Communiqué Final

Communique final de la 84ème session ordinaire de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples 21 – 30 juillet 2025

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COMMUNIQUE FINAL DE LA 84ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES SESSION VIRTUELLE, 21 – 30 JUILLET 2025 1. Conformément à l’article 64(2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), lu avec l’article 27 du Règlement intérieur (2020), la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a tenu sa 84ème Session ordinaire (la session) virtuellement du 21 au 30 juillet 2025. 2. La session a été présidée par l'Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, assisté par l'Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Vice-Présidente. 3. Les membres suivants de la Commission ont pris part à la session : i. L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, président ; ii. L’Honorable commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, vice-présidente ; iii. L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ; iv. L’Honorable Commissaire Hatem Essaiem ; v. L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ; vi. L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ; vii. L'Honorable Commissaire Marie Louise Abomo ; viii. L’Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo ; ix. L’Honorable Commissaire Idrissa Sow ; x. L’Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana ; et xi. L’Honorable Commissaire Selma Sassi Safer. 4. La Commission a examiné et adopté des décisions sur les quinze (15) communications, ci-après : i. ii. iii. 5. Trois (3) communications sur le fond ; Neuf (9) communications sur la recevabilité, dont cinq (5) ont été déclarées recevables et quatre (4) irrecevables ; et Trois (3) ont été radiées ; La Commission a examiné et adopté les Observations finales suivantes sur les Rapports périodiques des États : i. Observations finales sur le Rapport périodique de la République du Zimbabwe ; 1|Page
ii. Observations finales sur des 7ème au 10ème Rapports périodiques de la République démocratique fédérale d’Ethiopie ; 6. La Commission a examiné et adopté les points suivants : i. Présentation des conclusions de la Retraite conjointe de la Commission et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) ; ii. Examen et adoption de la déclaration du 2ème Forum conjoint des Mécanismes spéciaux ; iii. Le point sur la complémentarité entre la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) ; iv. Présentation du projet de Plan stratégique 2026-2028 de la CADHP ; v. Présentation des nouveaux formats des Sessions de la CADHP. vi. Rapport du Président sur le Sommet semestriel 2025; vii. Briefing sur l'harmonisation des rapports des États par le Secrétariat de l'AGA/APSA ; viii. Note sur les Conditions et critères de saisine de la Cour par la Commission ; ix. Rapport sur la mission d'enquête au Soudan. 7. Les réunions suivantes des mécanismes administratifs et techniques spéciaux de la Commission ont été tenues : 8. i. La réunion du Comité des résolutions ; ii. La réunion parallèle du Comité ACBSM La Commission a examiné et adopté les résolutions suivantes : i. La Résolution sur la nécessité d'entreprendre une étude sur la révision de la loi type sur l'accès à l'information en Afrique; ii. Résolution sur la situation des droits de l'homme en République-Unie de Tanzanie 2|Page
iii. 9. La Résolution sur les atrocités de masse en cours à gaza et dans les territoires palestiniens occupés, et l’utilisation de la famine comme méthode de guerre; La Commission a reporté l'adoption de la Résolution sur le thème de l'UA pour 2025 à la 85e session ordinaire. 10. La Commission a décidé de tenir sa 85ème session ordinaire comme indiqué ciaprès : i. Session privée virtuelle du 7 au 17 octobre 2025 ii. Session publique du 21 au 30 octobre 2025. Fait le 30 juillet 2025, Banjul, République de Gambie. 3|Page

Created 6 août 2026 · Edited 6 août 2026