AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human & Peoples’ Rights
Commission Africaine des Droits de l’Homme & des
Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region , P. O. Box 673, Banjul, Gambie,
Tél. : (220) 4410505 / 4410506 ; Fax : 4410 504
E-mail : au-banjul@africa-union.org; Web www.achpr.org
Communiqué final de la 18ème Session extraordinaire de la Commission africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples
1. La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la
Commission) a tenu sa 18ème Session extraordinaire (la Session) du 29 juillet
au 7 août 2015 à Nairobi, au Kenya.
2. La Session a été précédée par les Réunions des Comités conjoints, la Réunion
des Bureaux et la Réunion annuelle conjointe entre la Cour africaine des
Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) et la Commission.
3. Cette Session avait pour objectif d'examiner des Communications et autres
questions en suspens.
4. L'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, Présidente de la
Commission, est arrivée à Nairobi le 23 juillet 2015 pour prendre part aux
réunions parallèles et travaux de la Session extraordinaire, mais elle été
contrainte de s'excuser, pour cause de décès.
5. L'Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen, absent, s'est
excusé.
6. La Session a été ouverte par le Vice-président de la Commission, par ailleurs
Président par intérim, l'Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah,
avec l'assistance de l'Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou, la Viceprésidente par intérim.
7. La Session s'est tenue en présence des Commissaires suivants :
L'Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah ;
L'Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
L'Honorable Commissaire Pansy Tlakula ;
L'Honorable Commissaire Soyata Maïga ;
L'Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
L'Honorable Commissaire Med Kaggwa ;
L'Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
L'Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza ; et
L'Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute.
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8. Le Groupe de Travail sur les Communications s'est réuni du 23 au 24 juillet 2015
en vue d’examiner des Communications sur la Saisine et des demandes de
Mesures provisoires, soumises à la Commission.
9. La Commission a examiné cinquante-trois (53) Communications et pris des
décisions ainsi qu'il suit :
i. Trente-quatre (34) sur la Saisine, sur lesquelles vingt-quatre (24)
ont fait l'objet de saisine tandis que des mesures provisoires ont
été approuvées pour deux (2) Communications, dix (10)
Communications n’ayant pas fait l’objet de saisine ;
ii. Onze (11) sur la Recevabilité, sur lesquelles trois (3) ont été
déclarées recevables, six (6) irrecevables et deux (2) ont été
renvoyées pour complément d'information ;
iii. Deux (2) demandes de ré-enrôlement ;
iv. Deux (2) demandes de retrait ; et
v. Deux (2) sur le Fond.
10. En outre, la Commission a organisé deux (2) Audiences orales et donné des
orientations sur huit (8) Communications pendantes et sur la démarche à
suivre.
11. La Commission a examiné et adopté les Rapports :
i. du Groupe de Travail sur les Communications ; et
ii. du Comité consultatif sur les Questions budgétaires et de
Personnel.
12. La Commission a, en outre, examiné et adopté le projet de Protocole sur le
Droit à la Nationalité.
13. La Commission a examiné et adopté les Observations conclusives sur les
Rapports des pays suivants :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
République arabe sahraouie démocratique ;
République du Niger ;
République de Djibouti ;
République du Sénégal ; et
République fédérale démocratique d'Ethiopie.
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14. La Commission a adopté cinq (5) Résolutions sur :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
Résolution sur l’élaboration des Lignes directrices sur l’accès
à l’information et les élections en Afrique;
Résolution sur la situation des droits de l’homme au
Burundi;
Résolution sur l'Accessibilité des Personnes handicapées ;
Résolution sur la Prorogation du Délai relatif à l'Etude sur le
VIH, la Législation et les Droits de l'Homme ; et
Résolution sur le Mandat du Rapporteur spécial sur les
Prisons et les Conditions de Détention en Afrique.
15. La Commission a eu des discussions échanges
stratégiques ci-après :
i.
ii.
sur les Documents
Document sur la Jonction des Communications ; et
Document sur la Soumission des Affaires à la Cour
africaine en vertu de l'article 118 du Règlement intérieur de
la Commission.
16. La Commission a également débattu des questions liées à la Requête
006/2012 - Commission africaine c/ Kenya.
17. La Commission a examiné les questions relatives :
i.
ii.
iii.
iv.
A la Retraite qui se prépare avec le COREP ;
Aux préparatifs de l’année 2016 (année africaine des droits de
l’homme avec un accent particulier sur les droits de la femme);
A l’invitation au 2ème Dialogue judiciaire continental, qui se
tiendra du 4 au 6 novembre 2016; et
A l’invitation du Gouvernement de la République de
Gambie à l'occasion de la Commémoration de la Charte de
la Jeunesse africaine, à laquelle la Commission a décidé de
prendre part.
18. La Commission a aussi engagé une discussion sur l’exécution du budget 2015
et a fait des propositions sur son Budget 2016. Elle a aussi fait des
propositions sur son Budget 2017 et, à cet égard, un bon nombre de
recommandations ont été faites au Secrétariat.
19. La Commission exprime sa profonde et sincère gratitude au Gouvernement et
au Peuple de la République du Kenya pour l'hospitalité accordée aux
Membres de la Commission à l'occasion de la 18ème Session extraordinaire.
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Fait à Nairobi, Kenya, par la 18ème Session extraordinaire de la Commission,
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