AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human & Peoples’ Rights
Commission Africaine des Droits de l’Homme & des
Peuples
No. 31 Bijilo Annex Lay-out, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia Tel: (220) (220) 441 05 05 /441
05 06, Fax: (220) 441 05 04 E-mail: achpr@achpr.org; Web www.achpr.org
COMMUNIQUE FINAL DE LA 49ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION
AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
QUI S’EST TENUE A BANJUL, GAMBIE
du 28 avril au 12 mai 2011
1. La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la
Commission africaine ou la Commission) a tenu sa 49ème Session ordinaire du
28 avril au 12 mai 2011, à Banjul, République de Gambie.
2. La Commissaire Reine Alapini Gansou, Présidente de la Commission
africaine, a présidé la Cérémonie d’ouverture de la 49ème Session ordinaire.
3. Les membres ci-après ont assisté et participé à la Session :
I.
Commissaire Mumba Malila : Vice-président ;
II.
Commissaire Lucy Asuagbor ;
III.
Commissaire Catherine Dupe Atoki ;
IV.
Commissaire Musa Ngary Bitaye ;
V.
Commissaire Mohamed Bechir Khalfallah ;
VI.
Commissaire Soyata Maiga ;
VII.
Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
VIII.
Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen.
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4. La Commissaire Pansy Tlakula était absente et excusée, tandis que le
Commissaire Mohamed Fayek, lui aussi absent, a présenté sa démission du
poste de membre de la Commission
5. La Commissaire Reine Alapini Gansou a présidé une partie des travaux de
la Séance publique, mais a dû s’absenter avant la fin desdits travaux du fait
d’autres engagements. De même, le Vice-président, le Commissaire Mumba
Malila, qui assumait les fonctions de Président en l’absence de la titulaire, a
aussi été contraint de s’absenter pour des raisons familiales. En l’absence de la
Présidente et du Vice-président, le Commissaire Musa Ngary Bitaye a
présidé le reste des travaux de la Commission, en qualité de président par
intérim, avec l’assistance du Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik
Yuen, exerçant les fonctions de Vice-président.
6. Au total, quatre-cent quatre-vingt--neuf (489) délégués ont participé à la
Session ordinaire. Quatre-vingt dix-huit (98) d’entre eux représentaient vingttrois (23) Etats Parties, neuf (9) des Institutions nationales des Droits de
l’Homme,
trois
gouvernementales,
(3)
des
Organisations
cinquante-et-une
(51)
internationales
des
ONG
et
non
africaines
et
internationales et sept (7) des Organes de l’Union africaine.
7. Un certain nombre d’activités se sont tenues en prélude à la 49ème session
ordinaire ou en marge de cette dernière, il s’agit des suivantes :
•
Réunion de l’Union africaine sur la Stratégie africaine des Droits de
l’Homme : 26 au 27 avril 2011 ;
•
Réunion
du
Groupe
de
Travail
sur
les
Populations/Communautés
autochtones : 26 au 27 avril 2011 ;
•
Formation des Etats Parties sur les « Lignes directrices du Protocole à la
Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique », 28 avril 2O11 ;
2
•
Séminaire de Sensibilisation sur le projet de Loi modèle sur l’Accès à
l’Information en Afrique, 29 April 2011.
•
Réunion organisée par le Secrétariat de la Décennie africaine des Personnes
handicapées, 1 mai 2011 ;
•
Table ronde organisee par les Organisations de la Societe civile, telles que
la Coalition mondiale contre la peine de mort, l'
Iniative pour la Reforme
Penale, la Federation Internationale de l'
Action des Chretiens pour
l'
abolition de la peine de mort, et la Fondation de l'
Initiative pour les droits
de l'
homme, en collaboration avec les membres du Groupe de Travail sur
"L'abolition progressive de la peine de mort en Afrique" le 4 Mai 2011.
8. Pour respecter la tradition, la 49ème Session ordinaire a été précédée par une
réunion du Forum des ONG, qui s’est tenue du 25 au 27 mai 2011, sous les
auspices du Centre africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de
l’Homme.
9. Le Forum des ONG a examiné la situation des droits de l’homme dans de
nombreux pays d’Afrique et exprimé ses préoccupations sur des questions
spécifiques, comme les crises liées aux consultations électorales, la répression
violente de manifestants pacifiques dans certains pays de l’Afrique du Nord,
les inégalités et problèmes dont continuent de souffrir les femmes dans la
plupart des pays, les souffrances des enfants et la situation des défenseurs des
droits de l’homme sur le continent.
10. Dans son allocution de bienvenue, prononcée au cours de la Cérémonie
d’Ouverture de la 49ème Session ordinaire, la Commissaire Reine AlapiniGansou, présidente de la Commission africaine, a exprimé, au nom des
Membres
de
la
Commission
africaine,
sa
profonde
gratitude
au
Gouvernement et au Peuple de la République de Gambie, non seulement
pour avoir accepté d’accueillir une nouvelle Session de la Commission, mais
encore pour l’environnement favorable et les excellents moyens mis à la
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disposition de la Commission pour assurer le succès de la Session deux
années de suite.
11. Elle a affirmé que la 49ème Session ordinaire se tient à un moment où le
continent est confronté à de graves problèmes des droits humains, problèmes
qui ont donné lieu à très graves violations des droits humains dans certains
Etats Parties à la Charte africaine. Elle a cité la Côte d’Ivoire et les récents
événements en Afrique du Nord, qui ont provoqué la mort de milliers de
civils innocents.
12. A cet égard, elle a indiqué que la Commission africaine a transmis, à la Cour
africaine, une Communication soumise à son examen et alléguant de graves et
massives violations des droits de l’homme commises par la Grande
Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste. La cour a pris des Mesures
conservatoires à l’endroit de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et
socialiste.
13. Dans ses observations finales, la Commissaire Gansou a souligné que les
récentes manifestations pour la démocratie en Afrique sont révélatrices de la
nécessité, pour la Commission africaine, œuvrant en partenariat avec toutes
les parties intéressées et les principaux acteurs, de prendre en charge les
questions relevant des droits humains avant qu’elles ne deviennent des
problèmes de paix et de sécurité.
14. S’exprimant au nom de la Commission de l’Union africaine (CUA), Son
Excellence Mme Julia Dolly Joiner, Commissaire aux Affaires politiques à la
CUA, a reconnu le rôle inestimable que la Commission africaine a joué et
continue de jouer dans la protection des droits humains sur le continent.
15. En ce qui concerne la Stratégie africaine des Droits de l’Homme en Afrique, la
Commissaire S. E. Mme Julia Dolly Joiner a informé la 49ème Session
ordinaire que la CUA a organisé, en marge de la Session, la troisième d’une
série de rencontres sur la Stratégie africaine des droits de l’homme. Elle a
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déclaré que cette réunion avait finalisé et adopté le document relatif à la
Stratégie africaine des Droits de l’Homme ainsi que le Document de
Cartographie du Paysage africain des Droits de l’Homme.
16. S. E. Mme Joiner a appelé la Commission africaine et toutes les parties
intéressées à continuer de croire en la Charte africaine, qui est l’un des
instruments grâce auxquels le changement si nécessaire en Afrique peut être
mis en œuvre, elle a souligné que les droits de l’homme devaient être la
responsabilité collective de tous et exprimé l’espoir que la 49ème Session
prendrait en charge bon nombre des questions urgentes des droits de
l’homme qui constituent des sujets de préoccupation pour le continent.
17. La Directrice exécutive du Centre africain pour la Démocratie et les Etudes de
Droits de l’Homme, Mme Hannah Forster, a fait une intervention au nom
des ONG présentes à la Session et a fait référence au Forum des ONG, qui
s’est réuni en prélude à la 49ème Session pour débattre de la situation des
droits de l’homme en Afrique.
18. Passant en revue le bilan des Etats Parties dans le domaine des droits de
l’homme au cours des six derniers mois, Mme Forster a noté que, malgré les
nombreux problèmes, le paysage africain des droits de l’homme a enregistré
de réelles avancées. Elle a félicité les six pays africains qui ont adopté des lois
pénalisant la pratique de la torture sur leur territoire et les dix autres qui ont
ratifié la Charte africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance.
Elle a aussi félicité les Etats Parties ayant adopté des législations et mis en
œuvre des programmes prenant en considération les droits humains des
personnes handicapées. Elle a déclaré que certains Etats Parties ont également
pris des mesures concrètes pour intégrer les personnes handicapées dans
leurs processus électoraux.
19. La Représentante du réseau des Institutions nationales des Droits humains, la
Commissaire Lindiwe Mokate, de la Commission sud-africaine des Droits de
l’Homme, a noté, avec regret, que de nombreux pays africains continuent de
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violer les droits humains de leurs propres citoyens, mettant particulièrement
en évidence les pressions de plus en plus fortes exercées sur le Président de la
Commission des Droits de l’Homme du Malawi, M. John Kapito, par le
Gouvernement du Malawi, pour l’amener à rendre sa démission en raison de
ses critiques à l’endroit du Gouvernement.
20. La Commissaire Mokate a également informé la Session de l’aide fournie par
le Réseau des Institutions nationales africaines des Droits de l’Homme à la
toute nouvelle Commission des Droits de l’Homme du Burundi, créée en
janvier 2011.
21. S’exprimant au nom de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples, la Juge Sophia A. B. Akuffo, Vice-présidente de la Cour africaine, a
noté avec satisfaction que les relations symbiotiques qui existent entre la
Commission africaine et la Cour africaine ont permis aux deux institutions de
dessiner un nouveau paradigme des droits humains pour le continent.
22. Elle a informé la Session que, pour le moment, la Commission africaine est la
principale source des affaires soumises à la Cour africaine. Elle a également
souligné que le succès de la Cour africaine dépendra de la ratification du
Protocole portant création de la Cour par l’ensemble des Etats et elle a exhorté
les Etats Parties à la Charte africaine ne l’ayant pas encore fait, à ratifier ledit
Protocole et à faire la Déclaration prévue par l’article 34(6) pour permettre aux
individus de saisir directement la Cour.
23. S’exprimant au nom des Etats membres de l’Union africaine, Madame
Coumba Gaye, ministre chargée des Droits de l’Homme de la République du
Sénégal, a fait remarquer que l’ordre du jour de la Session prévoyait l’examen
de nombreuses importantes questions des droits humains sur le continent, ce
qui offre aux diverses parties intéressées la possibilité d’échanger des vues de
manière ouverte. Elle a, en outre, ajouté que les Sessions de la Commission
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offrent un cadre privilégié pour rappeler aux Etats Parties et aux autres
partenaires la nécessité d’améliorer davantage la promotion et la défense des
droits humains.
24. Dans son intervention à l’occasion de la Cérémonie d’ouverture, Mme
Isatou Graham, qui s’exprimait au nom du Procureur général et ministre de
la Justice, l’Honorable Edward Gomez, a souhaité la bienvenue aux
délégués et aux participants à la 49ème Session ordinaire et détaillé certains
des programmes mis en œuvre par le Gouvernement de la Gambie pour
améliorer les droits de ses citoyens par la création de plusieurs institutions,
telles que l’Agence d’Assistance judiciaire, le Secrétariat pour le Règlement
des Conflits par des Moyens alternatifs, l’Abri des Victimes de la Traite des
Etres humains et l’Agence contre la Traite des Personnes.
25. Dans sa conclusion, Mme Graham, a affirmé que la Gambie est prête à tirer
des leçons des difficultés et défis qu’elle a rencontrées dans ses efforts visant
à promouvoir les droits de l’homme, tout en veillant à ne pas faiblir dans
son engagement en faveur du maintien de la paix et de la stabilité dans le
pays.
26. Au cours de la Session, des interventions ont été faites par les Délégués
d’Etat de la République d’Algérie, de la République du Burkina Faso, de la
République démocratique du Congo (RDC), de la République arabe
d’Egypte, de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, la République
du Kenya, de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, de
la République fédérale du Nigeria, de la République du Sénégal, de la
République d’Afrique du Sud, de la République du Soudan, de la
République de Tunisie, de la République d’Ouganda et de la République du
Zimbabwe, et la Republique Arabe Sahraouie Democratic sur la situation
des droits de l’homme dans leurs pays respectifs.
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27. Des interventions ont également été faites par les représentants des
organisations intergouvernementales et internationales, en particulier par
la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, ainsi que le
Réseau des Institutions nationales des Droits de l’Homme en Afrique. Un
total de trente-sept (37) ONG jouissant du Statut d’Observateur auprès de
la Commission africaine ont également fait des déclarations sur la
situation des droits humains en Afrique.
28. Conformément à l’article 62 de la Charte africaine, les Rapports
périodiques des Etats Parties suivants ont été présentés :
i.
Burkina Faso ;
ii.
Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste ;
iii.
République de Namibie ; et
iv.
République d’Ouganda.
29. Les Membres de la Commission africaine ont présenté des rapports
rendant compte des activités qu’ils ont menées au cours de l’intersession
en leur qualité de membres de la Commission, ainsi que des rapports
faisant le point sur les activités qu’ils ont entreprises en diverses capacités
en tant que membres des différents Mécanismes spéciaux de la
Commission. A ce sujet, les rapports des divers Rapporteurs spéciaux,
Comités et Groupes de Travail ont été présentés, à savoir ceux des
Rapporteurs spéciaux sur les Droits de la Femme en Afrique, les
Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique, les Prisons et Lieux de
Détention en Afrique et la Liberté d’Expression et l'
Accès à l’information
en Afrique. Ont également été présentés, les Rapports des Présidents du
Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, du Groupe de Travail
sur le Peine de Mort en Afrique, du Groupe de Travail sur les
Populations/Communautés autochtones, du Comité sur la Protection des
Droits des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et les Personnes à
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risque, vulnérables et affectées par le VIH, du Groupe de Travail sur les
Droits des Personnes âgées et les Personnes handicapées en Afrique et du
Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les
Droits de l’Homme en Afrique.
30. Le Rapport du Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs
d’Asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique n’a pas pu être
présenté,
le
Commissaire
Rapporteur
ayant
démissionné
de
la
Commission africaine.
31. La Commission africaine a examiné les demandes d’octroi du Statut
d’Observateur soumises par dix (10) ONG et a répondu favorablement à
ces dix demandes, conformément à la Résolution ACHPR/Res.33 (XXV)
99 sur les Critères d’Octroi et de Jouissance du Statut d’Observateur aux
Organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine des
Droits de l’Homme et des Peuples.
32. Le statut d’Observateur a été octroyé aux dix (10) ONG ci-après :
i.
Zimbabwe Women Lawyers Association ;
ii.
Southern Africa Litigation Centre ;
iii.
IPAS Africa Alliance ;
iv.
Dignity International ;
v.
Action internationale pour la Paix et le Développement dans la Région
des grands Lacs ;
vi.
Réseau des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique centrale ;
vii.
Defender International ;
viii.
Ogiek Peoples’ Development Project ;
ix.
Ligue togolaise des Droits de l’Homme ; et
x.
Right to Information Initiative.
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33. Cela porte à quatre-cent vingt-huit (428) le nombre total des ONG
jouissant du statut d’Observateur auprès de la Commission africaine.
34. La Commission africaine a examiné et adopté les Rapports des Visites de
Recherche et d’Information effectuées en République du Kenya et en
République du Congo par le Groupe de Travail sur les Droits des
Populations/Communautés autochtones en Afrique.
35. Le Rapport de la Visite de Recherche et d’Information en République
démocratique du Congo n’a pas été adopté. La Commission a demandé
une révision de ce rapport, qui sera soumis de nouveau à l’occasion de la
50ème Session ordinaire.
36. En ce qui concerne le point de l’ordre du jour se rapportant à l’Etude de la
Peine de Mort en Afrique, la Commission a décidé de renvoyer le
document devant le Groupe de Travail sur la Peine de Mort pour une
étude plus fouillée.
37. S’agissant de la question du transfert des affaires à la Cour africaine, la
Commission a demandé au Secrétariat d’approfondir les recherches et de
faire des propositions concernant les critères devant régir le renvoi des
affaires devant la Cour africaine, propositions qui seront examinées au
cours de la prochaine Session extraordinaire.
38. La Commission africaine a nommé les quatre (4) experts suivants
membres du Groupe de Travail sur les Personnes âgées et les Personnes
handicapées en Afrique :
i. Dr Anike Isabella Gbemisola ABODERIN, Chercheur principal
et Coordinateur du Réseau Africain de recherche sur le
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processus de vieillissement (AFRAN), Oxford University, de
nationalités allemande et nigériane ;
ii. M. Kudakwashe Dube, Secrétariat de la Décennie africaine des
Personnes handicapées, Afrique du Sud, et
iii. M. Lawrence Murugu Mute, Avocat à la Haute Cour du Kenya.
39. La Commission africaine a adopté les Observations conclusives sur le
Rapport périodique de la République de Namibie, tandis celles sur les
Rapports de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et
du Burkina Faso ont été renvoyées à la prochaine Session extraordinaire
de la Commission.
40. Les Observations conclusives sur le Rapport de la République d’Ouganda
n’ont pas pu être adoptées, la Délégation de la République d’Ouganda
n’ayant pas été en mesure de fournir une réponse au cours de la Séance
publique
41. La Commission africaine a examiné puis adopté les Rapports de Mission
de Promotion de la République d’Angola, de la République Islamique de
Mauritanie et de la République du Mozambique
42. La Commission Africaine a adopté les résolutions ci-après :
i.
Résolution sur la Sécurité des journalistes et des
professionnels des médias en Afrique ;
ii.
Résolution sur la Nomination du Rapporteur Spécial sur
les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes
déplacées et les Migrants en Afrique ;
iii.
Résolution sur la protection des droits des femmes
autochtones en Afrique ;
iv.
Résolution sur la nomination des membres du groupe de
recherche sur la liberté d’association en Afrique ;
11
v.
Résolution sur le renouvellement et l’extension du mandat
du Comité consultatif chargé des affaires relatives au
budget et au personnel ;
vi.
Résolution sur la Nomination des Membres Experts du
Groupe de Travail sur les droits des personnes âgées et des
personnes handicapées en Afrique.
43. La Commission africaine a examiné 83 communications. Elle a été saisie
de 5 communications, dont 1 a été retirée, le reste étant renvoyé à la
prochaine Session extraordinaire de la Commission en raison des
contraintes de temps et de l’absence de réponse de la part de l’une ou des
deux parties.
44. La Commission africaine a adopté son 30ème Rapport d'
activité qui sera
soumis à la 20ème Session ordinaire du Conseil exécutif de l'
UA et au 17ème
Sommet de la Conférence des Chefs d'
État et de Gouvernement de l'
UA,
prévus à Malabo, Guinée équatoriale, en juillet 2011. Elle a en outre
examiné son 29ème Rapport d'
Activité, qui sera également soumis à
nouveau aux Organes de l’Union Africaine chargés des questions
politiques pour examen, durant les mêmes sessions.
45. La Commission africaine a décidé de tenir une Session extraordinaire du 6
au 9 août 2011, à Kigali, Rwanda, pour discuter des communications
urgentes ou en instance ainsi que d'
autres points.
46. La Commission africaine a décidé de tenir sa 50ème Session ordinaire du 24
octobre 2011 au 7 novembre 2011, dans un lieu à choisir.
47. La Commission africaine exprime ses sincères remerciements et sa
profonde gratitude au Gouvernement et au peuple de la République de
Gambie pour les moyens mis à sa disposition et pour l'
accueil chaleureux
et l'
hospitalité réservés aux participants, qui ont contribué aux excellents
résultats et à la réussite des travaux de sa 49ème Session ordinaire.
12
48. La Cérémonie de clôture de la 49ème Session ordinaire a eu lieu le 12 mai
2010 à Banjul, Gambie.
49. Le Communiqué final a été lu par Madame la Commissaire Catherine
Dupe Atoki, Rapporteure spéciale sur les Prisons et les Lieux de
Détention et Présidente du Comité pour la Prévention de la Torture en
Afrique.
13
50. Le Président par intérim de la Commission africaine, le Commissaire
Musa Ngary Bitaye, a tenu une Conférence de presse après la Cérémonie
de Clôture.
Fait à Banjul, République de Gambie, le 12 mai 2011
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