UNION AFRICAINE
AFRICAN UNION
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human &
Peoples’ Rights
Commission Africaine des Droits de
l’Homme & des Peuples
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Communiqué final de la 28ème Session extraordinaire de la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
SESSION VIRTUELLE
29 juin – 1er juillet 2020
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1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission),
a tenu sa 28ème Session extraordinaire (la Session) du 29 juin au 1er juillet 2020,
en session virtuelle, du fait de la pandémie de la COVID-19.
2. Lors de sa 33ème Session ordinaire, le Conseil exécutif de l’Union africaine, de
par sa Décision Ex.CL. Dec/1225(XXXVI) du 10 février 2020, avait élu quatre (4)
nouveaux Membres de la Commission.
3. Conformément à l’article 38 de la Charte africaine des droits de l’homme et des
peuples (la Charte africaine), les Membres nouvellement élus de la Commission
sont tenus de faire une Déclaration solennelle de bien et fidèlement remplir leurs
fonctions en toute impartialité, et ; aux termes de l’article 10 du Règlement
intérieur de la Commission, la Déclaration prescrite doit être faite au cours
d’une Session publique de la Commission, avant qu’ils n’assument leurs
fonctions.
4. La Commission a été convoquée en session publique pour permettre aux
Commissaires nouvellement élus de leur Déclaration solennelle. La
Commission s’est, par la suite, retirée en séance privée pour procéder à la
formation des nouveaux Commissaires, la réaffectation des mandats de ses
mécanismes spéciaux et des rapporteurs pays dont les commissaires ont la
charge de surveiller l’état général des droits de l’homme. Enfin, la Commission
a repris sa séance publique pour présenter le Communiqué final avant de
clôturer officiellement la Session.
5. Conformément à l’article 38 de la Charte africaine, les Commissaires ci-après
(nouvellement élus) ont prêté serment au cours de la Session :
i.
ii.
iii.
iv.
Dr Marie Louise Abomo de la République du Cameroun ;
M. Mudford Zachariah Mwandenga de la République de Zambie ;
M. Ndiamé Gaye de la République du Sénégal ; et
Mme Alexia Gertrude Amesbury de la République des Seychelles.
6. La Session a été présidée par l’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso,
Président de la Commission ; assisté par l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy
Lumbu, Vice-Président.
7. Les Membres de la Commission ci-après ont pris part à la Session :
i.
L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso, Président ;
ii. L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Vice-président ;
iii. L’Honorable Commissaire Kayitesi Zaïnabo Sylvie ;
iv. L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
v. L’Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King;
vi. L’Honorable Commissaire Essaiem Hatem ;
vii. L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
viii. L’Honorable Commissaire Marie Louise Abomo ;
ix. L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
x. L’Honorable Commissaire Ndiamé Gaye ; et
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xi. L’Honorable Commissaire Alexia Gertrude Amesbury.
8. La séance publique était ouverte à toutes les parties prenantes, y compris les
représentants des États membres, des Organes de l’UA, des Institutions
nationales des droits de l’homme (INDH), des Organisations internationales et
intergouvernementales, des Organisations non gouvernementales (ONG),
d’autres observateurs et des médias.
9. Dans son allocution d’ouverture, le Président de la Commission, l’Honorable
Commissaire Solomon Dersso, a souhaité la bienvenue aux participants à la
première Session virtuelle de la Commission, tout en notant que la propagation
de la Covid 19 sur le continent a impacté notre manière de vivre et de travailler.
Il a informé les participants que dans le cadre des mesures adoptées pour
prévenir la propagation de la COVID-19 et protéger les participants et le
personnel, la 66ème Session ordinaire qui était prévue en avril 2020, et au cours
de laquelle les nouveaux Membres de la Commission devaient prêter serment,
a dû être reportée. Il a fait observer qu’étant donné la nature persistante de la
pandémie de la COVID-19, ainsi que l’importance du rôle de la Commission
pour assurer la promotion et la protection des droits de l’homme en cette
période, la Commission a jugé nécessaire de convoquer la 28ème Session
extraordinaire en session virtuelle, en vue de permettre aux nouveaux membres
d’assumer leurs fonctions et d’examiner d’autres questions urgentes.
10. Il a souhaité la bienvenue à tous les Membres nouvellement élus de la
Commission, tout en souhaitant également à tous les Membres sortants de la
Commission beaucoup de succès dans leurs futures entreprises. Il a rappelé la
Déclaration à la presse sur une réponse efficace fondée sur les droits de l’homme
au nouveau virus COVID-19 en Afrique, publiée par la Commission en mars
2020, qui fournit des orientations aux États parties à la Charte africaine, sur la
manière de placer les droits de l’homme au centre de leurs réponses face à la
COVID-19. Le Président a souligné que la Commission a également adopté
d’autres Déclarations thématiques portant sur différents aspects des réponses
des États à la COVID-19 et a appelé les États à respecter les normes relatives aux
droits de l’homme dans les situations d’urgence ou de catastrophe déclarées.
11. Après leur prestation de serment les nouveaux Commissaires ont été conviés
par le Président de la Commission à faire des déclarations individuelles.
12. Dans ce cadre, l’Honorable Commissaire Marie-Louise Abomo a exprimé sa
gratitude à tous ceux qui, à différents niveaux, ont cru en ses capacités et ont
rendu possible sa présence au sein de la Commission. Tout en reconnaissant
aussi bien l’ampleur de la tâche que l’importance des responsabilités qui lui ont
été confiées, elle a souligné sa détermination à relever le défi, afin de servir le
continent africain. Elle a déclaré qu’elle considère la Commission comme une
instance qui, dans le cadre de son mandat de promotion et de protection des
droits de l’homme et des peuples en Afrique, devrait notamment contribuer
efficacement à la réalisation de l’Aspiration n° 3 de l’Agenda 2063, qui met
l’accent sur le respect des droits de l’homme, la justice et l’état de droit. Elle a
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souligné son rôle au sein de la Commission, déclarant qu’avec les autres
membres de la Commission, elle s’efforcera de contribuer à l’enrichissement des
normes en matière de droits de l’homme. Elle a enfin indiqué qu’elle s’investira,
avec la courtoisie et le recul nécessaires, dans le dialogue avec les différentes
parties prenantes, afin de permettre notamment aux États, premiers
responsables de la garantie des droits de l’Homme, d’assumer au mieux leurs
obligations, en tenant compte des recommandations formulées par la
Commission.
13. L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga a exprimé sa
gratitude au Gouvernement de la République de Zambie pour sa nomination et
aux Chefs d’État de l’Union africaine pour l’avoir élu Membre de la
Commission. Il a reconnu les responsabilités qui lui sont confiées de contribuer
largement à la promotion et à la protection des droits de l’homme en Afrique. Il
a noté que ces responsabilités sont au centre de son travail et s’est engagé à
s’acquitter de ses fonctions avec diligence. Il s’est réjoui d’avance d’entretenir
de bonnes relations de travail avec la Commission et son Secrétariat, au cours
de son mandat au sein de la Commission.
14. L’Honorable Commissaire N’diamé Gaye a déclaré que c’était un honneur
pour lui d’avoir été élu Membre de la Commission et qu’il acceptait le rôle noble
qui lui était confié. Il a réitéré son engagement à promouvoir avec abnégation
les droits de l’homme sur le continent. Il a déclaré que c’était un privilège pour
lui de se voir confier une telle responsabilité au service de l’Afrique et s’est
engagé à s’acquitter de ses responsabilités avec diligence, dans la mesure du
possible, avec le soutien des autres Membres de la Commission.
15. L’Honorable Commissaire Alexia Gertrude Amesbury a exprimé sa gratitude
à la République des Seychelles, pour sa nomination et son élection en tant que
Membre de la Commission. Elle a déclaré que les Seychelles représentent une
petite partie sur la carte de l’Afrique et qu’elle est fière que son pays soit reconnu
au niveau international pour la première fois. Elle a noté que la Séance publique
de la 28ème Session extraordinaire de la Commission coïncidait avec la Fête
nationale des Seychelles, ce qui est un double honneur pour son pays. Elle a
exprimé sa gratitude à la Commission et à son Secrétariat pour avoir organisé la
Session et permis aux Membres nouvellement élus de la Commission de prêter
serment, malgré la pandémie actuelle qui affecte le monde entier. Elle a fait état
de la campagne « Black Lives Matter », et a noté qu’au milieu de la pandémie, il
est important de promouvoir et de protéger les droits de tous les individus, en
particulier les Africains. Elle a en outre souligné que la vie des Africains doit
être respectée, en particulier leurs droits à la santé, à la nourriture et au
logement. Elle a conclu en exhortant les Membres de la Commission à veiller à
ce que la voix des Africains soit entendue.
16. Le Président de la Commission a ensuite invité doyenne de la Commission,
l’Honorable Commissaire Sylvie Zaïnabo Kayitesi, à prononcer l’allocution de
bienvenue au nom de la Commission. Elle a souhaité la bienvenue aux
nouveaux membres de la Commission et a exprimé le souhait qu’ils
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contribueront grandement à l’évolution des droits de l’homme. Elle a noté la
période très difficile dans la promotion et la protection des droits de l’homme
sur le continent en raison de la pandémie de la Covid 19, tout en soulignant le
rôle important de la Commission à cet égard. Elle a rendu hommage aux
Commissaires sortants et a exprimé sa reconnaissance pour leur abnégation
dans le travail de la Commission et les droits de l’homme en général. Elle a mis
en exergue la devise de la Commission « Les Droits de l’Homme, notre
Responsabilité collective » et a exprimé l’espoir que la Commission continuera à
faire la différence dans la promotion et la protection des droits de l’homme sur
le continent.
17. En séance privée, la Commission a examiné et adopté son ordre du jour et a
procédé à la formation des Commissaires nouvellement assermentés, sur les
matières suivantes: l’aperçu de l’Architecture de l’Union africaine ; les Mandats
thématiques des rapporteurs pays et des Rapporteurs spéciaux ; les Mandats
des Groupes de travail; les Sessions statutaires et le Travail d’intersession de la
Commission; le Règlement intérieur et les Méthodes de travail de la
Commission; le Traitement des Communications ; et les Fonctions et
Responsabilités du Secrétariat.
18. Au cours de la Session privée, la Commission a procédé à une nouvelle
affectation des pays, de responsabilités et de ses Mécanismes spéciaux entre ses
membres de la manière suivante :
i.
L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso : Président du
Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les
violations des droits de l’homme en Afrique, Rapporteur pays du
Kenya, de la République arabe Sahraouie démocratique, de la Tanzanie,
de l’Afrique du Sud et du Soudan du Sud (5);
ii. L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu : Rapporteur Spécial en
charge des défenseurs des droits de l’homme et point focal sur les
représailles en Afrique, Rapporteur pays du Cameroun, de la Cote
d’Ivoire, du Togo, du Gabon et du Mali (5) ;
iii. L’Honorable Commissaire Kayitesi Zaïnabo Sylvie : Rapporteure
spéciale sur les droits des femmes en Afrique, Présidente du Groupe de
travail sur les communications, Rapporteure pays de l’Algérie, des
Seychelles, de l’Angola, du Tchad et du Sénégal (5) ;
iv. L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel : Rapporteure spéciale sur
les réfugiés, les migrants et les personnes déplacées en Afrique,
Rapporteure pays du Bénin, du Niger, de la Mauritanie, de la Tunisie et
du Burkina Faso (5) ;
v. L’Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King : Rapporteure
spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique,
Rapporteure pays de l’Erythrée, de la Namibie, de la Somalie, de la
Gambie et du Zimbabwe (5);
vi. L’Honorable Commissaire Essaiem Hatem : Président du Comité pour
la prévention de la torture en Afrique et Rapporteur pays de la Lybie,
du Soudan, de Madagascar, de Djibouti et de l’Ile Maurice (5) ;
5
vii. L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela, Rapporteure
spéciale sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière
en Afrique, Rapporteure pays du Mozambique, de Sao Tomé et Principe,
de la Guinée Bissau, de la Guinée équatoriale et du Cap-Vert (5) ;
viii. L’Honorable Commissaire Marie Louise Abomo, Rapporteure spéciale
du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et personnes
handicapées en Afrique, Présidente du Groupe de travail sur les
question spécifiques, Rapporteure pays du Burundi, de la République
démocratique du Congo, des Comores et du Congo-Brazzaville (4) ;
ix. L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga :
Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et
culturels en Afrique et Rapporteur pays de l’ Ethiopie, du Ghana, du
Liberia, du Rwanda et du Malawi (5) ;
x. L’Honorable Commissaire Ndiamé Gaye : Président du Groupe de
travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires
ou arbitraires et des disparitions forcées en Afrique et Rapporteur pays
de la République centre Africaine, de l’ Uganda, du Nigeria, de l’ Egypte
et de la Sierra Leone (5) et ;
xi. L’Honorable Commissaire Alexia Gertrude Amesbury : Présidente du
Groupe de travail sur les Peuples/Communautés autochtones en
Afrique , Présidente du Comité sur la protection des droits des
personnes vivant avec le VIH (PVVIH), des Personnes à risque,
vulnérables et affectées par le VIH, Rapporteure pays du Botswana, de
la Zambie, du Lesotho, de l’ Eswatini et de la Guinée Conakry (5).
19. Ces changements et réaffectations seront affichés sur le Site web de la
Commission à l’adresse suivante : ww.achpr.org.
20. La Commission a décidé de tenir sa 66ème Session ordinaire du 13 juillet au 7
août 2020, virtuellement, en raison de la persistance de la pandémie de la
COVID 19. Des informations détaillées sur la Session seront également affichées
sur le site web de la Commission au moment opportun.
21. La Commission voudrait saisir cette occasion pour souhaiter une fois de plus la
bienvenue aux nouveaux Membres de la Commission, mais aussi leur souhaiter
plein succès dans la tâche qui les attend, en travaillant ensemble au
renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur le
continent.
22. La Commission exprime sa sincère gratitude à toutes les parties prenantes qui,
malgré leur calendrier très chargé, ont pris le temps de participer à la Session.
23. La Cérémonie de Clôture de la Session a eu lieu virtuellement, le 1er juillet 2020.
Fait ce 1er jour du mois de Juillet 2020
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