AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRIQUENA
African Commission on Human & Peoples’ Rights
Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
48, Kairaba Avenue, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia Tel: (220) 4392 962 Fax: (220) 4390 764 E-mail: achpr@achpr.org Web www.achpr.org
Projet de rapport sur la Mission de promotion en République de Sierra Leone
23 – 29 février 2004
Commissaire E.V.O. Dankwa
Septembre 2004
INTRODUCTION
Dates de la visite et composition de la délégation
Le Commissaire E.V.O. Dankwa a été chargé des activités de promotion dans la République de Sierra
Leone et a entrepris une mission de promotion dans cette république du 23 au 27 février 2004.
La visite avait pour objectif de rencontrer les diverses parties concernées dans le pays : gouvernement,
ONG, organisations à base communautaire, organisations internationales et les médias sur la situation des
droits de l’homme dans le pays. La visite avait également pour objectif de faire connaître la Commission
africaine et son travail dans la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples. Sur la base
de ses divers entretiens, la mission a formulé plusieurs recommandations inclues à la fin du présent
rapport.
Durant la mission, le Commissaire Dankwa était accompagné et assisté de M. Nega Girmachew Lulessa,
Juriste au Secrétariat de la Commission africaine.
INFORMATIONS GENERALES SUR LA SIERRA LEONE
Historique
La Sierra Leone a été un des premiers contacts des Européens avec l’Afrique de l’Ouest. En 1652, les
premiers esclaves nord américains étaient amenés de Sierra Leone aux Sea Islands, au large des côtes du
sud des Etats-Unis. Au cours du XVIIIème siècle, le commerce d’esclaves fut florissant depuis la Sierra
Leone vers les plantations de Caroline du Sud et de Georgie où leurs compétences dans les rizières les
rendaient particulièrement précieux.
En 1787, les Britanniques aidèrent 400 esclaves libérés des Etats-Unis, de la Nouvelle Ecosse et de
Grande Bretagne à retourner en Sierra Leone pour s’établir dans ce qu’ils appelèrent la “Province de la
Liberté”. La maladie et l’hostilité des peuplades indigènes éliminèrent pratiquement le premier groupe de
« rentrés au pays ». D’autres groupes d’esclaves libérés ou « Krio », comme ils furent appelés, vinrent
ultérieurement rejoindre à cet établissement qui fut rapidement connu sous le nom de Freetown. En
1792, Freetown devint l’une des premières colonies britanniques en Afrique de l’Ouest.
Au début du 19ème siècle, Freetown servit de résidence du gouverneur britannique qui dirigeait les
établissements de la Gold Coast (aujourd’hui Ghana) et de la Gambie. La Sierra Leone était également le
centre éducatif de l’Afrique de l’Ouest britannique. Fourah Bay College, créé en 1827, attira rapidement
tous Africains anglophones de la côte occidentale. Pendant plus d’un siècle, il fut la seule université de
style européen en Afrique sub-saharienne occidentale.
Bien que l’histoire coloniale de la Sierra Leone n’ait pas été pacifique, la majeure partie de son histoire au
20ème le fut et le pays accéda à l’indépendance sans violence. La Constitution de 1951 servit de cadre à la
décolonisation. La responsabilité ministérielle locale fut introduite en 1953 avec la nomination de Sir
Milton Margai comme Chief Ministre. Il devint Premier Ministre après le succès des pourparlers
constitutionnels de Londres en 1960. L’indépendance survint le 27 avril 1961 et la Sierra Leone opta pour
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un système parlementaire au sein du Commonwealth britannique.
La Sierra Leone après l’Indépendance
Le Sierra Leone Peoples Party (SLPP) de Sir Milton conduisit le pays à l’indépendance et à la première
élection générale au suffrage adulte universel en mai 1962. A la mort de Sir Milton, en 1964, son demifrère, Sir Albert Margai, lui succéda en tant que Premier Ministre.
Lors des élections âprement disputées de mars 1967, le All Peoples Congress (APC) emporta la majorité des
sièges parlementaires. En conséquence, le Gouverneur Général (représentant la Monarchie britannique)
déclara Siaka Stevens—leader de l’APC et Maire de Freetown—nouveau Premier Ministre. Quelques
heures plus tard, Stevens et Margai étaient tous deux placés en détention par le Brigadier David Lansana,
Commandant en chef des Republic of Sierra Leone Military Forces (RSLMF) au motif que la détermination de
cette position aurait dû attendre le suffrage des représentants tribaux à la chambre. Un autre groupe
d’officiers montèrent aussitôt un autre coup pour être évincés par un troisième coup, la ‘révolte des
sergents ’ et, en avril 1968, Stevens assuma enfin sa position de Premier Ministre aux termes de la
Constitution restaurée. Il demeura chef de l’Etat jusqu’en 1985 et c’est sous sa férule qu’en 1978, la
Constitution fut amendée et tous les partis politiques autres que l’APC au pouvoir furent interdits.
En août 1985, l’APC nomma le commandeur militaire Major Général Joseph Saidu Momoh, le propre
choix de Stevens, candidat du parti à la succession de Stevens. Momoh fut élu Président lors d’un
referendum unipartite le 1er octobre 1985. En octobre 1991, Momoh fit encore une fois amender la
Constitution pour rétablir un système multipartite. Sous Momoh, le pouvoir de l’APC se caractérisa par
des abus croissants de pouvoir.
La Guerre civile (1991-2002)
En mars 1991, un petit groupe se faisant appeler le Revolutionary United Front (RUF) sous la direction d’un
ancien caporal, Foday Sankoh, commença à attaquer des villages à l’est de la Sierra Leone sur la frontière
libérienne. Et le 29 avril 1992, un groupe de jeunes officier militaires, menés par le capitaine Valentine
Strasser, lança un coup militaire envoyant Momoh en exil en Guinée et établissant le National Provisional
Ruling Council (NPRC) comme autorité dirigeant la Sierra Leone. Le NPRC échoua à repousser le RUF qui,
en 1995, détenait la plus grande partie de l’intérieur et se trouvait aux portes de Freetown. Pour récupérer
la situation, le NPRC recruta des centaines de mercenaires auprès de la société privée Executive Outcomes.
Un mois plus tard, ils avaient repoussé les combattants du RUF dans leurs enclaves le long des frontières
de la Sierra Leone.
En réponse à la demande populaire et à la pression internationale montante, le NPRC accepta de céder le
pouvoir à un gouvernement civil à l’issue d’élections présidentielles et parlementaires qui se déroulèrent
en avril 1996. Ahmad Tejan Kabbah, diplomate ayant travaillé aux Nations unies pendant plus de 20 ans,
remporta l’élection présidentielle. Toutefois, l’Armed Forces Revolutionary Council (AFRC), dirigé par le Major
Johnny Paul Koroma, renversa le Président Kabbah le 25 mai 1997 et invita le RUF à rejoindre le
gouvernement. 10 mois de pouvoir plus tard, la junte fut évincée par les forces de l’ECOMOG dirigées
par la Nigeria et le gouvernement démocratiquement élu du Président Kabbah fut réinstallé en mars1998.
Le 6 janvier 1999, le RUF se lança dans une nouvelle tentative de renversement du gouvernement. Les
combats atteignirent certaines parties de Freetown, faisant des centaines de morts et de blessés. Les forces
de l’ECOMOG repoussèrent l’attaque du RUF quelques semaines plus tard.
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Avec l’assistance de la communauté internationale, le Président Kabbah et le leader du RUF Sankoh
négocièrent l’Accord de paix de Lomé (Accord de Lomé) qui fut signé le 7 juillet 1999. L’Accord de Lomé
faisait de Sankoh le Vice-président et offrait à d’autres membres du RUF la possibilité d’entrer dans le
gouvernement. L’Accord de Lomé faisait également appel à une force internationale de maintien de la
paix dirigée initialement par l’ECOMOG et les Nations unies. Le Conseil de sécurité de l’ONU établit la
Mission d’assistance des Nations unies en Sierra Leone (United Nations Assistance Mission in Sierra Leone UNAMSIL) en 1999, dotée d’une force initiale de 6 000 hommes. Les forces de l’ECOMOG arrivèrent
en avril 2000. Toutefois, le RUF commença à violer l’accord presque immédiatement, notamment en
prenant en otage des centaines de membres de l’UNAMSIL et en se saisissant de leurs armes et de leurs
munitions durant la première moitié de l’année 2000. Le 8 mai 2000, des membres du RUF firent feu et
tuèrent 20 personnes manifestant contre les violations perpétrées par le RUF devant la maison de Sankoh
à Freetown. En conséquence, Sankoh et d’autres responsables du RUF furent arrêtés et le groupe dut
abandonner les positions qu’il occupait dans le gouvernement.
Un nouvel accord fut signé à Abuja en novembre 2000. Les combats se poursuivirent néanmoins. A la fin
de l’année 2000, les forces guinéennes entrèrent en Sierra Leone pour attaquer les bases du RUF à partir
desquelles des attaques avaient été lancées contre des dissidents libériens en Guinée. Un second Accord
d’Abuja, en mai 2001, servit de cadre à une réduction significative des hostilités. Le désarmement se
poursuivit et le gouvernement commença à réaffirmer son autorité dans les zones précédemment
détenues par les rebelles. Au début de l’année 2002, quelque 72 000 anciens combattants avaient été
désarmés et démobilisés même si nombre d’entre eux attendaient encore une assistance à leur
réintégration. Le 18 janvier 2002 le Président Kabbah déclarait la guerre civile officiellement finie, l’état
d’urgence ayant été levé l’année précédente.
En mai 2002 le Président Kabbah et son parti, le SLPP, remportaient des victoires écrasantes aux
élections présidentielle et législatives. Kabbah était réélu pour un mandat de cinq ans. L’aile politique du
RUF, le RUFP, ne remportait pas un seul siège au Parlement. Les élections furent marquées par des
irrégularités et des allégations de fraude mais pas à un degré affectant significativement les résultats.
L’Accord de Lomé en appelait également à l’établissement d’une Commission de Vérité et de
Réconciliation (Truth and Reconciliation Commission) susceptible d’offrir un forum tant aux victimes qu’aux
auteurs de violations des droits de l’homme durant le conflit pour raconter leurs histoires et faciliter ainsi
une authentique réconciliation. Puis, le gouvernement sierra léonais demanda à l’ONU de l’aider à établir
une Cour Spéciale pour la Sierra Leone qui jugerait ceux qui « portent la plus lourde responsabilité des
crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des graves violations du droit international humanitaire
ainsi que des crimes relevant de la loi sierra léonaise perpétrés sur le territoire de la Sierra Leone depuis le
30 novembre 1996." La Commission Vérité et Réconciliation et la Cour spéciale commencèrent toutes les
deux à fonctionner au cours de l’été 2002.
En novembre 2002, l’UNAMSIL commença à réduire graduellement ses effectifs qui avaient atteint un
chiffre maximum de 17 500 hommes. Sous la pression des Britanniques, ce retrait fut ralenti de telle sorte
qu’en octobre 2003, le contingent de l’UNAMSIL comptait encore 12 000 hommes. Le plan de retrait
faisait toutefois appel à un retrait total, sous réserve d’un environnement sécuritaire, pour la fin de l’année
2004.
Le 13 janvier 2003, un petit groupe d’hommes armés tentèrent en vain de s’introduire dans l’arsenal de
Freetown. L’ancien leader de la junte AFRC, Johnny Paul Koroma disparut après avoir été associé à ce
raid. En mars, la Cour spéciale pour la Sierra Leone rendait ses premiers actes d’accusations pour crimes
de guerre durant la guerre civile. Foday Sankoh, déjà détenu, fut inculpé ainsi que le notoire commandant
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en chef du RUF Sam “Mosquito” Bockarie, Johnny Paul Koroma, le Ministre de l’Intérieur et ancien chef
de la Civil Defense Force, Hinga Norman, et plusieurs autres. Norman fut arrêté lorsque les inculpations
furent prononcées tandis que Bockarie et Koroma couraient toujours. Le 5 mai, Bockarie était tué au
Liberia. Quelques semaines plus tard, selon des rapports émanant du Libéria, Johnny Paul Koroma avait
été également tué. En juin, la Cour spéciale annonçait l’inculpation de Taylor qui a depuis reçu l’asile du
gouvernement nigérian. Sankoh, qui était malade depuis un certain temps, mourut en prison à Freetown le
29 juillet d’une crise cardiaque.
L’économie
Riche en minéraux, la Sierra Leone a basé son économie sur le secteur minier, en particulier les diamants.
Dans les années 70 et 80, le taux de croissance ralentit en raison du déclin du secteur minier et de
l’augmentation de la corruption parmi les responsables du gouvernement. Dans les années 90, l’activité
économique déclina et l’infrastructure économique se dégrada sérieusement. Au cours de la décennie
suivante, l’économie de la Sierra Leone fut dévastée par la guerre civile. Depuis la cessation des hostilités
en janvier 2002, de massives infusions d’assistance extérieure ont aidé la Sierra Leone à commencer à
récupérer. 60 à 70% des dépenses du gouvernement sont financées par le soutien de donateurs. Le secteur
manufacturier est minime, les exportations rares et les années de combats et les décennies de corruption
et de mauvaise gestion ont abouti à la dévastation de l’infrastructure. Près des deux tiers de la population
s’adonnent à une agriculture de subsistance. En dépit du fait que la plupart des Sierra léonais en vivent,
l’agriculture ne représente que 42 % du revenu national. Le gouvernement s’efforce d’accroître la
production de cultures vivrières et de cultures de rapport et d’améliorer les compétences des petits
fermiers. Le gouvernement oeuvre également de concert avec plusieurs donateurs étrangers pour opérer
un développement rural intégré et des projets agricoles.
La terre et les hommes
La Sierra Leone est située sur la côte occidentale de l’Afrique et partage une frontière avec la Guinée (au
nord et à l’est) et le Libéria (au sud-est). Ses 400 Km de littoral longent l’Océan Atlantique Nord. Le pays
peut grossièrement être divisé en trois zones : marais de mangrove et plages le long de la côte; ceinture de
terre boisée de basse altitude et l’intérieur immédiat et un plateau montagneux atteignant 2 000 mètres
d’altitude plus à l’intérieur. Le climat est de type tropical avec une saison des pluies chaude et humide de
mai à décembre et une saison sèche d’hiver de décembre à avril.
La population est estimée à 5 732 681 d’habitant (2003) avec un taux de croissance de 2,94 %. La
population est âgée à 52 % de 15 à 64 ans. La population indigène est composée de dix-huit groupes
ethniques. Les Temne au nord avec 30 % et les Mende au sud avec 29 % de la population constituent les
groupes les plus importants. Quinze autres groupes ethniques représentent 39 % et les Créoles (Krio)
environ 2 %. Les autres groupes représentés dans la population sont les réfugiés de la guerre civile au
Liberia, un petit nombre d’Européens, de Libanais, de Pakistanais et d’Indiens. 60 % de la population
s’identifie comme étant musulmane, 30 % ont des croyances indigènes et 10 % se disent chrétiens.
Structure politique actuelle
La Sierra Leone est une République démocratique constitutionnelle avec un système juridique basé sur le
droit anglais et le droit coutumier indigène des tribus locales. Le pays est divisé en trois divisions
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administratives (Eastern, Northern et Southern), une zone (western) et la capitale Freetown. Le Président, dont
la fonction est limitée à deux mandats de cinq ans, est directement élu et a la double qualité de chef de
l’Etat et chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est constitué d’un parlement à une chambre de 124
sièges. 112 sièges sont élus par vote populaire et des chefs suprêmes (souverains) élus séparément
occupent les 12 autres. Les uns et les autres sont élus pour des mandats de cinq ans. A l’heure actuelle,
le Sierra Leone Peoples Party (SLPP) détient 70 % des sièges au parlement. Le Cabinet est composé de
Ministres d’Etat qui sont nommés par le Président avec l’approbation du Parlement.
Structure du système judiciaire
Le système judiciaire continue d’être appliqué pour les cas civils mais il est sévèrement handicapé par le
manque de ressources et de personnel qualifié. Il est constitué d’une Cour suprême, d’une Cour d’Appel
et d’une Haute Cour avec des juges nommés par le Président sur avis de la Judicial and Legal Service
Commission et avec l’approbation du Parlement. Il existe également des tribunaux d’instance et locaux à
partir desquels les appels sont interjetés devant les courts of judicature supérieures. La Constitution de 1991
a créé un Ombudsman responsable des enquêtes sur les plaintes d’abus émanant de responsables publics.
En 2000, le gouvernement de Sierra Leone a promulgué l’Anti-Corruption Act pour combattre la corruption
endémique. Mais en octobre 2003, le Gouvernement de Sierra Leone n’avait poursuivi que deux cas de
haut niveau.
L’armée et la police en Sierra Leone
L’armée et la police de la Sierra Leone sont devenues, au fil des années, la source d’une instabilité
considérable, de corruption et de violations des droits de l’homme et elles ont joui d’une immunité quasitotale de toute poursuite. Les efforts menés par l’International Military Advisory and Training Team (IMATT)
menée par les Britanniques qui, depuis 1999, s’efforce de réformer, restructurer et réhabiliter l’armée, ont
abouti à une amélioration considérable du professionnalisme de cette force. La tentative de coup d’état de
janvier 2003 par plusieurs anciens soldats et soldats en exercice a échoué à susciter un appui dans les rangs
et s’est achevée par l’arrestation et le procès pour accusation de trahison de quelque 15 suspects. Si des
améliorations ont été enregistrées dans le comportement de la police, selon certains rapports, l’extorsion,
la corruption et les conduites non professionnelles sont encore monnaie courante.
LES VISITES
Le Ministère des Affaires étrangères, 23 février 2004
La délégation a été reçue par M. Abdul Rahman Wurise, Directeur Général, Direction des Affaires
politiques du Ministère. Etaient également présents : M. Alex Fakondo, Directeur de la Direction des
Affaires politiques, M. Donald Ngegba, Directeur de la Direction économique et technique, et Mme
Khadijatu Bassir, Directrice adjointe de la Direction des Affaires politiques. En raison d’engagements
antérieurs, le Ministre des Affaires Etrangères n’a pas pu rencontrer la délégation.
Le Commissaire Dankwa a présenté la Commission africaine comme étant un organe
intergouvernemental composé d’Etats membres de l’Union Africaine à l’exception du Maroc. Il a expliqué
que la Commission compte 11 Commissaires à temps partiel qui se réunissent deux fois par an pour
examiner la situation des droits de l’homme en Afrique et qui ont des relations de travail avec des organes
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comme les institutions intergouvernementales, les institutions nationales de défense des droits de
l’homme et des organisations non gouvernementales. La Commission entend également les allégations de
violations des droits de l’homme à l’encontre des Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme
et des peuples (la Charte africaine) en session restreinte. Dans le cadre de son mandat, la Commission
reçoit et examine également les rapports émanant des Etats parties à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples, obligation dont ils doivent s’acquitter chaque année en vertu de l’Article 62 de la
Charte africaine, mais la Sierra Leone n’a jamais soumis de rapport. Il a révélé que, lors de sa première
visite dans la République trois ans auparavant, les responsables avaient promis d’envoyer le rapport du
pays. Il a incité le Ministère à veiller à ce que le travail préparatif à cette obligation commence rapidement.
Il a également exhorté les autorités à s���assurer que la République ratifie le Protocole établissant la Cour
africaine des droits de l’homme et des peuples et le Protocole sur les Droits des femmes en Afrique.
En expliquant en outre, les mandats de promotion de la Commission, le Commissaire Dankwa a déclaré
qu’à des fins promotionnelles, les Etats parties étaient répartis entre 11 Commissaires dont certains sont
également chargés de questions thématiques méritant un suivi plus étroit comme les droits des femmes,
les prisons et les conditions de détention, les exécutions extrajudiciaires et la situation des défenseurs des
droits de l’homme.
Le Directeur Général a, pour sa part, remercié le Commissaire pour sa brève présentation de la Mission et
de la Commission africaine. Il a déclaré qu’il pensait que la République avait déjà signé le Protocole sur les
Droits des femmes en Afrique et a noté la nécessité de ratifier le Protocole sur la Cour africaine. Il a
conclu en assurant le Commissaire que son bureau suivrait la soumission de rapports par la République à
la Commission africaine.
Le Bureau du Vice-président, 23 février 2004
Lors de sa réunion avec le Vice-président, Son Excellence Solomon Berewa, le Commissaire Dankwa a
exprimé sa gratitude pour l’audience accordée à la délégation de la Commission.
Après avoir brièvement présenté la Commission africaine, le Commissaire Dankwa a attiré l’attention de
Son Excellence sur trois questions. La première étant qu’à ce jour, la Sierra Leone n’a soumis aucun
rapport à la Commission africaine ; la seconde étant que la République commence à prendre un intérêt
actif dans les travaux de la Commission africaine, en particulier en participant à ses sessions biannuelles et
la troisième étant que Son Excellence veille à ce que la République ratifie prochainement le Protocole
établissant la Cour africaine.
Son Excellence M. Berewa, pour sa part, a déclaré que l’échec à soumettre des rapports à la Commission
africaine était dû à la difficulté d’identifier une personne focale pour cette obligation. Mais dans la mesure
où la Sierra Leone soumettait des rapports à d’autres organes internationaux, il devrait être possible d’en
faire de même avec la Commission africaine. Eu égard à l’échec de la République à participer aux sessions
de la Commission, M. Berewa a déclaré qu’il ne pouvait comprendre quelle était l’origine du problème
compte tenu de la présence de la République à des réunions tenues dans des contrées aussi éloignées que
la Mongolie et compte tenu du fait que Banjul, qui est le siège de la Commission africaine, n’est pas si
éloignée de la Sierra Leone.
Eu égard à la ratification du Protocole sur la Cour, M. Berewa a déclaré qu’il y a confusion entre les
personnes focales du Ministère des Affaires étrangères et celles du Ministère de la Justice, problème
affectant la conclusion du processus. Il a promis d’attirer l’attention du Ministère des Affaires étrangères
sur la nécessité d’identifier une personne focale assurant la liaison avec la Commission africaine à cet
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égard.
Interview sur SCBSTV, 23 février 2004
A la fin de sa réunion avec Son Excellence le Vice-président, le Commissaire Dankwa a accordé un bref
entretien à un journaliste des Sierra Leone Broadcasting Services attaché au Bureau du Vice-Président.
Ministère de la Justice, 23 février 2004
La délégation a été reçue par Son Excellence M. Eke Halloway, Ministre de la Justice et Attorney General.
Etaient présents à cette réunion M. Lahai Farmer, Senior StateCounsel, M. Eku Roberts, Consultant, M.
Tunde E. Cole, Solicitor General, et le Directeur du Ministère public.
Le Commissaire Dankwa a présenté la délégation et a brièvement présenté la Commission africaine. Il a
demandé si le Ministre était conscient des difficultés et des problèmes auxquels était confrontée la
République en échouant à soumettre des rapports à la Commission africaine, à assister aux sessions de la
Commission et à ratifier le Protocole établissant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Le Ministre et son équipe ont répondu aux préoccupations du Commissaire. Le Ministre a expliqué que
l’envoi de rapports doit être interdépartemental sur initiation du Ministère des Affaires étrangères. Eu
égard à la Commission africaine, le Ministère de la Justice essaiera de soulever la question auprès du
Ministère des Affaires étrangères. Les changements fréquents de personnel et les moyens financiers
limités ont également eu leur part de responsabilité dans la non soumission des rapports et la nonparticipation aux sessions de la Commission africaine. En outre, le manque de partage d’informations
entre le Ministère des Affaires étrangères et celui de la Justice qui, par exemple a affecté l’aptitude de ce
dernier à donner un avis sur les instruments que la République devrait ratifier. La Commission africaine
pourrait donc, lorsqu’elle envoie des informations ou des communications pertinentes au Ministère des
Affaires étrangères, en adresser une copie à celui de la Justice.
Eu égard à l’administration de la justice, le Ministre a indiqué que la République était confrontée à un
grave manque de ressources humaines et matérielles, ces dernières rendant impossible le recrutement d’un
nombre suffisant de juges et de magistrats. La situation est si grave que le Ministère a dû se rabattre sur les
services de juges ou de magistrates retraités sur la base de contrats annuels pour assurer l’administration
de la justice. Avec l’assistance de la communauté internationale, le Ministère a pu fournir des palais de
justice. Des juges de paix formés président aujourd’hui les tribunaux d’instance en l’absence de magistrats
résidents. Il existe une présence judiciaire dans les provinces et, pour pallier la pénurie de
juges/magistrats, des justices of the court ont été installés et des formations ont été initiées à l’intention des
greffiers et des huissiers.
Le Ministre a fait remarquer que l’accès à la justice existe dans tout le pays même s’il y a quelques
défaillances en certains endroits. Il a ajouté que le règlement alternatif des conflits entrepris par la société
civile, notamment l’ONG Conciliation Resources, a soulagé le poids qui pesait sur les tribunaux. Dans la
magistrature, les policiers sont également formés à poursuivre les délits moins graves. Eu égard aux cas de
corruption, le Commonwealth et le Département britannique pour le Développement international
(DFID) ont fourni les services de trois juges de Grande-Bretagne, d’Irlande et de Christmas Island. Il est
regrettable, selon le Ministre, qu’à cause du manque de personnel, la Direction des Affaires internationales
et constitutionnelles du Ministère ne puisse fonctionner.
Lawyer’s Centre for Legal Assistance (LAWCLA), 24 février 2004
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Ont assisté à cette réunion M. Alimamy Baba-Sillah, Responsable administratif, M. Abdul Samad Kamara,
Responsable de l’information, M. Madda Soyee, Responsable financier, et M. Maigore J. Bengeh,
Responsable des activités para juridiques.
Commissaire Dankwa a présenté la délégation et a brièvement présenté la Commission africaine. Il a
insisté particulièrement sur les bonnes relations de travail de la Commission africaine avec les ONG
africaines et internationales. Il a expliqué que les ONG contribuent beaucoup à informer la Commission
africaine sur les diverses violations des droits de l’homme et des peuples sur le Continent. Après avoir
brièvement expliqué le mécanisme du statut d’observateur accordé aux ONG auprès de la Commission
africaine, le Commissaire Dankwa a encouragé l’ONG à en solliciter le statut.
Pour leur part, les membres de LAWCLA ont exposé leurs travaux à la délégation. Etablie en 2001 par un
groupe de juristes convaincus que l’assistance juridique devrait être accessible à ceux qui n’ont pas les
moyens de faire appel à un avocat, LAWCLA est une institution indépendante dont les activités sont
ciblées sur l’assistance juridique et les procès d’intérêt public. La Sierra Leone sortant d’une longue guerre
civile, le traitement des violations des droits de l’homme représente une préoccupation essentielle pour la
consolidation de la paix. Le judiciaire est confronté à une demande croissante de justice et, partant, le rôle
d’ONG comme LAWCLA ne peut être passé sous silence. LAWCLA comprend une unité chargée des
procès généraux, une unité chargée de la justice transitionnelle, une unité chargée de la recherche et du
plaidoyer genre et une unité chargée de la justice et du plaidoyer et une unité à travers lesquelles elle offre
une représentation /assistance gratuite aux membres indigents du public. Elle entreprend également des
recherches sur les questions relatives aux droits de l’homme et facilite la formation à l’application des lois
et à d’autres responsables publics en matière de droits de l’homme.
Dépendant de donations et de dons, LAWCLA a son siège à Freetown et des bureaux régionaux à Makeni
(Province du Nord), à Bo (Province du Sud) et à Kenema (Province de l’Est).
Répondant aux questions des membres de LAWCLA, le Commissaire Dankwa a déclaré que la
Commission africaine dépendait de ses partenaires, tant individus qu’ONG, pour attirer son attention sur
des cas d’allégations de violations des droits de l’homme et des peuples pour lui permettre de prendre les
mesures nécessaires Outre l’admission de réclamations, la Commission africaine a recours à divers
mécanismes de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples sur le continent, y
compris des missions de promotion et /ou d’enquête et des rapporteurs spéciaux sur diverses questions
thématiques. Il a insisté sur le fait que la Commission africaine fonctionnait à un autre niveau que ne le
font normalement les systèmes intérieurs où le respect des décisions par les accusés est assuré par diverses
sanctions, y compris l’incarcération. Il a toutefois insisté sur le fait qu’en dépit de l’absence de système de
sheriff/police pour veiller au respect de ses décisions, la Commission africaine enregistrait un succès
relatif dans son travail global de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en
Afrique.
Ministère des Affaires intérieures, 24 février 2004
La délégation a été reçue par Son Excellence l’Honorable George Banda Thomas, Ministre suppléant des
Affaires intérieures. Etaient également présents Mme Khadjatou Bassir, Directrice adjointe, et M.
Momodou A. Wurrie, tous deux du Ministère des Affaires étrangères.
Le Commissaire Dankwa a présenté la délégation et fait une brève présentation de la Commission
africaine et de l’objectif de la mission. Il a expliqué que ces missions permettaient à la Commission
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africaine de découvrir ce qui se faisait en termes de promotion et de protection des droits de l’homme et
des peuples dans les pays concernés, d’encourager les autorités gouvernementales, les ONG et la société
civile à lutter pour une meilleure protection des droits de l’homme et des peuples et de se rendre compte,
dans la perspective de formuler des recommandations réalisables, des diverses difficultés auxquelles les
autorités pouvaient être confrontées à cet égard. Concernant la Sierra Leone, le Commissaire Dankwa a
rappelé à l’honorable Ministre que la République avait beaucoup de retard dans son obligation de compte
rendu aux termes de la Charte africaine. Il a également informé l’Honorable Ministre des dates de la 35ème
Session ordinaire devant se tenir en mai 2004 à Banjul, Gambie, et l’a pressé de veiller à ce que la Sierra
Leone soit représentée à cette session. En présentant certains documents de la Commission africaine, le
Commissaire Dankwa a demandé si l’Honorable Ministre pourrait informer la délégation sur le travail du
Ministère, les défis auxquels il était confronté et la manière de progresser dans l’exercice de sa mission.
Pour sa part, le Ministre a remercié la délégation pour la brève présentation du travail de la Commission
africaine et les publications de la Commission africaine remises au Ministère auxquelles, dit-il, il serait fait
référence dans les tentatives de la République d’élaboration de sa stratégie nationale de progression et de
protection des droits de l’homme. Il a insisté sur le fait que son Ministère croyait en l’indivisibilité et en
l’interdépendance des droits de l’homme et que les divers instruments relatifs aux droits de l’homme, y
compris la Charte africaine, procuraient à la République une base pour faire avancer et promouvoir les
droits de l’homme. En tant que Ministère responsable des affaires intérieures de la République, y compris
la Police, les Prisons, l’Immigration et d’autres départements, il considérait les droits de l’homme comme
étant le cœur de ses activités.
Eu égard à la Police, le Ministre a déclaré que le Ministère, en collaboration avec ses partenaires, a essayé
et relativement réussi à transformer la Police en une force professionnelle à travers diverses formations. Il
a expliqué qu’un des fondamentaux mis en exergue dans leurs formations était le respect des droits
humains de tous, qu’ils soient suspects, détenus ou condamnés. La Police bénéficie également de
partenariats à travers lesquels elle travaille avec les communautés locales établissant ainsi des relations
cordiales. Les départements de la Police se sont également organisés de manière à traiter les réclamations
à l’encontre de ses services.
Concernant les prisons, le Ministre a informé la délégation que le gouvernement a essayé d’informer les
responsables pénitentiaires par diverses formations et /ou des cours maison sur la nécessité d’observer et
de respecter les droits humains des détenus. Le Rapport de la Croix rouge internationale montre une
satisfaction raisonnable des conditions dans les prisons sierra léonaises.
Le traitement internationalement attendu des suspects et des prisonniers sierra léonais par les
responsables des prisons et de la police s’étend aux Libériens et aux autres étrangers internés. Les internés
sont nourris, abrités et reçoivent des soins médicaux.
Le Ministre a affirmé qu’à l’heure actuelle, le Gouvernement de la République de Sierra Leone ne pouvait
pas être pris à défaut en termes d’avancement et de promotion des droits de l’homme. Il a fait remarquer
que la République était fière d’être membre de l’UA et qu’elle observerait toujours les règles et les
conventions relatives aux droits de l’homme. La République croyait dans la dignité humaine qui devrait
être protégée à tout moment de possibles abus.
En réponse aux questions du Commissaire Dankwa de savoir si certains membres de la Police étaient
poursuivis pour faute et si le Ministère est confronté à des défis croissants en raison de la surpopulation
urbaine due à la guerre et à la jeunesse sans emploi lucratif, le Ministre a ainsi répondu. Eu égard aux
plaintes contre la Police, le Ministre a déclaré qu’elles pouvaient être traitées de deux manières selon le
10
type de plainte : elles pouvaient soit être brièvement traitées par une action administrative ou tout autre
moyen interne pertinent, ou portées devant les tribunaux. Il a ajouté qu’une accusation de voie de fait de
journalistes avait été portée contre des officiers de police et que l’affaire était pendante devant un tribunal.
Toutefois, dans la vaste majorité des cas, les officiers de police trouvés en défaut dans leur interaction
avec des membres du public sont traités de manière appropriée de manière administrative.
Eu égard au problème de la métropole envahie par de jeunes chômeurs et de nombreuses personnes
(IDP) ayant fui la guerre, le Ministre a admis qu’il s’agissait là d’un grave défi qui demeurait une
préoccupation pour le Gouvernement. Il a ajouté que ce problème n’était toutefois pas spécifique à
Freetown et qu’il se posait également à Bo, à Kenema, à Makeni et dans les autres villes majeures du pays.
La République avait désormais dépassé la phase post-conflit. Initialement, l’ère suivant immédiatement le
conflit, le gouvernement avait essayé d’étendre son autorité à toutes les zones, aux zones provinciales
et/ou frontières pour prévenir la récurrence de ces problèmes. Par la suite, le gouvernement a entrepris de
convaincre les IDP et les autres échoués dans les villes de retourner dans leurs lieux d’origine respectifs.
Un bon nombre d’entre eux l’ont fait tandis qu’un grand nombre est resté. Les anciens combattants sont
du nombre de ceux qui on refusé de retourner. Dans le cadre de divers programmes, on leur a fourni des
compétences et des outils (par exemple, du matériel de couture). Même certains de ceux qui ont suivi ces
programmes et étaient rentrés chez eux sont revenus dans les villes après avoir vendu leurs outils. Les
autres groupes exacerbant la situation étaient les enfants non scolarisés et les personnes rentrées de
Guinée et du Liberia. Quelque sombre que paraisse le tableau, le gouvernement n’a pas perdu espoir et a
intensifié ses efforts pour assurer un environnement incitatif et attractif à travers, par exemple, la sécurité
alimentaire et l’assistance agricole. Certains d’entre eux peuvent également trouver un emploi une fois
l’économie de la République relancée grâce à des moyens comme l’investissement étranger et les travaux
publics.
Ministère des Affaires sociales, des Affaires relatives au Genre et aux Enfants, 24 février 2004
Son Excellence Mme Shirley Gbujama, Ministre des Affaires sociales, des Affaires relatives au Genre et
aux Enfants, a reçu la délégation. Etaient également présents Mme Sarah Lewis, Secrétaire permanente,
M. Alhaji Bangoura, Secrétaire adjoint principal, et M. Frank Kalone, Responsable du Développement
social, tous trois du Ministre des Affaires sociales, des Affaires relatives au Genre et aux Enfants. Mme
Khadjatou Bassir, Directrice adjointe, et M. Momodou A. Wurrie, tous deux du Ministère des Affaires
étrangères, accompagnaient la délégation.
Ayant brièvement présenté la Commission africaine et l’objectif de la Mission, le Commissaire Dankwa a
aimablement invité l’Honorable Ministre à éclairer sa délégation sur le travail de son Ministère, les divers
défis auxquels il est confronté et les progrès qu’il a enregistrés.
En réponse, la Ministre a informé la délégation que son Ministère était très concerné et impliqué dans la
promotion et la protection des droits de l’homme. Elle a révélé que le Ministère est actuellement en cours
d’élaboration d’une politique dans la ligne de la Charte africaine sur les Droits et le Bien-être des enfants
et de la Convention de l’ONU sur les Droits de l’enfant. Elle a déclaré que le Ministère traitait des divers
problèmes de violence contre les femmes et les enfants durant la guerre et, à une moindre échelle, de
problèmes similaires au niveau domestique. Le Ministère, en collaboration avec la Police et avec la
coopération du Commonwealth et du Department of Foreign Affairs and International Development (UK-DFID)
britannique, fait dispenser des formations à certains de ses responsables à une meilleure gestion de ces
questions. Le département britannique insistant sur l’établissement d’un “Rainbow Centre », endroit à aller
visiter d’urgence.
11
Concernant les problèmes auxquels le Ministère était confronté, la Ministre a indiqué que le Ministère
manquait encore de ressources humaines dans la mesure où il n’y a pas eu de recrutement depuis un
certain temps. Le Ministère manquait également de personnel adéquatement formé pour gérer les cas de
violence contre les enfants. Elle a évoqué le problème récent, dans un centre préventif, d’un enfant battu
à mort et d’un autre blessé. Elle a toutefois indiqué que le fait de battre un enfant dans son foyer est
devenu un délit pénal et qu’il existe un centre de réhabilitation pour les enfants qui servait également de
centre pour les personnes déplacées. Le Ministère dispose d’un réseau de partenaires impliqués dans la
protection des enfants avec lequel il a de bonnes relations de travail.
Secrétariat national d’Amnesty International (AI), 25 février 2004
Au Secrétariat national du siège d’Amnesty International, M. Momoh A. Jimmy, Directeur national
suppléant et Responsable Substantive Campaign and Development, a reçu la délégation.
Après avoir brièvement présenté la délégation et l’objectif de la Mission, le Commissaire Dankwa a invité
M. Jimmy à renseigner la délégation sur le travail du Secrétariat national. M. Jimmy a donc expliqué que
son bureau et la Commission africaine avait des objectifs similaires. Il a expliqué que la responsabilité
première du Secrétariat national était la protection et la promotion des droits de l’homme. Il a également
déclaré qu’avant 2002, la situation des droits de l’homme en Sierra Leone était déplorable avec les
horreurs de la guerre la torture, l’amputation de membres, des services de police militaires sans aucune
formation aux normes relatives aux droits de l’homme.
Mais il faut beaucoup pour que le gouvernement soit engagé dans les droits de l’homme au niveau
international : la ratification des instruments des droits de l’homme, par exemple, doit être accélérée.
Concernant le problème du TPI (Statut de Rome) établissant le Tribunal pénal international, il a déclaré
que si la signature en était encouragée, celle d’un accord avec les Etats-Unis d’Amérique en vue
d’exempter les soldats américains et les citoyens opérant en Sierra Leone de la compétence du TPI n’était
pas acceptable. En dépit de fortes pressions locales et régionales contre cette exemption, le
gouvernement avait toutefois entrepris d’adopter une loi à cet effet. Les normes relatives aux droits de
l’homme devraient être sacro-saintes et ne doivent pas être compromises pour raison de guerre ou de
pauvreté. Son opinion était que la capacité des ONG devrait être renforcée de manière à ce qu’elles
deviennent des partenaires au développement et qu’elles exercent des pressions sur le gouvernement
concernant les diverses questions relevant des droits de l’homme. Elles devraient être formées de manière
à pouvoir s’engager dans la sensibilisation et des activités de prise de conscience du public.
En réponse à l’observation du Commissaire Dankwa sur l’attitude du public en général à embrasser le
pardon et à aller de l’avant dont le Commissaire avait été témoin lors de sa première visite dans la
République en février 2000, et sur l’application de la peine de mort dans la République, M. Jimmy a relaté
que les Sierra léonais était en réalité incroyablement tolérants et qu’ils croyaient au pardon. C’est pourquoi
la Commission Vérité et Réconciliation (Truth and Reconciliation Commission - TRC) avait été établie avant la
Cour spéciale (Special Court - SC). La capacité limitée de cette dernière à attraire en justice les soi-disant
auteurs de ces crimes pourrait ne pas être appréciée de l’homme de la rue. Pourtant, le sentiment d’AI
était que la SC traitait également des problèmes d’impunité. M. Jimmy se demandait ce qui arriverait une
fois que la SC aurait achevé sa mission. Il a mentionné qu’en ce qui concerne la peine de mort dont
l’application n’était pas encouragée par l’ONU, AI plaidait en faveur d’un moratoire national. Le
gouvernement devait accorder une chance au moratoire dans la mesure où le pays avait vécu
suffisamment de tuerie lors de son récent épisode de guerre. La plupart des situations difficiles actuelles
du pays trouvent leur origine dans le comportement des gouvernements passés. Les meurtres
12
extrajudiciaires, les disparitions et les accusations forgées ont tous contribué à faire fi des droits de
l’homme élémentaires et à nourrir l’intolérance.
Speaker du Parlement et du Comité parlementaire sur les Droits de l’homme (PCHR), 25 février
2004
L’Honorable Juge, M. Edmond Cowan, Speaker du Parlement, a reçu la délégation. Etaient également
présents l’Honorable Hardy Sheriff, l’Honorable Ansu Kaikai, l’Honorable Gombu Smart et l’Honorable
Mathew G. Alpha, tous membres du Comité parlementaire sur les Droits de l’homme.
Après avoir remercié M. Cowan pour l’accueil chaleureux réservé à la délégation, le Commissaire Dankwa
a brièvement présenté celle-ci et a expliqué l’objectif de la. La présente Mission étant la 2nde effectuée dans
la République, le Commissaire Dankwa a demandé s’il y avait des questions pertinentes en matière de
droits de l’homme dont l’Honorable Speaker du Parlement et les membres du PCHR souhaiterait discuter
avec lui et des problèmes et développements qu’ils souhaiteraient actualiser avec lui.
L’Honorable Speaker du Parlement, pour sa part, a déclaré que le Commissaire devrait plutôt s’entretenir
avec les journaux privés du respect des droits d’autrui de manière à ce qu’ils puissent comprendre que le
gouvernement et ses institutions ont aussi des droits qui devraient être respectés par la presse. Les
journaux devraient noter qu’ils peuvent imprimer en toute liberté grâce à la protection des droits garantis
par la Constitution. Il a insisté sur le fait que la presse devrait être amenée à comprendre que les lois sur la
diffamation et autres réglementant la presse émanaient de la nécessité de protéger les droits d’autrui. Il a
déploré que la presse, les organisations de défense des droits de l’homme et l’attention internationale se
préoccupent tant de ce qui touchait une petite section de la société. L’intérêt de la majorité devrait être
sauvegardé. Il a réitéré que tous devaient opérer dans les limites de la Règle de droit et que personne ne
devrait prendre ombrage d’être interrogé par la loi régissant son comportement.
En réponse à la question du Commissaire Dankwa concernant les divers cas de journaux auxquels
l’Honorable Speaker du Parlement faisait référence, celui-ci a insisté sur le fait que tous les journaux et
rédacteurs faisant l’objet de poursuites prétendaient que leurs droits humains ont été violés alors qu’en
réalité la majorité d’entre eux ont publié des informations sans aucun fondement. Il a ensuite noté que les
droits de l’homme sont un processus à deux voies. Il a incité la Commission africaine et tous ceux qui
suivent la situation des droits de l’homme à s’intéresser aux droits de tous et non pas d’une fraction de la
société, stade auquel le Commissaire Dankwa l’a assuré que la Commission africaine avait une approche
globale de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des peuples sur le continent.
L’Honorable Speaker du Parlement a révélé qu’un projet de loi était devant le Parlement pour
l’établissement d’une Commission nationale des Droits de l’homme.
Les membres du PCHR, pour leur part, ont exprimé le plaisir que leur inspirait cette visite bien qu’ils n’en
aient été prévenu que très tardivement par les autorités concernées. Ils ont mentionné que le PCHR était
un très jeune comité formé d’une base multipartite en février 2003. Il est composé de 15 membres, dont 5
femmes. Il est destiné à encourager le débat sur les droits de l’homme au niveau des circonscriptions d’où
il recueille les informations sur diverses violations de ces droits à porter à l’attention du Parlement. Il
visite également les prisons et vérifie les conditions des divers centres de détention. Il intervient également
dans certains cas gérés par la Police où celle-ci a fait preuve de laxisme dans la recherche de résultats ou
d’investigations sur les allégations. Le PCHR s’efforce d’examiner particulièrement les cas qui seraient
normalement ignorés par la presse. Toutefois les membres ont révélé que le PCHR ne relevait d’aucun
Ministère et qu’il continuait d’être confronté au défi majeur d’identifier des sources de financement pour
ses diverses activités. Ila toutefois bénéficié de l’assistance du PNUD et d’autres organes similaires pour
13
organiser des séminaires et couvrir certaines de ses activités dans les provinces.
Abordant certains des questions des membres du PCHR, le Commissaire Dankwa a mis l’accent sur le fait
que c’est l’Etat qui avait la responsabilité première d’éduquer les citoyens sur ces droits. La Commission
africaine ne va pas vers les communautés pour leur enseigner les droits de l’homme qui devraient être
inscrits dans les programmes scolaires. Il a ajouté qu’outre l’Etat concerné, la Commission africaine
encourageait les ONG et les OSC engagées dans ce type d’activités avec lesquelles elle avait des relations
fortes et formalisées. Il a toutefois déploré que certains Etats continuent de faire fi des droits de l’homme
sous prétexte d’intérêt national/d’Etat.
L’Ombudsman, 25 février 2004
Au Bureau de l’Ombudsman, la délégation a été reçue par M. Francis A. Gabbidon, Ombudsman.
A la suite de la brève présentation de la délégation et des objectifs de la mission par le Commissaire
Dankwa, M. Gabbidon a relaté que le Bureau de l’Ombudsman avait été créé par la Constitution de 1991,
puis la législation relative à sa mise en vigueur en 1997. L’actuel (et premier) Ombudsman a été nommé en
2000. En vue d’assurer la protection des individus contre l’injustice bureaucratique, l’Ombudsman,
enquête entre autres sur les plaintes contre les départements, les agences et les autorités du gouvernement,
offre des informations au public, enseigne au public ses droits et ses devoirs dans le contexte de la
bureaucratie et promeut un service public répondant efficacement aux citoyens. M. Gabbidon a ajouté
que son bureau souhaitait établir des antennes dans les provinces pour en développer l’accès. Eu égard
aux droits de l’homme, il a mentionné qu’il y avait actuellement un projet de loi devant le Parlement pour
l’établissement d’une commission des droits de l’homme avec laquelle son bureau travaillerait en étroite
collaboration. A l’heure actuelle, l’Ombudsman n’est pas habilité à traiter des plaintes en matière des
droits de l’homme. Son Bureau transmet ce type de plaintes à LAWCLA. L’adoption du projet de loi sur
l’établissement d’une institution chargée des droits de l’homme a été reportée pour permettre au public
d’y contribuer.
Eu égard aux relations entre la République et la Commission africaine, M. Gabbidon a noté que son pays
n’a pas pris activement part aux travaux de cette dernière. Même si le gouvernement accorde la plus grand
sérieux aux droits de l’homme, compte tenu de son récent passé, il a déclaré que son Bureau souhaitait
voir progresser la participation du gouvernement dans le travail de la Commission africaine. Il a noté la
nécessité de s’engager dans l’organisation régionale et a souhaité que cela se réaliserait plus facilement, une
fois la Commission nationale des droits de l’homme établie. Il a apprécié la nécessité de rapprocher la
Commission africaine des populations en les sensibilisant à son travail et en suscitant des projet de
sensibilisation.
En guise de conclusion, M. Gabbidon s’est également penché sur l’Accord de Lomé dans lequel il a été
personnellement impliqué. Même si la réaction initiale du public a été négative, après l’avoir aidé à
appréhender les potentialités de cet accord, les gens l’ont aujourd’hui accepté. L’Accord de Lomé stipulait
deux conditions essentielles : l’établissement d’un TRC et d’un HRC national. Le gouvernement a rempli
la première condition et le processus de réalisation de la seconde est en cours.
La Section des droits de l’homme Section de la Mission de l’ONU en Sierra Leone (UNAMSIL),
25 février 2004
Après avoir reçu la délégation, le Dr. Ahowanou A. Agbessi, Responsable des Droits de l’homme, a
déclaré que la section des droits de l’homme de l’ UNAMSIL employait 23 personnes, 16 internationales
14
et 7 locales ainsi que des volontaires de l’ONU impliqués dans des activités telles que le suivi, le reporting
et le renforcement des capacités en matière des droits de l’homme et l’appui aux institutions de justice
transitionnelle. La Commission Vérité et Réconciliation, la Cour spéciale, le Forum national pour les
Droits de l’homme et les autres institutions nationales reçoivent également l’appui de son Bureau.
Eu égard au suivi, le Dr. Agbessi a déclaré que l’UNAMSIL visitait des cellules de police et des centres de
détention pour voir s’ils répondaient aux normes /conditions. Il a déclaré qu’au fil des années,
l’UNAMSIL a pu remarquer diverses déviations des normes internationales sur les prisons, parmi
lesquelles la surpopulation et la ventilation. Les conditions de détention dans les commissariats de police
sont parfois en deçà de la norme internationale et la séparation des catégories n’est pas respectée. A cet
égard, les autorités sont conscientes du problème et s’efforcent de faire de leur mieux avec l’appui de
l’UNAMSIL. Eu égard à l’administration de la justice par le judiciaire, le pays est également confronté au
manque de magistrates qui a exacerbé la surpopulation dans les prisons ou dans les commissariats de
police en raison de l’immense charge de travail incombant au nombre limité de juges et de magistrats. Il
n’y a pas suffisamment d’avocats, de greffiers ni de juges. Il en est de même pour les fournitures de
bureau. Pour pallier cela, des programmes de Juges de paix (JP) ont été introduits à l’issue desquels les JP
ainsi formés peuvent siéger et traiter de délits mineurs, allégeant ainsi l’encombrement des rôles. Pourtant,
de nombreux cas sont encore renvoyés parce que le plaignant ou l’accusé sont absents. Si le plaignant
n’apparaît pas pendant un certain temps, le Code de procédure pénale prévoit la libération de l’accusé
mais, la plupart du temps, celui-ci est maintenu en prison. Lors d’une audience du tribunal d’instance de
Kabala, 19 des 25 cas ont été renvoyés et tout le monde renvoyé en prison. Il est fait état de décès en
prisons et de tentatives d’évasion.
Eu égard au système de “Roving Magistrates”, (Magistrats itinérants) le Dr. Agbessi a fait remarquer que
cette pratique pose problème aux magistrats qui se voient affecter 2 ou 3 districts qu’ils ne sont pas en
mesure de couvrir dans des délais raisonnables pour assurer le droit à un procès rapide. Il faut parfois des
mois aux magistrats pour faire le tour de leurs districts aboutissant à un confinement des détenus en
prison sans y avoir été condamnés. Cette situation est encore aggravée du fait que les tribunaux préfèrent
renvoyer plusieurs fois les cas pour lesquels le plaignant /la victime ne se présente pas plutôt que les
clôturer.
Eu égard aux institutions de justice transitionnelle, le Dr. Agbessi a relaté que le TRC fonctionnait très
bien et était en voie de préparer son rapport final qui comportera les résultats et les recommandations
que le gouvernement devrait mettre en oeuvre. Les responsables des droits de l’homme de l’UNAMSIL
ont participé à la sensibilisation du public sur le rôle du TRC à travers divers ateliers destinés à une
réconciliation finale.
L’autre institution de justice transitionnelle de l’UNAMSIL est impliquée dans la Cour spéciale. Outre sa
présence aux audiences, la section des droits de l’homme de l’UNAMSIL suit les conditions de détention
des accusés, les prestations juridiques à leur disposition, leur alimentation. Un comité a été établi par la CS
comprenant des représentants de la section des droits de l’homme de l’UNAMSIL et du public en général
pour définir comment la CS est perçue par les gens. A l’heure actuelle, il a été suggéré que la CS réserve
des sièges aux avocats et aux juges sierra léonais pour leur permettre d’observer les procédures et
échanger des expériences.
Eu égard à une institution nationale des droits de l’homme, l’UNAMSIL est intervenue dans rédaction
d’un projet de loi pour l’établissement de cet organe. Il est espéré qu’elle poursuive le travail de
l’UNAMSIL.
15
Répondant à la question du Commissaire Dankwa sur l’assistance aux victimes d’amputation, le Dr.
Agbessi a fait référence à un projet de rapport préparé par l’UNAMSIL sur les victimes d’amputation en
Sierra Leone et soumis au TRC. Il a révélé que l’UNAMSIL conservait une base de données sur les
victimes d’amputation et que sur le grand nombre de celles qui ont été interrogées à Freetown, environ
150 étaient victimes d’amputations délibérées. L’étude a effectué des recherches sur les auteurs, les
victimes, les circonstances des incidents, la vie actuelle des victimes d’amputation et leur situation vis-à-vis
de leur famille. L’assistance aux victimes d’amputation n’a pas toujours été évidente. Selon le projet de
rapport, certaines d’entre elles s’étaient organisées en associations et avaient pu bénéficier d’une certaine
assistance humanitaire comme, par exemple celles séjournant à l’Amputee Camp de Freetown. En revanche,
d’autres sont restées dans des zones rurales reculées sans jamais rien recevoir. L’UNAMSIL a établi un
projet de porcherie destiné aux victimes d’amputation pour un coût de US $ 15 000.
La National Commission for War Affected Children (NaCWAC), 25 février 2004
Mme Bintu J. Magona, Secrétaire exécutive, a reçu la délégation. Etaient également présents M. M. S.
Kanneh, Directeur exécutif adjoint, M. Pat Lewis, Responsable du plaidoyer et des communications, et
Mme Augustin Conteh, Responsable/assistante de programme, tous de la NaCWAC.
A la suite de la brève présentation par le Commissaire Dankwa de la délégation et de l’objectif de la
Mission, Mme Magona a déclaré qu’elle en comprenait l’importance. Sur recommandation du
Représentant spécial du Secrétaire général (SRSG) pour les Enfants et les Conflits armés en 1999, la
NaCWAC a été établie en tant qu’organe statutaire par une loi du Parlement en janvier 2001. Elle est
essentiellement chargée de la protection des droits des enfants affectés par la guerre en Sierra Leone en
vue de veiller à ce que leurs besoins soient pris en considération à tous les niveaux de la planification
nationale. Elle était nécessaire du fait que les dix années de guerre civile avaient gravement affecté les
enfants, en tant que victimes et en tant qu’auteurs de crimes. Les rebelles aussi bien que l’armée avaient
contraint des enfants à prendre les armes et des drogues tandis que d’autres étaient séparés de leurs
parents, abusés sexuellement et privés d’éducation, d’accès aux soins médicaux et aux autres nécessités de
base.
Les autres membres de la NaCWAC ont également expliqué que, depuis ses débuts, la NaCWAC a réussi
à entreprendre plusieurs projets, parmi lesquels l’offre de conseils psychosociaux, de formation à des
compétences, le financement d’écoles pour enfants âgés de 6 à 12 ans et de foyers de placement pour
enfants dont les parents n’ont pu être retrouvés. Dans le cadre de ces projets, la Commission a identifié
298 parents adoptifs et offert un soutien éducatif à 903 enfants dans l’enseignement primaire, secondaire
et supérieur. Elle a également entrepris des programmes de sensibilisation dans diverses langues à
l’intention du public en général sur la nécessité de s'occuper des enfants affectés par la guerre.
La Cour spéciale (SC) de Sierra Leone, 26 février 2004
M. Paul Packham, Responsable administratif des services de soutien, et Mme Kaoru Okuizumi, Conseiller
juridique de l’Enregistrement, ont reçu la délégation.
Répondant aux questions de la délégation, M. Packham a déclaré que la CS pour la Sierra Leone avait été
établie conjointement par le Gouvernement de Sierra Leone et les Nations unies avec pour mandat de
juger ceux qui portent la plus lourde responsabilité des graves violations du droit humanitaire
international et du droit sierra léonais perpétrées sur le territoire de Sierra Leone depuis le 30 novembre
1996. En tant qu’organe impartial, la CS n’a pas de départements des affaires civiles ou des droits de
l’homme mais se concentre exclusivement sur son mandat d’attraire en justice les responsables. Le
16
Commissaire Dankwa a toutefois suggéré que le travail de la Cour spéciale traitait des droits de l’homme
par excellence.
Eu égard au travail de la CS, Mme Okuizumi a expliqué que la CS est composée de quatre organes :
l’accusation, la défense, les chambres et l’enregistrement. La moitié des 250 personnes employées sont
sierra léonaises. Les juges viennent du monde entier, y compris d’Afrique. Elle a procédé à ses
inculpations initiales en mars l’année dernière. Sur 13 inculpations à ce jour, deux ont été abandonnées
(Foday Sankoh et Sam Bokari, aujourd’hui tous deux décédés), tandis que 9 des accusés sont en détention
et que 2 courent encore : Charles Taylor et Johny Paul Koroma. Les procédures d’accusation concernent
quatre groupes d’inculpés : les leaders supposés des anciennes Civil Defence Forces (CDF), les leaders
supposés de l’ancien Revolutionary United Front (RUF), les leaders supposés de l’ancien Armed Forces
Revolutionary Council (AFRC) et les autres qui courent encore. Les détenus ont demandé que leur soit
assignée une défense. Un avocat international assigné à un détenu doit avoir un homologue sierra léonais
pour garantir qu’il y ait quelqu’un qui réponde à ses besoins.
Eu égard au service des peines, Mme Okuizumi a indiqué qu’elles peuvent être servies en Sierra Leone ou
dans un autre pays, similairement à la pratique de l’ICTY et de l’ICTR. La CS était en train de conclure des
accords avec divers pays relativement au service des peines.
Ministère de l’Information et de la Diffusion, 26 février 2004
Le Ministre de l’Information et de la Diffusion, S.E. M. Septimus M. Kaikai, a reçu la délégation. Etait
également présent M. PaBell du Ministère.
Après avoir présenté la délégation, le travail de la Commission africaine et le contexte de la Mission, le
Commissaire Dankwa a rappelé au Ministre que la Sierra Leone échouait à soumettre des rapports à la
Commission africaine. Il a imploré le Ministre d’appuyer de tout son poids le rappel par la mission à
toutes les autorités concernées de la négligence de la République à soumettre des Rapports d’Etat. Il a
également formé le voeu de voir un représentant du Gouvernement de Sierra Leone assister à la
prochaine Session ordinaire de la Commission. Il a demandé quelle était la réglementation des journaux
dans la République.
L’Honorable Ministre a réitéré l’importance des droits de l’homme pour la Sierra Leone, indépendamment
du fait que la République n’ait soumis aucun rapport à la Commission africaine. Il a rappelé le rôle joué
par la guerre dans la violation étendue des droits de l’homme pendant plus de dix ans.
Eu égard à la réglementation des journaux dans la République, le Ministre a indiqué qu’il existait 56
journaux publiés et que leur nombre continuait de croître. L’Independent Media Commission (IMC) joue
essentiellement un rôle de supervision tant pour la presse écrite que pour les medias électroniques. Ses
membres sont indépendants. Outre cela, il existe des lois relatives à la sédition pour les personnes ayant
subi un préjudice du fait des médias.
En conclusion, il a rappelé les graves violations des droits de l’homme perpétrées pendant la guerre et a
insisté sur le fait qu’elles n’avaient pas été perpétrées par des Sierra Léonais mais par des étrangers.
Visite du Camp des victimes d’amputation à Freetown, 26 février 2004
Outre les réunions avec les divers responsables du gouvernement concernés, la d��légation a visité le camp
des victimes d’amputation de Freetown. Elle a eu des entretiens avec certains résidents du camp, parmi
17
lesquels M. Sahr M. Tarawalie, Secrétaire général de l’Association des amputés. De ces entretiens, la
délégation a retenu les éléments suivants.
Situé sur la Route d’Aberdeen, à Freetown, l’Amputee Camp héberge quelque 230 victimes d’amputation,
dont les bras, les mains, les jambes ou les pieds ont été sectionnés par divers groupes actuellement devant
la Cour spéciale. Il héberge également plus de 1 000 membres de leur famille. Le Camp est entretenu par
l’assistance nationale et internationale par des donations et par des contributions d’ONG et
interreligieuses. Au moment de la visite, le Camp ne comptait que quelques résidents mais témoignait
encore des atrocités de la guerre décrites ci-dessus.
Concernant les divers services nécessaires aux victimes d’amputation, ils ont indiqué que les plus
importantes prestations se sont arrêtées en 2000 avec le départ de Médecins Sans Frontières (MSF). A
l’heure actuelle, le Camp reçoit deux fois par mois la visite de l’équipe médicale de l’UNAMSIL. Il a été
expliqué que le manque d’attention médicale résultait de la mort de certaines des victimes d’amputation.
Avec l’assistance du Gouvernement et du Norwegian Refugee Council (NRC), certaines d’entre elles ont pu
retourner dans leurs villages respectifs. Pourtant, ceux qui avaient accepté de rester dans le camp ne
recevaient pas de soins médicaux. La nourriture était rare et l’éducation des enfants demeurait une
préoccupation majeure. Peu d’attention semblait leur être accordée en comparaison des anciens
combattants qui étaient assistés dans leur réintégration sociale.
Le Barreau, 26 février 2004
En présence du Vice-Batonnier, M. Fio Edwards, du Secrétaire général, M. Reginald Fynn, et de la
trésorière, Mme Oceanna George, le Commissaire Dankwa a brièvement exposé aux étudiants en droit les
objectifs de la Mission et le travail de la Commission africaine. Les étudiants et le personnel devant
retourner à leur calendrier chargé, la délégation n’a pas pu prolonger ses entretiens.
Le Forum des femmes, 26 février 2004
La délégation a été reçue par Mme Mana Pratt, Coordonnatrice du projet, Mme Maud Peacock, Mme
Rosaline Mareathy et Mme Gladys Hastings, membres du groupe de travail du Forum des femmes, et
Mme Mabel Rolings, Assistante administrative au Forum.
Le Commissaire Dankwa a présenté la délégation, le travail de la Commission africaine et l’objectif de la
Mission. Il a particulièrement insisté sur le travail de la Commission au regard de la promotion et de la
protection des droits des femmes en Afrique. Attachant une haute importance aux droits des femmes sur
le continent, il a indiqué que la Commission africaine se trouve au centre du processus de délibération
devant amener à l’adoption ultérieure du Protocole sur les droits des femmes en Afrique. Il a ajouté que,
consciente de la vulnérabilité de la situation des femmes en Afrique, la Commission africaine avait désigné
un Rapporteur spécial sur les droits des femmes en Afrique avec pour mandat spécifique la supervision de
la promotion et de la protection des droits des femmes. Il a déclaré que le Rapporteur spécial de la
Commission africaine chargé actuellement de ce thème particulier est le membre mozambicain de la
Commission africaine, le Dr. Angela Melo avec laquelle il a encouragé de prendre contact.
Mme Pratt, pour sa part, a expliqué que le Forum des femmes avait été créé en1994 en tant que réseau de
plusieurs organisations de femmes en Sierra Leone avec mission initiale de galvaniser l’effort collectif des
femmes en vue de préparer Beijing 1995 et d’assister le gouvernement dans la préparation du rapport de
la Sierra Leone à cette rencontre. Son travail a été guidé par CEDAW avec qui la République a signé en
1998 et pour qui un rapport initial était en cours de préparation. Il est apparu que le Forum a également
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travaillé sur le Protocole africain sur les droits des femmes dont la République est signataire.
Concernant les activités du Forum, Mme Pratt a expliqué qu’il est engagé dans un certain nombre
d’activités dans le domaine de la sensibilisation. Il se consacre, entre autres, à la violence basée sur le
genre, la participation des femmes aux élections et à la réforme des lois discriminatoires envers les
femmes. Le Forum a assisté le TRC dans la formulation de questionnaires destinés aux femmes et qu’il a
joué un rôle dans la conclusion de l’Accord de Lomé. Elle a conclu en insistant sur le fait que le Forum
rêvait d’une situation en Sierra Leone où les droits des femmes seraient protégés et où elles travailleraient
dans un environnement dépourvu de violence.
Conférence de presse, Ministère des Affaires étrangères, 27 février 2004
Organisée par le Ministère des Affaires étrangères, la délégation a tenu une conférence de presse au cours
de laquelle le Commissaire Dankwa a répondu à plusieurs questions posées par les membres du
gouvernement et des médias privés qui y étaient représentés. Ci-après, un résumé des réponses du
Commissaire Dankwa.
Comparant la situation durant ses deux visites dans le pays, le Commissaire Dankwa a fait remarquer que
la 1ère Mission de promotion en République of Sierra Leone avait eu lieu en février 2000 dans des
conditions tendues, dans un contexte de destruction massive et de lourde présence militaire. Au cours de
cette 2nde Mission, la délégation a noté que l’atmosphère générale était relativement détendue et des signes
évidents de reconstruction de la nation, en dépit de bâtiments incendiés et portant les cicatrices de la
guerre. Plusieurs journaux et stations de radio étaient autorisés. Le nombre d’ONG et d’organisations
communautaires a également augmenté, bénéficiant du droit d’association et, par là, contribuant au
développement de la République à travers la réconciliation. Il a toutefois noté que le chemin était encore
long et pourrait s’avérer ardu.
Eu égard au travail et à l’efficacité de la Commission africaine, le Commissaire Dankwa a déclaré que,
depuis ses débuts en 1987, la Commission africaine a instruit plus de 250 communications introduites par
des individus, des ONG, des OIG et des Etats parties. Bien qu’elle ait pris de nombreuses décisions
constatant la violation par des Etats parties de dispositions de la Charte africaine, la Commission africaine
ne dispose pas de mécanisme efficace d’application. Elle compte sur les voies diplomatiques, le Sommet
des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine et la volonté politique des Etats parties pour
veiller à l’application de ses décisions. Elle publie également ses décisions et ses rapports qui contribuent à
accroître la pression sur les Etats parties concernés pour les amener à se conformer à ses décisions. Il a
déclaré que certains cas ont été réglés de manière amiable. Le Commissaire Dankwa a toutefois prévenu
que la tâche de la Commission africaine n’était pas si aisée et que le respect de ses décisions n’était pas
toujours évident. Il a insisté sur le fait que la Commission africaine n’était efficace que dans les limites que
les Etats parties étaient enclins à lui accorder.
Concernant les dispositions de la Charte africaine, le Commissaire Dankwa a déclaré que tous les droits
étaient égaux, interdépendants et applicables. En Afrique, la moralité jouait un rôle important influençant
la Charte africaine à y faire fortement allusion. La Charte insistait également sur les droits des peuples
émanant de la structure de base de la société africaine.
Eu égard aux droits de la presse, il a fait observer que la presse jouissait de droits indéniables mais qu’elle
avait également des obligations envers autrui. Les droits sont accompagnés de devoirs. La presse devait
faire preuve de professionnalisme dans la mesure où le public en dépendait pour être informé et elle se
devait de ne porter préjudice à quiconque. Elle devait saisir ce moment pour contribuer aux efforts de
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développement du pays au moment où l’ordre du jour était à la paix.
Recommandations
La Mission remercie le Gouvernement de la République de Sierra Leone et les nombreux
individus et organes qui ont facilité sa mission et contribué à son succès. La Mission est vivement
consciente des importants défis sociaux, économiques et politiques auxquels sont confrontés le
gouvernement et le peuple de Sierra Leone et elle formule les recommandations suivantes avec la
conviction que, si elles sont mises en œuvre, elles contribueront à répondre aux défis et aux
problèmes dressés devant la Sierra Leone.
A l’intention du gouvernement :
1. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait remplir son obligation aux termes
de l’Article 62 de la Charte et soumettre son Rapport d’Etat initial longtemps attendu à la
Commission africaine ;
2. Le Gouvernement de la République of Sierra Leone doit, dans la mesure du possible,
impliquer tous les départements gouvernementaux chargés de la promotion et de la protection
des droits de l’homme, les partis d’opposition, les ONG, les ODC et les médias privés dans la
préparation des Rapports de la République devant être soumis à la Commission africaine pour
veiller à ce qu’ils soient une illustration authentique de la situation des droits de l’homme dans
le pays ;
3. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait ratifier le Protocole de la Charte
africaine sur l’Establissement d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le
Protocole de la Charte africaine sur les Droits des femmes en Afrique ;
4. En tant qu’Etat partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le
Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait s’intéresser au travail de la
Commission africaine et s’efforcer, entre autres choses, de participer aux Sessions ordinaires
bisannuelles de cette dernière ;
5. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait accélérer le processus
d’établissement d’une Commission nationale des Droits de l’homme indépendante répondant
aux Principes de Paris relatifs au statut et au fonctionnement des institutions nationales de
protection et de promotion des droits de l’homme ;
6. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait procurer à l’Ombudsman des
ressources humaines, matérielles et financières, y compris un siège et des antennes, lui
permettant de remplir son mandat ;
7. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait énoncer des principes directeurs
clairs sur l’accès aux institutions gouvernementales ;
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8. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait oeuvrer dans le sens du maintien
d’une indépendance effective des medias indépendants ;
9. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait formuler des politiques allant
dans le sens de pallier le grave problème du nombre limité de juges et de magistrats. Il devrait
également s’efforcer d’étendre la gratuité de l’aide juridique aux indigents ;
10. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait poursuivre la formation du
personnel chargé de l’application de la loi, au niveau de la Police, des Prisons, de
l’administration pénitentiaire et de l’immigration ainsi que de l’armée ;
11. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait oeuvrer dans le sens de créer un
environnement offrant des emplois à la grande population oisive du pays ;
12. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait formuler un plan de procès rapide
pour les prisonniers en détention préventive et les jeunes et également améliorer les conditions
d’hébergement des détenus en détention préventive ;
13. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone, en collaboration avec les partenaires au
développement, les ONG, les OIG et les ODC, devrait oeuvrer dans le sens de l’amélioration
des conditions de vie des victimes d’amputation et des enfants affectés par la guerre, en
particulier des personnes vivant dans l’Amputees’ Camp sur la Route d’Aberdeen, à
Freetown, dans la perspective de leur donner les moyens de subvenir à leurs propres besoins et
ultérieurement de se réintégrer dans la société ;
14. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait s’assurer que ses politiques
prennent en considération leurs besoins et ceux des groupes vulnérables qui pourraient être
aisément marginalisés en raison de leur statut socio-économique ;
15. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait intervenir sur son moratoire de
fait de la peine de mort en vue de son abolition ultérieure ;
16. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait introduire l’enseignement civique
et des Droits de l’homme dans les programmes de toutes les institutions éducatives dans la
perspective de l’établissement d’une culture des droits de l’homme ;
17. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait renforcer la Commission de lutte
contre la corruption et garantir son indépendance pour assurer son indépendance et lui
permettre d’éradiquer la corruption dans tous les secteurs et dans toutes les sociétés ;
18. Le Gouvernement de la République de Sierra Leone devrait intensifier ses efforts de
sensibilisation du public au VIH/SIDA ; les campagnes du gouvernement devraient, en
particulier, cibler les groupes vulnérables que sont les jeunes, les femmes et les fillettes.
A l’intention du Gouvernement et des médias privés :
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19. Le Gouvernement et les medias privés devraient s’acquitter de leurs devoirs avec la plus grande
diligence et le plus grand professionnalisme dus à leur pratique, en gardant toujours à l’esprit
tant leurs droits que leurs obligations ;
20. Le Gouvernement et les médias privés devraient diffuser des informations véridiques et faire
connaître au public les droits de l’homme et des peuples en général et la Charte africaine des
droits de l’homme et des peuples en particulier ;
21. Il est recommandé qu’ils se familiarisent à la Déclaration des Principes sur la Liberté
d’expression en Afrique de la Commission africaine ;
A l’intention des ONG, des OBC, des OIG et de la Communauté internationale :
22. Les ONG, les OBC, les OIG et la Communauté internationale en général devraient soutenir
le Gouvernement de la République de Sierra Leone dans ses initiatives de construction de la
paix et de réconciliation ;
23. Les ONG et OCB locales sont encouragées à plaider vigoureusement et à éduquer le public
dans le sens d’une République de Sierra Leone démocratique où les droits de l’homme seraient
respectés et où l’urne des suffrages, contrairement aux balles, servirait à changer les
gouvernements ;
24. L’UNAMSIL devrait oeuvrer dans le sens de laisser derrière elle une armée bien entraînée et
capable de protéger les libertés et les droits des Sierra Léonais.
Commissaire E.V.O. Dankwa,
Commissaire chargé des activités de promotion dans la République de Sierra Leone
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ANNEXE
Officiels et personnalités rencontrées par la délégation
1. Bureau du Vice-Président
• S.E. M. Solomon Berewa, Vice-président
2. Ministère des Affaires étrangères
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M. Abdul Rahman Wurise, Directeur général, Direction des Affaires politiques
M. Alex Fakondo, Director, Direction des Affaires politiques
Mme Khadijatu Bassir, Directriceadjointe, Direction des Affaires politiques
M. Donald Ngegba, Directeur, Direction économique et technique
M. Momodou A. Wurrie
3. Ministère de la Justice
•
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S.E. M. Eke Halloway, Ministre de la Justice et Attorney General
M. Lahai Farmer, Senior State Counsel
M. Eku Roberts, Consultant
M. Tunde E. Cole, Solicitor General
Le Directeur du Ministère public
4. Ministère des Affaires intérieures
• S.E. Hon George Banda Thomas, Ministre suppléant des Affaires intérieures
5. Ministère des Affaires sociales des Affaires relatives au Genre et aux Enfants
• S.E. Mme Shirley Gbujama, Ministre des Affaires sociales, des Affaires relatives au
Genre et aux Enfants
• Mme Sarah Lewis, Secrétaire permanente
• M. Alhaji Bangoura, Secrétaire adjoint principal
• M. Frank Kalone, Responsable du Développement social
6. Ministère de l’Information et de la Diffusion
• S.E. M. Septimus M. Kaikai, Ministre de l’Information et de la Diffusion
• M. PaBell, membre du Ministère
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7. Speaker du Parlement et Comité parlementaire sur les Droits de l’homme (PCHR)
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Hon. Juge Edmond Cowan, Speaker du Parlement
Hon. Hardy Sheriff, Membre, PCHR
Hon. Ansu Kaikai, Membre, PCHR
Hon. Gombu Smart, Membre, PCHR
Hon. Mathew G. Alpha, Membre, PCHR
8. Lawyer’s Centre for Legal Assistance (LAWCLA)
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•
•
•
M. Alimamy Baba-Sillah, Responsable administratif
M. Abdul Samad Kamara, Responsable de l’Information
M. Madda Soyee, Responsable financier
M. Maigore J. Bengeh, Responsable, Affaires parajuridiques
9. Secrétariat national d’Amnesty International (AI)
• M. Momoh A. Jimmy, Directeur national suppléant, Responsable Substantive Campaign
and Development
10. Bureau de l’Ombudsman
• M. Francis A. Gabbidon, Ombudsman
11. Section des Droits de l’homme Section de la Mission de l’ONU en Sierra Leone
(UNAMSIL)
• Dr. Ahowanou A. Agbessi, Responsable pour les Droits de l’homme
12. The National Commission for War Affected Children (NaCWAC)
•
•
•
•
Mme Bintu J. Magona, Secrétaire exécutive
M. M. S. Kanneh, Directeur exécutif adjoint
M. Pat Lewis, Responsable du Plaidoyer et des Communications
Ms. Augustin Conteh, Responsable/Assistant de Programme
13. Cour spéciale (SC) de Sierra Leone
• M. Paul Packham, Responsable des services de soutien administratif
• Mme Kaoru Okuizumi, Conseiller juridique à l’enregistrement
14. The Amputee Camp d’Aberdeen, Freetown
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• M. Sahr M. Tarawalie, Secrétaire général de l’Association des victimes d’amputation
15. Le Barreau
• M. Fio Edwards, Vice-batonnier
• M. Reginald Fynn, Secrétaire général
• Mme Oceanna George, Trésorière
16. Forum des femmes
•
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•
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Mme Mana Pratt, Coordonnatrice du projet
Mme Maud Peacock, Membre, Groupe de travail du Forum des femmes
Mme Gladys Hastings, Membre, Groupe de travail du Forum des femmes
Mme Rosaline Mareathy, Membre, Groupe de travail du Forum des femmes
Mme Mabel Rolings, Assistante administrative
17. Conférence de presse dans le Hall du Ministère des Affaires étrangères
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M. Theophilus S. Gisenda, Standard Times
M. Amadou Daramy, The New Citizen Press
M. Joseph Komeh, The New Storm Newspaper
M. Tamba Borbor, Awoko Newspaper
Mme Jemilatu Nababa, Concord Times Communication
M. Francis-Clarkson Momoh, Stagiaire, Milton Margai College of Education and
Technology (MMCET)
M. Patel A. Sesay, Stagiaire, MMCET
M. Abubakar Mansaray, Stagiaire, MMCET
M. Alex Kandeh, Stagiaire, MMCET
M. Sheriff A. Sesay, Stagiaire, MMCET
Ms. Chrispin Brima Komeh, Stagiaire, MMCET
M. Abubakar Sidique Bagwe, Stagiaire, MMCET
M. Abdulai R. Kamara, Stagiaire, MMCET
M. Sheku Kamara, Stagiaire, MMCET
M. Ahmed Barrie, Stagiaire, MMCET
Ms. Elizabeth F. Alpha, Stagiaire, MMCET
M. Fredson J. Keika, Stagiaire, MMCET
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