20ÈME ANNIVERSAIRE DU
PROTOCOLE DE
MAPUTO
Célébration du 20ème
anniversaire des droits des
femmes
BULLETIN
D’INFORMATION
DE LA
RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR
LES DROITS DE
LA FEMME EN
AFRIQUE
OCTOBRE
2023
femmes en Afrique. Il s’agit en effet de
Alors
célébrer les victoires et de réfléchir aux
20ème
l’adoption
qu’en ratifiant le protocole, les États
anniversaire du Protocole de
du Protocole de Maputo est liée à
peuvent démontrer sans équivoque leur
défis, alors que nous commémorons
Maputo, il est important de réfléchir
la reconnaissance du fait que les
engagement inébranlable à établir une
le 20ème anniversaire du Protocole de
au motif pour lequel ce protocole a
instruments internationaux relatifs aux
société inclusive qui favorise la pleine
Maputo. 2023 est en effet un tournant
été jugé nécessaire, malgré l’existence
droits humains, y compris la Convention
participation et la contribution des
décisif !
d’instruments internationaux tels que la
sur l’élimination de toutes les formes
femmes, sans aucune discrimination.
Convention sur l’élimination de toutes
de
des
Qui plus est, la ratification du protocole
les formes de discrimination à l’égard
femmes, n’étaient pas suffisamment
fournit un cadre solide pour affronter et
des femmes (CEDEF) et d’instruments
élaborés pour relever les défis uniques
démanteler les structures et pratiques
régionaux relatifs aux droits humains,
auxquels sont confrontées les femmes
discriminatoires qui empêchent les
notamment la Charte africaine des
africaines dans leur vie quotidienne.
femmes de rechercher la justice et de
droits de l’Homme et des peuples (la
L’UA a, par conséquent, pris l’initiative
faire valoir leurs droits, ouvrant ainsi la
Charte africaine). La réponse, telle
audacieuse d’introduire cet instrument
voie à la réalisation de l’égalité entre les
qu’elle figure dans le préambule du
régional historique, qui comprend des
hommes et les femmes.
Protocole de Maputo lui-même, réside
dispositions progressistes et novatrices
dans la discrimination persistante et
visant à répondre aux besoins et aux
les pratiques néfastes auxquelles les
défis spécifiques des femmes africaines.
Permettez-moi de saluer chacune des
mères fondatrices et des championnes
sur les épaules desquelles nous nous
appuyons tous pour célébrer les 20
ans du Protocole de Maputo. En toute
humilité, nous devons tous reconnaître
que la lutte qui nous a conduits là où
nous sommes aujourd’hui a commencé
bien avant l’adoption du Protocole de
Maputo en 2003. Le Protocole est en
effet un témoignage clair de ce qui peut
que
nous commémorons
le
femmes africaines continuent d’être
être réalisé par une volonté collective,
confrontées malgré l’existence de ces
concertée et soutenue ! Alors que nous
instruments.
célébrons cet événement, n’oublions pas
La
deuxième
raison
discrimination
à
de
l’égard
Par ailleurs, la ratification renforce
également la capacité des systèmes
judiciaires
à
lutter
contre
la
Si le protocole était un enfant, il
discrimination basée sur le genre, en
serait,
par
garantissant des recours efficaces et la
ailleurs, sur le point de terminer son
justice pour les femmes qui ont subi des
toutes
choses
égales
les femmes, les enfants et les hommes
L’article 18 alinéa 3 de la Charte
cursus universitaire, si bien que notre
violations de leurs droits. La ratification
qui endurent actuellement des conflits
africaine ne traite pas spécifiquement
Protocole de Maputo aurait atteint l’âge
du protocole envoie un message fort :
et des troubles civils. Ces femmes
de la protection des droits de la femme,
de la maturité. Depuis son adoption
les actes de discrimination basée sur
vivent dans un contexte très difficile,
mais plutôt des droits de la femme
le 11 juillet 2003, 44 États membres
le genre ne seront pas tolérés, ce qui
lequel constitue un terrain fertile pour
dans le contexte de la famille.
Par
de l’Union africaine ont adhéré au
favorise un environnement plus sûr
la violation de tous les droits consacrés
ailleurs, il ne définit pas de manière
Protocole de Maputo. Bien que ce
pour les femmes et les jeunes filles
par le Protocole de Maputo. Notre
exhaustive la discrimination à l’égard
chiffre soit encourageant, l’idéal serait
dans toute l’Afrique.
solidarité s’étend à toutes les femmes
des femmes et ne traite pas de manière
que les 55 États membres de l’Union
en Afrique et dans le monde, qui sont
adéquate les violations résultant de
africaine le ratifient ou y adhèrent.
confrontées à des troubles civils, à des
cette discrimination, notamment les
Après tout, toutes les femmes d’Afrique
conflits et à des catastrophes !
mariages précoces et les mutilations
méritent la protection qu’il apporte. À
génitales féminines, entre autres.
cet égard, permettez-moi de souligner
2
Il convient de mentionner que la
ratification
du
et
la
mise
en
œuvre
Protocole
de
Maputo
offrent
d’immenses possibilités d’apporter des
changements positifs dans la vie des
3
femmes africaines. Il est évident que
Malgré
la ratification universelle du Protocole
convaincue qu’en tant que continent,
de Maputo est une nécessité urgente
nous sommes sur la bonne voie pour
et significative si l’on considère les
protéger les droits des femmes. Ce
inégalités persistantes entre les hommes
bulletin
et les femmes qui prévalent dans de
articles provenant de toute l’Afrique
nombreux pays africains en général,
qui mettent en lumière les victoires et
et dans certains des États qui n’ont pas
les obstacles auxquels le Protocole de
ratifié le protocole. Il est donc impératif
Maputo a été confronté. Il témoigne des
que les États examinent attentivement
effets considérables de cet instrument
les avantages substantiels qui peuvent
et du potentiel qu’il a d’améliorer la vie
découler de la ratification du Protocole
des femmes en Afrique. Il s’agit d’une
de Maputo.
édition de célébration, qui met donc
protocole
automatiquement
ne
les
garantit
pas
droits
des
défis,
d’information
je
contient
suis
des
qui ont eu lieu jusqu’à présent pour
commémorer le 20ème anniversaire,
et j’espère qu’elle vous donnera l’espoir
femmes si elle n’est pas accompagnée
i. Les origines
et l’envie de poursuivre la lutte pour les
d’une domestication et d’une mise en
œuvre.
ces
en lumière quelques unes des activités
Il importe de noter que la ratification
du
tous
droits de la femme !
Malheureusement, bien qu’il
ait été ratifié par 44 États, les femmes
africaines sont toujours confrontées à
la discrimination, à la violence basée sur
le genre et au harcèlement sexuel, entre
autres, en raison de divers problèmes
Hon. Janet
Ramatoulie
Sallah-Njie
liés à la mise en œuvre du protocole
au niveau national. Ces difficultés sont
notamment : le manque de volonté
politique, la réticence des juges à
Rapporteure spéciale sur les
appliquer le protocole, la faiblesse des
droits de la femme en Afrique
institutions nationales, la pluralité des
Commission africaine des droits de
l’Homme et des peuples
systèmes juridiques et les réserves.
4
5
À la recherche des racines historiques du Protocole de
Maputo
Meron Eshetu Birhanu
Commission, tenue en novembre 1997 à Banjul, en Gambie.4 Il a ensuite été distribué
aux ONG et aux OSC pour recueillir leurs commentaires et leurs réactions.5
Elle a été suivie d’une réunion qui s’est tenue du 26 au 28 janvier 1998 en Gambie, au
Assistante juridique à la Commission africaine des droits de l ‘homme et des
peuples
cours de laquelle la Commission, en collaboration avec la Commission internationale
de juristes (CIJ), (FeDDAF) et le Centre africain d’études sur la démocratie et les droits
de l’Homme (ACDHRS), a apporté des amendements au projet de protocole et élaboré
Au fil des ans, les femmes et les jeunes filles africaines ont été victimes de manière
les termes de référence pour la nomination d’un Rapporteur spécial sur les droits de la
excessive de discriminations découlant d’attitudes patriarcales et stéréotypées
femme en Afrique (SRRWA).6 Lors de sa 23ème session ordinaire tenue en avril 1998 en
profondément enracinées, qui considèrent les femmes comme des citoyennes de
Gambie, la Commission a nommé la Commissaire Julienne Ondziel Gnelenga comme
seconde zone. Malgré l’existence d’un large éventail d’instruments internationaux
premier Rapporteur avec divers mandats sur les droits de la femme en Afrique,7 y
et régionaux relatifs aux droits humains, ces attitudes, associées à des pratiques
compris la responsabilité de l’achèvement du projet de protocole.8 Au cours de sa
discriminatoires, continuent d’empêcher les femmes de jouir de leurs droits
26ème session ordinaire tenue en novembre 1999 à Kigali, au Rwanda, la Commission
fondamentaux au même titre que les hommes.
a approuvé le projet de protocole.9 La même année, ce dernier a été transmis au
Les instruments existants sont inadéquats ; il est donc temps de disposer d’un
Secrétariat général de l’OUA pour la prise des mesures nécessaires.10
instrument qui reflète les réalités vécues par les femmes africaines. En mars 1995, un
Au cours de la période d’élaboration du projet de protocole, les unités responsables
séminaire organisé conjointement par la Commission africaine des droits de l’Homme
de la question des femmes de l’OUA, ainsi que le Comité interafricain sur les pratiques
et des peuples (la Commission) et une organisation régionale de femmes, Femmes,
traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants (CIAF), élaboraient la
droit et développement en Afrique (FeDDAF), à Lomé, au Togo, a marqué une étape
Convention de l’OUA sur l’élimination de toutes les formes de pratiques néfastes
importante
en lançant l’adoption d’un instrument régional sur les droits de la
affectant les droits fondamentaux des femmes et des filles (Convention de l’OUA).11
Cette initiative a pris de l’ampleur lors de la 31ème session ordinaire de la
Pour éviter toute redondance, il a été proposé que le projet de convention de l’OUA
Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UA, qui s’est tenue en juin 1995
soit incorporé dans le projet de protocole, ce qui a permis la création d’un document
à Addis-Abeba, en Éthiopie, lorsque la Conférence a mandaté la Commission aux fins
combiné qui répondait aux préoccupations exprimées dans les deux projets.12
d’élaborer un protocole sur les droits de la femme.2 Suite à cela, la Commission a mis
4
Comme ci-dessus.
en place un groupe d’experts chargé de préparer le projet initial, conformément à
5
Comme ci-dessus.
l’article 66 de la Charte africaine.3 Le groupe d’experts a rédigé avec succès le premier
6
M Wandia, ‘Rights of Women in Africa: Launch of a Petition to the African Union’ in P Burnett and F
Manji (eds) African Voices on Development and Social Justice (2004) 97.
projet de protocole, qui a ensuite été présenté lors de la 22ème session ordinaire de la
7
Comme ci-dessus
8
Banda (n 7 ci-dessus) 73; Voir aussi Communiqué final de la CADHP La 23ème session ordinaire de
la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, 2029 avril,http://hrlibrary.umn.edu/
africa/achpr23f.html (Consulté le 6 Septembre 2023).
9
Nsibirwa (n 3 ci-dessus) 42; voir aussi Communiqué final de la CADHP : La 26ème session ordinaire de
la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, 1-15 http://hrlibrary.umn.edu/africa/
achpr26f.html (Consulté le6 Septembre 2023).
10
Comme ci-dessus .
11
Nsibirwa (n 3 ci-dessus) 42.
12
Nsibirwa (n 3 ci-dessus) 42.
femme.1
1
Nsibirwa (n 3 ci-dessus) 41.
2
Nsibirwa (n 3 ci-dessus) 41.
3
F Banda ‘Blazing a Trail: The African Protocol on Women’s Rights Comes into Force Author(s)’ (2006) 50
Journal of African Law 73.
6
7
En novembre 2001, la première Réunion d’experts gouvernementaux de l’OUA, qui
s’est tenue à Addis-Abeba en Éthiopie, a permis d’apporter de nouvelles modifications
au projet de protocole.13 Bien que la deuxième réunion ait été initialement prévue
pour se tenir en 2002 afin d’examiner le projet de protocole, elle a été reportée à deux
reprises faute de quorum. 14 Ce retard regrettable a fait manquer l’occasion d’adopter
le protocole lors du premier sommet de l’UA qui s’est tenu à Durban, en Afrique du
Sud, en juillet 2002. Constatant le manque d’engagement des gouvernements des
États africains, les organisations de femmes africaines du continent, réunies par
Equality Now, FEMNET et l’Association des femmes juristes éthiopiennes (EWLA), se
sont réunies en janvier 2003 à Addis-Abeba, en Éthiopie, pour élaborer des stratégies
et plaider en faveur de l’achèvement du protocole.15 Puis, en mars 2003, une réunion
ministérielle sur le projet de protocole a eu lieu à Addis-Abeba, ce qui a conduit à de
nouveaux amendements, à l’adoption du protocole et à son renvoi au Conseil exécutif
et à l’Assemblée de l’UA pour adoption.16
Au bout de huit ans d’amendements continus et d’efforts de sensibilisation, le Protocole
à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, connu sous le nom de
Protocole de Maputo, a finalement été adopté lors du deuxième sommet ordinaire de
l’UA, le 11 juillet 2003, à Maputo.
13
Wandia (n 10 ci-dessus) 97.
14
Wandia (n ci-dessus 10) 97.
15
J Geng ‘The Maputo Protocol and the Reconciliation of Gender and Culture in Africa’ in S Rimmer and
K Ogg eds. Elgar 2009 11; voir aussi Wandia (n 3 ci-dessus ) 97.
16
Wandia (n ci-dessus 10) 97.
8
ii. Le Protocole
de Maputo en
Technicolor
thématique
9
Un regard vers l’avenir : la possibilité de recourir au
Protocole de Maputo pour mettre fin à la criminalisation
de la pauvreté des femmes en Afrique
Les lois sur le vagabondage en Sierra Leone, et leur impact spécifique sur les femmes,
Louise Edwards et Dr. Tarryn Bannister
l’époque coloniale criminalisant le fait d’être un « voyou et un vagabond » ont été
Forum africain pour le contrôle civil du maintien de l’ordre
jugées anticonstitutionnelles). Les règlements qui criminalisent le sans-abrisme sont
Le Cap, Afrique du Sud
également actuellement contestés en Afrique du Sud, le principal requérant étant une
font actuellement l’objet d’un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO. Ces
types de lois ont été contestés avec succès au Malawi et en Ouganda (où les lois de
femme sans-abri. Tout en étant discriminatoires en raison du sexe, il est évident que
ces lois marginalisent encore plus les femmes qui subissent déjà une exclusion sociale
Le Protocole de Maputo s’engage clairement à promouvoir l’égalité réelle entre
et économique du fait de leur statut. En outre, ces lois ne constituent pas une réponse
les hommes et les femmes, l’absence de violence et l’accès aux ressources socio-
proportionnée, fondée sur des preuves ou efficace vis-à-vis des problèmes de sécurité
économiques. Malgré ces dispositions, au cours des 20 années suivant l’adoption du
publique.
Protocole de Maputo, la féminisation de la pauvreté s’est conjuguée aux préjugés
sexistes, ce qui a entraîné une augmentation significative du nombre de femmes
incarcérées. Les conditions de détention des femmes dans les prisons africaines sont
également préoccupantes, car les infrastructures et les services fournis ne tiennent
souvent pas compte des sexospécificités et ne respectent pas les droits.
La criminalisation de la pauvreté des femmes présente un coût élevé et dévastateur.
Ces lois vagues et non sexistes confèrent à la police de larges pouvoirs discrétionnaires
pour cibler et arrêter les femmes. Cela accroît le risque d’abus de pouvoir, par exemple
par le biais de pots-de-vin ou de violences sexuelles. Une fois que les femmes sont
arrêtées en vertu de ces lois, les stéréotypes de genre influencent la nature des
L’incarcération des femmes est principalement motivée par des circonstances socio-
accusations portées contre elles, tout en influençant la manière dont elles sont traitées
économiques. À titre illustratif, en Sierra Leone, une étude réalisée en 2020 a révélé
au cours de la procédure judiciaire et de la phase de détermination de la peine. Une
que 34 % des femmes accusées avaient été condamnées ou inculpées pour des crimes
fois incarcérées (et cela s’applique aux femmes condamnées en vertu de n’importe
liés à la pauvreté ou à la consommation de drogue. En Afrique du Sud, une recherche
quelle loi pénale), les prisons ne sont pas conçues pour répondre aux besoins des
empirique sur le parcours des femmes vers la criminalité et l’incarcération, menée par
femmes, en témoigne l’absence d’hygiène, de nutrition, de produits de santé sexuelle
l’Unité de recherche sur le genre, la santé et la justice de l’Université de Cape Town,
et reproductive et de soutien psychosocial tenant compte des sexospécificités. Des
montre que la pauvreté, qui se traduit par l’absence de nourriture à la maison et des
recherches menées en Afrique du Sud soulignent également l’absence de programmes
niveaux d’éducation et d’emploi relativement bas, contribue à entraîner les femmes
de réinsertion sexospécifiques pour les femmes, qui ramènent dans leur propre
vers la criminalité. Dans les prisons sud-africaines, environ 45 % des femmes ont été
communauté des traumatismes non traités. Bien qu’il existe des alternatives à la
condamnées pour des crimes de nature économique.
prison dans de nombreux pays, et ce, grâce à un éventail de mesures non privatives
L’impact disproportionné des lois qui criminalisent la pauvreté (et en particulier la
de liberté, ces options sont sous-utilisées et ne répondent souvent pas aux besoins
pauvreté des femmes) dans toute l’Afrique requiert une attention particulière. Le délit
spécifiques des femmes.
de vagabondage, que l’on retrouve dans les lois pénales sur tout le continent, en est
En 2017, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a adopté les
un exemple. L’application de cette loi est souvent utilisée par la police pour cibler
Principes relatif à la dépénalisation des infractions mineures en Afrique, qui appellent
les femmes qui travaillent dans le commerce informel, les travailleuses du sexe, les
les États à abroger ou à déclassifier les petites infractions ou les infractions mineures,
toxicomanes et les femmes qui exercent des activités utiles dans les espaces publics.
ainsi que l’exercice d’activités vitales dans les espaces publics. Outre cette réforme
10
11
législative nécessaire, il convient d’adopter une approche holistique à plusieurs niveaux
afin de s’attaquer aux causes socio-économiques sous-jacentes de l’incarcération des
femmes.
L’application du cadre pour l’égalité effective entre les hommes et les femmes prévu
par le Protocole de Maputo pourrait servir d’outil de transformation pour mettre fin
Le protocole de maputo : autonomiser les femmes
africaines grâce à des droits progressistes en matière de
mobilité de la main-d’œuvre.
Christiana Essie Sagay
Université d’Ottawa
à la criminalisation des femmes au motif de leur pauvreté. Le protocole exige que les
États membres prennent des mesures correctives et positives lorsque la discrimination
Le Protocole de Maputo est le fruit d’un besoin profond d’aborder toutes les nuances
à l’égard des femmes est évidente et persistante, notamment en apportant des
de la discrimination et des violations basées sur le genre auxquelles sont confrontées
changements structurels aux causes sous-jacentes de l’inégalité entre les sexes.
les femmes et les filles africaines. Il est par conséquent d’une importance considérable,
L’application du Protocole de Maputo à cette question nécessite que les États membres
car il fournit la feuille de route et les bases sur lesquelles les droits économiques, civils
prennent des mesures holistiques pour s’attaquer aux causes de l’incarcération des
et sociaux des femmes africaines pourront être progressivement renforcés. Au cours
femmes. L’article 24 alinéa a, qui exige que les États membres protègent les femmes
des vingt dernières années, depuis son entrée en vigueur en 2003, le Protocole de
en situation de pauvreté en leur garantissant « un cadre adapté à leur condition et
Maputo a contribué et continue à faire progresser et à protéger les droits humains
en rapport avec leurs besoins physiques, économiques et sociaux particuliers », est
des femmes en Afrique. En remettant en cause les stéréotypes sur les femmes
particulièrement pertinent. Cet article a été invoqué dans un avis consultatif de la Cour
dans la société, le Protocole de Maputo place les femmes au meme pied d’égalité
africaine des droits de l’Homme et des peuples sur les lois relatives au vagabondage.
que les hommes et oblige les États membres à prendre des mesures qui donnent
La Cour a affirmé l’obligation des États membres, en vertu du Protocole de Maputo,
vie à ses dispositions. Le protocole ne se contente pas de belles paroles, il reconnaît
de décriminaliser les lois qui punissent le vagabondage et la pauvreté dans le cadre de
les droits des femmes et s’attaque aux défis sociaux, économiques et politiques qui
leur obligation générale de protéger les femmes.
leur sont propres. L’un des avantages notables du protocole est qu’il promet, s’il est
Le Protocole de Maputo et ses instruments subordonnés, tels que ceux qui traitent de
la violence basée sur le genre et de la marginalisation socio-économique des femmes,
effectivement mis en œuvre, de permettre aux femmes de jouir de droits progressistes
en matière de mobilité de la main-d’œuvre.17
fournissent les éléments fondamentaux d’un cadre permettant de s’attaquer aux
L’évolution des tendances en matière de migration de main-d’œuvre s’accompagne
causes sous-jacentes de l’incarcération des femmes. Il conviendrait d’envisager de
d’une féminisation de la migration.18 Ainsi, un nombre croissant de femmes africaines
nouvelles orientations pour les États membres de la part de la Commission africaine
cherchent aujourd’hui des opportunités de travail au-delà des frontières nationales.
dans le cadre du Protocole de Maputo. Cela contribuerait à opérer un changement
Tout en admettant le rôle du Protocole de Maputo dans le développement de la
paradigmatique nécessaire, qui consisterait à ne plus considérer l’incarcération des
féminisation de la migration, impulsée par le besoin, il est également impératif de
femmes comme un problème de justice pénale entraînant des obligations négatives,
noter que les perceptions socio-économiques des rôles et des normes sexospécifiques
mais à reconnaître que la surincarcération des femmes est un problème socioéconomique et de développement plus large nécessitant une action positive de la part
17
« Cadre de politique migratoire pour l›Afrique révisé et plan d›Action, (2018-2030) » (2018), en ligne (pdf ):
Violence Against Children <https://violenceagainstchildren.un.org/sites/violenceagainstchildren.
un.org/files/documents/other_documents/35316-doc-au-mpfa_2018-eng.pdf>.
18
Christiana Essie Sagay, “Twists & Swirls: Caregiving & Sexualization – Femininity Construct in Gendered
Migration from Nigéria to Italy” (2021) 28:2 Ind J Global Legal Stud 81; Caritas Internationalis, “The
Female Face of Migration” online (pdf ); caritas org. < https://www.caritas.org/wordpress/wp-content/
uploads/2017/06/FFMEnglores-1.pdf>.
de l’État.
12
13
continuent d’influencer la façon dont les femmes africaines entrent et négocient sur
peuvent être confrontées lors du recrutement25 et incorpore (en y faisant largement
le marché du travail, notamment en ce qui concerne la mobilité transnationale de la
référence) les conventions internationales qui cherchent à protéger les droits des
main d’œuvre. Cela met en évidence la nécessité d’interventions ciblées qui s’attaquent
femmes qui migrent pour travailler à l’intérieur et à l’extérieur de l’Afrique.26 Ces
aux obstacles spécifiques rencontrés par les travailleuses migrantes. À cet égard, le
dispositions du protocole peuvent permettre aux femmes de saisir des opportunités
Protocole de Maputo promet de s’attaquer efficacement aux questions de genre dans
au-delà des frontières géographiques sans craindre la discrimination ou l’inégalité
le domaine de la mobilité de la main-d’œuvre en remettant en question les stéréotypes
de traitement. Cette évolution profite aux femmes et contribue à la croissance socio-
profondément ancrés qui entravent la pleine participation des femmes sur le marché
économique globale des nations africaines.
du travail. Ses dispositions jettent les bases du démantèlement des barrières qui
limitent les choix et les opportunités des femmes, favorisant un paysage de la mobilité
du travail plus inclusif.
Le Protocole de Maputo témoigne de l’engagement des nations africaines à améliorer
la condition des femmes et à lutter contre la discrimination systémique basée sur le
genre. Il a favorisé et continue de favoriser l’élaboration de lois du travail, de politiques
L’impact transformateur du protocole s’étend à diverses dimensions de l’égalité entre
et de mécanismes institutionnels aux niveaux régional et national afin de faire
les femmes et les hommes. En abordant des sujets de préoccupation tels que le travail
progresser le discours et la participation des femmes dans les économies du travail à
domestique non rémunéré,19 et l’assurance sociale,20 et en garantissant les droits des
l’intérieur et au-delà des frontières. Il ne fait aucun doute que ses dispositions novatrices
femmes dans les secteurs informels,21 tels que les vendeuses de rue, les employées
témoignent d’une approche avant-gardiste qui reconnaît l’action et la contribution
de maison, les fermières de subsistance et les travailleuses agricoles, qui représentent
des femmes à la main-d’œuvre. Alors que nous célébrons les progrès accomplis, il est
89 % de la main-d’œuvre totale en Afrique,22 le protocole promeut l’inclusivité. En
également important de reconnaître que le chemin à parcourir, qui implique une mise
outre, il met l’accent sur des approches sexospécifiques visant à atténuer les risques
en œuvre complète et une sensibilisation généralisée, sera essentiel pour garantir que
et les obstacles spécifiques auxquels les femmes sont confrontées, tels que ceux liés
le Protocole de Maputo continue à servir de lueur d’espoir et de changement pour les
au congé prénatal et postnatal rémunéré.23 Cela devient particulièrement important
femmes sur l’ensemble du continent africain.
au-delà des frontières des États, où les travailleuses migrantes n’ont pas toujours la
possibilité de compter sur leur famille, comme elles le feraient dans leur pays d’origine.
Le concept de vulnérabilité des migrantes24 a fait l’objet d’une attention accrue dans
les débats juridiques et politiques concernant les déplacements pour diverses raisons,
y compris pour le travail. Le protocole se prête également à la prise en compte des
vulnérabilités en matière de mobilité de la main-d’œuvre auxquelles les femmes
19
Protocole de Maputo, supra note 1, art. XIII (h).
20
Ibid à art. XIII (f ).
21
Ibid à art. XIII (e).
22
ONU Femmes, « Les femmes de l’économie non structurée », en ligne : ONU Femmes < https://www.
unwomen.org/en/news/in-focus/csw61/women-in-informal-economy>
23
Ibid à art. XIII (i).
24
Delphine Nakache & Christiana Sagay, “Migrants in Situations of Vulnerability” (À venir2023) Elgar
Encyclopedia
14
25
Protocole de Maputo, supra note 1, art.. XIII (c).
26
Ibid à art.. XIII (d) ; Parmi les exemples de telles conventions, citons les conventions et les normes
internationales en matière de migration de main-d’œuvre telle que la Convention sur un travail décent
pour les travailleuses et travailleurs domestiques et la Convention sur la violence et le harcèlement
de l’Organisation internationale du travail, ainsi que la Convention internationale sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
15
Renforcer la volonté de mettre fin au mariage des
enfants au Malawi : le rôle du Protocole de Maputo
Yumba B Kakhobwe
Centre for Human Rights, University of Pretoria
Conformément à l’objectif de faire des droits des femmes et des filles des droits
humains, le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatifs
aux droits de la femme en Afrique (le Protocole de Maputo)27 continue d’orienter les
États africains vers un engagement en faveur de la mise en œuvre de la santé et des
droits sexuels et reproductifs (SDSR) des filles. L’élimination des pratiques néfastes
telles que le mariage des enfants est l’un des moyens d’y parvenir. À cet égard,
l’article 6 alinéa b du Protocole de Maputo constitue une étape importante puisqu’il
iii. Le Protocole
de Maputo en
pratique
fixe à 18 ans l’âge minimum du mariage, sans aucune exception qui permettrait d’en
être privé, interdisant ainsi explicitement le mariage des enfants.
Depuis la ratification du Protocole de Maputo par le Malawi en 2005, des mesures
notables ont été mises en place, bien que lentement. La Loi de 2011 relative à la
protection des enfants et à la justice28 criminalise le mariage forcé des enfants ; la
Loi de 2014 sur l’égalité des sexes29 et la Loi de 2015 sur le mariage, le divorce et les
relations familiales 30fixent à 18 ans l’âge minimum du mariage, ce qui a ensuite été
retranscrit dans la Constitution en 2017.31
Sans pour autant retirer le crédit à d’autres mécanismes qui ont cherché à améliorer
la condition des filles bien avant la matérialisation du Protocole de Maputo, comme
la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes (CEDEF),32 ou la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE),33 l’effort du
Protocole de Maputo pour instituer des lignes directrices fondées sur les expériences
16
27
Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits de la femme en
Afrique (Protocole de Maputo).
28
Loi de 2011 relative à la protection des enfants et à la justice (Malawi).
29
Loi de 2014 sur l’égalité des sexes (Malawi).
30
Loi de 2015 sur le mariage, le divorce et les relations familiales.
31
Constitution de la République du Malawi, 1994.
32
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).
33
Convention relative aux droits de l’enfant (CDE)
17
vécues par les Africains renforce son autorité en raison de la proximité contextuelle
particulièrement le cas dans les communautés pauvres, difficiles d’accès et capables
qu’il inspire. En accordant la priorité aux filles, le protocole fait preuve de sensibilité à
d’éviter l’application de la loi.
l’égard de leur handicap historique et social fondé sur le genre au niveau régional. Cette
prise de conscience continue d’être cruciale dans le développement des approches
d’éradication du mariage des enfants au Malawi.
En l’absence d’initiatives socio-économiques viables, le renforcement de l’engagement
communautaire et de la police de proximité peut nécessiter un investissement
plus important. Le sentiment de responsabilité au niveau de la communauté est
Les différentes perceptions du moment où l’enfance se termine et où la préparation
particulièrement important dans un pays qui dépend fortement des contributions
au mariage commence,34 les circonstances socio-économiques et la pauvreté
des donateurs pour les programmes ciblant les filles, qui incluent les interventions
contribuent à la complexité de l’éradication du mariage d’enfants. Il est donc impératif
d’éradication du mariage des enfants. Malheureusement, l’impact de nombreuses
de tenir compte de la vulnérabilité particulière des filles en raison de leur âge et de la
interventions est compromis par le fait qu’elles ne sont pas adaptées au contexte, par
dépendance aux choix de leurs parents ou tuteurs. Malgré les difficultés actuelles, les
la brièveté des cycles de projet et par les limitations de financement.
efforts fournis en vue d’éradiquer le mariage des enfants et le présenter comme un
problème de SDSR lié à la violence basée sur le genre ont permis de réaliser quelques
progrès.
Vingt ans après l’adoption du Protocole de Maputo, les États, y compris le Malawi,
doivent continuer à harmoniser leurs priorités et les aspirations du protocole. Ce
dernier reste une référence significative pour les défis de développement du continent,
Au Malawi, les efforts continuent à porter sur la prévention des mariages d’enfants et
en particulier ceux qui sont liés au genre.
la création de parcours durables après leur dissolution, par exemple par l’introduction
de programmes de réinsertion scolaire.35 Avec 42 % des filles mariées avant l’âge de
18 ans et 9 % avant l’âge de 15 ans,36 les programmes ciblant les filles qui restent dans
les mariages d’enfants continuent de présenter des lacunes. Leur statut d’épouse (et
d’enfant) les place dans une position particulièrement vulnérable. Elles ne sont pas
assez âgées pour être parmi d’autres femmes ou avoir des relations avec elles, mais
leur statut les isole de leurs pairs. L’insécurité imaginable et les implications en matière
de santé telles que l’exposition prolongée à la conception, voire à la violence, exigent
que l’on accorde une attention particulière à cette catégorie particulière de filles.
Outre les raisons liées à la perception de la féminité, la pauvreté reste l’un des
principaux motifs de mariage des enfants. Tant que les filles, leurs familles et leurs
communautés ne seront pas convaincues qu’il existe des alternatives viables et
durables, cette coutume risque de ne jamais cesser, même si elle est criminalisée. C’est
34
EK Naphambo « (Re)constructing the African notion of girls’ readiness for marriage: insights from rural
Malawi » Thèse de doctorat, Université de Cape Town, 2020 at 4.
35
C McConnell « A push for keeping adolescent girls in school in Malawi and Zambia » 27 juillet 2016
https://blogs.worldbank.org/education/push-keeping-adolescent-girls-school-malawi-and-zambia
(consulté le 7 septembre 2023).
36
UNICEF « Budget scoping on programmes and interventions to end child marriage in Malawi » https://
www.unicef.org/esa/media/7446/file/UNICEF-Malawi-End-Child-Marriage-Budget-Scoping-2020.pdf
(consulté le 6 Septembre 2023).
18
19
La célébration du 20ème anniversaire du Protocole de
Maputo au Nigéria
la politique, des élections et de la gouvernance a contribué à la marginalisation
Kabir Aliyu Elayo et Olanrewaju Musa Murtala
construction de la paix et à la résolution des conflits est limitée, ce qui les prive d’un
Nigeria National Human Rights Commission
rôle clé dans l’élaboration des programmes de paix et entrave le développement et la
des femmes dans le processus électoral du pays. La participation des femmes à la
cohésion sociale.
La célébration du 20ème anniversaire du Protocole de Maputo nous offre l’occasion de
Il convient de mentionner qu’en 2019, le projet de loi sur le genre et l’égalité des
réfléchir aux progrès réalisés à l’échelle mondiale, mais plus particulièrement sur le
chances a été réintroduit au Sénat nigérian. Ce projet de loi visait à lutter contre la
continent africain et au Nigéria. Cette commémoration offre un aperçu du rôle du
discrimination basée sur le genre et à promouvoir les droits des femmes par le biais
Protocole de Maputo en tant que document crucial sur l’égalité entre les hommes et
de diverses dispositions, notamment un accès égal à l’éducation, à l’emploi et à la
les femmes. Il s’agit également d’un véritable outil pour la réalisation d’un côté, des
participation politique. Toutefois, il a été confronté aux mêmes difficultés que le projet
Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 et, de l’autre, de l’Agenda 2063,
précédent et n’a finalement pas été adopté.
schéma directeur de l’Union africaine.
Malgré ces difficultés, la Loi de 2015 sur l’interdiction de la violence à l’encontre
Le Protocole de Maputo, tout comme d’autres instruments de promotion des droits
des personnes (VAPP) a été adoptée pour lutter contre la violence à l’encontre des
de la femme en Afrique, s’appuie sur les principes et les objectifs de la Déclaration
personnes, y compris les femmes, au Nigéria.38 Elle criminalise diverses formes de
de Beijing et étend les limites de la protection des droits de la femme en Afrique.
violence telles que le viol, la violence conjugale, les mutilations génitales féminines et
Il reconnaît les droits civils et politiques, y compris le droit à la dignité, à l’égalité et
l’exploitation économique. Cette criminalisation est l’une des étapes de la protection
à la non-discrimination, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels. Ce
des droits des femmes, mais elle ne permet pas de promouvoir activement l’égalité
protocole constitue un solide pilier dans la lutte contre les pratiques néfastes telles que
des sexes. En effet, elle n’exige pas du gouvernement de faire progresser l’égalité
les mutilations génitales féminines, les mariages d’enfants et la violence basée sur le
entre les femmes et les hommes au-delà de la lutte contre la violence. Cette approche
genre.37 Il est important que noter que le Nigéria est signataire du Protocole de Maputo
étroite limite son efficacité à protéger les droits des femmes de manière globale.
et a pris des mesures pour le mettre en œuvre afin de faire progresser les droits des
Des difficultés persistent dans la mise en œuvre de la VAPP en raison des lacunes
femmes et l’égalité entre les hommes et les femmes. Le pays a pris des mesures pour
dans la sensibilisation du public, des problèmes de capacité d’application de la loi et
traiter des questions telles que la violence basée sur le genre, la participation à la vie
de l’insuffisance des ressources. En conséquence, la violence à l’égard des femmes
politique, l’accès à l’éducation et l’autonomisation économique.
persiste et l’impact de la loi VAPP sur l’amélioration du statut des femmes reste limité
Le 20ème anniversaire est, par contre, l’occasion d’évaluer les progrès, de repérer
au Nigéria.
les lacunes et de renouveler les engagements pour faire progresser les droits des
Pour mieux protéger les femmes, un leadership transformateur est essentiel à la
femmes au Nigéria. Par exemple, la mise en œuvre de politiques sensibles au genre au
réalisation des objectifs de l’Union africaine et des États membres en matière de
Nigéria est insuffisante malgré les cadres juridiques existants. De même, l’insuffisance
ratification et de mise en œuvre du Protocole de Maputo. À ce propos, les États
de mesures visant à remédier aux disparités entre les sexes dans les domaines de
parties exprimeront avec force leur engagement en faveur des droits de la femme
37
Version abrégée et note d’orientation pour la mise en œuvre, (Women’s Rights Advancement and
Protection Alternative (WRAPA) Nigéria)
38
20
Commission nationale des droits de l’Homme, Nigéria disponible en ligne sur <https://www.
Nigériarights.gov.ng/files/vapp.pdf> consulté le 31 août 2023
21
et de l’égalité entre les sexes.39 Ils amplifieront ainsi la voix des femmes dans leurs
pays respectifs et feront preuve de leadership en encourageant d’autres pays à leur
emboîter le pas et à renforcer les efforts en faveur d’une culture de l’égalité entre les
hommes et les femmes à l’échelle du continent.
En plus du cadre législatif, la Commission nationale des droits de l’Homme joue un rôle
crucial dans la promotion des droits des femmes au Nigéria. Elle a marqué le 20ème
anniversaire du Protocole de Maputo le 15 août 2023, en organisant un dialogue
national auquel ont participé des partenaires internationaux et des organisations de
la société civile afin d’amplifier les voix et les préoccupations des femmes nigérianes.
Selon les termes du Secrétaire exécutif de la Commission, Chief Tony Ojukwu OFR,
SAN, FCIMC, « la Commission réfléchit à cette étape importante et reconnaît les
progrès réalisés en matière d’égalité entre les hommes et les femmes sur le continent
africain ».40 La Commission collabore étroitement avec la société civile, les groupes
de défense des droits des femmes et différentes parties prenantes afin de renforcer
son efficacité et son impact. Ces partenariats favorisent les synergies, le partage des
meilleures pratiques et une approche coordonnée pour faire progresser les droits des
femmes au Nigéria.
39
Le rapport sur la gouvernance africaine est disponible sur <https://au.int/sites/default/files/
documents/36418-doc-eng-_the_africa_governance_report_2019_final-1.pdf> consulté le 31 août
2023
40
Commission nationale des droits de l’Homme (n)
22
23
De la vision à la matérialisation : deux décennies du
Protocole de Maputo et de l’amélioration de la condition
des femmes en Ouganda
Judith Suzan Nakalembe
Centre pour la Santé, les Droits de l’Homme et le Développement (CEHURD)
Il y a une vingtaine d’années, l’Union africaine a franchi une étape décisive dans la
défense des droits et du bien-être des femmes et des jeunes filles sur le continent. En
2003, le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux
droits de la femme en Afrique (le Protocole de Maputo) a été adopté. Cet instrument
de référence a été spécifiquement conçu pour répondre aux défis spécifiques
rencontrés par les femmes et les jeunes filles sur le continent, dans le but de défendre
et de sauvegarder leurs droits de manière globale. L’Ouganda a ratifié le Protocole de
Maputo le 22 mars 2010, témoignant ainsi de l’engagement de la nation à défendre et
à promouvoir les droits des femmes conformément aux principes du Protocole. Les
efforts du Centre pour la Santé, les Droits de l’Homme et le Développement (CEHURD)
dans la défense de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) en Ouganda
résonnent harmonieusement avec les principes et les objectifs énoncés dans le
Protocole de Maputo.
Article 14 : un catalyseur de changement : l’article 14 du protocole souligne l’importance
de préserver et de faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs des
femmes en Ouganda. Il souligne la nécessité d’une éducation accessible en matière
de planification familiale, d’information complète sur la santé et de services de santé
améliorés afin de réduire les taux de mortalité maternelle et de protéger les droits
génésiques des femmes, notamment en autorisant l’avortement médicalisé dans des
circonstances spécifiques.
Autonomisation et dignité : le parcours d’une femme pour répondre à ses besoins en matière de planification familiale et de rôles sexospécifiques
24
25
L’article 14 du Protocole de Maputo impose au gouvernement ougandais la lourde
Le Protocole de Maputo est un traité novateur en Ouganda. Ce traité établit un lien
responsabilité d’améliorer les services de santé pour les femmes enceintes et
unique entre les droits des femmes et leur santé, en soulignant l’importance de services
allaitantes, en mettant l’accent sur les soins prénataux, d’accouchement et postnataux,
de santé accessibles et complets, y compris les soins maternels et la planification
afin de réduire la mortalité maternelle et d’améliorer le bien-être des mères et des
familiale (article 14, alinéa 1). Il s’attaque, en outre, aux pratiques néfastes telles que
enfants. Par ailleurs, l’article souligne l’importance de préserver les droits génésiques
les mutilations génitales féminines et la stérilisation forcée, soulignant l’engagement
des femmes en Ouganda en autorisant l’avortement médicalisé dans des situations
du protocole à sauvegarder la santé et les droits des femmes (article 5).
spécifiques, en reconnaissant la complexité de la situation des femmes et en donnant
la priorité à leur bien-être général et à leur autonomie en matière de procréation dans
le pays.
Le rôle proactif du CEHURD dans la défense des SDSR en Ouganda par le biais d’actions
de plaidoyer et d’actions juridiques concorde parfaitement avec l’accent mis par le
Protocole de Maputo sur les droits des femmes et la parité entre les sexes en Afrique.
L’Ouganda est en effet confronté à des taux de mortalité maternelle élevés, dus en
Plusieurs exemples et références marquants soulignent l’alignement du travail du
grande partie à des avortements pratiqués dans des conditions dangereuses en raison
CEHURD sur les principes du Protocole :
de lois restrictives sur l’avortement. Malgré la disposition du Protocole de Maputo
autorisant un avortement sûr et légal dans des circonstances spécifiques telles que
l’agression sexuelle, le viol, l’inceste ou les menaces pour la santé mentale ou physique
d’une femme, la réserve émise par l’Ouganda à l’égard de cette disposition se traduit
par un paysage juridique qui contraint de nombreuses femmes à recourir à des
procédures dangereuses, contribuant ainsi à la mortalité maternelle.
1. Plaidoyer pour des réformes politiques et juridiques : le CEHURD a été à l’avantgarde du plaidoyer en faveur de l’amendement des lois ougandaises rigoureuses
sur l’avortement afin de les harmoniser avec l’appel du Protocole de Maputo en
faveur de l’accès à des services d’avortement sûrs. L’organisation a milité avec
détermination en faveur de la modification du code pénal, afin de garantir que
les femmes aient la prérogative pour la prise de décisions concernant leur santé
reproductive.
2. Action en justice pour contester les violations des droits : en 2011, le CEHURD
a intenté un procès historique contre le gouvernement ougandais, s’insurgeant
contre l’absence de services de santé maternelle, ce qui a entraîné le décès d’une
femme enceinte. Cette action en justice reflète l’accent mis par le Protocole de
Maputo sur l’accès à des services de santé de qualité et sur la responsabilisation
des entités en cas de violation des droits.
3. Vulgarisation des services de santé : les efforts de plaidoyer du CEHURD ont
contribué de manière significative à faire progresser l’accès aux services de santé
sexuelle et reproductive. L’organisation a, par exemple, participé activement à des
Souffrance en silence : l’histoire inédite de la lutte d’une femme contre la négligence en matière de
SDSR (santé et droits sexuels et reproductifs).
campagnes visant à accroître la sensibilisation au planning familial et aux services
de santé maternelle dans les communautés mal desservies, s’accordant ainsi
harmonieusement avec l’accent mis par le Protocole de Maputo sur les droits des
femmes en matière de santé.
26
27
4. Éducation et sensibilisation : le CEHURD a organisé des ateliers, des webinaires
et des séminaires pour éclairer les communautés et les décideurs politiques sur
la santé et les droits sexuels et reproductifs. Les ateliers « Connaissez vos droits
» responsabilisent les femmes en diffusant des informations sur leurs droits, y
compris ceux liés à la santé génésique et à la violence fondée sur le genre, faisant
ainsi écho à l’appel du Protocole de Maputo en faveur de l’éducation et de la
sensibilisation à la sexualité.
5. Suivi et rapports : les rapports annuels et les publications du CEHURD rendent
compte des cas de violation des droits et des disparités dans les politiques et les
pratiques de l’Ouganda en matière de santé sexuelle et reproductive. Ces rapports
contribuent aux mécanismes de suivi et de rapport recommandés par le Protocole
de Maputo pour évaluer les progrès en matière de droits des femmes.
À l’heure où nous commémorons les vingt ans du Protocole de Maputo, son
influence durable, qui marque deux décennies de progrès, continue de susciter des
changements positifs dans les droits et la santé des femmes en Afrique, et son impact
sur les politiques ougandaises en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs
témoigne de son potentiel de transformation.
28
iv. Le Protocole
de Maputo à
l’art
29
Racines de la genèse de la vie, elles incarnent les beautés
Au cœur d’une
parade de fierté
Elles nous conçoivent, nous mettent au monde, nous allaitent
Eliseus Bamporineza
Et guident nos pas dans l’univers. Zélées,
Qui ornent le premier monde dans lequel nous vivons.
Bénédictions que les cieux nous ont données,
Elles affrontent les matins glaciaux
Enveloppées dans des Kitenges,
Sur leurs poitrines perlées et leurs hanches parées de perles,
Elles marchent avec audace,
Agitant les bannières de leur bravoure.
Celles que nous semblons célébrer le 8 mars,
Pourtant, sans elles, nous cesserions d’exister,
À la recherche de pain pour la famille.
Leurs bras d’acier labourent les terres broussailleuses
Pour remplir les granges de récoltes.
Leurs jambes infatigables traversent les rivières,
Un bébé dans le dos, une houe à la main,
Une jarre d’eau sur la tête.
Leurs têtes couronnées se tiennent fières pour nous rappeler
Leur rôle sanctifié et irremplaçable pour la Nation.
Voyez, leurs visages brillants reflètent leur dévotion sacrée !
Colombes polyvalentes, elles enseignent, elles prêchent,
Elles médient, elles réconfortent, elles gouvernent,
Elles illustrent les splendeurs de notre Patrie,
Les femmes africaines sont les piliers de notre riche patrimoine culturel qui façonne
notre identité.
Leur gloire suinte des blessures de leurs fils et filles
Qui se sont levés et ont combattu pour l’Afrique, notre chère patrie.
Il coule de leurs ventres bénis qui ont porté l’humanité.
Il se déploie dans l’esprit ingénieux de leurs enfants qui conçoivent
Elles se battent pour préserver sa souveraineté.
De vendeuses de produits alimentaires sous un soleil brûlant,
Coiffeuses, masseuses, agricultrices, ingénieures,
Infirmières, enseignantes...jusqu’à la patronne de l’OMC,
Elles sont toutes des guerrières pour la dignité de la société.
Des mégaprojets pour unir les cœurs, relier les villes et les villages
Pour que tous leurs descendants puissent faire du commerce et prospérer.
Leur gloire brille dans le ciel comme la lumière du soleil africain qui réchauffe les
Vêtues d’un manteau de fierté, elles défilent.
Elles ne grandissent pas dans l’insignifiance ;
foyers,
Elles donnent du pouvoir pour s’épanouir,
Fait pousser les plantes et alimente les usines.
Et elles ne le céderont pas.
30
31
Phares de résilience,
Elles sont des temples à vénérer,
Pas des marchandises à promouvoir et à acheter.
Ce sont des âmes talentueuses à apprécier,
Pas des bêtes à mutiler.
Ce sont des héroïnes à célébrer chaque jour.
Dressed in a cloak of pride, they parade.
They don’t grow in irrelevance;
They yield power to flourish,
And they will not relinquish it.
Beacons of resilience,
They are temples for reverence
Not commodities to advertise and purchase.
They are talented souls to appreciate,
Not beasts to mutilate.
They are heroes to celebrate every day.
32
v.Protocole de
Maputo@20
Célébrations à
Nairobi Juillet 2023
33