UNION AFRICAINE
AFRICAN UNION
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human &
Peoples’ Rights
Commission Africaine des Droits de
l’Homme & des Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, Gambia
Tél. : (220) 4410505 / 4410506 ; Fax : (220) 4410504 E-mail : au-banjul@africa-union.org ; Web : www.achpr.org
Communiqué final
de la 62ème Session ordinaire de la Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples
25 avril au 9 mai 2018
Nouakchott, République Islamique de Mauritanie
Communiqué final 62eme Session ordinaire
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1. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission
africaine) a tenu sa 62ème Session ordinaire, du 25 avril au 9 mai 2018, à Nouakchott,
République Islamique de Mauritanie.
2. Les Membres de la Commission ci-après ont participé aux travaux de la 62ème
Session ordinaire :
i.
Honorable Commissaire Soyata Maiga, Présidente ;
ii.
Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute, Vice-président ;
iii.
Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen ;
iv.
Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
v.
Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
vi.
Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King ;
vii.
Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso
viii. Honorable Commissaire Essaiem Hatem ;
ix.
Honorable Commissaire Teresa Manuela; et
x.
Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu;
3. L’honorable Commissaire Lucy Asuagbor, absente, s’est excusée.
4. La cérémonie d’ouverture s’est tenue sous le haut patronage du Président de la
République Islamique de Mauritanie, son Excellence Monsieur Mohamed Ould
Abdel Aziz ; qui a procéder à l’ouverture officielle de la 62eme Session ordinaire.
5.
S’exprimant au nom du Comité de pilotage du Forum des ONG, Monsieur
Abdoul Diallo Gadiry, a indiqué que malgré les quelques développements
positifs, tels que la reconnaissance et la protection accrues des droits des jeunes,
l'interdiction des mutilations génitales féminines, la campagne contre les mariages
précoces ou forcés des enfants et la campagne pour la dépénalisation de
l'avortement en Afrique, de nombreux défis subsistaient encore. C’est dans cette
optique que la détérioration continue de la situation des droits de l’homme a été
discutée lors des dix panels thématiques organisés au cours du Forum du 21 au
23 avril 2018. Il a salué la disponibilité des Commissaires, particulièrement pour
leur participation active dans les débats et les activités du Forum et appeler la
Commission africaine au nom du Forum, à garantir la tenue de ses sessions
publiques afin de permettre à tous de s’imprégner de la réalité des droits de
l’homme en Afrique.
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6. Dans sa Déclaration au nom du Réseau des institutions nationales africaines des
droits de l’homme (RINADH), Monsieur Gilbert Sebihogo, a félicité la
Commission africaine pour sa cohérence dans l'élaboration et l'adoption de lignes
directrices extrêmement pertinentes et avant-gardistes pour les États, les INDH et
les ONG. Il a particulièrement souligné l'importance de ces instruments qui
fournissent aux acteurs des informations bien documentées sur les questions
urgentes relatives aux droits de l'homme et qui nécessitent une action de la part
des États et des INDH. Relevant le fossé qui existe entre les décisions et les arrêts
adoptés par la Commission africaine et la Cour africaine des droits de l'homme et
des peuples et les efforts de mise en œuvre déployés par les États, il a relevé la
responsabilité des INDH dans la coordination et le renforcement des efforts
nationaux de mise en œuvre des décisions, en vue de participer à la construction
d’une culture des droits de l'homme en Afrique.
7. S’exprimant au nom des Etats membres de l’Union africaine, son Excellence
Monsieur Lebohang Hlale, Ministre de la loi, des affaires constitutionnelles et des
droits de l'homme du Royaume du Lesotho, à souligner le soutien sans réserve
que les Etats africains apportent à la Commission africaine en termes de
participation active et leur engagement à se conformer aux mécanismes
d'application de la Commission africaine. Il a également loué le travail accompli
par la Commission africaine dans le domaine de la promotion et de la protection
des droits de l'homme, ajoutant que les Etats devaient accompagner la
Commission africaine car elle ne peut survivre sans une masse critique d’éléments
venant des États parties.
8. S’exprimant au nom de son Excellence Mr Moussa Faki Mahamat Président de la
Commission de l’Union africaine, Dr. Khabele Matlosa, Directeur des Affaires
Politiques de l’Union africaine, a salué les efforts de la Commission africaine pour
la promotion des droits humains, de la paix et de la sécurité en Afrique, à travers
ses outils et mécanismes existants, mais aussi sa plus récente initiative visant à
élaborer un cadre global pour traiter efficacement les questions relatives aux droits
de l'homme dans les situations de conflit, conformément à la Résolution 332. Il a
réitéré, la volonté de la Commission de l'Union africaine de poursuivre son travail
avec la Commission africaine sur ce programme, notamment à travers le
déploiement d’observateurs des droits de l'homme au Mali, au Soudan du Sud, en
Somalie, en RDC et au Burundi et le prochain déploiement d’experts des droits de
l'homme en Gambie pour apporter un soutien technique à la création de la
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Commission nationale des droits de l'homme et de la Commission gambienne
vérité et réconciliation avant la fin de cette année.Informant l’audience de la tenue
du premier Dialogue de Haut-Niveau UA-ONU, le 24 avril 2018, à Addis-Abeba,
en Éthiopie, coprésider par leurs Excellences Messieurs Moussa Faki Mahamat,
Président de la Commission de l’Union africaine et Zeid Ra'ad Al Hussein, HautCommissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, et dont le sujet principal
avait porté sur la question des droits de l'homme dans les situations de conflit. Il a
rappelé l’engagement de la Commission de l’Union africaine à travailler en
collaboration avec tous les organes et institutions de l'UA ayant un mandat en
matière de droits de l'homme, dont la Commission africaine des droits de l’homme
et des peuples, pour mener à bien cette importante initiative, dans le cadre de cet
événement qui sera annuel et dont la prochaine édition se tiendra en 2019 à Genève.
9. Dans son discours d’ouverture la Présidente de la Commission africaine,
l’Honorable Soyata Maiga a chaleureusement remercié son Excellence Monsieur
Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique de Mauritanie
pour avoir offert l’hospitalité d’accueillir à Nouakchott, les travaux de la 62 ème
session ordinaire. Elle a félicité, la République Islamique de Mauritanie pour les
progrès et les avancées législatives et autres qu’elle a accompli et d’autres en cours.
10. Elle a relevé, la détérioration continue de la situation sécuritaire dans la région du
Sahel, les attaques terroristes et les enlèvements des écolières qui se poursuivent
au Nigéria. La crise au Cameroun, la situation sécuritaire et humanitaire en
République Centrafricaine, en République Démocratique du Congo, la répression
violente des manifestations organisées dans le pays relativement à la question des
élections présidentielles et la persistance de la crise politique au Burundi. D’autres
sujets d’inquiétudes, portaient sur les expulsions récentes de migrants
subsahariens par l’Algérie vers le Mali et la Guinée dans des conditions dites
dégradantes et le drame des migrants en Libye; dont la mission d’établissement des
faits de la Commission africaine, diligenter par le Président de la Commission de
l’Union africaine est toujours en attente d’une autorisation des autorités Libyenne.
11. Elle a invité les Etats parties à ratifier le Protocole au Traité instituant la
Communauté Economique Africaine relatif à la libre circulation des personnes, au
droit de séjour et au droit d’établissement, et de mettre en œuvre le cadre de la
politique migratoire ainsi que son Plan d’action, pour une libre circulation des
personnes et des biens, facteur primordial d’un développement économique
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véritable. Tout en rappelant que deux ans après l’adoption du protocole à la Charte
africaine des droits de l’homme relatif aux personnes âgées, celui-ci n’a toujours
reçu aucune ratification, elle a également appelé les Etats et les leaders politiques à
prendre les mesures nécessaires en vue de sa ratification. Elle a conclu en invitant
les participants à se joindre aux autres nations du monde pour célébrer les 70 ans
d’existence de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, important
instrument qui a fortement influencé les rédacteurs de la Charte africaine des droits
de l’homme et des peuples.
12. Au cours de son allocution d’ouverture du Président de la République Islamique
de Mauritanie, son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, a exprimer
la satisfaction du peuple mauritanien à accueillir la 62eme session ordinaire de la
Commission africaine, il a rappelé l’engagement de la Mauritanie pour la
promotion et la protection des droits de l’homme. Il a souligné les efforts de son
pays au cours de la dernière décennie pour préserver les droits de l’homme et
ancrer la pratique démocratique, à travers l’adoption d’un arsenal juridique
complet afin de protéger les droits individuels et collectifs.
13. Il a également souligné les dangers que représentent la pauvreté, l’ignorance et le
sous-développement sur l’exercice effectif des droits de l’homme, et indiqué les
mesures prises par son pays pour y faire face. Il a enfin rappelé le rôle central de la
Commission africaine dans le développement de notre continent au niveau social
et économique, eu égard à ses grandes contributions à la promotion des ressources
humaines. Il a invité la Commission africaine à déployer davantage d’efforts dans
l’intérêt des peuples africains et de la préservation de leur dignité. En conclusion
de son allocution son Excellence Monsieur le Président de la République a souhaité
aux délégués des fructueuses délibérations puis a déclaré ouverte la 62ème Session
ordinaire de la Commission.
14. L'Honorable Commissaire Soyata Maiga a présidé la 62ème Session ordinaire.
15. Un total de six cent quatre-soixante- seize (676) Délégués a participé à la 62ème
Session ordinaire, soit cent vingt-huit (128) représentant, vingt-neuf (29) Etats
membres, sept (7) l'Union africaine et ses Organes, trente-sept (37) les Institutions
nationales des droits de l'homme (INDH), quatre (4) les organisations
internationales et intergouvernementales, trois cent soixante-trois (363) les
Organisations non gouvernementales (ONG), dix -sept (17) les autres observateurs,
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sept (7) les médias et cent-vingt (120) les membres de la Commission, le Secrétariat,
les interprètes, les traducteurs et toute l’équipe d’organisation.
16. Au cours de la 62ème Session ordinaire, la Commission à procéder au lancement
des documents suivants :
i.
Annuaire africain des Droits de l’Homme ;
ii.
Etude de la CADHP sur le « VIH, la loi et les Droits de l’Homme dans le
Système africain des droits de l’Homme .Principaux Défis et Opportunités
pour les réponses au VIH fondées sur les Droits » ;
iii.
Lignes directrices sur l’Accès à l’Information et les Elections en Afrique et ;
i.
Etude sur le Mariage des Enfants et l’Observation générale conjointe
(CADHP et CAEDBE) sur l’Eradication du Mariage des Enfants
17. Dans l’objectif de renforcer la promotion et la protection des droits de
l’homme sur le continent, la Commission à organiser plusieurs panels portant
sur différentes thématiques il s’agissait de :
i.
Panel sur la mise en œuvre des Lignes directrices pour le maintien de
l’ordre par les agents chargés de l’application des lois hors des
réunions en Afrique ;
ii.
Panel;
iii.
Panel sur la Peine de mort en Afrique ;
iv. Panel sur la Gestion des Flux migratoires mixtes ;
v.
Panel sur la « Protection sociale en tant qu’impératif des droits de
l’homme en Afrique » et ;
vi. Panel sur la consultation des parties prenantes sur l’Etude sur la
Résolution 332 sut les droits de l’homme dans les situations de conflit
en Afrique et ;
vii. Panel sur le 15eme anniversaire du Protocole de Maputo.
18. Le Panel sur la mise en œuvre des Décisions de la Commission a été renvoyé
à la 63eme Session ordinaire.
19. Les représentants des vingt-huit (28) Etats Parties ci-dessous ont fait des
déclarations sur la situation des droits de l'homme dans leurs pays respectifs:
République d'Angola, République Démocratique et Populaire d’Algérie ,
République du Burkina Faso, République du Cameroun, République de Côte
d’Ivoire, République Démocratique du Congo, République Arabe d'Egypte,
l’Etat d'Erythrée, République Fédérale Démocratique d'Ethiopie, République
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de Gambie, République de Guinée Equatoriale, République du Kenya,
République de Libye, Royaume du Lesotho, République du Mali, République
du Malawi, République Islamique de Mauritanie, République de Namibie,
République du Niger, République Fédérale du Nigeria, République du
Sénégal, République d'Afrique du Sud, République du Soudan, République
du Sud Soudan, République Sahraoui Démocratique, Royaume d’eSwatini ,
République du Togo et République d'Ouganda.
20. Les représentants des Institutions nationales des droits de l'homme (INDH)
du Burundi, de Côte d’Ivoire, de Mauritanie, du Niger, du Nigeria, du
Kenya, du Soudan, du Togo et d'Ouganda, ont fait des déclarations sur la
situation des droits de l'homme dans leurs pays respectifs.
21. Cinquante-six (56) ONG jouissant du Statut d'Observateur auprès de la
Commission ont aussi fait des déclarations sur la situation des droits de
l'homme en Afrique.
22. La Commission a débattu de la situation de ses relations et sa coopération
avec les Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et les
Organisations non gouvernementales (ONG).
23. La Commission a aussi fait le point sur la soumission des rapports
périodiques des INDH et des ONG.
24. La Commission a présenté une mise à jour sur l'état de la soumission des rapports
d'activité des INDH et a accordé le statut d'affiliée à la Commission for Gender and
Equality République d'Afrique du Sud conformément à la résolution sur l'octroi du
statut d'affilié aux institutions des droits de l'homme en Afrique. C'est la première
institution spécialisée dans les droits de l'homme à bénéficier du statut d'affilié
auprès de la Commission. En conséquence, le nombre total d'institutions nationales
des droits de l’homme ayant le statut d'affilié auprès de la Commission est de
vingt-huit (28).
25. La Commission a également présenté une mise à jour sur la présentation des
rapports d'activité par les ONG et a accordé le statut d'observateur aux trois (3)
ONG suivantes conformément à la Résolution sur les critères d'octroi et de
maintien du statut d'observateur aux organisations non gouvernementales
travailler sur les droits de l'homme et des peuples en Afrique:
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− Dream Factory Foundation (Afrique du Sud);
− Centre Alkhatim Adlan pour l'illumination et le développement humain:
KACE (Ouganda); et
− Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme (Côte d'Ivoire).
26. Cela porte le nombre total d'ONG ayant le statut d'observateur auprès de la
Commission à cinq cent dix-huit (518).
27. La Commission a fait le point sur la soumission des rapports périodiques des
Etats Parties. Conformément à l'article 62 de la Charte africaine et à l'article 26
du Protocole de Maputo, la Commission a examiné les rapports périodiques
des deux (2) Etats Parties ci-dessous :
i.
République de Nigeria ; et
ii.
République de l’Erythrée.
28. Les Membres ci-après de la Commission ont présenté leurs rapports sur les
activités qu'ils ont menées au cours de la période d'intersession, en leurs
qualités de Commissaires, et les rapports de leurs divers Mécanismes
subsidiaires :
i.
La Présidente du Groupe de travail sur les populations/communautés
autochtones en Afrique ;
ii.
Le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information ;
iii.
La Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique ;
iv.
Le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme et Point
focal sur les représailles en Afrique;
v.
La Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les
migrants et les personnes déplacées ;
vi.
Le Président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et
des personnes handicapées ;
vii.
Le Président du Groupe de travail sur les industries extractives,
l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique ;
viii. La Présidente du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique ;
ix.
Le Président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique ;
x.
La Présidente du Comité pour la protection des droits des personnes
vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et
affectées par le VIH ;
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xi.
xii.
xiii.
La Présidente du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux
et culturels.
La Rapporteure spéciale sur les prisons, les conditions de détention et
l'action policière en Afrique ;
La Présidente du Groupe de travail sur les Communications ;
29. La Commission a adopté les cinq (5) Résolutions suivantes :
i.
ii.
iii.
iv.
Résolution portant nomination de membres experts du groupe de travail
sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou
arbitraires en Afrique ;
Résolution sur la situation des droits de l'homme en République du
Burundi ;
Résolution sur la situation des droits de l'homme en République du
Togo.
Résolution sur les mouvements migratoires mixtes, les défis de
protection des migrants et l’interdiction de la traite humaine et de toutes
formes de violence en Afrique.
30. Commission a examiné dix (10) Communications :
i.
sept (7) Communications sur la Saisine : La Commission s'est saisie
de six (6) communications, en a renvoyée une(01), et a approuvé
deux (02) demandes de Mesures conservatoires;
ii.
Deux (2) Communications sur la Recevabilité : Une (1) a été déclarée
recevable et une (1) renvoyée ;
iii.
Une (1) communication sur le fond qui a été adoptée.
31. Dans le cadre de l’examen des Communications, la Commission a organisé une
audience orale au cours de laquelle, elle a entendu les différentes parties à une
Communication.
32. La Commission a examiné et adopté les documents suivants avec amendements:
i.
Le document final du 30eme anniversaire de la Commission africaine
des droits de l’homme et des peuples
ii.
Lignes directrices concernant l’adoption des Résolutions
iii.
Lignes directrices concernant les Rapports d’État sur les industries
extractives, les droits de l’homme et l’environnement
33. La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
i. Le Rapport sur le suivi des actions de la Commission ;
ii. Rapport de la Secrétaire à la Commission ;
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iii. 44eme rapport d’activité
34. La Commission a reçu l’autorisation d’effectuer des missions de promotion
dans les pays suivants :
i.
République d’Afrique du Sud ;
ii.
République du Botswana ;
iii.
République du Mali ;
iv.
République d’Algérie.
35. La Commission a pris note de l’invitation de la République Arabe d’Egypte
qui souhaite accueillir sa 64eme Session ordinaire.
36. La Commission a décidé de tenir sa 24ème Session extraordinaire du 30 Juillet
au 8 aout 2018.
37. La Commission a décidé de tenir sa 63ème Session ordinaire du 24 octobre au
7 novembre 2018 à Banjul, République de Gambie.
38. La Commission exprime sa satisfaction à tous les participants et partenaires
qui ont contribué, à divers niveaux, à la bonne organisation et conduite de la
62ème Session ordinaire.
39. La Commission exprime sa profonde gratitude au Gouvernement de la
République Islamique de Mauritanie pour avoir accepté d'accueillir la Session
et pour avoir mis à la disposition de la Commission toutes les facilités
nécessaires, qui ont contribué de manière significative au déroulement
harmonieux et au succès de la Session ainsi que pour le chaleureux accueil et
l'hospitalité dont ont bénéficié les participants à la 62ème Session ordinaire.
40. La cérémonie de clôture de la 62ème Session ordinaire a eu lieu le 9 mai 2018,
à Nouakchott, République Islamique de Mauritanie.
Fait à Nouakchott, République Islamique de Mauritanie, le 9 mai 2018
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