AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human &
Peoples’ Rights
Commission Africaine des Droits de l’Homme &
des Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia
Tel: (220) 4410505 / 4410506; Fax: (220) 4410504 E-mail: au-banjul@africa-union.org; Web www.achpr.org
Communiqué final de la 27ème Session extraordinaire de la Commission africaine
des Droits de l’Homme et des Peuples
Banjul, République de Gambie
Du 19 février au 04 mars 2020
1. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission)
a tenu sa 27ème Session extraordinaire du 19 février au 04 mars 2020, à Banjul,
en Gambie.
2. La Session a examiné les points inscrits à l’ordre du jour, notamment les
Communications, le Projet de Règlement intérieur, divers Rapports et autres
questions en suspens émanant de la période d’intersession.
3. Les travaux de la 27ème Session extraordinaire ont été présidés par l’Honorable
Commissaire Solomon Ayele Dersso, Président de la Commission, assisté par
l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Vice-Président de la
Commission.
4. Les membres de la Commission ci-après ont participé à la Session:
i. L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso, Président ;
ii. l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Vice-Président ;
iii. L’Honorable Commissaire Soyata Maïga ;
iv. L’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
v. L’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
vi. L’Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute ;
vii. L’Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King ;
viii. L’Honorable Commissaire Essaiem Hatem ; et
ix. L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela.
5. Les Honorables Commissaires Yeung Kam John Yeung Sik Yuen et Maya
Sahli-Fadel absents, se sont excusés.
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6. La Commission a d’abord examiné et adopté l’ordre du jour de sa Session.
7. La Commission a observé une minute de silence à la mémoire de l’Honorable
Med. S. K. Kaggwa, ancien Commissaire décédé le 20 novembre 2019 à
Kampala en Ouganda. Elle lui a rendu un hommage appuyé, en témoignage de
son engagement constant en faveur de la promotion et de la protection des
droits de l'homme en Afrique.
8. La Commission a examiné et adopté, avec quelques amendements, les
documents suivants:
i. Le rapport du Président sur les réunions des Organes délibérants de l’Union
Africaine organisées en janvier et février 2020 à Addis-Abeba, Éthiopie;
ii. Le Règlement intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme
et des Peuples, 2020 ;
iii. Le Rapport du Comité consultatif sur les questions relatives au Budget et au
Personnel ; et
iv. Les règles de création et de fonctionnement des Mécanismes spéciaux de la
Commission.
9. La Commission a examiné et adopté le rapport de la mission de promotion
effectuée au Royaume du Lesotho du 8 au 13 octobre 2018.
10. La Commission a examiné et a formulé quelques observations sur les
documents ci-après:
i. Le Rapport sur l’Audit des Communications ;
ii. Le Rapport du Secrétariat relatif au suivi des actions issues de la 65ème
Session ordinaire de la Commission ;
iii. Une proposition relative au Plan Stratégique de la Commission pour la
période 2020-2024;
iv. La demande de l’UNESCO de créer un Groupe de Travail sur la protection
des journalistes en Afrique ;
v. La proposition sur la nécessité de mener une étude sur les défenseurs des
droits de l’homme en exil en Afrique ; et
vi. Les règles pour une Consultation effective de la Commission avec les
parties prenantes concernant l’Élaboration des normes.
11. La Commission a pris connaissance des points suivants:
i. Le projet d’appui de l’Union Européenne au renforcement du système
africain des droits de l’homme (le Projet PANAF) ; et
ii. La Proposition du Projet d’activités et du Budget 2021 de la Commission.
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12. La Commission a été informée du résultat des travaux du Séminaire de
sensibilisation à la promotion et à la protection des droits de la femme en
Afrique tenu du 17 au 19 décembre 2019 à Dakar au Sénégal.
13. La Commission a examiné un total de quarante-six (46) Communications :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
Huit (8) Communications à l’étape de la Saisine : la Commission a décidé
de se saisir de sept (07) Communications dont une (01) avec des Mesures
conservatoires. Elle en a rejeté une (01);
Trente et trois (33) Communications à l’étape de la Recevabilité : la
Commission a déclaré trois (03) Communications recevables et a déclaré
irrecevables trente (30) Communications examinées conjointement;
Trois (03) Communications à l’étape de l’examen au Fond, la Commission
a adopté une décision sur toutes les trois;
Une (01) demande de retrait d’une Communication ; la Commission en a
pris acte et a classé le dossier ; et
Une (01) demande de révision d’une décision sur le fond. La Commission
l’a rejetée.
14. La Commission a été informée de l’évolution de la procédure dans le cadre
d’une Requête pendante devant la Cour africaine des droits de l’homme et des
peuples.
15. La Commission a adopté les six (6) Résolutions suivantes :
i.
La Résolution sur la crise post-électorale en République de GuinéeBissau ;
ii.
La Résolution portant prolongation du délai de soumission du projet
d’étude sur la situation des sites naturels et territoires sacrés en Afrique;
iii.
La Résolution sur la nécessité d’élaborer une étude sur la situation des
défenseurs des droits de l’homme en exil en Afrique ;
iv.
La Résolution sur la nécessité d’élaborer des Lignes directrices pour les
rapports alternatifs ;
v. La Résolution sur la nécessité d’élaborer des normes relatives aux
obligations des Etats de réguler les acteurs privés intervenant dans la
fourniture des services sociaux ; et
vi.
La Résolution sur la nécessité d’élaborer une étude sur l’usage de la force
par les agents chargés de l’application de la loi en Afrique.
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16. La Commission a eu une retraite avec le personnel du Secrétariat. La
Commission a convenu de travailler sur des propositions visant à résoudre les
problèmes affectant le bon fonctionnement de la Commission. Elle a décidé
d’institutionnaliser cette retraite et de la tenir sur une base annuelle.
17. Le Bureau et la Commissaire en charge du suivi de la situation des droits de
l’homme en République de Gambie ont eu une séance de travail avec
l’Honorable Abubacarr Tambadou, Attorney-General et Ministre de la Justice
de la République de Gambie en date du 27 février 2020.
18. La commission a marqué sa profonde reconnaissance à l’endroit de ses
membres sortant à savoir les Honorables Commissaires Soyata Maïga, Yeung
Kam John Yeung Sik Yuen, Lucy Asuagbor et Lawrence Murugu Mute pour
leur énorme contribution à la promotion et à la protection des droits de
l’homme sur le continent africain.
19. La Commission a décidé de tenir sa 66ème Session ordinaire du 22 avril au 12
mai 2020, à Banjul, en Gambie. Elle a également décidé de tenir sa 28ème Session
extraordinaire du 23 juillet au 8 août 2020 à Banjul, en Gambie.
20. La Commission exprime ses sincères remerciements au Gouvernement et au
peuple de la République de Gambie pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité
accordés à ses membres au cours de la 27ème Session extraordinaire.
Fait à Banjul, République de Gambie, le 4 mars 2020
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