UNION AFRICAINE
AFRICAN UNION
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human &
Peoples’ Rights
Commission Africaine des Droits de
l’Homme & des Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, Gambie
Tél. : (220) 4410505 / 4410506 ; Fax :
Tél. : (220) 4410505 / 4410506 ; Fax : (220) 4410504 E-mail : au-banjul@africa-union.org ; Web :
www.achpr.org
Communiqué final de la 59ème Session ordinaire de la Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples
21 octobre - 04 novembre 2016
Banjul, République islamique de Gambie
1
1. En commémoration de l'Année africaine des droits de l'homme, avec un accent
particulier sur les droits de la femme, la Commission africaine des droits de
l'homme et des peuples (la Commission) a tenu conjointement, du 21 octobre au
4 novembre 2016, à Banjul, République islamique de Gambie, sa 59ème Session
ordinaire et la 28ème Session ordinaire du Comité africain d’experts sur les droits
et le bien-être de l'enfant.
2. Les Membres de la Commission ci-après ont participé aux travaux de la 59ème
Session ordinaire :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
vii.
viii.
ix.
x.
xi.
Honorable Commissaire Pansy Tlakula, Présidente ;
Honorable Commissaire Soyata Maïga, Vice-présidente ;
Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen ;
Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
Honorable Commissaire Med S.K. Kaggwa ;
Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute ;
Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King ; et
Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso.
3. La cérémonie conjointe a été officiellement ouverte par l'Honorable Mama
Fatima Singhateh, Attorney General et ministre de la Justice, représentant la
Vice-présidente et ministre des Affaires féminines de la République islamique de
Gambie.
4. Dans son discours d'ouverture, l’Attorney General et ministre de la Justice a
reconnu que les femmes du Continent africain ont parcouru un long chemin
depuis l'entrée en vigueur de la Charte de Banjul. De multiples obstacles ont
jalonné leur chemin, mais elles ont néanmoins réussi à franchir de nombreuses
étapes. Elle a malgré tout noté qu'en Afrique de nombreuses femmes continuent
d'être victimes de violations des droits humains, notamment de violences au sein
de la famille, de traditions coutumières qui, pour beaucoup d'entre elles, ne
reconnaissent pas les droits des femmes, en particulier en ce qui concerne
l'héritage. Elles sont aussi victimes de violences et d'abus sexuels, d'un déficit
dans les domaines de l'accès égal à l'éducation et de l'égalité sexuelle ainsi
qu'aux services de la santé de la reproduction. Elle a, en outre, souligné les
progrès enregistrés par la République islamique de Gambie dans la promotion et
la protection des droits des femmes, notamment en promulguant la Loi sur les
femmes de 2010, la Loi sur les violences au sein de la famille, de 2013, la Loi sur
les Infractions à caractère sexuel, de 2013, en amendant la Loi sur les Femmes, en
2
2015, pour interdire les mutilations génitales féminines en Gambie et en
amendant aussi, en 2016, la Loi sur les enfants afin d'abolir le mariage des
enfants. Elle a également émis l’espoir que la 59ème Session ordinaire servirait de
cadre à des délibérations fructueuses, tout en célébrant les femmes dans toutes
les sphères de la vie pour leur contribution à la société et au continent dans son
ensemble.
5. Au cours de la cérémonie d'ouverture, Mme Hannah Forster, Directrice exécutive
du Centre africain pour la démocratie et les études de droits de l'homme,
s'exprimant au nom du Comité directeur des ONG, a déclaré que le Forum des
ONG a examiné des questions des droits de l'homme précises se rapportant à la
situation des droits humains et aux droits des femmes en Afrique, tout en notant
quelques développements positifs, comme la criminalisation de la torture,
l'interdiction des mutilations génitales f��minines, la campagne contre les
mariages précoces ou forcés des enfants et la Campagne pour la dépénalisation
de l'avortement en Afrique. Elle a également mis en relief les défis actuels et
recommandé à la Commission d'exhorter les Etats Parties à ratifier, intégrer dans
leur législation interne et mettre en œuvre le Protocole à la Charte africaine
relatif aux droits des femmes en Afrique et à veiller à ce que les femmes aient
accès aux informations et aux services, avec les ressources nécessaires qui leur
permettront de contribuer de manière plus efficace. Elle a réaffirmé l'engagement
du Forum des ONG à continuer à collaborer avec la Commission afin de
renforcer les efforts de promotion et de protection des droits de l'homme et la
bonne gouvernance en Afrique. Mme Forster a conclu son intervention en
remerciant la Commission de son appui et de sa contribution ainsi que les autres
partenaires qui ont aidé à assurer le succès des activités commémoratives.
6. Mme NIRERE Madeleine, Vice-présidente du Réseau des institutions nationales
africaines des droits de l'homme (RINADH), représentant les Membres du
RINADH, a souligné les nombreuses avancées réalisées par le Continent
africain, sous le leadership de l'Union africaine (UA) et de ses organes,
notamment par l’adoption de nombreux instruments des droits de l’homme, qui
sont, à maints égards, uniques et adaptés aux réalités des populations africaines.
Elle a, également exhorté les Etats parties à mettre en place des structures leur
permettant de travailler avec différents acteurs en vue de la réalisation des droits
humains et, en particulier, avec les Institutions nationales des droits de l'homme
(INDH) dans un environnement favorable et de leur fournir un appui
satisfaisant. Elle a, en outre, noté l'engagement de l'UA et de ses organes
d'accorder un traitement prioritaire à la participation des femmes et des jeunes à
toutes les actions de l'Union sur le Continent et prié toutes les parties à apporter
leur contribution à la réalisation des droits des femmes, tels que garantis par le
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux
droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo) et d'autres instruments
similaires. Elle a aussi insisté sur les nombreux obstacles qui entravent la
réalisation des droits de l'homme sur le continent, en particulier la question de la
gouvernance démocratique, et appelé l'UA à utiliser ses pouvoirs pour obtenir
3
l'engagement des Etats membres en faveur de la démocratie, de l'état de droit et
de la constitutionnalité. Elle a réaffirmé l'engagement des INDH, dans le cadre
du Protocole d'Accord signé entre le RINADH et la Commission de l'UA (CUA),
au mois de mars de l'année en cours, à coopérer avec tous les organes et
institutions de l'UA pour relever les défis qui rendent difficile la réalisation des
droits humains sur le continent.
7. L'Honorable Susan Shabangu, ministre des Affaires féminines de la République
sud-africaine, représentant les Etats membres de l'Union africaine, a fait ressortir
que la déclaration de 2016 « Année des droits de l'homme, avec un accent
particulier sur les droits de la femme », bien que nécessaire n’est pas suffisante
pour assurer l'égalité hommes/femmes et l'autonomisation des femmes. En
outre, les conventions, déclarations, protocoles et politiques adoptés par les
Chefs d'Etat doivent être mis en œuvre et faire l'objet d'une évaluation
périodique afin de déterminer leur impact sur les femmes. Elle a, en outre,
souligné les nombreuses barrières auxquelles les femmes et les filles en Afrique
sont confrontées et qui représentent autant d'obstacles à la pleine jouissance de
leurs droits humains. Elle a, de même, reconnu certains des efforts consentis par
l'Afrique, comme l'Agenda 2063 et les mesures législatives, stratégiques et autres
prises en Afrique du Sud pour promouvoir et protéger les droits des femmes et
des filles. Elle a conclu son intervention en attirant de nouveau l'attention sur le
caractère persistant du phénomène des violences faites aux femmes en Afrique
du Sud et les mesures prises par le Gouvernement pour remédier à cette
situation.
8. Professeur Daniel Makiesse Mwana wa Nzambi, Président par intérim de la
Commission de l’Union africaine sur le droit international, a déclaré que la 59ème
Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des
peuples, offrait une opportunité exceptionnelle pour souligner trois points
importants, à savoir : la situation de l’humanité avant l’engagement collectif pour
les droits de la femme ; le tournant mondial avec la reconnaissance des droits de
la femme ; et la dynamique avec la favorisation communautaire des droits de la
femme sur le développement de l’humanité. Cependant, il était important de
souligner, que sans l’inclusion de la femme dans les initiatives de mise en œuvre,
notamment, celles concernant les objectifs de développement et ceux de l’agenda
2063, ces derniers seront difficilement atteints. Il a terminé son propos en
insistant sur le fait que le développement mondial passe impérativement par la
promotion et la favorisation des droits de la femme et son inclusion dans le
processus de mise en œuvre.
9. Le Président du Conseil consultatif de l'Union africaine sur la Corruption,
l'Honorable Daniel Batidam, a remercié, dans son intervention, la Commission
pour son invitation et fait également savoir qu'il s'agissait de sa première
participation à la Session de la Commission en sa qualité de Président du Conseil
consultatif de l'Union africaine sur la Corruption (CCUAC). Il a également
4
remercié la Commission et les autres organes et départements de l'UA qui ont
travaillé ensemble à l'organisation de la séance conjointe. Il a, par ailleurs,
affirmé que les femmes représentent plus de la moitié de la population africaine,
mais elles demeurent reléguées à l'arrière-plan et restent minoritaires aux
niveaux de la politique générale, de la main d'œuvre publique et privée et des
sphères de décision sur le continent. S'agissant du thème choisi par l'Union
africaine pour cette année, il s'agit d'un appel à tous les Africains et amis de
l'Afrique pour leur demander de promouvoir et de soutenir les droits de
l'homme, en général, et les droits des femmes, en particulier. Il a ensuite déclaré
que c'est parce que les droits humains sont une responsabilité collective que la
Commission africaine des droits de l'homme et des peuples fait partie des
principaux acteurs qui ont œuvré en faveur de la mise en place du Conseil
consultatif de l'Union africaine sur la corruption, dans le but de prendre en
charge les graves violations des droits socio-économiques en Afrique. Il a conclu
en exhortant tous les participants à apporter leur contribution, par des idées et
des suggestions, quant à la manière de promouvoir et de protéger avec une
efficacité optimum, sur le continent africain, les droits de l'homme, en général, et
les droits des femmes, en particulier.
10. L’Honorable Juge Sylvain Oré, Président de la Cour africaine des droits de
l’homme et des peuples, a déclaré, à l’ouverture de son discours, que la réunion à
Banjul, des trois organes principaux en charge de la protection et la promotion
des droits de l’homme sur le continent, était un symbole fort que nul ne pouvait
ignorer. Il a cependant, appelé les uns et les autres à une démarche
d’introspection plutôt qu’a une célébration enthousiaste. Il a noté que malgré la
massive ratification du Protocole de Maputo consacrant les droits de la femme, le
contentieux dans ce domaine était d’une rare pauvreté. Ce constat était
préoccupant au regard des graves violations que subissent les filles et les femmes
africaines. Il a en outre, déploré l’absence d’un mécanisme articulé et structuré
d’exécution des décisions des organes de droits de l’homme au niveau africain.
Ainsi, il a relevé que la problématique de l’exécution des décisions des organes
de droits était le défi majeur de la prochaine décennie. Il a tenu par ailleurs à
rappeler la responsabilité des Etats à la réalisation et la pleine jouissance des
droits en accordant une priorité franche à la mise en place des mécanismes
efficaces de suivi et de mise en œuvre. Tout en encourageant les Etats à ratifier
les différents instruments de droit de l’homme, particulièrement le Protocole
relatif à la Cour africaine, il a insisté sur l’importance pour les Etats de faire la
Déclaration au titre de l’article 34(6) du Protocole. Il est également revenu sur
l’importance de la complémentarité entre les différents organes, pour une
protection renforcée des populations. Il a terminé en assurant de l’engagement
5
de la Cour africaine pour que vive la complémentarité, que vivent les organes de
droits de l’homme dont l’autorité est respectée et que vivent tout simplement les
droits de l’homme.
11. Dans son intervention, le deuxième Vice-président du Comité africain d’experts
sur les droits et le bien-être de l'enfant, M. Joseph Ndayisenga, a réaffirmé que
les droits de l'enfant font partie intégrante des droits de l'homme, ce qui explique
l'adoption de la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant, qui a
prévu la création d'un Comité chargé de suivre sa mise en œuvre. Il a affirmé que
le Comité a effectué un travail considérable, et a, notamment, examiné 38
rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Charte, reçu une dizaine
communications, effectué des missions d'enquête dans certains Etats parties,
adopté des observations générales pour indiquer aux Membres et aux
partenaires la voie à suivre en ce qui concerne la mise en œuvre de certains
articles de la Charte, entrepris des études et des recherches sur divers thèmes se
rapportant aux droits et au bien-être de l'enfant et préparé, pour les 25
prochaines années, un Agenda africain sur les droits et le bien-être de l'enfant, ou
« Agenda 2040 ». Il a, en outre, souligné que les enfants en Afrique ne pourront
pas être totalement protégés tant que la Charte africaine sur les droits et le bienêtre de l'enfant ne sera pas ratifiée par l'ensemble des Etats membres et exhorté
ceux qui ne l'auraient pas encore fait à ratifier cet instrument afin d'accélérer le
processus et, ce faisant, d'offrir la protection prévue aux enfants vivant sur leur
territoire. Il a déclaré que les enfants continuent d'être confrontés à de
nombreuses difficultés, en particulier la violence, les abus, le trafic, les pratiques
traditionnelles néfastes et autres pratiques condamnables. Il a conclu en appelant
tout un chacun à protéger les droits des enfants et à garantir leur bien-être.
12. S.E. le Dr Nkosazana Dlamini Zuma, Présidente de la Commission de l'Union
africaine, a noté, dans son discours lu par le Dr Aisha Laraba Abdullahi,
Commissaire aux Affaires politiques, que la vision de l'Afrique pacifique, unie et
prospère, définie par l'Agenda 2063, peut devenir une réalité grâce à une
planification cohérente et des politiques et actions basés sur les résultats. La
réalisation de notre vision commune d'une Afrique unie et prospère ancrée dans
notre culture des droits humains, comme prévu par l'Agenda 2063, requiert une
détermination commune. Elle a souligné que le système africain des droits de
l'homme est structuré de telle manière qu'il protège les droits humains et
collectifs des peuples. Même si les droits civils et politiques demeurent un défi en
Afrique, le plus grand problème touche à la promotion et à la protection des
droits socioéconomiques et culturels. Ce devoir nous impose de nous intéresser à
la manière la plus efficace de promouvoir des droits dont la vocation est de lutter
contre le sous-développement, la pauvreté, les inégalités, la marginalisation et
l'exclusion sur notre continent, alors que nous faisons des efforts concertés pour
6
une mise en œuvre efficace de l'Agenda 2063 : L'Afrique que Nous Voulons. Elle
a également relevé que, pour favoriser l'égalité hommes/femmes de manière à
promouvoir ces droits socio-économiques, il nous faut travailler avec
détermination à l'autonomisation des femmes africaines aux plans socio-culturel,
politique et économique. Le rôle des femmes et des jeunes dans la promotion et
la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique est, par
conséquent, important pour répondre aux aspirations de l'Agenda 2063. Une
autre étape majeure est marquée par la Décision du Sommet de l'UA de janvier
2011 d'établir une Architecture africaine de la gouvernance et sa Plateforme afin
de soutenir les efforts des Etats membres visant à promouvoir la gouvernance
démocratique, le constitutionalisme et l'état de droit, les élections démocratiques
et les droits de l'homme au niveau national. Elle a également sollicité l'appui de
la Commission pour étudier la possibilité de formuler une recommandation dans
le but de soutenir la Déclaration de nos Chefs d'Etat et de Gouvernement faisant
de 2017 une année de la Jeunesse en Afrique, ayant le thème suivant : « Investir
dans la jeunesse comme Dividende démographique ».
13. Dans son discours d'ouverture, la Présidente de la Commission, la Commissaire
Pansy Tlakula, a retracé le cheminement qui a donné son caractère historique à la
59ème Session ordinaire. Elle a expliqué que cette Session ordinaire, qui marque
la commémoration du 30ème anniversaire de la Charte africaine, nous offre
l’occasion de réfléchir sur les réalisations enregistrées depuis son adoption et sur
les obstacles à la réalisation effective des droits garantis par cet instrument.
Parmi ces réalisations, nous avons noté la création de la Commission africaine il
y a presque trente ans, la mise en place des autres organes et institutions ayant
un mandat des droits humains, comme la Cour africaine et autres, et d'autres
institutions représentées à l'ouverture de la Session ainsi que les mécanismes
chargés de coordonner les activités de ces organes. Elle a fait, notamment, valoir
que l'UA a adopté plusieurs instruments des droits de l'homme pour renforcer la
jouissance des droits humains et l'Agenda 2063, qui matérialise la Vision
panafricaine de cette Afrique que Nous Voulons pour 2063. Elle a, par ailleurs,
mis en exergue un certain nombre de déclarations, principes, lignes directrices et
observations générales adoptés par la Commission afin d'expliquer le sens et la
portée des droits garantis par la Charte africaine, ainsi que les progrès
significatifs enregistrés dans les domaines de la promotion et de la protection des
droits de l'homme sur notre continent, en particulier en ce qui concerne les droits
civils et politiques. Elle a indiqué que malgré les réalisations susmentionnées, il
reste encore beaucoup à faire et que les dirigeants africains doivent prendre des
mesures urgentes pour relever les défis qui interpellent nos pays. Elle a conclu en
réaffirmant les objectifs essentiels de la Charte africaine, à savoir la liberté,
l'égalité, la justice et la dignité, qui doivent nous guider vers l'Afrique que nous
voulons pour renforcer la protection des droits de l'homme en Afrique.
14. L'Honorable Commissaire Pansy Tlakula a présidé la 59ème Session ordinaire.
7
15. Un total de cinq cent quatre-vingt-un (581) Délégués a participé à la 59ème Session
ordinaire, soit cent vingt-neuf (129) représentant vingt-six (26) Etats membres,
trente-et-un (31) l'Union africaine et ses Organes, trente-neuf (39) les Institutions
nationales des droits de l'homme (INDH), treize (13) les organisations
internationales et intergouvernementales, deux cent quatre-vingt-dix-huit (298)
les Organisations non gouvernementales (ONG) et quarante-cinq (45) les autres
observateurs et les médias.
16. Au cours de la 59ème Session ordinaire, la Commission a organisé et facilité les
événements ci-après :
i.
Un Dialogue des droits de l'homme ;
ii.
Un dialogue intergénérationnel sur les questions de droits de l'homme qui
concernent la Jeunesse ;
17. Pour contribuer au renforcement des droits de la femme en Afrique, les
Mécanismes spéciaux de la CADHP ont aussi organisé les panels suivants :
i.
Panel de la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en
Afrique ;
ii.
Panel du Groupe de travail sur les populations/communautés
autochtones en Afrique ;
iii.
Panel de la Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs
d'asile, les migrants et les personnes déplacées ;
iv.
Panel du Comité pour la prévention de la torture en Afrique ;
v.
Panel du Groupe de travail sur les industries extractives,
l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique ;
vi.
Panel du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et
culturels en Afrique ;
vii.
Panel du Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de
détention et l'action policière en Afrique.
viii.
Panel du Comité pour la protection des droits des personnes vivant
avec le VIH (PVVIH) et les personnes à risque, vulnérables et
affectées par le VIH ;
ix.
Panel de la Rapporteure spéciale sur la liberté d'expression et
l'accès à l'information;
x.
Panel de la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de
l'homme ;
xi.
Panel du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et
des personnes handicapées, et
xii.
Panel du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique.
8
18. Les représentants des vingt-cinq (25) Etats Parties ci-dessous ont fait des
déclarations sur la situation des droits de l'homme dans leurs pays
respectifs : République démocratique populaire d'Algérie, République
d'Angola, Burkina Faso, République du Cameroun, République du Tchad,
République de Côte d’Ivoire, République du Congo, République arabe
d'Egypte, Etat d'Erythrée, République fédérale démocratique d'Ethiopie,
République islamique de Gambie, République du Ghana, République du
Kenya, Royaume du Lesotho, République du Liberia, République du
Malawi, République islamique de Mauritanie, République du Niger,
République fédérale du Nigeria, République du Sénégal, République
d'Afrique du Sud, République du Soudan, Royaume du Swaziland,
République du Togo et République d'Ouganda.
19. Les représentants des Institutions nationales des droits de l'homme (INDH)
de Côte d’Ivoire, du Niger, du Kenya, du Liberia, du Rwanda, d'Afrique
du Sud, du Soudan et d'Ouganda ont fait des déclarations sur la situation
des droits de l'homme dans leurs pays respectifs.
20. Trente-cinq (35) ONG jouissant du Statut d'Observateur auprès de la
Commission ont aussi fait des déclarations sur la situation des droits de
l'homme en Afrique.
21. La Commission a débattu de la situation de ses relations et sa coopération
avec les Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et les
Organisations non gouvernementales (ONG).
22. La Commission a aussi fait le point sur la soumission des rapports
périodiques des INDH.
23. La Commission a octroyé le Statut d'Observateur aux six (6) ONG ci-après,
en application de la Résolution sur les Critères d'octroi du Statut
d'Observateur aux ONG qui interviennent dans le domaine des droits de
l'homme et des peuples :
i.
Kenya Legal and Ethical Issues Network on HIV/AIDS ;
ii.
National Coalition of Human Rights Defenders – Kenya ;
iii.
Tshwaranang Legal Advocacy Centre, Afrique du Sud ;
iv.
The Great Lakes Initiative for Human Rights and Development ;
v.
The International Center for Not-for-Profit Law [USA] ; et
vi.
La Clinique juridique de l’Université de Goma.
9
24. A l'heure actuelle, la Commission a accordé le Statut d'Observateur à cinq
cent quatre (504) ONG.
25. La Commission a fait le point sur la soumission des rapports périodiques
des Etats Parties. Conformément à l'article 62 de la Charte africaine et à
l'article 26 du Protocole de Maputo, la Commission a examiné les rapports
périodiques des deux (2) Etats Parties ci-dessous :
i.
République de Maurice ; et
ii.
République de Côte d’Ivoire.
26. Les Membres ci-après de la Commission ont présent�� leurs rapports sur les
activités qu'ils ont menées au cours de la période d'intersession, en leurs
qualités de Commissaires, et les rapports de leurs divers Mécanismes
subsidiaires :
i. La Présidente du Groupe de travail sur les Communications ;
ii. La Rapporteure spéciale sur la liberté d'expression et l'accès à l'information ;
iii. La Présidente du Groupe de travail sur les populations/communautés
autochtones en Afrique ;
iv. La Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique ;
v. La Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme ;
vi. Le Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et l'action
policière en Afrique ;
vii. La Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les
migrants et les personnes déplacées ;
viii. Le Président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des
personnes handicapées ;
ix. Le Président du Groupe de travail sur les industries extractives,
l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique ;
x. La Présidente du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique ;
xi. Le Président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique ;
xii. La Présidente du Comité pour la protection des droits des personnes
vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et
affectées par le VIH ;
xiii. La Présidente du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux
et culturels.
10
27. La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
Observations conclusives sur le Rapport périodique de la
République du Mali ;
Rapport de la Mission de promotion en République du Sénégal ;
Point sur l'affectation des crédits (Budget 2016) ;
Budget 2017 ;
Révision des Critères d’octroi du Statut d’observateur.
28. La Commission a examiné les documents ci-après, avec quelques
observations :
i.
Le Projet d'Observation générale conjointe sur le mariage des
enfants (CADHP et CAEDBE)
ii.
Les Observations conclusives sur le Rapport du Burkina Faso ;
iii.
Projet de Principes et normes opérationnels relatifs au maintien de
l'ordre lors des rassemblements en Afrique ; et
iv.
Projet de Lignes directrices sur la liberté d'association et de réunion
en Afrique.
29.
La Commission a pris la décision de participer aux Réunions
d'Arusha en novembre, elle y sera représentée par les Commissaires
suivants :
i.
Commissaire Med. S.K. Kaggwa ; et
ii.
Commissaire Maya Sahli Fadel
30.
La Commission a adopté les dix (10) Résolutions suivantes :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
Résolution sur la nomination d'un expert membre du Groupe de
travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique ;
Résolution sur la nomination d'un expert membre supplémentaire
du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels
en Afrique ;
Résolution sur l’élaboration de Lignes directrices sur
l’établissement de rapports concernant les industries extractives ;
Résolution sur la situation des droits de l'homme en République
fédérale démocratique d'Ethiopie ;
Résolution sur la situation des droits de l'homme en République du
Burundi ;
Résolution sur la situation des droits de l'homme en République
démocratique du Congo ;
11
vii.
viii.
ix.
x.
Résolution sur la situation des droits de l'homme en République
Gabonaise ;
Résolution sur la situation des droits de l'homme en République
islamique de Gambie ;
Résolution sur le droit à la liberté d'information et d'expression sur
Internet en Afrique ; et
Résolution sur la nécessité d'élaborer des Lignes directrices sur le
maintien de l'ordre lors des rassemblements en Afrique.
31. La Commission a examiné quinze (15) Communications :
i.
Treize (13) Communications sur la Saisine : La Commission s'est
saisie de onze (11) d'entre elles, elle a refusé de se saisir de deux (02)
Communications, trois (03) demandes de Mesures conservatoires ont
été approuvées et l'examen d'une (01) demande a été renvoyé ;
ii.
Deux (2) Communications sur la Recevabilité : Une (1) a été déclarée
recevable et une (1) irrecevable.
32. La Commission a également donné des orientations pour six (6)
Communications et sur des questions relatives à la transmission des documents
aux Etats Parties dans les langues de travail de l'UA.
33. La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
i.
ii.
iii.
Le Rapport de la Présidente sur le 27ème Sommet de l'UA ;
Point sur l'Appui des Partenaires ;
Rapport de la Secrétaire à la Commission ;
34. La Commission a décidé d’effectuer des missions de promotion dans les
pays suivants :
i.
République islamique de Mauritanie, 15 – 21 décembre 2016 ;
ii.
République fédérale du Nigeria, 21 – 30 novembre 2016.
35. La Commission a décidé de tenir sa 21ème Session extraordinaire du 23
février au 4 mars 2017.
36. La Commission a décidé de tenir sa 60ème Session ordinaire du 8 au 22 mai
2017 à Niamey, République du Niger.
37. La Commission exprime sa satisfaction à tous les participants et partenaires
qui ont contribué, à divers niveaux, à la bonne organisation et conduite de la
59ème Session ordinaire.
12
38. La Commission exprime sa profonde gratitude au Gouvernement de la
République islamique de Gambie pour avoir accepté d'accueillir la Session
et pour avoir mis à la disposition de la Commission toutes les facilités
nécessaires, qui ont contribué de manière significative au déroulement
harmonieux et au succès de la Session ainsi que pour le chaleureux accueil
et l'hospitalité dont ont bénéficié les participants à la 59ème Session ordinaire.
39. La cérémonie de clôture de la 59ème Session ordinaire a eu lieu le 4
novembre 2016, à Banjul, République islamique de Gambie.
Fait à Banjul, République islamique de Gambie, le 4 novembre 2016
13