AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human & Peoples’ Rights
Kairaba Avenue, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia
Commission Africaine des Droits de l’Homme & des Peuples
Tel: (220) 4392 962; Fax: (220) 4390 764
E-mail: achpr@achpr.org; Website: http://www.achpr.org
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS
DE L'HOMME ET DES PEUPLES
RAPPORT DE MISSION DU COMMISSAIRE KAMEL REZAG BARA EN
REPUBLIQUE ARABE SAHAROUIE DEMOCRATIQUE (QUESTION DE
L’EXPULSION DES MIGRANTS D’AFRIQUE SUB-SAHARIENNE)
(du 28 octobre au 2 novembre 2005)
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I-
INTRODUCTION :
1. Sur invitation du gouvernement de la République Arabe Sahraoui Démocratique, transmis
par le canal de leur ambassade à Alger, en ma qualité de membre de la Commission
Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CADHP), chargé de la promotion dans
la région, et après accord de la Présidente de la CADHP, je me suis rendu du 28 octobre
au 02 novembre 2005, dans les territoires libérés du Sahara Occidental, pour m’enquérir
de la situation de plus d’une centaine de migrants originaires de pays d’Afrique
subsaharienne, expulsés, déportés et abandonnés par les autorités marocaines en plein
désert, au–delà du mur « dit de défense », qui sépare les territoires occupés des territoires
libérés du Sahara Occidental.
2. Arrivé dans la soirée du 28 octobre 2005 à Tindouf, à l’extrême Sud-Est algérien, je me
suis rendu dans la région de Rabbouni, siège du Gouvernement de la République Arabe
Sahraoui Démocratique, où j’ai eu des contacts avec les autorités sahraouies chargées du
dossier, notamment le conseiller juridique du Gouvernement, M. Ahmed Sidi Ali.
3. Les journées suivantes ont été consacrées aux déplacements sur les lieux et à différents
entretiens avec les migrants déportés et les représentants de la MINURSO et des ONG
humanitaires actives dans la région.
II-
RAPPEL SOMMAIRE DE LA SITUATION POLITIQUE AU SAHARA
OCCIDENTAL :
4. Les Nations Unies ont inscrit le territoire du Sahara Occidental comme non autonome. Il
figure dans les territoires à décoloniser, en application de la résolution 1514 du 12
décembre 1960 et figure à l’ordre du jour de la Commission de décolonisation qui,
annuellement prend une résolution pour réaffirmer le droit du peuple du Sahara
Occidental à l’autodétermination qu’approuve l’Assemblée Générale à chaque session.
5. Un plan de règlement a été adopté en 1991, qui prévoit l’organisation d’un référendum
d’autodétermination. Ce plan a été approuvé par les deux parties au conflit à savoir, le
Royaume du Maroc et le Front Polisario mais il s’est trouvé dans l’impasse suite aux
entraves mises par le Royaume du Maroc. Il en est de même du plan de règlement élaboré
en 2003 par M. James Baker, Envoyé Spécial du SG des Nations Unies, adopté par le
Conseil de Sécurité, mais dont l’application est entravé par les autorités marocaines, qui
s’obstinent à revendiquer la pleine souveraineté sur ce territoire.
6. Pour l’Union Africaine, la RASD a le statut d’Etat Partie depuis 1986 et participe en
qualité de membre, aux conférences et travaux des institutions intergouvernementales et
agences spécialisées de l’UA.
III-
INFORMATIONS RECUEILLIES ET CONSTATS
7. Depuis de nombreuses années, un mouvement important de migrants en provenance de
pays d’Afrique subsaharienne et désirant rejoindre l’Europe, s’est organisé et s’est
développé en empruntant soit la voie terrestre Ouest, qui passe à travers les enclaves
espagnoles de Ceuta et Mellila, par l’Algérie et le Maroc, soit la voie terrestre Est, en
passant par le territoire libyen pour rejoindre l’Ile italienne de Lampedusa. Ce mouvement
emprunte également, la voie maritime au moyen d’embarcations de fortune (appelées
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pateras) pour traverser le détroit de Gibraltar, ou rallier les Iles Canaries à partir de la ville
sahraoui d’El Ayoune.
8. Des réseaux de passeurs parfaitement organisés et bénéficiant souvent de complicités
locales se sont mis en place pour pratiquer un racket à l’égard de ces migrants sous
prétexte de les aider à réaliser leur projet de rejoindre l’Europe par tous les moyens.
9. Tout au long de leur itinéraire, ces migrants ont crée des lieux de regroupement sous
forme de villages informels et de bidonvilles principalement dans les périphéries des villes
de Gao (Niger) Tin Zaouatine, Tamanrasset ou Maghnia (Algérie) et à Oujda, Nador et
Tanger (Maroc).
10. Suite à une rumeur faisant état de l’intention des autorités espagnoles de surélever les
murs de barbelés entourant les enclaves de Ceuta et Mellila de 03 à 06 mètres, les
candidats africains à l’émigration clandestine, stationnés dans les régions marocaines de
Nador et Oujda, ont organisé à partir du 28 Septembre 2005, des tentatives de passages
en force des murs de barbelés. Et ce, par vagues de plusieurs centaines de personnes qui,
profitant de la nuit et utilisant des échelles en bois, se jetaient contre les barbelés. Les
émigrants clandestins se sont heurtés à une très forte opposition de la part des autorités
espagnoles et à une très vive répression de la part des autorités marocaines.
11. En effet, il est établi que la police marocaine, soutenue par des unités de la gendarmerie
nationale ont, dans la période des 28, 29 et 30 septembre 2005, tiré à balles réelles sur les
personnes d’origine subsaharienne, candidats à l’émigration clandestine en faisant une
dizaine de tués et plusieurs dizaines de blessés.
12. Par la suite, les autorités marocaines ont entamé une vaste campagne d’arrestations et
d’expulsions forcées de milliers d’Africains candidats à l’émigration clandestine en
Europe.
13. Parqués dans les commissariats et les garnisons de la gendarmerie nationale, un certain
nombre de ces migrants, principalement de nationalité sénégalaise, malienne,
camerounaise ou nigériane, ont fait l’objet de mesures de rapatriement forcé par voie
aérienne sur des vols de la Royal Air Maroc, affrétés par les autorités marocaines.
14. Plusieurs milliers d’entre eux (quatre à cinq mille) ont été brutalement refoulés au de la
de la frontière algérienne dans la région qui sépare Oujda au Maroc de Maghnia en
Algérie. Pris en charge par les autorités algériennes, ils ont été reconduits, pour la plupart
par voie terrestre vers la région de Tin Zaouatine à la frontière entre l’Algérie et le Niger.
IV-
SITUATION DES MIGRANTS EXPULSES VERS LES ZONES
DESERTIQUES DU SAHARA OCCIDENTAL
15. Pour des raisons qu’il est difficile d’extrapoler, les autorités marocaines ont décidé de
refouler près de 200 de ces migrants de diverses nationalités vers ce qu’ils appellent leurs
« provinces sahariennes ». Délestés de leurs papiers, dépouillés de leurs biens personnels
et menottés deux par deux, es émigrants clandestins ont été placés dans un convoi spécial
de quatre bus et conduits de la région de Nador au Nord du Maroc vers la région
d’Agadir et Rachidia au Sud.
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16. Remis par la suite aux gendarmes, ils ont été conduits après un voyage pénible de près de
quatre jours dans la région d’El Ayoune et de Smara au Sahara Occidental où ils ont été
remis aux autorités militaires. Celles-ci les ont convoyés à la limite du territoire au niveau
du mur dit de défense semé de mines anti-personnels, qui sépare la partie du Sahara
Occidental contrôlée par le Maroc de la partie contrôlée par les unités du Polisario et
appelé « territoires libérés ».
17. Les autorités militaires marocaines les ont répartis en plusieurs groupes et, après leur
avoir ouvert des voies de passage à travers le mur dit de défense, les ont obligés sous la
menace des armes à traverser le mur en donnant à chaque groupe quelques baguettes de
pain, des boites de sardines et un bidon d’eau. Pour les rassurer, les autorités en question
leur ont faussement indiqué que les frontières algériennes et mauritaniennes n’étaient qu’à
quelques kilomètres à l’Est et au Sud du mur de défense. Dès que le groupe était
suffisamment éloigné du mur dit de défense, et sous la menace des armes, les militaires
marocains effaçaient les traces de passage des groupes de migrants afin de les empêcher
de revenir sur leurs pas, au risque de sauter sur une mine.
18. Lors de notre déplacement sur les lieux, nous avons visité les lieux d’hébergement de ces
migrants à Bir Lahlou et M’hiriz et discuté longuement avec eux ainsi que leurs
représentants regroupés selon leurs nationalités.
19. Les migrants que nous avons rencontrés affirment tous qu’ils ont erré sans but ni
direction pendant trois à quatre jours en plein désert avant d’être récupérés soit par les
unités du Polisario, soit par les observateurs de la MINURSO.
20. Les migrants affirment également que plusieurs groupes comportant des dizaines d’entre
eux, dont deux femmes, dont ils se sont séparés au moment de leur déportation en plein
désert, manquent à l’appel.
21. Enfin plusieurs d’entre les migrants nous ont affirmé qu’ils résidaient de manière légale au
Maroc où ils ont été enregistrés en qualité de demandeurs d’asile par le bureau du Haut
Commissariat aux Droits de l’Homme (HCR) à Casablanca. Ils disent ne plus pouvoir
prouver leur situation juridique, après que les autorités marocaines les aient dépouillés et
délestés de tous leurs papiers et biens personnels.
22. Au moment où nous les avons rencontrés, la situation de ces migrants se présentait de la
manière suivante :
A- Nombre total de migrants d’Afrique subsaharienne hebergés dans les
camps du Polisario : 115 dont 95 à la base de Bir Lahlou et 20 à la base
de M’hiriz.
B- Répartition par nationalité :
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•
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•
•
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Gambiens : 50
Nigérians : 22 ;
Camerounais : 18
Ghanéens : 09 ;
Ivoiriens 04
Burkinabé : 03
4
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•
•
Maliens :03
Bissau-Guinéens :02
Guinéens (de Conakry) :02
Soudanais : 01 ;
23. Sur le plan humanitaire, les autorités sahraouies ont mis à la disposition des migrants un
médecin pour suivre leur situation médicale et sanitaire. Au cours d’un entretien, le
médecin nous a indiqué qu’outre un état de choc et de stress généralisé, les migrants
souffraient de diverses affections dont l’anémie, les maladies de la peau et l’hypertension
artérielle.
24. En collaboration avec certaines agences humanitaires dont la Croix Rouge espagnole et
OXFAM, le Croissant Rouge sahraoui ainsi que l’antenne locale de la MINURSO ont
donné aux migrants, des vêtements, des couvertures, des denrées diverses dont des
produits d’hygiène et de la nourriture de base, de sorte qu’ils sont placés sur le même pied
que les sahraouis des camps de réfugiés du Polisario.
25. Les autorités politiques de la RASD ont saisi l’ensemble des institutions habilitées à
intervenir dans de tels cas, notamment l’Union Africaine, Les Nations unies et le HCR.
Elles nous ont également indiqué qu’elles avaient pris des contacts avec les pays d’origine
de ces migrants au niveau de leurs ambassades à Addis-Abeba, afin de déterminer les
conditions éventuelles de leur rapatriement.
V-
RECOMMANDATIONS :
Suite à ma mission sur le terrain et eu égard aux informations recueillis et constats effectués,
je recommande à la Commission Africaine :
•
De dénoncer avec force les violations des droits élémentaires des migrants originaires
d’Afrique subsaharienne, notamment par les autorités marocaines ;
•
D’exprimer sa gratitude envers les autorités de la RASD pour l’exemplarité de leur
comportement humanitaire qui a permis de sauver d’une mort certaine ces migrants ;
•
D’adopter une Résolution pour dénoncer la situation alarmante de ces migrants et
souligner que le traitement purement sécuritaire de cette question par une
coopération policière entre les pays du Nord et ceux du Sud de la Méditerranée
demeurera inopérante en l’absence de véritables politiques de partenariat axés sur le
développement économique et social des pays d’origine de ces migrants.
•
Appeler les organes et instances appropriés au sein de la Commission de l’Union
Africaine pour qu’ils apportent leur soutien et coordonnent les efforts en vue du
règlement de la situation des migrants et leur rapatriement soit dans leur pays
d’origine, soit dans le pays africain de leur choix.
5
Autorités rencontrées au cours de la mission :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
SEM Mohamed Abdelaziz, Président de la RASD ;
SEM le Ministre de la justice ;
Le Conseiller Juridique du Gouvernement de la RASD ;
Le Chargé d’Affaires de l’Ambassade de la RASD à Alger ;
Le Président du Croissant Rouge sahraoui ;
Le Chef de la Mission des Nations unies (MINURSO) à Tindouf et Bir Lahlou ; et
Le représentant de l’Antenne de la Croix Rouge espagnole dans les camps de réfugiés
sahraouis.
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