UNION AFRICAINE
AFRICAN UNION
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human &
Peoples’ Rights
Commission Africaine des Droits de
l’Homme & des Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, Gambie
Tél. : (220) 4410505 / 4410506 ; Fax : (220) 4410504
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Communiqué final de la 25ème Session
extraordinaire de la Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples
Banjul, Gambie
19 février au 5 mars 2019
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1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la
Commission) a tenu sa 25ème Session extraordinaire du 19 février au 5 mars
2019, à Banjul, République de Gambie.
2. La Session avait pour mission d’examiner diverses questions inscrites à son
ordre du jour, à savoir les Communications, le Projet de Règlement intérieur,
le Plan stratégique pour l’année 2020 et au-delà et d’autres questions urgentes
émanant des Sessions précédentes.
3. Les travaux de la Session ont été présidés par l’Honorable Commissaire
Soyata Maïga, Présidente de la Commission, assistée par l’Honorable
Lawrence Murugu Mute, Vice-président de la Commission.
4. La 25ème Session extraordinaire s’est tenue avec la participation des Membres
de la Commission ci-après :
i.
Honorable Commissaire Soyata Maïga, Présidente ;
ii.
Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute, Vice-président ;
iii.
Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
iv.
Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen ;
v.
Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
vi.
Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King ;
vii.
Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
viii.
Honorable Commissaire Essaiem Hatem ;
ix.
Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ; et
x.
Honorable Commissaire Remy Ngoy Lumbu.
5. L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel était absente et excusée.
6. La Commission a examiné et adopté son ordre du jour.
7. La Commission a également examiné le Rapport de la Mission pré-session qui
s’était rendue en République arabe d’Égypte du 30 janvier au 5 février 2019,
ainsi que les correspondances échangées avec la République arabe d’Égypte
au cours de la présente 25ème Session extraordinaire, à l’effet de finaliser les
préparatifs de la 64ème Session ordinaire. La Commission a confirmé son
intention d’organiser sa 64ème Session ordinaire du 24 avril au 14 mai 2019, à
Charm el-Cheikh, en République arabe d’Égypte.
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8. La Commission a examiné et adopté son projet de Règlement intérieur révisé
et décidé qu’il serait soumis, pour consultation avec les États parties et autres
partenaires.
9. La Commission a également examiné et adopté les documents suivants :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
vii.
Le Rapport de la Présidente sur les Réunions des Organes délibérants
de l’UA ;
Le Rapport de la Réunion du Groupe de travail sur les questions
spécifiques relatives au travail de la Commission africaine, qui s’est
tenue en décembre 2018, à Kigali, au Rwanda ;
Le Plan de travail 2019 de la Commission ;
Les principales recommandations du 30ème Anniversaire de la
Commission appelant une décision ;
Le Rapport du Comité consultatif chargé des affaires relatives au
Budget et au Personnel ;
Le Rapport sur l’Audit des Communications ; et
Le Plan de Succession en vue du Recrutement du/de la Secrétaire de la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
10. La Commission a examiné les points ci-après et pris des décisions à ce sujet :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
vii.
viii.
ix.
Les Modalités de travail de la Commission ;
Les observations de la Commission africaine sur les réformes
institutionnelles au sein de l’UA ;
Le projet de Structure et d’Organigramme révisés de la Commission ;
Le projet de Document-cadre du Budget pour 2020 ;
L’état de mise en œuvre du Projet PANAF ;
L’invitation à superviser les Élections nationales et provinciales en
Afrique du Sud, en qualité d’Observateur ;
L’exposé de Human Rights Implementation Centre de l’Université de
Bristol sur les recherches menées sur la mise en œuvre des Décisions de
la Commission ;
La Lettre du Chef du Mécanisme d’examen périodique universel (EPU)
du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de
l’homme sollicitant la fourniture d’informations sur les États dont le
dossier doit être examiné lors de la prochaine Session de l’EPU ; et
Le Protocole d’accord entre la Commission et la Chaire UNESCO des
droits de la personne humaine et de la démocratie de l’Université
d’Abomey-Calavi.
11. La Commission a examiné le projet de Lignes directrices sur le droit à l’eau et
renvoyé son adoption.
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12. La Commission a coopéré avec des Consultants de l’Union européenne au
sujet de la préparation du nouveau projet UA-UE de l’Architecture africaine
de la Gouvernance pour la période 2020-2023.
13. La Commission a examiné ses observations, pour insertion dans la
proposition relative aux émoluments des responsables élus des Organes de
l’Union africaine et soumission au Sous-comité du COREP sur la supervision
et la coordination générales des affaires budgétaires, financières et
administratives et aux Experts du M15.
14. Les Commissaires et le personnel de la Commission ont bénéficié d’une
formation dispensée, par le Chef de l’Éthique de la Commission de l’Union
africaine, sur le Code d’éthique et de conduite de l’UA ainsi que sur la
Politique de l’Union africaine en matière de harcèlement.
15. La Commission a examiné un total de trente (30) Communications :
i. Neuf (9) Communications à l’étape de la Saisine : la Commission a décidé
de se saisir de huit (8) Communications et d’en rejeter une (1). La
Commission a également approuvé deux (2) demandes de Mesures
provisoires et rejeté une (1) demande ;
ii. Sept (7) Communications à l’étape de la Recevabilité : la Commission a
déclaré trois (3) Communications recevables et en a renvoyé quatre (4) ;
iii. Deux (2) Communications à l’étape de l’examen au Fond : la
Commission a adopté une (1) décision sur le Fond et renvoyé l’examen au
Fond d’une (1) autre Communication ;
iv. Deux (2) Communications à l’étape de la radiation : la Commission a
radié les deux Communications ;
v. La Commission a accédé à la demande de retrait d’une (1)
Communication ; et
vi. Elle a donné des orientations sur neuf (9) Communications.
16. La Commission a adopté une résolution sur la Situation des droits de
l’homme en République du Soudan.
17. La Commission exprime sa sincère gratitude au Gouvernement et au Peuple
de la République de Gambie pour l'hospitalité dont ont bénéficié ses membres
au cours de la 25ème Session extraordinaire.
Fait à Banjul, République de Gambie, le 5 mars 2019
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