AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human & Peoples’ Rights
Commission Africaine des Droits de l’Homme & des
Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia
Tél : (220) 4410505 / 4410506 ; Fax : 4410 504
E-mail : au-banjul@africa-union.org; Web www.achpr.org
Communiqué final de la 15ème Session extraordinaire de la Commission africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples
1.
La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission)
a tenu sa 15ème Session extraordinaire du 7 au 14 mars 2014 à Banjul, en Gambie.
2.
La 15ème Session s'est réunie pour examiner des Communications et autres
questions en suspens.
3.
La Session a été ouverte par le Vice-président de la Commission, par ailleurs
Président par intérim, l'Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah,
avec l'assistance de l'Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou, Viceprésidente intérimaire.
4.
L'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, Présidente de la Commission,
est arrivée le deuxième jour des travaux, en raison de difficultés à rallier Banjul
par la voie aérienne, et a ensuite présidé la suite des travaux de la Session.
5.
La Session s'est tenue en présence des Commissaires suivants :
6.
L'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
L'Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah ;
L'Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou ;
L'Honorable Commissaire Pansy Tlakula ;
L'Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen ;
L'Honorable Commissaire Soyata Maïga ;
L'Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
L'Honorable Commissaire Med Kaggwa ;
L'Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
L'Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza ; et
L'Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute.
L'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie a informé les Membres de la
Commission des conclusions des réunions des Organes politiques de l'Union
africaine (UA) et de la Cinquième Réunion des Bureaux de la Commission et de la
Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Elle a également rendu
compte des autres réunions avec les partenaires, notamment : la Commissaire
chargée des Affaires politiques, l'Union européenne, le Secrétaire-général adjoint
des Nations Unies aux Droits de l'Homme, le Vice-Président du Parlement
1
panafricain, le ministre des Affaires étrangères de la République du Bénin et la
Fédération internationale des Droits de l'Homme, qui se sont toutes tenues entre
le 24 et le 31 janvier 2014 à Addis-Abeba, Ethiopie.
7.
La Présidente a rappelé qu'au cours de la Deuxième Réunion annuelle conjointe
de la Commission et de la Cour, en juillet 2013, les deux institutions avaient
convenu de demander aux Organes délibérants de l'UA de déclarer 2016 « Année
africaine des Droits de l'Homme » (Projet 2016). Elle a indiqué que cette
demande avait été approuvée par le Conseil exécutif, dans sa décision
EX.CL/824 (XXIV), avec une clause additionnelle indiquant que l'accent doit être
mis sur les droits des femmes, étant donné que l'année 2016 avait déjà été
désignée comme une année au cours de laquelle le continent célébrerait les
réalisations de l'Afrique dans le domaine des droits des femmes.
8.
La Présidente a également rendu compte de la feuille de route proposée pour la
mise en œuvre du Projet 2016, qui prévoit l'obligation de nommer des
représentants au sein du Comité du Projet 2016. La Commission a ensuite
désigné l'Honorable Commissaire Pansy Tlakula, l'Honorable Commissaire
Soyata Maïga, et l'Honorable Commissaire Lucy Asuagbor comme candidats à
la qualité de membres du Comité, l'Honorable Soyata Maïga étant désignée
comme Point focal de la Commission pour le Projet.
9.
En outre, le Département des Affaires politiques (DAP) de la Commission de
l'Union africaine (CUA) et la Cour ont fait une proposition conjointe pour la
création d'un Institut panafricain des Droits de l'Homme et des Peuples et souligné
la nécessité, pour la Commission, de participer à cette initiative. A cet égard, la
Commission a désigné trois (3) Commissaires comme candidats au poste de
membres du Comité créé par la Cour et la DAP afin de permettre à la Commission
de participer au processus et de l'influencer. Les Membres désignés par la
Commission sont les suivants : l'Honorable Commissaire Reine AlapiniGansou, L'Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel et l'Honorable
Commissaire Lawrence Murugu Mute.
10.
La Commission a été informée du niveau de préparation de sa prochaine 55ème
Session ordinaire, prévue en République d'Angola, suite à la mission
préparatoire effectuée par la Secrétaire de la Commission dans ce pays.
11.
La Commission s'est prononcée sur dix-neuf (19) Communications relatives aux
procédures mentionnées ci-dessous :
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
Six (6) sur la Saisine, sur lesquelles deux (2) n'ont pas fait l'objet
de saisine et une (1) sur l’approbation de mesures provisoires ;
Neuf (9) sur la Recevabilité, sur lesquels sept (7) ont été déclarées
recevables, et deux (2) ont été renvoyées pour complément
d'information ;
Une (1) demande de ré-enrôlement ;
Une (1) demande d'adjonction de deux (2) nouveaux Auteurs à une
Communication ; et
Deux (2) Communications sur le Fond.
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12.
La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
Rapport de la Présidente sur les Réunions des Organes politiques
de l'UA ;
Rapport de la Réunion du Groupe de Travail sur les
Communications ;
Rapport du Comité consultatif sur les Questions budgétaires et de
Personnel ;
Rapport de la Mission du Groupe de Travail sur les Populations
autochtones en République unie de Tanzanie ; et
Rapport sur la Situation des Femmes Défenseurs des Droits
humains en Afrique.
13.
La Commission a examiné les Lignes directrices sur les Conditions de la Garde à
vue et de la Détention préventive en Afrique et, suite à cet examen, elle a décidé
de surseoir à sa décision pour une meilleure préparation.
14.
La Commission a examiné et adopté les Observations finales sur :
(i) Le Rapport initial et périodique de la République gabonaise ; et
(ii) Le Rapport périodique de la République du Cameroun.
15.
La Commission a adopté les Résolutions suivantes ;
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
16.
La Commission a eu des échanges de vue sur ce qui suit :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
17.
Résolution sur la Situation des Droits de l'Homme en République
du Soudan du Sud ;
Résolution sur les agressions contre des journalistes et des
spécialistes des médias en République fédérale de Somalie ;
Résolution sur la Situation des Droits de l'Homme en République
centrafricaine ; et
Résolution sur la Situation des Droits de l'Homme en République
fédérale du Nigeria.
Saisine de la Cour d'une demande d'Amicus Curiae introduite par
des Mécanismes spéciaux de la Commission ;
Affaires pendantes devant la Cour ;
Budget 2014 : Exécution et Répartition ;
Projet de Budget 2015 ; et
Ordre du Jour de la 55ème Session ordinaire.
La Commission a finalisé ses échanges de vue sur la Couverture d'Assurance de
ses Membres.
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18.
La Commission a examiné son prochain Plan stratégique pour la période 20142017 et décidé de renvoyer ce dossier à sa 55ème Session ordinaire, pour un
examen plus approfondi.
19.
Les membres de la Commission ont débattu de la jurisprudence de la
Commission à la lumière de la jurisprudence des institutions régionales et
internationales similaires.
20.
Ils ont également débattu du Règlement intérieur de la Commission en vigueur et
de la mise en œuvre pratique dudit Règlement en tenant compte de la
complémentarité de la Commission et de la Cour.
21.
La Commission tiendra sa 55ème Session ordinaire du 28 avril au 12 mai 2014, à
Luanda, en Angola.
22.
La Commission exprime, encore une fois, sa gratitude sincère et profonde au
Gouvernement et au Peuple de la République de Gambie pour l'hospitalité
accordée aux Membres de la Commission au cours de sa 15ème Session
extraordinaire.
Fait à Banjul, Gambie, par la 15ème Session extraordinaire de la Commission,
réunie du 7 au 14 mars 2014.
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