Communiqué Final

Communiqué final de la 70ème Session ordinaire privée de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 23 février – 9 mars 2022

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Communiqué final de la 70ème Session ordinaire privée de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples Session virtuelle 23 février – 9 mars 2022 1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), a tenu sa 70ème Session ordinaire (la Session) du 23 février au 9 mars 2022, en session virtuelle, en raison de la Pandémie de COVID-19. 2. La Session a été présidée par l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, assisté par l’Honorable Commissaire Maya Sahli Fadel, Viceprésidente. 3. Les Membres de la Commission ci-après ont pris part à la Session : i. ii. iii. iv. v. vi. vii. viii. ix. x. L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président ; L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel Vice-présidente ; L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ; L’Honorable Commissaire Hatem Essaiem ; L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ; L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ; L’Honorable Commissaire Marie Louise Abomo; L’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie; L’Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo; et L’Honorable Commissaire Idrissa Sow. 4. La Commission a examiné et adopté son ordre du jour, avec des amendements. 5. La Commission a examiné et adopté les documents suivants : i. ii. iii. Rapport du Président sur les réunions des Organes délibérants de l'UA de janvier/février 2022 ; Document sur le calcul de la périodicité de la soumission des Rapports d’État ; Document sur le modèle d'Observations finales ; 6. La Commission a examiné et adopté les observations finales des Rapports périodiques suivants: i. ii. iii. Rapport périodique de la république du Malawi ; Rapport périodique de la république de Maurice ; et Rapport périodique du Royaume d’eSwatini.
7. La Commission a examiné et formulé des observations sur le Document sur l’indemnisation pécuniaire. 8. Elle a examiné et adopté le rapport du Groupe de travail sur les Communications. 9. La Commission a examiné et adopté des communications dont : i. ii. iii. iv. v. Trois (3) Communications sur le Fond ; Quatre (2) communications sur la recevabilité dont deux (2) déclarées recevable et deux (2) irrecevable ; Deux (2) communications sur l’admission dont ….. (…) avec des mesures conservatoires; Quatre (4) communications sur la radiation; et Une (1) demande de retrait. 10. La Commission a tenu une réunion à huis clos au cours de laquelle les questions concernant la Commission d’enquête sur la région du Tigré en République Fédérale d’Ethiopie, ont été examinées. 11. La Commission a examiné et adopté cinq (5) Résolutions, à savoir : i. ii. iii. iv. v. Résolution sur les cycles de rapports ; Résolution sur le renouvellement du mandat de la Commission d'enquête sur la situation dans la région du Tigré de la République fédérale démocratique d'Éthiopie ; Résolution sur la protection des sites et camps des déplacés internes contre les attaques meurtrières ; Résolution sur les changements anticonstitutionnels de gouvernements en Afrique ; Résolution sur la poursuite et l'aggravation de la répression meurtrière de la contestation du régime issue du coup d'Etat du 25 octobre 2021 au Soudan. 12. Ces Résolutions seront publiées sur le site web de la Commission à l’adresse www.achpr.org. 13. La Commission a enfin adopté un communique de presse sur la situation des ressortissants africains (diaspora) résidant en Ukraine. 14. La Commission tiendra sa 71ème Session ordinaire du 21 avril au 9 mai 2022. Fait le 9 mars 2022

Created 10 août 2026 · Edited 10 août 2026