AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human &
Commission Africaine des Droits de l’Homme &
Peoples’ Rights
des Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia
Tel: (220) 4410505 / 4410506; Fax: (220) 4410504
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Communiqué final de la 57ème Session ordinaire de la Commission africaine des
Droits de l’Homme et des Peuples
Banjul, Gambie
04 au 18 novembre 2015
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1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a
tenu sa 57ème Session ordinaire à Banjul, en Gambie, du 04 au 18 novembre 2015.
2. La cérémonie d’ouverture a été rehaussée par la présence du Secrétaire General,
Chef de la fonction publique et Ministre des Affaires Présidentielles de la Gambie
l’Honorable Lamin Nyabally qui a ouvert les travaux de la 57ème Session.
3. Dans son allocution d’ouverture, l’Honorable Lamin Nyabally a
participants le
mandat
rappelé
aux
de promotion et de protection des droits de l’homme
conféré par les Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des
peuples à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples dont la
mission est au bénéfice des citoyens. L’honorable Lamin Nyabally a, dans sa
déclaration, invité les Etats parties à mettre pleinement en œuvre les dispositions de
la Charte africaine dans le but de promouvoir et protéger les droits de l'homme et
des peuples sur le continent africain. Il a déclaré que les sessions de la Commission
sont une occasion de faire le bilan de la mise en œuvre de leurs obligations en vertu
de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), et a
exhorté tous les États parties et les intervenants présents à contribuer pleinement
aux délibérations et à soutenir les travaux de la commission.
4. Les membres de la Commission ci-après ont pris part à la 57ème Session Ordinaire :
i.
L’Honorable Commissaire Pansy Tlakula, Présidente ;
ii.
L’Honorable Commissaire Soyata Maïga, Vice-Présidente ;
iii.
L’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou
iv.
L’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
v.
L’Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen
vi.
L’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
vii.
L’Honorable Commissaire Med Kaggwa ;
viii.
L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
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ix.
L’Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute ;
x.
L’Honorable Commissaire Jamesina E.L. King ;
xi.
L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso
5. Conformément à l’article 38 de la Charte, les Commissaires nouvellement élus ont
prêté serment au cours de cette session. Il s’agit de :
i. Madame Kayitesi Zainabo Sylvie, de la République du Rwanda (réélue) ;
ii. Madame Jamesina E.L. King, de la République de Sierra-Leone (nouveau
mandat) ;
iii. Monsieur Solomon A. Dersso, de la République Fédérale démocratique
d’Ethiopie (nouveau mandat) ;
6. Au cours de la cérémonie d’ouverture, Madame Adama Cooper, intervenant au nom
de Madame Hannah Foster, Représentante du Comité directeur du Forum des ONG,
a déclaré que le Forum a abordé la question de l’indépendance, de l’autonomie et de
l’impartialité de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle
a relevé qu’il est crucial que le travail de la commission soit guidé par la sauvegarde
de l’autonomie et de l’indépendance afin d’éviter de mettre en péril le fondement
d’impartialité de la Charte et du travail de la Commission. Pour conclure, Madame
Adama Cooper a fait observer que les Etats membres
ne devraient pas faire
interférence dans le travail de la Commission.
7. Une minute de silence a été observée en mémoire des défenseurs des droits de
l’homme et d’un interprète de la Commission décédés juste avant la présente
session.
8. Monsieur. Gilbert Sebihogo, Directeur exécutif du Réseau des Institutions
Nationales Africaines des Droits de l’Homme Réseau Institutions Nationales de
Droits de l’Homme, dans son intervention, a appelé la Commission à continuer de
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soutenir le travail du Réseau et à renforcer la coopération avec les institutions
nationales des droits de l’homme. Monsieur Gilbert Sebihogo, a relevé dans son
allocution que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples joue un
rôle crucial pour la protection des droits de l’homme pour l’homme pour tous. A ce
titre, la Commission définit les standards pour la protection des droits humains en
Afrique et veille sur leur application. Pour clore son intervention, Monsieur Gilbert
Sebihogo a souligné que l’importance pour la Commission africaine de fonctionner
avec un haut niveau d’indépendance, d’autonomie et d’impartialité en vue de
s’assurer que ses propres règles de procédures soient connues et respectées par tous
les acteurs.
9. Monsieur Mohamed Ibn Chambas, Représentant Spécial du Secrétaire General des
Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, intervenant à son tour, a exprimé le soutien
des Nations Unies aux travaux de la Commission africaine des droits de l'homme et
des peuples. Il a noté avec satisfaction les efforts des acteurs qui interviennent
activement dans le domaine des droits de l’homme en Afrique ; il a relevé le rôle
fondamental des défenseurs des droits de l’homme dans la promotion et la
protection des libertés. Malheureusement, a-t-il poursuivi, de nombreux militants
des droits de l'homme continuent d'être victimes de harcèlement et de représailles
tant, de la part des Etats que des collectivités qu'ils servent. Il a réitéré l’appel de
l’ONU aux États parties à la Charte africaine de cesser de se livrer à des actes de
représailles contre les défenseurs des droits de l'homme. Pour clore son allocution,
Monsieur Mohamed Ibn Chambas a déclaré que l'ONU continue d'appuyer les
gouvernements et les efforts de la société civile et des initiatives visant à favoriser un
environnement dans lequel les acteurs politiques, les organisations de la société
civile, les hommes, les femmes, les jeunes, les autochtones, les minorités ethniques
ainsi que d'autres catégories participent équitablement.
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10. Son Excellence Manuel Domingos Augusto, Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères
de la République d’Angola, représentant les Etats membres de l’Union Africaine, a,
dans sa déclaration, félicité l’Honorable Kayitesi Zainabo Sylvie pour l’excellent
travail accompli au cours de son mandat, ce qui a contribué de manière significative
à l’avancement des activités de promotion et de protection des droits humains en
Afrique.
11. Monsieur Manuel Domingos Augusto a, par ailleurs, relevé que malgré les progrès
observés ces derniers
temps en Afrique, comme en
témoignent la transition
politique pacifique au Nigeria, les élections générales et présidentielles au Togo, en
Guinée-Conakry et en Côte d’Ivoire, le continent reste encore confronté à de graves
crises qui menacent la stabilité, la paix et la sécurité, et qui compromettent les
efforts des Etats membres pour la réalisation des objectifs de l’agenda 2063. Il a
mentionné que les instabilités politiques au Burundi et au Burkina-Faso, les
incertitudes qui planent sur le processus électoral en République Centrafricaine ainsi
que des actions des groupes extrémistes au Nigeria, au Cameroun, au Tchad, en
Tunisie et en Libye, sont autant de facteurs qui limitent les efforts des Etats parties.
Il a, en outre félicité la société civile et l’a encouragée à poursuivre son rôle de
partenaire auprès des gouvernements dans leur lutte pour améliorer les conditions
de vie des citoyens africains. Son Excellence Manuel Domingos Augusto, pour clore
son allocution, a appelé les Etats membres de l’Union à poursuivre leur coopération
avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et à soutenir ses
activités de promotion et de protection des droits humains en Afrique.
12. Monsieur Dieu-Donné Wedi Djamba, Membre du Conseil Economique, Social et
Culturel(ECOSOCC), intervenant au nom de L’Honorable Joseph Chilengi,
Président de l’ECOSOCC a félicité la Commission pour le travail ardu accompli ces
dernières années dans le domaine de promotion et de protection des droits de
l’homme et des peuples en Afrique. Au cours de son allocution, Monsieur DieuDonné Wedi Djamba a souligné que l’ECOSOCC, en tant qu'organe chargé de
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canaliser la voix des peuples africains et d’assurer l'intégration de leurs perspectives
dans le travail de l'Union africaine, œuvre assidûment avec les États membres de
manière à veiller à ce que les peuples africains bénéficient de la pleine jouissance des
droits et libertés reconnus et garantis dans la Charte africaine des droits de l'homme
et des peuples , sans aucune distinction. .
13. Dans son allocution d’ouverture, la Présidente sortante de la Commission,
l’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, a souhaité la bienvenue aux
participants à la 57ème Session ordinaire de la Commission et a félicité les nouveaux
Commissaires Dr Solomon Ayele Dersso et Madame Jamesina L. King pour leur
élection. Elle a, en outre annoncé la fin du mandat de Monsieur Mohamed
Khalfallah, de Tunisie, qui avait servi au sein de la Commission en qualité de VicePrésident, et de Monsieur Pacifique Manirakiza, du Burundi qui avait exercé, entre
autres, les fonctions de Président du Groupe de travail sur les industries extractives.
L’Honorable Sylvie Kayitesi Zainabo a, dans la même lancée, annoncé la fin de son
mandat en tant que Présidente de la Commission et a présenté ses remerciements à
tous les partenaires pour leur soutien durant son mandat, ce qui a permis à la
Commission de réaliser de bons résultats ces quatre dernières années.
14. Faisant une rétrospective de la situation des droits de l’homme au cours de son
exercice, l’Honorable Kayitesi Zainabo Sylvie a déclaré que l’année 2015 a été
particulièrement difficile pour la promotion et la protection des droits de l’homme
sur le continent. Elle a indiqué que les conflits et le terrorisme sont deux problèmes
qui minent de manière inquiétante le travail des acteurs de droits de l’homme en
Afrique. Elle a, par ailleurs, mentionné que la commission a, au cours des quatre
dernières années examiné un grand nombre de rapports d’Etats et de
communications. Elle a indiqué que la Commission suit avec beaucoup d’attention
la situation au Burundi, au Soudan, en Centrafrique, au Mali, en Libye. Elle déclare
que la Commission soutient les efforts du Nigeria, du Tchad et du Cameroun et
condamnent les récentes attaques terroristes sur leurs territoires. L’Honorable
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Kayitesi est revenue sur la question des filles de Chibok enlevées par Boko-Haram et
invitent tous les acteurs à poursuivre leurs efforts en vue de les retrouver et les
remettre à leurs familles. Enfin, l’Honorable Kayitesi Zainabo Sylvie a invité tous les
acteurs à se joindre à l’Union Africaine et à la Commission à soutenir les préparatifs
et les activités de 2016 déclarée année des droits de l’homme en Afrique avec un
focus spécial sur les droits des femmes en Afrique.
15. Après la cérémonie d’ouverture, la Commission s’est retirée en séance privée afin de
procéder à l’élection du nouveau bureau. Aux termes de ses travaux, La
Commission a présenté aux participants le nouveau Bureau élu dont la composition
est la suivante :
i.
Présidente : Honorable Commissaire Pansy Tlakula ;
ii.
Vice-Présidente : Honorable Soyata Maiga
16. L’Honorable Commissaire Pansy Tlakula a dirigé les travaux de la 57ème Session
Ordinaire en sa qualité de Présidente de la Commission.
17. Au total cinq cent dix-huit (518) délégués ont participé à la 57ème session. Soit: Cent
trente-huit( 138 ) représentants de
vingt-quatre États ( 24 ) membres, deux(2)
représentants des organes de l'UA, dix-huit(18) représentants des institutions
nationales des droits humains(INDH), dix-sept(17) représentants des organisations
internationales et intergouvernementales, deux cent quatre-vingt ( 280 )
représentants des organisations non gouvernementales (ONG), et soixante-trois(63)
représentants les autres observateurs et les médias .
18. Un certain nombre d’activités parallèles ont été entreprises en prélude et en marge
de la 57ème session, il s’agit notamment de:
i.
Forum des ONG, tenu du 31 octobre au 02 novembre 2015 ;
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ii.
Réunion du Groupe de travail sur les communications, tenue du 31octobre au
02 novembre ;
iii.
Réunion Groupe de travail sur Populations/Communautés autochtones,
tenue du 1 au 2 novembre 2015 ;
iv.
Réunion conjointe avec le Haut-commissariat aux droits de l’homme et
l’ONU-SIDA sur le dialogue interinstitutionnel et les sujets d’intérêt commun,
tenue le 3 novembre 2015 ;
v.
Réunion du Groupe de travail conjoint sur la feuille de route d’Addis-Abeba,
tenue le 3 novembre 2015 ;
vi.
Panel de discussion sur les défis rencontrés par les défenseurs des droits
humains travaillant sur les droits de l'homme et les industries extractives,
tenu le 3 novembre ;
vii.
Panel sur les directives sur les rapports d’Etats sous le Protocole de Maputo,
tenu le 4 novembre 2015 ;
viii.
Panel sur la coalition pour une cour africaine pour les droits de l’homme et
des peuples, tenu le 4 novembre 2015 ;
ix.
Panel sur la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme par
la Police : défis et perspectives, tenu le 5 novembre ;
x.
Réunion du Comité consultatif
sur les affaires budgétaires et du
personnel(ACBSM), tenue le 6 novembre 2015;
xi.
Réunion consultative sur le projet final élargi sur l’article 4 de la Déclaration
de principes sur la liberté d'expression en Afrique, tenue le 6 novembre 2015;
xii.
Réunion du Groupe de travail sur des questions spécifiques,
tenue le 6
novembre 2015 ;
xiii.
Panel sur la mise en œuvre des décisions de la Commission, tenu le 6
novembre 2015 ;
xiv.
Réunion consultative finale sur le draft de l’article 4 de la Déclaration de
principes sur la Liberté d’expression en Afrique, tenue le 8 novembre 2015.
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19. Les représentants de 17 Etats parties ci-après ont fait des déclarations sur la situation
des droits de l’homme dans leurs pays respectifs: Afrique du Sud, Algérie, Angola,
Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Ethiopie, Kenya, Lesotho, Malawi,
Mauritanie, Niger, Nigeria, République arabe sahraouie démocratique, République
démocratique du Congo, Soudan.
20. Les représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme,
de l’ONUSIDA, du Comité International de la Croix-Rouge, des Procédures
Spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ont fait des
déclarations mettant en exergue la collaboration entre la Commission et leurs
institutions respectives, dans le cadre de la promotion et de la protection des droits
de l’homme.
21. Les représentants des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) du
Nigeria, du Kenya et de la Sierra-Leone ont fait des déclarations sur la situation des
droits de l’homme dans leurs pays respectifs
22. Quarante-six(46) ONG jouissant du Statut d’Observateur auprès de la Commission
ont également fait des déclarations sur la situation des droits de l’homme en
Afrique.
23. La Commission a accordé le statut d’observateurs à huit(8) ONG conformément à la
Résolution sur le critère d’octroi de statut d’observateurs aux ONG œuvrant dans le
domaine des droits de l’homme ; il s’agit de :
(i) Mouvement des jeunes pour le réveil et le développement ;
(ii) Association Djazairouna ;
(iii) Rehabilitation Centre for Victims of Domestic and Sexual Violence (RECESVID);
(iv) Economic & Social Rights Centre (HakiJamii);
(v) Initiative for Social and Economic Rights;
(vi) Women Advocates Research and Documentation Centre (WARDC);
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(vii) The West African Institute for Legal Aid (WAILA);
(viii) Under the Same Sun Fund 493
24. A ce jour, la Commission a accordé le statut d’observateurs à quatre cent quatrevingt-quatorze (493) ONG
25. Conformément à l’Article 62 de la Charte africaine, la Commission a examiné les
rapports périodiques des quatre (4) Etats parties ci-après :
i.
République du Sierra-Leone;
ii.
République du Kenya;
iii.
Burkina-Faso ;
iv.
République Algérienne Démocratique et Populaire;
26. La Commission a adopté les observations conclusives sur les rapports périodiques
des Etats parties suivant : le Malawi, le Nigeria et l’Ouganda.
27. Les membres de la Commission ont présenté des rapports, pour rendre compte de
leurs activités menées au cours de l’intersession en leur qualité de Commissaires et
dans le cadre de leurs divers mécanismes spéciaux. Il s’agit de :
i.
Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information ;
ii.
La Présidente du Groupe de Travail sur la Peine de Mort et les Exécutions
Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires en Afrique ;
iii.
Le Président du Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux et
culturels en Afrique ;
iv.
La Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique ;
v.
La Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en
Afrique ;
vi.
Le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en et
l’action policière en Afrique ;
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vii.
La Présidente du Comité sur la protection des droits des personnes vivant
avec le VIH et les Personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH ;
viii.
La Présidente du Groupe de Travail sur les Communications ;
ix.
La Présidente du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés
autochtones en Afrique ;
x.
La Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d'Asile, les
Déplacés internes et les Migrants en Afrique ;
xi.
Le Président du Groupe de Travail sur les Industries extractives,
l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme en Afrique ;
xii.
Le Président du Comité sur la Prévention de la Torture en Afrique ; et
xiii.
Le Président du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes âgées et des
Personnes handicapées en Afrique.
28. La Commission a présenté l’état d’avancement du « Projet 2016 » aux Délégués
et a engagé les Etats parties à mobiliser les ressources nécessaires pour la
réussite des activités prévues pour 2016
29. La Commission a tenu quelques réunions avec certains délégués des Etats et
institutions, notamment :
i.
La Vice-Présidente de la République de Gambie ;
ii.
Les délégués de la République du Sénégal ;
iii.
Les délégués du parlement panafricain.
30. La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
i.
Rapport du Groupe de travail sur les communications ;
ii.
Rapport du Comité consultatif sur les affaires budgétaires et du personnel ;
iii.
Rapport de la Secrétaire de la Commission ;
iv.
Projet d’observations générales No 3 sur l’article 4 de la Charte africaine des
droits de l’homme et des peuples, relatif au droit à la vie ;
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31. La Commission a adopté les résolutions suivantes :
i.
Résolution sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure Spéciale sur
la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
ii.
Résolution sur l’élaboration des lignes directrices sur la liberté d’association
et de réunion en Afrique ;
iii.
Résolution sur la nomination du point focal sur la justice transitionnelle en
Afrique;
iv.
Résolution sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure Spéciale sur
la Liberté d'Expression et l’Accès à l’Information en Afrique ;
v.
Résolution sur le renouvellement du mandat du Rapporteur Spécial sur les
Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique ;
vi.
Résolution sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure Spéciale sur
les Réfugiés, Demandeurs d'Asile, Migrants et Personnes Déplacées ;
vii.
Résolution sur la nomination de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la
Femme en Afrique ;
viii.
Résolution sur le renouvellement du mandat du Présidente du Comité sur
la Prévention de la Torture en Afrique ;
ix.
Résolution sur la nomination de la Présidente du Groupe de travail sur les
Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique et renouvellement du
mandat de ses membres;
x.
Résolution sur le
renouvellement du mandat de la Présidente et des
membres du Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique ;
xi.
Résolution portant renouvellement du mandat et nomination de nouveaux
membres du Groupe de travail sur les Populations/ Communautés
Autochtones en Afrique ;
xii.
Résolution sur l’extension du mandat du Groupe de travail sur les
Questions spécifiques relatives au travail de la Commission ;
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xiii.
Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe
de travail sur les Droits des Personnes âgées et des Personnes handicapées ;
xiv.
Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe
de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations
des Droits de l’homme en Afrique;
xv.
Résolution sur la nomination de la Présidente et le renouvellement du
mandat du Comité sur la Protection des Droits des Personnes Vivant avec le
VIH (PVVIH), des Personnes à Risque, Vulnérables et Affectées par le VIH ;
xvi.
Résolution sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Comité
consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel ;
xvii.
Résolution sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Groupe
de Travail sur les Communications ;
xviii.
Résolution sur l’urgence d’effectuer une mission d’établissement de faits au
Burundi
32. La Commission a examiné vingt-trois (23) Communications, dont:
i. Treize(13) Communications sur la saisine ;
ii. Trois(3) sur le fond ;
iii. Six(6) cas de radiation.
iv. La Commission a décidé de référer une(1) Communication à la Cour
africaine des droits de l’homme et des peuples
33. La Commission a, par ailleurs, accordé des mesures conservatoires pour six(6)
communications.
34. La Commission a examiné et adopté son 39ème rapport d’activités, qui sera
soumis à la 28ème Session ordinaire du Conseil exécutif et au 26ème Sommet des
Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’UA,
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35. La Commission a décidé de tenir sa 19ème Session extraordinaire du 16 au 25
février 2016, à Banjul, en Gambie.
36. La Commission a décidé de tenir sa 58ème Session ordinaire du 06 au 20 avril
2016 ; le lieu sera déterminé ultérieurement.
37. La Commission présente ses remerciements à tous les participants et aux
partenaires qui ont contribué, à divers niveaux à la bonne tenue et à la réussite
des travaux de sa 57ème Session ordinaire.
38. La Commission exprime ses sincères remerciements au Gouvernement et au
peuple de la République de Gambie pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité
accordés aux participants à la 57ème Session. Elle lui exprime également sa
profonde gratitude pour avoir bien voulu accueillir cette Session et pour les
commodités nécessaires mises à la disposition de la Commission et qui ont
largement contribué au bon déroulement et au succès de ses travaux.
39. La Cérémonie de Clôture de la 57ème Session ordinaire s’est déroulée le 18
novembre 2015 à Banjul, en Gambie.
Fait à Banjul, République de Gambie, le 18 novembre 2015.
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