AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human & Peoples’
Rights
Commission Africaine des Droits de l’Homme & des
Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, Gambie
Tél. : (220) 4410505 / 4410506 ; Fax : (220) 4410504
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Communiqué final de la 60ème Session ordinaire de la
Commission africaine des droits de l'homme et des
peuples
Niamey, République du Niger
8 au 22 mai 2017
1.
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a
tenu sa 60ème Session ordinaire du 8 au 22 mai 2017 à Niamey, en République du
Niger ;
2.
L’Honorable Commissaire Pansy Tlakula a présidé la cérémonie d’ouverture de la
Session en sa qualité de Présidente de la Commission.
3.
S. E. M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger, a honoré la
Cérémonie d’Ouverture de sa présence et a procédé à l’ouverture de la Session.
4.
Les Membres ci-après de la Commission ont participé à la Session :
• Honorable Commissaire Pansy Tlakula ;
• Honorable Commissaire Soyata Maiga ;
• Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
• Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
• Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
• Honorable Commissaire Med S.K. Kaggwa ;
• Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
• Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute ;
• Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King ; et
• Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso.
5.
L’Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen, absent, a été excusé,
l’Honorable Commissaire Pansy Tlakula, a participé à la Session du 8 au 15 mai
2017 et l’Honorable Commissaire Med S.K Kaggwa a été présent du 13 au 22 mai
2017.
6.
Au cours de la cérémonie d’ouverture, le Gouverneur de Niamey, M. Hamidou
Garba, en souhaitant la bienvenue aux participants, a déclaré que la tenue de la
60ème Session ordinaire de la Commission à Niamey revêt une importante valeur
symbolique et historique pour le pays. Il a affirmé que le Pays-Hôte, le Niger, a la
conviction que les observations et recommandations émanant de la Session
1
contribueront à la promotion et la protection des droits de l’homme dans tous les
Etats Parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte
africaine).
7.
Mme Hannah Foster, s’exprimant, au nom du Forum des ONG, sur la
Participation des ONG aux activités de la Commission, a relevé que le Forum
reconnaissait les évolutions positives enregistrées dans le domaine des droits de
l’homme et de la démocratie en Afrique, comme l’organisation d’élections crédibles
au Bénin et au Ghana et le règlement pacifique de la crise post-électorale en
Gambie. Elle a également mis l’accent sur les événements négatifs, comme les
migrations forcées et la traite des êtres humains, le nombre croissant de réfugiés et
de déplacés internes, ainsi que de jeunes migrants économiques qui perdent la vie
dans la Méditerranée. Mme Foster a réaffirmé qu’il importe de promouvoir
l’implication des jeunes dans le développement et le maintien de la démocratie et
de l’effort de construction nationale par la participation de tous, conformément au
thème retenu par l’Union africaine (UA) pour l’année 2017 : « Exploiter le
Dividende démographique par l’investissement dans la Jeunesse »
8.
Mme Madeleine Nirere, s’exprimant au nom du Réseau des Institutions nationales
africaines des droits de l’homme (RINADH), s’est dite confiante que la nouvelle
équipe dirigeante de la Commission de l’UA guidera le processus initié et accélérera
la réalisation des aspirations du continent telles qu’exposées dans l’Agenda 2063.
Elle a ajouté que les recommandations faites, au cours du Sommet de janvier 2017,
pour une réforme institutionnelle de l’UA, sont le reflet de l’engagement à renforcer
la cohérence et la collaboration entre l’UA et les autres partenaires pour la
réalisation des droits humains sur le continent. Mme Nirere a également indiqué
que les réformes devraient permettre, à terme, la mise en œuvre efficace des
programmes de l’UA ainsi que des décisions et des jugements des organismes
africains des droits de l’homme ayant un mandat dans le domaine des droits
humains. Mme Nirere a fait valoir que les institutions nationales des droits de
l’homme (INDH) surveilleront et rendront compte de manière constante du degré
de respect, par les Etats, de leurs obligations en matière de droits humains.
9.
S’exprimant au nom des Etats Membres de l’Union africaine, Son Excellence
Abubacarr Tambadou, Ministre de la Justice de la République de Gambie, a reconnu
que le continent continue de faire des progrès constants en ce qui concerne la
promotion et la protection des droits de l’homme, comme en témoignent l’adoption
de nouvelles lois et la création d’institutions nécessaires à la promotion des droits
2
humains. Il a néanmoins admis que des problèmes subsistent encore, comme les
conflits, le blanchiment d’argent, la corruption et l’insuffisance des ressources. Il a
souligné la nécessité d’une synergie et d’approches novatrices pour prendre en
charge ces défis. S.E. M. Tambadou a insisté sur la nécessité de renforcer la
Commission et de lui fournir le soutien dont elle a besoin pour faire son travail au
profit des peuples africains.
10.
M. Andrea Ori, Représentant régional du Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme (HCDH) a mis en lumière les tendances notées dans la
situation des droits de l’homme en Afrique et relevé les efforts fournis par le HCDH
afin de renforcer le cadre des droits de l’homme sur le continent. Il a noté que la
paix et le développement ne sauraient être durables en l’absence de tout respect des
droits humains. Il a souligné que l’action préventive commune, y compris la
diplomatie préventive, de l’UA et des Nations Unies (ONU) devrait être renforcée
et mise à profit de manière plus décisive, notamment la diplomatie préventive
appliquée pour prévenir l’escalade des conflits et des situations d’abus d’autorité,
comme cela a été fait avec succès en Gambie.
11.
Dans son intervention, l’Honorable Brigitte Mabandla, Vice-présidente du Comité
des éminentes personnalités du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs
(MAEP) s’est félicitée des avancées réalisées par la Commission en renforçant le
réseau par la création d’institutions africaines pour défendre la démocratie et les
droits de l’homme et a aussi noté que la Commission est un outil d’une importance
cruciale pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples sur
le continent. Elle a ajouté que le travail de la Commission a eu un impact significatif
sur le constitutionnalisme ainsi que sur la promotion et la protection des droits des
femmes, des réfugiés et des déplacés internes ainsi que des groupes vulnérables.
Mme Mabandla a ensuite fait observer que la Charte africaine confie à la
Commission le mandat de coopérer avec les autres institutions africaines qui
s’intéressent à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des peuples.
Elle a affirmé que c’est dans cet esprit de coopération que la Commission a permis
la soumission des rapports du MAEP à la 60ème Session ordinaire de la Commission,
conformément au paragraphe 25 du Document de base du MAEP.
12.
Dans son allocution d’ouverture, la Présidente de la Commission, l’Honorable
Commissaire Pansy Tlakula, a exprimé sa sincère gratitude au gouvernement du
Niger pour avoir accepté d’accueillir la 60ème Session ordinaire de la Commission
Africaine. Elle a remercié les divers partenaires pour leur participation à la Session.
3
L’honorable Pansy Tlakula a également salué la présence de la Délégation du
Royaume du Maroc et encouragé ce pays à prendre les mesures diligentes
nécessaires pour ratifier la Charte africaine afin de garantir la promotion et la
protection des droits de l’homme et des peuples sur son territoire et sa participation
active aux travaux de la Commission.
13.
Elle a également félicité la nouvelle équipe dirigeante de la Commission de
l’Union Africaine, et lui a renouvelé l’engagement constant de la Commission à
travailler en collaboration en vue de mieux servir la cause des droits humains sur
le continent dans le cadre de leur mandat commun.
14.
Elle a fait remarquer que l’année 2017 coïncide avec le 30ème anniversaire de la
Commission, portée sur les fonds baptismaux le 2 novembre 1987, après l’entrée
en vigueur de la Charte africaine, le 21 octobre 1986. Elle a ajouté que la
commémoration de cet important anniversaire offrira à la Commission et à ses
partenaires la possibilité de réfléchir sur les acquis obtenus et les chantiers actuels.
Elle a appelé les partenaires à participer à la commémoration, de ce 30ème
anniversaire, en marge de la 61ème Session ordinaire.
15.
Sur la situation des droits de l’homme, Mme la Présidente a fait état de certaines
évolutions louables sur le continent, notamment l’arrivée au pouvoir d’un
gouvernement démocratiquement installé en Gambie, avec l’assistance efficace de
la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la
libération des 82 filles de Chibok enlevées par le groupe terroriste Boko Haram, la
déclaration faite par la Tunisie en application de l’article 34 (6) du Protocole portant
création de la Cour africaine. Ce qui permet aux individus et aux Organisations
non-gouvernementales (ONG) de ce pays de saisir directement la Cour africaine des
droits de l’homme et des peuples. Elle a aussi relevé la proclamation de l’UA de
l’année 2017 comme l’année pour « exploiter le dividende démographique par les
investissements dans la Jeunesse », ce qui permettra de réfléchir à la manière de
relever les défis qui interpellent la jeunesse africaine.
16.
Elle a par ailleurs identifié des sujets de préoccupation, comme le taux de
chômage élevé, souvent à l’origine des migrations opérées vers l’Europe dans des
conditions dangereuses, la faim et la famine qui sévissent dans certaines parties du
continent, la violence continue au Soudan du Sud, des attentats terroristes qui se
poursuivent, la hausse alarmante du nombre des attentats-suicide commis par des
enfants, les exécutions extrajudiciaires, la reprise des agressions xénophobes en
Afrique du Sud, les informations faisant état d’actes de harcèlement dont sont
4
victimes les défenseurs des droits de l’homme, l’augmentation des restrictions de
l’espace de la société civile, les informations rendant compte de cas d’utilisation
disproportionnée de la force et de la violence lors des manifestations pacifiques, la
restriction et l’interruption des services Internet.
17.
La Présidente a relevé que la Commission continuera à faire appel à la
contribution des partenaires en vue de la mise en œuvre d’initiatives novatrices
visant à prendre en charge les problèmes des droits humains qui se posent sur le
continent. Elle a conclu en appelant toutes les parties prenantes à s’impliquer
pleinement dans le travail de la Commission, à prendre une part active aux travaux
de la 60ème Session ordinaire et à garder à l’esprit la devise de la Commission : « Les
droits de l’Homme : Notre Responsabilité collective ».
18.
Intervenant après le discours de Mme la Présidente de la Commission, Son
Excellence Elhadj Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger et
Chéf de l’Etat, a souhaité la bienvenue aux participants à la 60ème Session ordinaire
de la Commission et exprimé tout l’honneur de son pays à accueillir la 60ème Session
ordinaire de la Commission.
19.
Apres avoir remercié la Présidente de la Commission et son équipe pour leur
engagement résolu au service des Etats membres de l’UA, Son Excellence Monsieur
le Président de la République a déclaré que le mandat de protection et de promotion
des droits de l’homme dont la Commission est investie est une activité essentielle
de l’UA , nécessaire pour garantir la paix et la sécurité sur le continent. Il a invité la
Commission à prêter une attention toute particulière à l’obligation des Etats à
soumettre leurs rapports, sur la situation des droits de l’homme incluant les progrès
réalisés en matière de promotion et de protection des droits de l’homme de leurs
populations. Il a ajouté que les rapports et recommandations de la Commission sont,
pour les Etats membres de l’UA, des repères importants, et que la mise en œuvre
efficace des instruments des droits humains ratifiés par les Etats est cruciale et
requiert une synergie entre tous les acteurs.
20.
Son Excellence a mentionné que les droits de l’homme sont au centre du
Programme de Renaissance du Niger, à commencer par le droit à la vie, le droit à la
sécurité et à la paix, des droits souvent violés par les acteurs non-étatiques dans les
situations d’instabilité que connaissent divers pays africains. Il a ajouté que
l’homme ne peut jouir dans la plénitude des droits à la vie, à la sécurité et à la paix
en l’absence de trois valeurs fondamentales : la liberté, l’égalité et la justice. Il a
souligné que seules des institutions démocratiques fortes et stables peuvent garantir
5
la réalisation de ces valeurs fondamentales et gérer la relation, parfois antagonique,
entre l’ordre et la liberté.
21.
Son Excellence a mentionné quelques mesures positives prises par son
gouvernement pour promouvoir et protéger les droits de l’homme au Niger. Il a
notamment cité la Déclaration de la Montagne de la Table, signée par le Niger, et
qui garantit la liberté de la presse ; la création d’une Commission Nationale des
Droits Humains; la rédaction et la présentation de rapports périodiques en réponse
à ses obligations internationales ; les actions en vue de la promotion des dispositions
de la Charte africaine ; le renforcement des dispositions légales qui interdisent
l’esclavage et la traite des êtres humains ; les mesures énergiques contre la
corruption ; la promotion de l’état de droit; et la mobilisation des ressources
substantielles pour garantir le droit à l’éducation gratuite, en particulier pour les
filles. Il a aussi relevé les efforts significatifs du gouvernement liés à l’accès aux
soins de santé, à l’eau et à l’assainissement, la priorité à l’emploi des jeunes,
l’amélioration des conditions des groupes vulnérables, comme les femmes, les
enfants, les personnes handicapées, la consécration du droit à un environnement
sain dans la Constitution du Niger.
22.
Il a déclaré que le Gouvernement est conscient du lien qui existe entre démocratie
et développement, entre droits politiques, d‘une part, et droits économiques et
sociaux, de l’autre. Il a affirmé que le Niger a une vision holistique des droits de
l’homme, en accord avec ses obligations internationales et, dans le cadre du
Programme Renaissance, il a fixé l’objectif d’éradiquer la faim dans tout le pays à
l’horizon 2021, faisant ainsi du droit à l’alimentation une réalité.
23.
Son Excellence Elhadj Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger
a enfin souhaité aux participants le succès de leurs travaux et déclaré ouverte la
60ème Session ordinaire de la Commission.
24.
L’Honorable Commissaire Pansy Tlakula a présidé les travaux de la séance
publique de la Session ordinaire, l’Honorable Commissaire Soyata Maïga, VicePrésidente de la Commission, ayant présidé les travaux de la séance privée.
25.
Au total, cinq cent trente-neuf (539) délégués ont participé à la Session, quatrevingt-seize (96) délégués au nom des vingt (20) Etats Parties, quatre (4) délégués
ayant représenté une institution de l’UA, trente (30) les INDH, six (6) les
organisations internationales et intergouvernementales, trois cent vingt-cinq (325)
6
des ONG africaines et internationales, et soixante-dix-huit (78) les m��dias et
d’autres observateurs.
26.
Plusieurs activités ont été organisées avant et en marge de la Session. A savoir :
i.
Forum des ONG : 4 au 6 mai 2014 ;
ii.
Réunion des INDH : 7 mai 2017 ;
iii.
Réunion du Groupe de Travail sur les communications : 5 - 6 mai 2017 ;
iv. Réunion du Groupe de Travail sur les questions spécifiques relatives au travail
de la Commission : 7 mai 2017
v. Panel sur l’Observation générale N° 4 sur la Charte africaine : Le droit à
réparation pour les victimes de la torture et autres mauvais traitements (article 5) :
8 mai 2017 ;
vi.
Activité conjointe sur l’Espace civique : 8 mai 2017 ;
vii. Activité sur le respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme :
viii. Panel sur les conditions des femmes prisonnières et les moyens de faire respecter
l’obligation de rendre compte au Soudan : 9 mai 2017 ;
ix. Panel sur les exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées et torture : 9 mai
2017 ;
x. Panel de plaidoyer de la Rapporteure spéciale de la Commission sur les droits
des femmes en Afrique pour la ratification du Protocole de Maputo par le Niger :
10 mai 2017 ;
xi. Projection et poursuite du débat sur les agressions contre les personnes atteintes
d’albinisme : 10 mai 2017 ;
xii.
Réunion du Groupe de Travail sur la peine de mort : 12 mai 2017 ; et
xiii. Panel sur la mise en œuvre des principes et Lignes directrices relatifs aux droits
de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique : Garantir
le respect des droits de l’homme lors des opérations de lutte contre le terrorisme
en Afrique : 13 mai 2017.
27.
Les représentants des vingt (20) Etats Parties ci-dessous ont fait des déclarations
sur la situation des droits de l'homme dans leurs pays respectifs : Algérie, Angola,
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, République démocratique du
Congo, Egypte, Erythrée, Gambie, Royaume du Lesotho, Malawi, République
7
islamique de Mauritanie, Niger, Nigeria, République arabe sahraouie
démocratique, Afrique du Sud, Soudan, Swaziland et Ouganda. Certains Etats ont
également exercé leur droit de réponse relativement aux allégations de violations
des droits de l’homme.
28.
Les représentants des six (6) INDH ci-dessous ont fait des déclarations sur la
situation des droits de l'homme dans leurs pays respectifs :
i.
Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) d’Algérie ;
ii.
Commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI);
iii.
Kenya National Commission on Human Rights ;
iv.
Malawi Human Rights Commission ;
v.
National Human Rights Commission of Nigeria; et
vi.
South African Human Rights Commission.
29.
Trente-cinq (35) ONG jouissant du Statut d'Observateur auprès de la Commission
ont aussi fait des déclarations sur la situation des droits de l'homme en Afrique.
30.
L’adjoint au Chef de la Délégation du Comité international de la Croix-Rouge
(CICR) auprès de l’UA, a fait une déclaration pour souligner la complémentarité des
mandats de la Commission et du CICR, tout en notant la nécessité de poursuivre un
dialogue fructueux.
31.
La Commission a fait rapport de l’état des relations et de la coopération avec les
INDH et les ONG. Elle a fait le point sur la soumission des rapports d’activité des
INDH et des ONG conformément à leurs obligations.
32.
Conformément à la Résolution sur l’octroi du Statut d’Affilié aux INDH en
Afrique, la Commission a octroyé ledit Statut à une INDH du Zimbabwe
(Zimbabwe Human Rights Commission), ce qui porte à vingt-sept (27) le total des
INDH jouissant du Statut d’Affilié auprès de la Commission.
33.
En application de la Résolution relative aux Critères régissant l’octroi et le
maintien du Statut d’Observateur aux organisations non gouvernementales
travaillant sur les droits de l’homme et des peuples en Afrique, la Commission a
octroyé le Statut d’Observateur aux sept (7) ONG ci-après :
8
i.
Centre d’Information et de Formation en Matière de Droits Humains en
Afrique (CIFDHA) (Burkina Faso) ;
ii.
Association pour le Développement de la Promotion des Droits Humains
(ADPDH) (Mauritanie) ;
iii.
Coalition Mondiale contre la Peine de Mort (France) ;
iv.
Ensemble contre la Peine de Mort (France) ;
v.
Centre for Human Rights Education Advice and Assistance (Malawi) ;
vi.
HelpAge International (Kenya) ; et
vii.
Association Angola 2000 (Angola).
34.
Cela porte à cinq-cent-onze (511) le total des ONG jouissant du Statut
d’Observateur auprès de la Commission,
35.
Conformément à l’article 62 de la Charte africaine, la Commission a procédé à
l’examen du rapport périodique combiné de la République islamique de Mauritanie
couvrant la période de 2006-2014.
36.
Pour la première fois la Commission a également débattu des Rapports du MAEP
sur les Républiques du Sénégal et d’Ouganda, établis conformément au paragraphe
25
du
Document
de
Base
du
Mécanisme,
NEPAD/HSGIC/032003/APRM/MOU/Annex II, qui prévoit que « [s]ix mois après que le rapport a
été examiné par les Chefs d’Etat et de Gouvernement, il est officiellement et
publiquement examiné par les principales structures régionales et sous-régionales,
comme .... la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples…”.
37.
Les Membres de la Commission ont présenté leurs rapports d’intersession qui
rendent compte des activités qu’ils ont entreprises en leur qualité de Commissaires
et dans le cadre de leurs divers Mécanismes spéciaux :
i.
Présidente de la Commission et Rapporteure spéciale sur la Liberté
d'expression et l'accès à l'information en Afrique ;
ii.
Vice-présidente de la Commission et Présidente du Groupe de Travail sur
les Populations/Communautés autochtones en Afrique ;
iii.
Rapporteure spéciale sur les droits des femmes en Afrique ;
iv.
Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme ;
9
38.
39.
v.
Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les déplacés
internes et les migrants en Afrique ;
vi.
Président du Groupe de Travail sur les industries extractives,
l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique ;
vii.
Président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique ;
viii.
Présidente du Comité pour la protection des droits des personnes vivant
avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par
le VIH ;
ix.
Présidente du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions
extrajudiciaires en Afrique ;
x.
Présidente du Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et
culturels en Afrique ;
xi.
Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et l'action
policière ;
xii.
Groupe de Travail sur les droits des personnes âgées et des personnes
handicapées en Afrique ; et
xiii.
Président du Groupe de Travail sur les Communications.
Au cours de la 60ème Session ordinaire la Commission a procédé au lancement des
cinq (5) documents suivants:
i.
Observation générale N° 4 sur la Charte africaine des droits de l’homme
concernant le droit à réparation des victimes de torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 5) ;
ii.
Compilation de Documents sur la prévention de la torture ;
iii.
Septième édition de la lettre d’information Africa Torture Watch ;
iv.
Lignes directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de
l’application des lois lors des réunions en Afrique ; et
v.
Lettre d’information numéro 9 : Police et droits de l’homme en Afrique.
Au cours de la session, la Commission a animé les onze (11) panels suivants en
collaboration avec différents partenaires:
10
i.
Panel du Comité pour la prévention de la torture en Afrique (CPTA), pour
le lancement de l’Observation générale N° 4 concernant le droit à réparation
des victimes de torture, Compilation de documents sur la prévention de la
torture et 7ème Edition de la Lettre d’Information Africa Torture Watch ;
ii.
Panel sur l’abolition de la peine de mort ;
iii.
Panel sur la mise en œuvre de la Déclaration de New York pour les
réfugiés et les migrants et la Position commune africaine (PCA) sur
l’efficacité de l’action humanitaire ;
iv.
Panel sur le Plan d’action régional de lutte contre les agressions et la
discrimination contre les personnes atteintes d’albinisme en Afrique ;
v.
Panel sur le maintien de l’ordre lors des réunions et lancement des Lignes
directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de
l’application des lois lors des réunions en Afrique ;
vi.
Panel du Conseil Supérieur de la Communication : Droit à la liberté de la
presse au Niger - Panel sur la Liberté d’Expression ;
vii.
Panel sur l’Accès à l’information, la liberté d’expression et la protection de
la vie privée et des données privées ;
viii.
Panel sur le lancement de la lettre d’information numéro 9 sur la police et
les droits de l’homme en Afrique avec un accent particulier sur le maintien
de l’ordre et le respect des droits des groupes vulnérables en Afrique ;
ix.
Panel sur l’Etablissement des Rapports d’Etat et la Vulgarisation des
Lignes directrices sur le Protocole à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole
de Maputo) ;
x.
Panel sur le droit à l’alimentation au Niger ; et
xi.
Panel sur la Requalification et la Dépénalisation des infractions mineures
en Afrique.
40.
La Commission a adopté respectivement trois (3) rapports sur les missions de
promotion des droits de l’homme en République de Djibouti, en République de
Cabo Verde et au Royaume du Swaziland.
41.
La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
11
i.
Observations conclusives sur le 6ème, 7ème et 8ème Rapport combiné de la
République de Maurice ;
ii.
Lignes directrices sur la lutte contre la violence sexuelle et ses conséquences,
adoptées sous réserve d’amendements ;
iii.
Lignes directrices sur la Liberté d'Association et de Réunion en Afrique ;
iv.
Observation générale conjointe de la Commission africaine des droits de
l’homme et des peuples et du Comité d’experts africains sur les droits et le
bien-être de l’enfant, sur le mariage des enfants ;
v.
Accord-cadre sur la coopération entre l’Organisation internationale de la
Francophonie et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
42.
La Commission a également examiné et adopté les rapports et instruments de
travail ci-après :
i.
Rapport de la Secrétaire à la Commission ;
ii.
Rapport du Groupe de Travail sur les Communications ;
43.
La Commission a également fait des observations sur les documents ci-après :
i.
Point sur les questions nécessitant un suivi à l’issue de la 21ème Session
extraordinaire ;
ii.
Rapport sur le Financement EU/PANAF et l’état de mise en œuvre du Projet ;
iii.
Proposition budgétaire de la Commission pour l’année 2018 ;
iv.
Rapport faisant le point sur l’audit des Communications ;
v.
Etude sur l’article 58 de la Charte africaine ;
vi.
Projet de Lignes directrices sur l’accès à l’information et les élections en
Afrique ;
vii.
Projet de Principes régissant la requalification et la dépénalisation des
infractions mineures en Afrique ;
viii.
Projet d’Observation générale sur l’article 7 (d) du Protocole à la Charte
africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme
en Afrique ;
12
44.
ix.
Projet de Règlement intérieur amendé de la Commission ;
x.
Projet de Lignes directrices concernant l’utilisation du Logo de la CADHP par
des tiers ;
xi.
Etude sur le Paiement de dommages-intérêts par la Commission ;
xii.
Politique régissant les demandes
ressortissants d’Etats non-membres ;
xiii.
Etude sur les Critères d’attribution des Prix des Droits de l’Homme
commémorant le Trentième Anniversaire de la Commission ;
xiv.
Rapport de la Réunion avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux
droits de l��homme (HCDH) ; et
xv.
Protocole d’Accord/Accord de coopération entre la Rapporteure spéciale sur
les défenseurs des droits de l’homme en Afrique et Africa Human Rights
Network Foundation (AHRN).
de
stage
émanant
de
candidats
La Commission a adopté les Résolutions suivantes :
i.
Résolution sur le droit à la vie en Afrique ;
ii.
Résolution relative au Plan d’Action régional sur l’Albinisme en Afrique ;
iii.
Résolution sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
iv.
Résolution sur la protection des sites et territoires naturels sacrés ;
v.
Résolution sur la situation des déplacés internes en Afrique ;
vi.
Résolution sur la mise en œuvre des principes et Lignes directrices sur les
droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique ;
vii.
Résolution sur la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de New York sur
la Protection des réfugiés et des migrants ;
viii.
Résolution relative à la Déclaration de Niamey visant à garantir le respect de la
Charte africaine dans le secteur des industries extractives ;
ix.
Résolution sur l’Octroi du Statut d’Affilié aux Institutions nationales des droits
de l’homme et aux institutions spécialisés des droits de l’homme en Afrique ; et
x.
Résolution sur le droit à l’alimentation et l’insécurité alimentaire en Afrique.
13
45.
La Commission a examiné onze (11) Communications :
i.
Six (6) Communications à l’étape de la saisine ;
ii.
Une (1) Communication relative au réexamen d’une décision sur la recevabilité ; et
iii.
Quatre (4) Communications proposées à la radiation.
46.
La Commission a approuvé des Mesures conservatoires pour trois (3)
Communications.
47.
La Commission a, en outre, examiné et donné des orientations sur cinq (5)
points/questions relatifs à sa procédure de Communications.
48.
La Commission a mis en place un Comité en vue de l’organisation des activités
pour célébrer les 30 ans de son opérationnalisation au cours de sa 61ème Session
ordinaire qui se tiendra du 1 au 15 novembre 2017 à Banjul, en Gambie.
49.
La Commission a examiné son 42ème Rapport d’Activités, qui sera soumis à la 31ème
Session ordinaire du Conseil exécutif de l’UA et à la 29ème Conférence des Chefs
d’Etat et de Gouvernement de l’UA.
50.
Le Groupe de Travail sur les Communications a convenu de tenir sa prochaine
réunion à Dakar, au Sénégal, du 24 au 28 juillet 2017.
51.
La Commission a décidé de tenir sa 22ème Session extraordinaire à Dakar, au
Sénégal, du 29 juillet au 7 août 2017.
52.
La Commission a convenu d’organiser la réunion conjointe annuelle avec la Cour à
Dakar, au Sénégal, du 8 au 11 août 2017.
53.
La Commission a décidé d’organiser un séminaire régional sur les Observations
finales formulées suite à l’examen des rapports périodiques à Dakar, au Sénégal, du
12 au 15 août 2017.
54.
La Commission a décidé de tenir sa 61ème Session ordinaire à Banjul, en Gambie,
du 1 au 15 novembre 2017.
55.
La Commission a été honorée d’avoir été reçue par Son Excellence Elhadj Issoufou
Mahamadou, Président de la République du Niger, ainsi que par Son Excellence M.
Brigi Rafini, Premier Ministre du Niger.
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56.
La Commission exprime sa gratitude au Gouvernement et au Peuple du Niger
pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité accordés aux participants. La Commission
exprime également son appréciation au Niger, pour avoir accueilli la 60ème Session
ordinaire ainsi que pour les moyens et facilités mis à sa disposition et qui ont
contribué au succès des travaux de la Session.
57.
La Cérémonie de Clôture a eu lieu le 22 mai 2017, à Niamey, au Niger.
Fait le 22 mai 2017 à Niamey, République du Niger
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