GROUPE DE TRAVAIL D’EXPERT DE LA COMMISISION AFRICAINE
DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES SUR LES
POPULATIONS/COMMUNAUTES AUTOCHTONES
RAPPORT DE LA MISSION D’INFORMATION AU
BURUNDI DU 27 MARS AU 9 AVRIL 2005
Par
Par
Zephirin Kalimba (Membre du groupe de Travail) et
Dr. Albert K. Barume (Membre du réseau d’experts conseillers du Groupe de Travail)
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TABLE DES MATIERES
Résumé Exécutif
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Section I. Carte de visite générale du Burundi
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I.1. Aperçu social, administratif et politique
I.2. Cadre juridique
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Section II. De rencontres effectuées
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II.1. Rencontre avec le bureau du Procureur de Chibitoke
II.2. Rencontre avec le Ministre des droits de l’homme
II.3. Rencontre avec la section droits de l’homme de la Mission des
Nations Unies au Burundi (ONUB)
II.4. Rencontre avec le Ministre de l’Education nationale
II.5. Rencontre avec le Ministère des Affaires étrangères
II.6. Rencontre avec le Bureau Burundais du Haut Commissaire des
Nations Unies aux Droits de l’Homme
II.7. Rencontre avec des membres du Sénat
II.8. Rencontre avec le Ministre des affaires sociale et de la femme
II.9. Rencontre avec Madame la Vice-présidente du Parlement
II.10. Rencontre avec la Ligue ITEKA
II.11. Rencontre avec UNICEF/Burundi
II.12. Rencontre avec le Ministère de l’Aménagement du
territoire et de l’Environnement
II.13. Rencontre avec Christian Aid/Burundi
II.14. Rencontre avec un représentant de la Banque Mondiale
II.15. Rencontre avec CARE International/BURUNDI
II.16. Rencontre avec le Ministre de la Santé publique
II.17. Rencontre avec le Ministre de la Justice
II.18. Rencontres avec les organes de presse
II.19. Descentes sur le terrain
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Section III. Questions thématiques ayant retenu l’attention
de la mission
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III.1. La question des terres
III.2. Droit à l’Education
III.3. Droit de participer à la gestion des affaires publiques de l’Etat
III.4. La pratique de servitude contre les Batwa
III.5. Les Batwa réfugiés
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Section IV. Recommandations
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RAPPORT DE LA VISITE D’INFORMATION AU BURUNDI
Résumé Exécutif
Un membre du Groupe d’Experts de la Commission Africaine sur les
populations/communautés autochtones, en la personne de Mr. Zéphirin Kalimba, a effectué
une mission d’information au Burundi du 27 mars au 9 avril 2005. Il était accompagné par Dr.
Albert K. Barume, Responsable du Programme juridique et droits de l’homme/Afrique de
l’ONG Forest Peoples Programme, membre du réseau d’expert-conseillers au Groupe de
Travail :
Selon ses termes de référence, cette visite avait pour objectif de :
- Informer le gouvernement Burundais, les organisations et associations de la société
civile, les agences de développement ainsi que divers acteurs intéressés du rapport et
efforts du Groupe de Travail de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et
des Peuples portant sur les peuples autochtones ;
- Collecter toute information relative à la situation des droits humains des peuples
autochtones au Burundi, en vue d’un rapport conséquent à la Commission Africaine
des droits de l’homme et des peuples ;
- Distribuer le rapport de la Commission Africaine sur les peuples autochtones aux
personnes et institutions cibles.
Le Burundi est un pays d’environ 8 millions d’habitants, subdivisés en trois principaux
groupes ethniques à savoir les Hutu (environ 84%) les Tutsi (environ 14 %,), et les Batwa
(environ 2%). Cette dernière composante de la société Burundaise constitue une section du
peuple autochtone ‘pygmée’, reconnu comme plus ancien occupants des forêts tropicales
africaines qui couvrent la quasi-totalité de l’Afrique Centrale. Ainsi que l’attestent plusieurs
études, ce plus ancien peuple des zones forestières de l’Afrique centrale avoisine le nombre de
300.000 et porte différentes appellations selon les pays : ‘Aka’ ou ‘Bambendjelé’ au Congo‘Brazzaville’, ‘Bagyeli’, ‘Baka’, et ‘Medzan’ au Cameroun, ‘Batwa’, ou ‘Efe’ en République
Démocratique du Congo, au Rwanda, au Burundi et en Ouganda.
Le Burundi est par ailleurs, un pays dont l’histoire immédiate a été caractérisée par des cycles
des conflits armés entre les deux groupes ethniques prédominants à savoir les Tutsi et les
Hutu. La bipolarisation de la scène nationale burundaise a été préjudiciable aux autochtones
Batwa dont l’accès aux fonctions publiques, à l’éducation, aux soins de santé, à la terre et à
l’exercice d’autres libertés fondamentales demeure bien en dessous des moyennes nationales.
Et pourtant, ce pays a ratifié divers instruments internationaux qui l’obligent à mettre en place
des mesures de protection spéciale en faveur de toute communauté qui s’auto identifie
autochtone à l’instar des Batwa.
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Le Burundi est cependant un de ces rares pays d’Afrique centrale où la cause des Batwa
émerge de plus en plus avec espoir. Cette communauté est actuellement représentée au
Parlement et au Sénat respectivement par un et trois membres. Par ailleurs, la Constitution
Burundaise réserve à la communauté Batwa trois places au Parlement et au Sénat.
La Mission a eu un concours technique de l’ONG UNIPROBA (Unissons-nous pour le
développement des Batwa) et, plus particulièrement, celui de l’Honorable Libérate
NICAYENZI, une femme Twa membre du Parlement burundais, qui a également pris part à
toutes les rencontres des membres de la mission.
La Mission a rencontré plusieurs officiels, organisations internationales et membres de la
société civile, notamment la Vice-présidente du Parlement, des membres du Sénat, les
ministres en charge des affaires sociales, de l’éducation, des affaires étrangères, des droits de
l’homme, de la justice, des terres et de la santé publique. Elle a aussi rencontré la Mission des
Nations Unies au Burundi (ONUB), le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies au
Burundi, le bureau de la Banque Mondiale, le bureau UNICEF, ONG nationales et
internationales, notamment l’organisation des droits de l’homme Ligue ITEKA, l’ONG Batwa
UNIPROBA (Unissons-nous pour la Promotion des Batwa), CARE International, Christian
Aid/Grande Bretagne, et divers organes de presse privée et officielle.
Il est ressorti de toutes ces entrevues que les Batwa du Burundi sont reconnus comme une des
sections de la population burundaise parmi les plus vulnérables. La quasi-totalité des
interlocuteurs et interlocutrices de la Mission ont souligné le niveau élevé de pauvreté de la
communauté Batwa, l’inaccessibilité de ses enfants à l’éducation, son inaccessibilité à la terre
et aux soins de santé, son exclusion quasi-institutionnelle du domaine de l’emploi, ainsi que la
menace d’extinction qui pèse sur sa culture. L’on pourrait citer à titre illustratif des expulsions
des Batwa de leurs terres ancestrales par d’autres communautés ou organes publics qui restent
récurrentes au Burundi. Par ailleurs, des milliers des membres de cette communauté
demeurent victimes de la pratique inhumaine de servitude.
Mais face à ce tableau aussi sombre, presque toutes ces organisations ou structures
gouvernementales, intergouvernementales, internationales ou non gouvernementales n’ont en
place des programmes d’actions spécialement conçues pour faire jouir aux Batwa du Burundi
des droits et libertés fondamentales au même titre que la majorité des burundais.
Eu égard aux constats ci-haut relevés, la Groupe de Travail de la Commission Africaine des
Communautés/Populations Autochtones recommande :
A. A la Commission Africaine :
- De plaider auprès du Gouvernement burundais en vue d’étendre les mesures de
discrimination positive en faveur des Batwa au-delà du Parlement et du Sénat ;
- De mener une étude plus approfondie sur la pratique de servitude qui affecte les Batwa
au Burundi ;
- De convaincre le Burundi à ratifier la Charte Africaine des droits et bien-être de l’enfant
ainsi que la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage,
de
la
traite
des
esclaves
et
des
institutions
et
pratiques
analogues à l'esclavage ;
- Visiter le Burundi ensemble avec le Rwanda et l’Uganda
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-
Faire pression sur le gouvernement burundais, les agences des Nations Unies et autres
agences de développement en vue d’une attention particulière à l’éducation des
enfants Batwa ;
Suivre de près la situation des Batwa du Burundi qui risquent d’être des proies faciles
à des violences au cours des échéances électorales imminentes dans ce pays ;
De soutenir la publication du rapport en Kirundi et sa dissémination dans le pays.
B. Au Gouvernement du Burundi
- Construire sur des étapes positives déjà prises pour assurer une représentation des
Batwa dans le Parlement et le Sénat ; Il est recommandé d’élargir la représentation
des Batwa dans d’autres structures nationales et locales du Gouvernement ;
- Créer des programmes nationaux sectoriels dans les secteurs clés comme la terre,
soins de santé, éducation et l’emploi pour permettre aux Batwa de jouir des Droits et
libertés fondamentales comme les autres citoyens burundais ;
- Entreprendre une action urgente pour mettre en application la loi de 1976 interdisant
la pratique de servitude ;
- Assurer que les Batwa seront représentés dans la Commission sur les terres qui sera
prochainement mise en place ;
- Inclure de représentants Batwa dans la Commission Vérité et Réconciliation ;
- Assurer un traitement équitable aux les Batwa plus spécialement quand il s’agit de
litiges fonciers ;
- Assurer la protection des Batwa pendant les conflits armés.
Ce Rapport de mission est subdivisé en quatre sections. La première section donne une carte
de visite socio-politique générale du Burundi. La seconde section présente les différentes
rencontres effectuées au Burundi. La troisième section traite de quelques questions
thématiques, à savoir la terre, le droit à l’éducation, le droit à prendre part égale dans la
gestion des affaires de l’Etat et enfin la liberté contre la pratique de servitude. Enfin, la
dernière section consiste en des recommandations sommaires au Groupe de Travail. Les mots
‘Twa’ et ‘Batwa’ sont utilisés de manière interchangeable dans ce rapport de mission.
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Section I. Carte de visite générale du Burundi
I.1. Aperçu social, administratif et politique
La République du Burundi est un pays d’environ 8 millions d’habitants. Constitué de 16
Provinces et d’une Mairie, qui a rang de Province, sur une superficie d’environ 27 834 km2 ce
pays a une densité d’environ 300 habitants au km². Ceci dévoile en effet l’acuité de la
question des terres dans ce pays dont l’économie est essentiellement construite autour du
secteur agricole. En 1972, cette crise des terres à été exacerbée par une traversée massive de
réfugiés burundais en Tanzanie, laissant derrière eux leurs terres. Les nouveaux occupants des
terres ainsi abandonnées s’en approprient et la majorité en couvrent des titres fonciers. Depuis
lors, toute tentative de retour massif des réfugiés pose un problème de terre.
L’actuel Etat burundais trouve ses origines dans une colonisation allemande qui débute au
début du 19ième siècle avant de devenir un territoire sous tutelle des Nations Unies après la
deuxième guerre mondiale couronnée par la victoire des Alliés sur l’Allemagne. Le 1er juillet
1962, le Burundi accède à l’indépendance politique des mains du colonisateur Belge. Ce Pays
est bordé au Nord par le Rwanda, à l’Ouest par le Congo Démocratique, et à l’Est et au Sud,
par la Tanzanie.
La vie politique du Burundi est monopolisé par une lutte de pouvoir entre les deux grandes
ethnies majoritaires en l’occurrence les Hutu et les Tutsi. Le tournant décisif de ce conflit
semble être 1972 lorsqu’en réaction à une attaque, l’armée à dominance Tutsi sous le régime
du Président Michombero lance une action de représailles, qui cause le refuge de plusieurs
milliers des Hutu. Depuis lors les différents gouvernements qui se sont succédés au Burundi
ont tenté de résoudre cette épineuse question de terre.
I.2. Cadre juridique
A l’issue d’un Accord de paix conclu à Arusha en Tanzanie entre divers protagonistes de sa
crise politique, hormis le Forces Nationales de Libération (FNL), le Burundi a adopté une
Constitution Intérimaire Post-Transition le 20 octobre 2004.
Par ailleurs, le Burundi est partie à plusieurs instruments internationaux d’importance
primordiale pour les peuples autochtones. Il s’agit, notamment du Pacte International relatif
aux Droits Civils et Politiques (ratifié par le Burundi le 9 mai 1990), de la Convention sur
l’Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciale (ratifiée par le Burundi le 20
octobre 1977), de la Convention sur l’Elimination de toutes formes de Discrimination à
l’égard de la Femme (ratifiée par le Burundi le 8 janvier 1992), de la Convention relative aux
droits de l’Enfant (ratifiée par le Burundi le 10 octobre 1990), de la Convention sur la
Diversité Biologique (ratifiée par le Burundi le 15 avril 1997), et de la Charte Africaine des
Droits de l’Hommes et des Peuples (ratifiée par le Burundi le 20 juillet 1983).
Les dispositions de ces instruments internationaux « font partie intégrante de la Constitution
de la République du Burundi », précise une disposition de l’actuelle loi suprême de ce pays.
Notons cependant que le Burundi demeure l’un des rares pays Africains qui n’ont pas encore
ratifié la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des
esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage ainsi que la Charte Africaine
sur les droits et le bien être de l’enfant.
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Section II. De rencontres effectuées
II.1. Rencontre avec le bureau du Procureur de Chibitoke
La Mission s’est entretenue avec le bureau du Procureur de Chibitoke, une des Provinces du
Burundi. Entre autres questions, les membres de la Mission ont soulevé celle relative aux
arrestations jugées arbitraires dont les Batwa se plaignent fréquemment. Deux Batwa étaient
en détention au moment de cette visite, à laquelle trois agents de l’UNIPROBA prenaient
également part. En rapport avec certains cas, le Bureau du Procureur a souligné l’ignorance de
la loi par les Batwa comme une des causes principales des tracasseries judiciaires dont ils font
souvent l’objet. La visite a également permis à la Mission de demander avec succès la
libération de deux Batwa qui étaient en détention.
II.2. Rencontre avec le Ministre des droits de l’homme
La Mission a rencontré le Ministre Burundais en charge des droits de l’homme en son cabinet,
cela en compagnie de Mme Libérate NICAYENZI, une femme Twa membre du Parlement. Il
est ressorti de cet entretien que le Ministre est bien conscient de la situation de
marginalisation extrême des Batwa du Burundi. Le caractère oublié des droits des
autochtones, les fréquentes violations des droits de l’homme qui affectent les membres de
cette communauté, notamment les récentes destructions de leurs maisons par d’autres
communautés, et l’inexistence au sein de son ministère d’un service qui s’occupe uniquement
des autochtones Batwa ont été également relevés par le Ministre, qui a cependant mis en
exergue le manque des moyens, et parfois de volonté politique pour améliorer la situation des
droits de l’homme des Batwa. Le besoin d’un recensement effectif des Batwa, la disponibilité
du ministère à soutenir toute action des Batwa, le problème épineux des terres auquel cette
communauté fait face, le manque d’une politique nationale en vue d’enrayer la
marginalisation des Batwa, la reconnaissance des Batwa comme ‘autochtones’, l’existence au
sein du ministère de certains mécanismes, notamment une ligne d’écoute pour les victimes
des violations des droits de l’homme, sont autant d’autres points soulignés par le Ministre au
cours de la rencontre. Enfin, la Mission a demandé au Ministre les mesures prises par son
gouvernement en vue d’éradiquer la pratique de servitude contre les Batwa dans certaines
province du Burundi, cela en dépit d’une interdiction de cette pratique coutumière par la
Constitution (la pratique de servitude est abordée plus bas dans ce rapport).
II.3. Rencontre avec la section droits de l’homme de la Mission des Nations Unies au
Burundi (ONUB)
La Mission a aussi rencontré un représentant de la section droits de l’homme de la Mission
des Nations Unies au Burundi (ONUB), à qui une copie du rapport du Groupe de Travail de la
Commission Africaine a été remise. L’interlocuteur était bien conscient du caractère sévère de
la marginalisation qui affecte les Batwa du Burundi, exclu des divers secteurs de la vie
nationale et dont la culture est sérieusement menacée d’extinction. Le représentant de la
section droits de l’homme de l’ONUB a cependant souligné que jusque-là sa structure ne
pourvoi qu’une assistance générale en droits de l’homme sans distinction des couches
sociales. La formation, le monitoring et la mise en place des lignes téléphoniques d’écoute,
sont autant d’activités des droits de l’homme que la mission mène de manière générale.
Toutefois, l’ONUB a confirmé être en cours d’identification des problèmes particuliers
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auxquels feraient face les Batwa en vue d’éventuelles actions ciblées en faveur de cette
communauté.
II.4. Rencontre avec le Ministre de l’Education nationale
Le Ministre en charge de l’Education Nationale du Burundi a également reçu la mission, avec
laquelle celui-ci a eu un échange édifiant. Le Ministre a souligné que le gouvernement
Burundais, en général, et son ministère, en particulier, ont pris l’option de laisser les enfants
autochtones Batwa s’épanouir parmi d’autres enfants Burundais en vue de leur meilleure
intégration.
Après avoir eu la copie du rapport, le Ministre a souligné l’importance du Rapport du Groupe
de Travail et des efforts de la Commission Africaine dans la promotion des droits des peuples
autochtones. Par ailleurs, il a relevé l’existence au sein de son ministère divers mécanismes
qui pourraient être bénéfiques aux enfants Batwa. Il s’agit notamment du mécanisme ‘enfants
indigents’, pour qui le gouvernement paie les frais scolaires et offre des fournitures scolaires.
Le programme de scolarisation des enfants filles, soutenu par l’UNICEF a aussi été cité par le
Ministre comme moyen à travers lequel des enfants Batwa parviennent à être pris en charge.
Divers autres points importants ont émergés de la rencontre. Il s’agit particulièrement du fait
que:
- Le gouvernement burundais ne dispose pas des données statistiques sur l’éducation
des enfants autochtones Batwa ;
- La marginalisation et le niveau de pauvreté extrême des parents Batwa empêchent la
majorité de leurs enfants de fréquenter et d’aller jusqu’au bout des cycles scolaires ;
- Le gouvernement burundais est bien conscient de la nécessité d’une attention
particulière devant être accordée à la situation des Batwa ;
- Une collaboration étroite entre le ministère de l’éducation et les ONG des Batwa
pourraient contribuer de manière significative à l’amélioration de la situation.
II.5. Rencontre avec le Ministère des Affaires étrangères
Le Directeur Général du Ministère des Affaires Etrangères du Burundi avait été
personnellement mandaté par son Ministre pour s’entretenir avec la Mission. Ont également
pris part à la séance de travail deux cadres supérieurs du Ministère. Une copie du Rapport a
été remise, en plus des détails relatifs aux efforts de la Commission Africaine des Droits de
l’Homme et des Peuples sur la question des peuples autochtones.
L’interlocuteur principal de la Mission a pris bonne note du document et promis de faire
rapport au Ministre pour dispositions utiles. Il est, par ailleurs, revenu sur la reconnaissance
du peuple autochtone Batwa par la Constitution, et de l’option prise par son gouvernement
d’inclure tous les burundais dans le processus de développement. La règle consiste à
n’exclure personne et à tout partager, a-t-il précisé. Ensuite, l’interlocuteur de la Mission a fait
allusion aux récentes incendies criminelles des habitations Batwa en qualifiant ces actes
d’illustrations des graves violations des droits de l’homme auxquelles fait face cette
communauté. En fin, il a souligné l’importance de l’éducation comme une des voies majeures
pour la lutte contre la marginalisation des Batwa. Par ailleurs la mission a souligné les
instruments internationaux portant protection des peuples autochtones que le Burundi n’a pas
encore ratifié.
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II.6. Rencontre avec le Bureau Burundais du Haut Commissaire des Nations Unies aux
Droits de l’Homme
La Mission a également rencontré le bureau du Haut Commissariat des Droits de l’Homme au
Burundi, à qui des copies du Rapport ont été remises. Il a été relevé au cours de cet entretien
que le suivi quotidien des violations des droits de l’homme au Burundi revient maintenant à la
mission des Nations Unies de maintien de la paix au Burundi (ONUB). Toutefois, le Bureau
du Haut Commissaire a reconnu la situation précaire des droits de l’homme dans laquelle
vivent les Batwa au Burundi. Des cas récents de destructions méchantes des maisons des
Batwa dans certaines provinces ont été mentionnés à titre illustratif. Divers programmes dont
celui de la mise en place d’observateurs nationaux, la formation d’ONG locales ont été
relevés par le Bureau comme mécanismes des droits de l’homme pouvant bénéficier aux
Batwa. Mais il est ressorti que le Bureau n’a aucun programme spécialement mis en place
pour cette communauté autochtone du Burundi.
En termes de perspectives pour le futur, le Bureau du Haut Commissaire pour les droits de
l’homme au Burundi s’est engagé à distribuer le rapport de la Commission Africaine aux
autres agences des Nations Unies au Burundi, à continuer un plaidoyer pour une attention
particulière à la situation des Batwa, à soutenir les efforts du Gouvernement burundais et ceux
de la Commission Africaine, à collaborer beaucoup plus étroitement avec les ONG locales des
Batwa et à faire en sorte que les Batwa bénéficient des chantiers institutionnels,
démocratiques et juridiques en cours dans ce pays.
II.7. Rencontre avec des membres du Sénat
La Mission a eu un entretien très fructueux avec le Président et autres membres du bureau de
la Commission du Sénat burundais en charge des questions sociales, de l’éducation, de la
santé, de la jeunesse, et de la culture. La rencontre a eu lieu au siège même du Sénat. Les
membres de la Mission ont respectivement remis des copies du rapport aux Sénateurs, salué la
reconnaissance constitutionnelle des autochtones Batwa du Burundi et présenté les efforts de
la Commission Africaine dans le domaine des droits des peuples autochtones.
Les interlocuteurs Sénateurs ont tous reconnu le caractère déterminant de la reconnaissance
constitutionnelle des Batwa mais ils ont souligné qu’il reste beaucoup à faire afin que les
Batwa jouissent de tous les droits au même titre que le reste des Burundais. L’inaccessibilité
des Batwa aux terres, à l’emploi, aux divers services publics ainsi que les récentes
destructions de leurs habitations par des communautés voisines sont, ont-ils argumenté, des
signes d’une intégration encore en chantier. En fin des discussions les sénateurs on promis de
rester fidèles à la cause Batwa et de soutenir les ONG qui travaillent avec cette communauté.
II.8. Rencontre avec le Ministre des affaires sociale et de la femme
Madame la Ministre Burundaise des affaires sociales et de la femme a été particulièrement
attentive aux objectifs de la Mission et les efforts de la Commission Africaine en rapport avec
la question des droits des peuples autochtones. L’interlocutrice de la Mission a souligné sa
prise de conscience de la double discrimination dont souffre la femme Batwa et a émis la
suggestion de création d’une équipe de son Ministère devant se pencher sur la question. Elle a
aussi promis de lire avec attention le rapport, de polycopier celui6ci et d’en distribuer les
copies aux différents partenaires de son ministère ainsi qu’à son personnel.
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Madame la Ministre a par ailleurs reconnu que son ministère n’a aucun programme
particulièrement mis en place pour les Batwa, encore moins la femme batwa. En fin, la
Ministre a promis de renforcer la collaboration de son ministère avec les ONG locales
burundaises qui s’occupent de la question des Batwa.
II.9. Rencontre avec Madame la Vice-présidente du Parlement
La Mission a aussi rencontré Madame la Vice-Présidente du Parlement burundais. Après avoir
remis une copie du rapport, la Mission a relevé les efforts la Commission Africaine des droits
de l’Homme et des Peuples est entrain de fournir en rapport avec la protection des peuples
autochtones. Madame la Vice-Présidente a très favorablement accueilli le rapport. Elle a
reconnu les injustices historiques dont les Batwa du Burundi ont été victimes, et a souligné les
efforts de son gouvernement à remonter la pente. Elle faisait allusion au fait que le Burundi
soit le seul pays de la région où des Batwa sont représentés dans des hautes instances
politiques telles que le Parlement et le Sénat. Cependant, la Vice-Présidente a reconnu qu’il
restait beaucoup à faire dans divers autres domaines de la vie publique burundaise,
notamment dans le domaine de l’éducation, l’accès à l’emploi, les soins de santé et les
services similaires.
A la fin de la rencontre, Madame la Vice-présidente a émis le vœu de voir la culture Batwa
revalorisée. Elle a aussi insisté sur l’utilité des rencontres d’échanges d’expériences interrégionales, et a promis de faire en sorte que diverses Commissions du Parlement tiennent
compte de la situation particulière des Batwa chaque fois qu’elles débattent d’une question
nationale. Elle a aussi promis de polycopier le rapport et de rendre les copies disponible pour
toutes les Commissions du Parlement.
II.10. Rencontre avec la Ligue ITEKA
La Ligue ITEKA est une des grandes ONG non-gouvernementales burundaises des droits de
l’homme. Elle est présente dans toutes les Provinces du pays avec un personnel d’environ 80
staff permanents. Avec le Secrétaire Exécutif de l’organisation, la Mission a discuté des
efforts de la Commission Africaine en rapport avec la question des droits des peuples
autochtones. Cet interlocuteur a, comme pour la majorité, reconnu que son organisation
n’avait jusque-là un programme particulier pour les Batwa. L’ONG, dispose cependant de
divers mécanismes et programmes qui pourraient être bénéfiques aux Batwa en général. Il
s’agit dans le cas d’espèces des structures d’observation des violations des droits de l’homme
qui opèrent à travers tout le pays, des programmes de formation et le mécanisme d’assistance
judiciaire aux personnes indigentes.
En reconnaissance du caractère nouveau des droits des peuples autochtones, la Ligue ITEKA
a par ailleurs émis le vœu de voir le rapport vulgarisé dans le milieu des ONG burundaises.
Cette organisation s’est aussi dite disponible à prêter main à toute entreprise dans cette
direction.
II.11. Rencontre avec UNICEF/Burundi
Avec des représentants de l’UNICEF/Burundi, la Mission a, en plus de la remise des copies
du rapport, discuté de divers programmes de cette agence des Nations Unies au bénéfice des
Batwa. Il n’existe pas un programme particulier de l’UNICEF en faveur des Batwa, mais cette
organisation venait de commissionner une étude sur les Batwa du Burundi afin de comprendre
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la dimension des difficultés que cette section de la population rencontre. Après avoir eu une
présentation détaillée des activités de l’UNICEF/Burundi, la Mission a saisi l’opportunité
pour relever les standards internationaux requérant une attention particulière au bénéfice des
peuples autochtones. La Convention sur les droits de l’enfant ainsi que la Charte Africaine des
Droits de l’Homme et des Peuples sont parmi les instruments internationaux ayant fait l’objet
d’échange entre la Mission et les représentants de l’UNICEF.
A l’issue de l’entretien, l’UNICEF a dit prendre bonne note du rapport, promis de l’exploiter
et d’examiner les voies et moyens pour la mise en application des recommandations du
rapport en question. Le travail de cette agence des Nations Unies dans les domaines des
conflits, violences sexuelles, campagnes d’éducation de la jeune fille sont autant d’activités
desquelles pourraient ressortir des programmes particuliers pour les Batwa.
II.12. Rencontre avec le Ministère de l’Aménagement du territoire et de
l’Environnement.
Le Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement a orienté son intervention
sur son rôle en tant que responsable en charge de la question des terres et de l’environnement.
Le Ministre a insisté n’avoir jamais reçu un dossier faisant état des problèmes spécifiques aux
Batwa. Il a par ailleurs relevé le fait que les terres distribuées dans des endroits destinés aux
réserves naturelles seront récupérées par l’Etat et que les occupants des terres concernées
seront réinstallés ailleurs.
Après avoir pris connaissance du rapport, le Ministre a par ailleurs parlé des BATWA de la
Province de Kayanza qui coupent les bambous de la resserve forestière de Kibira. Les
autorités ont, selon lui, pris une décision de confisquer les bambous issus de cette forêt à
chaque fois qu’ils atteignent le marché. La même mesure sera, selon le Ministre, appliquée à
ceux qui extraient du sable et des pierres de la rivière Ntahangwa pour la construction des
maisons à Kigobe.
Le Ministre a également dit à la Mission n’avoir jamais reçu un quelconque dossier particulier
sur la problématique d’accès à la terre par les Batwa ; raison pour laquelle il a recommandé à
l’Honorable Libérate NICAYENZI, qui accompagnait la mission, de recenser les Batwa du
Burundi n’ayant pas de terres et de cibler les terres vacantes du domaine de l’Etat pouvant
être rendues disponibles pour cette section de la population burundaise.
II.13. Rencontre avec Christian Aid/Burundi
La Mission a aussi rencontré des représentants de l’ONG International britannique Christian
Aid. Le chargé des programmes de Christian- Aid/Burundi s’est réjouit du rapport et des
efforts de la Commission Africaine en rapport avec la question des peuples autochtones. Il a
évoqué beaucoup d’activités réalisées par son organisation pour les Batwa à travers l’Union
Chrétienne pour le Développement des Déshérités (UCCDD) en l’occurrence la scolarisation
des enfants, les activités agropastorales, et l’alphabétisation des adultes.
En termes des conseils et suggestions, Christian Aid/Burundi a souhaité que l’organisation
Unissons-nous pour le Développement des Batwa (UNIPROBA) collabore de plus en plus
avec d’autres organisations locales et internationales qui oeuvrent pour la cause Batwa, entre
autres la Ligue ITEKA. En outre, l’Honorable Libérate a été encouragée à saisir le Parlement
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burundais du problème foncier Batwa, et à organiser un colloque réunissant les différents
intervenants au profit des Batwa au Burundi.
La Mission a exhorté l’ONG Christian Aid à l’amélioration et à l’augmentation de son
intervention au profit des Batwa dans divers secteurs notamment l’éducation et l’agropastoral.
En réponse à cette observation, le représentant de Christian Aid a fait quelques clarifications
sur la réduction de l’appui à la scolarisation en vue d’inciter les parents Batwa à prendre en
charge la scolarisation de leurs enfants, le choix d’une approche régionale à la question des
Batwa, et la possibilité d’étendre sur le Burundi le projet poterie que cette organisation
soutien pour les Batwa voisins du Rwanda.
II.14. Rencontre avec un représentant de la Banque Mondiale
La mission a rencontré un représentant du bureau résident de la Banque Mondiale au Burundi.
Cette visite à la Banque Mondiale a ét�� en partie justifiée par la politique interne de cette
institution financière internationale portant sur les peuples autochtones, notamment la
Directive Opérationnelle 4.20. Après avoir remis une copie du rapport et présenté les derniers
efforts de la Commission Africaine sur la question des droits des peuples autochtones, la
Mission a évoqué les problèmes particuliers que rencontre la communauté autochtone Batwa
du Burundi dans les secteurs de la terre, l’éducation, la santé et l’emploi.
L’interlocutrice de la Mission a promis de transmettre le rapport au Représentant Résidant de
la Banque Mondiale au Burundi dès son arrivée. La Mission a été informée du programme
‘Small Grant’ qui pourrait également servir pour un financement de divers projets en faveur
des Batwa du Burundi. Le représentant de la Banque Mondiale a également promis
d’organiser une rencontre avec l’Honorable Libérate, à qui elle a aussi demandé d’élaborer un
projet se focalisant sur les Batwa et de le soumettre à son bureau pour financement.
II.15. Rencontre avec CARE International/BURUNDI
La Mission a eu un entretien profond avec le Coordonnateur du secteur de développement
économique de l’ONG Care International au Burundi. Après avoir réceptionné avec
satisfaction une copie du rapport, l’interlocuteur a fait un bref état des lieux des activités
réalisées par son organisation pour les autochtones burundais dans les domaines de
l’agropastoral, des métiers, du développement de la femme, et celui des droits de l’homme.
CARE International œuvre pour les Batwa dans diverses provinces du Burundi. Avec l’ONG
UNIPROBA, elle a construit 80 maisons pour 80 ménages Batwa de la zone BUTERERE. La
même activité a été réalisée pour les Batwa de NGOZI. Mais, à ce jour, cette organisation
s’interroge sur l’impact des activités qu’elle a réalisées étant donné que ses partenaires locaux
ne semblent pas lui faire rapport.
En termes des propositions, CARE International BURUNDI a suggéré l’organisation d’un
colloque de tous les intervenants pour le développement des Batwa afin de faire un état des
lieux en termes de qui fait quoi, où, comment et avec qui. Cette tâche pourrait, selon Care
International, bien être exécutée par l’UNIPROBA.
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II.16. Rencontre avec le Ministre de la Santé publique
La santé est un aspect important des droits des peuples autochtones en général et les Batwa du
Burundi, en particulier, raison pour laquelle la Mission a tenu à rencontrer le Ministre
Burundais de la Santé. Ce dernier a reçu positivement la copie du rapport de la Commission
Africaine. Il était également très attentif aux efforts du mécanisme africain des droits de
l’homme relatifs à la situation des peuples autochtones.
Après un entretien qui a duré plus d’une heure, la Mission a noté que le Ministère burundais
de la santé ne dispose d’aucun programme spécifiquement mis en place pour les Batwa.
Néanmoins, le Ministre a, au bout de l’entretien et d’explications fournies par la Mission,
quasiment pris l’engagement de prendre certaines mesures pour les soins de santé des Batwa
et de mettre en application certaines recommandations du rapport de la Commission
Africaine.
Le Ministre a également recommandé à l’Honorable Libérate, Présidente de l’UNIPROBA,
en collaboration avec le Président de la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée
Nationale burundais de produire un document sur la situation du droit à la santé des Batwa en
faisant référence à la Charte Africaine et au Rapport de la Commission.
II.17. Rencontre avec le Ministre de la Justice
Une copie du rapport du Groupe de Travail de la Commission Africaine des droits de
l’homme et des peuples sur les autochtones a été remis également au Ministre Burundais de la
Justice après lui avoir brièvement présenté les efforts du système africain des droits de
l’homme sur la question des peuples autochtones.
De prime à bord, le Ministre a déclaré que tous les Africains étaient des autochtones et qu’en
voulant se qualifier d’autochtones, les Batwa burundais s’auto exclueraient du reste de la
population de ce pays. La mission a saisi cette occasion pour éclaircir la notion d’autochtone,
telle que présentée dans le rapport du Groupe de Travail.
La pratique de servitude assimilable à l’esclavage, qui continue d’affecter plusieurs milliers
des Batwa du Burundi, et le nombre de ces derniers en prison ont été les deux points
essentiels d’échange entre la Mission et le Ministre. Concernant la pratique de servitude, le
Ministre de la Justice a reconnu son existence au Burundi ainsi que la nécessité impérieuse de
mettre fin à cette coutume déshumanisante. L’interlocuteur a également promis d’effectuer
une descente sur le terrain avec l’UNIPROBA en vue de s’enquérir de l’ampleur de ce
phénomène dans certaines provinces et ensemble mettre en place des mécanismes visant à
l’éradiquer.
Concernant les arrestations, les détention souvent arbitraires et les emprisonnements des
Batwa, le Ministre a demandé à l’UNIPROBA ainsi qu’à l’honorable Libérate de dresser la
liste de tous les Batwa en détention au Burundi, la lui soumettre afin qu’ensemble ils
examinent les possibilités d’assister ces Batwa qui croupissent dans les prisons burundaises.
Enfin le Ministre a fait allusion à la volonté et aux efforts de son gouvernement à soulager la
misère et de combattre l’exclusion des Batwa.
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II.18. Rencontres avec les organes de presse
La Mission s’est également entretenue avec divers organes locaux de presse. Il s’agit d’un
représentant de presse de la Mission des Nations Unies au Burundi (ONUB), et de plus d’une
dizaine des journalistes des radios et télévisions locales avaient pris part à ladite conférence
de presse organisée par la Mission à l’Hôtel Amahoro de Bujumbura. La présentation du
rapport de la Commission Africaine ainsi que le bien-fondé des efforts africain sur la question
des peuples autochtones étaient les deux principaux points de presse présentés par la Mission.
Plusieurs journalistes ont voulu savoir davantage sur les objectifs et visées de la Commission
Africaine, l’applicabilité de la notion ‘autochtone’ à l’Afrique, la raison de visiter le Burundi,
etc. A l’issue de ces points et de cette conférence de presse, plusieurs maisons de média ont
parlé de la visite à travers divers programmes et articles.
II.19. Descentes sur le terrain
La Mission a enfin effectué certaines descentes sur le terrain, notamment sur le lieu d’une
dispute foncière ayant causé un déplacement forcé d’une centaine des Batwa dans la province
de Chibitoke. Avaient également pris part à cette descente, deux Sénateurs Batwa, des
membres de l’équipe exécutive de l’UNIPROBA, le Gouverneur de la Province de Chibitoke,
le Procureur du ressort et quelques autorités militaires locales. Les différents projets de
l’UCEDD en faveur des Batwa de la Province de Gitega ont aussi été visités par la Mission.
Lors d’une autre descente, la Mission a rencontré un autre groupe des Batwa déplacés de leurs
terres ancestrales à Rukoba. Ils auraient été chassés par une communauté voisine avec qui ils
se disputent les terres concernées. Le Gouverneur de la Province se serait saisi du dossier dont
l’issue n’est pas encore trouvé. Une communauté Batwa de la zone de Buterere, dans la mairie
de Bujumbura, a aussi été visité par la Mission. Se saisissant de l’occasion, les membres de
l’UNIPROBA qui accompagnaient la Mission ont sensibilisé leurs membres au VIH/SIDA et
divers autres phénomènes qui marquent le quotidien des Batwa du Burundi.
A toutes ces occasions, la Mission a non seulement fait part aux communautés et autorités
locales du contenu du rapport de la Commission Africaine, mais aussi elle a l’occasion de
s’enquérir des efforts et projets en cours pour les Batwa, de l’ampleur de la marginalisation de
cette communauté et des violations des droits de l’homme auxquelles cette section de la
population fait face.
Section III. Questions thématiques ayant retenu l’attention de la mission
III.1. La question des terres
Les Batwa du Burundi font face à un problème aigu d’inaccessibilité aux terres. Trois raisons
majeures semblent causer cette situation particulière des Batwa. D’abord, la terre est une
denrée rare au Burundi. Ce pays de plus de 8 millions d’habitants n’a qu’une superficie de 27
834 km2. Il est l’un des pays Africains à densité forte, estimée à environ 300 habitants par
km2.
Ensuite, l’essentiel des terres forestières ayant traditionnellement appartenues au Batwa était
transformées soit en parc nationaux ou en réserves forestières. En effet, la Loi No.1/1008 du
1er septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi distingue deux catégories des terres à
savoir les terres domaniales et les terres non domaniales. Les terres domaniales (celles
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appartenant à l’Etat et à ses démembrements), sont en partie constituées des terres dites
vacantes. Une nouvelle loi sur la question foncière est en cours de discussion au Parlement
burundais.
Sur le plan juridique, le problème des terres auquel sont confrontés les peuples ‘pygmées’ des
pays de l’Afrique centrale semble découler d’une injustice consacrée par les lois foncières
depuis l’époque coloniale. En effet, la quasi-totalité desdites lois foncières et forestières fonde
la protection des droits fonciers coutumiers sur une occupation visible et matérielle des terres,
ignorant ainsi que les peuples chasseurs-cueilleurs ou nomades laissent très peu des signes
visibles sur les terres et territoires qu’ils occupent ou utilisent. Et parce qu’elles donnent
l’apparence d’être inoccupées, les terres de ces communautés sont qualifiées parfois de
vacantes et par conséquent consacrées à des usages publics ou alors concédées à des
particuliers.
Enfin, les Batwa du Burundi sont fréquemment victimes des spoliations des terres de la part
de leurs concitoyens non-Batwa. Cette situation est le résultat des préjugés, stéréotypes
négatifs et mépris dont les Batwa continuent de souffrir dans ce pays. Plusieurs cas de ce
genre ont été portés à la connaissance de la Mission. Parmi les derniers en date, figure celui de
la Province de Gitega dans lequel serait impliquée une autorité administrative locale. La
Mission a même été conviée à une descente sur le terrain par un Gouverneur de Province en
vue d’une tentative de solution à une dispute de terre similaire portant sur les faits suivants :
Il s’agit d’une communauté des Batwa constituée d’environ 12 ménages ou familles, soit
plus ou moins 60 personnes, du village Kasenyi dans la commune de Buganda en Province
de Chibitoke. Cette communauté Batwa vit sur une terre ancestrale depuis des temps
immémoriaux. Vers les années 1970, une communauté voisine Hutu commence à
convoiter la terre Batwa dont ici question. En 1987, un jugement du Tribunal de Résidence
de Mubi tranche le litige et fixe les limites entre les deux communautés.
Le 22 mars 2005, la même communauté Hutu revient à charge en attaquant la communauté
Batwa. A la suite de cet incident, six personnes Batwa sont blessées, trois de leurs maisons
sont brûlées et le reste de toute la communauté est contraint de prendre refuge dans la
cours d’un centre de santé de situé à plusieurs km de leur village.
Composée des vieillards, d’enfants et de quelques femmes enceintes, cette communauté
Batwa reste dans cette situation sans soutien ni assistance quelconque. En plus des atteintes
à l’intégrité physique et corporelle ainsi que l’incendie de certaines des maisons, des
membres de la communauté protagoniste sont allés accusé les mêmes Batwa au parquet de
rébellion, déplacement des bornes et destructions méchantes. Conséquemment, deux
personnes âgées de la communauté Batwa avaient été mise en détention.
Le 29 mars 2005, une mission
d’enquête est descendu sur le
terrain. Elle était composée du
Gouverneur de Province, d’un
Sénateur Batwa, du Procureur
du ressort, des autorités
militaires et administratives de
la place, des représentants de
l’UNIPROBA et des membres
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de la mission du Groupe de Travail de la Commission Africaine sur les
populations/communautés autochtones.
Des entretiens et discussions avec les parties au conflit ainsi que diverses autres sources
locales, il a été convenu que : les protagonistes devraient chacun s’abstenir de toute
provocation et les déplacés devraient revenir dans leurs villages en attendant une issue
définitive du litige par voie de la justice.
III.2. Droit à l’Education
Le Batwa souffrent d’une exclusion du fait du système éducatif burundais. L’inaccessibilité
aux terres, les stéréotypes et mépris dont ils souffrent d’autres burundais seraient à la base du
taux d’analphabétisme élevé au sein des communautés Batwa. L’UNIPROBA estime ce taux
à plus de 78 pour cent. L'enfant Twa, déjà traumatisé par la misère n'a pas de base pour
affronter l'école. Il n'a pas de quoi manger, pas de vêtements, pas de matériel scolaire. Il est
dominé par les complexes d'infériorité. Déjà dans la conscience, il se voit mal à l'école
entouré d'autres enfants le pointant du doigt avec des attitudes imprégnées de mépris et
guidées par les stéréotypes. La Mission a noté l’inexistence des données fiables sur la
scolarisation d’enfants Batwa.
III.3. Droit de participer à la gestion des affaires publiques de l’Etat
Les Batwa du Burundi sont représentés au Parlement par une femme Députée et par trois
personnes au Sénat. En octobre 2004, la République du Burundi a adopté une nouvelle
constitution. Cet instrument a comme toile de fond un accord de paix signé à Arusha en vue
de mettre fin a une longue guerre inter-ethnique, et repose sur le principe de partage des
postes politiques entre les différents groupes ethniques majoritaires à savoir les Hutu et les
Tutsi. Cependant, en son Article 7, Protocole I, l’accord préconise « la promotion, de manière
volontariste, des groupes défavorisés en particulier les Batwa, afin de corriger les
déséquilibres existant dans tous les secteurs ».
En application de l’accord susmentionné, a été adoptée la Loi No.1/018 du 20 Octobre 2004
portant Promulgation de la Constitution Intérimaire Post-Transition de la République du
Burundi. En son Article 164, cette loi suprême dispose que l’Assemblée Nationale sera
composé de 60 % de Hutu et 40 % de Tutsi. La même disposition précise par ailleurs que trois
députés devraient être issus de l’ethnie Twa cooptés conformément au Code électoral.
L’Article 180 de la Constitution précise aussi que le Sénat doit également avoir trois
personnes issues de l’ethnie Twa. En complément à ces dispositions constitutionnelles, la Loi
portant Code Electoral, elle précise en son Article 150 que les trois Sénateurs Batwa seront
cooptés par la Commission Electorale Indépendante, composée de 6 membres dont trois Hutu
et trois Tutsi.
Cette reconnaissance constitutionnelle de la marginalisation extrême des Batwa au Burundi
est unique dans la sous-région et mérite un soutien; mais elle ne reste pas sans critiques dont
les plus pertinentes soulignent :
- La référence aux Batwa ou Twa en termes de nombre plutôt que % comme c’est le cas
pour les deux ethnies majoritaires (Hutu et Tutsi),
- La Commission Electorale Indépendante du reste compétente pour coopter les
Sénateurs et Députés Batwa ne sera composée que de deux grandes ethnies ;
16
-
La représentation des Batwa n’est pas garantie dans d’autres secteurs de la vie
nationale notamment l’économie, le service public, etc. ;
Le fait de ne pas garantir un quota aux femmes Batwa dans les 30% des postes
politiques prévus pour les femmes en général ne semble pas tenir compte de la double
discrimination dont souffrent les femmes autochtones ;
De même, la Loi portant organisation de l’Administration Communale ne garantit pas
une représentation des Batwa et pourtant c’est à ce niveau que plus d’efforts devraient
être consentis.
III.4. La pratique de servitude contre les Batwa
Selon plusieurs témoignages concordants, certaines sections de la communauté Batwa du
Burundi continuent de souffrir la pratique de servitude. Cette pratique coutumière consiste
pour un Twa ou toute une famille Twa d’être liée à un individu ou une famille Hutu ou Tutsi
pour qui il ou elle travaille sans paiement. Les familles maîtresses parlent des personnes sous
servitude en termes de ‘mes Batwa ou Twa’ comme si ces derniers étaient des biens
susceptibles d’appropriation. La majorité des victimes exercent comme gardiens des vaches,
laboureurs gratuits, personnes de ménage et toute autre tâche jugée indécente. Les servants
n’ont presque pas des droits et ne sont pas considérés comme humains au même titre que leurs
maîtres. Les enfants d’une famille en servitude n’ont pas accès à l’école et sont voués à hériter
des statuts de leurs parents.
Selon une estimation de l’UNIPROBA, le nombre des Batwa en situation de servitude
pourrait atteindre environ 8.000 personnes, mais l’ampleur du problème serait plus profond
car et les servants, et les ‘maîtres’ continuent d’être réticents à toute dénonciation du
problème. Un Ministre Burundais rencontré par la Mission a reconnu l’existence de la
pratique au sein même de sa propre famille et a promis d’y mettre fin.
La servitude est pourtant interdite par l’Article 26 de la Constitution du Burundi : « Nul ne
sera tenu en esclavage ou en servitude. L’esclavage et le trafic d’esclaves sont interdits sous
toutes leurs formes ». Un Décret de 1976 interdirait également cette pratique. Ces standards
domestiques ne sont pas malheureusement relayés par des engagements internationaux car le
Burundi n’a pas encore ratifié la Convention contre les pratiques analogues à esclavage,
Charte Africaine sur les droits et bien être de l’enfant.
III.5. Les Batwa réfugiés
La Mission a également été informée d’une vague des Batwa qui se seraient réfugiés au
Rwanda voisin en mars 2005 après qu’ils ont été attaqués par d’autres burundais appartenant à
des partis politiques, qui accusent les membres de la communauté Batwa à ne pas voter en
leur faveur. Des informations relayées par plusieurs maisons de presse, y compris l’agence
IRIN, ont confirmé que plusieurs dizaines des Batwa burundais s’étaient effectivement
réfugiés au Rwanda. La Mission n’a pas eu l’occasion de visiter cette communauté réfugiée
mais Mr. Kalimba s’est personnellement engagé de collecter plus d’informations sur cette
situation.
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Section IV. Recommandations
Eu égard aux constats ci-haut relevés, la Groupe de Travail de la Commission Africaine des
Communautés/Populations autochtones recommande :
A. A la Commission Africaine :
- De plaider auprès du Gouvernement burundais en vue d’étendre les mesures de
discrimination positive en faveur des Batwa au-delà du Parlement et du Sénat ;
- De mener une étude plus approfondie sur la pratique de servitude qui affecte les Batwa
au Burundi ;
- De convaincre le Burundi à ratifier la Charte Africaine des droits et bien-être de l’enfant
-
ainsi que la Convention contre les pratiques analogues à esclavage ;
Visiter le Burundi ensemble avec le Rwanda et l’Uganda
Faire pression sur le gouvernement burundais, les agences des Nations Unies et autres
agences de développement en vue d’une attention particulière à l’éducation des
enfants Batwa ;
Suivre de près la situation des Batwa du Burundi qui risquent d’être des proies faciles
à des violences au cours des échéances électorales imminentes dans ce pays ;
De soutenir la publication du rapport en Kirundi et sa dissémination dans le pays.
B. Au Gouvernement du Burundi
- Construire sur des étapes positives déjà prises pour assurer une représentation des
Batwa dans le Parlement et le Sénat ; Il est recommandé d’élargir la représentation
des Batwa dans d’autres structures nationales et locales du Gouvernement ;
- Créer des programmes nationaux sectoriels dans les secteurs clés comme la terre,
soins de santé, éducation et l’emploi pour permettre aux Batwa de jouir des Droits et
libertés fondamentales comme les autres citoyens burundais ;
- Entreprendre une action urgente pour mettre en application la loi de 1976 interdisant
la pratique de servitude ;
- Assurer que les Batwa seront représentés dans la Commission sur les terres qui sera
prochainement mise en place ;
- Inclure de représentants Batwa dans la Commission Vérité et Réconciliation ;
- Assurer un traitement équitable aux les Batwa plus spécialement quand il s’agit de
litiges fonciers ;
- Assurer la protection des Batwa pendant les conflits armés.
AVRIL 2005
ZEPHIRIN KALIMBA
DR. ALBERT K BARUME
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