AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human & Peoples’ Rights
Commission Africaine des Droits de l’Homme & des Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia
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Communiqué final de la 61ème Session ordinaire de la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Banjul, Gambie
1er - 15 novembre 2017
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1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a tenu sa
61ème Session ordinaire, du 1 au 15 novembre 2017, à Banjul, en Gambie.
2. A cette occasion, la Commission a célébré le 30 ème Anniversaire du démarrage de ses
activités, qui coïncidait avec la Session.
3. La cérémonie d’ouverture a été marquée par la présence d’une Délégation du pays-hôte,
dirigée par Son Excellence Adama Barrow, Président de la République de Gambie, qui a
déclaré la Session ouverte. La Délégation comprenait Son Excellence Mme Fatoumata
Tambajang, Vice-présidente et ministre des Affaires féminines, l’Honorable Mme Mariam
Denton, Présidente de l’Assemblée nationale, Son Excellence M. Hassan Bubacar Jallow,
Président de la Cour suprême, l’Honorable Abubacarr Marie Tambadou, Attorney General
et ministre de la Justice, et d’autres ministres et hauts fonctionnaires.
4. Ont également assisté à la cérémonie le représentant du Président de la CUA, des
représentants des Organes de l’UA, des représentants de l’UE et d’autres membres du corps
diplomatique ; etc.
5. Les Commissaires sortants, l’Honorable Commissaire Pansy Tlakula, l’Honorable
Commissaire Alapini Gansou et l’Honorable Med Kagwa ont assisté à la cérémonie
d’ouverture.
6. Conformément à l’article 38 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la
Charte), les nouveaux Commissaires élus ont prêté serment au cours de la cérémonie
d’ouverture de la Session. Il s’agit de l’Honorable Commissaire Hatem Essaiem, l’Honorable
Commissaire Rémy Ngoy Lumbu et l’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela.
L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel qui a été réélue a également prêté serment.
7. La Commission réunie a élu son nouveau Bureau pour une période de deux ans et il est
composé de l’Honorable Commissaire Soyata Maïga, Présidente, et de l’Honorable
Commissaire Lawrence Murugu Mute, Vice-président.
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8. Les membres ci-après de la Commission ont participé à la Session ordinaire :
i.
L’Honorable Commissaire Soyata Maïga, Présidente ;
ii.
L’Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute, Vice-président ;
iii.
L’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
iv.
L’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
v.
L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
vi.
L’Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King ;
vii.
L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso
viii.
L’Honorable Commissaire Hatem Essaiem
ix.
L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu ; et
x.
L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela.
9. L’Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen, absent, s’est excusé.
10. Intervenant au nom du Comité de pilotage du Forum des ONG, Mme Hanna Foster,
Directrice exécutive du Centre africain pour la démocratie et les études de droits de
l’homme, s’exprimant au nom du Comité directeur du Forum des ONG, a expliqué que,
dans le cadre de la célébration du 30ème Anniversaire de la Commission cette année, le
Forum a également adopté le thème suivant : « Célébration des 30 ans de la Commission
africaine. » Elle a cité les principales réalisations de la Commission au cours de ses trente
années d’existence. Elle a noté que la participation et la consultation des organisations de la
société civile dans toutes les activités de la Commission ont renforcé les partenariats et à
l’appropriation. Elle a reconnu les évolutions positives enregistrées dans la situation des
droits de l’homme sur le continent et fait des propositions ou recommandations à l’effet de
prendre en charge les violations des droits humains identifiées par le Forum.
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11. S’exprimant au nom du Réseau des Institutions nationales africaines des droits de l’homme
(RINADH), Mme Susan Chivusa Chatika a reconnu le soutien constant de la Commission
aux efforts du RINADH visant à faire de telle sorte que tous les États africains disposent
d’une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris afin de
permettre à ces organismes de jouer leur véritable rôle dans les domaines de la promotion et
de la protection des droits humains.
12. S’exprimant au nom des États membres de l’UA, Son Excellence Cheikh Tourad Ould Abdel
Malik, Commissaire aux droits de l’homme et à l’action humanitaire de la République
islamique de Mauritanie, a rendu hommage à Son Excellence Dawda Kairaba Jawara pour le
rôle important qu’il a joué dans l’adoption de la Charte et l’opérationnalisation effective de
la Commission. Il a ainsi félicité la Commission de sa décision de lui décerner un prix à
l’occasion du 30ème Anniversaire de la Commission. Son Excellence Cheikh Tourad Ould
Abdel Malik a également insisté sur le remarquable travail de la Commission et fait part de
son optimisme quant à l’avenir des droits de l’homme sur le continent malgré les difficultés
existantes.
13. Dans son intervention M. Stavros Lambrinidis, Représentant spécial de l’Union européenne
pour les droits de l’homme, s’est réjoui de la collaboration entre le Système des droits de
l’homme de l’Union africaine et l’Union européenne dans le domaine des droits de
l’homme, collaboration dont le développement le plus récent est matérialisé par le dernier
round des échanges UA-UE organisés en marge de la présente 61ème Session ordinaire et des
célébrations du 30ème Anniversaire de la création de la Commission.
14. M. Mahamane Cissé Gouro, Chef du Service Afrique du Haut-commissariat des Nations
Unies pour les droits de l’homme (HCDH), s’exprimant au nom de M. Zeid Ra’ad Al
Hussein, Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a rendu hommage
aux anciens Commissaires et aux Commissaires en exercice de la Commission, ainsi qu’au
personnel du Secrétariat pour le travail réalisé au cours de ces années, malgré les difficultés
dues à l’insuffisance des ressources. Il a fait observer que le Plan d’Action décennal de l’UA
et la Feuille de Route d’Addis-Abeba, qui définissent l’espace de coopération entre les
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Mécanismes spéciaux de l’ONU et ceux de la Commission, demeurent le principal cadre de
collaboration entre le HCDH et la Commission.
15. L’Honorable Juge Maria Mapani, Vice-présidente du Comité africain d’Experts sur les droits
et le bien-être de l’enfant (CAEDBE), abordant la question des réalisations de la Commission
au cours de ses trente années d’existence, a fait référence à la riche jurisprudence de la
Commission. Elle s’est également exprimée sur la collaboration entre le CAEDBE et la
Commission.
16. L’Honorable Juge Bensouala Chafika, représentant l’Honorable Juge Sylvain Oré, Président
de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour), a rappelé la
complémentarité statutaire qui existe entre la Cour et la Commission et affirmé que le 30 ème
Anniversaire de la Commission offre l’occasion d’un retour sur le chemin parcouru jusqu’ici
et d’une définition des stratégies et plans susceptibles d’apporter les améliorations
nécessaires.
17. Dans son discours d’ouverture, la Présidente sortante de la Commission, l’Honorable
Commissaire Pansy Tlakula, a noté la présence historique du Président de la République de
Gambie à une Session de la Commission et souligné qu’en honorant l’événement de sa
présence, Son Excellence Adama Barrow a administré la preuve de son engagement en
faveur des droits de l’homme. Elle a ensuite chaleureusement souhaité la bienvenue à tous
les participants à la 61ème Session ordinaire. Elle a également fait un bref récapitulatif des
étapes ayant mené à l’établissement de la Commission, de l’entrée en vigueur de la Charte,
le 21 octobre 1986, à la Session inaugurale, qui s’était tenue en Ethiopie, en juin 1989.
18. En dressant l’inventaire du travail de la Commission depuis sa nomination en qualité de
Commissaire en 2015, elle a mis en exergue des éléments clés tels que la création de six
Mécanismes spéciaux supplémentaires, ce qui porte aujourd’hui à 14 le nombre des
procédures spéciales, et l’adoption d’instruments non contraignants (Principes, Lignes
directrices, Observations générales, Déclarations, Lois types, etc.) adoptés par la
Commission en vertu de l’article 56 (6) de la Charte.
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19. S’agissant des avancées réalisées en ce qui concerne la situation générale des droits de
l’homme en Afrique pendant la durée de son mandat auprès de la Commission, elle a cité la
ratification d’instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme majeurs par un
nombre de plus en plus important d’États Parties, la collaboration entre les États Parties et la
Commission, la mise en place d’institutions des droits humains par les États Parties ainsi
que l’adoption, par ces derniers, d’un cadre juridique favorable aux droits de l’homme, la
naissance en 2011, d’une nouvelle nation, le Soudan du Sud, récemment devenu un État
Partie à la Charte africaine, et la réadmission du Royaume du Maroc au sein de l’Union
africaine.
20. Pour ce qui est des problèmes, elle a mis l’accent sur les violations des droits de l’homme
qui découlent du conflit en cours dans le plus jeune État africain, le Soudan du Sud, les défis
contemporains, comme le développement de l’extrémisme violent et du terrorisme, ainsi
que la prolifération des attentats terroristes en Afrique, la hausse du chômage des jeunes, le
changement climatique et les systèmes climatiques imprévisibles qui en découlent,
l’aggravation des pressions sur les ressources naturelles comme les terres arables et l’eau
potable, les effets déstabilisateurs des périodes électorales, la perturbation des services
d’Internet et de télécommunications, la pandémie du VIH. Elle a également fait référence
aux harcèlements continus, aux arrestations et détentions arbitraires auxquels sont soumis
les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, les syndicalistes et les membres de
l’opposition et les personnes LGBT dans les États Parties, qui constituent une grave source
de préoccupation pour la Commission. En sus de ces problèmes, elle a mentionné les
nouveaux défis émergents des droits de l’homme, des questions sur lesquelles elle a
demandé à la Commission de se pencher, à savoir l’indépendance de la justice, la protection
des données et la cyber sécurité. Elle a, notamment, exhorté le gouvernement du Royaume
du Maroc à ratifier la Charte africaine. La Présidente sortante a enfin rendu hommage à tous
ses collègues et félicité le Secrétariat pour son soutien au cours de son mandat de
Commissaire.
21. Dans le discours qu’elle a prononcé au nom de Son Excellence M. Moussa Faki Mahamat,
Président de la CUA, Son Excellence Mme Minata Samate Cessouma, Commissaire aux
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Affaires politiques de la CUA, s’est félicitée de l’engagement du gouvernement et du peuple
de la République de Gambie en faveur de l’Agenda des droits de l’homme de l’Union
africaine, comme en témoigne de manière claire l’hospitalité accordée à la Commission. De
même, elle a félicité la Commission pour son travail et de la façon méticuleuse dont la 61 ème
Session ordinaire a été organisée.
22. Elle a affirmé que la participation des dirigeants de la Commission de l’Union africaine à
cette Session et aux célébrations du 30ème Anniversaire de la Commission est une
manifestation du soutien indéfectible de l’Union à tous les organes et organismes des droits
de l��homme ainsi qu’à toutes les autres parties prenantes qui luttent pour la protection des
droits de l’homme en Afrique.
23. Elle a rappelé l’engagement des dirigeants africains en faveur des droits de l’homme qui ont
dédié les trois dernières années et l’année 2018 à des thèmes sur les droits de l’homme qui
correspondent aux sept Aspirations définies par l’Agenda 2063 et son Plan d’Action
décennal. A la suite de la Déclaration, en juin 2016, de la Décennie des droits de l’homme et
des peuples en Afrique, elle affirmé que la CUA, en coopération avec l’ensemble des
Organes et Organismes africains des droits de l’homme, œuvre activement à la coordination
des efforts d’élaboration d’un plan d’action qui sera bientôt soumis aux Organes délibérants
de l’UA, pour examen et adoption. Elle a, par ailleurs, fait référence aux procédures en cours
de création, au sein de l’UA, de très importants mécanismes comme la Politique de justice
transitionnelle et la mise en place de l’Institut panafricain des droits de l’homme prévu par
la Stratégie africaine des droits de l’homme déjà adoptée.
24. Elle a noté, avec regret, les manquements au devoir de prendre en charge ou de prévenir les
graves violations des droits de l’homme en cours ou passées, comme le génocide rwandais.
Elle a instamment demandé à toutes les parties prenantes de rester vigilantes pour que des
violations similaires ne se produisent plus jamais en Afrique. Elle, en outre, appelé les Etats
Parties à intégrer dans leur législation les divers instruments des droits de l’homme qu’ils
ont ratifiés et de mettre un terme à l’impunité en faisant la Déclaration en vertu de laquelle
les individus peuvent saisir la Cour. Elle aussi insisté sur la nécessité impérieuse d’investir
dans la jeunesse afin d’en faire un atout pour la réalisation de l’Agenda 2063. Elle a, enfin,
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promis à Son Excellence Adama Barrow et au Peuple de la Gambie le soutien de l’Union
africaine à leurs efforts d’instauration d’une société véritablement démocratique.
25. Son Excellence M. Adama Barrow, Président de la République de Gambie, a souhaité la
bienvenue aux participants à la 61ème Session ordinaire de la Commission et aux célébrations
du 30ème Anniversaire de la création de la Commission. Il a dit toute la fierté de son pays
d’accueillir la Commission et que son Gouvernement est déterminé à construire une
structure permanente pour abriter le siège, comme prévu par l’Accord de Siège. Il a aussi
dit son appréciation du fait que, malgré les problèmes existants, la Commission est restée
déterminée à protéger les droits de l’homme en Gambie. Il a, de même, fait part de sa
satisfaction aux organisations internationales et aux ONG qui ont soutenu la lutte des
Gambiens pour la démocratie. Il a, en outre, fait un rapide survol de quelques réalisations
de la Commission depuis sa création et fait référence aux évolutions enregistrées en Afrique
dans le domaine des droits de l’homme, en s’intéressant tout particulièrement aux efforts
consentis par le Gouvernement de la Gambie dans le domaine de la mise en œuvre de ses
obligations en matière de droits de l’homme. Il a appelé les États membres à conjuguer leurs
efforts à ceux de son pays pour soutenir le travail de la Commission. Il a ensuite souhaité
aux délégués des délibérations fructueuses puis a déclaré ouverte la 61ème Session ordinaire
de la Commission.
26. L’Honorable Commissaire Soyata Maïga a remercié les Commissaires sortants. Elle a
souligné leurs principales réalisations et leur a souhaité plein succès dans leurs futures
entreprises.
27. L’Honorable Commissaire Soyata Maïga et l’Honorable Commissaire Lawrence M. Mute
ont présidé les travaux de la Session ordinaire en leurs qualités respectives de Présidente et
de Vice-président de la Commission.
28. Au total, six cent dix-neuf (619) délégués ont participé à la Session : cent vingt-cinq (125)
délégués représentant vingt-quatre (24) États membres, douze (12) représentant les Organes
de l’UA, vingt (20) les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH), cinq (5) les
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Organisations internationales et intergouvernementales, deux-cent soixante-onze (271) les
Organisations internationales et non-gouvernementales africaines (ONG), quarante-deux
(42) les autres observateurs et vingt-deux (22) représentant les médias.
29. Quatre panels organisés sur le passé, le présent et l’avenir de la Commission et, enfin, sur la
jeunesse ont été des temps forts du 30ème Anniversaire. Le thème de chacun de ces panels
étaient les suivants :
i.
Le Panel sur le Passé : « Réflexion sur les débuts et le travail de la Commission » ;
ii.
Le Panel sur le Présent : « le Point sur le Présent »
iii.
Panel sur l’Avenir : « Perspectives »
iv.
Panel sur la Jeunesse : « Quels sont les points de vue de la Jeunesse sur le travail de
la Commission.
30. Ces panels ont enregistré la participation d’orateurs et de panélistes, notamment des
Commissaires anciens et actuels, d’autres personnes ressources du monde académique, du
secteur des ONG, et d’autres partenaires de la Commission qui ont fait des exposés.
D’intenses échanges de vues ont eu lieu au cours des quatre premiers jours de la séance
publique.
31. Le document final contenant les résolutions et recommandations issues des délibérations
sur ces activités sera rendu public par la Commission en temps opportun et les mécanismes
de suivi nécessaires seront mis en place à cet effet.
32. Les participants à la 61ème Session ordinaire et aux célébrations du 30ème Anniversaire de la
Commission ont observé une minute de silence en la mémoire de tous les anciens
Commissaires disparus.
33. Les célébrations du 30ème Anniversaire de la Commission ont prévu un dîner de gala au
cours duquel un prix a été remis à Son Excellence Sir Dawda Kairaba Jawara pour le rôle
déterminant qu’il a joué dans l’adoption de la Charte et la création de la Commission. Le
prix a été remis à son Représentant.
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34. Les célébrations comprenaient également une exposition sur le travail de la Commission
ainsi que des publications de documents conçus par la Commission et ses partenaires.
35. Les représentants des dix sept (17) États parties suivants ont fait des déclarations sur la
situation des droits de l’homme dans leurs pays respectifs : Mauritanie, Lesotho, Cameroun,
Tunisie, Mali, Afrique du Sud, Niger, Burkina Faso, Égypte, Kenya, Angola, Éthiopie,
Algérie, Malawi, Togo, Nigeria et Érythrée.
36. Les représentants du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs, du Bureau de l’UA à
Genève et du Comité International de la Croix Rouge ont fait des déclarations en soulignant
la collaboration entre la Commission et leurs bureaux respectifs dans le cadre de la
promotion et de la protection des droits de l’homme.
37. Deux (2) représentants d’INDH ont également fait des déclarations sur la situation des
droits de l’homme dans leurs pays respectifs, à savoir :
i.
La Commission nationale des Droits de l’Homme du Nigéria ; et
ii.
L’Institution nationale des Droits de l’Homme du Niger.
38. Un nombre total de Soixante cinq (65) ONG jouissant du Statut d’Observateur auprès de la
Commission ont fait des déclarations sur la situation des droits de l’homme en Afrique.
39. La Commission n’a examiné aucune demande de statut de membre affilié des INDH,
conformément à la Résolution sur l’octroi du statut d’affilié aux INDH en Afrique. Ainsi, le
nombre total d’INDH jouissant du statut d’affilié auprès de la Commission demeure vingtsept (27).
40. Conformément à la Résolution sur les Critères d’Octroi et de Jouissance du Statut
d’Observateur aux Organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine des
droits de l’homme, la Commission a octroyé le Statut d’Observateurs au quatre (4) ONG ciaprès :
i.
The African Child Policy Forum ;
ii.
The Gender, Health & Justice Research Unit ;
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iii.
Reprieve ; et
iv.
The Centre for Citizen’s Participation on the African Union.
41. Cela porte à cinq-cent-quinze (515) le total des ONG jouissant du Statut d’Observateur
auprès de la Commission.
42. Conformément à l’article 62 de la Charte africaine, la Commission a examiné les rapports
périodiques des trois (3) États parties ci-après :
i.
La République du Rwanda
ii.
La République du Niger ; et
iii.
La République démocratique du Congo.
43. Les Membres de la Commission ci-après ont présenté les rapports qui rendent compte des
activités qu’ils ont entreprises pendant la période d’intersession en leur qualité de
Commissaires et dans le cadre de leurs divers Mécanismes spéciaux :
i.
Présidente sortante de la Commission ;
ii.
Présidente du Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique ;
iii.
Présidente du Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels en
Afrique ;
iv.
Rapporteure spéciale sortante sur la Liberté d’expression et l’accès à l’information en
Afrique;
v.
Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ;
vi.
Rapporteure spéciale sortante sur les Défenseurs des Droits de l’homme en Afrique ;
vii.
Rapporteur spécial sortant sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action
policière en Afrique ;
viii.
Présidente du Comité pour la Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH
(PVVIH) et des Personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH ;
ix.
Présidente du Groupe de Travail sur les Communications ;
x.
Présidente du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones en
Afrique ;
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xi.
Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Migrants et les
Personnes déplacées ;
xii.
Président du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les
Violations des Droits de l’homme en Afrique ;
xiii.
Président du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique ; et
xiv.
Président du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes âgées et des Personnes
handicapées en Afrique.
44. Conformément
au
paragraphe
25
du
Document
de
base
du
MAEP :
NEPAD/HSGIC/03-2003/APRM/MOU/Annexe II, la Commission a examiné les
Rapports du MAEP sur la République du Tchad et la République de Djibouti.
45. La Commission a réaffecté les mécanismes spéciaux et les pays parmi ses membres.
Cette réaffectation sera affichée sur le site web de la Commission.
46. La Commission a présenté les trois (3) documents et études ci-après au cours de la 61e
Session ordinaire :
i.
Étude sur les Industries extractives, les Droits fonciers et les Droits des
Populations/Communautés autochtones ;
ii.
Lignes directrices sur la Liberté d’Association et de Réunion ;
iii.
Lignes directrices sur la Violence sexuelle et ses Conséquences ;
47. Les panels ci-après ont également été tenus au cours de la Session :
i.
Consultation des parties prenantes sur le projet de Lignes directrices sur les
rapports des États sur les Industries extractives, les Droits de l’homme et
l’Environnement ;
ii.
Panel sur la protection des Sites naturels sacrés et des terres ancestrales à
travers l’Afrique ;
iii.
Panel sur l’abolition de la peine de mort en Afrique ; et
iv.
Panel sur les Conflits en Afrique, la Justice transitionnelle et la Charte
africaine ; le Rôle de la Commission.
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48. La Commission a tenu des réunions avec des représentants de la Direction de la
Planification stratégique de la CUA sur le Plan à moyen terme 2018-2023, mais aussi
avec le Représentant du Comité des Représentants permanents de l’Union africaine qui
a pris part à la Session.
49. La Commission a examiné et adopté, avec des amendements, les documents suivants :
i.
Le Projet d’Étude sur « le VIH, le Droit et les Droits de l’homme dans le Système
africain des Droits de l’homme : Principaux Défis et Opportunités pour des
réponses au VIH fondées sur les Droits » ;
ii.
Le Projet de Lignes directrices sur l’Accès à l’Information et les Élections en
Afrique ; et
iii.
Les Principes sur la Dépénalisation des Infractions mineures ;
50. La Commission a examiné et formulé des recommandations sur l’Observation générale sur
l’Article 7 du Protocole de Maputo.
51. La Commission a examiné et adopté ce qui suit :
i.
Le Rapport de la Secrétaire ;
ii.
Le Rapport sur les Questions financières et budgétaires ; et
iii.
Le Plan de Travail annuel 2018.
52. La Commission a également examiné et fait des recommandations sur les questions
urgentes qui n’ont pas été rendues publiques, en vertu de la confidentialité de certaines
questions, conformément aux dispositions de la Charte.
53. Le Commission a reporté l’examen des documents ci-après :
i.
Le Rapport de la Mission de Promotion en République fédérale du Nigeria
ii.
Les Observations conclusives sur le Rapport périodique de la République
islamique de Mauritanie et de la République de Côte d’Ivoire ; et
iii.
Le Projet de son Règlement intérieur révisé.
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iv.
Le Rapport du Premier Séminaire régional sur la Mise en œuvre des Décisions
de la Commission ainsi que le Procès-verbal de sa Réunion d’Évaluation
v.
Les Lignes directrices révisées sur le Format des Rapports des missions de
promotion de la Commission ; et
vi.
Le Point sur le PANAF.
54. La Commission a adopté les Résolutions suivantes :
i.
Résolution portant Renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les
Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme en
Afrique ;
ii.
Résolution
portant
Nomination du Rapporteur spécial sur les Prisons,
les
Conditions de détention en Afrique ;
iii.
Résolution portant Renouvellement du Mandat du Groupe de Travail sur les
Populations/Communautés autochtones en Afrique ;
iv.
Résolution portant Renouvellement du mandat du Comité sur la protection des
droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque,
vulnérables et affectées par le VIH ;
v.
Résolution portant nomination d’un Rapporteur spécial sur les Défenseurs des droits
de l’homme et Point focal sur les Représailles en Afrique ;
vi.
Résolution portant nomination d’un Membre et Renouvellement du mandat de la
Présidente et des Membres du Groupe de travail sur la Peine de mort et les
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique ;
vii.
Résolution sur la Reconstitution du Comité sur les Résolutions ;
viii.
Résolution sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur les
Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en
Afrique ;
ix.
Résolution portant nomination du Rapporteur spécial sur la Liberté d’Expression et
l’Accès à l’Information en Afrique ;
x.
Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les Droits
économiques, sociaux et culturels en Afrique ;
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xi.
Résolution sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur les
Droits de la femme en Afrique ;
xii.
Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de
travail sur les Communications ;
xiii.
Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Nomination du Président et des
Membres du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique ;
xiv.
Résolution sur la nomination du Président et le renouvellement du mandat des
membres du Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au
personnel ;
xv.
Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Recomposition du Groupe de
travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission ; et
xvi.
Résolution sur le Renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les Droits des
Personnes âgées et des Personnes handicapées en Afrique.
55. La Commission a examiné vingt deux (22) Communications :
i.
Seize (16) Communications sur la Saisine : la Commission s’est saisie d’une
Communication et a reporté sa décision concernant les 15 autres ;
ii.
Deux (2) Communications au stade de la Recevabilité concernant lesquelles la
Commission a reporté sa décision ;
iii. Une (1) Communication pour renvoi à la Cour et concernant laquelle la
Commission a reporté sa décision.
56. La Commission a également examiné et donné des directives sur trois (3)
Communications.
57. La Commission a examiné et adopté son 43ème Rapport d’Activités, qui sera soumis à la
31ème Session ordinaire du Conseil exécutif de l’UA et au 29ème Sommet des Chefs
d’État et de Gouvernement.
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58. La Commission a proposé de tenir la réunion conjointe des Bureaux de la Cour et de la
Commission en janvier 2018, en marge du prochain Sommet de l’Union africaine à
Addis-Abeba, en Éthiopie.
59. La Commission a décidé de tenir sa 23e Session extraordinaire du 13 au 22 février 2018
à Banjul, en Gambie.
60. La Commission a décidé de tenir sa 62e Session ordinaire du 25 avril au 9 mai 2018 à
Nouakchott, en Mauritanie.
61. La Commission exprime sa sincère gratitude au Gouvernement et au Peuple de la
République de Gambie, pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité réservés aux
participants. La Commission exprime également ses sincères remerciements à la
République de Gambie pour toutes les ressources et facilités mises à sa disposition, et
qui ont contribué au bon déroulement et au succès de la Session et des célébrations du
30e Anniversaire.
62. La Cérémonie de clôture de la Session a eu lieu le 15 novembre 2017 à Banjul, en
Gambie.
Fait à Banjul, République de Gambie, le 15 novembre 2017
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