AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human &
Peoples’ Rights
Commission Africaine des Droits de l’Homme
& des Peuples
No. 31 Bijilo Annex Lay-out, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia Tel: (220) 441 05 05
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COMMUNIQUÉ FINAL DE LA 24ème SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
BANJUL, RÉPUBLIQUE DE GAMBIE
30 JUILLET - 08 AOÛT 2018.
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1. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) a
tenu sa 24ème Session extraordinaire à Banjul, en République de Gambie, du 30 juillet
au 08 août 2018.
2. La Session a été convoquée pour examiner différents points inscrits à son ordre du
jour à savoir les Communications ; les recommandations découlant de la 33ème Session
ordinaire du Conseil Exécutif de l’Union Africaine tenue du 28 au 29 juin 2018 à
Nouakchott en Mauritanie ; et d'autres questions urgentes restées en suspens à l'issue
de ses Sessions précédentes.
3. Les travaux de la Session ont été présidés par l’Honorable Commissaire Soyata
Maïga, Présidente
de
la
Commission,
assistée
de l’Honorable
Commissaire Lawrence Murugu Mute, Vice-Président.
4. Les membres de la Commission ci-après ont pris part à la 24ème Session
extraordinaire :
i. L’Honorable Commissaire Soyata Maïga, Présidente ;
ii. L’Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute, Vice-président ;
iii. L’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
iv. L’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
v. L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
vi. L’Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King ;
vii. L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
viii. L’Honorable Commissaire Essaiem Hatem ;
ix. L’Honorable Commissaire Teresa Manuela; et
x. L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu.
5. L’Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen absent, s’est excusé.
6. Après l’adoption de l’ordre du jour de la Session, la Présidente de la Commission,
l’Honorable Commissaire Soyata Maiga a présenté le rapport sur les réunions avec les
Organes délibérants, tenues lors du Sommet de l’Union Africaine du 25 juin au 2
juillet à Nouakchott en République Islamique de Mauritanie.
7. La Présidente a également soumis à l’attention des Honorables Commissaires
la Décision EX.CL/1015(XXXIII) du Conseil Exécutif sur les Recommandations de la
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Retraite conjointe entre le Comité des Représentants Permanents et la Commission, les
4 et 5 juin à Nairobi au Kenya
8. Les mesures suivantes ont été prises par la Commission, pour donner effet à
certaines des Recommandations qui ont été formulées à son endroit
i. Adoption d’une décision sur le retrait du Statut d’Observateur octroyé à
l’ONG Coalition Africaine des Lesbiennes (CAL) accompagnée d’une lettre de
notification adressée à CAL ;
ii. La mise en place d’un Comité composé de trois Commissaires chargés de faire des
recherches sur tout élément pertinent devant servir à l’élaboration d’un Code de
conduite pour les Commissaires ;
iii. La mise en place d’un Comité composé de trois Commissaires chargés d’élaborer
un document sur le mandat d’interprétation de la Commission.
9. La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
i. Le Rapport du Secrétariat relatif au suivi des actions issues de la 62ème
Session Ordinaire de la Commission ;
ii. L’Étude sur la Justice Transitionnelle en Afrique ; et
iii. Le Rapport d’audit des Communications.
10. La Commission a examiné et renvoyé à sa prochaine Session, l’adoption du Projet
de Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux
Droits des Citoyens à la Protection Sociale et à la Sécurité Sociale.
11. La Commission a examiné et discuté le Projet de révision de son Règlement
Intérieur qui a été renvoyé à ses prochaines sessions pour finalisation, en vue de passer
aux étapes suivantes, avant son adoption formelle, par elle.
12. La Commission a pris connaissance des documents suivants :
i. Le Rapport de la réunion sur la Feuille de Route d’Addis-Abeba, tenue à Genève en
Suisse, du 8 juin 2018 ;
ii. La mise à jour sur l’Architecture Africaine de la Gouvernance ;
iii. Le Rapport sur les Questions financières et budgétaires ;
iv. La Mise à jour sur le projet d’appui au renforcement du système africain des droits
de l’homme (PANAF) ; et
v. Le document sur la préparation de l’Atelier consultatif tripartite relatif à la
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Proposition d’un Cadre commun de suivi de la mise en œuvre des Décisions de
la Commission, de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et
du Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-Etre de l'Enfant.
13. Au cours de cette
(23) Communications dont :
Session,
la
Commission
a examiné vingt-trois
i. Six (6) Communications sur la saisine. Elle s’est saisie de cinq (5) avec rejet de la
demande
de mesures conservatoires
pour
l’une
d’elles.
Elle
a rejeté une (1) Communication ;
ii. Sept (7) Communications sur la recevabilité. La Commission a déclaré six (6)
Communications recevables. Elle a renvoyé une (1) Communication ;
iii. Une (1) Communication sur le fond que La Commission a adoptée ;
iv. Trois (03) Communications proposée à la radiation. Elles ont été toutes radiées ;
v. Deux (02) Communications ont fait l’objet de retrait et
vi. Quatre (04) Communications pour lesquelles la Commission a donné des
orientations.
14. La Commission a adopté les Résolutions suivantes :
i. Résolution sur l’Elaboration de l’Observation Générale sur l’Article 7(d) du
Protocole de Maputo ; et
ii. Résolution sur les élections législatives prochaines en Guinée-Bissau.
15. La Commission a en outre adopté le rapport de Mission de promotion
en République Fédérale du Nigeria et a décidé du renvoi de l’examen des rapports
suivants, à sa prochaine Session :
i. Le rapport de mission de promotion en République Démocratique du Congo ;
ii. Le rapport de mission de promotion en république Islamique de Mauritanie ;
iii. Le rapport de mission de promotion en République d’Angola.
16. La Commission a décidé de tenir sa 63ème Session ordinaire du 24 octobre
au 13 novembre 2018 à Banjul, République de Gambie.
17. La Commission exprime ses sincères remerciements au Gouvernement et au
peuple de la République de Gambie pour l’hospitalité accordés à ses membres au
cours de la 24ème Session extraordinaire.
Fait à Banjul, République de Gambie, le 08 août 2018
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