Communiqué final de la 76ème Session ordinaire de la Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples
Session virtuelle
19 juillet – 2 août 2023
1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a
tenu sa 76ème Session ordinaire (la Session) virtuellement, du 19 juillet au 2 août
2023.
2. La Session a été présidée par l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu,
Président de la Commission, assisté par l’Honorable Commissaire Maya SahliFadel, Vice-présidente.
3. Dans son allocution, le Président de la Commission a mentionné sa réélection pour
un second et dernier mandat de six (6) ans en tant que citoyen de la République
démocratique du Congo, représentant l’Afrique centrale, et a félicité les trois (3)
autres Commissaires, à savoir, l’Honorable Commissaire Hatem Essaiem, de la
Tunisie, représentant l’Afrique du Nord, réélu ; l’Honorable Commissaire Maria
Teresa Manuela de l’Angola, représentant l’Afrique australe, réélue ; et
l’Honorable Commissaire Salma Sassi-Safer, de l’Algérie, représentant l’Afrique
du Nord, nouvellement élue.
4. Les membres suivants de la Commission ont participé à la Session :
i.
L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président ;
ii.
L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, Vice-présidente ;
iii.
L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
iv.
L’Honorable Commissaire Hatem Essaiem ;
v.
L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
vi.
L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
vii.
L’Honorable Commissaire Marie Louise Abomo ;
viii. L’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah–Njie ;
ix.
L’Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo ;
x.
L’Honorable Commissaire Idrissa Sow ; et
xi.
L’Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana.
5. La Commission a adopté son ordre du jour, avec des amendements.
6. La Commission a examiné et adopté les documents ci-après :
i.
Document sur l’interprétation de l’article 56 (2) de la Charte africaine
des droits de l’homme et des peuples (la Charte) ;
ii.
iii.
iv.
v.
Étude sur le recours à la force ;
Document sur les procédures opérationnelles / méthodes de travail
pour la Coordination ;
Note conceptuelle – Un cadre global pour le suivi de la mise en œuvre
des missions de promotion de la Commission ;
Document sur les valeurs africaines.
7. La Commission a examiné et adopté les rapports suivants :
i.
Rapport du Secrétariat sur l’admission administrative des
communications ;
ii.
Rapport sur l’Audit des Communications ;
iii.
Rapport de la réunion du Groupe de travail sur les communications ;
iv. Rapport sur l’état des actions de suivi des 74 ème et 75ème
Sessions ordinaires ;
v.
Rapport sur les Décisions des 74ème et 75ème Sessions ordinaires ;
vi. Rapport sur la Participation de la Commission à la Retraite du Comité
des représentants permanents (COREP), à Kigali, sur la Réforme
institutionnelle de l’UA ;
vii. Rapport de la Secrétaire de la Commission ;
viii. Rapport sur l’Allocation budgétaire 2024 pour la Commission ;
ix.
Rapport du Président du Comité consultatif chargé des affaires relatives
au budget et au personnel ;
x.
Rapport sur l'état de la mise en œuvre du Plan de travail annuel 2023 ;
xi.
Rapport de mission en Tanzanie en préparation de la 77ème Session
ordinaire.
8. La Commission a également examiné et adopté l’examen à mi-parcours du Plan
stratégique 2021-2025 de la Commission.
9. La Commission a examiné et adopté les Observations finales sur les Rapports
périodiques ci-après :
i.
Rapport périodique de la République de Zambie ;
ii.
Rapport périodique de la République du Sénégal.
10. En ce qui concerne les Communications, la Commission a examiné et adopté un
nombre total de seize (16) décisions comme suit :
i.
Six (6) Communications sur le Fond ;
ii.
Sept (7) Communications sur la Recevabilité, dont trois (3) déclarée
recevable et quatre (4) déclarées irrecevables ;
iii.
Deux (2) Communications pour Radiation ; et
iv.
Une (1) demande de Retrait.
11. S’agissant des Résolutions, la Commission a examiné et adopté les trois (3)
Résolutions suivantes :
i.
Résolution sur l’inclusion des réfugiés, des demandeurs d’asile, des
personnes déplacées internes et des apatrides dans les systèmes nationaux,
les services et les opportunités économiques en Afrique ;
ii.
Résolution sur la grave détérioration de la situation des droits de l’homme
dans la République du Soudan à la suite de la guerre déclenchée le 15 avril
2023 ;
iii.
Résolution sur les mesures à prendre par la Commission en cas de retard
prolongé dans la Soumission du Rapport initial (approche proactive).
12. Les Résolutions adoptées sont publiées sur le site web de la Commission :
www.achpr.org.
13. La 77ème Session ordinaire de la Commission se tiendra du 18 Octobre au 7
novembre 2023, à Arusha, République-unie de Tanzanie.
Fait le 2 août 2023.