AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human & Peoples’
Rights
Commission africaine des droits de l’homme &
des peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, Gambie ; Tél. : (220) 4 410 505 / 4 410 506
Fax : (220) 4 410 504 E-mail : au-banjul@africa-union.org ; Web www.achpr.org
COMMUNIQUE FINAL DE LA 77ème SESSION ORDINAIRE DE LA
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
ARUSHA, TANZANIE
20 OCTOBRE – 9 NOVEMBRE 2023
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1. Conformément à l’article 64 (2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des
peuples (la Charte africaine), lu conjointement avec la Règle 27 du Règlement
intérieur (2020) de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
(la Commission), la Commission a tenu sa 77ème Session ordinaire (la Session) du
20 octobre au 9 novembre 2023 à Arusha, en Tanzanie.
2. La Cérémonie d’ouverture de la Session a eu lieu le 20 octobre 2023, au Centre
international de conférences d’Arusha (Arusha International Conference Center).
Elle a été présidée par S. E. le Dr Hussein Ali Mwinyi, président de Zanzibar et du
Conseil révolutionnaire ; M. Haroun Ali Suleiman, secrétaire d’État auprès du
président, chargé des Affaires constitutionnelles et juridiques, de la Fonction
publique et de la bonne gouvernance de Zanzibar ; l’Ambassadeur Dr Pindi
Hazara Chana (Membre du Parlement), secrétaire d’État chargé des Affaires
constitutionnelles et juridiques de la République de Tanzanie ; M. John Mongella,
Commissaire régional d’Arusha ; S. E. Moussa Faki Mahamat, président de la
Commission de l’Union africaine ; l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel,
vice-présidente sortante de la Commission, et l’Honorable Commissaire Rémy
Ngoy Lumbu, président de la Commission.
3. L’Honorable Commissaire nouvellement élue, Selma Sassi-Safer, a fait la
déclaration solennelle prévue à l’article 38 de la Charte africaine avant de prendre
ses fonctions de Commissaire.
4. Les Honorables Commissaires réélus ont également fait la déclaration solennelle
avant de reprendre leurs fonctions en qualité de Commissaires, conformément à
l’article 38 de la Charte africaine :
i.
ii.
iii.
Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu ;
Honorable Commissaire Hatem Essaiem ; et
Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela.
5. La Commission a élu son nouveau Bureau, pour un mandat de deux ans. Le
Bureau est composé de l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, réélu
comme Président, et de l’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie,
élue Vice-présidente.
6. Les débats de fond de la Session ont été présidés par l’Honorable Commissaire
Rémy Ngoy Lumbu, président de la Commission, assisté de la vice-présidente
nouvellement élue, l’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie.
7. Les Membres suivants de la Commission ont participé à la Session :
i
ii
iii
iv
Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président ;
Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah–Njie, Vice-présidente ;
Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
Honorable Commissaire Hatem Essaiem ;
2 | Page
v Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
vi Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
vii Honorable Commissaire Marie Louise Abomo ;
viii Honorable Commissaire Idrissa Sow ;
ix Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo ;
x Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana ; et
xi Honorable Commissaire Selma Sassi-Safer.
8. D'importantes déclarations ont été faites au cours de la cérémonie d’ouverture
par :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
vii.
viii.
ix.
x.
xi.
Mme Hannah Forster, Directrice exécutive du Centre Africain pour la
Démocratie et l’étude des droits de l’homme, s’exprimant au nom du
Comité directeur du Forum des Organisations non gouvernementales
(ONG) ;
L’honorable Juge en retraite Mathew P.M. Mwaimu, Président de la
Commission des droits de l’homme et de la Gouvernance administrative
de la Tanzanie, s’exprimant au nom du Réseau des Institutions
Nationales Africaines des Droits de l’Homme ;
Mme Christine GRAU, Ambassadeur de l’Union européenne en
Tanzanie et auprès de la Communauté de l’Afrique de l’Est, intervenant
au nom du Représentant spécial de l’Union européenne pour les droits
de l’homme ;
M. Marcel Akpovo, Représentant régional du Haut-Commissariat aux
droits de l’homme auprès de l’Union africaine et du Bureau régional pour
l’Afrique de l’Est ;
Dr Robert Eno, Greffier, s’exprimant au nom de la présidente de la Cour
africaine des droits de l’homme et des peuples ;
S. E. Albert-Fabrice Puela, ministre des Droits de l’homme de la
République démocratique du Congo, Représentant des États parties à la
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, président de la
Commission africaine ;
Honorable Haroun Ali Suleiman, secrétaire d’État auprès de la
présidence, chargé des Affaires constitutionnelles et juridiques, de la
fonction publique et de la bonne gouvernance de Zanzibar ;
S. E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union
africaine ;
L’Ambassadeur Dr Pindi Hazara Chana (Membre du Parlement),
ministre chargé des Affaires constitutionnelles et juridiques de la
République-Unie de Tanzanie ; et
S. E. Dr Hussein Ali Mwinyi, Président de Zanzibar et du Conseil
Révolutionnaire, qui a prononcé l’allocution d’ouverture.
3 | Page
9. Toutes les déclarations faites au cours de la Cérémonie d’ouverture sont
disponibles sur le site Internet de la Commission.
10. La Session a également commémoré le 20 ème anniversaire du Protocole de Maputo
et la Journée africaine des droits de l’homme le 21 octobre 2023. En
commémoration de la Journée africaine des droits de l’homme, la Commission
organisera également un Panel de haut niveau sur le Protocole de Maputo@20 :
appel à la ratification universelle, à la mise en œuvre, à la transposition dans le
droit interne du Protocole de Maputo et à l’établissement de rapports en
application de ce dernier.
11. Dans le cadre de la commémoration des 20 ans du Protocole de Maputo et du
Panel de haut niveau, la Commission a rendu hommage à S. E. le Dr Samia Suluhu
Hassan, présidente de la République-Unie de Tanzanie, en lui attribuant un prix
prestigieux pour avoir été la première femme présidente à accueillir une Session
de la Commission. Ce prix magnifiait également les réalisations de la présidente
Hassan. Il symbolise les progrès enregistrés en termes de démantèlement des
barrières entre les hommes et les femmes, de promotion de l’autonomisation des
femmes dans les rôles de leadership et de reconnaissance de son leadership
exceptionnel et de son engagement à défendre les principes des droits de l'homme,
en particulier ceux inscrits dans le Protocole de Maputo.
12. Un total de mille six cent soixante-trois (1663) délégués ont assisté à la Session,
parmi lesquels : deux cent quatorze (214) représentants des États parties de vingthuit (28) pays ; vingt (20) représentants des Organes de l’UA ; cinq (5)
représentants de la Communauté économique régionale ; vingt-trois (23)
représentants d’organisations internationales et intergouvernementales ; cent
trente-huit (138) représentants d’INDH ; mille cent un (1101) représentants
d’ONG africaines et internationales ; cent sept (107) observateurs et cinquantecinq (55) organisations de presse et de médias.
13. Les représentants des dix-sept (17) États Parties ci-après ont fait des déclarations
sur la situation des droits de l’homme dans leurs différents pays. Algérie, Angola,
Botswana, Cameroun, Tchad, Égypte, Éthiopie, Eswatini, Kenya, Malawi,
Rwanda, République arabe sahraouie démocratique, Afrique du Sud, Ouganda,
Tanzanie, Tunisie et Zimbabwe.
14. Les représentants de neuf (9)1 INDH jouissant du statut d’affilié auprès de la
Commission ont fait des déclarations sur la situation des droits de l’homme dans
leurs différents pays.
1
Commission nationale des droits de l’homme du Burkina Faso, Commission nationale des droits de l’homme de
la République démocratique du Congo, Commission éthiopienne des droits de l’homme, Commission
nationale des droits de l’homme de la Gambie, Commission nationale des droits de l’homme de la
Mauritanie, Commission nationale des droits de l’homme du Nigeria, Commission nationale des droits
de l’homme du Rwanda, Commission sud-africaine des droits de l’homme et Commission des droits
de l’homme et de la bonne gouvernance de Tanzanie.
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15. Cinquante-cinq (55) ONG jouissant du statut d’observateur auprès de la
Commission ont fait des déclarations sur la situation des droits de l’homme en
Afrique.
16. Une (1) Organisation internationale et Intergouvernementale2 ayant le statut
d’Observateur auprès de la Commission a fait une déclaration.
17. Neuf (9) États parties à la Charte africaine ont usé de leur droit de réponse :
Angola, Cameroun, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Tanzanie, Tunisie, Ouganda et
Zimbabwe.
18. Au cours de la Session, plusieurs panels ont été organisés sur divers thèmes en
vue de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme sur le
continent :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
vii.
viii.
ix.
x.
xi.
xii.
Panel sur la ratification du Protocole à la Charte africaine relatif à la
protection sociale en Afrique et la diffusion de l’Observation générale
n° 7 relative aux obligations des États en vertu de la Charte africaine
dans le contexte de la prestation privée de services sociaux ;
Panel sur la consultation des parties prenantes sur le projet d'Étude sur
l'impact du changement climatique sur les droits de l'homme et des
peuples en Afrique ;
Panel sur le 10ème anniversaire de la Loi type africaine sur l’accès à
l’information en Afrique ;
Panel conjoint de la Commission africaine des droits de l’homme et des
peuples (CADHP) et du Conseil consultatif de l’Union africaine sur la
corruption (CCUAC) ;
Panel conjoint sur les disparitions forcées au cours des élections (avec
le Groupe des Nations Unies sur les disparitions forcées) ;
Panel sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ;
Panel conjoint sur la Feuille de route d’Addis-Abeba, à la lumière du
75ème Anniversaire de la DUDH, en mettant un accent particulier sur
l’étude de la collaboration HCDH/CADHP relative à la mise en œuvre
de la ZLECAf ;
Panel sur la situation des personnes vivant avec le VIH/SIDA en
Afrique ;
Panel sur le 2ème Forum régional sur l’état des industries extractives,
des droits de l’homme et de l’environnement en Afrique ;
Panel sur les populations autochtones en Afrique. Échanges
d’expériences ;
Panel conjoint de la CADHP et de la Cour africaine des droits de
l’homme et des peuples dans le cadre de la Feuille de route conjointe
sur la complémentarité ; et
Panel sur l’utilisation des Lignes directrices et principes de
l’établissement des rapports d’État en vertu des articles 21 et 25.
2
Groupe de travail d'experts des Nations Unies sur les personnes d'ascendance africaine.
5 | Page
19. La Commission a lancé les documents suivants :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
vii.
Principes directeurs africains sur les droits de l’homme de tous les
migrants, réfugiés et demandeurs d’asile ;
Étude sur les réponses africaines à la migration ;
Étude sur l’utilisation de la force par les agents chargés de l’application
de la loi et les gardiens de prison ;
Bulletin sur Maputo@20 Célébration des 20 ans des droits des femmes
et des filles en Afrique ; etc.
Rapport sur la jurisprudence relative à l’article 5 de la Charte africaine :
Bulletin 2023 du CPTA ; et
Bulletin du Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de
l’homme.
20. La Commission a fait le point sur l’état de ses relations et de sa coopération avec
les INDH et les ONG ainsi que sur la soumission des rapports d’activité par les
INDH et les ONG.
21. En application de sa Résolution sur les critères d’octroi et du maintien du statut
d’observateur aux ONG en charge des droits de l’homme en Afrique, la
Commission a accordé le statut d’observateur aux neuf (9) ONG suivantes :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
vii.
viii.
ix.
Afya na haki Institute ;
Centre d'espoir pour les droits humains (CEDH) ;
Consortium of Ethiopian Human Rights Organizations (CEHRO) ;
African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS) ;
National Coalition of Human Rights Defenders Uganda ;
Forum des éducatrices africaines (FAWE) ;
Forum pour le dialogue sur le développement et les droits de l'homme
(FDHRD) ;
Un Monde Avenir ; et
Wellbeing Africa.
22. La Commission a également examiné et rejeté les demandes de statut
d’observateur des quatre (4) ONG suivantes en raison du fait qu’elles ne
disposent pas de siège social dans l’un des États parties à la Charte africaine des
droits de l’homme et des peuples :
i.
ii.
iii.
iv.
ADF INTERNATIONAL ;
International Network for Economic, Social & Cultural Rights (ESCRNet) ;
FONDATION GAIA ; et
Transatlantic Christian Council.
6 | Page
23. Par ailleurs, la demande d’une (1) ONG, en l’occurrence la Conférence des Églises
de toute l’Afrique (AACC), a également été rejetée en raison du non-alignement
de ses objectifs et activités avec ceux de la Commission et de la non-conformité
de son statut d'entité diplomatique avec les critères énoncés par la Commission.
24. Cela porte le nombre total d’ONG jouissant du statut d’Observateur auprès de la
Commission à cinq cent soixante et un (561) et le total des INDH ayant le statut
d’affilié auprès de la Commission à trente-six (36).
25. La Commission a examiné les rapports périodiques des États parties ci-après :
i.
ii.
Rapport périodique (2013-2022) de la République d’Ouganda soumis
conformément à l’article 62 de la Charte africaine et à l’article 26 (1) du
Protocole de Maputo ; et
Rapport périodique (2017-2020) de la République d’Érythrée soumis
conformément à l’article 62 de la Charte africaine.
26. Les membres de la Commission ont présenté leurs rapports intersession pour
souligner les activités entreprises en leur qualité de commissaires, de
Rapporteurs pays et de titulaires de mandat de Mécanismes spéciaux. La
présentation de ces rapports a suscité des réactions, des contributions et des
questions de la part des délégués des États, des INDH et des représentants des
OSC.
27. La Commission a réaffecté les mandats et réparti les membres des mécanismes
spéciaux et des pays responsables comme suit :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu : Rapporteur sur les
défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en
Afrique, Rapporteur pays pour l’Algérie, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le
Mali et le Togo ;
Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah–Njie : Rapporteure
Spéciale sur les droits des Femmes en Afrique, Rapporteure pays pour le
Ghana, la Namibie, la Somalie, la Mauritanie et le Zimbabwe ;
Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso : Président du Groupe de
Travail sur les Industries Extractives, l’Environnement et les violations des
droits de l’homme en Afrique, Rapporteur pays pour le Kenya, le Nigeria,
les Seychelles, l’Afrique du Sud et le Soudan du Sud.
Honorable Commissaire Hatem Essaiem : Président du Comité pour la
Prévention des Tortures en Afrique, Rapporteur pays pour le Bénin,
Djibouti, Madagascar, Maurice et le Soudan ;
Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela : Rapporteure Spéciale sur
les Prisons, les Conditions de Détention et le maintien de l’ordre en Afrique ;
Rapporteure pays pour Cabo Verde, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau,
Mozambique et São Tomé-et-Príncipe ;
7 | Page
vi.
vii.
viii.
ix.
x.
xi.
Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga : Président du
Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en
Afrique, Rapporteur pays pour l’Éthiopie, le Liberia, le Malawi, le Rwanda
et l’Ouganda ;
Honorable Commissaire Marie Louise Abomo : Présidente du Groupe de
travail sur les Droits des Personnes Agées et des Personnes Handicapées en
Afrique ; Rapporteure pays pour l’Angola ; le Burundi, le Congo, la
République démocratique du Congo et le Gabon ;
Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo : Rapporteure
Spéciale sur le Liberté d’expression et l’Accès à l’Information en Afrique ;
Rapporteure pays pour le Botswana, le Lesotho, la Tanzanie, la
République arabe sahraouie démocratique et la Zambie ;
Honorable Commissaire Idrissa Sow : président du Groupe de travail sur
la peine de mort, les exécutions sommaires ou extrajudiciaires et les
disparitions forcées en Afrique ; Rapporteur pays pour le Burkina Faso, la
République centrafricaine, le Tchad, les Comores et la Guinée ;
Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana, Présidente du Groupe de
travail sur les Populations/Communautés autochtones et les Minorités en
Afrique et présidente du Comité pour la protection des droits des personnes
vivant avec le VIH et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le
VIH en Afrique ; Rapporteure pays pour l’Égypte, l’Eswatini, l’Érythrée,
la Sierra Leone et la Gambie ; et
Honorable Commissaire Selma Sassi-Safer : Rapporteure Spéciale sur les
Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Déplacés internes et les Migrants en
Afrique ; Rapporteure pays pour la Libye, le Niger, le Sénégal et la
Tunisie.
28. Au cours de sa séance privée, la Commission a examiné et adopté les Rapports
suivants :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
vii.
viii.
ix.
x.
Rapport du Président sur les activités de supervision intersession ;
Rapport de la Secrétaire à la Commission ;
Rapport sur l’état du suivi des actions et décisions de la 76 ème Session
ordinaire ;
Rapport du Comité consultatif sur les affaires budgétaires et de
personnel ;
Rapport sur les admissions administratives ;
Rapport du Groupe de Travail sur les Communications ;
Rapport du Groupe de Travail sur les questions spécifiques relatives au
Travail de la Commission ;
Rapport sur l’audit des Communications ;
Rapport sur la mise en œuvre du Plan de travail 2023 au troisième
trimestre ; et
Rapport d’audit sur les demandes d’octroi du statut d’observateur en
instance et examen de la Résolution sur l’octroi du statut d’observateur
aux ONG.
8 | Page
29. La Commission a examiné et adopté son Rapport sur la mission de promotion en
Namibie, effectuée en juin 2023.
30. La Commission a également examiné et validé le Plan de suivi et d’évaluation de
la CADHP.
31. La Commission a examiné les documents suivants et en a pris note, pour
délibération ultérieure :
i.
ii.
Plan de travail annuel 2024 de la CADHP ; et
Note de synthèse et point sur la mise en œuvre du Rapport
d’activité sur la situation des droits de l’homme et des peuples.
32. La Commission a examiné les cinq (5) Communications suivantes :
i.
ii.
Deux (2) Communications sur la Recevabilité, déclarées recevables ;
et
Trois (3) communications sur le fond, dont deux (2) ont été adoptées
et une (1) renvoyée.
33. La Commission a adopté cinq (5) résolutions sur la réaffectation des postes de
Rapporteur pays ; les nominations et la reconstitution des mécanismes spéciaux,
y compris les comités internes, comme suit :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
Résolution sur la réaffectation des postes de Rapporteurs pays entre
les Commissaires ;
Résolution sur la nomination de la Rapporteure Spéciale sur les
Réfugiés, les Demandeurs d'asile, les Déplacés internes et les
Migrants en Afrique ;
Résolution sur la nomination des Membres experts du Groupe de
Travail sur les Populations/communautés autochtones et les
minorités en Afrique ;
Résolution sur la reconstitution du Groupe de Travail sur les
questions spécifiques relatives au Travail de la Commission ; et
Résolution sur la Reconstitution du Comité sur la protection des
droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à
risque, vulnérables et affectées par le VIH.
9 | Page
34. La Commission a adopté une (1) Résolution spécifique à un pays :
i.
Résolution sur la situation des droits de l’homme et la crise
humanitaire causée par le conflit armé en cours en République du
Soudan.
35. La Commission a adopté six (6) résolutions thématiques :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
Résolution sur l’engagement de la Commission africaine des droits
de l’homme et des peuples à soutenir les États dans la recherche de
solutions durables pour réduire les déplacements forcés et leurs
conséquences en Afrique ;
Résolution sur la nécessité d’entreprendre une étude pour évaluer le
niveau de conformité des législations nationales avec les Lignes
directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique ;
Résolution sur le déploiement de la surveillance ciblée et illégale des
communications de masse et son impact sur les droits de l’homme
en Afrique ;
Résolution sur la nécessité de protéger l’espace civique, la liberté
d’association et de réunion en Afrique ;
Résolution sur la nomination d’un Point focal sur l’indépendance de
la Justice en Afrique ;
Résolution sur les critères d’octroi et de maintien du Statut
d’observateur aux organisations non gouvernementales en charge
des droits de l’homme.
36. La Commission a examiné et adopté ses 54ème et 55ème Rapports d’activité
combinés.
37. La Commission a décidé de tenir virtuellement sa 78ème Session ordinaire privée
du 23 février au 8 mars 2024. Les détails de la prochaine Session ordinaire seront
rendus public sur le site Internet de la Commission en temps utile.
38. La Commission exprime sa sincère gratitude aux États parties, aux organisations
internationales, aux INDH, aux ONG et à toutes les parties prenantes qui ont
participé à cette Session ordinaire.
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39. La Commission exprime également sa profonde gratitude à S. E. le Dr Samia
Suluhu Hassan, présidente de la République-Unie de Tanzanie, au gouvernement
et au peuple de la République-Unie de Tanzanie pour avoir accueilli la 77ème
Session ordinaire ainsi que pour l’hospitalité et les facilités accordées à la
Commission, aux membres de son personnel et aux participants à la Session.
40. La Cérémonie de clôture de la 77ème Session ordinaire a eu lieu le 9 novembre
2023.
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