AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
Commission Africaine des Droits de l’Homme &
African Commission on Human &
des Peuples
Peoples’ Rights
No. 31 Bijilo Annex Lay-out, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia
Tel: (220) 441 05 05 /441 05 06, Fax: (220) 441 05 04 E-mail: au-banjul@africa-union.org; Web www.achpr.org
RAPPORT DE LA MISSION D’ETABLISSEMENT DES FAITS EN REPUBLIQUE DU
MALI
DU 03 AU 07 JUIN 2013
1
REMERCIEMENTS
La Commission africaine des droits de l’homme et des Peuples
(la Commission) voudrait exprimer sa gratitude au Gouvernement de la République
du Mali pour avoir bien voulu accueillir la mission d’établissement des faits qu’elle a
effectué dans ce pays du 03 au 07 juin 2013.
La Commission adresse ses sincères remerciements aux plus Hautes
Autorités du pays pour avoir mis à la disposition de la Délégation toutes les facilités
nécessaires ainsi que le personnel requis pour le bon déroulement de la mission.
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I. Introduction
1. Lors de sa 19ème Session ordinaire tenue du 15 au 16 juillet 2012 à Addis-Abeba en
Ethiopie, la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement a, dans une
déclaration solennelle sur la situation au Mali, entériné la Décision 1 du Conseil de
Paix et de Sécurité de l’Union africaine par laquelle elle
« Demande à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples d’ouvrir
une enquête sur la situation des droits humains au Nord du Mali, y compris les
exactions commises contre les militaires maliens et leurs familles à Aguel’hoc, en
janvier 2012, et de lui soumettre un rapport exhaustif, avec des recommandations
concrètes sur les mesures à prendre ».
2. En application de cette décision et des dispositions pertinentes de son Règlement
intérieur, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
(la Commission africaine) a effectué une mission d’établissement des faits en
République du Mali du 03 au 07 juin 2013.
II. Composition de la Délégation
3. La Délégation était composée de quatre (4) membres de la Commission africaine :
-
-
-
Me Reine Alapini Gansou, Commissaire en charge de la promotion des droits de
l’homme au Mali et Rapporteure spéciale sur les droits des défenseurs des droits
de l’homme en Afrique, Chef de la Délégation ;
M. Béchir Khalfallah, Président du Groupe de travail sur les droits économiques,
sociaux et culturels ;
Mme Lucy Asuagbor, Présidente du Comité sur la Protection des Droits des
Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH), des Personnes à Risque, Vulnérables et
Affectées par le VIH ;
Mme Maya Sahli Fadel, Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeurs
d'asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique.
4. Les membres de la Commission étaient accompagnés et assistés par le personnel
du Secrétariat de la Commission.
III. Mandat de la mission
1 Voir Communiqué PSC/AHG/COMM/1(CCCXXVII).
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5. Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine a instruit à la Commission
africaine de se focaliser sur les violations des droits de l’homme commises dans le
nord Mali. Cependant, pour des raisons de cohérence et vu la gravité des faits qui
ont émaillé tout le territoire Malien, la délégation de la Commission africaine a
jugé nécessaire de se pencher sur toutes autres violations des droits de l’homme
portées à sa connaissance.
6. Les termes de référence de la mission se présentent comme suit :
• Echanger avec les autorités et les acteurs clés dans le domaine de la promotion
et de la protection des droits de l’homme ;
• Enquêter et collecter des informations pertinentes sur la situation et les
violations des droits de l’homme commises au Nord Mali ;
• S’enquérir sur la situation des personnes déplacées à la suite du conflit qui
sévit au nord Mali, le niveau de jouissance de leurs droits, ainsi que les défis
auxquels elles font face;
• Effectuer un déplacement dans le nord Mali si les conditions sécuritaires et
logistiques le permettent ;
• Rencontrer les ayant-droits des militaires victimes des exactions commises en
janvier 2012 à Aguel’hoc ;
• Auditionner toute personne pouvant faire la lumière sur les événements
d’Aguel’hoc et les violations des droits de l’homme commises au nord, etc.
IV.Méthodologie
7. Au cours de la mission, la Délégation a collecté des informations nécessaires à
l’établissement des faits ; à la manifestation de la vérité afin que l’on puisse situer
les responsabilités des auteurs des violations. Elle s’est entretenue avec les plus
hautes autorités de la République du Mali, au premier rang desquels le Premier
Ministre, S.E. Diango Sissoko. Elle a eu des entretiens avec les Représentants des
Ministères des Relations extérieures et de la Coopération Internationale ; de la
justice, Garde des Sceaux ; des affaires religieuses et du culte ; de la défense et des
anciens combattants ; de la Sécurité intérieure et de la protection civile ; de
l’administration territoriale, de la décentralisation et de l’aménagement du
territoire ; de l’action humanitaire, de la solidarité et des personnes âgées ; de la
Culture ; de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille ;et des maliens
de l’extérieur et de l’intégration africaine.
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8. La délégation a également eu des entretiens avec les différentes institutions
nationales : la Commission nationale des droits de l’homme et la Commission
dialogue et réconciliation. En outre, la Délégation a échangé avec les
Représentants de la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA) et ceux
des organisations du Système des Nations Unies, plus précisément la Mission
Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali
(MINUSMA), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)
et ONU femmes. Elle s’est entretenue avec un large éventail de représentants de
la société civile et des ONGs locales et internationales travaillant dans le domaine
des droits de l’homme et du droit international humanitaire dont le Comité
International de la Croix Rouge (CICR).
9. La Délégation a recueilli des témoignages auprès des ayant-droit des victimes
des exactions d’Aguel’hoc, des militaires rescapés du camp d’Aguel’hoc et
d’autres témoins qui ont fait la lumière sur les violations des droits de l’homme
commises au nord Mali. Ces nombreux interlocuteurs ont également fourni à la
Délégation des rapports sur la situation des droits de l’homme au Mali.
10. La Délégation s’est rendue au camp de Niamana où elle s’est entretenue avec les
familles des personnes déplacées internes. Elle a également visité la Maison
Centrale d’arrêt de Bamako et y a entendu des personnes dont la détention est
liée aux événements survenus au Nord Mali. La Délégation a constaté que de
février 2012 au 5 juin 2013, il y avait 143 prévenus constitués de 117 maliens, six
nigériens, quatre nigérians, un somalien, deux burkinabés, un tunisien, deux
algériens, un sahraoui et dix mineurs détenus dans la prison pour mineur de
Boulé. Ils seraient pour la plupart poursuivis, entre autres, pour terrorisme,
atteinte à la sécurité de l’Etat et destruction des biens.
11. La Délégation s’est également rendue au centre de détention de la Gendarmerie
nationale Camps n°1 où elle a rencontré les militaires concernés par des
procédures relatives au contre putsch du 30 avril 2012. Dans ce centre de
détention, la Délégation a rencontré un total de 17 détenus dont huit officiers (un
lieutenant-colonel, un commandant, deux capitaines, quatre lieutenants et un
sous-lieutenant) et neuf hommes de troupes (sept de la 2ème classe et deux de la
1ère classe). La Délégation s’est rendue par la suite au centre d’hébergement de
l’Association pour le progrès et la défense des droits des femmes maliennes
(Jigiyaso- Maison de l’espoir-) où elle a rencontré les femmes victimes du conflit
dans le Nord du Mali.
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12. La mission a pris fin après une séance de débriefing avec les autorités du
Ministère des relations extérieures, suivie d’une conférence de presse.
V. Informations générales et contexte
A- Bref historique sur le Mali
13. Ancienne colonie française sous le nom de Soudan français, le Mali accède à son
indépendance le 22 septembre 1960 sous la conduite de Modibo Keita. En 1968,
suite à un Coup d’Etat militaire, Moussa Traoré prend le pouvoir et instaure un
régime basé sur un parti unique. Le 26 mars 1991, un groupe de militaires sous la
conduite d’Amadou Toumani Touré dépose Moussa Traoré et instaure une
période de transition qui mènera à l’élection présidentielle de 1992. Alpha Omar
Konaré en sort vainqueur et sera réélu en 1997. En 2002, le Général Amadou
Toumani Touré revient au pouvoir par la voie des urnes. Il est réélu en 2007. A la
veille de la fin de son mandat, en date du 21 mars 2012, il est déposé par un
groupe de mutins qui lui reprochent son inertie face à la rébellion Touareg dans
le nord du pays.
B- Situation géographique du Mali
14. La République du Mali, pays d’Afrique de l’Ouest, partage 7420 km de frontières
avec sept pays limitrophes à savoir l’Algérie au nord, le Niger et le Burkina
Faso à l’est, la Côte d'Ivoire, la Guinée au sud, la Mauritanie, et le Sénégal à
l’ouest. Le pays partage 1300 km de frontière avec l’Algérie, 2140 km avec la
Mauritanie et 900 Km avec le Niger pour ne citer que « les pays du champ ».
15. Parlant toujours de la situation géographique du pays, l’on a noté que c’est dans
sa partie nord que le Mali est en proie à l’envahissement criminel
VI.La genèse du conflit dans le nord du Mali
16. La question de l’indépendance du nord du Mali, communément appelé Azawad,
est à l’origine des conflits qui ont toujours sévit dans le nord du territoire malien.
A la veille de l’indépendance du Mali, l’Azawad, demande une autonomie alors
qu’elle est encore sous administration française. La France ne va pas répondre à
ses vœux, et à l’aurore de l’indépendance du pays, cette aspiration à l’autonomie
va prendre une forme de revendication armée. Les combattants Touaregs vont se
faire entendre de temps en temps dans la région.
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17. La situation va s’aggraver après la chute du régime de Mouammar Kadhafi en
Libye. Beaucoup de combattants ayant pris part aux combats en Libye reviennent
dans le désert du Sahel avec des équipements militaires.
18. En janvier 2012, des attaques sont lancées dans cette partie du Mali. Elles sont
revendiquées par le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA)
dont l’intérêt principal est l’indépendance de l’Azawad. Le MNLA est rejoint
dans cette lutte par le mouvement salafiste d’Ansar-dine qui a pour objectif
d’imposer la Charia. La région du Sahel étant devenue une plaque tournante pour
les trafiquants de drogue et les groupes terroristes notamment l’organisation Al
Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), le Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en
Afrique de l’Ouest (MUJAO).
VII.
Les causes du conflit
19. Lors des différentes rencontres effectuées au cours de la mission, les personnes
interrogées ont tenu à mettre l’accent sur les causes ayant contribuées à la
dégradation de la situation sécuritaire dans le nord du Mali. Elles ont relevé la
mauvaise gouvernance, la faiblesse de l’armée et la perméabilité des frontières
maliennes.
A. La mauvaise gouvernance
20. Les personnes interrogées ont unanimement relevé que la raison première du
conflit au nord Mali est la mauvaise gouvernance au triple plan politique,
judiciaire et économique.
21. Elles ont fait noter qu’il y avait une négligence coupable de la part de l’Etat au
plus haut niveau face à bon nombre de violations des droits de l’homme. Elles ont
relevé avec détails le règne de l’impunité qui avait cours dans le pays. Cet état de
chose s’est, entre autres, caractérisé par l’adoption anarchique des lois d’amnistie
et des décisions de nomination et de promotion fantaisistes dans l��armée et
l’administration territoriale.
22. Par ailleurs, l’état de pauvreté des populations, exacerbée par la présence et les
activités des narcotrafiquants, et la corruption restent des facteurs de
détérioration de la situation au Mali notamment dans le nord du pays. Les
autorités et les personnes rencontrées ont fait remarquer que les différents fonds
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alloués pour les projets de développement dans le nord Mali ont été utilisés à
d’autres fins.
B. La fragilisation de l’armée
23. La crédibilité de l’armée malienne a été également remise en cause lors des
investigations. Les Accords de paix de Tamanrasset de 1991, le Pacte National de
1992 et les Accords d’Alger, tous signés après les différentes rebellions de 1990 à
2006, auraient contribué à intégrer dans l’armée malienne d’anciens rebelles
Touaregs. Ces derniers, selon les informations reçues, bénéficiaient de traitements
spéciaux mettant la plupart d’entre eux à l’abri de sanctions même en cas de
fautes graves avérées. Ce qui a créé une situation de deux poids deux mesures.
24. Ces avantages accordés aux anciens rebelles au titre des accords sus cités auraient
eu pour conséquence le désengagement de l’armée malienne dans le Nord du
pays et la fragilisation de sa chaine de commandement. Cette fragilisation aurait
pris de l’ampleur lors de l’éclatement du conflit, par la désertion de plusieurs
soldats. Des hauts gradés des anciennes rébellions auraient choisi de rejoindre les
groupes armés.
C. La perméabilité des frontières maliennes
25. La nature des frontières maliennes constitue un problème majeur du conflit
malien : le Mali partage environ 1.300 km de frontière avec l’Algérie, 2.140 km
avec la Mauritanie et 900 km avec le Niger. D’après les informations reçues, les
frontières algérienne et mauritanienne avec le Mali se caractérisent par leur
porosité. Depuis plus de dix (10) ans, le nord du Mali a servi de refuge, et la
frontière avec la Mauritanie, quant à elle, constitue un bassin transfrontalier dont
l’homogénéité de la population repose sur des liens très forts, notamment les liens
de sang. Malgré les difficultés apparentes liées à la topographie, l’Algérie a
déployé des efforts considérables visant à sécuriser les frontières. Par ailleurs,
l’Algérie s’est véritablement engagée, avec le Mali et les autres pays voisins, dans
la recherche d’une solution durable au conflit.
26. Autre facteur, la guerre en Libye. Elle aurait aussi contribué à la dégradation de la
situation avec le retour de nombreux mercenaires Touaregs, après la chute de
Mouammar Kadhafi.
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VIII. Les engagements du Mali en matière de promotion et de protection des
droits de l’Homme
27. L’arsenal juridique de la République du Mali, tant au niveau interne
qu’international accorde une large place à la protection des droits de l’homme et
des libertés publiques. La Constitution reconnaît la diversité ethnique, culturelle
et religieuse. Elle consacre le principe d’égalité de tous les citoyens.
28. La République du Mali est partie à la majorité des conventions régionales et
internationales relatives aux droits de l’homme et au droit international
humanitaire. Elle est partie au Statut de Rome portant création de la Cour Pénale
Internationale.
IV.Qualification des Violations des droits de l’homme commises pendant le
conflit malien
29. La délégation a noté que des violations des droits de l’homme ont été perpétrées
sur toute l’étendue du territoire malien avec une grande envergure dans le nord
du pays ; le cas d’Aguel’hoc étant d’une gravité extrême.
A- Le cas d’Aguel’hoc
30. Les faits à Aguel’hoc, tels qu’ils ont été relatés peuvent être qualifiés d’actes
d’exécutions sommaires ; de traitements inhumains et dégradants; d’actes de
vandalisme, de destruction et pillage de biens publics et privés.
-
Les exécutions sommaires
31. D’après les informations reçues lors des entretiens avec les rescapés, les veuves et
les témoins des évènements, il ressort que la ville d’Aguel’hoc, notamment le
camp militaire a fait l’objet de deux attaques majeures. La première a eu lieu le
18 janvier 2012 à 3h du matin et la seconde le 24 janvier 2012.
32. Au cours de cette dernière attaque les rebelles ont tiré profit de l’épuisement des
soldats de l’armée malienne et à l’exception de quelques rescapés, les autres
militaires pris en otages avec à leur tête le Capitaine Sékou TRAORE, ont été soit
exécutés par balles dans la tête, soit égorgés, ligotés, les mains liées dans le dos.
Le nombre de militaires tués dans le conflit d’Aguel’hoc varie entre 94 et 150
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selon les sources. D’autres soldats blessés auraient été abattus dans leur lit
d’hôpital, ainsi que l’infirmier de garde au moment des faits.
33. D’après les sources, ces évènements macabres se sont produits alors que de
hauts gradés et des soldats de l’armée malienne désertaient pour rejoindre le
camp des rebelles. Les faits se seraient produits avec la complicité du maire
d’Aguel’hoc.
34. Au cours de ces évènements des civils auraient également trouvé la mort. Selon
les informations reçues auprès du président de la Commission spéciale d’enquête
sur les évènements d’Aguel’hoc, les militaires morts ont été inhumés dans deux
fosses communes à Aguel’hoc.
-
Actes de tortures et traitements, cruels, inhumains et dégradants
35. Aux dires des soldats rescapés que la Délégation a rencontrés, il y a eu deux
groupes de rescapés : certains étant retenus par les rebelles d’AQMI et Ansar
Dine et les autres retenus par le MNLA. D’après les sources militaires, 32
militaires étaient retenus à Aguel’Hoc, 29 à Tombouctou, 76 à Kidal, 97 à Tessalit
et 84 à Tinzawatène. Certains des otages ont été libérés le 21 septembre 2012.
Pendant la période de leur captivité, ces otages auraient fait l’objet de privation
de toutes sortes et auraient été victime de tortures, de traitements inhumains et
dégradants. La Délégation a constaté que certains d’entre eux portaient encore
des cicatrices des blessures causées par leurs tortionnaires.
-
Actes de vandalisme, de destruction et de pillage des biens publics et privés
36. D’après les informations recueillies par la Délégation, les groupes rebelles se
sont données à des actes de pillages et de destructions des biens des populations
et de l’administration à Aguel’hoc. A titre d’exemple, l’Institut de Formation des
Maitres (IFM), ainsi que le camp militaire d’Aguel’hoc ont été pillés et saccagés
par les rebelles. Ces derniers auraient par la suite incendié le matériel et les
locaux du camp.
B- Les violations des droits de l’homme commises dans les autres villes du
Nord et sur le reste du territoire malien
37. Au cours de l’enquête, la Délégation a constaté que des violations des droits de
l’homme ont été aussi commises à Diabali, Konna et même à Bamako.
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-
Les exécutions sommaires à Diabali
38. Au cours de la mission, la Délégation a noté qu’au mois d’octobre 2012, des
militaires maliens en poste à l’entrée de Diabali ont tiré sur un groupe de
religieux de la secte Dawa venant de Mauritanie. Les pertes en vies humaines
seraient évaluées à 17 personnes tuées.
39. La Délégation a cependant noté que bien qu’une commission nationale d’enquête
a été mise en place pour instruire ce cas, aucune poursuite judiciaire n’a encore
été engagée contre les présumés auteurs de ces actes.
-
Les exécutions sommaires et extrajudiciaires commises à Konna
40. Il a été rapporté à la Délégation que des groupes armés auraient exécuté des
soldats maliens dont cinq étaient blessés dans la région de Konna. Toujours dans
cette même région, en janvier 2013, des soldats de l’armée malienne auraient, en
représailles, exécuté des personnes suspectées d’être de connivence avec les
rebelles.
-
Arrestations arbitraires, tortures, disparitions forcées et exécutions
extrajudiciaires commises à Bamako, suite au contre coup d’état du 30 avril
2012
41. La Délégation s’est rendue à la gendarmerie nationale Camp n°1 où elle s’est
entretenue avec 17 militaires bérets rouges dont 8 officiers incarcérés dans le
cadre des évènements dit du contre Coup d’Etat du 30 avril 2012. Pour bon
nombre de ces personnes, les arrestations et détentions ne respectent pas la
procédure dans la mesure où il n’y a ni mandat de dépôt, ni renouvellement de
ces mandats lorsqu’ils en existent. Ils ont déclaré avoir fait l’objet de torture et de
traitements inhumains au moment de leur arrestation.
42. Selon les informations recueillies de différentes sources concordantes, vingt et un
(21) militaires bérets rouges impliqués dans le contre putsch auraient été victimes
d’exécutions sommaires ou de disparitions forcées. Ils auraient été enlevés de la
prison, dans la nuit du 3 au 4 mai 2012, par les bérets verts. Certains auraient
même été enlevés de chez eux ou de l’hôpital pour être exécutés. Le cas le plus
plausible est celui du militaire Abocar Kola Cissé qui aurait eu des échanges
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avec son épouse avant sa disparition. Celle-ci dit l’avoir vu pour la dernière fois,
après les évènements du 30 avril 2012 parmi les autres bérets rouges arrêtés et
montrés à la télévision. Ces faits tels que décrits ont été corroborés, entre autres,
par les frères d’armes du militaire.
43. En outre, ces militaires rencontrés ont relevé que les conditions de leur détention
au lendemain du putsch étaient assimilables à des traitements inhumains, cruels
et dégradants.
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Les viols, et les violences basées sur le genre
44. Durant la période sous examen les principales villes, notamment Gao,
Tombouctou et Kidal ont été le théâtre de diverses formes de violences et
d’atteintes à la dignité humaine contre les femmes et les filles.
45. Les rapports et les témoignages reçus indiquent qu’un nombre important de
femmes ont été victimes de viols individuels ou collectifs par des hommes armés.
Des cas de viol de certaines femmes en présence de leur mari ou de leurs enfants
ont été signalés.
46. Sur la base des informations recueillies, la Délégation, note que toutes les
victimes de viol recensées seraient de peau noire. Il faut relever également que
ces victimes ne connaissent pas leurs bourreaux. Elles indiquent en revanche, que
les auteurs de ces actes sont à majorité de peau blanche dont la plupart parlent
tamasheq, arabe ou daoussaq. Ces actes de viol ont eu parfois pour conséquence
des grossesses non désirées.
47. Il sied de signaler que des cas de viol commis par les militaires maliens ont été
également rapportés à la Délégation. C’est le cas d’une fille qui aurait été violée
par deux gendarmes maliens à Mopti.
48. Des données recueillies, montrent que la tranche d’âge des victimes varie entre 6
ans et 60 ans.
49. D’autres cas de violences sur les femmes ont été rapportés à la Délégation.
Notons entre autres les enlèvements, les séquestrations, l’esclavage sexuel, les
mariages forcés et précoces. Des cas de violences physiques ont été également
signalés dans des situations où les victimes cherchaient à se défendre.
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50. La délégation n’a pas pu avoir des informations fiables sur d’éventuelles
contaminations de ces victimes par le VIH et sur leur état sérologique.
-
Atteintes à la liberté de religion, de mouvement et aux droits culturels
51. Les groupes armés, notamment Ansar-dine, AQMI et le MUJAO ont imposé la
charia à toutes les populations dans les régions où ils exerçaient le contrôle.
Ainsi, toutes les confessions religieuses, sans distinction ont été victimes d’actes
de barbaries. La Délégation a noté que des édifices religieux, notamment les
mausolées des saints et les églises chrétiennes ont été détruits à Tombouctou et à
Gao. Les habitants de confession chrétienne ont été contraints de fuir le nord
pour s’installer dans les villes du sud du pays. Les femmes ont payé le plus gros
tribut de cette pratique aveugle de la charia. Ces dernières étaient privées de leur
droit au loisir, à la liberté d’expression et de la libre circulation.
52. La Délégation a également noté que les mêmes groupes ont fermé plusieurs
ateliers de couture arguant que les tailleurs s’adonnent à la couture des habits
indécents. Cela a été également le sort des salons de coiffure. Pour eux, la femme
ne doit pas montrer ses cheveux mais doit se voiler tout le visage.
-
Atteintes à l’intégrité physique, tortures, traitements inhumains, cruels et
dégradants
53. Toujours en application de la charia, il a été rapporté à la Délégation que des
actes odieux tels que les lapidations, flagellations et amputations ont eu lieux
pendant la période d’occupation. D’après les informations reçues, ces actes
étaient pratiqués par les groupes armés islamistes notamment, Ansar Dine, le
MUJAO et AQMI à la suite d’une justice expéditive mis en place par eux.
54. Le cas le plus marquant est celui d’un élève de la 9ème année à Tombouctou pour
qui son voile est tombé par terre quand elle était en train de faire la lessive. La
délégation a été informée que la fille a été amenée au carrefour de la honte pour
être flagellée.
-
La destruction du patrimoine culturel et des manuscrits dans les régions nord
du Mali
55. Le patrimoine culturel malien qui se trouve dans la région du Nord n’a pas
échappé au conflit.
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56. Sur la base des différents rapports reçus, notamment celui du Ministère de la
culture sur l’évaluation des dommages causés sur le patrimoine culturel, la
Délégation a relevé la destruction de plusieurs biens culturels.
57. A Tombouctou, 11 mausolées sur les 16 inscrits sur la liste du patrimoine
mondial et trois autres situés à Kabara et à Goudan ont été détruits entre mai et
décembre 2012. La porte de la mosquée de Sidi Yahia, élément du patrimoine
mondial, considérée sacrée par les habitants a été détruite en juillet 2012. Des
monuments d’importance capitale pour l’expression de l’identité des
communautés comme le monument de l’indépendance à l’effigie d’El Farouk ont
été également été endommagés.
58. La Délégation a été informée de la destruction par incendie de plusieurs
manuscrits (entre 2000 et 3000) du bâtiment de l’Institut des hautes études et de
recherche islamique Ahmed Baba (IHERI-AB). Des Groupes armés auraient brûlé
ces manuscrits le 27 janvier 2013 en représailles à l’intervention militaire
française au Mali.
59. La Délégation constate que plusieurs symboles de sculptures d’art ou de
décoration ont été détruits. Le grand Toguna du centre-ville a été saccagé et les
piliers sculptés ont été brulés.
60. A Gao, le mausolée El Kebir, appartenant à la grande famille des Kounta a été
détruit par les islamistes en octobre 2012.
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Violations du droit à la santé
61. Le conflit qui a eu lieu dans les régions du nord Mali a eu une répercussion sur le
droit à la santé. Pendant l’occupation, le personnel médical a été contraint de fuir
la région. Les infrastructures sanitaires ont été détruites et les dépôts de
médicaments pillés par les groupes armées.
62. La Délégation a également reçu les informations indiquant que les groupes
armées empêchaient que les femmes malades soient consultées ou soignées par
des médecins/infirmiers de sexe masculin et vice versa. Cette situation a eu pour
conséquence l’inaccessibilité pour un bon nombre de la population du nord Mali
aux services sanitaires de base.
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-
Violations du droit à l’éducation
63. Le déplacement massif de la population du nord du Mali à l’intérieur comme à
l’extérieur du pays a créé un nombre important d’élèves déscolarisés. Même les
familles qui sont restées n’ont pas été épargnées. Les écoles ont été obligées de
fermer par manque d’infrastructures du fait de leur destruction ou par manque
du personnel enseignant suite à leur déplacement forcé pour les zones sécurisées.
-
Enrôlement des enfants soldats
64. Sur la base des rapports recueillis, la Délégation a noté que les groupes armés du
nord Mali ont recruté des enfants soldats dont l’âge est généralement compris
entre 12 et 15 ans à des fins militaires. Ces enfants ont été vus, tenant à peine
leurs armes dans la main, dans les véhicules appartenant au MNLA et à Ansar
Dine aux différents points de contrôle installés à l’intérieur de la ville de Gao et à
la sortie des villes occupées. La Délégation a même appris que ces enfants étaient
souvent utilisés pour servir de boucliers humains à ces groupes. La présence
d’enfants soldats a été également signalée du côté des milices d’autodéfense
formées par le gouvernement malien.
-
La situation des déplacés internes et des réfugiés
65. Le conflit armé qui sévit dans le nord mali et les violations commises par les
différents groupes armées ont entraîné d’importants déplacements des
populations vers les zones hors combat dans le sud du pays ou dans les pays
limitrophes.
a) Situation des personnes déplacées
66. Selon les informations recueillies auprès de la Représentation du HautCommissariat aux réfugiés à Bamako, à la fin du mois d’avril 2013, le nombre de
population déplacée à l’intérieur du pays est estimée à environ 300.000 et elles
sont accueillies dans les centres d’hébergement de Kayes, Koulikoro, Ségou,
Sikasso, Mopti et Bamako.
67. La Délégation a pu rencontrer les déplacés de Niamana à Bamako. Elle a
cependant été informée qu’un grand nombre vit dans des familles d’accueil,
augmentant de ce fait une charge supplémentaire à celles-ci.
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68. La Délégation a reçu l’information selon laquelle depuis le mois d’avril 2013,
plus de 14000 personnes déplacées auraient regagné spontanément leurs régions
d’origine (Le Nord) étant donné que leurs conditions de vie dans le sud
s’amenuisaient faute de moyens de subsistance. Elle a également noté la volonté
des déplacés de Niamana de retourner chez eux et de pouvoir exprimer leur
vote aux prochaines élections.
b) Situation des réfugiés
69. S’agissant de la situation des réfugiés vivant à l’extérieur du pays, la Délégation
a noté que les réfugiés qui ont fui le conflit (estimés à 175.000 environ) se
trouvent dans les pays voisins.
IX. Les responsabilités des différentes violations commises
70. Des différents témoignages et rapports recueillis, il ressort que les auteurs
principaux des violations identifiées restent les groupes armés. Toutefois, la
responsabilité de l’armée malienne pourrait aussi être mise en cause à certains
égards; cela sans occulter certains agents de l’administration malienne ne seraitce que pour complicité.
A- Responsabilité des groupes armés
71. D’une manière plus générale, Le MNLA, Ansar Dine, le MUJAO, Boko Haram et
AQMI restent les premiers responsables des différentes violations des droits de
l’homme commises dans le nord du Mali. Cette responsabilité des groupes
armés s’explique par le fait que ceux-ci exerçaient l’autorité avec l’imposition de
la charia pendant la période sous examen.
72. Sur les faits d’Aguel’hoc, le MNLA ayant par la voix de Mohamed Ag Najim
revendiqué la paternité de ces faits a reconnu sa culpabilité. Il sied de retenir
qu’il en assume l’entière responsabilité avec la complicité des soldats maliens
déserteurs et du maire d’Aguel’hoc.
73. Il convient de retenir aussi que toutes les violations de droits de l’homme
perpétrées dans la région de Kidal devraient être imputées au MNLA dans la
mesure où jusqu’à la date de la rédaction du présent rapport, ce groupe armé
continuait de revendiquer son autorité sur cette région. En tout état de cause, le
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MNLA et les autres groupes armés ont failli à leur obligation de protéger les
populations vivant dans leurs zones de contrôle.
B- Responsabilité de l’armée malienne
74. Des informations reçues, la Délégation a pu relever des cas de violations des
droits de l’homme commises par des éléments de l’armée régulière au nord Mali
au cours de l’opération serval. Certains militaires ont mené des actions de
vengeance contre les populations civiles accusées d’être des complices ou de la
même famille que les groupes armées.
75. Cependant, la Délégation a constaté qu’aucune poursuite n’avait été, à ce jour,
engagée contre les militaires auteurs de ces violations. Les autorités compétentes
avanceraient pour motif le manque d’éléments factuels et attendraient que des
victimes déposent des plaintes y relatives. C’est le cas d’une fille qui aurait été
violée par deux gendarmes maliens à Mopti.
76. Il faut aussi souligner que l’armée malienne doit répondre des différentes
violations des droits de l’homme commises dans le cadre du contre coup d’état.
Les militaires impliqués dans ces violations doivent être traduits devant les
juridictions compétentes afin de répondre de leurs actes.
X. Les réponses du Gouvernement malien face à la crise du nord Mali
77. La Délégation a noté que le Gouvernement malien a conscience de la gravité de
la crise au nord et, avec le soutien de la Communauté internationale, a pris
certaines mesures pour juguler cette situation.
A- Mise en place d’une Commission nationale d’enquête
78. Par Arrêté N° 0234/MSIPC-SG du 31 janvier 2012, le Gouvernement à travers le
Ministre de la sécurité intérieure et de la protection civile a mis en place une
Commission Spéciale d'Enquête sur les événements survenus à Aguel’hoc les 18
et 24 janvier 2012. Cette commission a déjà soumis son rapport.
B- Les poursuites judiciaires
79. Au niveau national, le Gouvernement a décidé d’engager des poursuites
judiciaires contre les présumés auteurs des différentes violations des droits de
l’homme commises au nord Mali. Dans ce cadre, 28 mandants d’arrêt
internationaux ont été lancés contre les responsables politiques et militaires du
MNLA, MUJAO et Ansar Dine. D’autres présumés auteurs ont été traduits
17
devant la justice au niveau national. A cet effet, le Parquet près la Cour d’appel
de la Commune III qui a été désigné pour suivre les procédures.
80. Au niveau international, les autorités maliennes ont informé la Délégation de la
saisine de la Cour pénale internationale par le Ministère de la Justice au nom du
Gouvernement malien, sur les violations commises au nord Mali.
C- Mise en place de la Commission pour le dialogue et la réconciliation
81. Le Gouvernement de transition a pris le 6 mars 2013 le Décret portant création de
la Commission pour le dialogue et la réconciliation. Cette Commission a été
mise en place officiellement le 24 avril 2013 et a pour mission principale la
recherche d'une paix durable et de la réconciliation nationale entre tous les
maliens sans distinction de race ou d’ethnie.
D- Création d’un Département ministériel qui s’occupe des affaires religieuses
et du culte.
82. Consciente de la prédominance de l’aspect religieux et djihadiste dans la crise du
nord Mali et du rôle de la religion dans la reconstruction du pays, le
Gouvernement de transition a créé un nouveau département ministériel chargé
des affaires religieuses et du culte.
83. La Délégation a pris note des actions que ce Ministère entend mener dans le but
de trouver des solutions à la crise malienne, notamment l’organisation de
conférences – débats, de colloques et des formations en matière de religion et du
leadership religieux, l’adoption d’une politique en matière de religion, la revue
des programmes de formation dans les medersas et des instituts de formation
confessionnelle, etc.
84. La Délégation a cependant constaté que les plus hautes autorités de ce Ministère,
pour la plupart sont de religion musulmane, ce qui pourrait compromettre sa
crédibilité.
XI. Conclusion et recommandations
A- Conclusion
85. A l’issue de cette mission d’établissement des faits et suite au dialogue engagé
avec toutes les parties prenantes, la délégation a tiré les conclusions suivantes :
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86. La crise au nord Mali est la résultante du laxisme des autorités maliennes accru
par la complicité de certains citoyens maliens qui ont facilité l’infiltration, dans la
partie nord du Mali, des repris de justice de pays voisins, des terroristes
preneurs d’otages (européens enlevés), des narcotrafiquants et des
fondamentalistes en fuite dans leur pays.
87. La faiblesse de l’Etat est également un facteur majeur de la crise au nord Mali. A
ce niveau, le constat révèle la mauvaise gouvernance des affaires publiques
particulièrement celles des régions du Nord. Aussi faut-il indexer les
insuffisances liées à la faible couverture administrative et sécuritaire de la partie
Nord du pays, le dictat des accords de Tamanrasset qui limitaient les marges de
manœuvre de l’armée dans la Région de Kidal, la porosité des frontières et la
défaillance dans la délivrance des visas à des ressortissants étrangers qui ont
appuyé l’introduction d’un Islam radical, le manque de suivi dans la
construction des édifices religieux notamment les mosquées et de centres
religieux qui ont servi de lieux d’endoctrinement et l’absence de législation en
matière religieuse.
88. La partie nord du Mali est ainsi devenue une terre d’asile pour les différents
mouvements terroristes animés par Ansar Dine, AQMI, le MUJAO et le MNLA.
A cause de la pauvreté des populations et le faible taux de développement de
cette région, le recrutement de jeunes à la solde de ces terroristes dans les
régions du septentrion est devenu légion.
89. L’occupation de cette région a eu pour conséquences de nombreuses violations
des droits de l’homme telles que les exécutions sommaires des militaires du
camp d’Aguel’hoc, les atteintes à la liberté religieuse des populations, les
atteintes à l’intégrité physique et morale des populations à travers les
flagellations, les imputations, les lapidations et les actes de viol commis sur les
femmes, les destruction de mausolées et de lieux de culte et les violations du
droit à la santé et à l’éducation.
90. Vu le temps qu’ont duré ces diverses violations des droits de l’homme et le
nombre de personnes sur lesquelles elles ont été perpétrées ; il ne fait l’ombre
d’aucun doute que ce sont des violations graves et massives des droits de
l’homme.
91. Les fait d’Aguel’hoc et de Diabali pourraient être aussi qualifiés de crimes contre
l’humanité. Les viols dont ont fait l’objet les femmes et les filles au cours de cette
19
crise sont des crimes contre l’humanité et devraient être jugés par la Cour Pénale
Internationale en l’absence d’actions de la part de l’Etat malien.
92. Malgré la volonté des autorités maliennes à poursuivre les auteurs de ces actes,
on note une absence de collaboration de la part des pays voisins où se sont
réfugiés les présumés auteurs et/ou les commanditaires des violations commises
au nord Mali. Cette situation fait obstacle, jusqu’à ce jour, à l’exécution des
mandats internationaux décernées contre ces derniers.
93. Les poursuites contre les auteurs des violations des droits de l’homme commises
au nord Mali au plan national, par la Cour d’appel de la Commune III souffre du
problème de proximité des juridictions par rapport aux témoins, parties civiles et
à tous ceux qui doivent concourir à la manifestation de la vérité.
94. L’insécurité qui a caractérisé la partie nord du Mali a eu comme conséquence le
déplacement massif des populations du nord vers la partie sud du pays et vers
les pays voisins comme l’Algérie, le Burkina Faso, la Mauritanie et le Niger.
95. La Délégation a noté qu’avec le retour progressif de la paix au nord Mali, la
majorité de déplacés internes ont manifesté leur intention à retourner dans leurs
régions d’origine moyennant cependant, quelques préalables, notamment la
présence de la police ; l’accès des familles à la santé et à l’éducation pour leurs
enfants, ainsi qu’un accompagnement alimentaire.
96. Au moment de la rédaction du présent rapport, la Délégation note deux faits
marquants :
a) L’Assemblée Nationale venait de lever l’immunité des députés en vue de leur
poursuite pour des faits qui leur sont reprochés, entre autres, dans le cadre
de la crise au mali ; ce qui permet de croire que la question l’impunité restera
au centre des préoccupations du gouvernement malien.
b) La Délégation note que grâce à l’accord signé à Ouagadougou le 18 juin 2013,
le processus de libération totale du Nord se renforce de plus en plus avec le
retour de l’administration à Kidal et le cantonnement des groupes armés.
97. La Délégation note que le Mali est un Etat suspendu à des échéances et que
l’autorité reste à reconstruire sur des Institutions viables et représentatives de tout
le peuple malien. Elle voudrait donc encourager les autorités politiques et toute la
20
population maliennes à œuvrer dans le sens de la reconquête de la paix et de la
sécurité.
98. Au regard donc de cette brève analyse ; la délégation faits les recommandations
qui suivent.
B- Recommandations
Au Gouvernement de la République du Mali
-
Prendre toutes mesures urgentes et nécessaires si cela n’est pas encore fait en vue
de l’instauration d’un régime démocratique et d’un Etat de droit capable de faire
preuve de bonne gouvernance au triple plan politique judicaire et économique ;
-
Prendre toutes mesures nécessaires en vue de lutter contre l’impunité ; et éviter
de sacrifier les droits de l’homme au bénéfice de quelques considérations que ce
soit ;
-
Prendre toutes mesures nécessaires en vue de renforcer les juridictions nationales
cela à travers, entre autres, la création d’une chambre spéciale pour juger les
auteurs des crimes commis pendant la crise;
-
Pourvoir les moyens financiers et matériels nécessaires au déploiement des
magistrats en vue de faciliter l’accès à la justice des victimes des violations des
droits de l’homme commises au nord Mali ;
-
Réhabiliter les infrastructures en vue de permettre aux populations d’avoir accès
aux services sociaux de base sur toute l’étendue du territoire malien ;
-
Elaborer une politique nationale religieuse et prendre toutes les mesures
nécessaires pour préserver la laïcité de l’Etat malien tout en réglementant les
prêches, l’enseignement et l’implantation des édifices religieux ;
-
Prendre toutes les mesures nécessaires en vue de résoudre la question de la
mauvaise gouvernance et du laxisme qui ont toujours été reprochés à certaines
autorités étatiques maliennes ;
21
-
Prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer l’armée malienne en vue de
mieux la préparer à faire face aux problèmes de sécurité qui caractérisent le nord
Mali ;
-
Traduire devant les juridictions compétentes toutes les autorités militaires,
présumés auteurs des violations des droits de l’homme, notamment ceux
impliqués les exécutions sommaires de Diabali et les exactions du contre putsch
d’avril 2012 ;
-
Renforcer la sécurité des frontières et surveiller les entrées et les sorties ;
-
Mettre en œuvre une politique efficace qui permettra de protéger les
communautés vivant sur le territoire malien, notamment les populations de peau
blanche ;
-
Prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pauvreté de la
population malienne par une relance de l’économie malienne ;
-
S’assurer de la représentativité de toutes les religions au sein du Ministère des
affaires religieuses et du culte ;
-
Pourvoir à la Commission nationale des droits de l’homme et à la Commission
pour le Dialogue et la Réconciliation, les moyens matériels et humains
nécessaires, en vue de permettre à ces institutions d’accomplir efficacement leur
mission ;
-
Prendre toutes mesures nécessaires en vue de mettre fin au recrutement et à
l’usage des enfants pour des fins militaires et autres;
-
Veiller à ce que les enfants enrôlés par les groupes armés face l’objet d’une
réinsertion et réintégration dans les meilleurs délais ;
-
Accélérer la mise en œuvre de la loi relative au statut des victimes des violations
des droits de l’homme commises dans le nord du Mali afin concrétiser leur droit à
la réparation;
-
Ratifier la convention de l’Union africaine sur l’assistance et la protection des
personnes déplacées (Convention de Kampala).
22
A la Commission nationale des droits de l’homme
-
Continuer le plaidoyer auprès de l’Etat malien afin que ce dernier mette en
application les principes de Paris ;
-
Mettre en œuvre son mandat en toute impartialité et continuer de collaborer avec
la société civile Malienne dans son ensemble ;
A la Commission pour le Dialogue et la Réconciliation
-
Ouvrir la porte au dialogue à toutes les parties prenantes au conflit dans le nord
du pays ;
-
Mettre l’accent sur la vérité et la justice tout en favorisant une véritable cohésion
sociale ;
-
Se servir des exemples de justice transitionnelle qui ont eu lieu dans d’autres pays
de la région et même hors du continent.
A l’UA et la MINUSMA
-
Utiliser leurs bons offices auprès des États qui hébergent les présumés auteurs
des différentes violations afin que les mandats d’arrêt internationaux décernés
contre eux soient exécutés le plus rapidement possible ;
-
Poursuivre leurs actions en vue de soutenir les autorités maliennes dans la lutte
contre l’impunité ;
-
Favoriser l’instauration de la bonne gouvernance sur tout le territoire malien et
préserver l’intégrité territoriale du Mali ;
-
Renforcer leur composante droits de l’homme pour soutenir les efforts des
autorités maliennes dans la promotion et la protection des droits de l’homme au
Mali ;
-
Travailler en étroite collaboration avec la Commission africaine et l’Expert
Indépendant des Nations Unies sur le Mali en vue de la, mise en œuvre efficiente
des présentes recommandations.
23
Aux Organisations internationales et à la Communauté internationale
-
Renforcer la sécurité et améliorer les conditions de vie dans les camps de
réfugiés ;
Apporter une assistance technique et financière aux autorités maliennes dans
leurs efforts de lutte contre l’impunité et la restauration de l’autorité de l’Etat ;
Continuer à soutenir les efforts du Gouvernement malien dans la promotion et la
protection des droits humains, la consolidation de la démocratie et l’état de droit.
Aux Organisations de la Société civile
-
Assister les victimes dans la saisine des juridictions compétentes pour les
violations dont ils ont fait l’objet ;
Continuer à accomplir de façon impartiale leur mission d’observation des droits
de l’homme ;
Accorder la priorité au partage de l’information et au réseautage en vue du
renforcement de la coordination entre les différents acteurs opérant dans le
domaine des droits de l’homme au Mali.
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