Promotion
DE L’ÉGALITÉ DES SEXES
et de l’autonomisation des femmes en Afrique :
perspectives des partenaires de la Rapporteure spéciale sur les droits
de la femme en Afrique (SRRWA)
BULLETIN D’INFORMATION
DE LA SRRWA
MAI
2025
Organisations partenaires figurant
dans la présente édition
2
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
Table des matières
MOT DE BIENVENUE DE LA SRRWA............................................................................................................ 6
25 ans de plaidoyer en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes
en Afrique........................................................................................................................................................ 8
Irene Desiree Mbengue et Meron Eshetu Birhanu,................................................................................. 8
Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples............................................................... 8
Définir la diffusion non consensuelle d’images intimes dans la législation nationale :
une approche de protection des victimes.................................................................................................. 11
Lydia Chibwe et Sheryl Kunaka,. .............................................................................................................11
Centre pour les droits humains, Université de Pretoria. .......................................................................11
Bilan des réformes juridiques récentes et plaidoyer en faveur de la lutte contre les pratiques
néfastes......................................................................................................................................................... 14
Divya Srinivasan, Equality Now. ............................................................................................................ 14
Un nouveau chapitre dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes à l’échelle
du continent. ................................................................................................................................................ 17
Ilwad Elmi Mohamed, Direction Femmes, Genre et Jeunesse, Commission de
l’Union africaine....................................................................................................................................... 17
Fini le silence : Amplifier les témoignages sur le courage et la résilience des
femmes soudanaises. .................................................................................................................................. 19
Initiative stratégique pour les femmes de la Corne de l’Afrique (SIHA) ............................................. 19
Renforcer les droits des femmes à la terre, à la propriété et aux ressources reproductives dans le
cadre du mariage et hors mariage en Afrique............................................................................................ 21
Initiative pour l’égalité des sexes et le développement en Afrique..................................................... 21
Soutenir la lutte contre la violence sexiste en renforçant l’accès à la justice au Mali........................... 24
Bezahinibé Micheline Somda, Genevièv Robitaille............................................................................... 24
Avocats sans frontières Canada. ............................................................................................................ 24
Amplifier la voix des femmes africaines et faire progresser l’égalité entre les hommes et les
femmes. ........................................................................................................................................................ 27
Réseau de développement et de communication des femmes africaines.......................................... 27
L’aventure continue : Maintenir l’élan en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des
femmes en Afrique. ...................................................................................................................................... 30
Mosupatsila M Nare. ............................................................................................................................... 30
Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples............................................................. 30
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
3
4
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
Remerciements
Le Bureau de la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique (SRRWA), au nom de la
Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (ci-après dénommée « la Commission »),
exprime sa sincère gratitude à ses partenaires pour le soutien généreux qu’ils ont apporté à la rédaction
et à la publication de la présente édition du bulletin d’information. Cet ouvrage a été rendu possible
grâce aux contributions inestimables de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
(GIZ) et du Centre pour les droits humains de l’Université de Pretoria.
Nous tenons également à remercier chaleureusement tous les partenaires dont les contributions ont
enrichi cette édition. Leur collaboration continue est essentielle pour faire progresser les droits des
femmes sur le continent.
Dédicace
La présente édition du bulletin d’information est dédiée à toutes les organisations africaines de
défense des droits des femmes qui défendent inlassablement les droits des femmes et des filles. Leur
engagement et leur dévouement sont à l’origine des progrès que nous constatons dans la promotion
des droits des femmes sur le continent.
Nous dédions également cette édition aux innombrables femmes et filles africaines dont la résilience et
la force nous inspirent pour continuer à œuvrer en faveur d’un avenir où leurs droits seront pleinement
reconnus, protégés et célébrés.
Rédacteurs en chef
Meron Eshetu Birhanu
Irene Desiree Mbengue
Mosupatsila M Nare
Conception graphique
Flow Communications
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
5
MOT DE
BIENVENUE
DE LA
SRRWA
En tant que SRRWA de la Commission,
c’est avec une immense gratitude
et une grande détermination que je
m’adresse à vous dans cette dernière
édition du bulletin d’information de la
SRRWA.
La Vice-présidente Janet Ramatoulie
Sallah-Njie (SRRWA)
La première édition du bulletin
La présente édition analyse la situation
commémorait le 20ème anniversaire
l’autonomisation des femmes en Afrique,
à
l’égalité
des
sexes
et
à
du protocole à la Charte africaine des
tout en relevant les défis émergents et
droits de l’Homme et des peuples
les femmes continuent de faire face. Elle
les violations de longue date auxquelles
relatif aux droits des femmes en Afrique
constitue une plateforme essentielle pour
( le protocole de Maputo), tandis
d’égalité des sexes tout en commémorant le
que la deuxième était consacrée aux
survivantes des mutilations génitales
féminines (MGF).
6
relative
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
évaluer les progrès réalisés en matière
20ème anniversaire du Bureau de la SRRWA,
officiellement célébré le 17 octobre 2024
sous le thème « Héritage intergénérationnel
du mandat de la SRRWA dans l’élaboration
des droits des femmes et des filles
africaines ». Pour marquer cette étape, la présente
possibles sans l’engagement et le partenariat de
édition adopte une approche unique en proposant
nos éminentes parties prenantes. Nos partenaires,
une
qui incluent des organisations de la société
sélection
exclusivement
de
communications
d’organisations
émanant
partenaires
et
civile, des réseaux régionaux et des partenaires
portant sur divers aspects des violations des
de développement, sont restés fidèles à leur
droits des femmes qui sapent les efforts régionaux
engagement en faveur de l’égalité des sexes et
visant à promouvoir l’égalité entre les hommes et
de l’autonomisation des femmes et des filles sur
les femmes et l’autonomisation de ces dernières.
l’ensemble du continent.
En parcourant ce bulletin, vous constaterez qu’il
Alors que nous progressons dans notre mission
constitue une plateforme de choix pour mettre
d’élimination des obstacles à l’égalité des sexes
en lumière les efforts déployés pour promouvoir
et à l’autonomisation des femmes, j’adresse
les droits des femmes et des filles africaines,
mes sincères remerciements aux partenaires
pour célébrer les réalisations communes, pour
du Bureau de la SRRWA pour leur soutien
amplifier les voix différentes et pour appeler à
continu. Je les invite également à renforcer notre
des mesures urgentes en vue de protéger et de
collaboration et à réaffirmer leur engagement en
promouvoir les droits des femmes.
faveur de la promotion et de la protection des
droits des femmes en Afrique.
Cette édition met particulièrement en lumière les
contributions inestimables de nos partenaires,
Enfin, j’exprime ma sincère gratitude à tous nos
lesquels continuent à travailler sans relâche
partenaires dont les efforts se reflètent dans
pour promouvoir les principes consacrés par
les récits et les réalisations présentées dans ce
le Protocole de Maputo. Dans ce bulletin, nous
bulletin d’information. Je suis convaincue que
abordons des questions essentielles telles que les
cette publication servira de source d’information,
pratiques néfastes, la violence sexiste, la violence
d’appel à l’action et de lueur d’espoir pour faire
numérique, l’autonomisation économique des
progresser l’égalité des sexes et l’autonomisation
femmes, l’accès à l’éducation et les inégalités
des femmes sur l’ensemble du continent.
intersectorielles, des questions auxquelles le
Bureau de la SRRWA accorde depuis longtemps
Je souhaite également exprimer ma gratitude
la priorité en collaboration avec ses partenaires.
à la GIZ et au Centre pour les droits humains
Chaque initiative et chaque étape présentée
de l’Université de Pretoria pour leur soutien
ici témoigne de ce qui peut être réalisé lorsque
inestimable qui a rendu possible l’élaboration et
nous mutualisons nos ressources, notre expertise
la publication de ce bulletin d’information.
et notre détermination en faveur d’une cause
commune.
Mme.
Janet
Ramatoulie
Sallah-Njie
Rapporteure spéciale sur les droits de la femme
Les progrès que nous avons réalisés dans le
en Afrique, Commission africaine des droits de
cadre du Protocole de Maputo n’auraient pas été
l’Homme et des peuples
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
7
25 ans de plaidoyer
en faveur de l’égalité
des sexes et de
l’autonomisation des
femmes en Afrique
Irene Desiree Mbengue1 et Meron Eshetu Birhanu,2
Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples
L’année 2024 a marqué le 25ème anniversaire de la SRRWA. La
commémoration, qui s’est tenue le 17 octobre 2024, a représenté
une étape importante dans le paysage des droits humains en Afrique,
marquant un quart de siècle de plaidoyer constant, d’influence
politique et de réformes juridiques visant à protéger et à promouvoir
les droits des femmes et des filles sur le continent.
C
réé en 1998 comme l’un des mécanismes de
pour l’avenir afin de garantir que l’égalité entre
la Commission, le SRRWA joue un rôle crucial
les sexes reste en tête des priorités de l’Afrique
dans l’orientation du discours sur l’égalité des
en matière de droits humains. Le thème de
sexes, en influençant les engagements des États
l’événement, « Autonomiser les générations par
en faveur des droits des femmes et en veillant à
l’éducation des femmes et des filles », soulignait
ce que le Protocole de Maputo reste la base des
le pouvoir de transformation de l’éducation dans
cadres juridiques et politiques de tout le continent
le démantèlement des inégalités systémiques
africain.
entre les sexes et dans le renforcement des
capacités des femmes à s’exprimer contre les
8
La commémoration a servi de plateforme pour
violations. Il a aussi mis en évidence le fait que
célébrer les réalisations passées, réfléchir aux
l’éducation est un droit humain fondamental
défis qui subsistent et élaborer des stratégies
et un outil stratégique d’autonomisation, qui
1
Juriste principal, Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
2
Chercheur juridique, Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
de
sensibilisation,
le
mécanisme a contribué à
influencer
les
politiques
nationales,
à
façonner
les
normes
régionales
en
matière
de
droits
humains et à adopter des
instruments
novateurs,
juridiques
tels
que
les
Observations générales et
les Lignes directrices sur
le Protocole de Maputo.
L’une de ses réalisations
les plus importantes a été
son rôle dans la promotion
de
la
transposition
(au
niveau national) et de la
permet aux femmes et aux filles de remettre en
mise en œuvre du Protocole, lequel reste l’un des
question les normes discriminatoires, d’accéder
instruments juridiques africains les plus complets
aux opportunités économiques et de participer
en matière de droits de la femme.
pleinement aux processus de prise de décision.
Malgré ces réalisations, des défis persistent. À ce
Le thème correspondait au thème de l’année
jour, quarante-cinq (45) États africains ont ratifié
2024 de l’Union africaine, « Éduquer et qualifier
le Protocole de Maputo, mais sa mise en œuvre
l’Afrique pour le 21ème siècle », qui appelait
complète reste limitée en raison de lacunes
à
investissements
dans les réformes juridiques, de la faiblesse des
dans l’éducation des filles, à la formation
mécanismes d’application et d’un manque de
professionnelle et à la maîtrise du numérique afin
volonté politique de s’attaquer aux inégalités
de doter les femmes et les filles des connaissances
entre les hommes et les femmes profondément
et des compétences nécessaires pour stimuler le
enracinées. En outre, les ressources limitées
développement de l’Afrique. Cependant, malgré
limitent la capacité du mécanisme à pleinement
le rôle essentiel que joue l’éducation dans
accomplir sa mission, ce qui souligne le besoin
l’autonomisation des femmes, des millions de
urgent de renforcer les partenariats et de garantir
femmes et de filles à travers l’Afrique se heurtent
un financement durable.
une
augmentation
des
encore à des obstacles importants, notamment
la pauvreté, la violence sexiste, les mariages
L’un des points forts de la commémoration a été
d’enfants et les normes sociales discriminatoires,
le dialogue intergénérationnel, qui a rassemblé
lesquels entravent leur accès à une éducation de
d’anciens et d’actuels Rapporteurs spéciaux,
qualité.
des décideurs politiques et des acteurs de la
société civile en vue de réfléchir à l’évolution du
Au cours des 25 dernières années, le SRRWA
Mécanisme et de définir les perspectives d’avenir.
a joué un rôle essentiel dans la défense des
Cet échange a mis en évidence l’importance de la
engagements des États en faveur de l’égalité
continuité en matière de plaidoyer, de mentorat
des sexes. Grâce à des missions de promotion,
et de partage des connaissances dans le but de
des études, des analyses juridiques et des efforts
maintenir les progrès accomplis.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
9
Les anciens Rapporteurs spéciaux ont
évoqué
l’importance
historique
du
mécanisme, en soulignant comment
les
instruments
contraignants,
tels
juridiques
que
les
non
Lignes
directrices et les Observations générales,
ont permis de clarifier les obligations
des États et d’influencer les réformes
juridiques. Les discussions ont également
fait état des luttes actuellement menées
contre les résistances culturelles et
sociétales à l’égalité entre les hommes et
les femmes, de la lenteur de la mise en
œuvre des lois progressistes et de la nécessité de renforcer les cadres de suivi et de responsabilisation
afin de vérifier que les États respectent leurs engagements en matière de droits de l’homme.
La commémoration a été l’occasion de réaffirmer que l’avenir de la SRRWA dépend de sa capacité à
s’adapter aux nouveaux défis tout en restant fidèle à sa mission de défense des droits des femmes. Il
a également été souligné que les principales priorités pour l’avenir comprennent la prise en compte
des réserves des États sur le Protocole de Maputo, le renforcement du dialogue avec les jeunes et avec
les organisations de base, et la prise en compte des questions émergentes en matière de droits des
femmes.
L’adoption récente de la Convention de l’Union Africaine visant à mettre fin à la Violence à l’égard
des Femmes et des Filles (AUCEVAWG), qui confère à la Commission le rôle d’institution principale
responsable de l’interprétation et du suivi de sa mise en
œuvre, constitue un ajout important au cadre des droits
de la femme et élargit le rôle de la SRRWA. En tant que
membre du Groupe de référence et principal mécanisme
de la Commission chargé de superviser la promotion et
la protection des droits de la femme, la SRRWA jouera
un rôle crucial dans la mise en œuvre effective de la
Convention. Le leadership de la SRRWA dans ce processus
sera déterminant pour faciliter l’entrée en vigueur de
l’AUCEVAWG, sa transposition et sa mise en œuvre
effectives, assurant ainsi une compatibilité avec les cadres
régionaux tels que le Protocole de Maputo et renforçant
les mécanismes de protection des femmes et des jeunes
filles dans toute l’Afrique.
10
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
Définir la diffusion non
consensuelle d’images intimes
dans la législation nationale :
Une approche
de protection
des victimes
Lydia Chibwe3 et Sheryl Kunaka,4
Centre pour les droits humains, Université de Pretoria
La diffusion non consensuelle d’images intimes (DNCII),
communément appelée « pornodivulgation » (pornographie
de vengeance), consiste à partager des images intimes sans le
consentement de la personne qui y figure.5
C
ette forme d’abus numérique va au-delà
que la législation nationale des États africains
des conflits relationnels et englobe la
visant à criminaliser la DNCII adopte une
coercition, le chantage et le harcèlement. 90
définition de l’infraction qui criminalise le
% des victimes de DNCII sont des femmes,
6
comportement de l’auteur et non celui de
et la croissance rapide des plateformes
la victime. Cette approche protectrice des
numériques rend davantage de femmes
victimes garantira la responsabilisation de
vulnérables à l’humiliation publique et aux
l’auteur et mettra fin à la culpabilisation des
préjudices
victimes par la loi et la société.
psychologiques.
7
Les
discours
sociétaux et culturels concernant la DNCII
dépeignent les femmes comme étant des
Les instruments régionaux non contraignants
victimes imparfaites et reportent l’attention
élaborés par la Commission ont exhorté
sur la victime et non plus sur l’auteur de
les États africains à protéger les droits des
l’acte criminel. Ainsi, pour mieux protéger les
femmes consacrés par le Protocole de Maputo
victimes de DNCII, le présent article préconise
en adoptant et en appliquant des lois qui
3
Chargée de projet et boursière postdoctorale, Centre pour les droits humains, Faculté de droit, Université de Pretoria.
4
Boursière de la Clooney Foundation for Justice Waging Justice for Women, Centre des droits humains, Faculté de droit, Université de
Pretoria.
5
W S. Dekeseredy & M D. Schwartz ‘Thinking Sociologically About Image-Based Sexual Abuse: The Contribution of Male Peer Support
Theory’ (2016)2 Sexualization Media & Society 1-8. See also C McGlynn and E Rackley’Image-Based Sexual Abuse’ (2017) 37 Oxford
Journal of Legal Studies534–561.
6
Cyber Rights Organization ‘NCII: 90% of Victims of Are Women’ December 21, 2022, https://cyberights.org/ncii-90-of-victims-of-thedistribution-of-non-consensual-intimate-imagery-are-women/.
7
M Salter & T Crofts ‘Responding to revenge porn: challenges to online legal impunity’ (2015) New Views on Pornography: Sexuality,
Politics, and the Law233–56.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
11
élargissent le concept de violence sexiste
(pour y inclure la violence numérique)8 et
des lois qui criminalisent la DNCII.9 Malgré
ces demandes, les approches législatives
nationales visant à criminaliser la DNCII
restent incohérentes et fragmentées. Le
présent article vise à mettre en évidence
l’impact
négatif
qu’entraine
la
non-
qualification de la DNCII (qui place la
protection de la victime au cœur de la
criminalisation
de
la
DNCII)
comme
délit. Pour ce faire, il met en évidence les
divergences entre les définitions juridiques
du délit de DNCII dans un échantillon
d’États membres de l’Union africaine (UA),
lesquelles favorisent ou, au contraire,
découragent la mise en cause des victimes
et une culture de l’impunité dans le cadre
du processus de justice pénale.
Les lois qui criminalisent la DNCII doivent
son cadre législatif, ce qui en fait un exemple de
cibler l’acte de diffusion d’images intimes sans
meilleure pratique sur ce plan.
consentement en qualifiant et en définissant
12
l’infraction avec précision.10 En effet, les lois qui
La loi ne doit pas dépendre des motivations de
définissent l’infraction sous le terme familier de
l’auteur. Elle doit avoir pour objectif manifeste
« revenge porn » (pornographie de vengeance)
11
de punir le simple fait de diffuser des images
favorisent une nouvelle victimisation de la
intimes sans le consentement de l’intéressé.
personne qui en est victime. Ce terme rejette la
Certaines lois de l’échantillon ne proscrivent
responsabilité sur la victime en sous-entendant
le comportement que s’il y a eu intention de
qu’elle a commis un acte qui aurait pu justifier un
nuire.13 Une telle condition préalable n’a pas de
acte de vengeance.12 La législation zimbabwéenne
sens étant donné qu’il est sans doute impossible
adopte
des
d’adopter un tel comportement sans causer de
victimes en criminalisant la « [t]ransmission
préjudice à la victime, qu’il s’agisse d’un préjudice
d’images intimes sans consentement ». Il n’y a
psychologique, émotionnel, financier ou autre,
aucune mention du terme « revenge porn » dans
ou d’une atteinte à sa réputation. Dans le même
une
approche
plus
protectrice
8
Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, ‘Resolution on the Protection of Women Against Digital Violence in Africa - ACHPR/
Res. 522 (LXXII) 2022’(Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, 9 août 2024), https://achpr.au.int/en/adopted-resolutions/522resolution-protection-women-against-digital-violence-africa-achpr.
9
Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, ‘Declaration of Principles on Freedom of Expression and Access to Information in
Africa 2019’ 17 avril 2020, https://achpr.au.int/en/node/902.
10
Cela signifie également que la législation ne doit pas être trop générale. Voir par exemple les dispositions trop geenrales de la loi tanzanienne
“Cybercrimes Act, 2015” (2015), Article 14, https://tanzlii.org/akn/tz/act/2015/14/eng@2015-05-22.
11
Voir la loi du Botswana ‘Cybercrime and Computer Related Crimes Act’ Article 20, consultée le 18 février 2025, https://botswanalaws.com/
consolidated-statutes/repealed-acts/cybercrime-and-computer-related-crimes-repealed.
12
Media Defence ‘Non-Consensual Sharing of Intimate Images’Media Defence (blog), consulté le 18 février 2025, https://www.mediadefence.org/
ereader/publications/online-violence-against-journalists/module-2-digital-attacks-and-online-gbv/ncii/.
13
Zimbabwe’s Cyber and Data Protection Act [Chapitre 12:07] (No. 5 of 2021), Article 164E. Voir aussi le Gouvernement de la République d’Afrique
du Sud ‘Films and Publications Act 1996’ (1996), Article 18F, https://www.saflii.org/za/legis/consol_act/fapa1996220/.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
ordre d’idées, les dispositions qui exigent qu’une victime prouve qu’elle a subi un préjudice devraient
également être réexaminées.14 Cela est important pour favoriser une culture qui reconnaisse que l’acte
même de DNCII est une violation des droits des femmes et que les auteurs doivent être tenus pour
responsables. Un exemple de bonne pratique à cet égard est celui du Kenya, où la loi ne requiert pas
de l’auteur de l’infraction qu’il ait l’intention de nuire avant d’être tenu pour responsable.15
Enfin, les lois doivent avoir pour objectif de punir l’auteur de l’infraction et non la victime.16 Ce point de
vue est corroboré par la jurisprudence nationale du Kenya, qui stipule qu’une femme ne renonce pas
à son droit à la protection de sa vie privée « en prenant des photos montrant sa nudité »17 ou en les
transmettant à un partenaire intime.18 Les États africains devraient donc veiller à ce que leurs lois ne
criminalisent pas la prise d’images personnelles et intimes et la diffusion de ces images à un conjoint.
Il convient de noter à cet égard que les lois nationales de l’Afrique du Sud 19, du Botswana20, du Kenya21
et du Zimbabwe22 ne criminalisent pas ce type de comportement.
Pour lutter contre le fléau des DNCII en Afrique, il faut des lois qui garantissent des mesures de
protection solides, fondées sur le consentement, et qui attribuent
la responsabilité des actes répréhensibles de manière
appropriée,
c’est-à-dire
à
l’auteur
de
ces
actes.
Conformément à leurs obligations régionales de lutte
contre toutes les formes de violence à l’égard des
femmes, les États parties devraient adopter une
approche de la criminalisation de la DNCII qui
garantisse que les survivantes sont protégées
et non poursuivies pour avoir été victimes de
DNCII. La Commission est en train de mener
une étude au niveau continental sur les causes
sous-jacentes, les manifestations et les impacts
de la violence numérique à l’égard des femmes
en Afrique, afin de contribuer à l’élaboration de
normes et de règles approfondies destinées à aider
les États parties à lutter contre ces violations.23 Une
telle étude peut éventuellement contribuer à l’adoption
d’une législation nationale protectrice des victimes pour
lutter contre les DNCII.
14
Gouvernement de la République d’Afrique du Sud, ‘Criminal Law (Sexual Offences and Related Matters) Amendment Act 32 of 2007’ (2007), Article
11A, https://www.gov.za/documents/criminal-law-sexual-offences-and-related-matters-amendment-act.
15
“The Computer Misuse and Cybercrimes Act 2018 | NC4” (2024), Article 37, https://nc4.go.ke/the-computer-misuse-and-cybercrimes-act-2018/.
16
Au Nigeria, la législation applicable peut être interprétée comme criminalisant tous les actes de diffusion, y compris l’acte initial de la victime qui
envoie la photo à son partenaire. Voir “The Nigeria CyberCrimes (Prohibition, Prevention, Etc) Act, 2015” (2015), Article 24(1), https://cyberights.
org/ncii-90-of-victims-of-the-distribution-of-non-consensual-intimate-imagery-are-women/
17
Pétition 361 de 2016 – Droit kenyan (Haute Cour du Kenya siégeant à Nairobi 7 decembre 2016).
18
Ibid, para 29.
19
Gouvernement de la République d’Afrique du Sud, Criminal Law (Sexual Offences and Related Matters) Amendment Act 32 of 2007, Article 11A.
20
Cybercrime and Computer Related Crimes Act, Article 20.
21
“The Computer Misuse and Cybercrimes Act 2018 | NC4” (2024), Article 37.
22
Cyber and Data Protection Act [Chapitre 12:07] (No. 5 of 2021), Article 164E.
23
Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples ‘Resolution on the Need to Undertake a Study on Digital Violence against Women’s
Rights in Africa -ACHPR/Res.591 (LXXX) 2024’ 17 fevrier 2025, https://achpr.au.int/en/adopted-resolutions/achprres591-lxxx-2024-resolution-needundertake-study-digital-violence-against.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
13
Bilan des réformes
juridiques récentes
et plaidoyer en
faveur de la lutte
contre les pratiques
néfastes
Divya Srinivasan, Equality Now
Les pratiques abusives, notamment les mutilations génitales
féminines et les mariages d’enfants, restent des problèmes importants
de droits humains qui affectent les femmes et les filles africaines
aujourd’hui.
E
n Afrique, 144 millions de femmes et de filles ont déjà subi des mutilations génitales féminines et
plus de 130 millions de femmes et de filles ont été mariées avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans.
Au cours de la dernière décennie, des progrès significatifs ont été accomplis dans l’amélioration des
normes juridiques relatives aux mutilations génitales féminines et aux mariages d’enfants. Toutefois, la
récente réaction hostile aux droits, comme le montre la menace qui pèse sur la loi anti-MGF en Gambie
en 2024, risque de freiner, voire d’inverser ces progrès.24 Au cours de la dernière décennie, des progrès
significatifs ont été réalisés en ce qui concerne l’amélioration des normes juridiques relatives aux
mutilations génitales féminines et au mariage des enfants. Cependant, les récentes réactions hostiles
aux droits, comme en atteste la menace qui pèse sur la loi anti-MGF en Gambie en 2024, risquent de
freiner, voire d’inverser les progrès accomplis.
Dans le cadre de son programme « Ending Harmful Practices », Equality Now travaille dans toute
l’Afrique pour soutenir les efforts visant à renforcer les lois et les politiques sur les pratiques néfastes,
pour plaider en faveur de leur mise en œuvre effective et pour améliorer l’accès à la justice pour
24
14
UNICEF « Vers l’élimination des pratiques néfastes en Afrique » https://data.unicef.org/resources/harmful-practices-in-africa/.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
les survivants. Des progrès ont été réalisés
récemment dans la modification des lois sur le
mariage des enfants afin de se conformer aux
obligations
internationales
et
régionales
en
matière de droits humains.
En 2024, par exemple, la Sierra Leone a adopté
la Loi sur l’interdiction du mariage des enfants,
qui prévoit un ensemble de mesures visant non
seulement à fixer l’âge minimum du mariage
à 18 ans sans exception, mais aussi à protéger
les droits des victimes et à fournir des services
d’aide. À la suite de la décision de la Sierra Leone,
des projets de loi visant à modifier et à renforcer
les législations sur le mariage des enfants ont été
présentés dans plusieurs pays. Par exemple, en
Ouganda, le projet de loi 2024 sur le mariage vise
à harmoniser les différents textes sur le mariage
des enfants.25 Bien que la Constitution ougandaise
fixe à 18 ans l’âge minimum du mariage pour
mariage des enfants, lesquelles ne se concentrent
pas uniquement sur l’augmentation de l’âge
minimum du mariage ou sur l’introduction de
sanctions pénales, mais cherchent à intégrer des
dispositions relatives à la prévention, à la lutte,
à la sensibilisation des communautés et à la
protection des enfants déjà mariés. Par exemple,
la Commission juridique du Malawi a récemment
entamé un examen des lois nationales sur le
mariage des enfants afin d’assurer une parfaite
compatibilité avec la loi type de la SADC sur
l’éradication du mariage des enfants et la
protection des enfants déjà mariés, même si la
législation du Malawi fixe déjà l’âge minimum du
mariage à 18 ans, sans exception.
Bien que des progrès aient été accomplis, les
réformes juridiques visant à mettre fin aux
mutilations génitales féminines progressent à
les hommes et les femmes, il subsiste des
un rythme décevant. Des projets de loi visant à
textes législatifs contradictoires régissant les
interdire les MGF sont en suspens en Sierra Leone
mariages coutumiers ainsi que les mariages de
et au Liberia. Le projet de loi portant modification
certaines communautés religieuses (hindous et
de la loi sur les droits de l’enfant est toujours en
musulmans), qui autorisent toujours le mariage
instance d’examen au Parlement en Sierra Leone,
avant l’âge de 18 ans.
L’adoption du projet de
malgré les efforts déployés pour l’adopter avant
loi 2024 sur le mariage donnerait effet à l’arrêt de
la fin de l’année 2024. Certains législateurs ont
la Haute Cour ougandaise dans l’affaire Michael
même demandé la suppression de la disposition
Aboneka et Kirya Martins c. Attorney General.
contre les MGF dans le projet de loi, ce qui a incité
26
27
,
qui a déclaré ces dispositions invalides.
le Comité africain d’experts sur les droits et le bienêtre de l’enfant à sonner l’alarme en demandant
Ces lois représentent une nouvelle tendance
que le projet de loi, y compris l’interdiction des
à l’introduction de lois plus complètes sur le
MGF, soit adopté.28 Au Libéria, bien que deux
25
Projet de loi sur le mariage, 2024, Parlement de l’Ouganda. https://bills.parliament.ug/uploads/0839The_Marriage_Bill,_2024.pdf.
26
Marriage and Divorce of Mohammedans Act (loi sur le mariage et le divorce des Mahométans), article 147 ; Hindu Marriage and Divorce Act (loi sur
le mariage et le divorce des Hindous), article 145 ; Customary Marriage (Registration) Act (loi sur la déclaration du mariage coutumier, article 248.
27
Constitutional Petition No. 35 de 2021 ; [2023] UGCC 112 (arrêt du 20 février 2023).
28
https://www.acerwc.africa/en/article/press-release/letter-urgent-appeal-government-sierra-leone.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
15
projets de loi visant à lutter contre les MGF aient été introduits en 2023, les efforts sont, depuis ce
moment, au point mort, malgré les coalitions de la société civile appelant le gouvernement à donner la
priorité à l’adoption d’une loi complète sur les MGF.29
Au niveau de l’Afrique de l’Est, des efforts sont en cours pour relancer le Projet de loi de 2016 de
la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) portant interdiction des MGF, qui vise à instaurer une
norme pour la sous-région et à lutter contre les MGF transfrontalières dans les pays membres de la
CAE. Equality Now travaille avec l’East African Sub-Regional Support Initiative for the Advancement
of Women (EASSI), et avec le soutien du FNUAP, à rassembler les OSC de toute la région dans le
cadre d’une campagne conjointe de plaidoyer en faveur de l’adoption du Projet de loi de la CAE sur
l’interdiction des MGF.
Toutefois, dans certains pays, les progrès en matière de réformes juridiques restent difficiles. Au Mali,
bien que des modifications importantes du Code pénal aient été adoptées en 2024, la disposition
interdisant les MGF a été exclue du projet de loi à la dernière minute, ce qui a mis un terme aux efforts
déployés depuis des décennies par la société civile malienne, qui plaidait en faveur d’une loi spécifique
contre les MGF. En Gambie, bien que l’Assemblée nationale ait rejeté la proposition d’abrogation de la
loi anti-MGF en juin 2024, la constitutionnalité de la loi a été immédiatement contestée devant la Cour
suprême, où l’affaire est toujours pendante et devrait être entendue en 2025.30
Avec l’adoption récente de l’AUCEVAWG, ainsi que du cadre de responsabilisation de l’UA sur
l’élimination des pratiques néfastes, une dynamique importante s’est mise en place aux niveaux
régional, sous-régional et national pour progresser vers une meilleure protection juridique des femmes
et des filles contre les pratiques néfastes ; nous prévoyons que les efforts soutenus aboutiront à des
progrès significatifs à l’échelle du continent en 2025.
16
29
https://frontpageafricaonline.com/gender-issues/liberia-nacahp-urges-swift-government-action-on-fgm-as-suspension-period-ends/#google_
vignette.
30
https://foroyaa.net/supreme-court-hears-case-challenging-criminalisation-of-female-circumcision/.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
Un nouveau chapitre
dans la lutte contre
la violence à l’égard
des femmes à
l’échelle du continent
Ilwad Elmi Mohamed,31
Direction Femmes, Genre et Jeunesse, Commission de l’Union africaine
L’adoption récente de l’AUCEVAWG par les chefs d’État et
de gouvernement lors de la 38ème session ordinaire de la
Conférence des chefs d’État et de gouvernement qui s’est tenue
à Addis-Abeba les 15 et 16 février 2025 marque un tournant
historique dans la lutte pour l’élimination de “toutes les formes
de violence et de discrimination à l’égard des femmes et des
filles” dans l’ensemble de l’Afrique.
C
et instrument juridique de référence,
issu d’années de plaidoyer et de
processus
consultatifs,
constitue
le
premier cadre global et juridiquement
contraignant d’Afrique visant clairement
à prévenir et à mettre fin à toutes les
formes de violence à l’égard des femmes
et des filles.
Un exemple de volonté et
d’unité politiques
L’adoption de la Convention a été unanimement saluée comme une formidable démonstration
de l’engagement de l’Afrique en faveur de la dignité humaine et de l’égalité entre les hommes
et les femmes. En approuvant cette Convention, les dirigeants de l’UA ont réaffirmé leur
détermination à s’attaquer aux causes profondes de la violence et ont donné un exemple
édifiant d’unité politique dans la recherche de la justice.
31
Chef par interim de la division Jeunesse et chargée de mission principale - Droits de la femme, CUA-DFGJ.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
17
Principales réalisations et
points forts du cadre
La Convention fournit un cadre juridique
solide conçu pour :
•
•
•
•
18
Prévenir et éliminer la violence à
l’égard des femmes : elle prévoit
des mesures concrètes pour lutter
contre la violence entre partenaires
intimes, la violence sexuelle, les
pratiques traditionnelles néfastes et
d’autres manifestations d’abus qui
ont longtemps réduit les femmes
et les filles au silence et les ont
marginalisées.
Renforcer
la
responsabilité
:
L’instauration d’obligations précises
pour les États membres ouvre la
voie à des solutions judiciaires et
institutionnelles
plus
radicales,
garantissant
que
les
auteurs
d’actes criminels soient tenus pour
responsables et que les survivants
reçoivent la justice et l’aide qu’ils
méritent.
Promouvoir une approche centrée sur
la victime : La Convention souligne
la nécessité de mettre en place des
systèmes de soutien holistiques,
allant de la protection juridique et
des services de santé aux initiatives
d’éducation et d’autonomisation
économique, donnant ainsi la priorité
aux droits et à la dignité des victimes
et des survivants.
Renforcer la coopération bilatérale
et multilatérale : elle s’appuie sur
des instruments existants tels que
le Protocole de Maputo relatif aux
droits des femmes et fait écho à des
programmes régionaux plus vastes
tels que l’Agenda 2063, renforçant
ainsi la détermination de l’Afrique
à mettre en place des interventions
tenant compte de l’égalité des sexes
sur le continent.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
Un grand pas vers l’éradication
de la violence
L’adoption de cette convention historique est
un symbole fort de changement. En réunissant
divers pays autour d’un engagement unique et
contraignant, la Convention établit un programme
de transformation pour le continent. Elle devrait
accélérer la mise en œuvre des réformes au niveau
national, stimuler l’engagement de la société civile
et faire en sorte que les voix des communautés
touchées soient entendues. Le cadre juridique
qu’elle établit offre des pistes essentielles non
seulement pour réduire la prévalence de la
violence, mais aussi pour y mettre un terme.
Alors que les efforts de ratification commencent,
les parties prenantes partout en Afrique, telles
que les gouvernements, les organisations de la
société civile et les partenaires internationaux,
sont appelées à travailler ensemble afin de
traduire cet engagement en un changement
tangible. Les mécanismes rigoureux de suivi et de
responsabilisation de la Convention constitueront
un outil essentiel pour évaluer les progrès réalisés
et veiller à ce qu’aucune femme ou fille ne soit
laissée pour compte dans les efforts déployés
pour créer une société exempte de violence.
Cette avancée historique est un appel à la
poursuite de l’action et à la solidarité dans le cadre
de la lutte collective contre la violence à l’égard
des femmes et des filles en Afrique.
Fini le silence :
Amplifier les témoignages sur
le courage et la résilience des
femmes soudanaises
Initiative stratégique pour les femmes de la Corne de l’Afrique (SIHA)
Dans un pays ravagé par la violence et les troubles civils depuis
le 15 avril 2023, les femmes soudanaises sont confrontées à des
souffrances disproportionnées, notamment la violence sexuelle,
les disparitions forcées et d’autres formes de violence fondée sur le
genre.
Face à ces dures réalités, l’Initiative stratégique
de presse,32 des rapports de recherche,33 des
pour les femmes de la Corne de l’Afrique (SIHA)
documents d’information et des pétitions,35 afin
a pris les devants en tant que réseau de défense
de mettre en lumière les horreurs vécues par les
des droits fondamentaux des femmes, en se
personnes touchées par ce conflit et le courage
concentrant sur l’autonomisation des femmes, la
dont elles font preuve.
réponse aux crises et l’amplification de leurs voix
grâce à des mécanismes de réponse résilients et
Nous avons récemment lancé le blog « Histoires
urgents.
de femmes soudanaises : De la guerre à la
résistance » afin de renforcer notre plaidoyer et
Les efforts de SIHA vont de la fourniture
les demandes des femmes soudanaises en faveur
d’une assistance immédiate aux survivantes
d’une justice globale.36 La plateforme est dédiée au
de
à
partage des témoignages marquants de femmes
l’autonomisation des femmes défenseurs des
qui ne se contentent pas de survivre au conflit,
droits humains et des organisations de base qui
mais qui sont des acteurs clés de la résistance et
luttent sans relâche en première ligne. SIHA a
de la reconstruction de leurs communautés.
violences
sexuelles
liées
au
conflit
également pris des initiatives pour documenter
ces abus et attirer l’attention de la communauté
Safa Ali est l’une d’entre elles : obstétricienne et
internationale en publiant des communiqués
gynécologue à la Maternité Al-Saudi au Darfour-
32
https://sihanet.org/news/
33
https://sihanet.org/publications/
34
Ibid
35
Ibid
36
https://sihanet.org/women-war-stories/
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
19
ces héroïnes méconnues et en racontant l’histoire
d’une nation qui émerge du cœur de ses plus
féroces survivantes : ses femmes.
Nous espérons que vous serez inspirés par la
poignante histoire de Siham Ishaq Hassan37 et
de sa recherche de sa fille disparue, un périple
qui reflète les luttes d’innombrables femmes et
familles à travers le pays, ainsi que par le récit de
Zahra sur sa survie et son courage face au conflit.38
Collaborations entre SIHA et
SRRWA
Dans ses efforts pour promouvoir et protéger
les droits des femmes dans les pays en conflit,
le Réseau SIHA a étroitement collaboré avec la
Nord, elle est restée à son poste malgré les
bombardements intensifs et le conflit en cours
depuis avril 2023. Elle a aidé à évacuer le personnel
et les femmes enceintes malgré les affrontements
entre l’armée et FSR, comme l’a rapporté la British
Broadcasting Company (BBC).
Parmi les autres défenseures des droits humains
dans la crise actuelle au Soudan, citons Gisma
Hammad Kuku Kafi, une courageuse activiste de
Kassala, au Soudan, largement reconnue pour
son rôle dans le soutien aux familles déplacées et
la promotion de la paix par le dialogue et l’aide
humanitaire au niveau local, et « Zee » Omnia
Al-Geniad (@KushiteDictator), une activiste du
web qui a mobilisé un large soutien au niveau
international en faveur de la crise soudanaise en
sensibilisant l’opinion publique par le biais des
médias sociaux.
Les contributions de ces femmes sont souvent
négligées dans les récits traditionnels, ce qui
rend inachevé le récit plus général de la lutte
pour la justice et la paix. C’est pourquoi le blog
Histoires de femmes soudanaises : De la guerre
à la résistance vise à changer cela, en célébrant
20
SRRWA à de nombreuses reprises. La SRRWA est
notamment intervenue lors de diverses réunions
au cours desquelles elle a constamment appelé
les États à prendre des mesures décisives pour
respecter leurs engagements au titre du Protocole
de Maputo, garantir la responsabilisation en cas de
violence fondée sur le genre et adopter des cadres
juridiques et politiques complets qui protègent les
femmes dans les régions touchées par les conflits
et leur donnent les moyens d’agir. L’événement
parallèle virtuel que nous avons organisé lors
de la 79ème session de la Commission a été l’un
des points forts de nos efforts de plaidoyer et de
notre partenariat. Le panel, intitulé « Ce que la
justice signifie pour les femmes soudanaises »,
comprenait la SRRWA, qui a contribué au débat et
a offert une plateforme aux femmes soudanaises
leur permettant ainsi de faire connaître leur point
de vue sur la justice, ainsi que le rôle crucial de la
reconnaissance juridique et sociale dans leur lutte
pour les droits et la dignité.
En outre, le réseau SIHA, en collaboration avec
ses partenaires FEMNET et Equality Now, a
activement plaidé en faveur de réformes du droit
de la famille afin de promouvoir l’égalité des
sexes et de protéger les droits des femmes. Ce
37
https://sihanet.org/where-is-roqia-the-story-of-siham-ishaq-hassan-a-mothers-search-for-her-missing-daughter-amidst-the-sudanese-conflict/
38
https://sihanet.org/from-crisis-to-action-story-of-zahra-a-sudanese-woman-at-the-forefront-of-humanitarian-support/
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
plaidoyer a été mis en évidence lors de la
81ème session ordinaire de la Commission,
au cours de laquelle SIHA a organisé un
panel sur la réforme du droit de la famille.
La discussion a souligné l’importance
des cadres juridiques pour améliorer
l’accès
des
femmes
à
l’éducation,
s’attaquer aux barrières systémiques et
promouvoir l’inclusion. La commissaire
Janet Ramatoulie Sallah-Njie a souligné
la nécessité pour le droit de la famille de
s’aligner sur le Protocole de Maputo et de
démanteler les structures patriarcales.
Travaux de recherche
récents
Nous vous invitons à découvrir deux
études importantes qui offrent un aperçu
critique de l’expérience des femmes
dans les conflits et de leur remarquable
résilience.
Notre
Renforcer les
droits des
femmes
à la terre, à la propriété
et aux ressources
reproductives dans le
cadre du mariage et
hors mariage en Afrique
Initiative pour l’égalité des sexes et
le développement en Afrique
D
ans de nombreuses régions d’Afrique, les femmes
ont toujours été confrontées à d’importantes
étude,
intitulée
«
Feminist
difficultés en matière de propriété et de contrôle des
of
biens. Les inégalités entre les sexes en matière de
Resilience, Resistance, and Solidarity
droits fonciers et de propriété ont longtemps entravé
(Initiatives féministes au Soudan – un
la capacité des femmes à participer pleinement aux
exemple de résilience, de résistance et
activités économiques et à prendre des décisions
de solidarité) » documente et analyse les
indépendantes concernant leur vie et leur famille.
Initiatives
in
Sudan
– A
Story
initiatives féministes au Soudan. L’étude
met en évidence le rôle crucial que jouent
Les recherches montrent que dans de nombreux pays
ces initiatives dans la défense d’une paix
africains, les femmes possèdent moins de 20 % des
respectueuse de l’égalité des sexes, dans
terres qu’elles cultivent.39 Derrière cette statistique
la fourniture d’une aide humanitaire
se cachent des histoires vécues, comme celle d’Ireti
et dans l’impulsion d’un changement
au Nigeria, dont le titre foncier nouvellement obtenu
sociétal à long terme.
lui a permis d’accéder au microcrédit et d’améliorer
Un autre article, intitulé « What We Have
Lost in the War : The Economic Impact
of the Sudan Conflict on Women (Ce
que nous avons perdu dans la guerre
: l’impact économique du conflit au
Soudan sur les femmes) » examine
l’impact économique des pillages sur les
femmes à Khartoum. L’étude documente
les difficultés économiques rencontrées
par
les
femmes,
leurs
mécanismes
d’adaptation et les disparités entre les
sexes en matière d’accès aux ressources.
l’éducation de ses enfants, ou celle d’Adoma au
Ghana, dont la reconnaissance légale de ses droits
fonciers a renforcé la sécurité alimentaire et la
dignité de sa famille. Des initiatives récentes menées
par le Bureau de la SRRWA, en collaboration avec
diverses organisations de la société civile à travers
l’Afrique - y compris l’Initiative pour l’égalité des
sexes et le développement en Afrique (IGED-Afrique)
39
ONU Femmes ‘Progress on the Sustainable Development Goals: The
Gender Snapshot 2021’ (2021) https://www.unwomen.org/en/digital-library/
publications/2021/09/progress-on-the-sustainable-development-goals-thegender-snapshot-2021
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
21
-
ont
contribué
à
des
progrès significatifs dans
l’accès des femmes aux
ressources.
Reconnaissant
auxquels
les
les
défis
femmes
africaines sont confrontées
et soucieux de les relever,
le Bureau de la SRRWA, en
collaboration avec diverses
organisations de la société
civile à travers l’Afrique,
y
compris
l’Initiative
pour l’égalité des sexes
et le développement en Afrique (IGED-Afrique),
l’article 7(d) du Protocole de Maputo représentent
travaille en adoptant diverses approches dans le
des étapes importantes dans la résolution des
cadre de son mandat. Ces efforts ont conduit à
problèmes liés aux droits de propriété des femmes
l’élaboration et à l’adoption de textes législatifs
sur le continent. L’Observation générale n° 6, pour
non contraignants, tels que des Résolutions et des
sa part, a bénéficié des contributions essentielles
Observations générales, qui promeuvent l’égalité
d’IGED-Afrique lors de son élaboration, renforçant
entre les hommes et les femmes en matière de
ainsi l’engagement à faire progresser l’égalité
droits fonciers et de propriété. S’appuyant sur ces
des sexes dans la gouvernance des terres et des
avancées juridiques, un plaidoyer stratégique est à
ressources.
l’origine de changements significatifs, permettant
aux femmes de revendiquer et d’exercer leurs
Ces instruments juridiques soulignent l’importance
droits.
de l’accès, de la propriété et du contrôle des femmes
sur les terres et les ressources productives, ainsi
Il convient de noter que l’adoption de la Résolution
que de la répartition équitable des biens entre
sur le droit des femmes à la terre et aux ressources
les hommes et les femmes en cas de divorce.
productives (ACHPR/Res.262(LIV)2013) et, plus
Ils enjoignent les gouvernements africains à
important encore, l’Observation générale n° 6 sur
prendre des mesures concrètes pour protéger et
promouvoir ces droits, en garantissant
des cadres juridiques et politiques qui
favorisent l’égalité entre les hommes
et les femmes dans la gouvernance
des terres et des ressources.
L’adoption
de
observations
ces
résolutions
générales
par
et
la
Commission, par l’intermédiaire du
Bureau de la SRRWA, représente
une avanc��e significative sur la voie
de l’égalité entre les hommes et les
femmes en Afrique. En reconnaissant
les droits des femmes à la terre et
22
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
aux ressources productives, ces instruments
juridiques contribuent à démanteler les pratiques
et les normes discriminatoires qui ont longtemps
marginalisé les femmes et leur ont refusé l’égalité
d’accès à la propriété.
Grâce aux consultations et à la collaboration avec
des groupes de la société civile, des organismes
étatiques et des organisations internationales,
IGED-Afrique a joué un rôle déterminant dans la
promotion de ces lois non contraignantes, des
réformes juridiques et de la défense des politiques
qui protègent et renforcent les droits de propriété
des femmes. En outre, les efforts de plaidoyer
stratégique d’IGED-Afrique et de ses partenaires
ont contribué à sensibiliser à l’importance des
droits de propriété des femmes dans le mariage
et hors mariage, mobilisant les parties prenantes
à faire pression pour obtenir des changements
significatifs. Par son engagement auprès des
décideurs politiques, ses recherches et ses
campagnes, l’IGED a joué un rôle essentiel dans
l’élaboration du discours sur les droits fonciers
lorsque les femmes ont un accès égal et un
des femmes et dans la mise en œuvre de réformes
contrôle sur la terre et les ressources productives,
politiques concrètes.
il y a une corrélation directe avec la réduction de la
pauvreté, l’amélioration du bien-être des ménages
Bien que l’adoption de ces instruments représente
et l’augmentation de la productivité économique.
des victoires importantes dans la promotion des
En outre, les cadres juridiques qui défendent les
droits de propriété des femmes en Afrique, il est
droits de propriété des femmes contribuent à une
essentiel de souligner que le travail est loin d’être
plus grande inclusion financière, à une meilleure
terminé. Les gouvernements du continent doivent
sécurité alimentaire et à une plus grande résilience
prendre des mesures concrètes pour mettre en
des communautés.
œuvre ces instruments juridiques, en particulier les
recommandations formulées dans l’Observation
Pour lever les obstacles structurels qui empêchent
générale, afin de garantir aux femmes, comme
les femmes d’accéder à la propriété foncière,
aux hommes, l’égalité des droits, l’accès et le
il faut des réformes juridiques et politiques
contrôle de la terre et des ressources productives
approfondies,
dans le cadre du mariage et en dehors de celui-ci.
d’application efficaces. Il est impératif que les
associées
à
des
mécanismes
gouvernements, la société civile et les décideurs
La sécurité des droits fonciers et de propriété
politiques prennent des mesures concrètes pour
n’est
pour
combler le fossé entre les hommes et les femmes
l’autonomisation économique des femmes, elle
en matière de gouvernance des terres et des
est aussi essentielle pour atteindre des objectifs
ressources, en veillant à ce que les droits des
de développement social et économique plus
femmes soient non seulement reconnus par la loi,
larges. La recherche empirique a démontré que
mais aussi respectés dans la pratique.
pas
seulement
fondamentale
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
23
Soutenir la
lutte contre la
violence sexiste en
renforçant l’accès à
la justice au Mali
Bezahinibé Micheline Somda, Genevièv Robitaille
Avocats sans frontières Canada
Depuis plus d’une décennie, le Mali est confronté à une crise
multisectorielle qui exacerbe les inégalités et fragilise les personnes
en situation de vulnérabilité (PSV), en particulier les femmes et les
filles.40
Dans ce contexte, les violences basées sur le
Bamako45, limitent l’accès des femmes à la
genre sont en constante augmentation41 et restent
justice. Cette réalité prive les femmes de leur droit
pourtant largement impunies.
De nombreux
fondamental à la justice et entretient un climat
obstacles tels que la pauvreté, l’analphabétisme,
d’impunité qui favorise la persistance des VBG.46
42
la marginalisation sociale et un système judiciaire
24
manquant de ressources,43 (avec seulement
Avocats sans frontières Canada (ASFC Canada)47
un avocat pour 67 500 habitants),44 et une forte
travaille au Mali depuis près de dix ans pour
concentration des professionnels du droit à
renforcer l’accès à la justice. Son travail est guidé
40
Nations unies ‘Report of the International Commission of Inquiry for Mal’ June 19, 2020, p. 220, online: https://docs.un.org/en/S/2020/1332.
41
Commission nationale des droits de l’Homme, Rapport annuel 2023 - Situation annuelle des droits de l’homme, p. 7, en ligne : https://cndhmali.
com/wp-content/uploads/2024/08/Rapport_annuel-2023-2024.pdf
42
ASF Canada et FIDH, Note sur l’état des réponses judiciaires en matière de violences sexuelles liées aux conflits au Mali, September 2022, online:
https://www.fidh.org/IMG/pdf/220913_ndp_vslc_version_finale.docx.pdf
43
Commission nationale des droits de l’Homme, Rapport annuel 2023 - Situation annuelle des droits de l’homme, p. 36, en ligne : https://cndhmali.
com/wpcontent/uploads/2024/08/Rapport_annuel-2023-2024.pdf
44
ASF Canada ‘Analyse comparée portant sur “les difficultés liées à l’accès aux professions juridiques et judiciaires pour les jeunes juristes,
notamment les femmes au Mali”, Décembre 2023, en ligne : Analyse comparée portant sur les difficultés liées à l’accès aux professions juridiques
et judiciaires pour les jeunes juristes, notamment les femmes au Mali - Avocats sans frontières Canada.
45
SFC/JUPREC ‘Vers un Accès à la Justice au Mali ? Avancées et défis’ janvier 2020, p. 14, en ligne : acces- justice-mali-femmes-victimes-2020.pdf.
46
ASF Canada ‘L’affaire al Mahdi : et maintenant ? Les enjeux de la lutte contre l’impunité au Mali’ Juin 2016, en ligne : https://asfcanada.ca/medias/laffaire-al-mahdi-et-maintenant-les-enjeux-de-la-lutte-contre-l-impunite-au-mali.
47
Avocats sans frontières Canada, en ligne : https://asfcanada.ca/en/.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
par sa théorie du changement,48 l’autonomisation
juridique, un processus qui permet aux PSV de
développer une connaissance plus approfondie de
leurs droits humains et de maîtriser les mécanismes
disponibles pour protéger et faire valoir ces droits.
Ce travail est réalisé grâce à des activités structurées
autour de quatre piliers complémentaires et synergiques
: l’appropriation des droits humains, l’aide juridique et
l’assistance judiciaire (AJAJ), le contentieux stratégique
et le plaidoyer. Plusieurs approches et principes, plaçant
les victimes et les partenaires de la société civile
locale au cœur du processus, guident les interventions
de ASF Canada. Il s’agit notamment de l’approche
fondée sur les droits humains,49 de l’approche centrée
sur les victimes,50 de l’approche participative,51 de la
perspective intersectionnelle du genre,52 et du principe
de subsidiarité.53
Dans cet article, nous mettons en exergue brièvement quelques activités et résultats liés à l’appropriation
des droits humains et à l’AJAJ.
1. Renforcer la sensibilisation et l’exercice par le biais de
l’appropriation des droits humains
L’accès effectif à la justice commence par la connaissance des droits humains et des recours disponibles.
Au Mali, les PSV ne connaissent souvent pas leurs droits humains et les mécanismes disponibles pour
les faire respecter.54 Pour y remédier, ASF Canada organise des activités de renforcement des capacités
ciblant les agents de changement, ainsi que des campagnes de sensibilisation du public sur les droits
humains et les recours juridiques disponibles.
En 2023-2024, 2 064 personnes, dont 844 femmes, ont participé à des ateliers de sensibilisation à l’égalité
des sexes au Mali, leur permettant de mieux s’approprier les principes fondamentaux de lutte contre les
VBG.55 Des cliniques mobiles d’éducation aux droits humains ont également touché 17 619 personnes,
dont 76% de femmes, leur permettant de s’approprier leurs droits humains et de les revendiquer.56
48
La théorie du changement est définie comme un ensemble d’hypothèses décrivant comment et pourquoi une intervention atteindra les résultats
escomptés.
49
Cette approche place les individus et leurs droits au centre des actions.
50
Cette approche garantit une prise en charge holistique et respectueuse des survivants.
51
Cette approche implique les communautés locales et les parties prenantes à chaque étape de l’intervention.
52
Cette approche tient compte des formes multiples et croisées de discrimination.
53
Le principe de subsidiarité garantit que tous les projets sont élaborés et mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires locaux. Plutôt
que de défendre directement les droits humains, ASF Canada privilégie le renforcement des capacités des acteurs locaux, en s’appuyant sur leur
expertise et en adaptant les interventions aux besoins qu’ils expriment. Voir : ASF Canada, Nos principes d’action, en ligne : https://asfcanada.ca/
en/medias/our-principles-of-action/.
54
Ce constat s’applique également aux autres pays d’intervention de l’ASF Canada en Afrique : Bénin, Burkina Faso, République démocratique du
Congo et Sénégal.
55
ASF Canada « Rapport annuel 2023-2024 » p. 21, en ligne : https://asfcanada.ca/wp-content/uploads/2024/09/ASF_Rapport_annuel_2023-24_AN_
Web.pdf.
56
Comme ci-dessus.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
25
Compte tenu de la faible représentation des femmes
médicale et psychosociale, réintégration socio-
dans les professions juridiques (seulement 11% des
économique).
juges et 8,97% des avocats) au Mali, ASF Canada
57
met en œuvre son programme « Next Generation
Le cas d’Aminata,59 une jeune fille de 13 ans mariée
of Human Rights Defenders » (la Future génération
de force à un homme beaucoup plus âgé au Mali,
de défenseurs des droits humains) pour former de
en est un exemple probant. Grâce à l’intervention
jeunes juristes aux droits humains et à l’égalité des
de ASF Canada et de PROMODEF,60 son mariage a
sexes. Une nouvelle génération de défenseurs des
été annulé et elle a bénéficié d’un soutien complet
droits humains est en train d’émerger grâce aux
et holistique répondant à ses besoins.61
formations dispensées au Bénin, au Burkina Faso
et au Mali, et dont ont bénéficié 71 jeunes juristes,
Dans un autre cas, une jeune femme, également
dont 45 femmes.
mariée
58
En outre, 15 jeunes juristes,
force
et
victime
de
violences
dont 8 femmes formées par ASF Canada, ont été
domestiques, avait été condamnée à 20 ans
admis à l’examen d’entrée dans la magistrature
de prison pour avoir tué son mari au Mali. Le
au Mali. Cependant, pour assurer un système
soutien en matière d’AJAJ a permis de requalifier
judiciaire plus inclusif, équitable et sensible au
les charges en meurtre, et sa peine a été réduite
genre, l’augmentation de la présence des femmes
à 3 ans. Après sa libération, elle a été soutenue
dans le domaine juridique reste essentielle.
dans sa réintégration socio-économique et son
rétablissement psychosocial par ASF Canada et
2. Soutenir les survivants et
renforcer les capacités locales
grâce à l’aide juridique et à
l’assistance judiciaire
26
de
son partenaire APDF. Pour mieux répondre aux
besoins des survivants de la violence sexiste,
il convient d’accorder la priorité à une approche
holistique de l’aide juridique et judiciaire.
L’AJAJ aide les PSV à transformer la violation des
Malgré ces efforts, l’accès à la justice au Mali reste
droits humains en une quête de vérité, de justice
limité par le manque de ressources financières, qui
et de réparation. ASF Canada travaille avec des
empêche de nombreuses victimes d’entamer des
avocats maliens et des cliniques juridiques pour
procédures judiciaires. ASF Canada recommande
fournir un soutien juridique et une assistance
donc la mise en place d’un fonds national pour
judiciaire
les
couvrir les frais de justice des victimes de violences
besoins, aux survivants des VBG (soins de santé,
basées sur le genre, afin d’assurer à toutes les
prévention,
femmes un accès équitable à la justice.
multisectorielle
protection,
et
basée
assistance
sur
juridique,
57
ASF Canada ‘Analyse comparée portant sur les difficultés liées à l’accès aux professions juridiques et judiciaires pour les jeunes juristes,
notamment les femmes au Mali’ décembre 2023, en ligne : Analyse comparée portant sur les difficultés liées à l’accès aux professions juridiques
et judiciaires pour les jeunes juristes, notamment les femmes au Mali - Avocats sans frontières Canada..
58
ASF Canada « Rapport annuel 2023-2024 » p. 21, en ligne : https://asfcanada.ca/wp-content/uploads/2024/09/ASF_Rapport_annuel_2023-24_AN_
Web.pdf.
59
Nom fictif utilisé à des fins de protection et de confidentialité.
60
PROMODEF, en ligne : https://ongpromodef.org.
61
ASF Canada « Une jeune fille échappe au mariage forcé au Mali » 7 mai 2024, online: https://asfcanada.ca/medias/une-jeune-fille-echappe-aumariage-force-au-mali.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
Amplifier la voix des
femmes africaines
et faire progresser
l’égalité entre les
hommes et les femmes
Réseau de développement et de communication des femmes
africaines
L
e paysage économique des femmes en
dominant dans l’agriculture et la production
Afrique est façonné par des inégalités
alimentaire.
systémiques
qui
entravent
leur
pleine
participation à la société. Les femmes, qui,
En outre, l’écart entre les hommes et les
par exemple, constituent une part importante
femmes en matière d’accès aux services
de la main-d’œuvre agricole, se heurtent
financiers formels reste un obstacle majeur,
à des obstacles en matière de propriété
les
foncière, d’accès aux ressources financières et
systèmes de crédit qui sont cruciaux pour
d’égalité des chances économiques. Selon la
le progrès économique. Pour remédier à
Commission économique des Nations unies
ces disparités, FEMNET plaide en faveur de
pour l’Afrique (CEA), les femmes d’Afrique
politiques qui améliorent l’accès des femmes
subsaharienne ne détiennent qu’environ 15 %
à la terre, au crédit et aux marchés, et soutient
des titres fonciers agricoles, malgré leur rôle
des initiatives qui renforcent les compétences
femmes
étant
souvent
exclues
des
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
27
entrepreneuriales des femmes. Dans ce contexte,
femmes dans les instances dirigeantes souligne
la promotion de l’indépendance financière des
l’importance
femmes
essentielle
femmes aux processus politiques. Le plaidoyer
pour leur permettre d’exercer leur pouvoir et
en faveur de quotas de femmes, de programmes
de contribuer de manière significative à leur
de mentorat et de formation au leadership pour
communauté. En soutenant des initiatives telles
les femmes sont des stratégies essentielles pour
que les coopératives de femmes et en renforçant
garantir leur inclusion dans les rôles politiques,
les compétences entrepreneuriales, des efforts
de consolidation de la paix et de résolution des
sont déployés pour démanteler la division sexuée
conflits.
est
considérée
comme
d’accroître
la
participation
des
du travail qui relègue les femmes aux secteurs
informels et faiblement rémunérés de l’économie.
FEMNET défend le leadership des femmes à tous
les niveaux de la société. Il estime que la voix et
28
Parallèlement à l’autonomisation économique,
le point de vue des femmes sont essentiels pour
le leadership politique des femmes reste un
façonner les politiques et les décisions qui affectent
domaine critique auquel il convient de prêter
leur vie. À cette fin, il propose des programmes
attention.
interparlementaire
de formation et de mentorat qui permettent
(UIP), la moyenne mondiale de femmes dans les
aux femmes d’acquérir les compétences et la
parlements nationaux s’élève à environ 26,5 % en
confiance nécessaires pour assumer des rôles
2023, mais en Afrique, de nombreux pays restent
de leadership au sein de leurs communautés, de
à la traîne en termes de participation politique
leurs gouvernements et des organisations de la
des femmes. Des pays comme le Rwanda ont
société civile. Il milite activement pour la mise en
fait des progrès significatifs, atteignant des
œuvre de quotas de femmes et d’autres mesures
niveaux élevés de représentation féminine, mais
de discrimination positive afin d’assurer une
ce n’est pas le cas sur l’ensemble du continent.
représentation équitable des femmes dans les
La lutte permanente pour la parité hommes-
organes de décision.
Selon
l’Union
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
Ces
dernières
années,
adopté
CSF a rendu de plus en plus difficile la participation
une approche proactive pour faire face au
efficace des organisations de femmes africaines.
rétrécissement
aux
Deuxièmement, les procédures complexes et
difficultés d’accès aux plateformes mondiales pour
souvent prohibitives d’obtention de visas pour se
les voix des femmes africaines. Reconnaissant
rendre à New York créent d’importants obstacles
les difficultés croissantes rencontrées par les
à l’accès. Troisièmement, la campagne vise à
organisations de la société civile africaine pour
garantir que les voix des femmes africaines ne
participer de manière significative à la Commission
soient pas marginalisées ou éclipsées par d’autres
des Nations unies sur le statut des femmes (CSF)
acteurs internationaux.
de
FEMNET
l’espace
a
civique
et
à New York, FEMNET a lancé la campagne Africa
Disrupt CSW en 2022.
Cet agenda, inspiré du thème de la prochaine
CSF, est ensuite présenté comme la voix unifiée
Cette campagne annuelle, qui se tient avant la CSF,
de l’Afrique au sein du forum mondial. FEMNET
sert de plateforme importante pour consolider
veille à ce que les préoccupations et les priorités
les voix, les demandes et les positions des filles
des femmes africaines soient entendues et prises
et des jeunes femmes africaines. L’initiative vise
en compte dans le processus d’élaboration des
à combler une lacune importante : la nécessité
politiques internationales. La campagne s’est
d’une perspective africaine unifiée qui reflète
révélée être un outil essentiel pour amplifier
fidèlement les réalités et les priorités des femmes
la voix des femmes africaines et garantir leur
sur le continent.
participation
significative
aux
discussions
mondiales sur l’égalité entre les hommes et les
La campagne Africa Disrupt CSF est la conséquence
femmes. Elle a également contribué à renforcer la
de
solidarité régionale et la capacité des organisations
plusieurs
préoccupations
majeures. Tout
d’abord, le rétrécissement de l’espace civil à la
de femmes africaines à défendre leurs droits.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
29
L’aventure continue :
Maintenir l’élan en faveur
de l’égalité des sexes et de
l’autonomisation des femmes
en Afrique
Mosupatsila M Nare62
Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples
Alors que nous clôturons cette édition du bulletin d’information «
Promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes
en Afrique », nous puisons notre inspiration dans les avancées
remarquables réalisées par nos partenaires pour faire progresser
l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes sur l’ensemble
du continent africain. Nous prenons le temps de réfléchir aux divers
efforts déployés pour renforcer l’autonomie des femmes et des filles.
N
ous avons découvert des témoignages encourageants, évoqué des défis émergents et présenté
des solutions innovantes qui ont un impact concret sur la vie des femmes et des jeunes filles. Des
initiatives locales aux réformes politiques et juridiques, la volonté de créer un avenir plus équitable
pour toutes les femmes et les filles africaines est palpable.
Les articles et les points de vue présentés dans ce bulletin soulignent la résilience, l’innovation et
l’engagement inébranlable des organisations et des personnes qui se consacrent à la promotion de
l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes dans toute l’Afrique. Ce numéro a mis en lumière
les multiples facettes de ce travail crucial, révélant les défis et les opportunités connexes auxquels
sont confrontées les femmes et les filles. Les contributions présentées ici constituent un témoignage
convaincant des progrès accomplis, qu’il s’agisse de la puissance des initiatives menées par les
62
30
Experte en droits des femmes, Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
ÉDITION 2025 DU BULLETIN D’INFORMATION DE LA SRRWA
communautés, de la résilience des agents de
amplifiés. L’élan que nous avons collectivement
changement individuels, de l’impact du plaidoyer
créé doit être alimenté par une collaboration
organisationnel ou de l’importance des politiques
continue, un plaidoyer inébranlable et une ferme
favorables.
conviction du pouvoir de transformation de
l’égalité des sexes et de l’autonomisation des
Tout en reconnaissant les progrès significatifs mis
femmes. Les idées partagées dans ce bulletin
en évidence, nous admettons que le parcours vers
d’information ne sont pas des observations
la pleine égalité des sexes et l’autonomisation des
passives ; ce sont de puissants appels à l’action.
femmes en Afrique est loin d’être achevé. Cette
Qu’il s’agisse de plaider pour des changements
édition révèle des défis persistants, notamment
juridiques et politiques, de remettre en question
la résistance culturelle et sociétale, la lenteur
les stéréotypes, de stimuler le leadership des
de la mise en œuvre de lois progressistes, les
femmes ou de soutenir les initiatives locales,
lacunes des réformes juridiques, la faiblesse
chaque contribution est essentielle pour construire
de l’application et l’insuffisance de la volonté
un avenir plus équitable pour les femmes et les
politique pour démanteler des inégalités de
filles en Afrique.
genre profondément enracinées. En outre, les
contributions ont souligné l’impact omniprésent
En
s’appuyant
sur
les
leçons
apprises
et
de la pauvreté, de l’accès limité aux ressources,
l’inspiration suscitée par cette édition, il est
de la violence fondée sur le genre, de la violence
essentiel de continuer à amplifier les voix des
liée aux conflits, des mariages d’enfants et des
femmes et des filles africaines. La recherche
normes sociales discriminatoires qui continuent
de l’égalité entre les hommes et les femmes
de marginaliser les femmes et les filles. Un
transcende les droits humains ; elle est la pierre
effort concerté impliquant des interventions
angulaire de la construction de sociétés plus
plus robustes et plus ciblées est essentiel pour
résilientes, plus prospères et plus équitables
démanteler ces barrières systémiques et garantir
à travers le continent. Forts d’un engagement
l’autonomisation des femmes et des filles.
renouvelé et d’une détermination inébranlable,
les efforts des partenaires continueront à jouer un
Les progrès que nous célébrons en matière d’égalité
rôle essentiel dans la promotion de l’égalité des
des sexes et d’autonomisation des femmes dans
sexes et de l’autonomisation des femmes dans
toute l’Afrique exigent des efforts soutenus et
toute l’Afrique.
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