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    300 Listé sur un total de 932 Entités

    Mission en Republique du Senegal 29 août – 3 septembre 2005

    Nature de la mission
    Mission de promotion
    Rapports de Mission
    Vue

    54 & 55e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2023
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    Observation Générale conjointe de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) sur l’éradication du mariage des enfants

    Loi non contraignante de la CADHP
    Vue

    Rapport de la delegation de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur sa mission d’etablissement des faits au Burundi 7 au 13 décembre 2015

    Nature de la mission
    Mission d'établissement des faits
    Rapports de Mission
    Vue

    Rapport de la mission de promotion des droits de l'homme en république de Cabo Verde 6 - 10 Juillet 2015

    Nature de la mission
    Mission de promotion
    Rapports de Mission
    Vue

    Rapport de la mission de promotion en République du Zimbabwe 30 Mars au 2 Avril 2026

    Nature de la mission
    Mission de promotion
    Rapports de Mission
    Vue

    Report of the fact-finding mission of the African Commission on Human and Peoples’ Rights to Burundi 7 - 13 December 2015

    Nature de la mission
    Mission d'établissement des faits
    Rapports de Mission
    Vue

    1er Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    1st Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    1989
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    1st Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Ethiopia
    Année
    1988
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    2eme Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    2nd Extra-Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Uganda
    Année
    1995
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    2nd Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Senegal
    Année
    1988
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    3eme Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    3rd Extra-Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • South Africa
    Année
    2004
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    3rd Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gabon
    Année
    1988
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    4e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    4th Extra-Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2008
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    4th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    1988
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    5e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    5th Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2008
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    5th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Libya
    Année
    1989
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    6e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    6th Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2009
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    6th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    1989
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    7e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    7th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    1990
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    8e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    8th Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2010
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    8th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    1990
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    9e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    1995
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    9th Extra-ordinary session

    Pays d'accueil
    • Benin
    • Gambia
    Année
    2011
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    9th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Nigeria
    Année
    1991
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    10e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    10th Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2011
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    10th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    1991
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    11e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    11th Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2012
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    11th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Tunisia
    Année
    1992
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    12e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    12th Extra-Ordinary

    Pays d'accueil
    • Algeria
    Année
    2012
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    12th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    1992
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    13e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2000
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    13th Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2013
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    13th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    1993
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    14e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    14th Extrq-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Kenya
    Année
    2014
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    14th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Ethiopia
    Année
    1993
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    15e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    15th Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2014
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    15th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    1994
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    16e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    16th Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Rwanda
    Année
    2014
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    16th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    1994
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    17e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2004
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    17th Extra-ordinary Session

    Année
    2015
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    17th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Togo
    Année
    1995
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    18e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    18th Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Kenya
    Année
    2015
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    18th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Cabo Verde
    Année
    1995
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    19e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2005
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    19th Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2016
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    19th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Burkina Faso
    Année
    1996
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    20e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2006
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    20th Extra-Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • DR Congo
    • Gambia
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    20th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Mauritius
    Année
    1996
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    21e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    21st Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2017
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    21st Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Mauritania
    Année
    1997
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    22e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    22nd Extra-Ordinary

    Pays d'accueil
    • Senegal
    Année
    2017
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    22nd Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    1997
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    23e Rapport d'activité de la CADHP

    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    23rd Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2018
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    23rd Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    1998
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    24e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2008
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    24th Extra-Ordination Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2018
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    24th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    1998
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    25e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2008
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    25th Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2019
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    25th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Burundi
    Année
    1999
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    26e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2009
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    26th Extra-ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gabon
    Année
    2019
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    26th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Rwanda
    Année
    1999
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    27e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2009
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    27th Extraordinary-Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2020
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    27th Ordinary SEssion

    Pays d'accueil
    • Algeria
    Année
    2000
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    28 th Extra Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2020
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    28e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2010
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    28th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Benin
    Année
    2000
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    29e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2010
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    29th Extra-Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2021
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    29th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Libya
    Année
    2001
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    30e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2011
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    30th Extra-Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2020
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    30th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2001
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    31e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2011
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    31st Extra-ordinary Session

    Année
    2021
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    31st Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • South Africa
    Année
    2002
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    32e & 33e Rapport d'activité combiné de la CADHP

    Année
    2012
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    32nd Extra-Ordinary Session

    Année
    2021
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    32nd Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2002
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    33rd Extra-ordinary Session

    Année
    2021
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    33rd Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Niger
    Année
    2003
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    34e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2013
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    34th Extra-Ordinary Session

    Année
    2021
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    34th Ordinqry Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2003
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    35e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2013
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    35th Extra-Ordinary Session

    Année
    2022
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    35th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2004
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    36e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2014
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    36th Extra-Ordinary Session

    Année
    2023
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    36th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Senegal
    Année
    2004
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    37e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2014
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    37th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2005
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    37th Private Extra-Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Senegal
    Année
    2024
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    38e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2015
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    38th Extraordinary Session

    Année
    2025
    Type de Session
    Extra -ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    38th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2005
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    39e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2015
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    39th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2006
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    39th Private Extra-Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2025
    Type de Session
    Extraordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    40e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2016
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    40th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2006
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    41e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2016
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    41st Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Ghana
    Année
    2007
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    42e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2017
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    42nd Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Congo Republic
    Année
    2007
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    43e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2017
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    43rd Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Eswatini
    Année
    2008
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    44e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2018
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    44th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Nigeria
    Année
    2008
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    45e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2018
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    45th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2009
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    46e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2019
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    46th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2009
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    47e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2019
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    47th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2010
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    48e & 49e Rapport d'activité combiné de la CADHP

    Année
    2020
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    48th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2010
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    49th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2011
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    50e & 51e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2022
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    50th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2011
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    51st Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2012
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    52e & 53e Rapport d'activité de la CADHP

    Année
    2022
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    52nd Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Côte d’Ivoire
    Année
    2012
    Type de Session
    Ordinary: Publique
    Sessions
    Vue

    53rd Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2013
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    54th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2013
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    55th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Angola
    Année
    2014
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    56th and 57th Combined Activity Reports

    Année
    2025
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    56th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2015
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    57th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2015
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    58ème Session Ordinaire

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2016
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    58TH AND 59TH ACTIVITY REPORTS OF THE AFRICAN COMMISSION ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS

    Année
    2025
    Rapports d'activité de la Commission
    Vue

    59th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2016
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    60th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Niger
    Année
    2017
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    61st Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2017
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    62nd Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Mauritania
    Année
    2018
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    63rd Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2018
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    64th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Egypt
    Année
    2019
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    65th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2019
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    66th Ordinary Session

    Année
    2020
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    67th Ordinary Session

    Année
    2020
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    68th Ordinary Session

    Année
    2021
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    69th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Algeria
    • Gambia
    Année
    2021
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    70th Ordinary Session

    Année
    2022
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    71st Ordinary Session

    Année
    2022
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    72nd Ordinary Session

    Année
    2022
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    73rd Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2022
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    74th Ordinary Session

    Année
    2023
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    75th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2023
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    76th Ordinary Session

    Année
    2023
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    77th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Tanzania
    Année
    2023
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    78th Private Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2024
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    79th Public Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2024
    Type de Session
    Ordinary: Publique
    Sessions
    Vue

    80th Private Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2024
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    81st Public Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2024
    Type de Session
    Ordinary: Publique
    Sessions
    Vue

    82nd Private Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2025
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    83rd Public Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2025
    Type de Session
    Ordinary: Publique
    Sessions
    Vue

    84th Private Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2025
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    85th Public Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2025
    Type de Session
    Ordinary: Publique
    Sessions
    Vue

    86th Private Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2026
    Type de Session
    Ordinary: Privée
    Sessions
    Vue

    87ème session ordinaire de la CADHP

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2026
    Type de Session
    Ordinaire: Publique
    Sessions
    Vue

    88th Ordinary Session

    Pays d'accueil
    • Gambia
    Année
    2026
    Type de Session
    Ordinaire: Privée
    Sessions
    Vue

    Africa

    Pays
    Vue

    African Human Rights year book - Volume 9

    Description

    The ACHPR (African Commission on Human and Peoples’ Rights), together with the ACtHPR (African Court on Human and Peoples’ Rights) and the ACERWC (African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child), constitutes the African regional human rights system, and in an effort to strengthen research, documentation, and engagement on human rights across the continent, these three bodies jointly initiated the African Human Rights Yearbook as a platform to promote scholarly analysis, reflect on their jurisprudence and practice, and encourage constructive dialogue with academics, practitioners, and other stakeholders; the Yearbook also serves to highlight emerging human rights challenges and developments within Africa, and its Volume 9, published in 2025, brings together 30 contributions from scholars within Africa and beyond, thereby enriching discourse and supporting the continued growth and effectiveness of the African human rights system.

    Etudes
    Vue

    Algeria

    Pays
    Vue

    Angola

    Pays
    Vue

    Avis consultatif de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

    Description

    Cet avis consultatif publié en 2007 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples examine les préoccupations des États africains concernant le projet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et propose une interprétation de ce texte sous l’angle des droits de l’homme en Afrique. La Commission fait valoir qu’une définition juridique stricte des « peuples autochtones » n’est ni nécessaire ni utile, mettant plutôt l’accent sur des caractéristiques telles que l’auto-identification, la marginalisation historique et un lien fort avec les terres ancestrales. Elle précise que les droits des peuples autochtones en Afrique n’impliquent ni supériorité, ni sécession, ni menace pour la souveraineté de l’État ; au contraire, l’autodétermination doit être comprise comme une participation à la gouvernance, à l’autonomie locale, à la préservation culturelle et à la consultation dans le cadre des frontières nationales existantes. L’avis soutient en outre les droits des peuples autochtones à la terre, aux ressources naturelles et aux institutions culturelles, tout en affirmant l’intégrité territoriale des États africains. En conclusion, la CADHP estime que la Déclaration des Nations unies est compatible avec les réalités juridiques et politiques africaines et recommande aux États africains de soutenir son adoption tout en promouvant une interprétation africaine commune des droits des peuples autochtones.

    Etudes
    Vue

    Benin

    Pays
    Vue

    Botswana

    Pays
    Vue

    BULLETIN D’INFORMATION DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LES DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE OCTOBRE 2023

    Type de ressource
    Bulletin d'information
    Session connexe (s'il y a lieu)
    • 77th Ordinary Session
    Publications des Mécanismes spéciaux
    Vue

    Burkina Faso

    Pays
    Vue

    Burundi

    Pays
    Vue

    Cabo Verde

    Pays
    Vue

    Cadre de Plaidoyer pour le Retrait des Réserves à Certaines Dispositions du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Femmes en Afrique

    Type de ressource
    Rapports des Mécanismes spéciaux
    Session connexe (s'il y a lieu)
    • 87ème session ordinaire de la CADHP
    Publications des Mécanismes spéciaux
    Vue

    Cameroon

    Pays
    Vue

    Central African Republic

    Pays
    Vue

    Chad

    Pays
    Vue

    Chairperson of the African Commission on Human and Peoples' Rights - 83OS

    Session concernée
    • 83rd Public Ordinary Session
    Rapports d'activité entre session
    Vue

    Chairperson of the African Commission on Human and Peoples' Rights - 85OS

    Session concernée
    • 85th Public Ordinary Session
    Rapports d'activité entre session
    Vue

    Charte africaine de la démocratie, des élections et de la Gouvernance

    Loi non contraignante de la CADHP
    Vue

    Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

    Loi non contraignante de la CADHP
    Vue

    Charte africaine sur les Droits et le bien -être de l'enfant

    Loi non contraignante de la CADHP
    Vue

    Code du Droit africain des Droits de l'homme et des peuples

    Loi non contraignante de la CADHP
    Vue

    Comité pour la prévention de la torture en Afrique Bulletin CPTA – 2025

    Type de ressource
    Bulletin d'information
    Session connexe (s'il y a lieu)
    • 85th Public Ordinary Session
    Publications des Mécanismes spéciaux
    Vue

    Committee for the Prevention of Torture in Africa - 85OS

    Session concernée
    • 85th Public Ordinary Session
    Rapports d'activité entre session
    Vue

    Committee on the Protection of The Rights of People Living With HIV And Those at Risk, Vulnerable to and Affected By HIV/AIDS in Africa - 85OS

    Session concernée
    • 85th Public Ordinary Session
    Rapports d'activité entre session
    Vue

    Communication 1-88 Frederick Korvah v Liberia.pdf

    Session
    • 4th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 4-88 Coordinating Secretary of the Free Citizens Convention v Ghana.pdf

    Session
    • 4th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 5-88 Prince J N Makoge v USA.pdf

    Session
    • 4th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 6-88 Dr Kodji Kofi v Ghana.pdf

    Session
    • 4th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 7-88 Committee for the Defence of Political Prisoners v Bahrain.pdf

    Session
    • 4th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 8-88 Nziwa Buyingo v Uganda.pdf

    Session
    • 4th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 10-88 Gatachew Abebe v Ethiopia.pdf

    Session
    • 4th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 11-88 Henry Kalenga v Zambia.pdf

    Session
    • 4th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 12-88 Mohammed El-Nekheily v OAU .pdf

    Session
    • 4th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 13-88 Hadjali Mohamad v Algeria.pdf

    Session
    • 4th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 14-88 Dr Abd Eldayem A. E. Sanussi v Ethiopia.pdf

    Session
    • 4th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 15-88 Mpaka-Nsusu Andre Alphonse Zaire (DRC).pdf

    Session
    • 4th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 17-88, (joined with 1688 and 1888) Badjogoume Hilaire v Benin.pdf

    Session
    • 4th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 18-88, 1688 & 1788 El Hadj Boubacar Diawara v Benin.pdf

    Session
    • 4th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 19-88 International PEN v Malawi, Ethiopia, Cameroon and Kenya.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 20-88 Austrian Committee Against Torture v Morocco.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 21-88 Centre haitien des libertés publiques v Ethiopia.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 22-88 International PEN v Burkina Faso.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 24-89 Union nationale de libération de Cabinda v Angola.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 25-89, 47-90, 56-91, 100-93 Free Legal Assistance Group v Nigeria.pdf

    Session
    • 18th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 26-89 Austrian Committee against Torture v Burundi.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 27-89, 46-91, 49-91, 99-93 Organisation Mondiale Contre la Torture and Others v Rwanda.pdf

    Session
    • 20th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 28-89 Association internationale des juristes démocrates v Ethiopia.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 29-89 Commission française justice et paix v Ethiopia.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 31-89 Maria Baes v DRC.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 33-89 Simon B. Ntaka v Lesotho.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 35-89 Seyoum Ayele v Togo.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 37-90 Georges Eugene v United States of America and Haiti.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 38-90 Wesley Parish v Indonesia.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 39-90 Annette Pagnoulle v Cameroon.pdf

    Session
    • 21st Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 40-90 Bob Ngozi Njoku v Egypt.pdf

    Session
    • 22nd Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 41-90 André Houver v Morocco.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 42-90 International PEN v Malawi.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 43-90 Union des scolaires nigériens, Union générale des étudiants nigériens au Bénin v Niger.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 44-90 Peoples' Democratic Organisation for Independence and Socialism v Gambia.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 45-90 Civil Liberties Organisation v Nigeria.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 48-90, 50-91, 5291, 89-93 Amnesty International v Sudan.pdf

    Session
    • 13th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 53-90 Albert T. Capitao v Tanzania.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 53-91 Alberto Capitao v Tanzania.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 54-91, 61-91, 96-93, 98-93, 164-97 - 196-97, 210-98 Malawi Africa Association et al v Mauritania.pdf

    Session
    • 27th Ordinary SEssion
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 54-91,-61-91, 96-93, 98-93, 164-97, 196-97, 210-98 Malawi Africa Association v Mauritania.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 57-91 Tanko Bariga v Nigeria.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 59-91 Embga Mekongo Louis v Cameroon.pdf

    Session
    • 10th Ordinary Session
    Résultat
    • Examen sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 60-91 Constitutional Rights Project (in respect of Wahab Akamu,...) v Nigeria.pdf

    Session
    • 17th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 62-91 Committee for the Defence of Human Rights (in respect of Ms Jennifer Madike) v Nigeria.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 63-92 Congress for the Second Republic of Malawi v Malawi.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 64-92, 68-92, 78-92 Krishna Achuthan v Malawi.pdf

    Session
    • 17th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 65-92 Ligue Camerounaise des Droits de l'Homme v Cameroon.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 66-92 Lawyers' Committee for Human Rights v Tanzania.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 67-91 Civil Liberties Organisation v Nigeria.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 69-92 Amnesty International v Tunisia.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 70-92 Ibrahima Dioumessi, Sekou Kande, Ousmane Kaba v Guinea.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 71-92 Rencontre africaine pour la défence des droits de l'Homme (RADDHO) v Zambia.pdf

    Session
    • 20th Extra-Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 71-92 Rencontre africaine pour la défence des droits de l'Homme (RADDHO) v Zambia.pdf

    Session
    • 20th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 72-92 Bamidele Aturu v Nigeria.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 74-92 Commission nationale des droits de l'Homme et des libertés v Chad.pdf

    Session
    • 18th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 75-92 Congrès du peuple katangais v DRC.pdf

    Session
    • 15th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 83-92, 88-93, 91-93 Jean Yakovi Degli v Togo.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 86-93 M. S. Ceesay v Gambia (The).pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 87-93 Constitutional Rights Project (in respect of Zamani Lakwot ..) v Nigeria.pdf

    Session
    • 24th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 90-93 Paul S. Haye v Gambia (The).pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 92-93 International PEN (in respect of Kemal al-Jazouli) v Sudan.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 93-93 International PEN v Ghana.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 97-93 John K. Modise v Botswana.pdf

    Session
    • 28th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 101-93 Civil Liberties Organisation (in respect of the Nigerian Bar Association) v Nigeria.pdf

    Session
    • 16th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 102-93 Constitutional Rights Project v Nigeria.pdf

    Session
    • 24th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 103-93 Alhassan Abubakar v Ghana.pdf

    Session
    • 20th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 104-93,109-94,126-94 Centre of the Independence of Judges and Lawyers v Nigeria.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 105-93,128-94, 130-94,152-96 Media Rights Agenda v Nigeria.pdf

    Session
    • 24th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 106-93 Amuh Joseph Vitine v Cameroon.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 107-93 Academic Staff of Nigerian Universities v Nigeria.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 127-94 Sana Dumbaya v Gambia (The).pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 129-94 Civil Liberties Organisation v Nigeria.pdf

    Session
    • 17th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 131-94 Ousman Manjang v Gambia (The).pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 133-94 Association pour la défense des droits de l'Homme et des.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 135-94 Kenya Human Rights Commission v Kenya.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 136-94 William A. Courson v Zimbabwe.pdf

    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 137-94,139-94,154-96,161-97 International PEN v Nigeria.pdf

    Session
    • 24th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 138-94 International PEN (on behalf of Senn ...) v Côte d'Ivoire.pdf

    Session
    • 17th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 140-94, 141-94,145-95 Constitutional Rights Project v Nigeria.pdf

    Session
    • 26th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 142-94 Muthuthurin Njoka v Kenya.pdf

    Session
    • 13th Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 143-95, 150-96 Constitutional Rights Project and Civil Liberties Org v Nigeria.pdf

    Session
    • 26th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 144-95 William A. Courson v Equatorial Guinea.pdf

    Session
    • 22nd Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 147-95, 149-96 Sir Dawda K. Jawara v Gambia.pdf

    Session
    • 27th Ordinary SEssion
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 148-96 Constitutional Rights Project v Nigeria.pdf

    Session
    • 26th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 151-96 Civil Liberties Organisation v Nigeria.pdf

    Session
    • 26th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 153-96 Constitutional Rights Project v Nigeria.pdf

    Session
    • 26th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 155-96 SERAC v Nigeria.pdf

    Session
    • 30th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 157-96 Association pour la sauvegarde de la paix au Burundi v Kenya, Uganda, Rwanda, Tanzania, Zaire (DRC), Zambia.pdf

    Session
    • 33rd Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 159-96 Union interafricaine des droits de l'Homme v Angola.pdf

    Session
    • 22nd Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 162-97 Mouvement des réfugiés mauritaniens au Sénégal v Senegal.pdf

    Session
    • 22nd Ordinary Session
    Résultat
    • Déclaré irrecevable
    Décisions relatives aux communications
    Vue

    Communication 197-97 Bah Ould Rabah v Mauritania.pdf

    Session
    • 35th Ordinary Session
    Résultat
    • Décision sur le fond
    Décisions relatives aux communications
    Vue

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