Rapports d'activité de la Commission

4e Rapport d'activité de la CADHP

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QUATRIEME RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE LA COMMISION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES du 25 mars 1991 Concernant la ge et 9e session ordinaire à Banjul (octobre 1990) et à Lagos (mars 1991) RAPPORT I. ORGANISATION DES TRAVAUX ET QUESTIONS DIVERSES A. Période couverte par le rapport ......... ... .... ......... .. ..........·.. ....... 63 B. Etat des ratifications ... ....... .............. . ..... .... .. .. .... ... ... ... ... ....... 63 C. Sessions et Ordres du jour .................................................. .. . 63 D. Composition et participation ... ... ...... ... ................ ... .. ... ... ..... .. . 63 E. Président, Vice-Président et Secrétaire ............. .................... ... . 63 F. Adoption du Rapport d'activités ............................................. 64 II. ACTIVITES D'ORDRE GENERAL DE LA COMMISSION Activités de promotion (a) Séminaires ......... ... .. .. ............................ .... .... ... .... .. ........ .. .. 64 (b) Publications . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . .. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 (c) Observateurs .............................. .... .................................... 64 · III. RAPPORTS PERIODIQUES ................... ................... .......... .... 64 IV. EXAMEN DES COMMUNICATION Activités de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 64 V. PROCHAINES SESSIONS ....................................................... 64 ANNEXES I. Etat des ratifications et adhésions de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples .......... .......... ............... ............. 65 II. Ordre du jour de la Huitième session ordinaire (8-21 octobre 1990) ..... 66 III. Ordre du jour de la Neuvième session ordinaire (18-25 mars 1991) .... .. 67 IV. Liste des membres de la Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 V. Liste des organisations jouissant du statut d'observateur auprès de la Commission ..... ·. .... .... .... .... ........ .. ......... .... ....... ... ..... ....... .. 67
I. ORGANISATION DES TRAVAUX ET QUESTIONS DIVERSES A. Période couverte par le rapport 1. Le troisième rapport a été adopté par la vingt-sixième session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA par sa résolution AHG/198 (XXXVI). Le présent rapport, qui est le quatrième, porte sur les huitième et neuvième sessions ordinaires tenues respectivement à Banjul (Gambie) du 8 au 21 octore 1990 et à Lagos (Nigéria) du 18 au 25 mars 1991. B. Etat des ratifications 2. La liste des Etats qui ont ratifié la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ou y ont adhéré figure en Annexe 1 de ce rapport (infra p. 65) . C. Sessions et Ordres du jour 3. La Commission s'est réunie en deux sessions ordinaires depuis que son troisième rapport d'activites a été adopté. - La huitième session ordinaire s'est tenue à Banjul, en Gambie, du 8 au 21 octobre 1990. - La neuvième session ordinaire s'est tenue à Lagos, Nigéria, du 18 au 25 mars 1991. L'ordre du jour de chacune de ces sessions figure en Annexes II et III de ce rapport (infra pp. 66 f.). D. Composition et participation 4. La composition de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples n'a pas connu de changement depuis le dernier rapport. La liste des membres de la Commission figure en Annexe IV de ce rapport (infra p. 67). 5. Présence aux sessions - Neuf Commissaires ont participé à la huitième session, à savoir : MM. Alioune Blondin BEYE; Ali Mahmoud BUHEDMA; Alexis GABOU; Ibrahim BADAWI EL SHEIKH; Robert Habesh KISANGA; C.L.C. MUBANGA- CHIPOYA; Moleleki D. MO KAMA; Youssoupha NDIAYE ; U. Oji UMOZURIKE. Deux Commissaires s'étaient excusés :MM. Sourahata B. Semega Janneh et Isaac Nguema. - A la neuvièm~ session, six Commissaires étaient présents : MM. Ibrahim Badawi El Sheikh; Robert H. Kisanga; Sourahata B. Semega Janneh; C.L.C. Mubanga-Chipoya; Isaac Nguema et U. O. Umozurike. - Cinq Commissaires s'étaient excusés : MM. Alioune Blondin Bèye, Ali M. Buhedma, Alexis Gabou, Moleleki D. Mokama et Youssoupha Ndiaye.
64 RevCommAfDHP LVOL 1 E. Président, Vice-Président et Secrétaire de la Commission 6. MM. U. O. Umozurike, Alexis Gabou et Ngabishema Mutsinzi continuent d'occuper respectivement les postes de Président, Vice-Président et Secrétaire de la Commission. F. Adoption du Rapport d'activités 7. Le 25 mars 1991, la Commission a examiné et adopté son quatrième' rapport d'activités. II. ACTIVITES D'ORDRE GENERAL DE LA COMMISSION Activités de Promotion a) Séminaires 8. Conformément au Programme d'Action, les membres de la Commission ont pris part à des séminaires en Afrique et en Europe. b) Publications 9. La Commission prépare actuellement le lancement de la première édition de sa propre publication : «La Revue Africaine des Droits de 1'Homme et des des Peuples». c) Observateurs 10. Aux termes des articles 76 et 77 de son Règlement intérieur, la Commission a accordé le statut d'observateur à un certain nombre d'organisations non-gouvernementales et intergouvernementales. 11. Les organisations qui bénéficient actuellement du statut d'observateur sont indiquées dans la liste qui figure à l'Annexe V à ce rapport (infra pp. 57 ff.). III. RAPPORTS PERIODIQUES U. A sa 9ème session , la Commission a examiné les rapports périodiques de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Socialiste Populaire, de la Tunisie et du Rwanda. Ces rapports sont des documents accessibles au public. Ils sont disponibles au Secrétariat Permanent de la Commission. IV. EXAMEN DES COMMUNICATIONS Activités de protection 13. A sa 8ème session, la Commission a examiné 16 communications dirigées contre des Etats parties à la Charte et 6 nouvelles communications. V. PROCHAINES SESSIONS 14. La Commission a décidé de tenir sa lüème session ordinaire du 7 au 14 octobre 1991. Il a été demandé au Président d'explorer la possibilité de tenir cette 1Oème session en Afrique australe.
ANNEXE! Liste des Etats Parties à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples w Pays Date de signature Date de ratification 1 d'adhésion Date de dépôt 1. 2. 3. 4. 5. Algérie Angola Bénin Botswana Burundi Burkina Faso Cameroun Cap Vert Comoros Congo Côte d'Ivoire Djibouti Egypte Ethiopie G.abon Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Guinée Equatoriale Kenya Lesotho Libéria Libye Madagascar Malawi Mali Mauritanie Maurice Mozambique Namibie Niger · Nigéria Ouganda Ré p. Arabe Saharawi Démocratique Rép. Centrafricaine Rwanda Sao Tomé et Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Soudan Swaziland Tanzanie Tchad Togo Tunisie Zaïre Zambie Zimbabwe 10/04/86 01/03/87 20/03/87 27/11/81 20/01186 17/07/86 28/07/89 06/07/84 20/06/89 02/06/87 01106/86 09/12/82 25/02/86 22107/86 30/08/89 21/09/84 18/09/89 06108187 18/07/86 17/01183 16/11181 20/03/84 03/04/84 26/02/82 11/02/83 18/08/86 20/02/86 08/06/83 24/01/89 16/02/82 04/12/85 07/04/86 26/06/86 13/03/83 01/03/89 13/05/82 06/03/86 18/08/86 07/03/84 31/01/83 30/05/85 04/08/82 19/07/86 29/12/82 26/03/87 23/02/90 13/11/81 25102182 17/02/89 21/12/81 14/06/86 23/02/90 22/01182 26/06/86 22/02/89 07/03/90 09/07/86 31/08/82 18/08/86 15/07/86 22/06/83 10/05/86 21107186 22/07/83 27/05/86 10/04/86 23/09/81 02/05/86 26/04/86 15/07/83 23/05/86 13/08/82 23/05/86 27/07/86 22/07/83 28/07/86 25/10/82 27/08/81 26/02/82 03/09/82 21109/83 31/07/85 18/02/86 27/01184 20/03/86 11/03/86 31105/82 29/05/86 26/02/82 18/02/84 09/10/86 05/11182 16/03/83 20/07/87 19/01184 30/05/86 09/03/84 11/11186 22/11182 22/04/83 28/07/87 02/02/84 12/06/86 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50. 51. 05/03/84 23/07/87 31/03/86 09/12/81 11/11181 23/07/87 17/01/83 20/02/86
66 RevCommAJDHP [Vol. 1 ANNEXE II ORDRE DU JOUR DE LA HUITIEME SESSION 8-21 OCTOBRE 1990 (Banjul, Gambie) 1. Séance d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Organisation des travaux a) Désignation du Rapporteur b) Horaires de travail: matin : de 10 heures à 13 heures après-midi : de 16 heures à 19 heures 4. M esures prises pour l'application des recommandations et des décisions de la 7ème session a) Rapport du Président b) Rapport du Secrétaire . 5. Examen du Rapport annuel de la Commission par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA · 6. Rapport d' activités de l'OUA intéressant la Commission a) Réfugiés b) Activités culturelles c) Activités économiques 7. Rapport d'activités des membres de la Commission pendant l'intersession 8. Examen des rapports périodiques nationaux 9. Organisation des activités de la Commission a) Activités de protection b) Activités de promotion c) Rapport des consultants sur le programme d' activités 10. Convention de l'OUA sur les privilèges et immunités : privilèges et immunités des membres de la Commission 11. Observateurs 12. Examen du Règlement Intérieur 13. Questions diverses 14. Date, lieu et ordre du jour de la 9ème session 15. Adoption du Rapport 16. Communiqué final 17. Cérémonie de clôture
ANNEXE III ORDRE DU JOUR DE LA 9EME SESSION ORDINAIRE 1. Cérémonie d'ouverture 2 . Adoption de l'ordre du jour 3. Organisation des travaux a) Désignation du Rapporteur b) Horaires de travail 4. Adoption du Rapport de la Sème session 5. Question découlant de la dernière session a) Rapport du Président b) Rapport du Secrétaire c) Rapports des membres de la Commission 6. Rapport sur les activités de l'OUA intéressant la Commission 7. Question des observateurs 8. Projet de budget annuel 9. Examen du Règlement intérieur 10. Organisation des activités de la Commission a) Activités de protection b) Activités de promotion 11. Examen des rapports périodiques nationaux 12. Rapport des consultants sur le programme d'activités 13. Questions diverses 14. Date, lieu et ordre du jour de la 10ème session 15 . Adoption du Rapport de la 9ème session 16. Adoption du Rapport annuel 17. Communiqué final 18. Cérémonie de clôture ANNEXE IV LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION 1. Prof. U. Oji Umozurike, Président 2. Alexis Gabou, Vice-Président 3. Alioune Blondin Bèye, Membre 4. Ali Mahmoud Buhedma, Membre 5. Dr. Ibrahim Ali Badawi El Sheikh, Membre 6. Sourahata Baboucar Semega J anneh, Membre 7. Justice Robert Habesh Kisanga, Membre 8. Molelekit D , Mokama, Membre 9. C.L.C. Mubanga-Chipoya, Membre 10. Youssoupha Ndiaye, Membre · 11. Isaac Nguema, Membre Secrétaire de la Commission: Ngabishema Mutsinzi ANNEXE V Liste des organisations jouissant du statut d'observateur auprès de la Commission (cf. supra pp. 57-61).

Created 23 avr. 2026 · Edited 2 juin 2026