Communiqué Final

Communiqué final de la 72ème Session ordinaire privée de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 19 juillet – 2 août 2022

FR Communique final 72eme SO.pdf
Communiqué final de la 72ème Session ordinaire privée de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples Session virtuelle 19 juillet – 2 août 2022 1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), a tenu virtuellement sa 72ème Session ordinaire privée (la Session) du 19 juillet au 2 août 2022. 2. Les travaux de la Session ont été présidés par l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, assisté par l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, Vice-présidente. 3. Les Membres de la Commission ci-après ont pris part à la Session : i. Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président ; ii. Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel Vice-présidente ; iii. Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ; iv. Honorable Commissaire Hatem Essaiem ; v. Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ; vi. Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ; vii. Honorable Commissaire Marie Louise Abomo; viii. Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie; ix. Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo; et x. Honorable Commissaire Idrissa Sow. 4. La Commission a examiné et adopté son ordre du jour, avec des amendements. 5. La Commission a tenu des séances d’orientation des nouveaux Commissaires qui ont pris leurs fonctions au mois de décembre 2021. 6. La Commission a examiné et a formulé des observations sur les propositions du Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives notamment à l’amélioration de ses méthodes de travail. 7. La Commission a examiné et adopté les documents suivants : i. Le rapport du Président sur les réunions des Organes délibérants de l'Union africaine de juin/juillet 2022 ; ii. Lignes directrices relatives aux Rapports parallèles à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;
iii. iv. L’Observation générale de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les obligations des États de réguler les acteurs privés intervenant dans la fourniture de services sociaux en vertu de la Charte ; et Règles portant création et fonctionnement du mécanisme d’alerte et de rapport à la commission africaine des droits de l’homme et des peuples dans les situations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 8. La Commission a examiné et adopté les observations finales des Rapports périodiques suivants: i. le Rapport cumulé des 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème rapports périodiques de la République du Tchad sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; ii. le 7ème rapport périodique de la République de Namibie relatif à la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le 2è Rapport portant sur le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo) ; iii. Les 6ème au 10ème Rapports Périodiques combinés de la République du Bénin au titre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; et iv. Les 12ème et 13ème Rapports périodiques combinés de la République du Kenya au titre de la Charte africaine et le Rapport initial au titre du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique. 9. La Commission a examiné et a formulé quelques observations sur les rapports suivants : i. Le rapport du Secrétariat relatif aux mesures de suivi des actions issues des 69ème, 70ème et 71ème Sessions ordinaires ; ii. Le Rapport du Groupe de Travail sur les Communications ; iii. Le Rapport narratif sur l’Audit des Communications ; iv. Le Rapport de la Secrétaire sur l’admission administrative des plaintes ; v. Le Rapport sur les préparatifs de la célébration du 35ème anniversaire de la Commission ; et vi. Le rapport sur les 15ème et 16ème sessions extraordinaires de la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union africaine tenues en mai 2022 à Malabo, Guinée Equatoriale, respectivement sur l’humanitaire et l’annonce des contributions et sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernements.
10. La Commission a examiné les communications dont : i. Cinq (05) Communications sur le Fond (461/13; 419/12; 443/13; 454/13; 473/14); ii. Sept (07) communications sur la recevabilité dont cinq (05) ont été déclarées recevables (702/18; 734/19; 730/19; 725/19, 733/19), une (01) déclarée irrecevable (624/16) et une (01) autre renvoyée (650/17) ; et iii. Une (01) communication sur l’admission. 11. La Commission a tenu une réunion à huis clos au cours de laquelle les questions concernant la Commission d’enquête sur la région du Tigré en République Fédérale d’Ethiopie, ont été examinées. 12. La Commission a examiné et adopté six (06) Résolutions, à savoir : i. Résolution sur la protection des femmes contre la violence numérique en Afrique ; ii. Résolution sur le renouvellement du mandat du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique et la nomination de ses Membres ; iii. Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique et sur la nomination de son Président et de ses Membres ; iv. Résolution sur l’adoption des Règles portant création et fonctionnement du mécanisme d’alerte et de rapport à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples des situations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Les Règles d’Abidjan) ; v. Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Commission d’enquête sur la situation dans la Région du Tigré de la République fédérale démocratique d’Éthiopie ; et vi. Résolution sur la prorogation du mandat et de la composition des Mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. 13. Ces Résolutions seront publiées sur le site web de la Commission à l’adresse www.achpr.org. 14. La Commission a décidé de tenir sa 73ème Session ordinaire du 20 octobre au 9 novembre 2022. Fait le 2 août 2022

Created 10 août 2026 · Edited 10 août 2026