3ème Rapport d'activités
75
Troisième Rapport d'activités de la Commission Africaine des
Droits de l'Homme et des Peuples*
du 28 avril 1990
Concernant les 6ème et 7ème Sessi~ns ordinaires à Banjul
(octobre/novembre 1989 et avril 1990)
et les activités d'intersession
RAPPORT
1. Organisation des travaux et questions diverses
A. Période couverte par le rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 75
B . Etat des ratifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. .. . . . . . .. .. .. . . . . . .. . . . . 76
C. Sessions et ordres du jour .......................... .............. .... ..... ............... . 76
D. Composition et participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
E. Président, Vice-Président et Secrétaire de la Commission ....................... 76
F. Questions diverses et informations .............. .. ............................. .... .... 77
G. Adoption du Rapport d'activités ........................................................ 77
II. Activités d'ordre général de la Commission
Activités de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
(a) Séminaires ..... . ... .... ... ....... ...... .... ............ ..... ......... .... .. ....... .... ...... ... 77
(b) Publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
(c) Observateurs ...... .... ...... ... .................... .. ..... .. .... .. ... ........... .............. 78
III. Rapports périodiques ... .. .. ...... ... . ........................................................... 78
IV. Examen des communications
Activités de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
V. Prochaines sessions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
ANNEXES
I. Etat des ratifications de la Charte Africaine des Droits de l'Homme
et des Peuples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
II. Lettre du Président de la Commission exhortant à la ratification de la Charte . 80
III. Ordre du jour de la Sixième session ordinaire (23 octobre- 4 novembre 1989) . 81
IV. Ordre du jour de la Septième session ordinaire (18- 28 avril 1990) ........... ... 81
V. Liste des membres de la Commission .. .. .. .. . .. .. . .. . .. .. .. . .. . .. .. .. .. .. .. . .. .. .. . .. .. .. . . 82
VI. Liste des séminaires auxquels les membres de la Commission ont participé ..... 82
VII. Liste des Organisations non-gouvernementales jouissant du statut d'observateur
auprès de la Commission ... ........ .. :............. ... ....................... ... ... ..... .. ... .. 84
1. Organisation des travaux et questions diverses
A. Période couverte par le rapport
1. Le Deuxième Rapport d'activités de la Commission Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples a été adopté par la Commission le 14 juin 1989 à Banjul.
Il couvre les activités des deux sessions ordinaires, à savoir les sessions du Caire
(17-26 octobre 1988) et de Benghazi (3-14 avril 1989) et une session extraordinaire à Banjul (13-14 juin 1989). Le deuxième rapport a été adopté par la vingtcinquième session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de
l'OUA par sa résolution AHG/188 (XXV) . Le présent rapport, qui est le troisième, porte sur les sixième et septième sessions ordinaires tenues à Banjul respectivement du 23 octobre au 4 novembre 1989 et du 18 au 28 avril1990.
* Cf. la note introductive dans la Documentation en anl!lais. o. Kt
76
3ème Rapport d'activités
B. Etat des ratifications
2. Le Mozambique est devenu le 40ème Etat partie à la Charte. Il a adhéré à la
Charte le 22 février 1989 et a déposé son instrument d'adhésion le 7 mars 1990.
3. La liste des Etats qui ont ratifié la Charte Africaine des Droits de l'Homme
et des Peuples ou y ont adhéré figure à l'Annexe Ide ce rapport (ci-dessous p. 79).
4. Le Président, au nom de la Commission, a écrit de nouveau à tous les Etats
non parties à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples pour les
exhorter à la ratifier (la lettre du 21 février 1990 figure à l'Annexe II du présent
rapport, ci-dessous p. 80).
C. Sessions et ordres du jour
S. La Commission s'est réunie en deux Sessions ordinaires depuis que son
deuxième Rapport d'activités a été adopté .
- La Sixième session ordinaire s'est tenue à Banjul, en Gambie, du 23 octobre au
4 novembre 1989.
- La Septième session ordinaire s'est tenue à Banjul, en Gambie, du 18 au 28 avril
1990.
L'ordre du jour de chacune de ces sessions figure aux Annexes III et IV (ci-dessous p. 81).
D. Composition et participation
6. La composition de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples a connu un changement. M. U. Oji Umozurikc a été élu en juillet 1989 en
remplacement de M. Grace Stuart IBINGIRA, démissionnaire, dont il aura à
achever la portion du mandat restant à courir. La liste des membres de la Commission figure à l'Annexe V du rapport (ci-dessous p. 82).
7. Présence aux sessions :
- tous les Commissaires ont participé à la Sixième session ;
- à la Septième session ordinaire, MM. Alioune Blondin Beye, Alexis Gabou et
Moleleki D. Mokama ont été excusés de leur absence.
E. Président, Vice-Président et Secrétaire de la Commission
8. Les mandats du Président, M. Isaac Nguema et du Vice-Président Dr. Ibrahim Ali Badawi El Sheikh sont arrivés à terme en novembre 1989.
9. A sa Sixième session, la Commission a élu le Président et le Vice-Président
au cours de sa séance du 24 octobre 1989:
- Le Professeur U.O . Umozurike a été élu Président de la Commission, conformément à l'article 17 du RègÎement intérieur de la Commission;
- M. Alexis Gabou a été élu Vice-Président.
'
10. En accédant à la Présidence, le Professeur Umozurike a remercié les membres de l'avoir élu ainsi que M. Gabou respectivement comme Président et VicePrésident. Il s'est engagé à n'épargner aucun effort afin d'être à la hauteur des
espoirs que fondent sur lui les membres. Il a rendu hommage à M. Nguem a pour
le dévouement et l'engagement total dont il a fait preuve dans la conduite des
affaires de la Commission durant sa phase de constitution , une tâche délicate et
astreignante. Il a déclaré qu'il comptait sur l'appui des membres pour s'acquitter
de la mission que la Commission lui a assignée.
11. M. Ngabishema Mutsinzi reste Secrétaire de la Commission.
3ème Rapport d'activités
77
F. Questions diverses et informations
Questions relatives à la situation des droits de l'homme en Afrique
U. La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Pe uples s'est longuement penchée, au cours d'un débat général, sur la situation des droits de
l'homme et des libertés fondamentales dans certains pays d'Afrique,. Elle s'est
réjouie pleinement de la libération de Nelson Mandela et de l'indépendance de la
Namibie qui est devenue, depuis le 10 avril ~1990, le Slème Etat membre de
l'OUA.
13. Elle a approuvé les messages de soutien et de solidarité délivrés à ces occasions par le Président de la Commission.
14. Elle a souhaité que les populations d'Afrique du Sud, unies et solidaires,
poursuivent le combat jusqu'à l'élimination définitive de l'apartheid et l'émergence d'une société démocratique et non raciale.
15. Des discussions approfondies et sereines ont laissé percevoir le sentiment
unanime de vive préoccupation qui habite tous les membres de la Commission. Ce
sentiment doit être pris en compte par tous les pays africains en vue de l'instauration dans chacun d'eux d'un Etat de droit. C'est l'engagement que les pays africains ont solennellement pris en instituant et en adoptant une Charte qui garantit
notamment le droit à la vie, l'inviolabilité de la personne humaine, la sécurité de
la personne, le droit de chacun d 'être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale et le droit de chaque citoyen de participer librement à la direction des affaires publiques de son pays.
16. Des rapports de presse ont cependant montré que certains pays africains ont
violé de manière délibérée cet engagement solennel.
17. La Commission Africaine lance un appel solennel et vigoureux à ces pays
pour que des dispositions appropriées et immédiates soient prises pour faire cesser cette situation.
18. Elle a donné mandat à son Président pour qu'il entreprenne les démarches
nécessaires auprès de ces pays et des autorités de l'OUA en vue de vérifier ces
informations et d'en faire rapport à la Commission lors de sa prochaine session.
G. Adoption du Rapport d'activités
19. Le 28 avril1990, à sa neuvième séance, la Commission a examiné le projet
de son troisième Rapport d'activités. Suite aux délibérations qui ont donné lieu à
des amendements, le Rapport d'activités a été adopté par la Commission.
II. Activités d'ordre général de la Commission
Activités de promotion
(a) Séminaires
20. Conformément au Programme d'Action, les membres de la Commission ont
pris part aux Séminaires énumérés dans l'Annexe VI du rapport (ci-dessous p. 82).
(b) Publications
- S'agissant des publications , la Commission a noté avec préoccupation que le
Secrétariat Général n'a pas encore publié les premier et deuxième Rapports d'activités de la Commission, apparemment en raison de l'absence de fonds. Pour
remédier à cette situation, la Commission a sollicité l'aide du Centre des Nations
Unies pour les Droits de l'Homme à Genève et ledit Centre a promis d'aider la
Commission en publiant 2000 exemplaires des premier et deuxième Rapports
d'activités de la Commission.
78
3ème Rapport d'activités
- Le Centre a consenti à publier et à diffuser, comme documents de l'ONU, certains documents renfermant des renseignements sur la Commission, notamment le texte de la Charte Africaine et le Règlement intérieur de la CommissiOn.
- La Commission se prépare actuellement à lancer la première édition de sa propre publication : «La Revue Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples»
à l'aide de contributions accordées par l'UNESCO et la Commission des Communautés Européennes.
(c) Observateurs
21. Aux termes des articles 76 et 77 de son Règlement intérieur, la Commission
a accordé le statut d 'observateur à certaines organisations non-gouvernementales.
22. Les organisations non-gouvernementales qui bénéficient actuellement du
statut d'observateur sont indiquées dans la liste qui figure à l'Annexe VII de ce
rapport (ci-dessous p . 84).
III. Rapports périodiques
23. La Grande J amahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste a été le premier Etat partie à soumettre un rapport périodique conformément à l'article 62 de
la Charte. Ce rapport sera examiné à une prochaine session de la Commission.
IV. Examen des communications
Activités de protection
24. Depuis sa création, la Commission a reçu et examiné 105 communications,
dont 16 dirigées contre des Etats parties.
25. Aux fins d'améliorer continuellement le travail de la Commission, des directives ont été données au Secrétaire de la Commission en ce qui concerne le traitement des plaintes.
V. Prochaines sessions
26. Les dates et lieux des prochaines sessions seront fixés en consultation avec
le Secrétariat Général de l'OUA.
79
3ème Rapport d'activités
ANNEXE!
Liste des Etats Parties à la Charte Africaine des
Droits de l'Homme et des Peuples
w
Pays
Date de
signature
Date de
ratification 1
d'adhésion
Date de
dépôt
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
Algérie
Angola
Bénin
Botswana
Burundi
Burkina Faso
Cameroun
Cap Vert
Comoros
Congo
Côte d'Ivoire
Djibouti
Egypte
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée Equatoriale
Kenya
Lesotho
Libéria
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Ouganda
Rép. Arabe Saharawi
Démocratique
Rép. Centrafricaine
Rwanda
Sao Tomé et Principe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Tunisie
Zaïre
Zambie
Zimbabwe
10/04/86
01703/87
20/03/87
27111181
20/01/86
17/07/86
28/07/89
06/07/84
20/06/89
02/06/87
01/06/86
09/12182
25/02186
22107/86
30/08189
21/09/84
18/09/89
06/08187
18107/86
17/01/83
16/11/81
20/03/84
03/04/84
26/02/82
11/02183
18/08186
20/02186
08/06/83
24/01189
16/02182
04/12185
07/04/86
26/06/86
13/03/83
01/03/89
13/05/82
06/03/86
18108/86
07/03/84
31/01/83
30/05/85
04/08/82
19/07/86
29/12182
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
05/03/84
23/07/87
31/03/86
09/12181
26103187
17/02189
21/12/81
14/06/86
23102190
22102189
07/03/90
09/07/86
31/08/82
18/08186
15/07/86
22106/83
10/05/86
21107/86
22107/83
27/05/86
10/04/86
02105186
23/05/86
27/07/86
22107/83
28/07/86
25/10/82
23102190
13/11/81
25/02182
22101182
26/06/86
23/00/81
26/04/86
15/07/83
23/05/86
13/08/82
27/08/81
26/02/82
03/09/82
21109/83
31/07/85
18/02/86
27/01184
31/05/82
29/05/86
26/02182
23/07/87
17/01/83
18/02184
00/10/86
05/11/82
16/03/83
20/07/87
19/01184
09/03/84
11/11186
22/11/82
22104/83
28/07/87
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20103186
11/03/86
80
3ème Rapport d'activités
ANNEXE II
.Lettre du Président de la Commission exhortant à la ratification de la Charte
A l'attention de
S.E. le Président de la République de
le 21 février 1990
Objet: Ratification de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Excellence,
Permettez-moi de vous rappeler que la Charte Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples a été adoptée par la Conférence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement de l'OUA tenue en 1981 à Nairobi et est entrée en vigueur le
21 octobre 1986.
La Commission des droits de l'homme et des peuples a été créée le 2 novembre
1987 et s'efforce de son mieux de s'acquitter des attributions qui lui sont conférées
par la Charte.
A la suite d'une récente récapitulation des Etats ayant ratifié la Charte, nous
avons constaté que votre pays ne figure pas au nombre de ceux-ci. Cela ne signifie
pas que vous vous désintéressez des activités de la Commission. Votre Etat aide
au financement éle la Commission par le biais des contributions versées à l'OUA
et par ailleurs, votre pays examine les rapports annuels et exerce un contrôle sur
la Commission par l'intermédiaire du Secrétariat et de la Conférence des Chefs
d'Etat et de Gouvernement. En conséquence, il vous reste seulement à reconnaître de manière formelle votre engagement, vos obligations et vos responsabilités
aux termes de la Charte.
La Charte est considérée refléter les aspirations des peuples africains à de meilleures conditions d'existence au sein d'Etats qui acceptent de respecter. un minimum de règles pour le traitement de leurs citoyens.
La Charte contient une philosophie africaine authentique des droits de
l'homme et des peuples qui est considérée comme unique dans la doctrine des
droits de l'homme.
Excellence, je suis convaincu qu'en ratifiant la Charte et en reconnaissant de
manière formelle les activités que vous menez déjà en vue de favoriser la promotion et la protection des droits de l'homme en Afrique, vous contribuerez à accroître le rôle dévolu à votre Etat sur la scène africaine. Je suis persuadé du bien-fondé
de cet espoir et je souhaite ardemment que Votre Excellence intervienne personnellement en ce qui concerne cette question.
Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma très haute considération.
Prof. U. O. Umozurike
Président de la Commission Africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples
1er l<apport a·acllVIIeS
1
Premier Rapport d'activités de la Commission Africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples*
du 28 avril 1988
Concernant la période de novembre 1987 à avril1988
(1ère- 3ème Sessions)
'
RAPPORT
1. Organisation des travaux et questions diverses .. ...•,.. .. ... .... .... ... ................. ..
A. Etat des ratifications . .. . .. . .. . .. .. . . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. .. .. . .. . .. .. .. .. . . .. .. . .. .. . .. . . . . .. .
B. Sessions et ordres du jour . . . . .. . . . . . .. ... . . .. . .. . . ... . . .. . . .. . . . .. . ... . . .. . . . . . . .. . .. . .. . .
C. Composition et participation .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. . .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..
D. Déclaration solennelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Election du Président et du Vice-Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F. Questions diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G. Adoption du Rapport d'activités ..... . .. .. ... .. ..... .. . .. .. .. . .. . .. ..... . . .. .. .. . ..... ..
II. Observations générales de la Commission .. .. .. . .. .... ...... .. .... .. .. ... .. . .. .. .. .. . .. .. .
A. Règlement intérieur .. .. . .. .. .. . . . .. .. .. .. .. .. .. . . .. .. .. .. .. . .. .. .. . .. . .. .. .. .. . .. .. . .. .. . ..
B. Les actions de promotion . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Les actions de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Autres actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III. Examen des Rapports périodiques présentés par les Etats conformément
à l'article 62 de la Charte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV. Examen des communications .. . .. .. . .. .. .. . .. .. .. .. . .. .. .. .. . .. . .. . .. .. .. . . .. .. .. . . . .. . .. .. ..
V. Prochaines sessions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2
2
2
2
2
2
3
3
3
4
4
4
4
4
5
ANNEXES
I. Etat des r atifications .. .. . .. .. .. .. .. .. . . . .. .. .. .. . .. . .. . . .. .. .. . .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. . .. 5
II. Membres de la Commission Africaine des Droits de l'Homme
et des Peuples ... .... ...... . ... ......... ...... .. .. .... ............ ... . .. ...... ..... ·. . . . . . . . . . . . . . . . 6
III. O rdres du jour des trois sessions de la Commission
(Addis-Abéba, Dakar, Libreville) . .. . . .. .. .... ....... .... .. ... . . .. . .. ..... .. ..... .. ... .... .. 7
IV. Déclaration solennelle (article 38 de la Charte) . .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. . .. .. 7
V. Règlement intérieur .. .. .. .. . ... .. .. . .. . .. .. ... .... .. .. .. . .. ... ... .. .. . .. .. . .. ... . ... .. . .. .. .. .. . 8
VI. Recommandation sur la question du siège . .. . .. . .. .. .. .. .. .. . .. .. . .. .. .. . . .. . . .. . . . .. .. . . . 26
VII. Recommandation sur les règles financières régissant le fonctionnement
de la Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
VIII. Programme d'action de la Commission .. .. ................ .... .. .. .... ...... ............... 28
IX. Recommandation sur les Rapports périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
X. Communications :Procéd ures (formulaires) ............... .. .. .......... ... .. .. ... .. ..... 30
1. Organisation des travaux et questions diverses
A. Etat des ratifications
1. Le 28 A vril1988, date de la clôture de la Troisième Session de la Commission
Africaine des Droits çle l'Homme et des Peuples, il y avait 35 E tats parties à la
Ch arte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, instrument adopté par la
dix-huitième Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenue à Nairobi
du 24 au 27 Juin 1981 et aussitôt ouvert à la signature et à la ratification ou à l'adhésion.
2. La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples est entrée en
vigueur le 21 Octobre 1986, conformément aux dispositions de son article 63 § 3.
* Cf. la note introductive ci-dessous p. 87.
1er Rapport d'activités
j
ment, ses méthodes de travail et son programme d'action. Les informations générales données par le Président de la Commission au cours des 2ème et 3ème sessions ont été notées et ont fait l'objet d'un échange de vues entre les membres de
la Commission. Les rapports des trois sessions relatent toutes les autres questions
évoquées.
G. Adoption du Rapport d'activités
13. A sa 26ème séance, tenue le 27 Avril1988, la·Commission a examiné le projet de son premier Rapport d'activités sur les travaux des première, deuxième et
troisième sessions tenues en 1987 et 1988, successivement à Addis-Abéba (Ethiopie), Dakar (Sénégal) et Libreville (Gabon). Le Rapport, tel qu'il a été modifié
au cours du débat , a été adopté à l'unanimité.
II. Observations générales de la Commission
14. Lors de chacune des trois sessions, la Commission s'est penchée longuement
sur les différentes missions que la Charte lui a assignées et sur les voies et moyens
à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.
15. Elle a estimé que l'ampleur et la complexité des tâches qu'elle avait à accomplir lui commandaient de trouver une assise solide pour l'institution afin de réaliser des progrès, peut-être lents, mais sûrs et durables.
A. Règlement intérieur
16. La Commission a élaboré, discuté et adopté au cours de sa deuxième session
~rdin aire tenue à Dakar (Sénégal) un Règlement intérieur qui figure à l'annexe V
(texte intégral ci-dessous p. 8).
17. Première étape de la mise en œuvre de la Charte, cet instrument juridique
de 120 articles tend à donner à la Commission une organisation rationnelle et un
fonctionnement efficace. Elle définit également les règles de procédure applicables devant elle.
18. Deux questions ont retenu plus particulièrement l'attention de la Commission au moment de l'élaboration du Règlement intérieur : le choix du siège et le
règlement financier de la Commission.
a) Le choix du siège
19. La Commission a constaté que son siègen'était pas déterminé de manière
formelle par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. A ucune
disposition de la Charte de l'OUA ne règle non plus la question .
20. Au cours de sa troisième session tenue à Libreville (Gabon), elle a pris une
recommandation demandant à la 24ème Session de la Conférence des Chefs
d'Etat et de Gouvernement de prendre une décision sur la question . La recommandation figure à l'annexe VI au présent Rapport (cf. p. 26 ci-dessous).
b) Les règles financières régissant le fonctionnement de la Commission
21. La Commission a analysé les articles 41 et 44 de la Charte qui visent les
moyens d'ordre matériel et humain d'une part, et les émoluments et allocations
des membres de la Commission, d'autre part.
22 . E n considération de l'article 24 de son Règlement intérieur, la Commission
a recommandé à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de prendre
une décision sur les propositions qu'elle a faites. Le texte de la recommandation
figure à l'annexe VII au présent Rapport (cf. p . 26 ci-dessous) .
2
1er Rapport d'activités
3. La liste des Etats parties à la Ch art~ Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples figure à l'annexe I au présent Rapport (cf. p. 5 ci-dessous).
B . Sessions et ordres du jour
4. Depuis la séance solennelle du 2 Novembre 1987 à Addis-Abéba (Ethiopie),
la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a tenu trois sessiOns:
- la première session a eu lieu à Addis-Abéba (Ethiopie) le 2 Novembre 1987;
- la deuxième session s'est tenue à Dakar (Sénégal) du 8 au 13 Février 1988;
- la troisième session s'est tenue à Libreville (Gabon) du 18 au 28 Avril1988.
5. L'ordre du jour de chacune de ces sessions figure à l'annexe III au présent
Rapport (cf. p. 7 ci-dessous) .
C. Composition et participation
6. Au cours de la 23ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat
et de Gouvernement de l' OUA qui a eu lieu à Addis-Abéba (Ethiopie), le 29 Juillet 1987, les onze membres de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et
des Peuples ont été élus, conformément aux dispositions de l'article 33 de la Charte. Il a été fait application au cours de cette élection des dispositions des articles
36 et 37 de la Charte. La liste des membres de la Commission figure à l'annexe II
(cf. p . 6 ci-dessous). Tous les membres de la Commission ont assisté aux trois sessions, observation étant faite cependant que :
- M. Mubanga-Chipoya était absent et excusé à la première session;
- M. Grace Ibingira était absent et excusé à la deuxième session;
- M. Grace lbingira était absent à la troisième session.
D. Déclaration solennelle
7. Lors de la première session convoquée par 1~ Secrétaire Général de l'OUA,
conformément aux dispositions de l'article 64 § 2 de la Charte , avant d'assumer
leurs fonctions, les membres élus de la Commission ont fait une D éclaration
solennelle conformément à l'article 38 de la Charte.
8. Le texte de la D éclaration solennelle figure à l'annexe IV (cf. p. 7 ci-dessous).
E. Election du Président et du Vice- Président
9. Au cours de la première session le 2 Novembre 1987, la Commission a élu,
conformément aux dispositions de l'article 42 de la Charte, un Président et un
Vice-Président :
Président:
M. Isaac NGUEMA
Vice-Pré,~iden t: M. Ibrahim Ali Badawi EL SHEIKH
10. Conformément aux dispositions de l'article 41 de la Charte, le Secrétaire
Général de l'OUA a désigné Mme Esther Tchouta-Moussa, Conseiller Juridique
de l'OUA, pour assurer les fonctions de Secrétaire de la Commission.
11. Le Secrétaire Général de l'OUA, qui a assisté à toutes les séances de la Première Session a fourni en outre à la Commission toutes les informations dont elle
avait besoin pour l'accomplissement de sa mission. Il lui a prodigué ses encouragements et offert sa disponibilité. La Commission lui a exprimé ses félicitations et sa
gratitude .
F. Questions diverses
12. Au cours de chacune des trois sessio ns qu'elle a tenues depuis son installa-
4
1er Rapport d'activités
B. Les actions de promotion
23. La Commission a attaché une importance particulière à cette mission essentielle que lui a confiée la Charte. Dès sa deuxième session tenue à Dakar (Sénégal) , elle a élaboré un vaste programme d'action ayant pour objectif d'assurer la
promotion des Droits de l'Homme et des Peuples en Afrique.
24. Le financement de la partie retenue du programme d'action qui sera réalisé
par étapes successives a fait l'objet de propositions précises dans le projet de budget de la Commission pour l'année 1989- 1990.
25. Le texte du programme d'action figure à l'annexe VIII au présent Rapport
(cf. p. 28 ci-dessous).
C. Les actions de protection
26. La Commission a pris en compte, avec intérêt, cet aspect de sa mission. Dès
sa première session tenue à Addis-Abéba (Ethiopie), elle a pris connaissance des
communications qui étaient déjà parvenues au Secrétariat Général de l'OUA,
bien avant son installation. La Commission a mis en place au cours de sa troisième
session une méthode pour la réception et l'étude de ces communications. Les
documents sont analysés au Chapitre IV du présent Rapport.
D . Autres actions
27. La Commission n'a pas encore reçu d'un Etat partie , d'une institution de
l'OUA ou de la Conférence des Chefs d'E tat et de Gouvernement des tâches ou
des actions à exécuter.
28. Elle a reçu l'offre de collaboration de trois organisations non-gouvernementales et au cours de sa troisième session tenue à Libreville, elle a accepté, conformément à son Règlement intérieur, de coopérer avec ces organismes.
III. Examen des Rapports périodiques présentés par les Etats conformément à
l'article 62 de la Charte
29. La Commission s'est penchée sur cette importante question qui revêt un
double aspect de promotion et de protection, et a analysé les dispositions de la
Charte qui s'y rapportent.
30. Après avoir conclu que celle-ci ne lui confiait pas de manière expresse la
mission d'examiner les rapports périodiques des Etats parties sur les Droits de
l'Homme et des Peuples, la Commission a recommandé à la Conférence des Chefs
d'E tat et de Gouvernement de lui donner expressément cette mission, de manière
à lui permettre de les étudier et d'indiquer des orientations générales en ce qui
concerne leur forme et leur..contenu.
31. La recommandation qui suggère également que le Secrétaire Général de
l'OUA soit habilité par la Conférence des Chefs d'E tat et de Gouvernement à
recevoir et à transmettre lesdits documents à la Commission , figure à l'annexe IX
au présent R apport (cf. p. 29 ci-dessous) .
IV. Examen des communications
32. La Commission a examiné depuis sa deuxième session les différents aspects
de cette mission. E lle a institué un document destiné essentiellement au Secrétariat et qui doit lui permettre de recevoir les communications des Etats parties ou
l ac- n .,.,._ __ ,....
-..-....--~ -- : -- 4-= -
·-
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..
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~
5
1er Rapport d'activités
33. La Commission a également élaboré et adopté des modèles de rapports qui
ont pour objet de faciliter l'étude des communications et des modèles de décisions
qui doivent permettre le traitement rapide des communications déjà reçues.
34. La Commission a pris la décision, après les avoir étudiées sommairement,
de les distribuer aux différents membres qui déposeront leur rapport lors de la
4ème session.
V. Prochaines sessions
35. Répondant favorablement aux invitations des_, gouvernements de la République Arabe d'Egypte et de la Jamahiriya Arabe Libyenne, la Commission a pris
la décision de tenir sa 4ème session au Caire, en Octobre 1988 et sa Sème session
à Benghazi. Les gouvernements de ces deux pays examineront avec le Secrétaire
Général de l'OUA les modalités d'organisation de ces deux réunions.
ANNEXE!
Liste des Etats Parties à la Charte Africaine des
Droits de I'.Homme et des Peuples
w
Pays
Date de
signature
Date de
ratification 1
d'adhésion
Date de
dépôt
1.
Algérie
Angola
Bénin
Botswana
Burundi
Burkina Faso
Cameroun
Cap Vert
Comoros
Congo
Côte d'Ivoire
Djibouti
Egypte
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée Equatoriale
Kenya
Lesotho
Libéria
10/04/86
01103/87
20/03/87
20/01/86
17/07/86
25/02/86
22/07/86
06/07/84
21109/84
27/11181
02/06/87
01/06/86
09/12/82
06/08187
18/07/86
17/01/83
16/11181
20/03/84
03/04/84
26/02/82
11/02/83
20/02/86
08/06/83
26/06/86
13/03/83
09/12/81
18/08/86
16/02/82
04/12/85
07/04/86
13/05/82
06/03/$6
18108/86
07/03/84
31101183
04/08/82
29/12/82
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
05/03/84
23/07/87
31/03/86
6
1er Rapport d'activités
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice
Mozambique
Niger
Nigéria
Ouganda
Rép. ArabeSaharawi
Démocratique
Rép. Centrafricaine
Rwanda
Sao Tomé et Principe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Tunisie
Zaïre
Zambie
Zimbabwe
30/05/85
19/07/86
26/03/87
13/11181
25/02/82
21/12/81
14/06/86
22/01/82
26/06/86
09/07/86
31/08/82
18/08/86
15/07/86
22/06/83
10/05/86
21107/86
22/07/83
27/05/86
10/04/86
23/09/81
02/05/86
26/04/86
15/07/83
23/05/86
13/08/82
23/05/86
27/07/86
22/07/83
28/07/86
25/10/82
27/08/81
26/02/82
03/09/82
21/09/83
31/07/85
18/02/86
27/01184
20/03/86
11103/86
31105/82
29/05/86
26/02/82
18/02/84
09/10/86
05/11/82
16/03/83
20/07/87
19/01184
30/05/86
09/03/84
11/11/86
22/11182
22/04/83
28/07/87
02/02/84
12/06/86
11/11/81
23/07/87
17/01/83
20/02/86
ANNEXE II
Membres de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
No
Nom du membre
Pays dont le
membre est
ressortissant
Durée
du
mandat
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
9.
10.
M. Alioune BLONDIN BEYE
M. Ali Mahmoud BUHEDMA
Dr. Ibrahim Ali Badawi EL SHEIKH
M . Alexis GABOU
M . Grace S. IBINGIRA
M. Sourahata B. SEMEGA JANNEH
M . Habesh RobertKISANGA
M. M.D. MOKAMA
M. C.L.C. MUBANGA-CHIPOYA
M. Youssoupha NDIAYE
Mali
Libye
Egypte
Congo
Ouganda
Gambie
Tanzanie
Botswana
Zambie
Sénégal
2ans
6ans
2ans
6ans
4ans
2ans
4 ans
6ans
4 ans
6ans
~ ~
1t. K
8.
T- - -
- 1lrt.. T r"' T T-r. .... X A
,...
.
]er R apport d'activités
7
ANNEXE III
Ordre du jour des trois sessions
(Addis-Abéba, Dakar, Libreville)
!. Ordre du jour de la réunion d'Addis-Abéba (12 novembre 1987)
A. Ouverture de la réunion
B. E lection d'un bureau de la réunion
C. Adoption de l'ordre du jour
D. Election du bureau de la Commission
E . Organisation des travaux futurs de la Commission
F. D ate et lieu de la prochaine session de la Commission
G. Questions diverses
H. Adoption du Rapport de la 1ère session de la Commission
Il. Ordre du jour de la réunion de Dakar (8 -13 février 1988)
A. Ouverture de la session
B. Organisation des travaux
C. Adoption du Rapport de la première session
D. Informations brèves concernant l'intersession
E. Examen du projet de Règlement intérieur de la Commission
F . Programme d'action future de la Commission
G. Divers
H. Date et lieu de la prochaine session
I. Adoption d'un communiqué final
J. Clôture de la 2ème session
Ill. Ordre du jour de la réunion de Libreville (18- 28 avril l 988)
A. Ouverture de la session
B. Organisation des travaux
C. Adoption du Rapport de la 2ème session ordinaire
D. Informations relatives à l'intersession
E. Procédure d'examen des plaintes (méthodologie)
F. Examen de modèles de rapports périodiques
G . Examen du règlement financier
H. Etude des plaintes reçues
I. Le siège de la Commission
J . Date et lieu de la 4ème session ordinaire
K. Questions diverses
L. Adoption du Rapport de la 3ème session ordinaire
M. Rapport à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
N. Communiqué final
0. Séance de clôture
ANNEXE IV
Déclaration solennelle
(Article 38 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples)
J e déclare solennellement de bien et fidèlement remplir mes fonctions en toute
imnartialité.
Ol.
ANNEXE III
Ordre du jour de la Sixième session ordinaire (23 octobre - 4 novembre 1989)
1. Séance d'ouverture
2. Election du Bureau
3. Adoption de l'ordre du jour
4. Organisation des travaux
a) 10 heures -13 heures
16 heures -18 heures 30
..
-vendredi 27 octobre 1989 après-midi : libre
- samedi 28 octobre 1989 après-midi : libre
- 1er novembre 1989: jour ouvrable
- 3 novembre 1989 : jour ouvrable
b) Nomination du Rapporteur
5. Décisions de la 25ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement relatives au deuxième Rapport d'activités de la Commission
6. Rapport d 'activités du Président et des membres de la Commission couvrant
l'intersession
7. Examen des communications
8. Activités de promotion : publications et distribution
9. Questions des observateurs
10. Questions concernant le siège
11. Relations entre la Commission et le Centre Africain d'Etudes sur la
Démocratie et les Droits de l'Homme
12. Examen du Rapport sur les privilèges et immunités des Commissaires
13. Questions diverses
14. Date , lieu et projet d'ordre du jour de la Septième session ordinaire
15. Adoption du Rapport
16. Communiqué final
ANNEXE IV
Ordre du jour de la Septième session ordinaire (18 - 28 avril1990)
1. Séance d'ouverture
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Organisation des travaux
4. Désignation du Rapporteur
5. Questions découlant de la dernière session
6. Examen des rapports périodiques nationaux
7. Rapports d'activités du Président, des membres et du Secrétaire de la
Commission pendant l'intersession
A. Rapport du Président
B . Rapport des membres
C. Rapport du Secrétaire
8. Convention de l'OUA sur les privilèges et immunités
privilèges et
immunités des membres de la Commission
9. Organisation des activités de la Commission :
A. Activités de protection
B . Activités de promotion
82
3ème Rapport d'activités
10. Examen du Règlement intérieur de la Commission
11. Rapport sur les activités de l'OUA intéressant la Commission
12. Rapport annuel d'activités
13. Questions des observateurs
14. Projet de budget de la Commission
15. Questions diverses
16. Date, lieu et projet d'ordre du jour de la Huitième session
17. Adoption du Rapport de la Septième session
18. Communiqué final
ANNEXE V
Liste des membres de la Commission
1. Prof. U.Oji Umozurike , Président
2. Alexis Gabou, Vice-Président
3. Alioune Blondin Beye, Membre
4. Ali Mahmoud Buhedma, Membre
5. Dr. Ibrahim Ali Badawi El Sheikh, Membre
6. Sourahata Baboucar Semega Janneh, Membre
7. Justice Robert Habesh Kisanga, Membre
8. Moleleki D . Mo kama, Membre
9. C.L.C. Mubanga-Chipoya, Membre
10. Youssoupha Ndiaye, Membre
11. Isaac Nguema, Membre
Secrétaire de la Commission : Ngabishema Mutsinzi
ANNEXE VI
Septième session de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Rapport du Président sur les activités de la Commission Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples pendant l'intersession
novembre 1989 - avril1990
1. Trois membres de la Commission , M. R. H. Kisanga, M. 1. Nguema et
Professeur U. 0. U mozurike ont participé à un symposium sur les Droits
judiciaires et les Droits de l'Homme, organisé à Banjul par la Société Africaine de
Droit International , en collaboration avec la Commission Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples et le Centre Africain d'Etudes sur la Démocratie et les
Droits de l'Homme. Le Professeur Umozurike y a présenté une communication
sur l'autochtonie dans la Charte Africaine.
2. Le Président a fait un exposé sur la Commission africaine adressé au
personnel et aux étudiants de l'Université de Lagos le 5 décembre 1989.
3. Le Président a émis un communiqué le 10 décembre 1989 pour marquer le
41ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
4. Le 5 janvier 1990, le Président a lancé un appel aux organisations nongouvernementales nigériannes les invitant à demander le statut d'observateur
auprès de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
5. Six membres de la Commission, M. R. H, Kisanga, M. Y. Ndiaye, Dr. A.
Gabou, M. Isaac Nguema, M. S. Semega-Janneh et Professeur U. O.
Umozurike, ont participé à un séminaire organisé au Costa Rica conjointement
par l'Institut Interaméricain des Droits de l'Homme, la Cour Interaméricaine des
Droits de l'Homme et la Commission Interaméricaine du 8 au 12 janvier 1990.
Tous les membres ont pris part aux discussions portant sur la Commission
Interaméricaine et sur la Commission Africaine.
6. Le 16 janvier 1990, le Président a rendu une visite de courtoisie au Président
nigérian, le Général Ibrahim Babangida.
7. Le Président a participé au Conseil Ministériel des Ministres des Affaires
étrangères tenu à Addis Abéba du 19 au 24 février 1990 et y a prononcé une
allocution. Le Président et le Secrétaire se sont entretenus avec le Secrétaire
général de l'O.U.A. et ont noté le dépôt des instruments de ratification de la
Charte Africaine par la République du Malawi. Ils ont adressé des lettres aux
Chefs d'Etat qui n'ont pas encore ratifié la Charte.
8. Le Président a pris part à la réunion de la Commission de 1'0 .N .U. sur les
droits de l'homme tenue à Genève et y a prononcé une allocution le 9 mars 1990.
Il s'est entretenu avec les représentants officiels de la Commission sur les besoins
de la Commission Africaine.
9. Quatre membres de la Commission, M. B. Beye, M. R. H. Kisanga, Dr. A .
Gabou et Professeur U. 0. Umozurike, ont participé à la Conférence AfroEuropéenne sur les Droits de l'Homme organisée à Strasbourg par la Fondation
Friedrich-Naumann du 26 au 30 mars. Le Président y a exposé les activités de la
Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Les Commissaires
ont examiné la coopération entre la Commission Européenne et la Commission
Africaine et leurs homologues européens.
10. Le Président a adressé une lettre au Président Nujoma à l'occasion de
l'indépendance de la Namibie.
11. Le Président a reçu une demande d'adhésion en qualité d'observateur de la
part de la Commission catholique pour la Justice et la Paix, datée du 13 mars 1990.
12. Le Président a reçu une plainte contre le Malawi de la part du Comité des
Ecrivains en prison relevant de l'International PEN, datée du 12 mars 1990.
13. Le Président est convaincu de la nécessité de poursuivre les activités de
promotion dans tous les pays membres au moyen d'exposés et de séminaires et
exhorte la Commission à s'atteler à cette tâche diligemment.
U. O . Umozurike,
Président, Commission Africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples
BANJUL, 20/4/1990
ANNEXE VII
LISTE DES ORGANISATIONS JOUISSANT DU STATUT D'OBSERVATEUR AUPRES
DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
No.
NOM & ADRESSE
DE L'ORGANISATION
DATE D' OCTROI
D U STATUT
D'OBSERVATEUR
SESSION DE LA
COMMISSION
1.
AMNESTY INTERNATIONAL
International Secretariat
1, Easton St. , London WCIX 8DJ
United Kingdom
28 avril1988
3ème Session,
Libreville/Gabon
2.
INTERNATIONAL COMMISSION OF JURISTS 28 avri1 1988
(COMMISSION INTERNATIONALE
DE JURISTES)
P.O. Box120
109, Route de Chêne, CH-1224 Chêne-Bougeries
GENEYA
3ème Session,
Libreville/Gabon
3.
AFRICAN ASSOCIATION OF INTERNATIONAL LAW
(ASSOCIATION AFRICAINE DE DROIT
INTERNATIONAL)
University of Nairobi
P.O. Box30197
Nairobi/Kenya
28 avril1988
3ème Session,
Libreville/Gabon
4.
INTERNATIONAL TRAINING CENTER
IN THE FIELD OFHUMAN RIGHTS
18 octobre 1988
(CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION
A L'ENSEIGNEMENT DES DROITS DE
L'HOMME ETDE LA PAIX)
do EIP, 5, Rue du Simplon
CH-1207 GENEVE
5.
THE ARAB LAWYERS UNION
(UNION DES AVOCATS ARABES)
13, Ittehad El-Mouhameen
El-Arab Street
Garden City 1Egypt
4ème Session
Caire/Egypte
18 octobre 1988
4ème Session
Caire/Egypte
6.
EGYPTIAN UNITED NATI ONS ASSOCIATION 18 octobre 1988
(ASSOCIATION EGYPTIENNE DES
NATIONS UNIES)
28, Talaat Harb St.
Flat710
Cairo/Egypt
4ème Session
Caire/Egypte
7.
THEAFRICAN JOURNALISTS UNION (AJU)
(UNION DES JOURNALISTES AFRICAINS)
1, Talaat Harb St.
P.0. Box 71, Bab El Louk
Cairo/Egypt
22 octobre 1988
4ème Session
Caire/Egypte
85
3ème Rapport d'activités
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
THE AFRICAN SOCIETY
(LA SOCIETE AFRICAINE)
5, Ahmed Hishmat St.
Zamalik
Cairo/Egypt
22 octobre 1988
ASSOCIATION SENEGALAISE D'ETUDES ET
12 avril1989
DE RECHERCHES JURIDIQUES (ASERJ)
Palais de Justice
B.P.9003
Dakar/Sénégal
ASSOCIATION DES CONSULTANTS INTERNATIONAUXENDROITSDEL'HOMME(CID) 12avril1989
(ASSOCIATION OF INTERNATIONAL
CONSULTANTS ON HUMAN RIGHTS)
Case Postale 529
Ch-1211 GENEVE6/Switzerland
HUMAN RIGHTS INTERNET
University of Ottawa
57 Louis Pasteur
Ottawa, Ont. KIN6N5/Canada
4 novembre 1989
LE MOUVEMENT BURKINABE DES DROITS
DE L'HOMME ET DES PEUPLES (MBDHP)
4 novembre 1989
THE BURKINABE MOVEMENT ON HUMAN
AND PEOPLES' RIGHTS
01 BP 2055 ·Ouagadougou 01/Burkina Faso
THE LAWYERS COMMITTEE FOR
HUMAN RIGHTS
330. Seventh Avenue, lOth Floor N
New York, N.Y. 10001 /U.S.A.
Telex 5106005783
THE AFRICAN CENTRE FOR DEMOCRACY
AND HUMAN RIGHTS STUDIES
Kairaba Avenue- P.O.Box
Banjul/The Gambia
HUMAN RIGHTS WATCH 1AFRICA WATCH
90 Borough Street
London SEI ILL 1U. K.
Tel (01) 378-8008, Fax (01) 378-8029
Sème Session
Benghazi/Libye
Sème Session
Benghazi/Libye
6ème Session
Banjul/Gambie
6ème Session
Banjul/Gambie
4 novembre 1989
6ème Session
Banjul/Gambie
4 novembre 1989
6ème Session
Banjul/Gambie
ARAB ORGANIZATION FOR HUMAN RIGHTS
4 novembre 1989
17, Mi dan Aswan- Mohandessin
Guizeh- Tel. 3466582
Egypt
or/ou
P.O. Box82
1211, G ENEV A 28 1Switzerland
Tel. 7916182
OBSERVATOIRE DE L'INFORMATION
17, rue Abbé-de-l'Epée
34000 Montpellier
France
4ème Session
Caire/Egypte
6ème Session
Banjul/Gambie
4novembre 1989
6ème Session
Banjul/Gambie
4 novembre 1989
6ème Session
Banjul/Gambie
86
18.
19.
3ème Rapport d'activités
THE CATHOLIC COMMISSION FOR JUSTICE
28 avril1990
AND PEACE IN ZIMBABWE
P .0 .Box 8493 Causeway
Harare/Zimbabwe
THE INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR
THE ELIMINATION OF ALLFORMS OF
28 avril1990
RACIAL DISCRIMINATION (EAFORD)
2025 Eye Street, NW, Suite 1120
Washington, DC20006/U.S.A.
7ème Session
Banjul/Gambie
?ème Session
Banjul/Gambie