AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
Commission Africaine des Droits
African Commission on Human & Peoples’
l’Homme & des Peuples
Rights
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COMMUNIQUE FINAL DE LA 69ÈME SESSION ORDINAIRE DE LA
COMMISSION
AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Session virtuelle
15 novembre - 5 décembre
de
1. La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des peuples (la
Commission) a tenu sa 69e session ordinaire (la Session) du 15 novembre
au 5 décembre 2021. En raison de la persistance de la pandémie de COVID
19, cette session s'est tenue virtuellement.
2. La cérémonie d’ouverture de la session a été présidée par l'Honorable
Commissaire Solomon Ayele Dersso, Président sortant de la Commission,
avec l’assistance de l'Honorable Commissaire Remy Ngoy Lumbu, VicePrésident sortant de la Commission.
3. La Commission a élu son nouveau bureau pour un mandat de deux ans.
L’Honorable Rémy Ngoy Lumbu, a été élu Président et L’Honorable
Maya Sahli-Fadel, Vice-présidente.
4. La Commission a reçu la déclaration solennelle marquant l’entrée en
fonction de l’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso, réelu pour
un second mandat .
5. La Commission a également reçu les déclarations solennelles marquant
l'entrée en fonction de trois membres nouvellement élus à savoir :
i.
ii.
iii.
L’ Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah – Njie;
L’ Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo et
L’ Honorable Commissaire Idrissa Sow.
6. Son Excellence l'Ambassadeur Salah S. Hammad, expert principal en droits
de l'homme du département des affaires politiques à la Commission de
l’Union africaine, a pronocé une allocution au nom de son Excellence
Moussa Faki Mahamat, président de l’Union Africaine.
7. Les membres suivants de la Commission ont assisté à la session :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
vii.
viii.
ix.
x.
L'Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, président;
L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel Vice-présidente ;
L'honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
L’Honorable Commissaire Hatem Essaiem ;
L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
L’Honorable Commissaire Marie Louise Abomo;
L’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah – Njie;
L’Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo; et
L’Honorable Commissaire Idrissa Sow.
8. Au cours de la cérémonie d'ouverture, des discours ont été prononcés par
Madame Hannah Foster, Directrice du Centre Africain pour la
Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme, représentant le Comité
de Pilotage du Forum des ONGs; Monsieur Joseph Whittal, Viceprésident du Réseau des institutions nationales africaines des droits de
l'homme; S.E l'Ambassadeur Eamon Gilmore, représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme; Monsieur Marcel
Clément Akpovo, représentant de la Haute-Commissaire des Nations
unies aux droits de l'homme pour l'Afrique de l'Est, en représentation de
S.E Michèle Bachelet; S.E Ana Celeste Januário, Secrétaire d'État aux
droits de l'homme et à la citoyenneté de la République d'Angola
s’éxprimant au nom des États parties de l’UA; l'Honorable juge Imani
Daud Aboud, présidente de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et
des Peuples ; l'Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso, président
sortant de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples ; S.E l'Ambassadeur. Salah S. Hammad, expert principal en droits
de l'homme du département des affaires politiques de la Commission de
l'Union Africaine (CUA), représentant Son Excellence Moussa Faki
Mahamat, Président de la Commission de l'Union africaine (CUA); et S.E.
Mamadou Saliou Sow, Secrétaire d'État auprès du ministre de la Justice
de la République du Sénégal.
9. L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel Vice-présidente élue a
prononcé le discours de clôture de la cérémonie d’ouverture en tant que
doyenne de la Commission.
10. A L’entame de son discours,Mme Hanna Foster a demandé une minute
de silence à la mémoire des pères fondateurs du Système Africain des
Droits de l'Homme et des Peuples, parmi lesquels , feu le Commissaire
Isaac Nguema, premier Président de la Commission.
11. Elle a mis l’accent sur l'impact de la Charte en relevant que son
application a contribué au développement du droit international des
droits de l'homme notamment par une plus grande implication des
acteurs étatiques et non étatiques, par l’admission au statut d'affilié de
plus de trente (30) institutions nationales des droits de l'homme et
l’attribution du statut d'observateur à plus de cinq cents (500)
organisations non gouvernementales.
12. Monsieur Joseph Whittal, a quant à lui débuté son allocution en
rappellant que cette session donne l'occasion de réfléchir sur les étapes
importantes franchies au cours des 40 dernières années depuis l'adoption
de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Il a ,de ce
fait, ajouté que si nous reconnaissons les progrès accomplis pour faire
avancer les droits de l'homme en Afrique tels qu'ils sont consacrés par la
Charte africaine, nous devons également prendre note des défis auxquels
la Commission a été confrontée dans l'accomplissement de son mandat.
13. Il a rappelé que l'obligation de préserver les droits de l'homme incombe
en premier lieu aux États qui ,dès lors , doivent appuyer et renforcer
l’action des organes régionaux afin de réduire le recours aux mécanismes
internationaux. Il a, au demeurant , exorté les États à investir et à accélérer
la production locale de vaccins afin de combler les lacunes en matière
d'approvisionnement.
14. Mr. Eamon Gilmore, dans son discours, a tout d’abord relevé le contexte
particulier de cette session qui coïncide avec la célébration du 40e
anniversaire de l’adoption de la Charte. Il a rappelé la bonne relation de
coopération qui existe entre l’Union Africaine et l’Union Européenne
dans divers domaines après avoir souligné que les deux institutions
partagent les mêmes valeurs.
15. Il a ensuite indiqué que le dialogue annuel des Droits de l’Homme, qui
s’est tenu récemment,a permis de mettre en lumière le niveau
d’engagement des deux institutions dans la dynamique de promotion et
de protection des droits de l'Homme sur les deux continents. Il a
confirmé leur intérêt commun à agir ensemble en particulier sur les
questions liées à l'abolition de la peine de mort, la justice transitionnelle,
l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, ainsi que la promotion
de la démocratie et de l’Etat de droit.
16. M. Akpovo a souligné l'intensité de la coopération établie entre le HautCommissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et la Commission
depuis l'adoption de la feuille de route d'Addis-Abeba et a apprécié les
consultations régulières entre les deux institutions sur différentes
questions en rapport avec leurs mandats respectifs.
17. Il a conclu son allocution en mettant l’accent sur les défis supplémentaires
causés par le changement climatique ayant un impact sur les droits de
l’homme et invité la Commission à envisager la possibilité de développer
des travaux sur la question du réchauffement climatique, en collaboration
avec des institutions partenaires.
18. S.E Madame Ana Celeste Januário a souligné l'année de célébration des
quarante (40) ans de la Charte, en réitérant la nécessité de réévaluer le
système africain des droits de l'homme par le biais du renforcement des
voies de communication entre les organes à travers des activités
conjointes. Dans le même sens, elle a souligné la nécessité pour les États
membres de renforcer leur collaboration avec la Commission
notamment par leur adhésion aux instruments juridiques du système
africain des droits de l'homme.
19. Elle a ,par ailleurs, exhorté les États africains à adopter des plans de
réponse à la pandémie de COVID-19 plus inclusifs et gratuits pour les
ressortissants de chaque État ainsi que les étrangers, les réfugiés, les
personnes sans papiers et en général pour tous les groupes vulnérables.
20. Mme Imani Abouda a mis l’accent sur le contexte de la création de la
Commission marqué par de nombreux défis liés à la consolidation de la
paix, à la résolution des conflits, à l'accès à la justice, aux changements
anticonstitutionnels de gouvernement et aux luttes de pouvoir.
21. Elle a fait référence au rôle et à la responsabilité de chaque acteur dans
l’atteinte de l’objectif commun qui est le respect des droits de l’homme
partout sur le continent. Selon elle, les États membres des organisations
d'intégration restent les principaux acteurs de l'application des droits de
l'homme, les acteurs non gouvernementaux étant invités à continuer à
conserver un rôle critique pour assurer l’équilibre du système.
22. L'Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso a salué et souhaité la
bienvenue à tous les participants à la 69ème session ordinaire de la
Commission . Il a rappelé l'importance du contexte particulier dans lequel
cette dernière se déroule en mettant notamment en exergue le 40ème
anniversaire de la Charte ainsi que l’approche du 20ème anniversaire de
l'UA. Il a souligné la nécessité d'entreprendre une évaluation de la
situation des droits de l’Homme et a relevé le fossé qui existe entre le
niveau d’engagement au Système continental des droits de l'homme et la
pratique.
23. Il a relevé la diminution de l'espace civique due au recours excessif aux
mesures restrictives adoptées par les États africains en réponse à la
pandémie de COVID-19, ce qui a contribué à la dégradation de la
démocratie sur le continent.
24. S.E l'Ambassadeur. Salah S. Hammad, a salué les commissaires
nouvellement élus et a souhaité les meilleurs voeux aux commissaires
sortants, tout en félicitant la Commission pour son élection à la présidence
de l'Architecture africaine de gouvernance (AGA). Il a également apprécié
le travail accompli par le Secrétariat.
25. Il a déclaré qu'au moment où nous célébrons le 40e anniversaire de la
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, nous devons
reconnaître les défis rencontrés pendant la période de la pandémie de
COVID-19, ce qui reflète l'urgence d'aborder les questions relatives au
sous-développement, à la marginalisation, à l'isolement de certaines
personnes vulnérables ainsi qu’à la jouissance des droits économiques et
sociaux. Il a appelé tous les États membres de l'UA à coopérer avec tous
les organes de l'organisation, en particulier la Commission, et les a
encouragés à mettre en application les décisions des organes détenant un
mandat en matière de droits de l'homme.
26. S.E Monsieur Mamadou Saliou Sow a salué le choix du Sénégal et les
éfforts fournis pour la ténue de la session. Il a rappelé le contexte du
quarantième anniversaire de l’adoption de la Charte africaine des droits
de l’homme et des peuples dans lequel s’inscrit l’activité. A cet effet, il a
tenu à saluer la contribution significative de la Commission à la
promotion et au respect des droits consacrés par la Charte. Il a appelé à
plus d’actions et de stratégies afin de venir à bout des menaces et atteintes
aux droits de l’homme, notamment ceux des personnes les plus
vulnérables ,à travers la criminalisation de certains actes tels que le viol et
la pédophilie et a réaffirmé la disponibilité du Sénégal à collaborer avec
les mécanismes onusiens et africains de veille en matière de droits de
l’homme .
27. Il a cloturé son intervention en declarant ouverte la 69e session ordinaire
de la Commission.
28. La Commissaire Maya Sahli-Fadel a prononcé le discours de clotûre de la
cérémonie d’ouverture. Elle a souhaité les meilleurs vœux à la
Commissaire sortante Jamesina Essie L.King tout en souhaitant la
bienvenue aux trois nouveaux Commissaires élus et au Commissaire dont
le mandat a été renouvelé.
29. Au total ,quatre cent vingt-deux (422) délégués ont assisté à la session,
dont: Cent un (101) représentant les États parties de vingt-quatre (24) pays
;quatre (04) représentant les organes de l'UA ; un (1) représentant la
Communauté économique régionale ; cinquante (50) représentant les
INDH ; cinq (05) organisations internationales et intergouvernementales
;deux cent trente et un (231) ONG africaines et internationales ; cinq (5)
autres observateurs dont un (01) des médias.
30. Les représentants des huit (08) États parties suivants ont fait des
déclarations sur la situation des droits de l’homme dans leurs différents
pays, à savoir: l’Algérie, l’ Angola, le Burkina Faso, la Guinée Bissau, le
Malawi, l’Ouganda, la République Sahraouie et le Tchad.
31. Les représentants de dix-huit (18) INDHs jouissant du statut d’affilié ont
fait des déclarations sur la situation des droits de l’homme dans leurs
pays, à savoir : l’Algérie, l’Afrique du Sud, le Burundi, Cabo Verde, le
Cameroun, la Cóte d’Ivoire, la République Démocratique du Congo,
l’Éthiopie, le Kenya, le Malawi, Maurice, la Mauritanie, le Nigeria, le
Rwanda, le République Sahraouie , le Sénégal, la Tanzanie et la Zambie.
32. Trente (30) ONGs jouissant du statut d’Observateur auprès de la
Commission ont fait des déclarations sur la situation des droits de
l’homme en Afrique.
33. L’Erythrée et la République arabe Saharaouie démocratique ont exercés
leur droits de réponse.
34. La Commission a lancé les documents suivants :
i.
Le 15ème Bulletin d’information sur La Police et les Droits Humains en
Afrique ;
ii.
L´Étude préliminaire sur les opérations du secteur des industries
extractives en Afrique et ses impacts sur la réalisation des droits de
l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples.
35. Dans l’objectif de renforcer la promotion et la protection des droits
de l’homme sur le continent, plusieurs panels ont été organisés sur les
thèmes suivants :
iii.
Plaidoyer pour la ratification du Protocole relatif aux droits des
personnes âgées et du Protocole relatif aux droits des personnes
handicapées ;
vi.
iv.
les Défenseurs des droits de l’homme en exil;
v.
Évaluation de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations par
les principaux acteurs en Afrique;
Présentation et discussion de l’Etude sur la Jurisprudence relative à l’Article
5 de la Charte et du Rapport sur la production, le commerce et l'utilisation
des outils de torture en Afrique
36. La Commission a rendu compte de l’état de ses relations et de sa
coopération avec les INDHs. Elle a également fait le point sur la
soumission des rapports d’activité par les INDHs. Elle a accordé le statut
d'affilié à la Commission nationale des droits de l'homme de la Gambie et
à la Commission Béninoise des Droits de l'Homme.
37. Le statut d'affilié a également été accordé à l'Institut des Droits de
l'Homme et de la Paix de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
38. Le nombre total d'institutions nationales spécialisées des droits de
l'homme qui ont le statut d'affilié auprès de la Commission s’élève
désormais à trente-trois (33) ;
39. En application de sa Résolution sur les critères d’octroi et de maintien du
statut d’Observateur aux ONGs en charge des droits de l’homme et des
peuples en Afrique, la Commission a accordé le Statut d’Observateur aux
trois (03) ONGs suivantes :
vii.
viii.
ix.
L'Institut Panafricain pour la Citoyenneté, les Consommateurs et le
Développement (CICODEV Afrique) ;
Paradigm Initiative for Information Technology Development;
Mouvement pour la défense de l'Humanité et l'abolition de la torture
(MDHAT)
40. Le nombre total des ONGs jouissant du Statut d’Observateur auprès de
la Commission s’élève désormais à cinq cent trent huit (538) .
41. La Commission a fait le point sur la soumission des rapports périodiques
des États Parties.
42. Conformément à l’article 62 de la Charte africaine, la Commission a
examiné les Rapports Périodiques des Etats suivants :
i.
ii.
Sixième au dixième Rapports Périodiques combinés de la République du
Bénin au titre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Septième Rapport Périodique de la République de la Namibie au titre de la
Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et 2ème Rapport au
titre du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
relatif aux droits de la Femme en Afrique (le Protocole de Maputo) ; et
iii.
Premier au neuvième Rapports Périodiques conjoints du Royaume
D’Eswatini au titre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples et Rapport Initial au titre du Protocole à la Charte africaine des
droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique
(le Protocole de Maputo) ;
43. Les Membres de la Commission ont présenté leurs rapports d’intersession
pour mettre en lumière les activités entreprises en leurs qualités de
Commissaires, de rapporteurs pays et de titulaires de mandats de
Mécanismes spéciaux :
44. La présentation de ces rapports a suscité des réactions, contributions et
questions de la part des Délégués des États et des représentants des
organisations de la société civile.
45. Au cours de la séance privée, la Commission a examiné et adopté les
documents suivants, avec des amendements :
i.
ii.
iii.
iv.
Les Observations finales sur le Rapport de la République du
Niger ;
Les Observations finales sur le Rapport de la République
du Zimbabwe ;
Le projet d’observation générale sur la réglementation des
acteurs privés impliqués dans la fourniture de services sociaux ;
et
Le Rapport de la mission de promotion en République de
Guinée-Bissau.
46. La Commission a examiné les rapports suivants :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
Le point sur les mesures de suivi depuis la 68ème Session ordinaire et
la 33ème Session extraordinaire ;
Le Rapport du Président du groupe de travail sur les questions
budgétaires et du personnel ;
Le Rapport du Groupe de Travail sur les Communications ;
L’Audit des Communications ;
Le Rapport de la Secrétaire de la Commission ;
Le Rapport du Groupe de Travail sur les Questions spécifiques ;
47. La Commission a examiné quatre Communications (04), soit :
i.
ii.
Trois (03) Communications à l’étape de l’examen de la Recevabilité
qui ont été déclarées recevables ;et
Une (01) Communication qui a fait l’objet de directives d’orientation
pour sa mise en état.
48. La Commission a adopté les Résolutions suivantes :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
vii.
viii.
ix.
x.
xi.
xii.
xiii.
xiv.
xv.
xvi.
xvii.
xviii.
xix.
Résolution sur la reconnaissance et la protection du droit
des Populations Autochtones et locales en Afrique à la
participation, à la gouvernance et à l’utilisation des
ressources naturelles ;
Résolution sur la dégradation de la situation générale des
droits de l’homme au Soudan suite au coup d’Etat du 25
octobre 2021 ;
Résolution sur la nécessité de l'élaboration d'un manuel de
formation sur le recours à la force par les responsables du
maintien
de
l'ordre
public
et
les
gardes
pénitentiaires/correctionnels en Afrique ;
Résolution sur les industries extractives et les droits fonciers
des populations/communautés autochtones en Afrique ;
Résolution sur le changement climatique et les effets sur les
déplacements forcés ;
Résolution sur la violence à l’égard des femmes dans les
conflits armés en Afrique ;
Résolution sur l’élaboration de procédures usuelles
normalisées du mécanisme d’alerte et de rapport à la
CADHP relatif aux situations de torture et actes connexes ;
Résolution sur l’élaboration d’une Observation Générale
concernant l’interdiction des Mutilations Génitales
Féminines en Afrique ;
Résolution sur le renouvellement du mandat de la
Commission d’Enquête sur la situation dans la région du
Tigré, en République Fédérale Démocratique d’Éthiopie ;
Résolution sur la réattribution des fonctions de Rapporteur
pays entre les Commissaires ;
Résolution sur la reconstitution du Comité des Résolutions
;
Résolution sur la recomposition du Groupe de Travail sur
les Populations/Communautés Autochtones en Afrique ;
Résolution sur la reconstitution du Comité consultatif pour
les Questions Budgétaires et de Personnel ;
Résolution sur la reconstitution du Groupe de Travail sur
les questions spécifiques liées au travail de la Commission ;
Résolution sur la recomposition du Groupe de Travail sur
la Peine de Mort, les Exécutions Extrajudiciaires,
Sommaires ou Arbitraires et les Disparitions Forcées en
Afrique ;
Résolution sur la reconstitution du Comité pour la
protection des droits des Personnes Vivant avec le VIH
(PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées
par le VIH ;
Résolution sur la reconstitution du Groupe de Travail sur
les Communications ;
Résolution sur le mandat et la nomination de la
Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à
l’information en Afrique ;
Résolution portant nomination de la Rapporteure spéciale
sur les droits des femmes en Afrique ;
xx.
xxi.
xxii.
xxiii.
Résolution sur la recomposition du Groupe de Travail sur
les industries extractives, l’environnement et les violations
des droits de l’homme en Afrique ;
Résolution sur la recomposition du Groupe de Travail sur
les Droits des Personnes Agées et des Personnes
Handicapées en Afrique ;
Résolution sur la situation de violation continue des droits
de l'homme en République du Cameroun ;
Résolution sur la prolongation de la période de
Préparation d’une Étude sur l’usage de la force par les
agents chargés de l’application de la loi en Afrique ;
49. La Commission a examiné et adopté son 51 ème Rapport d’activités.
50. La Commission a décidé de tenir virtuellement sa 70ème Session ordinaire
du 23 février au 9 mars 2022. Les informations relatives à cette prochaine
Session seront communiquées en temps opportun sur son site web .
51. La Commission exprime sa sincère gratitude aux États Parties, aux
organisations internationales, aux INDHs, aux ONGs et aux autres
parties prenantes qui ont participé à cette Session ordinaire virtuelle.
52. La Commission exprime sa profonde gratitude au gouvernement de la
République du Sénégal pour les facilités apportées à l’organisition de
ladite session ;
53. La Cérémonie de Clôture de la 69ème Session ordinaire s’est déroulée
virtuellement le 5 Décembre 2021.
Fait à Dakar, le 5 Décembre 2021