UNION AFRICAINE
AFRICAN UNION
African Commission
Peoples’ Rights
on
Human
&
UNIÃO AFRICANA
Commission Africaine des Droits de
l’Homme & des Peuples
31, Bijilo Layout Annex, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia
Tel: (220) 4410505/4410506; Fax: (220) 4410504 E-mail: au-banjul@africa-union.org; Website: http://www.achpr.org
COMMUNIQUE FINAL DE LA 10ème SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
TENUE A BANJUL, GAMBIE DU 12 AU 16 DECEMBRE 2011
1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la
Commission), a tenu sa 10ème Session extraordinaire du 12 au 16 décembre 2011
à Banjul, République de Gambie.
2. Les membres suivants ont pris part aux travaux de la 10ème Session
Extraordinaire :
•
Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki, Présidente;
•
Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou (Vice-présidente par
intérim) ;
•
Honorable Commissaire Soyata Maïga;
•
Honorable Commissaire Lucy Asuagbor;
•
Honorable Commissaire Maya Sahli Fadel;
•
Honorable Commissaire Med S.K. Kaggwa ; et
•
Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza
3. Les Commissaires absents ci-après se sont excusés :
•
Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
•
Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen ;
•
Honorable Commissaire Faith Pansy Tlakula ; et
•
Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah.
4. Les travaux de la session ont été dirigés par l’Honorable Commissaire
Catherine Dupe Atoki, Présidente de la Commission africaine.
5. Dans son allocution d’ouverture, la Présidente de la Commission, l’Honorable
Catherine Dupe Atoki a exprimé sa gratitude aux Honorables Commissaires qui
ont pu venir à Banjul, spécialement pour travailler sur les communications,
malgré leur calendrier très surchargé.
6. Après le discours d’ouverture de la Présidente, la Commission a adopté l’ordre
du jour de la session.
7. La Commission a examiné six (6) communications :
a. Quatre (4) Communications
sur la recevabilité dont une (1) a été
déclarée recevable et trois (3) autres irrecevables et
b. Deux (2) Communications sur le fond.
8. La Commission, préoccupée par la situation de violences qui prévaut en
République Démocratique du Congo, situation consécutive aux élections
présidentielles de novembre 2011, a publié un communiqué de presse sur la
situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo.
9. La Commission a également eu l'occasion de discuter
sur la situation
humanitaire et des droits de l’homme en République Centrafricaine sur la base
d’une correspondance transmise au Secrétariat de la Commission africaine par le
Directeur du Département Paix et Sécurité de l’Union Africaine. A l’issue des
débats, la Commission africaine a décidé d’adresser une Note Verbale aux
autorités centrafricaines pour les inviter à s’exprimer sur les allégations
contenues dans ladite correspondance.
10. La Commission a examiné son budget de 2012 tel que discuté et approuvé par
le Sous Comité du COREP de l’Union Africaine lors de la réunion qui s’est tenue
à Addis Abeba, en Ethiopie, du 27 novembre au 1er décembre 2011.
11. La Commission a discuté d’un point relatif à la désignation d’un chargé des
relations publiques. Après avoir débattu de la question, il a été décidé qu’un des
membres du secrétariat assurera le rôle de point focal entre la Commission et les
médias.
12. La Commission exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude
au Gouvernement et au peuple de la République de Gambie pour l'hospitalité
réservé aux membres de la Commission africaine, ce qui a énormément contribué
à la réussite des travaux de sa 10ème Session Extraordinaire.
13. La Cérémonie de clôture de la 10ème Session Extraordinaire a eu lieu le 16
décembre 2011 à Banjul, en Gambie.
Fait à Banjul, Gambie, le 16 décembre 2011