AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
Addis Ababa, ETHIOPIA
P. O. Box 3243 Telephone 517 700
CONSEIL EXECUTIF
Huitième Session ordinaire
16 – 21 janvier 2006
Khartoum (Soudan)
Cables: OAU, ADDIS ABABA
EX.CL/236(VIII)
DIX-NEUVIÈME RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE
L’HOMME ET DES PEUPLES
EX.CL/236 (VIII)
Page 1
DIX-NEUVIÈME RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
PREMIÈRE SECTION
Période couverte par le rapport
1. Le dix-neuvième rapport d’activités couvre la période allant de juillet à
décembre 2005.
2. Il convient de noter que le dix-huitième rapport d’activités annuel de la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a été adopté par
la 5e session ordinaire de la Conférence des chef d’État et de gouvernement
de l’Union africaine qui s’est tenue les 4 et 5 juillet 2005 à Syrte (Libye) après
son examen par le Conseil exécutif.
SECTION II
Tenue de la 38e session ordinaire
3. Depuis l’adoption du dix-huitième rapport d’activités en juillet 2005, la
Commission africaine a tenu sa 38e session ordinaire du 21 novembre au 5
décembre 2005 à Banjul, en Gambie. L’ordre du jour de la session est en
annexe 1 du présent rapport.
4. La 38e session ordinaire était précédée par un forum des ONG dont le
but était de préparer les délibérations de ladite 38e session ordinaire, du 18 au
20 novembre 2005 à Banjul, Gambie.
5. Tous les membres ci-après de la Commission africaine ont participé aux
délibérations de la 38e session :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Commissaire Salamata Sawadogo, présidente ;
Commissaire Yassir Sid Ahmad El Hassan, vice-président ;
Commissaire Kamel Rezag-Bara ;
Commissaire Musa Ngary Bitaye ;
Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
Commissaire Mumba Malila ;
Commissaire Angela Melo ;
Commissaire Sanji Mmasenono Monageng ;
Commissaire Bahame Tom Mukiryia Nyanduga ;
Commissaire Faith Pansy Tlakula ;
6. Conformément à l’article 39 de la Charte africaine des droits de l’homme
et des peuples, et l’article 16 du Règlement intérieur de la Commission
africaine, les membres ci-après de la Commission, nouvellement élus par la
Conférence des chefs d’État et de gouvernements ont prêté serment :
EX.CL/236 (VIII)
Page 2
•
•
•
•
Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
Commissaire Musa Ngary Bitaye ;
Commissaire Mumba Malila ;
Commissaire Faith Pansy Tlakula ;
Réélection du bureau
7. Conformément à l’article 42 de la Charte africaine des droits de l’homme
et des peuples et aux articles 17 et 40 du Règlement intérieur de la
Commission africaine, les commissaires Salamata Sawadogo et Yasir Sid
Ahmed El Hassan ont été réélus respectivement présidente et vice-président.
Désignation des rapporteurs spéciaux et des membres des groupes de
travail
8. Au cours de la 38e session ordinaire, les membres ci-après ont été
désignés comme :
Rapporteurs spéciaux
•
•
•
•
Commissaire Faith Pansy Tlakula, rapporteur spécial sur la liberté
d’expression en Afrique ;
Commissaire Mumba Malila, rapporteur spécial sur les prisons et les
conditions de détention en Afrique ; et
Commissaire Reine Alapini-Gansou, rapporteuse spéciale sur les
défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
Le mandat du commissaire Angela Melo, rapporteur spécial sur les droits
des femmes en Afrique, a été renouvelé.
Membres des groupes de travail
•
•
•
•
Groupe de travail sur les communautés et populations autochtones en
Afrique : les commissaires Rezag Bara (présidente), Musa Bitaye,
Marianne Jensen, Naomi Kipuri, Mohamed Khattali et Zéphirin Kalimba ;
Groupe de travail sur la peine de mort : les commissaires Yassir Sid
Ahmed El Hassan (président) et Bahame Tom Nyanduga. Cinq experts
seront désignés plus tard.
Groupe de travail sur les questions spécifiques relevant du travail de la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : les
commissaires Angela Melo, Abdellahi Babana et Pansy Tlakula, les ONG
Open Society Initiatives, INTERRIGHTS et African Institute for Human
Rights and Development.
Le Commissaire Mumba Malila a été désigné pour siéger au Comité de
suivi sur les lignes directrices de Roben Island.
EX.CL/236 (VIII)
Page 3
Participations
9. Les délégués des 23 (vingt trois) États membres suivants ont participé et
fait des déclarations à la session : Algérie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun,
Côte d’Ivoire, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée Bissau, Libye, Mali,
Mauritanie, Mozambique, Nigeria, République d’Afrique du Sud, République
centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone,
Soudan, Tunisie et Zimbabwe.
10. Un représentant de la Commission de l’Union africaine a participé à la
session.
11. Les représentants de la Commission des Nations Unies pour les droits
de l’homme, du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de
l’Instance permanente des Nations Unies pour les populations autochtones,
de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
Soumission des rapports initiaux et des rapports périodiques des États
parties
12. Il convient de noter que tous les États membres de l’Union africaine sont
États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
L’article 62 de la Charte stipule que « Chaque État partie s'
engage à
présenter tous les deux ans, à compter de la date d'
entrée en vigueur de la
Charte, un rapport sur les mesures d'
ordre législatif ou autre, prises en vue de
donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis dans la Charte. »
13. L’état de présentation des rapports initiaux et des rapports périodiques
des États parties se présente comme suit :
A.
18 États n’ont soumis aucun rapport. Il s’agit de :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Botswana ;
Comores ;
Côte d’Ivoire ;
Djibouti ;
Érythrée ;
Éthiopie ;
Gabon ;
Guinée Bissau ;
Guinée équatoriale ;
B.
17 États ont n’ont soumis qu’un seul rapport. Il s’agit de :
1)
2)
3)
4)
Angola ;
Burundi ;
Cameroun ;
Cap Vert ;
10)
11)
12)
13)
14)
15)
16)
17)
18)
Kenya ;
Liberia ;
Madagascar ;
Malawi ;
République centrafricaine ;
Sao Tomé et Principe ;
Sierre Leone ;
Somalie ; et
Zambie.
10) Mali
11) Maurice
12) Mozambique
13) Nigeria
EX.CL/236 (VIII)
Page 4
5)
6)
7)
8)
9)
Tchad
Congo (Brazzaville)
Congo (RDC)
Guinée (Rép)
Lesotho
14) RASD
15) Swaziland
16) Tanzanie
17) Ouganda
C.
9 pays ont soumis au moins un rapport, sans plus. Il s’agit de :
1)
2)
3)
4)
5)
Algérie ;
Bénin ;
Gambie ;
Ghana ;
Libye ;
6)
7)
8)
9)
Namibie ;
Togo ;
Tunisie ;
Zimbabwe.
D. Un État a soumis son rapport, mais ne l’a pas encore présenté. Il s’agit
des Seychelles.
E. 8 États ont soumis et présenté peurs rapports et sont, par conséquent, à
jour. Il s’agit de :
1)
2)
3)
4)
Afrique du Sud ;
Burkina Faso ;
Égypte ;
Mauritanie ;
5)
6)
7)
8)
Niger ;
Rwanda ;
Sénégal ;
Soudan.
14. La Commission invite une fois de plus les pays qui ne l’ont pas encore
fait à soumettre leurs rapports initiaux et périodiques. Il est également rappelé
aux États membres qu’ils peuvent combiner tous leurs rapports en un seul
rapport qu’ils soumettront à la Commission de l’UA.
15. Au cours de la 38e session ordinaire, la Commission africaine a examiné
le rapport périodique de l’Afrique du Sud et a adopté les conclusions
contenues dans ce rapport. La Commission africaine s’est dit satisfaite des
discussions qu’elle a eues avec la délégation sud-africaine.
16. La République des Seychelles devait présenter son rapport initial au
cours de la 38e session ordinaire de la Commission africaine. Cependant, la
Commission n’a pas pu examiner ce rapport car aucun délégué des
Seychelles n’était présent pour le présenter.
17. La Commission africaine a décidé de rappeler à la République des
Seychelles d’envoyer un représentant pour présenter son rapport initial à la
39e session ordinaire. La République des Seychelles a également été
informée que si elle n’envoie aucun représentant pour présenter son rapport à
la 39e session ordinaire, celui-ci sera examiné en son absence.
EX.CL/236 (VIII)
Page 5
Distribution des États parties entre les membres de la Commission
africaine
18. Au cours de la session, les membres de la Commission africaine ont
convenu de se repartir les États parties pour y entreprendre des activités de
plaidoyer. Cette décision est contenue dans l’annexe 2 du présent rapport.
Adoption des rapports sur les missions
19. Au cours de la session, la Commission africaine a adopté les rapports
suivants :
a. Rapports de missions de promotion en République centrafricaine, en
Mauritanie, à Sao Tomé et Principe, en Guinée Bissau, aux Seychelles
et au Botswana.
b. Rapport des missions d’information en République arabe sahraouie
démocratique sur les questions des migrants africains en Europe.
c. Rapport de mission du rapporteur spécial sur les droits de la femme en
Afrique à Djibouti et au Soudan.
d. Rapport périodique d’information du Rapporteur spécial sur les
réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en
Afrique au Sénégal ;
e. Rapports
de
mission
du
groupe
de
travail
sur
les
populations/communautés autochtones au Botswana et en Namibie ; et
f. Rapports des 35e, 36e, 37e et 38e sessions ordinaires.
Organisation de séminaires
20. La Commission africaine a décidé que, si les fonds le permettaient, elle
organiserait ses séminaires sur les sujets ci-après au cours de l’année 2006 :
•
•
•
•
Terrorisme et droits de l’homme en Afrique ;
Islam et droits de l’homme ;
Formes contemporaines de l’esclavage ;
Réfugiés et personnes déplacées en Afrique.
21. Lors de sa 38e session ordinaire, la Commission africaine a adopté les
17 résolutions suivantes :
•
•
•
•
Résolution sur le renouvellement du mandat du rapporteur spécial sur les
droits de la femme en afrique.
Résolution sur la composition et l’opérationnalisation du groupe de travail
sur la peine de mort.
Résolution sur le renouvellement du mandat et la composition du groupe
de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Résolution sur la composition et la prolongation du mandat du groupe de
travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique.
EX.CL/236 (VIII)
Page 6
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Résolution sur la désignation du rapporteur spécial sur les prisons et
conditions de détention en Afrique.
Résolution sur la désignation du rapporteur spécial sur les défenseurs des
droits de l’homme en Afrique.
Résolution sur la désignation du rapporteur spécial sur la liberté
d’expression en Afrique
Résolution sur le statut des Femmes en Afrique et l’entrée en vigueur de
Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples,
relatif aux droits de la Femme en Afrique.
Résolution sur l’opérationnalisation d’une cour africaine des droits de
l’homme et des peuples indépendante et efficace.
Résolution sur la fin de l’impunité en Afrique et l’incorporation des Statuts
de Rome de la Cour pénale internationale.
Résolution sur la protection des droits de l’homme et l’État de droit dans la
lutte contre le terrorisme.
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Zimbabwe.
Résolution sur la situation des droits de l’homme en République
démocratique du Congo.
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Érythrée.
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Éthiopie.
Résolution sur la situation des droits de l'
homme dans la région du
Darfour, au Soudan.
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Ouganda.
22. Les textes complets des résolutions sur le statut de la femme en
Afrique ; l’opérationnalisation de la Cour africaine des droits de l’homme et
des peuples, la fin de l’impunité en Afrique et la domestication et la mise en
œuvre du statut de la Cour pénale internationale ; la protection des droits de
l’homme et l’État de droit dans la lutte contre le terrorisme ; la situation des
droits de l’homme au Zimbabwe ; la situation en République démocratique du
Congo ; la situation des droits de l’homme en Érythrée ; la situation des droits
de l’homme en Éthiopie ; la situation des droits de l’homme dans la région du
Darfour au Soudan et la situation des droits de l’homme en Ouganda sont en
annexe 3 au présent rapport.
23. Au cours de la session, la Commission africaine a discuté de sa
coopération avec les institutions et les organisations non gouvernementales
des droits de l’homme. La Commission africaine a invité les États parties qui
ne l’ont pas encore fait, à mettre sur pied des institutions nationales de droits
de l’homme et de renforcer les capacités des institutions existantes,
conformément aux Principes de Paris et à ses propres résolutions en la
matière.
24. Au cours de la 38e session ordinaire, la Commission africaine a octroyé
le statut d’observateur aux 12
organisations non gouvernementales
suivantes :
•
•
Association des femmes chefs de famille de la Mauritanie ;
Community Law Centre de l’Afrique du Sud;
EX.CL/236 (VIII)
Page 7
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Mbororo Social and Cultural Development Association du Cameroun;
Civic Aid International Organisation (CIAO) d’Angleterre;
Association burkinabé pour la survie de l’enfance (ABSE);
Association congolaise de lutte contre les violences à l’égard des femmes
et filles (ACOLF);
Kataliko Action for Africa/Kataliko Action pour l’Afrique de la RDC;
Franciscans International de la Suisse ;
Access to Justice du Nigeria;
Association for the Reconstruction and Development dMokooh Peoples du
Cameroon;
Global Network for Good Governance du Cameroun; et
Sudan Organisation Against Torture (SOAT), Royaume Unis.
25. Ce qui porte à trois cent quarante deux (342) le nombre d’organisations
non gouvernementales jouissant du statut d’observateur auprès de la
Commission Africaine.
SECTION III
Activités de promotion
Activités d’intersession de la présidente et des membres de la
Commission africaine
26. En leur qualité de membres du Bureau de la Commission africaine, la
présidente, Mme Salamata Sawadogo, et le vice-président, El Hassan ont
travaillé à la supervision du fonctionnement de la Commission pendant
l’intersession. La présidente, Mme Sawadogo, a plusieurs fois interpellé
certains chefs d’État africains sur diverses questions de droits de l’homme.
27. Étant donné le manque de fonds, les membres de la Commission
africaine n’ont pas pu effectuer les missions dans les États membres pendant
la période à l’étude. Cependant, ils ont pu mener d’autres activités de
promotion, notamment en participant aux ateliers et séminaires à l’invitation
des partenaires de la Commission.
28. Du 18 au 22 juillet 2005, la présidente de la Commission a participé à la
réunion sur l’interdiction et la prévention de la torture en Afrique et organisé
par la FIACAT en collaboration avec ses partenaires à Ouagadougou
(Burkina Faso). La présidente a présenté « les activités entreprises par la
Commission pour l’interdiction et la prévention de la torture et des punitions et
traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique ». Du 29 septembre
au 1er octobre 2005, à l’invitation de l’Organisation internationale de la
Francophonie (OIF), la présidente a participé à la Conférence sur les
pratiques constitutionnelles et politiques en Afrique : dynamiques récentes. La
Conférence a connu la participation des représentants de l’Union africaine, de
l’OIF, d’experts, de militants de mouvements politiques, d’étudiants, de
représentants d’institutions de droits de l’homme des pays francophones et
lusophones.
EX.CL/236 (VIII)
Page 8
29. Pour sa part, le vice-président a mené des consultations avec le
rapporteur spécial sur les droits de la femme en Afrique, Mme Melo, en ce qui
concerne ses efforts pour assurer la ratification rapide du Protocole sur les
droits de la femme en Afrique dans les États membres qui ont l’Islam comme
religion dominante. Ces consultations ont été menées dans le cadre de son
mandat d’expert en matière des questions relatives à la charia. Le 13 juillet
2005, le vice-président a participé à un débat d’experts organisé à Khartoum
(Soudan) par l’Institut des droits de l’homme de Genève et la Civic Aid
International avec le journal soudanais Al-Sahaffa. Le thème des débats
portait sur « les mécanismes régionaux pour la protection des droits de
l’homme et des peuples. » Du 18 au 22 juillet 2005, en collaboration avec la
représentation du PNUD à Nouakchott, le Gouvernement mauritanien, et
l’assistance de la Présidence de la Commission de l’Union africaine, le
président a organisé et entrepris un cours de formation sur les droits de
l’homme à Nouakchott, Mauritanie, à l’intention de près de 30 officiers
supérieurs des forces de l’ordre et de la sécurité, juges, professeurs
d’universités et membres de la communauté des ONG. Les commissaires
Rezag-Bara et Babana ont également participé à ce cours de formation
comme personnes ressources.
30. Le 28 juillet 2005, le Commissaire El Hassen a participé à une
conférence au Soudan au cours de laquelle il a présenté un exposé sur « le
fonctionnement du système international des droits de l’homme, le cas du
système africain ». La conférence a connu la participation de militants de
droits de l’homme soudanais. Du 29 au 31 août 2005, il a participé à un atelier
organisé à Khartoum, Soudan, par le Max Planck Institute for International
and Comparative Law (Allemagne) en collaboration avec le ministère de la
justice. Du 5 au 11 septembre 2005 le Commissaire a participé, en tant que
membres du groupe d’experts représentant le Soudan, à la 3e réunion du
Groupe de travail thématique technique tenue à Nairobi (Kenya). Cette
réunion était financée par l’ONU et le Secrétariat conjoint de l’Union africaine
et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs. La réunion a
connu la participation d’experts venus de certains pays africains, d’experts de
l’ONU et du Secrétariat conjoint de l’UA, du PNUD, du CDH, du BCAH, de la
CEA. Les participants représentant les Groupes des amis et les autres
agences et institutions spécialisées des Nations Unies, ainsi que le
représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU dans la région des
Grands Lacs ont également participé à la réunion. En octobre 2005, alors qu’il
se trouvait à Londres pour y participer à la 2e réunion du Groupe de travail sur
les droits économiques, sociaux et culturel, le Commissaire a tenu des
réunions avec les ONG qui jouissent du statut d’observateurs auprès de la
Commission africaine.
31. Le Commissaire Rezag-Bara, quant à lui, a participé, en tant que
personne ressource, au cours de formation mentionné plus haut sur les droits
de l’homme organisé à Nouakchott, Mauritanie, en collaboration avec le
Gouvernement mauritanien et la représentation du PNUD à Nouakchott. Du
28 octobre au 3 novembre 2005, il a également effectué une mission
d’information en RASD sur les territoires libérés, afin d’évaluer la situation de
plus de 100 migrants sub-sahariens qui ont été expulsés par les autorités
EX.CL/236 (VIII)
Page 9
marocaines. Le rapport de cette mission a été soumis et a été adopté par la
Commission africaine au cours de la 38e session. (voir le paragraphe 18 cidessus). Le 8 novembre 2005 le Commissaire a tenu une réunion avec le
ministre algérien des affaires étrangères et ancien président de la Court
internationale de justice, le juge Bedjaoui. Ce dernier a été chargé de présider
la réunion des experts gouvernementaux pour la formulation de l’instrument
sur la fusion de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples avec
la Cour de justice de l’Union africaine. Du 19 au 20 novembre 2005, le
Commissaire Rezag-Bara a participé, comme personne ressource, à l’atelier
sur le Forum des ONG qui précédait la 38e session ordinaire de la
Commission africaine.
32. Le Commissaire Nyanduga a, pour sa part, participé à une conférence
internationale à Dakar organisée conjointement par le Conseil pour le
développement de la recherche sociale en Afrique (CODESRIA) et le Réseau
d’études sur la mondialisation (GSN), qui est un réseau des institutions de
recherches et des universités dans le monde entier. Le thème de la
Conférence portait sur la « Mondialisation : éliminer les exclusions, renforcer
l’inclusion. Le Commissaire a participé au groupe de discussion sur les
implications des droits de l'
homme dans la mondialisation. Du 5 au 10
septembre 2005, le Commissaire a participé au Concours de procès simulés
sur les droits de l’homme en Afrique et à la Conférence internationale sur des
droits de l'
homme à l’Université de Johannesburg, Afrique du Sud. L’édition
2005 du Concours de procès simulés sur les droits de l’homme en Afrique
était organisé par le Centre pour les droits de l'
homme de l’Université de
Pretoria et rassemblait les membres du corps enseignant du droit et les
étudiants des universités de toute l'
Afrique. Le Concours de procès simulés
sur les droits de l’homme en Afrique était une simulation de la Cour africaine
des droits de l’homme et des peuples.
33. En septembre 2005, le Commissaire a assisté le Centre juridique pour
les droits de l’homme en donnant des conseils à plusieurs ONG tanzaniennes
sur le processus de la demande d’octroi du statut d'
observateur auprès de la
Commission africaine. Le 10 octobre 2005, le Commissaire a participé à un
atelier dans le cadre de la Campagne mondiale contre la peine de mort.
L'
atelier était organisé par le Centre juridique pour les droits de l’homme, une
ONG tanzanienne qui jouit du statut d'
observateur auprès de la Commission
africaine. Les discussions de l'
atelier portaient sur la position juridique sur la
question de la peine de mort en Tanzanie, ainsi que sur les échecs politiques
et institutionnels dans l'
administration du système de justice pénale, tels que
soulignés dans le rapport de la mission d’informations de la Fédération
internationale des droits de l’homme, menée en Tanzanie en 2004.
34. Le 20 octobre 2005, le Commissaire a participé à une conférence à
Accra, Ghana, organisée par African Legal Aid sur le thème « nouvelles
tendances dans les questions de droits de l'
homme particulièrement
importantes pour l'
Afrique ». La Conférence était organisée à l'
occasion du
10ème anniversaire de African Legal Aid et de la commémoration de la
Journée des droits de l'
homme en l'
Afrique, le 21 octobre 2005. Le 19
novembre 2005, le Commissaire a participé au Forum des ONG précédant la
EX.CL/236 (VIII)
Page 10
38e session ordinaire de la Commission africaine ainsi qu’aux discussions de
groupe sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique.
35. a Commissaire Monageng, quant à elle, n’a pas pu effectuer une
mission de plaidoyer prévue au Zimbabwe car, avant de voyager, elle était
informée que le Gouvernement zimbabwéen avait retiré l'
autorisation pour la
mission. Du 16 au 17 octobre 2005, à l'
invitation du Centre pour les droits de
l’homme au Botswana (DITSHWANELO), la Commissaire Monageng a
participé à une conférence sur la peine de mort qui a eu lieu à Gaborone,
Botswana. Du 14 au 15 septembre 2005, elle a assisté à une conférence sur
la description des violations des droits de l'
homme, à l'
invitation du centre
pour l'
éthique et le droit à l’Université de Brandeis à Boston (Etats-Unis). Elle
a également présenté un exposé sur la description des violations des droits
de l’homme en Afrique par la Commission et a donné des conférences à
l’Université de Boston, à l’Université de Brandeis et dans diverses institutions
de droits de l'
homme.
Activités d’intersession des mécanismes spéciaux
36. En tant que rapporteur spécial des droits de la femme en Afrique, la
Commissaire Melo fait la promotion et le plaidoyer de la ratification rapide du
Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique par les États membres.
Elle a largement assuré la distribution du Protocole ainsi qu’une version
simplifiée dudit protocole ; et elle a rédigé une section sur la promotion et la
protection des droits des femmes, devant être intégrée dans les lignes
directrices proposées par les États dans leurs rapports. De plus, elle a
effectué une mission au Cap Vert. Au cours de la période à l’étude, elle a
entamé l’élaboration d'
un annuaire des partenaires opérant dans le domaine
des droits des femmes, ainsi que celui d'
un projet visant à encourager les
États musulmans à lever leurs réserves concernant le protocole.
37. En tant que rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et
des personnes déplacées, le Commissaire Nyanduga a participé à la mission
humanitaire et d'
évaluation de la sécurité dans la région du Darfour (Soudan)
du 2 au 4 juin 2005, à l'
invitation de l'
Union africaine. L'
objectif principal de la
mission était de faire une évaluation de la situation humanitaire et de sécurité
dans la région du Darfour, après le déploiement de la Force des observateurs
militaires de l’Union africaine dans cette région.
38. Après le lancement de l'
Opération Murambatsvina au Zimbabwe le 24
juin 2005, le Commissaire a lancé un appel pressant au Gouvernement
zimbabwéen, par le biais du ministre des affaires étrangères, M.
Mumbengengwi et du ministre de la justice et des affaires juridiques et
parlementaires, M. Patrick Chinamasa, l’invitant à « … mettre fin aux
expulsions et aux démolitions et à aider les victimes de l'
opération en leur
apportant l'
aide humanitaire sous forme d'
abri provisoire, de logement,
d’approvisionnement en eau, en nourriture, en médicaments et d'
autres
formes d'
aide, tout en recherchant une solution appropriée au problème des
habitations et des logements illégaux de manière à rendre leur dignité aux
personnes et aux familles victimes de … l’Opération ».
EX.CL/236 (VIII)
Page 11
39. Par rapport à l’Opération Murambatsvina, la Commission de l'
Union
africaine a prié le Commissaire d'
effectuer une mission d’information au
Zimbabwe du 30 juin au 4 juillet 2005. Le rapporteur spécial s’est rendu au
Zimbabwe le 30 juin 2005. Des négociations ont été menées pour permettre
au rapporteur spécial de poursuivre, mais elles ont été infructueuses ; et le 6
juillet 2005, le ministère des affaires étrangères de la République du
Zimbabwe a prié le rapporteur spécial de quitter Harare.
40. Du 16 au 17 août 2005, le Commissaire a assisté à une réunion du
groupe directeur mis sur pied par le représentant du Secrétaire général de
l'
ONU sur les droits des personnes déplacées. Le groupe directeur est
composé, entre autres, des représentants du HCR, du BCAH, CICR, du
Projet pour les personnes déplacées de Brooking Institute-Bern University et
d'
autres experts internationaux sur les questions de personnes déplacées. Le
groupe directeur est actuellement en train d’élaborer un manuel à l'
usage des
législateurs et des gouvernements. Du 16 au 17 novembre 2005, le
Commissaire a assisté à la deuxième réunion du groupe directeur sur le
manuel des législateurs sur les personnes déplacées à Genève (Suisse).
41. Du 24 au 26 août 2005, le Commissaire a participé à une conférence
régionale sur les financements internes dans la région de la SADC, à
Gaborone (Botswana). La Conférence était conjointement organisée par le
HCR, le représentant du Secrétaire général de l'
ONU sur les droits des
personnes déplacées et le Projet pour les personnes déplacées de Brooking
Institute-Bern University, sous les auspices du Gouvernement du Botswana.
La Conférence a connu la participation des autorités publiques responsables
des questions des réfugiés et des personnes déplacées des États membres
de la SADC, du Département de la coordination des questions humanitaires
et des réfugiés de la Commission de l'
Union africaine et des ONG traitant des
questions de personnes déplacées.
42. Du 29 août au 3 septembre 2005, le Commissaire a effectué une mission
d’information au Sénégal pour étudier la situation des réfugiés mauritaniens
au Sénégal. La mission du Sénégal faisait partie d'
un processus entrepris par
le rapporteur spécial, qui implique également des missions au Mali et en
Mauritanie en 2006, dans le but de trouver une solution durable au problème
des réfugiés mauritaniens. Un rapport de la mission était présenté devant la
Commission africaine et a été adopté lors de la 38e session ordinaire, (voir
paragraphe 18 ci-dessus).
43. Le groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et
culturels en Afrique a tenu deux réunions, les 4 et 5 août 2005, à Pretoria,
Afrique du Sud et les 6 et 7 octobre 2005, à Londres. Au cours de ces
réunions, le groupe de travail a discuté du projet de lignes directrices sur la
mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique.
44. Le groupe de travail sur les populations/communautés autochtones
en Afrique a effectué une mission en République du Botswana du 15 au 23
juin 2005. Le groupe de travail a rencontré des autorités publiques et des
EX.CL/236 (VIII)
Page 12
organisations de la société civile, des établissements scolaires et des
communautés autochtones. Il a également effectué une mission en
République de Namibie du 26 juillet au 5 août 2005. Le groupe de travail a
tenu des réunions avec les autorités publiques, des organisations de la
société civile et des communautés autochtones. En août et en septembre
2005, le Commissaire a effectué des visites d'
information et de recherche en
Libye et en République démocratique du Congo, respectivement. Le groupe
de travail a également tenu une réunion de coordination du 18 au 20
novembre 2005, à Banjul (Gambie). Il a distribué son rapport aux
gouvernements, aux ONG et aux institutions internationales, notamment
l'
ONU et l'
OIT et les universités à travers l'
Afrique, l'
Europe et les États-Unis.
45. Le groupe de travail sur la peine de mort en Afrique a tenu sa
première réunion le 20 novembre 2005, à Banjul, Gambie. Les membres du
groupe de travail ont décidé de tenir au moins deux réunions au cours de
l'
intersession ; mais à cause du manque de ressources, le Commissaire n’a
pu convoquer qu'
une seule réunion d’un jour, avec l'
aide financière de la
Fédération internationale des droits de l’homme. La réunion a porté, entre
autres, sur un projet de déclaration de principes sur la peine de mort. Les
participants se sont accordés sur la nécessité de faire participer le public aux
débats en la matière.
46. Le groupe de travail sur les questions spécifiques concernant le
travail de la Commission africaine a tenu deux réunions entre juillet et
novembre 2005. Au cours de ces réunions, le groupe de travail a examiné et
a passé en revue le règlement de la Commission africaine et les principaux
changements proposés à cet égard. En plus, le groupe de travail a étudié le
rôle de la Commission africaine dans toutes les structures de l’Union africaine
; et à cet égard, les membres du groupe de travail ont rencontré et ont tenu
des discussions avec de hauts fonctionnaires de divers services de la
Commission de l'
Union africaine.
47. Le groupe de travail sur la mise en oeuvre des directives de
Robben Island n’a pas pu mener toutes les activités au cours de
l'
intersession, à cause surtout du manque de fonds. Il convient de noter que
toutes les activités que le groupe de travail a menées jusqu'
ici ont été
financées par un membre de ce groupe de travail, à savoir l'
Association pour
la prévention de la torture (APT). Cependant, l’APT ne peut pas continuer à
financer ces activités en raison des difficultés qu'
elle rencontre elle-même.
Autres activités de promotion
48. Conformément à son plan stratégique 2002-2006, la Commission
africaine avait décidé d'
organiser plusieurs conférences et séminaires dans le
cadre de ses activités de promotion. Cependant, au cours de la période à
l'
étude, la Commission n’a pas pu organiser toutes les conférences ou
séminaires, surtout en raison du manque de financement.
SECTION IV
Activités de protection
EX.CL/236 (VIII)
Page 13
49. Au cours de la 38e session ordinaire, la Commission africaine a examiné
cinquante-quatre (54) communications, dont treize (13) décisions de saisie et
quatre (4) décisions sur l'
admissibilité. La Commission a en outre examiné et
décidé d’annuler deux (2) communications de sa liste de communications.
Les numéros de référence et les titres des parties des communications, sont
en annexe 4 au présent rapport. Pour différentes raisons, le reste des
communications ont été reportées à la 39e session ordinaire pour un examen
plus approfondi.
SECTION V
L'entrée en vigueur du protocole à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique
50. Il convient de rappeler que le Protocole à la Charte africaine des droits
de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique a été
État et de
adopté par la 2ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'
gouvernement de l'
Union africaine le 11 juillet 2003, à Maputo, Mozambique.
51. Le 25 novembre 2005, le Protocole à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique est entré en
vigueur trente (30) jours après le dépôt de quinze (15) instruments de
ratification. La Commission africaine, en collaboration avec le Centre africain
sur les études en démocratie et en droits de l'
homme et avec l'
appui de
Action-Aid, Gambie, a tenu à célébrer l'
entrée en vigueur du Protocole. Les
cérémonies étaient marquées par des déclarations et le partage des
expériences. Ont participé à cette célébration, les membres de la Commission
africaine, le procureur général et le secrétaire d'
État de la République de la
Gambie, M. cheik Tijan Hydara, les membres du corps diplomatique accrédité
en Gambie, les représentants des ONG locales et les participants à la 38e
session ordinaire.
52. Jusqu'
ici, seize (16) États membres ont déposé leurs instruments de
ratification. Il s’agit de :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
Afrique du Sud
Bénin
Cap Vert
Comores
Djibouti
Gambie
Lesotho
Libye
Mali
Malawi
Mauritanie
Namibie
Nigeria
Rwanda
EX.CL/236 (VIII)
Page 14
15. Sénégal
16. Togo
53. La Commission africaine invite les États membres qui ne l'
ont pas
encore fait, à ratifier ledit protocole aussitôt que possible.
SECTION VI
Questions administratives et financières
54. Conformément à l'
article 41 de la Charte africaine, la Commission de
l'
Union africaine est responsable de couvrir les coûts de fonctionnement de la
Commission africaine, notamment le recrutement du personnel, les
ressources financières et les services. Cependant, le travail du secrétariat de
la Commission africaine est toujours sérieusement compromis par le manque
de financements. Même dans le cas du recrutement du personnel, la
Commission africaine dépend toujours des ressources extrabudgétaires de
l'
UA pour son financement. Malgré ces ressources extrabudgétaires, la
situation du recrutement du personnel demeure toujours inchangée, étant
donné la charge de travail croissante de la Commission africaine. Il est urgent
de recruter davantage de personnel dans toutes les catégories pour assurer
le bon fonctionnement de la Commission. Il convient également de noter que,
comme nous l’avons indiqué précédemment dans le paragraphe 27 cidessus, la Commission africaine n’a pas pu mener à bien plusieurs missions
de promotion et de protection dans les États membres au cours de la période
à l'
étude, en raison du manque de financements, missions qui rentrent dans le
cadre de l'
exécution de son mandat tel que défini à l'
article 45 de la Charte
africaine.
55. Pour compléter les ressources limitées allouées par l'
Union africaine, la
Commission africaine continue à chercher l'
aide financière et matérielle au
niveau des partenaires étrangers.
56. Pendant la période à l'
étude, la Commission africaine a bénéficié de
l’appui financier et matériel des partenaires suivants :
a) Institut danois des droits de l'homme
57. Le secrétariat de la Commission africaine a reçu des ressources
extrabudgétaires de l'
Institut danois des droits de l'
homme (ancien Centre
danois des droits de l'
homme) pour financer le poste du fonctionnaire chargé
de la mise en œuvre des politiques et de la mobilisation des ressources, et
des activités de recherches.
b) Gouvernement hollandais
58. Le ministère hollandais des affaires étrangères a poursuivi son
assistance financière au centre de documentation, à la section des relations
publiques et à la section juridique du secrétariat de la Commission africaine.
EX.CL/236 (VIII)
Page 15
Ce projet prendra fin le 31 décembre 2005 et le Gouvernement hollandais a
annoncé qu'
il ne le reconduira pas.
c) ONG Rights and Democracy
59. L’ONG canadienne Rights and Democracy a accordé une subvention à
la Commission africaine pour les activités spécifiques suivantes :
•
•
•
•
Campagne pour la ratification du Protocole à la Charte africaine sur la
création d'
une cour africaine des droits de l’homme et des peuples ;
Ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et
des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique ;
Réunion sur la démocratie et les élections en Afrique ; et
Services d'
assistant au rapporteur spécial sur les droits des femmes en
Afrique.
d) Agence danoise de développement international (DANIDA)
60. La DANIDA poursuit son soutien aux activités du groupe de travail sur
les populations/communautés autochtones. Cet appui se poursuivra jusqu'
en
2007.
e) Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme (CDH)
61. La CDH poursuit le financement des activités du rapporteur spécial sur
des défenseurs des droits de l'
homme en Afrique.
SECTION VII
Adoption du 19e rapport d'activités
62. La Commission africaine exprime sa profonde gratitude à tous les
bailleurs de fonds et aux partenaires, dont la contribution financière,
matérielle et les autres contributions lui ont permis d’exécuter son mandat au
cours de la période à l'
étude.
63. La Commission africaine soumet le présent 19e rapport d'
activités au
Conseil exécutif pour examen et transmission à la 6ème session ordinaire de la
Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l'
Union africaine, qui se
tiendra à Khartoum en janvier 2006, pour permettre à la Conférence de
l'
adopter et d'
en autoriser la publication.