AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human &
Commission Africaine des Droits de l’Homme &
Peoples’ Rights
des Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia
Tel: (220) 4410505 / 4410506; Fax: (220) 4410504
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Communiqué final de la 58ème Session ordinaire de la Commission africaine des
Droits de l’Homme et des Peuples
Banjul, République Islamique de Gambie
06 au 20 avril 2016
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1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a
tenu sa 58ème Session ordinaire à Banjul, en Gambie, du 06 au 20 avril 2016.
2. La cérémonie d’ouverture a été rehaussée par la présence du Secrétaire général et
chef des Services civils de la République Islamique de Gambie, l’Honorable
Sulayman Samba, qui a ouvert les travaux de la 58ème Session.
3. Dans son allocution d’ouverture, l’Honorable Sulayman Samba a relevé les progrès
réalisés par la République Islamique de Gambie en matière de promotion et de
protection des droits de l'homme et a salué les efforts des autres Etats africains en
vue de s’acquitter de leurs obligations contenues dans la Charte africaine des droits
de l’homme et des peuples et les autres instruments régionaux et internationaux
pertinents. Il a déclaré que la promulgation de la loi interdisant les mutilations
génitales féminines ainsi que d'autres cadres juridiques tels que la loi sur la violence
domestique de 2013, la Loi sur les infractions sexuelles de 2013 et la loi sur les
femmes de 2010 participent de l’effort et de la
manifestation de l’engagement
fermes du gouvernement de la Gambie à promouvoir et à protéger les droits des
femmes. Par ailleurs, il a noté que de nombreux défis restent à relever puisque
l'Afrique est toujours confrontée à des conflits armés, à la violence, aux attentats
terroristes, aux crises socio- économiques ainsi qu’aux problèmes sociaux et
économiques. Pour conclure, l’Honorable Sulayman Samba a exhorté tous les États
parties et les intervenants présents à contribuer pleinement aux délibérations et à
soutenir les travaux de la 58ème Session de la commission africaine des droits de
l’homme et des peuples.
4. Les membres de la Commission ci-après ont pris part aux travaux de la 58ème Session
Ordinaire :
i.
L’Honorable Commissaire Pansy Tlakula, Présidente ;
ii.
L’Honorable Commissaire Soyata Maïga, Vice-Présidente ;
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iii.
L’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou
iv.
L’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
v.
L’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
vi.
L’Honorable Commissaire Med S.K. Kaggwa;
vii.
L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel;
viii.
L’Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute;
ix.
L’Honorable Commissaire Jamesina E.L. King;
x.
L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso
5. L’Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen absent, s’est excusé.
6. Au cours de la cérémonie d’ouverture, Madame Hannah Foster, Directrice Exécutive
du Centre Africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme,
s’exprimant au nom du Comité directeur du Forum des ONG, a déclaré que la
réunion du Forum des ONG a examiné des questions spécifiques pertinentes pour le
travail de la Commission africaine. Elle a invité la Commission à utiliser ses
pouvoirs en vertu de l'article 58 de la Charte africaine, pour attirer l'attention de
l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement sur les cas de conflits et de
violations des droits humains en Afrique. Elle a ensuite réitéré l’appel aux acteurs
œuvrant pour la promotion des droits de l'homme, en particulier les ONG ayant le
statut d'observateur, de continuer à travailler en collaboration avec la Commission
africaine pour compléter les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de
l'homme et la bonne gouvernance en Afrique. Madame Hannah Foster a conclu son
intervention en lançant un appel aux Etats africains de la ratification des instruments
pertinents et de prendre des mesures nécessaires pour leur mise en œuvre.
7. Monsieur Gilbert Sebihogo, Directeur exécutif du Réseau des Institutions Nationales
Africaines des Droits de l’Homme a, dans son intervention, relevé que les activités
terroristes continuent d’être une grande préoccupation en Afrique et a invité les
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Etats membres de l’Union africaine à renforcer les cadres de coopération et à
continuer à développer des stratégies conséquentes pour lutter contre le terrorisme
en Afrique. Il a, en outre, salué les efforts de la commission dans la la mise en
œuvre des activités dans le cadre de l’année 2016, qui est une année unique à bien
des égards dans le domaine des droits de l'homme. Il a relevé que 2016, déclarée
année de droits de l’homme en Afrique, avec un accent particulier sur les droits de la
femme, est une opportunité pour les acteurs de droits de l’homme de présenter et de
célébrer les étapes importantes des actions de promotion et de protection des droits
de l’homme entreprises sur le continent ainsi les progrès réalisés en vue d’inspirer
les générations futures. Il a appelé instamment la Commission à travailler ensemble
avec les différents acteurs au niveau régional, national et communautaire pour des
résultats optimaux pouvant avoir des répercussions directes sur la vie des citoyens
africains dans différentes parties du continent.
8. Son Excellence Madame Paulette Badjo Ezouehu, Ministre des Droits de l’Homme et
des Libertés Publiques de la République de Côte d’Ivoire représentant les Etats
membres de l’Union Africaine a, dans sa déclaration, félicité la Commission pour
les progrès dans la mise en œuvre des activités de promotion et de protection des
droits humains en Afrique. Elle a appelé les Etats membres à continuer à soutenir la
Commission africaine. Elle a en outre appelé les différents acteurs présents à
participer activement aux travaux de la 58ème Session ordinaire de la Commission
africaine.
9. Madame Paulette Badjo Ezouehu a, dans son intervention présenté la situation des
droits de l’homme en Côte d’Ivoire. Elle a déclaré que plusieurs progrès sont réalisés
en matière de promotion et de protection. Elle a précisé que le Gouvernement, à
travers le Ministère des droits de l’homme et des libertés publiques, a adopté une
politique de
promotion et de protection des droits de l’homme axée sur la
sensibilisation, l’éducation et la lutte contre l’impunité. Elle a mentionné
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notamment
les progrès réalisés dans le domaine de la sécurité, de l’accès à
l’éducation, de l’accès aux soins de santé, la promotion de la femme et autres.
Madame Paulette Badjo Ezouehu a aussi abordé la question du terrorisme en
Afrique et a relevé les efforts déployés par tous les Etats membres de l’Union
africaine en vue d’endiguer ce fléau. Elle a insisté sur la nécessité du développement
des liens de coopération entre les Etats membres et les autres acteurs en vue de
concilier la lutte contre le terrorisme et l’impératif du respect des droits de l’homme
et des peuples. Son Excellence Madame Paulette Badjo Ezouehu a conclu son
intervention en réitérant la volonté des Etats membres de l’Union africaine à mettre
en œuvre leurs obligations au titre de la Charte africaine et d’autres instruments
régionaux et internationaux pertinents pour l’amélioration des droits de l’homme en
Afrique.
10. Dans son allocution d’ouverture , la Présidente de la Commission, l’Honorable
Commissaire Pansy Tlakula a rappelé que cette année marque le 35ème anniversaire
de l'adoption de la Charte africaine des droits de homme et des peuples, le 26ème
anniversaire de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, le 10ème
anniversaire du Protocole à la Charte africaine portant création de la Cour africaine
des droits de l’homme et des peuples et le 10ème anniversaire de l'adoption de la
Charte africaine de la jeunesse. Elle a déclaré que ces différents textes de l'Union
africaine ont apporté une contribution remarquable à la promotion et la protection
des droits de l'homme et des peuples sur le continent. Elle a souligné également
que 2016 marque le 29ème anniversaire de l'opérationnalisation de la Commission
depuis 1987. Elle a annoncé qu’à cet effet plusieurs évènements sont organisés par
différents acteurs pour commémorer 2016 déclarée « année de droits de l’homme en
Afrique, avec un accent particulier sur les droits des femmes ». Pour ce faire, la
Commission africaine organisera plusieurs activités commémoratives au cours de sa
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59ème Session ordinaire. A cet égard, elle a exhorté tous les participants présents à
organiser au moins une activité commémorative.
11. Madame la Présidente a fait le point sur la situation des droits de l'homme en
Afrique au cours des six derniers mois. Elle a déclaré qu’au cours de cette période
plusieurs développements positifs ont été observés sur le continent. C’est le cas par
exemple, de l’organisation des élections relativement pacifiques et globalement
libres ét transparentes au Bénin, au Niger, au Cap-Vert, au Congo, en Tanzanie et ,
en Centrafrique, en Ouganda et aux Comores ainsi que de referendum au Sénégal.
En outre, elle a mentionné qu’en dépit de quelques progrès observés plusieurs défis
restent à relever. De ce fait, elle a invité toutes les parties prenantes à continuer à
travailler pour le respect et la protection des droits de l'homme en Afrique car la
promotion et la protection des droits de l'homme est une responsabilité collective et
aucune contribution à cette cause ne peut être minimisée; et le succès de tous sera
mesuré par la réalisation concrète de tous les droits et libertés sans distinction de
race , de groupe ethnique, de couleur , de sexe , de l'âge ou tout autre statut. Pour ce
faire, elle a invité tous les acteurs à veiller à assurer l'éducation aux droits de
l'homme au niveau national, et à diffuser les informations en vue de promouvoir les
droits garantis par la Charte africaine ainsi que d’autres instruments régionaux et
internationaux pertinents. Pour clore sa déclaration, elle a réitéré l'engagement de la
Commission africaine à travailler en étroite collaboration avec tous les acteurs pour
renforcer la protection des droits de l'homme en Afrique.
12. L’Honorable Commissaire Pansy Tlakula a dirigé les travaux de la 58ème Session
Ordinaire.
13. Au total quatre cent quatre-vingt-dix-huit (498) délégués ont participé à la 58ème
session, soit: Cent soixante-six (166) représentants de
vingt-quatre États (24)
membres, un(1) représentant du Bureau de liaison de la Commission de l’Union
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africaine à Genève, dix-sept(17) représentants des institutions nationales des droits
de l’homme (INDH), cinq(5) représentants des organisations internationales et
intergouvernementales, deux cent quatre-vingt (280) représentants des organisations
non
gouvernementales
(ONG),
et
vingt-neuf(29)
représentants
les
autres
observateurs et les médias.
14. Au cours de la 58ème, la Commission a organisé et facilité les activités suivantes :
i.
Panel pour le lancement de l’Observation Générale n° 3 sur la Charte
africaine : Le droit à la vie (Article 4);
ii.
Panel sur la dépénalisation des infractions mineures en Afrique;
iii.
Panel pour le lancement du Rapport sur la lutte contre la violence et autres
violations des droits de l’homme basées sur l’orientation sexuelle et l’identité
de genre ;
iv.
Panel
sur
la
campagne
pour
la
dépénalisation
de l’avortement en
Afrique;
v.
Panel
sur
l’Observation
générale
sur
le
droit
à
la réparation des
victimes de torture et de mauvais traitements;
vi.
Panel sur l’action policière et les rassemblements;
vii.
Panel sur les Directives pour la présentation des rapports d’Etat aux
termes du Protocole de Maputo;
viii.
Panel sur l’importance des droits sexuels et reproductifs dans le cadre de «
l’Année
des
droits
de
l’homme
avec
un
accent particulier sur les
droits de la femme »;
ix.
Panel sur les Principes et lignes directrices de la Commission africaine sur les
droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme en Afrique;
x.
Panel sur l’abolition de la peine de mort en Afrique;
xi.
Panel sur le rôle du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans la promotion des
droits de l’homme et l’égalité pour tous;
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xii.
Lancement d’un Projet d’élaboration des lignes
directrices sur
l’accès
à
l’information et les élections et la conservation des documents ;
xiii.
Lancement de l’appui de l’Union Européenne aux Mécanismes spéciaux de la
Commission africaine
15. Les représentants de seize(16) Etats parties ci-après ont fait des déclarations sur la
situation des droits de l’homme dans leurs pays respectifs: République Islamique de
Gambie, République Algérienne Démocratique et Populaire, République Arabe
d’Egypte, République d’Angola, Burkina Faso , République
République
du
de Côte d’Ivoire,
Burundi, République du Cameroun, République
Fédérale
Démocratique d’Éthiopie, République du Malawi, République du Niger, République
Fédérale du Nigeria, République islamique de Mauritanie, Royaume du Lesotho,
République Démocratique du Congo(RDC), Royaume du Swaziland.
16. Les représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
(UNHCR), des Procédures Spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations
Unies et du Comité International de la Croix-Rouge ont fait des déclarations mettant
en exergue leur volonté à renforcer la coopération avec la Commission africaine
ainsi que d’autres institutions dans le cadre de la promotion et de la protection des
droits de l’homme. Ils ont salué les efforts de la Commission africaine en vue de
suivre et de renforcer le cadre normatif pour la protection des personnes déplacées
ainsi que d’autres victimes de conflits armés. Enfin, ils ont réitéré leur soutien aux
travaux de la Commission.
17. Les représentants des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) de la
Mauritanie, du Cameroun, de la Cote d’Ivoire, du Rwanda, de l’Afrique du Sud et
du Burundi ont fait des déclarations sur la situation des droits de l’homme dans
leurs pays respectifs. Quarante-un(41) ONG jouissant du Statut d’Observateur
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auprès de la Commission ont également fait des déclarations sur la situation des
droits de l’homme en Afrique.
18. La Commission a discuté des questions relatives au statut des relations et de la
coopération avec les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et des
Organisations non gouvernementales (ONG).
19. La Commission a fait une mise à jour de la question de l’état des soumissions des
rapports périodiques des INDH et a accordé le statut d'affiliés à deux (2) INDH,
conformément à la résolution sur l'octroi de statut d'affilié aux INDH en Afrique, à
savoir:
i. La Commission nationale des droits de l'homme du Soudan ;
ii. La Commission Nationale Sahraouie des Droits de l'Homme.
20. Cela porte le nombre total des INDH avec le statut d'affilié auprès de la Commission
à vingt-six (26).
21. La Commission a accordé le statut d'observateur à cinq (5) ONG, conformément à la
Résolution sur les critères d'octroi et de jouissance du statut d'observateur aux
organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine des droits des
peuples et des peuples, notamment:
i. International Detention Coalition;
ii. Center for Health, Human Rights and Development;
iii. Human Rights Awareness and Promotion Forum;
iv. The Human Rights Implementation Centre;
v. Environnement Ressources Naturelles et Développement.
22. A ce jour, la Commission a accordé le statut d’observateurs à quatre cent quatrevingt-dix-huit (498) ONG.
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23. La Commission a fait le point sur l’état de présentation des rapports périodiques des
Etats parties Conformément à l’Article 62 de la Charte africaine et 26 du Protocole de
Maputo. La Commission a examiné les rapports périodiques des trois (3) Etats
parties ci-après:
i.
République de Namibie ;
ii.
République du Mali ;
iii.
République d’Afrique du Sud.
24. Les membres de la Commission ont présenté des rapports, pour rendre compte de
leurs activités menées au cours de l’intersession en leur qualité de Commissaires et
dans le cadre des divers mécanismes subsidiaires dont ils ont la charge. Il s’agit de :
i.
Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information ;
ii.
La Présidente du Groupe de Travail sur la Peine de Mort et les Exécutions
Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires en Afrique ;
iii.
La Président du Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux et
culturels en Afrique ;
iv.
La Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique ;
v.
La Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de
l’homme en Afrique ;
vi.
Le Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et l’action
policière en Afrique ;
vii.
La Présidente du Comité sur la protection des droits des personnes vivant
avec le VIH et les Personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH ;
viii.
La Présidente du Groupe de Travail sur les Communications ;
ix.
La Présidente du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés
autochtones en Afrique ;
x.
La Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d'Asile, les
Déplacés internes et les Migrants en Afrique ;
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xi.
Le Président du Groupe de Travail sur les Industries extractives,
l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme en Afrique ;
xii.
Le Président du Comité sur la Prévention de la Torture en Afrique ; et
xiii.
Le Président du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes âgées et des
Personnes handicapées en Afrique.
25. La Commission a présenté l’état d’avancement du « Projet 2016 » aux Délégués
et a engagé les Etats parties à mobiliser les ressources nécessaires pour la
réussite des activités prévues à cet effet.
26. La Commission a examiné et adopté avec quelques observations et amendements
les documents suivants :
i.
rapport du Groupe de travail sur les Communications
ii.
Etude sur le mariage des enfants ;
iii.
Stratégie pour l’abolition de la peine de mort en Afrique ;
iv.
Etude sur les industries extractives, les droits fonciers et les droits des
populations/Communautés autochtones ;
v.
Rapport de la réunion conjointe du Comité consultatif sur les questions
budgétaires et du personnel et le Groupe de travail sur les questions
spécifiques ;
vi.
Rapport de la réunion sur l’étude approfondie sur les principales
questions affectant le travail de la Commission africaine conduite par le
Groupe de travail sur les Communications ;
vii.
Rapport du Comité consultatif sur les questions budgétaires et du
personnel.
27. La Commission a examiné et fait des observations sur les documents suivants :
i.
ii.
Procédure de l’UA pour l’adoption des Protocoles
Mise à jour sur le Project 2016
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iii.
Observations générales sur l’article 7(d) du Protocole à la
Charte
africaine relatif aux droits de la femme en Afrique
iv.
Projet de procédure de communication entre le point focal sur les
représailles, les victimes présumées et les Etats parties
v.
Note d’information et d’orientation sur les communications avec le point
focal sur les représailles
vi.
Observations générales conjointes sur le mariage des enfants
vii.
Rapport de la Secrétaire de la Commission
28. La Commission a exprimé sa préoccupation suite aux incidents survenus le 14
et le 16 avril 2016 en République islamique de Gambie et a envoyé une lettre
d’appel urgent au Gouvernement. La Commission a également publié un
communiqué de presse sur la situation.
29. La Commission a adopté les résolutions suivantes :
i.
Résolution portant prorogation du délai de l'Étude sur la justice
transitionnelle en Afrique ;
ii.
Résolution sur la mise en place d’un comité sur les résolutions ;
iii.
Résolution sur la situation des droits de l’homme en République du Congo ;
iv.
Résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe
Sahraouie démocratique ;
v.
Résolution sur les violations continues des droits de l’homme, notamment
l’enlèvement des filles de Chibok d’autres personnes au Nigeria ;
vi.
Projet de Résolution sur le changement climatique et les droits de l’homme
en Afrique;
vii.
Résolution sur le droit à la dignité et à la protection contre la torture ou les
mauvais traitements des personnes souffrant de handicaps psychologiques
en Afrique ;
viii.
Résolution sur la lutte contre l’impunité en Afrique ;
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ix.
Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en
Afrique ;
x.
Résolution sur le droit à l’éducation en Afrique ;
xi.
Résolutions sur les problèmes concernant la jeunesse africaine ;
xii.
Résolution sur la collaboration entre la CADHP et les partenaires sur la
promotion de l’Ensemble de Règles minima des Nations Unies pour le
traitement des détenus (Règles Mandela)
30. La Commission a examiné vingt-trois (23) Communications dont onze (11) sur
la saisine, et neuf (9) communications nécessitant des orientations ; elle a en
outre
renvoyé trois (3) communications et a accordé quatre (4) mesures
conservatoires.
31. La Commission a examiné et adopté son 40ème rapport d’activités, qui sera
soumis à la 29ème Session ordinaire du Conseil exécutif et au 27ème Sommet des
Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’UA.
32. La Commission a décidé de tenir sa 20ème Session extraordinaire du 9 au 18 juin
2016 à Arusha en Tanzanie.
33. La Commission a décidé de tenir sa 59ème Session ordinaire du 21 octobre au 4
novembre 2016 à Banjul, République Islamique de Gambie.
34. La Commission présente ses remerciements à tous les participants et aux
partenaires qui ont contribué, à divers niveaux à la bonne tenue et à la réussite
des travaux de sa 58ème Session ordinaire.
35. La Commission exprime ses sincères remerciements au Gouvernement et au
peuple de la République Islamique de la Gambie pour l’accueil chaleureux et
l’hospitalité accordés aux participants à la 58ème Session. Elle leur exprime
13
également sa profonde gratitude pour avoir bien voulu accueillir cette Session
et pour les commodités nécessaires mises à la disposition de la Commission et
qui ont largement contribué au bon déroulement et au succès de ses travaux.
36. La Cérémonie de Clôture de la 58ème Session ordinaire a eu lieu le 20 avril à
Banjul, République Islamique de Gambie.
Fait à Banjul, République Islamique de la Gambie, le 20 avril 2016.
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