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AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human & Peoples’
Rights
Commission Africaine des Droits de l’Homme & des
Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, Gambie
Tél : (220) 4410505 / 4410506 ; Fax : (220) 4410504; E-mail: au-banjul@africa-union.org; Web www.achpr.org
Communiqué final de la 16ème Session extraordinaire de la
Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
1.
La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la
Commission) a tenu sa 16ème Session extraordinaire, du 20 au 29 juillet 2014 à
Kigali, en République du Rwanda.
2.
La Session a été convoquée pour examiner les Communications et d'autres
questions en suspens à l'issue des Sessions passées de la Commission.
3.
La Présidente de la Commission, l'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo
Sylvie, a ouvert la Session, en présence de l'Honorable Commissaire Béchir
Khalfallah, Vice-Président.
4.
La Session s'est tenue en présence des Commissaires suivants :
5.
6.
L'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
L'Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah ;
L'Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou ;
L'Honorable Commissaire Pansy Tlakula ;
L'Honorable Commissaire Soyata Maïga ;
L'Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
L'Honorable Commissaire Med Kaggwa ;
L'Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
L'Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza ; et
L'Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute.
L'Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen, absent, s'est excusé.
Les activités mentionnées ci-dessous ont été menées avant l'ouverture de la
Session extraordinaire :
(i) Quatrième Réunion du Groupe de Travail sur les Industries extractives,
l'Environnement et les Violations des Droits de l'Homme en Afrique ;
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(ii)
Réunion du Groupe de Travail sur les Communications ;
(iii)
Sixième Réunion entre le Bureau de la Commission et le Bureau de la
Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Cour) ; et
(iv)
Troisième Réunion conjointe annuelle entre la Commission et la Cour.
7.
La Présidente, l'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, a informé
les membres de la Commission des conclusions du 23ème Sommet de l'Union
africaine (UA), qui a eu lieu du 20 au 27 juin 2014, à Malabo, en Guinée
équatoriale.
8.
En outre, la Présidente a rendu compte des réunions parallèles et autres
activités auxquelles le Bureau a pris part en marge du Sommet de l'Union
africaine.
9.
La Commission a examiné et adopté des décisions concernant vingt-six (26)
Communications, notamment :
(i)
Neuf (9) Communications sur la Saisine. Des Mesures provisoires ont
été approuvées en ce qui concerne quatre (4) de ces communications
et deux (2) communications ont été renvoyées, pour complément
d'information ;
(ii)
Douze (12) Communications sur la Recevabilité, sur lesquels neuf (9)
ont été déclarées recevables, deux (2) irrecevables et une (1) a été
renvoyée pour complément d'information ;
(iii)
Trois (3) Communications sur le Fond, une (1) étant renvoyée pour
complément d'information ; et
(iv)
La Commission a également examiné et adopté une (1) décision
relative à un réexamen de la décision sur la recevabilité et elle a radié
une (1) Communication, pour défaut de diligence.
10. Par ailleurs, la Commission a donné des orientations concernant dix (10)
Communications au sujet desquelles le Groupe de Travail avait sollicité un
avis.
11. La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
(i)
Rapport de la Présidente sur la Réunion des Organes délibérants de
l'UA ;
(ii)
Rapport du Groupe de Travail sur les Communications.
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12. La Commission a adopté les Résolutions suivantes :
(i)
Résolution sur la Conférence mondiale des Nations Unies sur les
Peuples autochtones ;
(ii)
Résolution sur la nécessité d'entreprendre une Etude sur le Mariage
des Enfants en Afrique ;
(iii)
Résolution sur la Nécessité de la réalisation d'une Etude sur le
VIH ;
(iv)
Résolution sur les Abus des Droits de l'Homme en Egypte ; et
(v)
Résolution condamnant les Auteurs d'Agression sexuelle et de
Violences en République arabe d'Egypte ;
(vi)
Résolution sur la Liberté d'Expression dans le Royaume du
Swaziland ;
(vii)
Résolution portant nomination d'un Membre Expert du Comité
sur la Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH ; et
(viii) Résolution sur la Crise alimentaire en Somalie.
13. En outre, la Commission a rendu public un Communiqué de Presse sur la
situation politique en République centrafricaine.
14. La Commission a examiné les questions ci-après :
(i)
Point sur les Affaires pendantes devant la Cour ;
(ii)
Rapport de la Visite d'Etude à la Cour ;
(iii)
Lignes directrices sur le Renvoi des Affaires devant la Cour ;
(iv)
Etude sur les Avantages et Inconvénients de la fusion des étapes de
la Recevabilité et de l'examen sur le Fond de la Procédure des
Communications ;
(v)
Le Projet de Plan stratégique de la Commission, 2014 - 2018 ;
(vi)
Point sur l'Exécution du Budget ;
(vii)
Collaboration avec le Comité africain d'Experts sur les Droits et le
Bien-être de l'Enfant ;
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(viii) Modèle de Format des Observations générales de la Commission ; et
(ix)
Point sur le Processus de l'Architecture africaine de la Gouvernance.
15. La Commission a reçu de M. Christopha Kachiza, du Département de la
Planification stratégique de la Commission de l'Union africaine, des
informations sur le Plan stratégique et l'Agenda 2063 de l'Union africaine, la
Commission a ensuite délibéré sur les liens avec le processus de planification
stratégique de la Commission.
16. La Commission a été informée, par des représentants de l'Association
américaine pour l'Avancement de la Science, de l'utilisation de la technologie
géospatiale dans les enquêtes sur les violations des droits de l'homme.
17. La Commission exprime sa sincère et profonde gratitude au Gouvernement et
au Peuple de la République du Rwanda pour l'hospitalité accordée aux
Membres de la Commission au cours de la 16ème Session extraordinaire.
Fait à Kigali, Rwanda, par la 16ème Session extraordinaire de la Commission,
réunie du 20 au 29 juillet 2014
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