Communiqué Final

Final Communiqué of the 31th Extra-Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples’ Rights 19 to 25 February 2021

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AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA African Commission on Human & Peoples’ Rights Commission Africaine des Droits de l’Homme & des Peuples No. 31 Bijilo Annex Lay-out, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia Tel: (220) (220) 441 05 05 /441 05 06, Fax: (220) 441 05 04 E-mail: au-banjul@africa-union.org; Web www.achpr.org Communiqué final de la 31ème Session extraordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peoples SESSION VIRTUELLE 19 – 25 février 2021 1. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (" la Commission ") a tenu sa 31ème Session extraordinaire (« la Session » ) du 19 au 25 février 2021, en mode virtuel du fait de la pandémie de COVID-19. 2. Les travaux de la Session ont été dirigés par l’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso, Président de la Commission, assisté de l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Vice-président de la Commission. 3. Les Membres ci-après de la Commission ont pris part à la Session : i. Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso, Président; ii. Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Vice-président; iii. Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel; iv. Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King; v. Honorable Commissaire Hatem Essaiem; vi. Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela; vii. Honorable Commissaire Alexia Gertrude Amesbury ; viii. Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga; et ix. Honorable Commissaire Marie Louise Abomo. 4. L'Honorable Commissaire N'diamé Gaye n'a pas pu prendre part aux travaux. 5. La Commission a examiné et adopté son ordre du jour, avec des amendements. 6. La Commission a examiné et formulé des observations sur les points suivants : i. Rapport du Président de la Commission sur les réunions des Organes délibérants de l'UA; et 1|Page
ii. Rapport d'audit des Communications sur le fond devant la Commission. 7. La Commission a examiné quatre (4) Communications sur le fond, en a adopté une (1) moyennant amendements; deux (2) sous réserve de leur finalisation par le Groupe de travail sur les Communications; et a donné des orientations sur une (1) Communication. 8. La Commission a adopté trois (3) Observations finales, après en avoir délibéré, en l'occurrence celles relatives au: i. Rapport périodique combiné de la République de Gambie sur la mise en oeuvre de la Charte africaine (1994 - 2018) et Rapport initial sur le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (le Protocole de Maputo) (2005 - 2014); ii. Rapport périodique combiné de la République Togolaise sur la mise en oeuvre de la Charte africaine (2011 - 2016) et Rapport initial sur le Protocole de Maputo (2005 - 2016); et iii. Rapport périodique cumulé de la République arabe d'Égypte sur la mise en oeuvre de la Charte africaine (2001 - 2017). 9. La Commission a délibéré sur certaines questions administratives et financières relatives à ses méthodes de travail. 10. La Commission a examiné et adopté trois (3) Résolutions, à savoir: i. Résolution sur la nécessité d'élaborer une étude sur les droits de l'homme et des peuples et ii. l'intelligence artificielle (IA), la robotique et d'autres technologies nouvelles et émergentes en Afrique; iii. Résolution sur l'Interdiction de l'usage excessif de la force par les responsables de l'application des lois dans les États africains; et iv. Résolution sur la nécessité de protéger l'espace civique et la liberté d'association et de réunion. 11. Ces Résolutions seront publiées sur le site web de la Commission à l'adresse: 12. La Commission a décidé de tenir sa 68ème Session ordinaire du 14 avril au 4 mai 2021. La Commission a également décidé de tenir sa 32ème Session extraordinaire du 12 au 26 juillet 2021. Fait le 25 février 2021. 2|Page

Created 17 août 2026 · Edited 17 août 2026