AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human &
Commission Africaine des Droits de
Peoples’ Rights
l’Homme & des Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The
Gambia
Tel: (220) 4410505 / 4410506; Fax: (220) 4410504
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Communiqué final de la 19ème Session extraordinaire de la Commission
africaine des droits de l’homme et des peuples
Banjul, République Islamique de Gambie
16 au 25 février 2016
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1.
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la
Commission) a tenu sa 19ème Session extraordinaire du 16 au 25 février 2016, à
Banjul, en Gambie.
2.
La Session a été précédée par la réunion du Groupe de travail sur les
communications tenue du 13 au 14 février, suivie de la réunion du Groupe de
travail sur les questions spécifiques tenue le 15 février 2016.
3.
La Session a été convoquée pour examiner les Communications et
d'autres questions restées en suspens et urgentes à l'issue des Sessions
précédentes.
4.
Les travaux de la Session ont été présidés par l’Honorable Commissaire
Pansy Tlakula, Présidente de la Commission, assistée par l’Honorable
Commissaire Soyata Maïga, Vice-Présidente.
5.
Les membres de la Commission ci-après ont pris part à la 19ème Session
extraordinaire :
i. L’Honorable Commissaire Pansy Tlakula, Présidente ;
ii. L’Honorable Commissaire Soyata Maïga, Vice-Présidente ;
iii. L’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou
iv. L’Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen
v. L’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
vi. L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
vii. L’Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute ;
viii. L’Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King ;
ix. L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso.
6.
L’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie et L’Honorable
Commissaire Med Kaggwa absents, se sont excusés.
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7.
La Présidente, l’Honorable Commissaire Pansy Tlakula, a informé les
membres de la Commission des conclusions des réunions des organes délibérants
qui se sont tenues à Addis-Abeba, Ethiopie, du 21 au 31 janvier 2016.
8.
La Présidente a également rendu compte des réunions parallèles et autres
activités auxquelles le Bureau a pris part en marge du 26ème Sommet de l'Union
africaine.
9. La Commission a examiné trente-sept (37) Communications:
i. Seize(16) Communications sur la Saisine ; trois(03) demandes de
Mesures Conservatoires ont été approuvées et deux(02) ont, par ailleurs,
été rejetées;
ii. Dix(10) communications sur la recevabilité dont trois(03) déclarées
recevables, une(01) irrecevable, quatre(04) déférées et deux (02) à référer
à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples;
iii. Dix(10) communications sur le fond, sept(07) adoptées et trois(03)
déférées ;
iv. Une(01) communication radiée pour défaut de diligence de la part du
plaignant
10.
La Commission a conduit des audiences orales pour deux communications;
11.
La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
i. Rapport de la Présidente devant les organes délibérants de l’Union
africaine;
ii. Rapport du Groupe de travail sur les communications ;
iii. Rapport sur le dialogue thématique conjoint sur l’orientation sexuelle et
l’identité du genre ;
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iv. Projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des
peuples relatif aux droits des personnes handicapées;
v. Rapport de mission de promotion entreprise du 06 au 10 avril 2015 en
République de Seychelles ;
vi. Rapport de mission de promotion entreprise du 22 au 28 mai 2015 en
République du Soudan
vii. Rapport de mission d’établissement de faits entreprise du 07 au 13
décembre 2015 en République du Burundi ;
viii. Plan annuel de travail 2016
12.
La Commission a examiné et a déféré l’adoption du Rapport de mission de
promotion entreprise du 25 au 31 mai 2015 en République de Djibouti;
13.
La Commission a examiné le Projet de statut de l’Institut panafricain des
droits de l’homme et a fait des observations écrites qui seront envoyées à la Cour
africaine des droits de l’homme et des peuples ;
14.
La Commission a fait des observations sur le Rapport de GIZ/GFA et a
décidé d’avoir une séance de travail sur le document avec le partenaire
ultérieurement
15.
La Commission a également examiné et fait des observations sur les
documents de proposition de programme panafricain de droits de l’homme et des
peuples et du projet 2016, notamment le procès-verbal de la première réunion
technique sur le projet 2016
16.
La Commission a examiné la Procédure devant les organes de l’UA en lien
avec le Projet de Protocole sur la Nationalité et le Projet de protocole sur les
personnes handicapées ;
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17.
La Commission a pris note de la lettre du Greffier relative à l’avis
consultative sur CAL
18.
La Commission a examiné et a adopté les observations conclusives relatives
aux rapports périodiques présentés lors de la 57ème Session ordinaire par les Etats
membres suivants :
i. République de Sierra Leone ;
ii. République du Kenya.
19.
La Commission a déféré l’adoption des observations conclusives relatives
au Rapport périodique de la République algérienne démocratique et populaire;
20.
La Commission a adopté neuf(09) résolutions:
i.
Résolution sur les élections en Afrique
ii.
Résolution sur les droits de l'homme dans les situations de conflit
iii.
Résolution sur la situation des migrants en Afrique
iv.
Résolution sur les Populations/Communautés autochtones en Afrique
v.
Résolution sur la situation des personnes déplacées internes en Afrique
vi.
Résolution sur les mesures de protection et de promotion du travail des
femmes défenseurs des droits de l’homme
vii.
Résolution sur la modification du mandat du Groupe de travail sur les
questions spécifiques relatives au travail de la Commission
viii.
Résolution portant nomination des Membres Expert du Groupe de Travail
sur les Populations/Communautés Autochtones en Afrique
ix.
Résolution portant nomination d’un nouveau membre expert du groupe de
travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en
Afrique
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21.
La Commission exprime ses sincères remerciements au Gouvernement et au
peuple de la République islamique de Gambie pour l’accueil chaleureux et
l’hospitalité accordés aux membres de la Commission africaine des droits de
l’homme et des peuples au cours de la 19ème Session extraordinaire.
Fait à Banjul, République Islamique de Gambie, le 25 février 2016.
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