Communiqué Final

Communiqué final de la 88eme Session ordinaire de la commission Africaine des droits de l’homme et des peuples 17 - 31 juillet 2026

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COMMUNIQUÉ FINAL DE LA 88EME SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Session ordinaire virtuelle (Privée) 17 - 31 juillet 2026 1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a tenu, virtuellement, du 17 au 31 juillet 2026, sa 88ème Session ordinaire, conformément à l’article 64(2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) et à la règle 28(1) de son Règlement intérieur (2020). 2. La session a été présidée par l’Honorable Commissaire Idrissa Sow, Président de la Commission, assisté de l'Honorable Commissaire Hatem Essaiem, VicePrésident. 3. Les Membres de la Commission ci-après ont participé à la 88ème Session ordinaire: i. ii. iii. iv. v. vi. vii. viii. ix. x. xi. Honorable Commissaire Idrissa Sow : Président ; Honorable Commissaire Hatem Essaiem : Vice-Président ; Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ; Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ; Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu ; Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ; Honorable Commissaire Dr Marie Louise Abomo ; Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah–Njie ; Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo ; Honorable Commissaire Dr Litha Musyimi-Ogana ; et Honorable Commissaire Selma Sassi-Safer. 4. Pour ce qui concerne les travaux de la Session, la Commission a examiné des Communications, des observations finales, des rapports et autres documents tels que reflété dans ce Communiqué final. 5. La Commission a examiné et adopté les décisions suivantes concernant vingt-six (26) Communications : i. ii. iii. Cinq (5) Communications sur le fond, avec cinq (5) décisions adoptées ; Neuf (9) Communications sur la recevabilité, dont une (1) déclarée recevable et huit (8) irrecevables ; et Douze (12) Communications radiées faute de diligence dans la poursuite de la procédure. 6. La Commission a examiné et adopté les observations finales ci-après sur les rapports périodiques des États :
i. Observations finales et recommandations sur le rapport périodique combiné de la République arabe sahraouie démocratique au titre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, du Protocole de Maputo et de la Convention de Kampala couvrant la période de 2013 à 2025 ; et Observations finales et recommandations sur le 14ème rapport périodique du Kenya au titre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le 2ème rapport au titre du Protocole de Maputo. ii. 7. La Commission a examiné et adopté les documents ci-après : i. ii. iii. Rapport de la Mission de promotion en République démocratique du Congo; Rapport de la Mission de promotion en République centrafricaine ; Rapport sur l'état d'avancement des actions de suivi de la 87e Session ordinaire iv. v. vi. Rapport du Groupe de travail sur les Communications ; Rapport du Comité des résolutions ; et . 8. La Commission a lu et adopté le Rapport sur les finances et les questions administratives. 9. La Commission a aussi examiné les documents suivants : i. Projet de Lignes directrices sur l'intégrité de l'information et les responsabilités des entreprises technologiques opérant en Afrique ; ii. Projet de Lignes directrices sur les contenus d'intérêt public à l'ère numérique ; Projet des Lignes directrices du système de base de données pour le suivi des recommandations de la CADHP (ARTDS) ; 10. Les réunions suivantes des mécanismes spéciaux administratifs et techniques de la CADHP se sont tenues : i. ii. iii. Réunion du Groupe de travail sur les Communications ; Réunion du Groupe de travail sur les questions spécifiques ;et Réunion du Comité des résolutions 11. La Commission a adopté les Résolutions suivantes : i. La Résolution sur la prorogation du délai d'élaboration d'une Observation générale sur la protection et la promotion du droit à l'environnement en Afrique ;
ii. iii. iv. v. La Résolution sur la prorogation du délai d'achèvement de l'étude sur la violence numérique contre les droits des femmes en Afrique ; La Résolution sur l'interdiction d'affamer les civils comme méthode de guerre en Afrique ; La Résolution sur la lutte contre les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP) en Afrique et l'élaboration d'une loi- type antiSLAPP, et Résolution portant désignation de Son Excellence Duma Gideon Boko, Président de la République du Botswana, comme Champion pour les droits des populations/communautés autochtones en Afrique. 12. La Commission a décidé du calendrier de sa 89ème Session ordinaire, comme suit : - Partie privée ( Virtuelle) : du 21 septembre au 1 octobre 2026 - Partie publique (en présentielle) : du 12 au 21 octobre 2026 ; - Lieu : à Dakar, Sénégal Fait virtuellement le 31 juillet 2026.

Created 5 août 2026 · Edited 5 août 2026