AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
Commission Africaine des Droits
de l’Homme & des Peuples
African Commission on Human
& Peoples’ Rights
No. 31 Bijilo Annex Lay-out, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia ,Tel:
(220) 441 05 05 /441 05 06, Fax: (220) 441 05 04 E-mail: au-banjul@africa-union.org; Web www.achpr.org
Communiqué final de la 22ème Session extraordinaire de la
Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Dakar, République du Sénégal
29 juillet– 7 août 2017
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1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a tenu
sa 22ème Session extraordinaire du 29 juillet au 7 août 2017 à Dakar, République du
Sénégal.
2. L’ordre du jour de la Session a porté essentiellement sur les communications et
certaines questions urgentes, restées en suspens lors des sessions précédentes.
3. Les travaux de la Session ont été présidés par l’Honorable Commissaire Pansy
Tlakula, Présidente de la Commission, assistée de l’Honorable Commissaire Soyata
Maïga, Vice-Présidente.
4. Les membres de la Commission ci-après ont pris part à la 22ème Session extraordinaire:
i.
L’Honorable Commissaire Pansy Tlakula, Présidente ;
ii.
L’Honorable Commissaire Soyata Maïga, Vice-Présidente ;
iii.
L’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
iv.
l’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie
v.
L’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor;
vi.
l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
vii.
L’Honorable Commissaire Med S. K. Kaggwa ;
viii.
L’Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute ;
ix.
L’Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King ;
x.
L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso.
5. L’Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen; absent, s’est excusé.
6.
Au début de ses travaux, la Commission a observé une minute de silence en mémoire
de son Excellence Monsieur Kamel Rezag-Bara, ancien Président de la Commission,
décédé le 25 Juillet 2017 à Alger.
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7.
Après l’adoption de l’ordre du jour de la Session, l’Honorable Commissaire Pansy
Tlakula a présenté le rapport sur les réunions des organes délibérants, tenues lors du
Sommet de l’Union africaine du 27 juin au 04 juillet 2017 à Addis-Abeba, Ethiopie.
8. Les membres de la Commission ont échangé sur le rapport du Secrétariat relatif au
suivi des actions issues de la 60ème Session ordinaire de la Commission.
9. La Commission a échangé sur les préparatifs de la célébration du 30ème anniversaire
de la Commission qui se tiendra au cours de la 61ème Session ordinaire prévue du 1er
au 15 Novembre 2017 à Banjul, Gambie.
10. La Commission a examiné un rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de
l’exécution du projet sur le renforcement du système des droits de l’homme sur le
continent africain (Projet PANAF).
11. La Commission a suivi une présentation relative à la mise en place d’une stratégie
de Communication dans le cadre du Projet PANAF suite à laquelle elle a fait des
observations.
12. La Commission a également discuté des préparatifs du séminaire régional sur la mise
en œuvre des observations finales et autres décisions de la Commission qui se tiendra
du 12 au 15 Août 2017 à Dakar, Sénégal.
13. La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
i.
le rapport du Groupe de travail sur les Communications
ii.
le rapport de l’audit des Communications
iii.
le document sur l’article 58 de la Charte africaine
14. La Commission a examiné le Projet de révision de son règlement intérieur, en
l’occurrence les dispositions relatives aux communications.
15. La Commission a en outre après examen, fait des observations sur le projet de format
de la rédaction des rapports de missions de promotion;
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16. Au cours de cette session, la Commission a examiné vingt-sept (27) Communications
dont:
i.
Six (06) Communications sur la Saisine. Elle s’est saisie de trois (03)
Communications, dont deux (2) avec des Mesures Conservatoires. Elle a rejeté
trois (03) Communications.
ii.
Cinq (05) communications présentées pour la radiation dont deux (02) ont été
radiées et trois (03) autres renvoyées
iii.
Cinq (05) Communications sur la recevabilité dont trois (03) déclarées
recevables et deux (02) irrecevables,
iv.
Cinq (05) Communications sur le fond, dont une (01) adoptée et quatre (04)
renvoyées;
v.
La Commission a aussi donné des orientations sur cinq (05) Communications
et renvoyée une (01) pour un complément d’information.
17. La Commission exprime ses sincères remerciements au Gouvernement et au peuple
de la République du Sénégal pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité accordés aux
membres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples au cours
de la 22ème Session extraordinaire.
Fait à Dakar, République de Sénégal, le 07 Août 2017
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