AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human &
Peoples’ Rights
Commission Africaine des Droits de l’Homme
& des Peuples
No. 31 Bijilo Annex Lay-out, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia
Tel: (220) 441 05 05 /441 05 06, Fax: (220) 441 05 04
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Web : www.achpr.org
Communiqué final de la 55ème Session ordinaire de la
Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Luanda, Angola
28 avril – 12 mai 2014
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1.
La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission) a
tenu sa 55ème Session ordinaire à Luanda, en Angola, du 28 avril au 12 mai 2014.
2.
L'Honorable Commissaire Mme Kayitesi Zainabo Sylvie a présidé la cérémonie
d'ouverture de la Session, en sa qualité de Présidente de la Commission.
3.
La cérémonie d'ouverture a été rehaussée par la présence du Ministre de la Justice
et des droits de l’homme de la République d’Angola, l'Honorable Rui Mangueira,
qui a ouvert la Session.
4.
Les membres ci-après de la Commission ont participé à la Session :
L'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
L'Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah ;
L'Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
L'Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen ;
L'Honorable Commissaire Soyata Maïga ;
L'Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
L'Honorable Commissaire Med Kaggwa ;
L'Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
L'Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza ; et
L'Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute.
5.
L'Honorable Commissaire Faith Pansy Tlakula, absente, s’est excusée.
6.
La Présidente de la Commission, l’Honorable Kayitesi Zainabo Sylvie a dû
s’absenter, après l’ouverture de la Session privée, pour des raisons indépendantes
de sa volonté. Les travaux de la Commission ont été par la suite, dirigés par le
Vice-Président, l'Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah, en qualité
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de Président par intérim; il était assisté par la Commissaire Reine Alapini Gansou,
en tant que Vice-Présidente.
7.
Au cours de la cérémonie d’ouverture, Madame Hannah Foster, Directrice
Exécutive du Centre Africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de
l'Homme, s'exprimant au nom du Comité directeur du Forum des ONG, a affirmé
que le Forum reconnaît l'évolution positive de la situation des droits de l'homme
et de la démocratie en Afrique, tout en notant, cependant, que beaucoup reste à
faire, étant donné que de nombreux pays africains sont toujours confrontés à des
problèmes touchant à diverses violations des droits de l'homme. Elle a félicité les
titulaires de mandat au titre des Procédures spéciales des Nations Unies et la
Commission africaine pour les progrès enregistrés durant les deux premières
années de mise en œuvre de la Feuille de Route adoptée par les deux entités en
janvier 2012. Elle a, en outre, réaffirmé l’engagement des organisations de la
société civile à apporter leur plein appui à cette collaboration. Mme Foster a
conclu son intervention en lançant un appel aux Etats qui n'ont pas encore ratifié
les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme,
d’accélérer le processus de leur ratification et, a, par la même occasion, encouragé
les Etats ayant ratifié ces instruments de veiller à leur mise en œuvre effective.
8.
Mme Kagwiria Mbogori, Présidente de la Commission Nationale des droits de
l’homme du Kenya, s'exprimant au nom du Réseau des institutions nationales
africaines des Droits de l'Homme, a saisi cette occasion pour mettre en exergue les
avancées et les engagements réalisées par le Réseau des Institutions nationales des
droits de l’homme au cours des deux dernières années en termes de promotion et
de protection des droits de l’homme et de leur collaboration avec les mécanismes
africains des droits de l'homme dont la Commission africaine. Elle a invité la
Commission à continuer à apporter sa collaboration et son soutien aux activités du
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réseau des INDH, compte tenu du fait que ce dernier est engagé dans une
nouvelle période de planification stratégique.
9.
Mme Yanine Poc, Représentante régionale du Bureau du Haut Commissariat aux
droits de l'homme pour l’Afrique Australe, s'exprimant au nom de Mme Navy
Pillay, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, a affirmé à
son tour, que cette session organisée par la Commission africaine constitue un
cadre de réflexion sur la situation générale des droits de l'homme sur le continent,
mais offre également l’occasion d’échanger sur les moyens à mettre en œuvre pour
apporter des réponses idoines aux besoins en droits humains des populations. Elle
a fait part de sa préoccupation au regard de la situation des droits de l'homme
dans le Soudan du Sud et en République centrafricaine (RCA). Elle a également
évoqué les mesures prises jusqu'ici par le Haut-Commissariat aux Droits de
l'Homme en ce qui concerne ces deux pays.
10.
Elle a en outre déclaré que le déni des droits fondamentaux en matière d'emploi,
de logement, de droit à l’alimentation et le respect de la vie culturelle, ainsi que la
discrimination et l'exclusion du processus de prise de décision des communautés,
sont les causes profondes de nombreux conflits. Elle a, par ailleurs, souligné que la
résolution de ces crises, et la consolidation de l'harmonie sociale, reposent sur le
respect des droits de l'homme qui relève de la responsabilité de tout un chacun. A
cet effet, elle a insisté sur la nécessité de renforcer davantage le partenariat qui
existe entre les mécanismes des Nations Unies et ceux de la Commission africaine
pour prendre en charge les défis des droits humains en Afrique. Madame Poc a
également fait part de sa préoccupation quant aux représailles perpétrées contre
les militants et les défenseurs des droits de l'homme du fait de leurs activités en
vue de l’amélioration des conditions de vie des populations. Pour ce faire, elle a
encouragé toutes les parties prenantes à dénoncer les représailles, défendre ceux
qui élèvent la voix pour relever les violations et protéger les victimes des
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représailles. Elle a par ailleurs rappelé la nécessité d’élargir le cadre d’expression
de la société civile pour lui permettre de participer et de contribuer de manière
significative à la promotion des droits humains, à la paix et au développement.
11.
S'exprimant au nom des Etats membres de l'Union africaine, S. E. Madame
Aichetou Mint M’Haiham, Commissaire aux droits de l’homme, à l’action
humanitaire et aux relations avec la société civile de la République Islamique de
Mauritanie, a dans sa déclaration, félicité la Commission pour les efforts qu’elle
effectue pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples
sur le continent. Evoquant la situation des droits de l’homme, Madame la
Commissaire a mis l’accent sur les défis auxquels le continent reste confronté,
notamment la pauvreté, le terrorisme, le crime organisé transfrontalier, les conflits
armés, les déplacements des personnes, les changements climatiques et la
dégradation de l’environnement. Elle a dans ce cadre appelé à l’implication de
toutes les parties prenantes pour relever ces défis. Au titre des développements
relatifs aux droits de l’homme enregistrés ces dernières années en Mauritanie,
Mme Aichetou a souligné, entre autres, la libéralisation de la presse, les garanties
constitutionnelles relatives au crime de l’esclavage, à la diversité culturelle et les
changements politiques, visant une plus grande participation de la femme ainsi
que le rajeunissement de la classe politique. Elle a enfin, réaffirmé l’engagement
des Etats parties à s’acquitter de leurs obligations au titre de la Charte africaine et
des autres instruments africains relatifs aux droits humains.
12.
L'Honorable Juge Bernard Ngoepe, Vice-Président de la Cour africaine des Droits
de l'Homme et des Peuples, a affirmé que l’invitation adressée à la Cour par la
Commission pour assister régulièrement à ses Sessions témoigne des bonnes
relations et de la complémentarité entre les deux institutions. Il a souligné que
l’importante jurisprudence de la Commission est largement utilisée pour renforcer
la jurisprudence de la Cour. Le Juge Ngoepe a rappelé que l'année 2016 a été
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déclarée « Année africaine des droits de l'homme, avec un accent particulier sur
les droits de la femme». Il a indiqué que cette décision était le résultat d'une
initiative concomitante de la Commission et de la Cour et a par ailleurs sollicité
tous les acteurs concernés par la promotion et la protection des droits de l'homme
sur le continent à s’impliquer dans la réalisation de cette initiative. En conclusion,
il a invité les Etats africains qui n’ont pas encore ratifié le protocole portant
création de la Cour à le faire et à compléter cet engagement par la déclaration
prévue au titre de l’article 34(6), afin de consacrer leur volonté en faveur de la
protection des droits humains sur le continent, en général, et dans leurs pays, en
particulier.
13.
Dr Salah Hammad, conseiller juridique principal à la Direction des Affaires
politiques de la Commission de l’Union africaine, prenant la parole au nom du Dr
Aisha Abdullahi, commissaire aux Affaires politiques de la Commission de
l'Union africaine, s’est félicité de l'engagement de S. E. M. le Président de la
République d'Angola et de son Gouvernement à promouvoir et à protéger les
droits de l’homme en Angola et sur le continent. Il a souligné que le soutien
continu de la République d'Angola à l’agenda des droits humains de l'Union
africaine a été clairement démontré, notamment, en acceptant d’abriter les travaux
de la 55ème Session ordinaire de la Commission africaine. Il a déclaré que cette
Session ordinaire se déroule à un moment où l’Union africaine met en œuvre son
Plan stratégique 2014-2017, dont les priorités sont, notamment, la promotion et la
protection des droits de l'homme et des peuples, la paix et la stabilité, la
démocratie et la bonne gouvernance, comme fondements pour un développement
durable et une société stable en Afrique.
14.
Dr Hammad a relevé que l'organisation de cette session quelques jours après la
commémoration du 20ème anniversaire du génocide au Rwanda offrait l'occasion
de marquer la détermination des Etats africains à ne plus jamais permettre de
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nouveaux génocides en Afrique. Il a rappelé que la réalisation d'une vision
commune d'une Afrique unie et prospère et l'instauration d'une culture de
promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples demeurent une
tâche fondamentale, qui requiert une détermination collective. A cet égard, il a
souligné que la participation de toutes les populations africaines est essentielle à
la promotion des droits de l'homme, de la bonne gouvernance, du respect des
principes démocratiques et de l'Etat de droit, comme prévu par l'Acte constitutif
de l'Union africaine. Il a enfin félicité les Membres de la Commission africaine
pour leurs efforts inlassables déployés à l’endroit de la promotion et de la
protection des droits de l'homme et des peuples sur le continent.
15.
Dans son discours d'ouverture, la Présidente de la Commission, l'Honorable
Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, a exprimé ses sincères remerciements et sa
profonde gratitude au Gouvernement et au peuple angolais pour avoir bien voulu
accueillir la 55ème Session ordinaire de la Commission.
16.
Evoquant la situation des droits de l’homme qui prévaut actuellement sur le
continent, elle s’est dite préoccupée par la recrudescence des actes de terrorisme et
les dissensions politiques, notamment la situation qui prévaut en République
Arabe d’Egypte, en République du Kenya, en République du Mali, en République
centrafricaine, en République du Soudan, en République du Soudan du Sud et en
République Fédérale du Nigeria. Elle a mis un accent particulier sur les cas de
violations massives du droit à la vie au nombre desquelles, les attaques continues
et coordonnées perpétrées par le groupe Boko Haram dans diverses localités du
Nigeria, en particulier dans la région Nord du pays; les massacres quotidiens de
musulmans par les milices anti-Balaka qui se poursuivent en République
centrafricaine; les groupes armés qui continuent d’attaquer et de mutiler
d’innocents civils au Mali; ainsi qu’au Soudan du Sud et au Soudan où de
nombreuses personnes sont régulièrement tuées ou blessées. Elle a par ailleurs
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déploré le fait que, dans la plus part des cas, les auteurs de ces actes agissent
impunément. Elle a en outre souligné, la nécessité pour les Etats Africains et la
communauté internationale dans son ensemble, de relever ces défis de telle sorte
que les idéaux de la Charte africaine et des autres instruments des droits de
l'homme que les Etats parties ont ratifiés et envers lesquels ils se sont engagés à
mettre effectivement en œuvre au profit de tous les citoyens africains.
17.
La Présidente a également exprimé son indignation au regard des représailles dont
font l’objet les défenseurs des droits de l'homme. A cet effet, elle a rappelé la
Résolution CADHP/Rés.196 (L) 11 adoptée par la Commission lors de sa 50ème
Session ordinaire tenue du 22 octobre au 5 novembre 2011, à Banjul, en Gambie
condamnant toute forme de représailles contre les personnes qui collaborent avec
le système africain des droits de l’homme. Elle a, par ailleurs, invité les Etats
parties à mettre en œuvre ladite résolution et à s’abstenir de toute forme
d’intimidation et de représailles à l’encontre de toute personne qui collabore avec
la Commission ou participe à ses sessions. Elle a, pour conclure, salué les efforts de
tous les acteurs impliqués dans la promotion et la protection des droits de
l’homme pour le soutien indéfectible apporté à la Commission. Elle les a par
ailleurs invités à poursuivre leur engagement auprès de cet organe afin qu’il
puisse honorer son mandat.
18.
L'Honorable Rui Mangueira, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de
la République d’Angola, a souhaité la bienvenue aux participants à la 55ème
Session ordinaire de la Commission africaine. Il a affirmé que cette Session était
une occasion privilégiée pour examiner ensemble la situation des droits de
l’homme sur le continent. Dans ce contexte, il a saisi l'occasion pour mettre en
exergue la mise en œuvre des droits de l'homme en Angola. En ce qui concerne
l'Afrique dans son ensemble, l'Honorable Ministre de la Justice a déclaré que la
situation des droits de l'homme sur le Continent requiert une plus grande
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attention et que chaque situation devrait être analysée séparément, compte tenu de
la situation particulière de chaque Etat. Il a, en outre, fait valoir que les échanges
qui auront lieu au cours de la session contribueront à enrichir les actions qui
seront mises au point pour garantir l'avenir des droits humains en Afrique. Dans
sa conclusion, il a souhaité plein succès à la Session et a ensuite déclaré ouverte la
55ème Session ordinaire de la Commission africaine.
19.
A la demande de la délégation du Gouvernement algérien, une minute de silence a
été observée à la mémoire de l’Ancien Président de la République d’Afrique du
Sud, S.E.M. Nelson Mandela, décédé le 5 décembre 2013.
20.
Dans l'ensemble, trois cent quatre-vingt-quatre (384) délégués ont participé à la
Session. Cent quarante et trois (143) d'entre eux représentaient vingt-six (26) Etats
Parties, quatre (4) des Organes de l'Union africaine, dix-huit (18) des Institutions
nationales des Droits de l'Homme (INDH), treize (13) représentaient des
Organisations internationales, cent quatre-vingt (180) des Organisations non
gouvernementales (ONG) africaines et internationales. Vingt-six (26) représentants
de la presse et autres observateurs ont également assisté à la Session.
21.
Un certain nombre d'activités parallèles ont eu lieu en prélude à la Session et en
marge de cette dernière, notamment :
le Forum des ONG tenu du 24 au 26 avril 2014 ;
la réunion du Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et
culturels en Afrique, le 27 avril 2014 ;
Réunion de consultations entre les titulaires de mandat au titre des
procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et les membres de la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la mise en
œuvre de la feuille de route d’Addis-Abeba, le 27 avril 2014 ;
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L’atelier de consultation sur les lignes directrices relatives à la liberté
d’association, le 27 Avril 2014 ;
la session interactive avec les Etats et autres parties prenantes sur les
Directives pour la présentation du rapport d’Etat aux termes du Protocole à
la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits
des femmes en Afrique, le 29 avril 2014 ;
Réunion avec les représentants de la Délégation de l’Union Européenne
auprès de l’Union africaine, le 29 avril 2014 ;
La session interactive avec le Centre pour les droits reproductifs, le 30 Avril
2014 ;
Session interactive sur les Lignes directrices sur les droits de l’homme et la
lutte contre le terrorisme, le 3 mai 2014 ;
Réunion
avec
les
représentants
de
la
Deutsche
Gesellschaft
für
Internationale Zusammenarbeit (GIZ), le 4 mai 2014 ;
Réunion avec International-Lawyers.Org sur le Changement climatique et
les droits de l'homme, le 7 mai 2014.
22.
Des représentants des vingt (20) Etats Parties suivants ont fait des déclarations
relatives à la situation des droits de l'homme dans leurs pays respectifs : Afrique
du Sud, Algérie, Angola, Burkina Faso, Cameroun, Djibouti, Erythrée, Ethiopie,
Gambie, Lesotho, Liberia, Mauritanie, Niger, Nigeria, Ouganda, République Arabe
Démocratique Sahraouie, Rwanda, Sénégal, Soudan, Zimbabwe.
23.
Un représentant de la République du Soudan du Sud, pays qui n’est pas encore
partie à la Charte africaine, s’est également exprimé.
24.
Les représentants de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, du
Comité africain d’Experts sur les droits et le bien-être de l'enfant, du département
des Affaires politiques de la Commission de l'Union africaine et du Bureau de
10 | Page
l’Union africaine à Genève ont fait des déclarations sur la collaboration, entre la
Commission et leurs institutions et départements respectifs, à la promotion et la
protection des droits de l’homme.
25.
Des déclarations ont été faites par le Représentant du Haut-Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés auprès de l’Union africaine et de la communauté
économique africaine (CEA) et par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les
exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, au titre des procédures
spéciales du Conseil des Droits de l’homme.
26.
Quatre représentants d’institutions nationales des droits de l’homme ont
également fait des déclarations sur la situation des droits de l'homme dans leurs
pays respectifs, à savoir :
i)
la Commission Nationale des droits de l’homme de la République
Fédérale du Nigeria ;
ii)
la Commission nationale consultative de promotion et de protection des
droits de l’homme de la République Algérienne;
iii)
la Commission nationale des droits de l’homme de la République du
Rwanda ; et
iv)
Le Comité Sénégalais des droits de l’homme de la République du
Sénégal.
27.
Un total de quarante un (41) ONGs jouissant du Statut d'Observateur auprès de la
Commission ont aussi fait des déclarations sur la situation des droits de l'homme
en Afrique.
28.
La Commission a octroyé le Statut d'Observateur à douze (12) ONGs,
conformément à la Résolution sur les Critères d'octroi et de Jouissance du Statut
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d'Observateur aux Organisations non gouvernementales travaillant dans le
domaine des droits de l'homme et des peuples, à savoir :
i.
Refugee Consortium of Kenya (Kenya)
ii.
Sonke Gender Justice Network (Afrique du Sud)
iii.
WaterLex (Suisse)
iv.
Tanzania Human Rights Defenders Coalition (Tanzanie)
v.
Reporters Without Borders – Sweden (Suède)
vi.
Humanitaire Plus (Togo)
vii. Fondation pour l’étude et la promotion des droits humains en
Afrique (Burkina Faso)
viii. Association Béninoise du Droit de Développement (Benin)
ix.
Organisation Nationale des Victimes du Terrorisme (Algérie)
x.
Le Cercle pour la défense de l’environnement (RDC)
xi.
Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme de la
République Démocratique du Congo (RDC)
xii. Action contre l’impunité pour les droits humains (RDC)
29. Cela porte à quatre cent soixante-dix-huit (478) le nombre total des ONG jouissant
du Statut d'Observateur auprès de la Commission.
30.
Conformément à l'Article 62 de la Charte africaine, la Commission a examiné les
rapports périodiques des Etats parties suivants :
(i) la République du Mozambique ;
(ii) la République Arabe Sahraouie Démocratique; et
(iii) la République du Libéria.
31.
Les membres de la Commission ont présenté des rapports, pour rendre compte de
leurs activités menées au cours de l'intersession en leur qualité de commissaire et
dans le cadre de leurs divers mécanismes spéciaux. Il s’agit de:
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(i)
La Rapporteure spéciale sur les Droits des Femmes en Afrique ;
(ii)
La Rapporteure spéciale sur la Liberté d'Expression et l'Accès à
l'Information en Afrique ;
(iii)
La Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des Droits de l'Homme en
Afrique ;
(iv)
Le Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en
Afrique ;
(v)
La Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d'Asile, les
Déplacés internes et les Migrants en Afrique ;
(vi)
Le Président du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes âgées et
des Personnes handicapées en Afrique ;
(vii)
La Présidente du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés
autochtones en Afrique ;
(viii) Le Président du Groupe de Travail sur les Industries extractives,
l'Environnement et les Violations des Droits de l'Homme en Afrique ;
(ix)
Le Président du Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux
et culturels en Afrique ;
(x)
La Présidente du Groupe de Travail sur la Peine de Mort et les
Exécutions Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires en Afrique ;
(xi)
La Présidente du Groupe de Travail sur les Communications.
(xii)
La Présidente du Comité sur la Protection des Droits des Personnes
vivant avec le VIH et les Personnes à risque, vulnérables et affectées par
le VIH ; et
(xiii) La Présidente du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique.
32.
La Commission a adopté les rapports de deux missions de promotion des droits
de l’homme effectuées en République de l’Ouganda et en République gabonaise.
33.
La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
13 | Page
i)
Les Observations générales sur l’Article 14.1(a), (b), (c) et (g) et l’Article 14.2 (a)
et (c) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
relatif aux droits de la femme en Afrique ;
ii) Le Rapport du Groupe d’étude sur la liberté d’association et de réunion
pacifique en Afrique ;
iii) L’étude sur le droit à la nationalité en Afrique;
iv) Les Lignes directrices sur les conditions de la Garde à vue et de la Détention
préventive en Afrique ; et
v) Le Guide pratique relatif aux missions de promotion du Groupe de travail sur
les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de
l’homme en Afrique ; et
vi) Le Rapport de la Secrétaire.
34.
Les travaux de la Commission ont également porté sur les points suivants :
i) le rapport sur la participation de la Commission à la 23ème Session
du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de
l’enfant ;
ii) La note conceptuelle du Projet 2016 déclaré « Année africaine
des droits de l’homme » ;
iii) Les Principes et directives concernant les droits de l’homme et
la lutte contre le terrorisme ;
iv) Le point sur les affaires pendant devant la Cour ; et
v) Une demande d’avis consultatif introduite par le Comité
africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant.
35.
La Commissaire Mme Reine Alapini Gansou a fait part aux membres de la
Commission de son rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali en sa
qualité de Chef de la Composante droits de l’homme de la Mission de l’Union
Africaine au Mali et au Sahel, Misahel.
14 | Page
36.
La Commission a procédé à la sélection et à la désignation de nouveaux membres
experts des mécanismes subsidiaires suivants :
i) du Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique ;
ii) du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des
personnes handicapées en Afrique ; et
iii) du Groupe de travail sur les Industries extractives, l’environnement
et les violations des droits de l’homme en Afrique.
37.
La Commission a adopté des résolutions portant composition et renouvellement
du mandat des Mécanismes spéciaux suivants :
i) Résolution relatif au renouvellement du mandat du Comité sur la
protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des
personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique ;
ii)
Résolution relatif au renouvellement du mandat du Groupe de
Travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la
Commission africaine ;
iii)
Résolution sur l’extension du Mandat du Rapporteur Spécial sur
la Situation des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique ;
iv) Résolution portant nomination de nouveaux Membres experts du
Groupe de Travail sur la Peine de mort et les Exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique ;
v) Résolution portant nomination d’un nouveau membre expert du
groupe de Travail sur les droits des Personnes âgées et des
Personnes handicapées en Afrique;
vi)
Résolution portant nomination de nouveaux membres experts du
Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’environnement
et les violations des droits de l’homme en Afrique.
15 | Page
38.
La Commission a également adopté les résolutions suivantes :
i) Résolution sur la prolongation du délai de réalisation de l’étude sur
la justice transitionnelle en Afrique ;
ii) Résolution sur l’élaboration d’un Protocole à la Charte africaine des
droits de l’homme et des peuples sur le droit à la nationalité en
Afrique ;
iii) Résolution sur la situation des Femmes et des Enfants dans les
conflits armés ;
iv) Résolution sur le Changement Climatique en Afrique ;
v) Résolution sur la protection contre la violence et d’autres violations
des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou
orientation sexuelle réelle ou supposée ;
vi) Résolution sur l’élaboration de principes et directives sur les droits
de l’homme et la lutte contre le terrorisme ;
vii)Résolution sur le droit à la manifestation pacifique ;
viii) Résolution sur les actes terroristes en Afrique ;
ix) Résolution sur les Elections en Afrique en 2014 ;
x) Résolution sur la répression des violences sexuelles sur les femmes
en République Démocratique du Congo ;
xi) Résolution sur la situation en République Arabe Sahraouie
Démocratique.
39.
La Commission a adopté et publié des communiqués de presse sur la situation des
droits de l’homme en République Fédérale du Nigeria et en République
Centrafricaine. Un Communiqué de presse a été également publié, conjointement
avec les Procédures spéciales des Nations Unies, sur l’enlèvement de plus de deux
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cents jeunes filles par le groupe islamiste armé Boko Haram, dans le nord-est du
Nigeria.
40.
La Commission a examiné douze (12) Communications :
(i) Deux (2) sur la Saisine ;
(ii) Huit (8) sur la Recevabilité ;
(iii) Une (1) sur le Fond ; et
(iv) Une (1) demande de ré-enrôlement
41.
La Commission a adopté son 36ème Rapport d’Activités, qui sera soumis à la 25ème
Session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union Africaine, à l’occasion du 23ème
Sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union
Africaine, prévu en juin 2014.
42.
La Commission a décidé de tenir la réunion conjointe des Bureaux de la Cour et de
la Commission le 16 juillet 2014 et la 3ème réunion annuelle de la Cour et de la
Commission les 18 et 19 juillet 2014, à Kigali au Rwanda.
43.
La Commission a en outre décidé de tenir sa 16ème Session extraordinaire du 20 au
29 juillet 2014 à Kigali au Rwanda.
44.
Suite à l’invitation de la République du Niger, la Commission a décidé de tenir sa
56ème Session ordinaire du 14 au 30 octobre 2014, à Niamey, Niger.
45.
Le Burkina Faso s’est proposé d’accueillir la 58ème Session ordinaire de la
Commission, prévue en octobre 2015.
46.
La Commission exprime ses sincères remerciements au Gouvernement et au
peuple de la République d’Angola pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité
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accordés aux participants. Elle lui exprime également sa profonde gratitude
pour avoir bien voulu accueillir cette 55ème Session ordinaire et pour les
commodités nécessaires mises à la disposition de la Commission et qui ont
largement contribué au bon déroulement et au succès de ses travaux.
47.
La cérémonie de clôture a eu lieu le 12 mai 2014 à Luanda, Angola.
Fait à Luanda, en République d’Angola, le 12 mai 2014.
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