ACHPR/38/OS/496/Draft
RAPPROT DU RAPPORTEUR SPECIAL SUR LES REFUGIES,
LES DEMANDEURS D’ASILE ET LES PERSONNES DEPLACEES EN AFRIQUE
MISSION EN REPUBLIQUE DU SENEGAL
29 août – 3 septembre 2005
ACHPR/38/OS/496/Draft
Remerciements
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (“la Commission
Africaine”) voudrait saisir cette occasion pour remercier le Gouvernement de la
République du Sénégal pour avoir permis au Rapporteur spécial sur les Réfugiés,
les Demandeurs d’asile et les Personnes déplacées en Afrique d’entreprendre cette
mission au Sénégal. Une note spéciale de satisfaction aux fonctionnaires du
gouvernement qui ont pris de leur temps pour rencontrer la délégation du
Rapporteur spécial de la Commission Africaine, en dépit de leur calendrier chargé.
La Commission africaine témoigne sa reconnaissance aux autorités sénégalaises
pour leur hospitalité et leur soutien tout au long de la mission.
Nos sincères remerciements à Mme Julia Harrington et Mme Angela Khaminwa
d’Open Justice Initiative et à Mme Mireille Affa’a Mendzie de l’Institut africain pour
les Droits de l’Homme et de Développement, pour leur soutien considérable qi a
contribué au succès de la mission. La Commission exprime également sa
reconnaissance à M. Moustapha Touré, pour son assistance et sa coordination
avec les représentants de la société civile des réfugiés mauritaniens au Sénégal et
M. Souleymane Sagna, vidéographe qui a travaillé pendant de longues heures,
parfois dans des conditions difficiles, pour apporter son assistance à la délégation..
Enfin, nos profonds remerciements vont aux réfugiés de Dagana, qui ont consacré
de leur temps et fourni des informations et des idées à la mission, ainsi que leur
hospitalité, en dépit des conditions sociales difficiles dans lesquelles ils vivent.
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1. INTRODUCTION
La Commission Africaine est un organe régional des droits de l’homme créé par traité en
1987, conformément à l’Article 30 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples (« la Charte »), en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme
et des peuples en Afrique.
La Charte a été adoptée lors de la 18ème Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) tenue à Nairobi, Kenya, le 26
juin 1981. La Charte est entrée en vigueur le 21 octobre 1986 et les premiers membres
de la Commission Africaine ont été élus à la 23ème Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de l’OUA, en juin 1987. La première réunion de la Commission a eu lieu
à Addis-Abeba, Ethiopie, en novembre 1987.
L’Article 45 de la Charte Africaine prévoit le mandat de la Commission Africaine qui
comprend, entre autres, la promotion et la protection des droits de l’homme et des
peuples, l’interprétation de la Charte Africaine et l’entreprise de toute autre tâche qui lui
est assignée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
Conformément à l’Article 45 (1), le mandat de promotion devra inclure, entre autres, la
collecte de documents ; l’entreprise d’études et de recherches sur les problèmes
africains lies aux droits de l’homme et des peuples ; l’organisation de séminaires,
symposiums et conférences ; la diffusion d’information ; l’encouragement des institutions
locales et nationales concernées par les droits de l’homme et des peuples ; et si le cas
se présente, elle donne son point de vue et fait des recommandations aux
gouvernements ; la formulation et la définition de principes et règles visant à résoudre
les problèmes juridiques relatifs aux droits de l’homme et des peuples et aux libertés
fondamentales sur lesquels les gouvernements africains peuvent fonder leur législation ;
et la coopération avec les autres institutions africaines et internationales concernées par
la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples.
En tant que mécanisme d’exécution du mandat défini aux termes de l’Article 45 (1), la
Commission Africaine a initié un certain nombre de mesures parmi lesquelles on note la
création de Mécanismes spéciaux/Groupes de travail.1 Ces mécanismes entreprennent
des missions de promotion et d’enquête dans les pays membres del’UA et soumettent
des rapports à la Commission Africaine au cours de ses session ordinaires, pour
examen et adoption.
C’est dans le cadre du mandat susvisé que le Rapporteur spécial sur les réfugiés, les
demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique a entrepris une mission en
République du Sénégal, du 29 août au 3 septembre 2005.
1 La Commission compte actuellement cinq Rapporteurs spéciaux et deux Groupes de travail, notamment la Rapporteure
spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ; le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en
Afrique ; la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ; le Rapporteur spécial sur les
réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique ; et le Rapporteur spécial sur la liberté d’expression
en Afrique. Les Groupes de travail sont : le Groupe de travail sur les Populations/communautés autochtones en Afrique
et le Groupe de travail/Comité de suivi de la mise en œuvre des lignes directrices de Robben Island.
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2. PREPARATION DE LA MISSION
Le Secrétariat de la Commission Africaine a commencé par un échange de notes
verbales concernant la mission avec le Ministère des Affaires étrangères de la
République du Sénégal, par le biais de son Ambassade en Gambie, en juillet 2005. Au
mois d’août 2005, le Gouvernement de la République du Sénégal a officiellement
accepté la demande de la Commission Africaine, concernant la visite du pays par son
Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées
en Afrique.
La délégation était composée :
- du Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga – Membre de la Commission
Africaine et Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les
personnes déplacées ; et
- de Mme Annie Rashidi-Mulumba, Juriste au Secrétariat de la Commission Africaine
des Droits de l’Homme et des Peuples.
3. TERMES DE REFERENCE/OBJET DE LA MISSION
L’une des tâches définies dans les termes de référence du Rapporteur spécial sur les
réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique consiste à
chercher, recevoir et examiner des informations sur la situation des réfugiés, des
demandeurs d’asile et des personnes déplacées en Afrique dans les Etats membres
respectifs de l’Union africaine (UA) et d’assister les Etats membres dans la formulation
de politiques, lois et règlements appropriés et de la mise en place de mécanismes de
protection des droits de ces réfugies, demandeurs d’asile et personnes déplacées. Pour
ce faire, la Commission Africaine a chargé le Rapporteur spécial sur les réfugiés, les
demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique d’entreprendre des missions
d’enquête, des investigations, des visites et d’autres activités appropriées dans les
camps de réfugiés, et les camps de personnes déplacées à l’intérieur des Etats
membres de l’UA.
L’objectif général visé par la mission était par conséquent d’exécuter le mandat du
Rapporteur spécial et donc celui de la Commission Africaine. Les objectifs spécifiques
de la mission visaient, entre autres, à :
• engager le gouvernement de la République du Sénégal dans le dialogue sur la
situation des réfugiés Mauritaniens au Sénégal, en particulier examiner les voies
et moyens appropriés pour renforcer leur protection et, finalement, trouver des
solutions durables, y compris mais non exclusivement, le rapatriement des
réfugiés mauritaniens ;
• réunir des informations sur le statut de ceux qui revendiquent être des réfugiés
mauritaniens vivant en République du Sénégal, en vue d’engager avec les
autorités mauritaniennes des discussions sur leurs statuts et droits au moment
opportun ;
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•
•
•
rendre visite et discuter avec les réfugiés mauritaniens de leur situation en vue
de comprendre les problèmes, le cas échéant, qui affectent la jouissance de
leurs droits ;
discuter avec la société civile de son rôle de protection des droits des réfugiés
mauritaniens au Sénégal ; et
tirer des leçons en vue d’assister les Etats membres de l’UA dans la formulation
de politiques, lois et règlements appropriés pour une protection efficace des
réfugiés et des personnes déplacées en Afrique.
Actuellement, il existe 20 000 réfugiés mauritaniens environ installés dans 283 sites
dans la région nord du Sénégal, c-à-d. la Vallée du Fleuve Sénégal, 16 ans après leur
expulsion de la Mauritanie. De nombreux réfugiés ont réussi à intégrer la population
locale dans un rayon de 600 kilomètres le long de la vallée du fleuve, mais la qualité et
la sécurité de leurs moyens d’existence sont tout à fait instables. Une assistance a été
initialement fournie aux réfugiés pendant un certain temps par le HCR et d’autres
organismes internationaux.
4. CONTEXTE DE LA MISSION
En 2000, la Commission Africaine a pris une décision sur plusieurs communications
contre la Mauritanie.2 Le résumé des faits, tel que souligné dans cette décision, est
énoncé tel qu’il suit :
• En avril 1989, après une période ayant suivi le coup d’Etat de 1984, et qui a été
caractérisée par diverses violations des droits humains des Mauritaniens noirs, il a
été allégué que le gouvernement de la Mauritanie avait expulsé vers le Sénégal et
le Mali 50 000 personnes environ, soutenant qu’ils étaient des Sénégalais, alors que
la plupart d’entre eux détenaient des cartes d’identité mauritaniennes. Il a été
allégué que les pièces d’identité avaient été déchirées par les autorités
mauritaniennes, des biens confisqués, certains de ces Mauritaniens arrêtés,
expulsés et d’autres exécutés. Bien que les frontières aient été rouvertes plus tard,
aucune sécurité n’avait été garantie à ceux qui souhaitaient retourner en Mauritanie
et ils n’avaient aucun moyen de prouver leur citoyenneté mauritanienne. Beaucoup
d’entre eux vivent dans des camps de réfugiés depuis 989, dans des conditions
extrêmement difficiles.
• Les principales victimes étaient des fonctionnaires Mauritaniens noires soupçonnés
d’appartenir à l’opposition noire et les villageois noirs du Sud, principalement du
groupe ethnique Hal-Pulaar ou Peul.
• Les plaignants ont allégué que des milliers de personnes ont été arbitrairement
détenus. Ils ont déclaré que les détentions étaient suivies d’expulsion, comme dans
le cas des opposants politiques, des personnes qui avaient résisté à la confiscation
de leurs biens.
2 Communications regroupées 54/91, 61/91, 98/93, 164/97 to 196/97, 210/98 – Malawi African Association, Amnesty
International, Mme Sarr Diop, Union Interafricaine des Droits de l’Homme et RADDHO, Collectif des Veuves et
Ayants-droit, Association Mauritanienne des Droits de l’Homme/Mauritanie ; cf. décision sur recommandations totales
du gouvernement.
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•
•
•
Les forces de sécurité ont été accusées d’encercler les villages, de confisquer les
terres et le bétail appartenant aux Mauritaniens noirs et de forcer les habitants à fuir
vers le Sénégal, laissant leurs biens que les Haratines prenaient ou détruisaient. La
Communication 96/93 donne une liste de tous ou presque tous les villages dont les
habitants ont été expulsés vers le Sénégal.
De nombreux villageois qui n’ont pas été expulsés ont dû fuir pour échapper aux
massacres.
Il a également été allégué qu’à chaque fois que les villageois protestaient, ils étaient
frappés et forcés de fuir au Sénégal ou tout simplement tués.
Dans sa décision, la Commission a déclaré que des violations graves et massives des
droits de l’homme, en vertu de la Charte Africaine, à savoir des traitements cruels,
inhumains ou dégradants, avaient eu lieu durant la période entre 1989 et 1992, et a fait
un certain nombre de recommandations aux autorités mauritaniennes, notamment qu’il :
• « prenne des mesures urgentes pour remplacer les pièces d’identité nationale de
ces citoyens mauritaniens qui leur avaient été confisquées au moment au
moment de leur expulsion et garantisse leur retour sans délai en Mauritanie, ainsi
que la restitution de leurs biens pillés au moment de ladite expulsion, et prenne
les mesures nécessaires en vue de la réparation des pertes subies par les
victimes susvisées.
•
réinstalle dans leur droits les travailleurs qui avaient été indûment licenciés et/ou
obligés de prendre leur retraite, avec toutes les conséquences légales y
relatives. »
En dépit des innombrables efforts consentis, la Commission Africaine n’a pas réussi à
amener le Gouvernement mauritanien à appliquer sa décision prise concernant les
communications susmentionnées.
Le Rapporteur spécial avait pensé entreprendre cette mission suite aux échanges de
vues avec la délégation de l’Etat mauritanien, lors de sa 37ème Session ordinaire tenue à
Banjul, Gambie, au cours de laquelle le Rapport d’Etat de la Mauritanie a été examiné
par la Commission Africaine, et des questions importantes soulevées eu égard à la
décision. La mission a par conséquent offert au Rapporteur spécial l’occasion de
discuter avec les diverses parties concernées et d’identifier des solutions éventuelles à
ce problème qui dure depuis longtemps.
Des missions sont envisagées en Mauritanie, lorsque la constitutionalité sera restaurée
(après le coup d’Etat du 3 août 2005), et au Mali, en vue de permettre au Rapporteur
spécial d’engager directement le dialogue avec les gouvernements respectifs sur la
question.
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5. INSTITUTIONS CONTACTEES ET INDIVIDUS RENCONTRES AU COURS
DE LA MISSION
Cette section propose un compte rendu des discussions tenues avec les parties
concernées au Sénégal et les observations faites par le Rapporteur spécial sur les
réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique au cours de sa
mission en République du Sénégal, du 29 août au 3 décembre 2005.
Durant la mission, la délégation a rencontré et a eu des discussions fructueuses avec
Mme Mame Bassine Niang, Ministre Commissaire aux droits de l’homme du Sénégal, de
hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères, ainsi que des échanges de
vue sur la situation des réfugiés mauritaniens dans le pays. La délégation a également
rencontré le Représentant régional du HCR, le Directeur de l’Office Africain pour le
Développement et la Coopération (OFADEC), organisme d’exécution du HCR et les
représentants d’un certain nombre d’organisations non gouvernementales
mauritaniennes exerçant leurs activités au Sénégal. La délégation a également visité les
sites de réfugiés de Dagana et de Thiabakh, dans la région Nord du Sénégal, dans la
vallée du Fleuve où de nombreux réfugiés mauritaniens sont réunis, et a engagé des
discussions franches et parfois pleines d’émotion sur leur situation.
Du fait de la contrainte de temps et de problèmes de logistique, la délégation n’a pas pu
rencontrer les représentants d’autres ministères et d’organismes responsables des
questions des réfugiés. Le Ministère des Affaires étrangères a toutefois invité la
délégation à effectuer une visite de suivi au cours de laquelle des réunions respectant
les délais seront arrangées.
Visite de courtoisie rendue au Commissaire aux Droits de l’Homme auprès du
Président de la République
Le 30 août 2005, la délégation de la Commission Africaine a rendu une visite de
courtoisie à Mme Mame Bassine Niang, Ministre Commissaire aux Droits de l’Homme.
Le Chef de la Délégation, le Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga, a introduit
la délégation et expliqué qu’il a été désign�� point focal lors de la 34ème Session ordinaire
(Octobre 2003) de la Commission Africaine, au moment où cette dernière examinait son
mécanisme de Rapporteur spécial. Il a ajouté qu’il a été nommé Rapporteur spécial sur
les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique à la 35ème
Session ordinaire (Juin2004) et les termes de référence de son mandat ont été adoptés
au cours de la 36ème Session (Décembre 2004) de la Commission Africaine.
Le Commissaire Nyanduga a informé Mme le Ministre, Commissaire aux Droits de
l’Homme; que la mission était une mission d’enquête dont le but était de faciliter un
règlement de la situation qui dure depuis longtemps et qui touche les réfugiés
mauritaniens qui se trouvent au Sénégal et au Mali depuis 1989. Le Rapporteur spécial
Au moment où le Rapporteur spécial se trouvait à Dakar, Sénégal, il a participé à une Conférence internationale
convoquée par Globalisation Studies Nertwork et organisée par le CODESRIA, et intitulée « Mondialisation : Surmonter
l’Exclusion, Renforcer l’Inclusion », du 29 au 31 août 2005
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a expliqué que la délégation cherchait à comprendre les implications juridiques,
politiques et administratives relatives à la situation des réfugiés mauritaniens au
Sénégal, et a déclaré qu’il était prévu d’effectuer ultérieurement des missions au Mali et
en Mauritanie.
En réponse aux observations du Commissaire Nyanduga, la Commissaire aux droits de
l’homme a déclaré qu’elle avait le plaisir de recevoir la délégation de la Commission
Africaine et l’a informé que son Commissariat était le principal département chargé de la
coordination des questions relatives aux réfugiés mauritaniens dans le pays. Elle a
déclaré avoir personnellement traité le problème et connaître les conditions
dangereuses dans lesquelles vivent les réfugiés. Elle a connu des réfugiés qui sont
venus et sont décédés du fait de leur âge avancé et a vu des bébés nés dans les camps
et qui sont devenus de grands garçons et de grandes filles. Elle a assuré la délégation
qu’elle avait demandé aux autorités gouvernementales d’apporter son assistance à la
mission et de lui fournir toute information dont elle aurait besoin, afin de garantir le
succès de la mission. Mme Mame Bassine Niang a fait l’historique des expulsions de
Mauritaniens de leur territoire, en 1989, ce qui a mené à la situation des réfugiés
mauritaniens. Elle a noté que le problème avait également entraîné un incident frontalier
entre la Mauritanie et le Sénégal et les deux pays avaient décidé de résoudre le
problème par le rapatriement mutuel de leurs citoyens. Elle a indiqué qu’au Sénégal, la
question des réfugiés mauritaniens était complexe. Elle touche le pays aussi bien au
plan économique que social. Le Sénégal a accueilli les Mauritaniens sur son territoire et
beaucoup d’entre eux se sont installés sans problème. Elle a souligné la nécessité de
reconnaître la dimension raciale du problème.
A cette époque, l’ancien Président Maaouya Ould Taya avait profité de l’accord entre les
deux pays pour renforcer la politique d’arabisation de son pays en se débarrassant de
sa population noire dont la majorité était expulsée vers le Sénégal et le Mali. Le
gouvernement a intensifié sa campagne d’expulsion pendant toute l’année 1990. Ces
citoyens ont été dépossédés de leurs cartes d’identité et de leurs biens précieux.
La Ministre Commissaire a salué l’initiative de la Commission Africaine. Elle a réitéré la
disponibilité du Gouvernement sénégalais à abriter une conférence à cet égard ou à
faciliter toute initiative de la Commission Africaine susceptible d’aider à trouver une
solution durable au problème des réfugiés mauritaniens. Mme le Ministre Commissaire a
déclaré que s’il y a des Sénégalais qui ont été affectés par la situation actuelle et à qui
l’on a dénié la citoyenneté, alors le Gouvernement du Sénégal est prêt à réintégrer ceux
qui revendiquent être des citoyens sénégalais.
Elle a exprimé son opinion selon laquelle les autorités mauritaniennes devraient
réintégrer leurs citoyens, compte non tenu de leur origine raciale et veiller à ce qu’ils
soient indemnisés. Pour ce qui concerne le problème de la terre, elle a suggéré qu’il
pourrait être résolu par le développement d’un projet conjoint de barrage pour irriguer les
terres arides afin que les réfugiés puissent se réinstaller sur elles avec l’assistance du
gouvernement mauritanien ou d’organismes d’aide internationale.
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ACHPR/38/OS/496/Draft
Elle a recommandé que l’UA facilite ou convoque une réunion qui rassemblera des
fonctionnaires de l’UA, du HCR, des membres de la Commission Africaine et des
représentants des gouvernements de la Mauritanie, du Sénégal et du Mali, ainsi que
d’autres parties concernées en vue de discuter spécialement de la question des réfugiés
mauritaniens. Par ailleurs, elle a proposé que la Commission Africaine examine la
possibilité d’organiser une réunion spéciale pour discuter des questions relatives aux
personnes déplacées. De telles réunions devraient viser à examiner la situation qui
prévaut et comment les gouvernements africains peuvent contribuer à la recherche
d’une solution durable au problème des réfugiés, demandeurs d’asile et personnes
déplacées sur le continent.
Elle a exprimé l’espoir que le nouveau régime en Mauritanie soit sensible aux
préoccupations et aspirations de la population noire mauritanienne. Elle a reconnu avec
le Commissaire que le nouveau régime qui a pris le pouvoir à travers un coup d’Etat doit
travailler dans l’intérêt de tous les mauritaniens, compte non tenu de leur origine raciale.
Réunion avec les fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères
La délégation de la Commission Africaine a rencontré les hauts fonctionnaires du
Ministère des Affaires étrangères le 1er septembre 2005, notamment le Directeur de la
Direction Afrique-Asie, le Directeur des Organisations internationales et le Directeur des
Affaires juridiques et consulaires, le Professeur Cheikh Tidiane Thiam, qui a présidé la
réunion.
Après les présentations d’usage, le Commissaire Nyanduga a expliqué brièvement la
Charte Africaine et le travail de la Commission Africaine. Il a décrit la responsabilité des
commissaires eu égard au contrôle de la mise en œuvre de la Charte Africaine. Il a
ajouté que les commissaires entreprennent des missions de promotion et de protection
dans les Etats parties, en vue de vulgariser la Charte Africaine et le travail de la
Commission Africaine, d’engager les Etats dans le dialogue sur leurs obligations en
vertu de la Charte et de discuter des questions des droits de l’homme qui intéressent ou
préoccupent l’Etat partie. Le Commissaire Nyanduga les a informé que la question de la
protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées en Afrique
était une question avec plusieurs thèmes relatifs aux droits de l’homme qui sont
actuellement abordés par la Commission Africaine. Il a expliqué brièvement les autres
mécanismes et mandats de la Commission traitent des droits des prisonniers, des droits
de la femme, de la liberté d’expression, des droits défenseurs des droits de l’homme et
des populations autochtones.
Le Commissaire Nyanduga a souligné que la délégation attachait beaucoup
d’importance à cette mission particulière car elle est venue au moment opportun, au
moment où les réfugiés aspirent à une solution au problème qui dure depuis 16 ans. Il a
exprimé sa conviction que la Commission Africaine apportera sa contribution au
processus de recherche d’une solution durable à la question. Le Commissaire Nyanduga
a indiqué que la délégation était venue au Sénégal pour évaluer la situation des réfugiés
mauritaniens au Sénégal, en insistant sur les implications juridiques politiques et
administratives, et trouver d��éventuelles solutions à ce problème. Il a déclaré avoir espoir
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ACHPR/38/OS/496/Draft
que la délégation mènera une mission similaire au Mali d’ici la fin de cette année, et en
Mauritanie une fois que le nouveau gouvernement sera reconnu par l’UA. Il a en outre
déclaré que la délégation était prête à écouter des informations supplémentaires qui lui
feront mieux comprendre la question des réfugiés dans le pays.
En réponse, le Professeur Thiam a remercié la délégation pour sa mission au Sénégal. Il
a exprimé l’espoir que la mission soit un succès et a déclaré que le gouvernement faisait
de son mieux pour améliorer les conditions de vie des réfugiés mauritaniens au Sénégal
depuis 1989. Il a reconnu que la situation des réfugiés mauritaniens était complexe et a
souligné les efforts déployés par le gouvernement sénégalais pour enregistrer les
réfugiés et leur apporter assistance.
L’Ambassadeur Maïmouna Sy, Conseiller au Ministère des Affaires étrangères, alors
Directrice des Affaires juridiques, avait traité de la question des réfugiés mauritaniens à
leur arrivée en 1989. Elle a déclaré que les Mauritaniens qui étaient venus au Sénégal
n’étaient pas considérés comme des « réfugiés » à l’époque, comme ils le sont
aujourd’hui. Ils parlent la même langue, sont intégrés dans la société sénégalaise, et
certains d’entre eux travaillent dans le secteur public ou privé. Cette intégration est l’une
des raisons qui fait qu’il est difficile de dénombrer avec précision les réfugiés
mauritaniens au Sénégal. L’Ambassadeur a rappelé qu’à l’arrivée des réfugiés
mauritaniens au Sénégal, il leur a été délivré une carte d’identification verte qu’ils
utilisaient pour bénéficier des privilèges de réfugiés.
Elle a exprimé l’espoir qu’une solution durable au problème des réfugiés mauritaniens
sera trouvée et a ajouté qu’en dépit de la question de la « légitimité du nouveau
gouvernement mauritanien », on peut encore entamer le dialogue avec eux pour trouver
une solution durable. Aussi, a-t-elle conseillé le Rapporteur spécial de saisir l’occasion
de la transition pour engager le dialogue avec le gouvernement mauritanien plutôt que
d’attendre une reconnaissance totale par l’UA.
Pour conclure, le Professeur Thiam a demandé à la délégation d’entreprendre une
mission de suivi afin que les dispositions puissent être prises pour permettre à la
délégation de rencontrer les membres de la Commission d’Eligibilité et les représentants
du Ministère de l’Intérieur, en vue de discuter des points en litiges relatifs à
l’enregistrement des réfugiés et aux allégations de harcèlement des réfugiés.
Réunion avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés.
La délégation de la Commission africaine a rencontré M. Dillah Doumaye, Représentant
régional du HCR. Le Commissaire Nyanduga a donné à M. Doumaye un bref aperçu sur
la Commission Africaine et décrit le processus menant à la création du mécanisme de
Rapporteur spécial. Il a expliqué au représentant les objectifs et attentes de Mission. Le
Commissaire Nyanduga a voulu connaître le nombre de réfugiés mauritaniens au
Sénégal, les problèmes auxquels ils sont confrontés et le type d’assistance que le HCR
leur a apporté depuis 1989.
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ACHPR/38/OS/496/Draft
Après avoir souhaité la bienvenue à la délégation, M. Doumaye a informé la délégation
qu’en 1989, le HCR a identifié environ 65 000 à 70 000 réfugiés Mauritaniens au
Sénégal et 60 000 au Mali. Il a indiqué que le HCR n’avait pas procédé à la vérification
du nombre de réfugiés depuis 1998. Il a déclaré que certains des Mauritaniens ont été
réinstallés dans des pays tiers comme l’Angola, la République centrafricaine et les EtatsUnis, et d’autres sont retournés d’eux-mêmes en Mauritanie. Il a indiqué que le HCR a
apporté une assistance humanitaire et des moyens de subsistance aux réfugiés
mauritaniens jusqu’en 1998, lorsqu’il y a mis fin parce que les gouvernements
Mauritanien et Sénégalais n’ont pas reconnu les réfugiés mauritaniens. Cette situation,
a-t-il déclaré, a posé un dilemme au HCR, car les réfugiés Mauritaniens voulaient être
rapatrier sous l’égide du HCR. Le HCR ne pouvait pas offrir des services aux
Mauritaniens parce ce que son rôle dépend de la reconnaissance des Mauritaniens
comme réfugiés par le gouvernement sénégalais. Il a indiqué qu’à cette époque, le
gouvernement sénégalais ne reconnaissait pas les Mauritaniens comme réfugiés. Tout
en reconnaissant que le HCR avait réduit son soutien aux réfugiés, M. Doumaye a
déclaré que le HCR continue d’offrir des bourses à des étudiants (200 sont offertes sur
600 demandes par an), de fournir des soins de santé, une assistance aux activités
agricoles (irrigation) et de l’argent pour les micro projets.
Concernant la question des cartes d’identité, M. Doumaye a déclaré qu’il avait été
délivré aux réfugiés Mauritaniens des cartes d’identification vertes dès leur arrivée, qui
ont servi de cartes de repas et de confirmation de leur demande de statut de réfugié.
Ces cartes n’étaient initialement valables que pour trois mois. Bien qu’elles aient expirée
depuis fort longtemps, elles sont acceptées de facto par le HCR à des fins
d’identification. Une tentative d’enregistrement des réfugiés avait échoué, le
gouvernement ayant changé d’avis au beau milieu du processus, en 2000, sans
qu’aucune raison ne soit donnée. C’est donc l’une des raisons qui fait que le nombre
exact de réfugié demeure inconnu..
S’agissant de la question de la naturalisation, il a déclaré que la majorité des réfugiés
voulaient être rapatriés, mais ont posé beaucoup de conditions politiques qui
dépassaient le mandat du HCR. Il a exprimé l’espoir que le nouveau régime traitera du
problème des réfugiés avec la garantie totale du respect de leurs droits. Il a en outre
indiqué que sa fonction se limite à ce qu’il peut faire en Mauritanie, car la Mauritanie
n’était pas membre de la CEDEAO qu’il couvre, mais plutôt de l’union du Maghreb. Il n’a
par conséquent aucune communication directe avec Nouakchott. Et qu’en dépit de cela,
il a recommandé à Genève que le Directeur général tienne des consultations avec les
Ambassadeurs du Sénégal, du Mali et de la Mauritanie pour essayer de trouver une
solution durable.
Le Commissaire Nyanduga a remercié M. Doumaye pour les informations données et
noté qu’elles aideront la Commission Africaine à mieux comprendre la situation sur le
terrain.
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ACHPR/38/OS/496/Draft
Rencontre avec les Réfugiés Mauritaniens à Dakar
Le Commissaire Nyanduga a informé les représentants des réfugiés mauritaniens à
Dakar de l’objet de sa mission. Il a souligné le fait qu’il avait observé, au cours de
sessions publiques de la Commission Africaine, qu’un certain nombre d’ONG
représentant des réfugiés mauritaniens avaient fait des déclarations sur les conditions
de vie des réfugiés mauritaniens au Sénégal et au Mali et sur la situation des droits de
l’homme en Mauritanie. Les différentes délégations d’Etat mauritaniennes ont, quant à
elles, insisté sur le fait que la situation en Mauritanie était correcte et que les réfugiés
devraient retourner chez eux. Toutefois, la Commission Africaine sait que ses décisions
n’ont pas été appliquées. Aussi, la Commission s’est-elle trouvée dans un dilemme eu
égard à la compréhension de la situation actuelle relative aux réfugiés mauritaniens.
Les réfugiés Mauritaniens à Dakar ont exprimé leurs vives préoccupations quant à leurs
conditions de vie. L’un d’entre eux,3 s’est plaint du fait que le gouvernement mauritanien
n’a jamais reconnu la présence de réfugiés mauritaniens au Sénégal. Il a informé la
délégation qu’à leur arrivée au Sénégal en 1989, il leur avait été délivré des cartes
d’identification vertes valables pour trois mois, confirmant ainsi l’information donnée par
M. Doumaye à la délégation à cet égard. Il a ajouté que ces cartes ont expiré depuis
longtemps et que le gouvernement sénégalais n’a rien fait pour les renouveler. Aussi,
leurs mouvements étaient-ils limités.
Il a exprimé ses préoccupations quant à la montée de la xénophobie contre les réfugiés,
en particulier au Mali. Il a déclaré que les réfugiés avaient salué le renversement du
régime de Ould Taya. Ils avaient bon espoir que le nouveau régime reconnaîtrait leurs
droits. Il a indiqué que le nouveau régime avait rencontré les politiciens de l’opposition,
ce qui était un bon signal. Il a aussi déclaré qu’ils voulaient retourner chez eux afin de
participer à la transition et au référendum annoncé par le régime militaire. Il a exhorté le
nouveau régime à mettre tous les problèmes mauritaniens sur la table et en discuter
ouvertement avec tous les Mauritaniens, avec l’assistance de la communauté
internationale.
Une femme réfugiée qui a parlé au nom des femmes présentes à la réunion a exprimé
leurs préoccupations quant aux soins de santé et a rappelé que, depuis le retrait de
l’assistance du HCR, les réfugiés n’avaient pas reçu un traitement médical adéquat. Elle
a signalé que les femmes réfugiées s’étaient abaissées à mendier pour subvenir aux
besoins de leurs enfants qui ne peuvent même pas bénéficier d’une bonne éducation
parce qu’ils n’ont pas les documents d’identification requis. Aussi, est-elle préoccupée
par ces enfants qui n’auront pas un avenir prometteur.
Un autre représentant a demandé que les réfugiés mauritaniens soient reconnus au
Sénégal en tant que réfugiés et non en tant que citoyens sénégalais. Il a exhorté le
Rapporteur spécial à les aider à obtenir des pièces d’identité adéquates. Il a déclaré que
leurs enfants n’étaient pas enregistrés et a souligné que même les morts devaient être
reconnus.
3 Les noms des personnes rencontrées par la délégation figurent à la fin du présent rapport.
11
ACHPR/38/OS/496/Draft
Le Commissaire Nyanduga a informé les réfugiés présents que le mécanisme de
Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées
est un nouveau mécanisme qui cherche à comprendre la situation des réfugiés et à
engager les gouvernements dans la recherche de solutions durables. Il leur a dit qu’il ne
ménagera aucun effort pour porter leurs préoccupations devant les autorités
compétentes. Il a indiqué que, alors que ce processus pourrait paraître lent, l’on avait
espoir qu’avec la nouvelle pratique de l’UA qui met l’accent sur le respect et la protection
des droits de l’homme et des peuples, la Commission Africaine travaillera de concert
avec les gouvernements et organisations concernées et parviendra, avec un peu de
chance, à une solution durable au problème des réfugiés mauritaniens.
Rencontre avec Abdoulaye Dione, Coordinateur de l’Office Africain pour le
Développement et la Coopération (OFADEC)
M. Dione de l’OFADEC qui est un partenaire d’exécution du HCR a informé la délégation
que son organisation continue de travailler avec un petit nombre de réfugiés et de
communautés locales et offre en ce moment deux formes de soutien, notamment les
projets agricoles et de micro-crédit. Ces deux projets ont été conçus spécialement
autour de la création et du fonctionnement de coopératives féminines.
Il a également confirmé que lorsque les réfugiés sont arrivés, à la suite des évènements
de 1989, il leur avait été donné des cartes d’identification vertes qui se sont avérées être
une confirmation qu’ils avaient introduit une demande de statut de réfugié, mais aussi
des cartes de repas. Ces cartes étaient valables 3 mois et donnaient au détenteur le
droit de bénéficier des diverses facilités relatives à la santé et à l’éducation.
M. Dione a déclaré que les autorités sénégalaises ont essayé de résoudre le problème
de l’identité en délivrant des cartes d’identité valable 10 ans pour tous les réfugiés ouest
africains. A cette fin, en 1999 et au début de 2000, une très grande campagne a été
lancée, visant à délivrer des cartes d’identité à tous les réfugiés au Sénégal. Cette
campagne d’identification a eu lieu dans les grandes villes comme Dakar, Thiès et Saint
Louis. Elle devait se poursuivre dans la vallée du Fleuve Sénégal où se trouvaient la
plupart des réfugiés mauritaniens, mais malheureusement, il a été mis fin à la campagne
sans aucune explication officielle.
M. Dione a expliqué qu’après le rapprochement entre le Sénégal et la Mauritanie,
certains réfugiés mauritaniens sont retournés volontairement en Mauritanie sous la
supervision de leurs chefs traditionnels. Le retour des réfugiés à partir de la vallée du
fleuve n’était pas coordonné par le HCR. Ceux qui souhaitaient retourner à partir de
Dakar ont impliqué le HCR. Toutefois, de petits groupes de réfugiés sont apparemment
retournés de manière spontanées et dans de nombreux cas incognito. Aussi, n’existe-t-il
pas de statistiques fiables sur le nombre de réfugiés retournés en Mauritanie.
Il a ajouté que le HCR n’a pas été efficace dans le traitement de la question des réfugiés
Mauritaniens, car le gouvernement Mauritanien n’a jamais reconnu la présence de ses
citoyens sur le territoire sénégalais. Il a exprimé l’espoir que le nouveau gouvernement
12
ACHPR/38/OS/496/Draft
de la Mauritanie pourrait souhaiter reconnaître les réfugiés mauritaniens et trouver une
solution durable à leurs problèmes.
Le Commissaire Nyanduga a remercié M..Dione pour son exposé et l’a informé de l’objet
de sa mission. Il a expliqué qu’au titre de son Acte constitutif, l’UA ne reconnaît pas les
régimes découlant de coup d’Etat militaire. Lorsque la légitimité du régime actuel sera
rétablie, la Commission Africaine engagera avec le Gouvernement mauritaniens des
discussions sur la question des réfugiés. Le Commissaire Nyanduga s’est posé la
question de savoir comment l’assistance parvenait aux réfugiés mauritaniens qui
vivaient loin de Dakar, et a donné son point de vue sur le problème de l’identification des
réfugiés.
S’expliquant sur le genre d’assistance fournie aux réfugiés par l’OFADEC, M. Dione a
déclaré qu’initialement, l’assistance comprenait un ration alimentaire mensuel, mais
l’organisation a décidé plus tard de fournir aux réfugiés un soutien au moyen d’activités
génératrices de revenu et d’autres activités telles que la pêche et l’irrigation pour la
production alimentaire. Cependant, lorsque le HCR a décidé, en 1995, de retirer son
assistance aux réfugiés de la vallée du fleuve, ceux qui n’avaient pas accès aux activités
génératrices de revenu ont eu des difficultés pour survivre. C’est à partir de ce moment
que les réfugiés ont commencé à aller à Dakar et que certains ont décidé de retourner
en Mauritanie.
M. Dione a déclaré en outre que le problème des réfugiés est politique car la Mauritanie
n’a jamais accepté la responsabilité d’avoir expulsé ses ressortissants vers le Sénégal et
le Mali. Il a souligné qu’en février 2005, les réfugiés Mauritaniens au Sénégal ont fait une
grève de la faim pour protester contre leurs conditions de vie. En réponse à ces
protestations, le gouvernement du Sénégal a eu des discussions avec leurs dirigeants
en vue de trouver une solution définitive à la situation critique des réfugiés. En
conséquence, un Comité ad hoc a été mis sur pied en vue de réfléchir sur les voies et
moyens de trouver une solution efficace aux revendications des réfugiés concernant,
entre autres, la délivrance de pièces d’identité adéquates, la question de la fourniture
d’une assistance sans discrimination et, éventuellement, le retour volontaire. M. Dione
était d’avis qu’avec le nouveau régime en Mauritanie, la conjoncture était favorable et
que l’on devrait en profiter pour trouver une solution à la situation difficile que les
réfugiés vivent depuis si longtemps.
Visite des camps de réfugiés de Dagana et de Thiabakh
La délégation s’est rendue le 2 août 2005 à Dagana, un village sur la vallée du Fleuve
Sénégal, à 400 kilomètres environ au nord-est de Dakar. Elle a tenue une réunion avec
les représentants des réfugiés de quelques unes des 283 communautés de la vallée du
Fleuve Sénégal. Les réfugiés vivent dans de petits villages qu’ils ont construit euxmêmes, avec la population ou les communautés sénégalaises de la zone. Les
représentants sont venus de Dagana, de Podor, de Matan et de Bakel. L’un d’eux a lu
une déclaration qui a donné un aperçu de leur situation depuis 1989.
13
ACHPR/38/OS/496/Draft
Le Commissaire Nyanduga a expliqué aux réfugiés l’objet de la mission et a voulu
savoir, selon leurs propres points de vue, pourquoi ils se trouvaient à Dagana et dans
d’autres établissements du Sénégal, les problèmes auxquels ils sont confrontés et
l’assistance qu’ils ont reçu depuis 1989.
Les représentants des réfugiés ont exprimé leur satisfaction quant à la visite du
Rapporteur spécial. Ils ont exprimé en outre leur gratitude pour l’hospitalité qui leur a été
réservée par le peuple et le gouvernement sénégalais depuis leur arrivée au Sénégal, il
y a de cela 16 ans. Ils ont toutefois exprimé leurs préoccupations, après des années de
négligence par la communauté internationale. Ils ont néanmoins déclaré que le HCR
avait mis fin à son assistance en 1995. Il les avait auparavant assisté grâce à des
activités d’autosuffisance, par le biais de projets agricoles, de pêche, d’élevage et de
micro-crédit.
Ils ont condamné les gouvernements de la Mauritanie et du Sénégal et les ont tenus
responsables du retrait de l’assistance du HCR en 1995. Ils ont déclaré que leurs
difficultés ont commencés lorsque l’assistance alimentaire, médicale et scolaire a été
retirée.
Les réfugiés ont déclaré que les autorités sénégalaises leur fournissent des livres,
mettent à disposition des enseignants et intègrent les enfants de réfugiés dans le
système scolaire locale, mais cela ne suffisait, car parfois, leurs enfants ne pouvaient
pas aller à l’école sans manger, sans frais de scolarité et uniformes, les parents n’étant
pas en mesure de leur fournir tout cela, du fait du taux élevé de chômeurs parmi les
réfugiés. Les opportunités d’accès à l’emploi et à l’éducation pour les jeunes étaient
limitées. Ils ne pouvaient s’inscrire que pour la formation professionnelle, mais même
lorsqu’ils obtiennent les diplômes professionnels, ils ne peuvent pas avoir d’emploi.
Ceux qui veulent aller à l’université ne peuvent pas payer des frais de scolarité de
150000 francs CFA.
Les représentantes des femmes ont déclaré que l’on s’attend à ce que les réfugiés
bénéficient des soins médicaux et de santé au niveau des structures sanitaires
publiques, mais ce n’est pas gratuit. Ils ne peuvent pas voyager jusqu’à Dakar où ils ont
la possibilité d’aller dans les structures du HCR. Elle a souligné que leur dignité, celle de
leurs familles et de leurs enfants avaient été violées. Beaucoup de femmes supportent la
charge de chef de famille parce que leurs maris ont été tués durant les expulsions. Une
femme a montré à la délégation ses cicatrices au bras dues à des blessures subies lors
des expulsions et une autre a déclaré avoir développé une perturbation psychologique
traumatique du fait de l’expérience des 16 dernières années.
S’agissant des micro-crédits que le HCR continue d’accorder, les réfugiés ont déclaré
que le montant de 50 000 alloué remboursable en 10 mois était inadéquat et ne leur
permettait pas de procéder à un remboursement de 5 000 Fcfa par mois, d’épargner
pour maintenir les projets et entretenir leurs familles.
Les réfugiés ont expliqué que la pression sur la terre de leur établissement devenait un
grand problème. Lorsqu’ils ont traversé le fleuve en 1989, de nombreuses zones où ils
14
ACHPR/38/OS/496/Draft
se sont installés étaient des ouvertes, mais au cours des 16 dernières années, les
communautés sénégalaises se sont développées et la terre qu’elles utilisaient pour
survivre est progressivement prise par les citoyens.
Les réfugiés ont également soulevé le problème de l’enregistrement et de l’identification.
Seuls les réfugiés vivant dans les centres urbains tels que Dakar, Thiès et Saint-Louis
ont été enregistrés durant l’enregistrement de 1999/2000 qui avait ensuite été
abandonné, mais la majorité n’a pas de pièce d’identité valable. Le seul document dont
ils disposent est la « carte verte » qui leur avait été délivrée lorsqu’ils ont traversé la
frontière en 1989 (voir ci-dessous). Ce document a expiré depuis longtemps, car valable
pour trois mois seulement. Ils ont déclaré que de nombreuses femmes qui ont traversé
la frontière après 1989 et leurs enfants nés au Sénégal n’ont jamais été enregistrés et
n’ont même pas la carte verte valable 3 mois.
Un exemple de carte d’identification délivrée aux réfugiés à Dakar. .
Les réfugiés ont souligné que l’absence de documents d’identification entraîne de
nombreux problèmes, en particulier lorsque l’on a affaire à des fonctionnaires du
gouvernement, lors de contrôle se sécurité de routine par la police ou lorsque l’on
remplit des formalités administratives comme la recherche d’un emploi ou le retrait
d’argent envoyé par des parents de l’étranger.
Le Commissaire Nyanduga a voulu connaître leurs points de vue quant aux perspectives
de retour au vu des nouveaux développements. Ils ont déclaré qu’ils souhaitaient
retourner chez sous l’égide du HCR et à condition que leur sécurité soit garantie. Ils ont
déclaré que malgré les problèmes auxquels ils sont confrontés au Sénégal, leur sécurité
y est garantie.
Ils ont réitéré que c’était une erreur de la part des deux gouvernements et du HCR
d’avoir mis fin à l’assistance comme un moyen pour exercer la pression sur eux afin de
les obliger à retourner prématurément en Mauritanie. Ils sont déclaré qu’ils retourneront
volontairement à condition que la paix soit rétablie, qu’ils soient correctement
indemnisés pour la perte de leurs biens et que la discrimination soit éliminée. Ils ont
15
ACHPR/38/OS/496/Draft
également demandé à être représentés dans tout dialogue concernant leur retour, parce
qu’ils avaient leurs structures dirigeantes au sein des 283 communautés de réfugiés de
la vallée, car la plupart des ONG basées à Dakar suivaient leur propre programme
‘politique’.
Ils ont déclaré en outre qu’ils n’attendaient aucune excuse de la part des autorités
mauritaniennes pour leur souffrance et « l’arabisation » de leurs villages, à savoir que
les Mauritaniens noirs n’étaient pas reconnus.
Ils ont exhorté ;
• le nouveau régime à reconnaître les réfugiés comme les fils et les filles de la
Mauritanie et ont indiqué en outré qu’ils n’étaient pas prêts à renoncer à leur
citoyenneté ;
• le gouvernement sénégalais à s’acquitter de ses obligations en régularisant le
statut des réfugiés par le biais d’un enregistrement adéquat ;
• le HCR à reprendre ses activités de protection dans la vallée du Fleuve Sénégal ;
• ils ont salué l’initiative de la Commission Africaine et ont demandé à l’UA de les
impliquer dans les discussions relatives au processus de transition en Mauritanie.
A la fin de la réunion, le Commissaire Nyanduga a remercié la communauté des réfugiés
pour l’hospitalité réservée à la mission dans la meilleure tradition africaine, pour sa
confiance en la Commission Africaine et en l’UA, et les a assuré qu’il transmettra leurs
doléances et préoccupations aux autorités concernées.
CONCLUSION
La Délégation félicite le gouvernement et le peuple sénégalais pour avoir rempli ses
obligations de protection des réfugiés au titre des instruments internationaux. Il était
toutefois évident que le Gouvernement sénégalais et la communauté internationale
peuvent encore faire davantage pour garantir le bien-être des réfugiés mauritaniens
jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée.
6. RESULTATS
Problèmes d’identification et de reconnaissance
Au cours des discussions avec les différentes parties concernées au Sénégal, il s’est
avéré que le nombre exact de réfugiés mauritaniens au Sénégal est inconnu.
L’enregistrement qui avait commencé en décembre 1999, avait été abandonné au début
de l’année 2000. Ce qui a laissé la majorité des réfugiés dans l’incertitude, car ne
possédant pas de documents d’identification adéquats, excepté la « Carte verte »,
valable pour trois mois seulement, qui leur a été délivrée à leur arrivée sur le territoire
sénégalais en 1989.
16
ACHPR/38/OS/496/Draft
Cet état de fait a des implications sur le bien-être des réfugiés eu égard à la
reconnaissance de leur statut, à l’accès aux avantages et à l’exercice d’autres droits tels
que la liberté de mouvement.
Le rapprochement entre le Sénégal et la Mauritanie a été une solution politique louable
au conflit, à cette époque, mais il a mené au sacrifice des droits des réfugiés qui avaient
été violés en 1989. Ces droits n’ont pas été rétablis à ce jour.
Le rapprochement a obligé le HCR et les autres institutions humanitaires internationales
à réduire considérablement l’assistance humanitaire et le travail de protection des
réfugiés Mauritaniens. Cette situation est assez regrettable, parce qu’elle a permis à la
politique de s’interposer dans la neutralité et la mission humanitaire du HCR. En
conséquence, les réfugiés mauritaniens ne sont pas reconnus par leur propre Etat et par
la communauté internationale. Au mieux, on les a laissés se débrouiller tous seuls, mais
grâce à l’hospitalité traditionnelle africaine du peuple et du gouvernement sénégalais, ils
ont pu survivre.
Assistance
La délégation a observé que la situation à laquelle les réfugiés mauritaniens sont
confrontés est assez critique. Les réfugiés vivent dans la vallée du Fleuve qui constitue
une partie de la ceinture du Sahel. La terre le long de cette vallée était verte et fertile
pendant la saison des pluies, lors de la visite de la mission, mais elle peut être sèche et
inhospitalière pendant la saison sèche. Les réfugiés ont demandé sans cesse une
assistance eu égard aux divers besoins sociaux, assistance qui a été pratiquement
réduite à zéro du fait du retrait de l’appui financier et matériel du HCR en 1995. La
plupart des réfugiés Mauritaniens ont pu subvenir à leurs besoins avec l’aide minimale
du HCR depuis 1995.
Les autorités sénégalaises ont fourni des livres, mis à disposition des enseignants et
intégré les enfants dans le système éducatif local. Le Gouvernement a mis à la
disposition des réfugiés, sans discrimination aucune, les infrastructures médicales
publiques destinées à sa propre population. Le seul problème qui se pose par
conséquent est que le chômage parmi les réfugiés fait qu’ils ne disposent pas des
ressources financières nécessaires pour satisfaire leurs besoins en éducation et en
santé, parce que les services publics ne sont pas gratuits. Les projets de micro finance
générateur de revenu sont inadéquats pour soutenir les communautés de réfugiés.
Rapatriement
Aucun mouvement de rapatriement officiel de réfugiés n’a été organisé par le HCR,
même après le rapprochement entre la Mauritanie et le Sénégal. L’on croit que certains
réfugiés sont rentrés spontanément, à l’insu ou sans l’assistance du HCR. Cependant,
les réfugiés qui se trouvent actuellement au Sénégal ont fait clairement savoir qu’ils ne
pouvaient pas retourner en Mauritanie sans qu’un certain nombre de conditions soit
remplies, notamment :
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ACHPR/38/OS/496/Draft
a. La restitution des documents d’identification détruits au cours de leur expulsion
de la Mauritanie et le rétablissement de leur citoyenneté ;
b. L’assurance que leur sécurité pendant et après leur retour sera garantie sous
l’égide d’un organisme international comme le HCR ;
c. L’indemnisation pour les biens perdus, y compris le bétail, les maisons détruites
et les terres confisquées au moment de leur expulsion.
Les réfugiés étaient d’avis que le changement de gouvernement en Mauritanie leur
offrait l’occasion de discuter de leur situation avec le gouvernement actuel, occasion
qu’ils n’aimeraient pas perdre. Ce point de vue était partagé par un certain nombre de
personnes rencontrées par la mission. Avec l’assistance de l’UA en particulier, et de la
communauté internationale en général, les réfugiés mauritaniens espèrent pouvoir
retourner dans leur pays et voir leurs droits rétablis, afin de pouvoir participer au
processus de transition politique en cours en Mauritanie.
7. RECOMMANDATIONS
Le présent rapport fait des recommandations préliminaires au Gouvernement
sénégalais, l’UA et au HCR.4 Le rapport final sera élaboré après les missions au Mali et
en Mauritanie. Il contiendra également des recommandations spécifiques aux autres
parties concernées, selon le cas.
A cet égard, la Commission Africaine fait les recommandations suivantes :
Au Gouvernement du Sénégal
La Commission Africaine exhorte le Gouvernement du Sénégal à :
1. Reprendre l’enregistrement qui avait été abandonné en 2000 afin que l’on puisse
enregistrer, identifier tous les réfugiés et leur doter de documents d’identification
adéquats.
2. Poursuivre ses efforts visant à convoquer une conférence pour discuter de la
situation critique des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique.
A l’Union Africaine
1. La Commission Africaine demande à la Commission de l’UA d’aider le Rapporteur
spécial à :
i) Entreprendre une mission au Mali pour discuter avec le gouvernement malien et
les réfugiés mauritaniens au Mali.
ii) Entreprendre une mission de suivi au Sénégal pour poursuivre les discussions
avec le gouvernement sénégalais (réunion avec les Ministres de la Justice et de
l’Intérieur, et la Commission d’Eligibilité). Au cours de la mission, le Rapporteur
spécial envisage de poursuivre l’invitation du Gouvernement sénégalais
4 La Commission Africaine fait des recommandations au HCR dans le cadre du Protocole d’accord signé entre le HCR et
elle-même en 2003.
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d’organiser une table ronde sur les réfugiés et les personnes déplacées en
Afrique.
iii) Entreprendre une mission de suivi en Mauritanie dès que possible au plan
diplomatique.
2. Demande à l’Union Africaine d’inclure dans ses discussions avec le gouvernement
mauritanien et les partenaires concernés les questions relatives aux réfugiés
mauritaniens, question non résolue depuis 16 ans.
3. Exhorte l’UA à encourager les organisations humanitaires et les organismes d’aide
internationale tels que l’UNICEF, l’OMS et le PAM à fournir, dans le cadre de leur
mandat, un soutien aux réfugiés mauritaniens se trouvant actuellement sur le
territoire sénégalais.
4. Demande à l’UA de veiller à ce que la Mauritanie applique les recommandations de
la Commission Africaine relatives aux communications regroupées 54/91, 61/91,
98/93, 164/97 to 196/97, 210/98 – Malawi African Association, Amnesty International,
Mme Sarr Diop, Union Interafricaine des Droits de l’Homme et RADDHO, Collectif
des Veuves et Ayants-droit, Association Mauritanienne des Droits de
l’Homme/Mauritanie.
Au HCR
La Commission Africaine exhorte le HCR à ;
1. Reprendre son assistance et son soutien aux réfugiés, en particulier l’accès à
l’eau, des services de santé et d’éducation abordables. Le HCR pourrait examiner
la possibilité de collaborer avec d’autres organisations internationales en vue de
développer des projets qui encourageront l’autosuffisance au sein des
communautés de réfugiés.
2. Oeuvrer avec les autorités gouvernementales du Sénégal en vue de fournir des
documents d’identification aux réfugiés mauritaniens.
4 octobre 2005.
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Annexes
REFERENCES
Klein, P. Development of Village Irrigation Schemes. Rapport de Mission 94/42/N.
HCR, Genève.
Thiadens, R. 1997. Review of Agricultural Programmes for Mauritanian Refugees.
Rapport de mission technique 97/33/N. HCR, Genève.
NOMS DES PERSONNES RENCONTREES
1. Maître Mame Bassine Niang, Ministre Commissaire aux droits de l’homme et à la
promotion de la paix auprès du Président de la République
2. Prof. Cheikh Tidiane Thiam, Directeur des Affaires juridiques et consulaires,
Ministère des Affaires étrangères
3. Ambassador Maimouna Sy, Ministère des Affaires étrangères
4. Dillah Doumaye, Représentant régional du HCR
5. Abdoulaye Dione, Projet CDH/OFADEC
6. Mamadou Mamoudou Gaye, Représentant des Réfugiés Mauritaniens au Sénégal
7. Diallo Faidou Dioulde, 3 RMS
8. Ba Oumar Abou, 3 RMS
9. Diallo Abdoulaye, 3 RMS
10. Yahya Kane, SOS Esclave
11. Niang Alwoly Momodou, 3 RMS
12. Moh Djindé Cissokho, MRMS/DDH
13. Aissatou Sow, MRMS/DDH
14. Mamadou Traoré, Président de CAREMS
15. Kane Ibrahima, Membre of CAREMS
16. Maimouna Wane, 3 RMS
17. Fatimata Bocar Gueye, 3 RMS
18. Hawa Abou Gueye, 3RMS
19. Aldiouma Cissokho, MRMS/DDH
20. Khaoudou Sow, MRMS/DDH
21. Aliou Sow, MRMS/DDH
22. Moussa Amadou Gueye, MRMS/DDH
23. Abdourahmane Sy, MRMS/DDH
24. Aminata Moussa Sow
25. Maryam Malick Bâ
26. Jainaba Jallow
27. Binette Sow
20