AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
Commission Africaine des Droits
de l’Homme & des Peuples
African Commission on Human
& Peoples’ Rights
No. 31 Bijilo Annex Lay-out, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia ,Tel:
(220) 441 05 05 /441 05 06, Fax: (220) 441 05 04 E-mail: au-banjul@africa-union.org; Web www.achpr.org
Communiqué final de la 23ème Session extraordinaire de la
Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Banjul, République de Gambie
13-22 février 2018
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1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a
tenu sa 23ème Session extraordinaire du 13 au 22 février 2018 à Banjul, République de
Gambie.
2. Les travaux de la Session ont été présidés par l’Honorable Commissaire Soyata
Maïga, Présidente de la Commission, assistée de l’Honorable Commissaire
Lawrence Murugu Mute, Vice-Président de la Commission.
3. Les membres de la Commission ci-après ont pris part à la Session :
i. L’Honorable Commissaire Soyata Maïga, Présidente ;
ii. L’Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute, Vice-Président ;
iii. l’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
iv. l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
v. L’Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King ;
vi. L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
vii. L’Honorable Commissaire Hatem Essaiem ;
viii. L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu ;
ix. L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela.
4. Les Honorables Commissaires Yeung Kam John Yeung Sik Yuen et Lucy Asuagbor
absents, se sont excusés.
5.
Après l’adoption de l’ordre du jour de la Session, la Présidente de la Commission,
l’Honorable Commissaire Soyata Maiga a présenté le rapport sur les réunions des
organes délibérants, tenues lors du Sommet de l’Union africaine du 22 au 29 janvier
2018 à Addis-Abeba, Ethiopie.
6. La Commission a discuté des préparatifs de sa 62ème Session ordinaire qui se tiendra
du 25 avril au 9 mai 2018, à Nouakchott, en République Islamique de Mauritanie.
7. La Commission a également échangé sur l’organisation d’une retraite entre elle et le
Comité des Représentants Permanents (COREP).
8. La Commission a également examiné les propositions de détachement de personnel
venant des Etats membres à la suite desquelles elle a demandé à son Secrétariat
d’élaborer un document de politique interne à cet effet.
9. La Commission a poursuivi l’examen du Projet de révision de son règlement
intérieur.
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10. La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
i. le Rapport d’audit des Communications ;
ii. la note conceptuelle sur l’organisation d’une retraite entre la Commission et
le Comité des Représentants Permanents (COREP)
iii. le Rapport du premier Séminaire régional sur la mise en œuvre des décisions
de la Commission, tenu à Dakar, Sénégal, et le Procès-verbal de la Réunion
d’évaluation;
iv.
le Rapport du Comité Consultatif sur les questions budgétaires et du
personnel ;
v. le Rapport du Secrétariat relatif au suivi des actions issues de la 61 ème Session
ordinaire de la Commission ;
vi. le Plan de travail annuel 2018 ; et
vii. les Lignes directrices sur le format des Rapports des missions de promotion et
de protection de la Commission.
11. La Commission a par ailleurs examiné et renvoyé l’adoption des documents
suivants :
i. le document sur les compensations financières des dommages subies par les
victimes dans le cadre de la procédure des communications ;
ii. le document sur la Politique de Stages au Secrétariat de la Commission ; et
iii. les Lignes directrices sur l’adoption des Résolutions.
12. La Commission a examiné et adopté les observations conclusives relatives aux
rapports périodiques des Etats parties suivants :
i.
la République du Niger ;
ii. la République de Côte d’Ivoire ; et
iii. la République islamique de Mauritanie.
13. La Commission a examiné et adopté le rapport de la mission de promotion effectuée
en République de Gambie.
14. La Commission a eu des échanges avec l’équipe de la Commission de l’Union
Africaine (CUA) chargée du projet de « l’Étude sur la cohérence de la Politique de la
CUA » et s’est engagée à lui faire parvenir ses observations écrites en avril 2018.
15. Au cours de cette session, la Commission a examiné quarante-six (46)
Communications dont :
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i.
ii.
iii.
iv.
v.
Vingt-six (26) Communications sur la Saisine. Elle s’est saisie de dix-huit (18)
Communications, dont deux (02) avec des Mesures conservatoires. Elle a
rejeté huit (08) Communications ;
Trois (03) Communications sur la recevabilité dont deux (02)
Communications déclarées irrecevables et une (01) Communication
renvoyée ;
Treize (13) Communications présentées pour la radiation et qui ont été toutes
radiées;
La Commission a réexaminé sa décision relative au renvoi de deux (02)
Communications à la Cour ;
La Commission a également donné des orientations sur deux (02)
Communications.
16. La Commission a adopté les résolutions suivantes :
i.
Résolution sur la situation des droits de l’homme en République
démocratique du Congo ;
ii.
Résolution sur la situation des droits de l’homme en République du
Cameroun ; et
iii.
Résolution relative aux violations persistantes des droits de l’homme de la
Communauté Sengwer du Kenya.
17. La Commission exprime ses sincères remerciements au Gouvernement et au peuple
de la République de Gambie pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité accordés à ses
membres au cours de la 23ème Session extraordinaire.
Fait à Banjul, République de Gambie, le 22 février 2018
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