 24 janvier 1989, voir ci-dessus p. 34). Entre le 2ème et le 3ème Rapport d'activités , 4 pays
supplémentaires ont ratifié la Charte (Burundi, Cameroun, Malawi et Mozambique), voir
ci-dessous p. 79.
ANNEXE II
Lettre du Président de la Commission exhortant à la ratification
de la Charte
Addis Abéba, le 21 février 1989
Monsieur le Ministre,
Il m'a été rapporté.de ·source digne de foi que votre pays s'apprêtait-à ratifier la
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
Si cette information est exacte , je prierais Votre Excellence de me le confirmer
et de notifier l'instrument de ratification au Secrétariat Général de l'OUA conformément à l'article 63 de la Charte précitée.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Ministre, l'assurance de ma très haute
considération.
Isaac NGUEMA,
Président de la Commission Africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples
A Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères/Relations Exténeures
ANNEXE III
Ordres du jour de deux sessions ordinaires et d'une session
extraordinaire (Le Caire -Benghazi - Banjul)
/. Ordre du jourde la quatrième session ordinaire (Le Caire, 17 - 26 octobre 1988)
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Organisation des travaux
4. Questions des observateurs et de la participation des Etats non-parties à
la Charte
5. Mise en œuvre.des décisions et résolutions de la 24ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement relatives à la Commission:
a) Directives générales concernant l'élaboration et la présentation des
rapports périodiques;
b) E xamen du projet d'accord de siège du Secrétariat permanent de la
Commission;
c) Mise en œuvre de la résolution relative à l'amendement du Règlement
financier de l'OUA;
d) Publication du rapport d'activités.
6. Informations brèves concernant l'intersession
7. Examen des communications
8. Examen du Rapport sur la Convention générale de l'OUA sur les privilèges et immunités
9. Questions diverses
10. Date et lieu de la prochaine session
11. Adoption :
a) du rapport de la 4ème session
b) d'un communiqué final
12. Clôture de la quatrième session.
40
2ème Rapport d'activités
Il. Ordre du jour de la cinquième session ordinaire (Benghazi, 3-14 avril1989)
1. Ouverture de la session
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Organisation des travaux
4. Questions des observateurs
5. Mise en œuvre des décisions et résolutions de la 24ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement relatives à la Commission:
a) Directives générales concernant l'élaboration et la présentation des
rapports périodiques;
b) Examen du projet d'accord de siège du Secrétariat permanent de la
Commission et inauguration du siège de la Commission;
c) Mise en œuvre de la résolution relative à l'amendement du Règlement
financier de l'OUA;
d) Publication du rapport d 'activités.
6. Suivi des recommandations adopté à la quatrième session
7. Rapport d' activités du Président et des membres de la Commission pendant l'intersession
8. Examen des communications
9. Examen du Rapport sur la Convention Générale de l'OUA sur les privilèges et immunités
10. Activités de promotion
11. - 14. Questions diverses
Ordre du jour de la première session extraordinaire (Banjul, 13 -14 juin 1989)
1. Ouverture de la session
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Organisation des travaux
4. Questions relatives à l'organisation de cette session
5. Préparation du deuxième Rapport d'activités de la Commission
6. Divers
ANNEXE IV
Membres de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et
des Peuples
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Nom du membre
Pays dont le membre
est ressortissant
Durée du
mandat
M. Alioune Blondin Beye
M. Ali Mahmoud Buhedma
Dr. Ibrahim Ali Badawi El Sheikh
M . Alexis Gabou
M. SourahataB. SemegaJanneh
M. Habesh Robert Kisanga
M.M.D. Mokama
M. C.L.C. Mubanga-Chipoya
M . Youssoupha Ndiaye
M. Isaac Nguema
Mali
Libye
Egypte
Congo
Gambie
Tanzanie
Botswana
Zambie
Sénégal
Gabon
2ans
6ans
2ans
6ans
2ans
4ans
6ans
4ans
6ans
2ans
N.B. :M. Grace Stuart IBINGIRA, ressortissant ougandais, a démissionné pour
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ANNEXE V
Liste des séminaires auxquels les membres
de la Commission ont participé
Au titre de la participation à des rencontres internationales , la Commission a
été associée :
1° au séminaire organisé sur la Déclaration universelle des droits de l'homme ,
à Lomé, du 5 au 7 avril1988, par le Gouvernement du Togo, la Commission togolaise des droits de l'homme, le Centre pour les droits de l'homme des Nations
Unies , et le Centre régional des Nations Uni-es pour la paix et le désarmement en
Afrique, grâce à la contribution de M. Isaac NGUEMA ,
2° au .cours de formation organisé à Lomé, du 8 au 15 avril1988 par le Centre
pour les droits de l'homme des Nations Unies, grâce à la contribution de M. Isaac
NGUEMA,
3° au programme de formation organisé du 22 août au 2 septembre 1988 par le
Centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique en collaboration avec
la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) : participation assurée grâce à la contribution de M. Isaac NGUEMA,
4° au séminaire sur les droits de l'homme et le progrès économique et social,
organisé par la Fondation Friedrich Naumann, l'Université Nationale du Bénin et
la Communauté Economique des Etats de l'Afriql\e de l'Ouest, à Cotonou, du
30 mai au 4 juin 1988, grâce à la contribution de M. Alioune Blondin BEYE,
5° au colloque international sur les droits des peuples comme condition des
droits de l'homme, organisé à Bruxelles, du 7 au 8 mai 1988, par l'Association
Internationale des Juristes Démocrates, grâce à la contribution de M. Isaac
NGUEMA et de Mme TCHOUTA-MOUSSA,
6° au colloque organisé en Libye du 9 au 11 juin 1988 sur l'élaboration de la
Charte verte et de la paix, grâce à la participation et la contribution de Mme
TCHOUTA-MOUSSA et de M . Isaac NGUEMA,
7° au séminaire de formation organisé par l'UNITAR et le Centre des droits de
l'homme, à Kigali, du 6 au 17 juin 1988, grâce à la contribution de M. Isaac
NGUEMA, .
'
8° à la conférence-débat organisée à Kinshasa par l'Association des Jeunes Avocats Zaïrois, le 30 août 1988, grâce à la contribution d,e M. Isaac NGUEMA ,
9° au cours de formation à l'enseignement des droits·de l'homme organisé du 22
au 27 août 1988 à Conakry par l'Ecole Instrument de Paix : participation assurée
par M. Youssoupha NDIAYE,
'
10° au colloque organisé du 25 septembre au 2 octobre 1988, par le Centre des
droits de l'homme des Nations Unies, à Tunis, sur la Justice dans les pays arabes,
grâce à la contribution de M. Isaac NGUEMA,
11 o au XXe aniversaire du Barreau Zaïrois organisé du 28 au 30 octobre 1988,
grâce à la contribution de M. Alexis GABOU,
·12° au colloque organisé à Strasbourg, du 8 au 14 novembre 1988, par la Fondation Friedrich Naumann, l'Institut Panafricain de Relations Internationales et le
Conseil de l'Europe, grâce à la contribution de M. Isaac NGUEMA,
13° au colloque international organisé à Paris, par l'UNESCO , du 5 au 7 décembre 1988, dans le cadre des manifestations commémorant la Déclaration universelle des droits de l'homme, grâce à la contribution de M. Isaac NGUEMA,
14° au séminaire international sur «la dignité humaine et la convention ACP/
CEE», organisé à Bruxelles, du 8 au 10 décembre 1988, par la Fondation pour la
42
2ème Rapport d'activités
Coopération Culturelle A CP/CEE, avec le concours de la Commission des Communautés Européennes, grâce à la contribution de M . Isaac NGUEMA et
M. Youssoupha NDIAYE,
15° au séminaire organisé à Genève , du 5 au 9 décembre 1988 par le Centre pour
les droits de l'homme des Nations Unies sur l'enseignement des droits de l'homme , grâce à la participation de M. Isaac NGUEMA,
16° au XX:e congrès organisé à Paris, du 7 au 12 janvier 1989 par l'Institut International de Droit d'Expression Française, sur les droits de l' homme dans l'entreprise, grâce à la contribution de M. Isaac NGUEMA ,
17° au colloque international organisé à Paris, par l'Association Internationale
des Juristes Démocrates, du 9 au 11 mars 1989, sur l'actualité , l'universalité et les
perspectives de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 grâce
à la contribution de M. Isaac NGUEMA,
18° au colloque organisé à Kigali, du 13 au 17 mars 1989 par le Gouvernement
rwandais et l'Ambassade américaine au Rwanda, sur l'application des droits de
l'homme en Afrique, grâce à la contribution de M. Grace Stuart IBINGIRA et de
M . Isaac NGUEMA,
19° au colloque international organisé à Strasbourg, du 17 au 19 avril1989, sur
l'universalité des droits de l'homme dans un monde pluraliste, par le Conseil de
l'Europe, grâce à la contribution et à la participation de M. ISaac NGUEMA et
M. Ali Ibrahim BADA WI EL SHEIKH,
20° au cours de formation organisé à Banjul, du 24 au 30 avri11989, par le Centre pour les droits de l'homme, la Commission Africaine des Droits de l'Homme
et des Peuples et le Gouvernement gambien , grâce à la contribution du Président
et d'une partie des membres de la Commission,
21 o au séminaire organisé à Hararé du 22 mai au 8 juin 1989, par la Commission
Catholique pour la Paix et la Justice au Zimbabwe, sur les droits de l'homme en
Afrique .
ANNEXE VI
Déclaration du Président de la Commission Africaine des Droits
de l'Homme et des Peuples à l'occasion de la Célébration du Quarantième Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme
Aux Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA,
Le monde entier célèbre cette année le quarantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme proclamée par l'Assemblée Générale des
Nations Unies le 10 décembre 1948. Cet acte solennel auquel la communauté
internationale dans son unanimîté attache la plus haute importance revêt pour
l'Afrique au moins une triple signification.
Pour la première fois de son histoire, la communauté internationle découvre et
reconnaît que tous les hommes naissent libres et égaux en droits, peu importe la
race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, la nationalité, le statut social, la fortune, l'opinion politique, etc.
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme exprime ensuite une volonté, celle de faire passer dans la réalité quotidienne les principes ainsi proclamés,
2ème Rapport d'activités
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principes qui devaient conduire l'Afrique à se libérer du joug colonial, après avoir
été autrefois victime de l'esclavage.
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme à laquelle se réfèrent
aujourd'hui la plupart des constitutions des Etats africains quand ses principes n'y
sont pas directement incorporés, traduit les aspirations et les valeurs profondes
qui sont à la base de la création de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, valeurs qui ont pour nom Liberté, Egalité, Dignité, Justice.
C'est la raison pour laquelle la Commission Africaine des Droits de l'Homme
et des Peuples réunie au Caire du 17 au 26 octobre 1988 et dont les missions essentielles sont d'assurer la promotion et la protection des Droits de l'Homme et des
Peuples en Afrique, a décidé de s'associer pleinement à ces manifestations.
J'ai l'honneur d'inviter en conséquence les Chefs d'Etat et de Gouvernement
des pays membres de l'OUA à organiser à cette occasion des manifestations publiques donnant un éclat tout particulier à la célébration de ce quarantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme , conçue non seulement
comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et par toutes les nations,
mais aussi comme source fondamentale d'inspiration des efforts destinés à promouvoir le développement de l'Afrique en particulier.
Je saisis cette occasion pour lancer un appel solennel à ceux des Etats qui ne
l'ont pas encore fait, pour qu'ils procèdent à la ratification de la Charte Africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples dont les principes tirent leur source de la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Isaac NGUEMA
ANNEXE VII
Résolution sur la célébration d'une journée africaine
des droits de l'homme et des peuples
La Commission,
Rappelant que la Charte Africaine des Droits de l'Homme adoptée par la 18e
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement en juin 1981 à Nairobi (Kenya)
est entrée en vigueur le 21 octobre 1986, conformément aux dispositions de son
Article 63;
Rappelant que parmi les mesures de sauvegarde la Charte a créé une Commjssion Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples qui, conformément aux dispositions de l'Article 64, a été installée le 2 novembre 1987 après l'élection des
membres qui la composent en juillet 1987;
Considérant que l'ONU qui a toujours œuvré pour la création d'arrangements
régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme a accueilli
avec satisfaction l'adoption de la Charte et son entrée en vigueur;
Considérant que l'ONU a par ailleurs toujours encouragé les célébrations d'anniversaires dans le domaine des droits de l'homme;
Consciente que ces célébrations permettent de diffuser plus largement les instruments internationaux ou régionaux et les droits de l'homme et libertés fondamentales qu'ils proclament, et suscitent un renouveau d'intérêt pour ces droits et
libertés tout en les faisant mieux comprendre;
·
Convaincue que la célébration de l'anniversaire de l'entrée en vigueur de.la
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples aura pour effet d'associer
les peuples du monde en général et les peuples africains en particulier aux activités
de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples dans le
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2ème Rapport d'activités
domaine des droits de l'homme et des peuples et de promouvoir, au niveau de la
communauté africaine en particulier, une réalisation et une jouissance effectives
des droits de l'homme et des peuples ainsi que des libertés fondamentales,
INVITE les Etats membres de l'OUA et toutes 1es organisations intéressées à
adopter le 21 octobre de chaque année comme journée africaine des droits de
l'homme:
- à célébrer ce jour-là l'entrée en vigueur de la Charte Africaine des Droits de
1'Homme et des Peuples et
- à multiplier leurs efforts pour faire réaliser à l'Afrique de nouveaux progrès
dans ce domaine.
ANNEXE VIII
Résolution sur la création de Comités des droits de l'homme ou
d'autres organismes similaires à l'échelon national, régional ou
sous-régional
La Commission,
Convaincue qu e la question de la création de comités des droits de l'homme ou
d'autres organismes similaires à l'échelon national, régional ou sous-régional, en
tant que moyen d'assurer le respect effectif et la promotion la plus large possible
des droits de l'homme a touj ours retenu l'attention des différents organes des
Nations Unies depuis la création de l'Organisation ;
Ayant à l'esprit en particulier la résolution 33/46 du 14 décembre 1978 de l'Assemblée Générale de l'ONU et la résolution 24 (XXXV) du 14 mars 1979 de la
Commission des Droits de l'Homme qui ont approuvé les principes directeurs du
Séminaire sur les institutions nationales ou locales pour la promotion et la protection des droits de l'homme tenu à Genève du 18 au 29 septembre 1978;
Considérant qu 'il est souhaitable que les missions de promotion des droits de
l'homme et des pe uples que la Commission Africaine des Droits de l'Homme et
des Peuples a reçues de la Charte, en vertu de l'article 45, soient accomplies avec
l'aide, le soutien , le relais de comités nationaux ou régionaux établis à bon escient
et composés de personnalités éminentes qui devraient également aider les gouvernements à résoudre les problèmes nationaux ou locaux intéressant les droits de
l'homme tout en contribuant à créer une opinion informée des questions rel atives
aux droits de l'homme ,
1. INVITE tous les Etats parties où il n'existe pas encore d'institutions nationales
pour la promotion et la protection des droits de l'homme à prendre des mesures appropriées pour en créer;
2. PRIE les Etats parties qui créeraient des institutions nationales de prendre
dûment en compte pour leur structure et leur fonctionn ement les principes
directeurs dégagés par le Séminaire sur les institutions nationales et locales
pour la promotion et la protection des droits de l'homme tenu à Genève du 18
au 29 septembre 1978;
·
3. PRIE le Secrétaire Général de l'OUA de lui fournir un rapp ort détaillé sur les
institutions nation ales exist~ntP:s P. n rn ~ ti F>.rP iiP ilrn1to: il"" l ' h Am m ""
ANNEXE IX
Projet de recommandation relative à quelques modalités
de promotion des droits de l'Homme et des peuples en Afrique
La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples réunie en sa
Cinquième Session Ordinaire , à Benghazi (Libye), du 3 au 14 avril1989,
Tenant compte de la délibération N° .. .... du ... .... adoptée par la Conférence
des Chefs d'Etat et de Gouvernement lors de sa 24ème Session de mai 1988, à
Addis Abéba (Ethiopie) approuvant le rapport d'activités de la Commission , son
programme et les recommandations jointes;
SUGGERE à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA
d'adopter la recommandation suivante :
«La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA réunie ...
Rappelant que les Etats africains «fermement convaincus de leur devoir d'assurer
la promotion et la protection des droits et libertés de l'Homme et des Peuples,
compte dûment tenu de l'importance primordiale traditionnellement attachée, en
Afrique, à ces droits et libertés», ont adopté à Nairobi, le 28 Juin 1981 , la Charte
Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, qui est entrée en vigueur depuis
le 21 octobre 1986;
Tenant compte de la déliberation N° .... ... du .. ... . adoptée par la Conférence
des Chefs d 'Etat et de Gouvernement lors de sa 24ème Session de mai 1988, à
Addis Abéba (Ethiopie) approuvant le rapport d'activités de la Commission, son
programme et les recommandations jointes;
Considérant que l'ignorance est le principal obstacle au respect de droits et
libertés de l'Homme et des Peuples et qu'il convient, en conséquence, de promouvoir la connaissance et la science de ces droits et libertés au bénéfice du public africain conformément à l'Article 45 § 1 alinéa (a) de la Charte Africaine des Droits
de l'Homme et des Peuples;
CREE «La Revue Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples» dont la
publication et la gestion seront confiées à la Commission Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples;
RECOMMANDE aux Etats africains parties à la Charte Africaine des Droits
de l'Homme et des Peuples:
1. L'intégration de l'enseignement des droits de l'Homme et des Peuples à tous
les niveaux de tous leurs systèmes d'enseignements (supérieurs, secondaires,
primaires , généraux, techniques, professionnels, etc. . .) ;
2. La diffusion périodique, avec le concours de la Commission Africaine des
Droits de l'Homme et des Peuples, d'émissions radio-diffusées et télévisées sur
les droits de l'Homme en·Afrique;
3. La création d'instituts nationaux ou régionaux des droits de l'Homme et des
Peuples chargés, en liaison avec la Commission Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples, de faire des études et des recherches et de diffuser des
connaissances et des informations dans le domaine des droits de l'Homme et des
Peuples.
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2ème Rapport d~activités
ANNEXE X
Liste des organisations jouissant du statut d'observateur auprès
de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Pendant la période couverte par ce 2ème Rapport d'activités, 7 organisations non-gouvernementales ont bénéficié du statut d'observateur, suivies par 9 autres en ce qui concerne la
période couverte par le 3ème Rapport d 'activités. Voir la liste chronologique complète p. 84
ci-dessous.
ANNEXE XI
Résolution sur l'intégration de dispositions de la Charte Africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples dans le droit
national des Etats
La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, réunie en sa
Cinquième Session Ordinaire, à Benghazi (Libye), du 3 'au 14 avril1989,
Considérant qu'entrent dans la mission de promotion des droits de l'homme et
des peuples assignée à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples, l'élaborâtion et la formulation de principes et règles qui permettent aux
Etats africains, de résoudre les problèmes juridiques relatifs à la jouissance des
droits de l'homme et des peuples et des libertés fondamentales conformément à
l'Article 45, para 1, alinéa b de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples;
Ayant à l'esprit que la réception du droit international n'est pas uniforme dans
tous les Etats parties;
DEMANDE à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement d'adopter
la recommandation suivante :
La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement réunie .....
Rappelant que les Etats africains ont solennellement, dans la Charte de l'OUA,
proclamé leur devoir de s'unir, en harmonisant leurs politiques générales et d'assurer le bien-être de leurs peuples, en favorisant la réalisation de leurs aspirations
légitimes à la liberté, l'égalité, la justice et la dignité;
Tenant compte de la résolution AHG/Res. 176 (XXIV) adoptée par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA lors de sa 24ème session ,
en mai 1988, à Addis Abéba (Ethiopie) approuvant le rapport d'activités de la
Commission , son programme et les recommandations jointes;
RECOMMANDE aux Etats membres de l'OUA, parties à la Charte Africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples :
D'INTRODUIRE les dispositions des Articles 1er à 29 de la Charte Africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples dans leurs Constitutions, lois, règlements
et autres actes relatifs aux droits de l'homme et des peuples.