UNION AFRICAINE
AFRICAN UNION
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human & Peoples’
Rights
Commission Africaine des Droits de l’Homme & des
Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, Gambie
Tél : (220) 4410505 / 4410506 ; Fax : (220) 4410504; E-mail: au-banjul@africa-union.org; Web www.achpr.org
Communiqué final de la 17ème Session extraordinaire de la
Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
1.
La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la
Commission) a tenu sa 17ème Session extraordinaire, du 19 au 28 février 2015, à
Banjul, Gambie.
2.
La Session avait été convoquée pour examiner des Communications et autres
questions en suspens.
3.
La Présidente de la Commission, l'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo
Sylvie, a ouvert la Session, avec l'assistance de l'Honorable Commissaire
Béchir Khalfallah, Vice-président de la Commission.
4.
La Session s'est tenue en présence des Commissaires suivants :
L'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
L'Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah ;
L'Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou ;
L'Honorable Commissaire Pansy Tlakula ;
L'Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen ;
L'Honorable Commissaire Soyata Maiga ;
L'Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
L'Honorable Commissaire Med Kaggwa ;
L'Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
L'Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza ; et
L'Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute.
5.
Le Groupe de Travail sur les Communications (GTC) s'est réuni le 19 février
2015, pour examiner les Communications sur la Saisine, en sus des demandes
de Mesures provisoires soumises à la Commission.
6.
La Présidente, l'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, a informé
les Membres de la Commission des conclusions du 24ème Sommet de l'Union
africaine (UA), qui s'est tenu du 23 au 31 janvier 2015, à Addis-Abeba, en
Ethiopie.
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7.
La Présidente a noté les divers échanges de vue qui ont eu lieu au cours de
l'examen du 37ème Rapport d'Activité de la Commission, notamment sur le lieu
de la tenue de la 56ème Session ordinaire ; la mise en œuvre de la décision du
Conseil exécutif concernant la mission d'établissement des faits en République
arabe sahraouie démocratique ; le statut de la Commission en tant qu'organe
indépendant de l'UA et la construction du siège permanent de la Commission.
La Présidente a, en outre, fait observer que le Conseil exécutif a officiellement
adopté la Note conceptuelle du Projet 2016 déclarant 2016 Année africaine des
Droits de l’Homme, avec un accent particulier les Droits des Femmes.
8.
La Présidente a également rendu compte du lancement du Rapport sur l'Etude
relative au Droit à la Nationalité en Afrique au cours d'une cérémonie
conjointement organisée par la Commission de l'Union africaine et la
Rapporteure spéciale de la Commission sur les Réfugiés, les Demandeurs
d'Asile, les Migrants et les Personnes déplacées en Afrique, l'Honorable
Commissaire Maya Sahli-Fadel.
9.
Par ailleurs, la Présidente a eu des réunions parallèles, en marge du Sommet
de l'UA, avec la Commissaire aux Affaires politiques, S.E. le Dr Aisha
Abdullahi, et le directeur du Département des affaires politiques, le Dr
Khabele Matlosa ; la Délégation de l'Union européenne auprès de l'UA ; le
Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux Droits de l'Homme, M. Ivan
Simonovic ; le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères de la
République du Niger, S. E. M. Bazoum Mohammed, et la Fédération
internationale des Droits de l'Homme (FIDH).
10. La Commission a examiné et adopté des décisions relatives à quarante-sept
(47) Communications, notamment :
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
Trente-deux (32) Communications sur la Saisine, y compris une (1)
Communication inter-Etat, trente-et-une (31) Communications ayant
passé le stade de la Saisine et une (1) ayant été renvoyée ;
Six (6) demandes de Mesures provisoires, cinq (5) ayant été
accordées et une (1) rejetée ;
Quatre (4) Communications sur la Recevabilité, sur lesquelles deux
(2) ont été déclarées recevables, une (1) irrecevable, tandis qu’une (1)
a été renvoyée ;
Quatre (4) Communications sur le Fond ; et
Une (1) Communication radiée pour manque de diligence du
Plaignant dans la poursuite de l'affaire.
11. En outre, la Commission a défini la démarche à suivre pour ce qui concerne
dix-neuf (19) Communications au sujet desquelles le Secrétariat avait sollicité
les orientations des Commissaires.
12. La Commission a examiné et adopté le Plan stratégique (2015-2019).
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13. La Commission a examiné et renvoyé le projet de Protocole additionnel à la
Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sur l'Abolition de la
Peine de mort en Afrique à sa prochaine Session ordinaire.
14. La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
Rapport du GTC ;
Rapport de la Présidente sur la Réunion des Organes délibérants de
l'UA ;
Rapport de la Mission d'Etablissement des Faits en République
centrafricaine ;
Rapport du Comité consultatif sur les Questions budgétaires et de
Personnel ;
Rapport sur la soumission de mémoires d'Amicus Curiae.
15. La Commission a examiné et adopté des Observations conclusives sur :
(i)
(ii)
Le Deuxième Rapport combiné de la République du Mozambique ; et
Le Rapport initial combiné de la République du Liberia.
16. La Commission a délibéré sur la gouvernance du Secrétariat et décidé
d’adopter un Rapport et une Résolution sur la question.
17. La Commission a sélectionné puis nommé neuf (9) nouveaux membres
experts du Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels.
18. La Commission a adopté les neuf (9) Résolutions suivantes :
(i)
(ii)
Résolution sur les Elections en 2015 en Afrique ;
Résolution sur la Situation des Droits de l'Homme en République de
Gambie ;
(iii) Résolution sur la Situation des Droits de l'Homme en République
fédérale du Nigeria ;
(iv) Résolution sur la désignation d'Experts en qualité de Membres du
Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels en
Afrique ;
(v)
Résolution sur l'obligation de garantir le Droit à l'Eau ;
(vi) Résolution sur le projet de Politique environnementale et sociale
(PES) de la Banque mondiale et la Norme environnementale et
sociale (NES) connexe ;
(vii) Résolution sur la Détérioration de la Situation des Droits de
l'Homme en République arabe d'Egypte ;
(viii) Résolution sur le Fonctionnement de la Commission et de son
Secrétariat ;
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(ix)
Résolution sur les Réunions du Groupe de Travail sur les
Communications.
19. La Commission a examiné les documents ci-après :
(i)
(ii)
(iii)
Une Lettre des ONG demandant l'envoi d'une mission
d'Etablissement des Faits en Gambie ;
Une Lettre du Bureau du Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme
et d'ONUSIDA ;
Le Calendrier des Activités de la Commission pour l'année 2015.
20. La Commission tiendra sa 56ème Session ordinaire du 21 avril au 7 mai 2015, à
Banjul, Gambie, et sa 18ème Session extraordinaire à une date et en un lieu qui
seront communiqués ultérieurement.
21. La Commission exprime sa sincère et profonde gratitude au Gouvernement et
au Peuple de la République de Gambie pour l'hospitalité accordée aux
Membres de la Commission au cours de la 17ème Session extraordinaire.
Fait à Banjul, Gambie, par la 17ème Session extraordinaire de la Commission,
réunie du 19 au 28 février 2015.
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