AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human & Peoples’ Rights
Commission Africaine des Droits de l’Homme & des Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region , P. O. Box 673, Banjul, The Gambia
Tel: (220) 4410505 / 4410506; Fax: (220) 4410504
E-mail: au-banjul@africa-union.org; Web www.achpr.org
Communiqué final de la 56ème Session ordinaire de la
Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Banjul, Gambie
21 avril – 7 mai 2015
1
1. La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) a tenu sa
56ème Session ordinaire à Banjul, en Gambie, du 21 avril au 7 mai 2015.
2. La cérémonie d’ouverture a été rehaussée par la présence du Ministre de la Justice de la
République de Gambie, l’Honorable Juge Mama Fatima Singhateh, qui a ouvert la Session.
3. Les membres ci-après de la Commission ont pris part à la Session ordinaire :
i.
L’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, Présidente ;
ii.
L’Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah, Vice-président;
iii.
L'Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
iv.
L’Honorable Commissaire Soyata Maïga ;
v.
L’Honorable Commissaire Pansy Tlakula ;
vi.
L’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
vii.
L’Honorable Commissaire Med Kaggwa ;
viii.
L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
ix.
L’Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza ; et
x.
L’Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute.
4. L’Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen absent, s’est excusé.
5. Au cours de la cérémonie d’ouverture, Mme Hannah Foster, Directrice Exécutive du Centre
Africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme, s’exprimant au nom du
Comité directeur du Forum des ONG, a affirmé que le Forum a noté certains
développements positifs de la situation des droits de l’homme sur le continent et a formulé
des stratégies et des recommandations pour répondre aux violations graves et persistantes
des droits de l’homme. Elle a appelé la Commission à organiser d’urgence un débat ouvert
et une session interactive sur les conflits et les droits de l’homme en Afrique pour discuter
de stratégies de réponse collective aux conflits en Afrique.
2
6. M. Gilbert Sebihogo, Directeur exécutif du Réseau des Institutions Nationales Africaines des
Droits de l’Homme (RINADH), intervenant au nom du RINADH, a appelé la Commission à
soutenir la mise en place de mécanismes d’alerte précoce pour prévenir les conflits
découlant de processus électoraux.
7. M. Andrea Ori, Représentant du Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme pour l’Afrique
de l’Ouest, intervenant au nom de M. Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire des
Nations Unies aux Droits de l’Homme, a réaffirmé l’importante valeur des droits de
l’homme qui sont des droits inhérents à la personne humaine. Il a déploré les cas de
violations des droits de l’homme occasionnés par la xénophobie, les catastrophes naturelles,
l’épidémie d’Ebola et le terrorisme. M. Ori s’est félicité de la coopération entre l’Union
Africaine (UA) et les Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l’homme,
notamment dans le cadre du maintien de la paix, et de la Feuille de route d’Addis-Abeba
qui a mis en place une plateforme de coopération entre les Mécanismes spéciaux des
Nations Unies et ceux de la Commission.
8. Intervenant au nom des Etats membres de l’UA, Son Excellence Antonio Bento Bembe,
Secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme de la République d’Angola, a salué les efforts
consentis par la Commission dans la promotion et la protection des droits de l’homme et
des peuples. Il a fait part aux participants des efforts déployés par son gouvernement pour
permettre au peuple angolais de jouir effectivement les droits garantis par la Charte
africaine et d’autres traités internationaux.
9. L’Honorable Juge Augustino Ramadhani, Président de la Cour Africaine des Droits de
l’Homme et des Peuples (la Cour), a mis en exergue la complémentarité entre la Cour et la
Commission. Il a souligné l’utilisation, par les deux institutions, du mécanisme de transfert
d’affaires d’une institution à l’autre, conformément à leurs règlements intérieurs respectifs.
Il a noté que la Cour et la Commission tiennent des réunions annuelles conjointes pour
discuter de questions d’importance mutuelle. Il a appelé les Etats qui ne l’ont pas encore
fait, à ratifier le Protocole portant création de la Cour, tout en s’assurant de faire la
3
Déclaration énoncée à l’Article 34 (6) du Protocole. Il a exhorté les membres de la Cour et
ceux de la Commission à s’engager pleinement, de façon désintéressée, dans la mission de
promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique.
10. Dr Khabele Matlosa, Directeur du Département des Affaires politiques de la Commission de
l’Union Africaine (CUA), intervenant au nom de Dr Aisha Abdullahi, Commissaire aux
Affaires Politiques de la CUA, a félicité la Commission pour son travail et a reconnu les
efforts de tous ceux qui ont contribué à la bonne organisation de la 56ème Session ordinaire
de la Commission, notamment la République de Gambie. Il a rappelé le génocide de 1994 au
Rwanda et a condamné les attaques xénophobes en cours en Afrique du Sud. Il a rappelé
quelques-unes des principales initiatives de l’UA visant à promouvoir et protéger les droits
de l’homme. Parmi celles-ci, on compte l’Architecture Africaine de la Gouvernance et sa
Plateforme visant à soutenir les Etats membres dans leurs efforts de promotion d’une
gouvernance démocratique et participative fondée sur de solides principes des droits de
l’homme. Il a déclaré que la Section Justice transitionnelle et Droits de l’Homme de la
Plateforme est désormais opérationnelle. Il a en outre déclaré que le Cadre de Justice
transitionnelle de l’UA serait probablement adopté lors du Sommet de l’UA en Janvier 2016.
Il a noté que la dernière manifestation témoignant de la coopération entre l’UA et la
Commission a été lors du Sommet de l’UA en Janvier de 2014, lorsque le Conseil Exécutif a
adopté une décision déclarant l’année 2016 Année des Droits de l’Homme en Afrique, avec
un accent particulier sur les droits de la femme.
11. L’Honourable Joseph Chilengi, Président de séance du Conseil Economique, Social et
Culturel de l’UA (ECOSOCC) a fait part aux participants des efforts déployés par
l’ECOSOCC dans la contribution à l’Agenda des droits de l’homme de l’UA.
12. Dans son allocution d’ouverture, la Présidente de la Commission, l’Honorable Commissaire
Kayitesi Zainabo Sylvie, a souhaité la bienvenue aux participants à la 56ème Session ordinaire
de la Commission. Elle a déclaré que, malgré les reports et le changement de lieu de la
Session pour des raisons de force majeure, leur présence témoigne de l’importance que
chaque participant accorde aux travaux de la Commission. Parlant de la situation générale
4
des droits de l’homme en Afrique, elle a déploré le lourd tribut payé par les populations
innocentes dans les pays en proie à des conflits et au terrorisme, notamment en
Centrafrique, en Somalie, au Soudan du Sud, au Nigeria, en Somalie, en Libye et au Kenya.
Elle a exprimé la solidarité de la Commission aux pays africains qui ont souffert de la
pandémie du virus Ebola. Elle a indiqué la forte opposition de la Commission à toutes les
formes de changements anticonstitutionnels de gouvernement. Elle a en outre condamné les
vagues d’attaques et de meurtres de personnes atteintes d’albinisme dans certains pays ainsi
que le calvaire vécu par les défenseurs des droits de l’homme à travers l’Afrique. Elle a
exhorté tous les Etats parties à aborder ces questions en respectant pleinement et en mettant
en œuvre leurs obligations en matière de droits de l’homme en vertu de la Charte africaine
et d’autres traités relatifs aux droits de l’homme.
Elle a également noté certains
développements positifs intervenus dans le domaine des droits de l’homme en Afrique et a
salué les élections pacifiques et les transitions démocratiques dans des pays comme la
Zambie et le Nigeria. La Présidente de la Commission s’est félicitée du soutien et de la
collaboration entre la Commission et les diverses parties prenantes et institutions, y compris
les Organes de l’UA, l’Organisation des Nations Unies, les Institutions Nationales des Droits
de l’Homme (INDH) et les organisations de la société civile.
13. A la demande de la Présidente de la Commission, une minute de silence a été observée en
signe de respect de la mémoire de tous ceux qui ont perdu la vie, suite aux récentes attaques
perpétrées par des groupes armés en Afrique.
14. L’Honorable Juge Mama Fatima Singhateh, Procureur général, Ministre de la Justice de la
République de Gambie, a souhaité la bienvenue aux participants à la 56ème Session ordinaire
de la Commission. Elle a parlé de la situation des droits de l’homme en Afrique avec une
référence particulière aux récents efforts déployés par le Gouvernement Gambien en vue de
s’acquitter de ses obligations en matière de droits de l’homme. Elle a indiqué que son pays a
le privilège d’accueillir des Sessions de la Commission, et s’est félicitée de la collaboration
qui existe entre la Commission et la Gambie. Elle a ensuite souhaité plein succès à la Session
et a déclaré ouverte la 56ème Session ordinaire de la Commission africaine.
5
15. L’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie a présidé les travaux de la Session, en sa
qualité de Présidente de la Commission.
16. Dans l’ensemble, six-cent-onze (694) délégués ont pris part à la Session : Cent-soixantequinze (175) représentant trente-deux (32) Etats membres, neuf (9) représentants des
organes de l’UA, quarante-trois (43) Institutions nationales des droits de l’homme (INDH),
onze (17) Organisations Internationales et Intergouvernementales, et trois-cent-quatre (304)
Organisations non gouvernementales (ONG) africaines et internationales. Soixante-dix (70)
représentants de la presse et autres observateurs ont également assisté à la Session.
17. Un certain nombre d’activités parallèles ont eu lieu en prélude à la Session et en marge de
cette dernière, notamment :
i.
le Forum des ONG, tenu du 17 au 19 avril 2015 ;
ii.
la réunion des INDH tenue du 19 au 21 avril 2015 ;
iii.
la réunion du Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels en
Afrique, tenue du 19 au 20 avril 2015 ;
iv.
le Lancement du Rapport sur la situation de la Liberté d’Expression en Erythrée,
organisé le 21 avril 2015 ;
v.
La Réunion avec les ONG intervenant dans le domaine des droits des personnes
handicapées en Afrique avec le Président par intérim du Groupe de travail sur les
Droits des Personnes âgées et des Personnes handicapées en Afrique, tenue le 21
avril 2015 ;
vi.
La Réunion du Comité pour la prévention de la torture en Afrique avec ses
partenaires, tenue le 22 avril 2015 ;
vii.
Le Panel sur le Rôle de la Police dans la promotion du maintien de l’ordre dans les
plaintes relatives aux droits de l’homme, tenue le 23 avril 2015 ; et
viii.
Le Documentaire sur le Kenya, dont la projection a eu lieu le 24 avril 2015.
18. Les représentants des vingt (20) Etats parties ci-après ont fait des déclarations sur la
situation des droits de l’homme dans leurs pays respectifs : Malawi, Burkina Faso, Togo,
Rwanda, Egypte, Mauritanie, République Arabe Sahraouie Démocratique, Kenya, Algérie,
6
République fédérale démocratique d’Ethiopie, Namibie, Angola, République fédérale du
Nigeria, République Démocratique du Congo, Niger, Guinée-Bissau, République SudAfricaine, Tchad, Erythrée et Guinée.
19. Des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés auprès de
l’UA et du Bureau de l’Union Africaine à Genève, ont fait des déclarations mettant en
exergue la collaboration entre la Commission et leurs bureaux respectifs, dans le cadre de la
promotion et de la protection des droits de l’homme.
20. Un Représentant de l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA) a fait une
déclaration présentant le mandat et le travail de son institution, et a fait des propositions sur
une collaboration éventuelle entre la Commission et ladite institution.
21. Huit (8) représentants d’Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) ont
également fait des déclarations sur la situation des droits de l’homme dans leurs pays
respectifs, à savoir :
i.
la Commission nationale des droits de l’homme de l’Ile Maurice ;
ii.
la Commission nationale des droits de l’homme de l’Afrique du Sud ;
iii.
la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits
de l’homme de la République Algérienne ;
iv.
la Commission nationale indépendante des Droits de l’Homme du Burundi ;
v.
la Commission nationale des droits de l’homme du Niger ;
vi.
la Commission nationale des droits de l’homme de l’Ethiopie ;
vii.
la Commission nationale des droits de l’homme de la République du Rwanda ; et
viii.
la Commission nationale des droits de l’homme du Kenya.
22. Quarante-et-une (41) ONG jouissant du Statut d’Observateur auprès de la Commission ont
également fait des déclarations sur la situation des droits de l’homme en Afrique.
23. Conformément à la Résolution sur l’Octroi du Statut de Membre Affilié aux INDH en
Afrique, la Commission a accordé le Statut de Membre Affilié à deux (2) INDH :
7
i.
la Commission des droits de l’homme de la Justice administrative et du Ghana ; et
ii.
la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire.
24. Ce qui porte à vingt-cinq (25) le nombre total d’INDH jouissant du Statut de Membre Affilié
auprès de la Commission.
25. La Commission a octroyé le Statut d’Observateur à sept (7) ONG, conformément à la
Résolution sur les Critères d’Octroi et de Jouissance du Statut d’Observateur aux
Organisations Non-Gouvernementales intervenant dans le domaine des droits de l’homme
et des peuples, à savoir :
i.
The Legal Assistance Trust (Namibie) ;
ii.
Asylum Access (Tanzanie) ;
iii.
Global Forum for the Defense of Human Rights Association (Cameroun);
iv.
International Lawyers Org (Suisse) ;
v.
Coalition of African Lesbians (Afrique du Sud ;
vi.
Universal Rights Group (Suisse) ; et
vii.
Union panafricaine des Avocats [UPA] (Tanzanie).
26. Cela porte à quatre-cent-quatre-vingt-cinq (485) le nombre total d’ONG jouissant du Statut
d’Observateur auprès de la Commission.
27. Conformément à l’Article 62 de la Charte africaine, la Commission a examiné les rapports
périodiques des sept (7) Etats parties ci-après :
i.
République Fédérale du Nigeria ;
ii.
République de Djibouti ;
iii.
République du Niger ;
iv.
République Fédérale Démocratique d’Ethiopie ;
v.
République de l’Ouganda ;
vi.
République du Malawi ; et
vii.
République du Sénégal.
8
28. Les membres de la Commission ont présenté des rapports, pour rendre compte de leurs
activités menées au cours de l’intersession en leur qualité de Commissaires et dans le cadre
de leurs divers mécanismes spéciaux. Il s’agit de :
i.
La Présidente de la Commission ;
ii.
La Présidente du Groupe de Travail sur la Peine de Mort et les Exécutions
Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires en Afrique ;
iii.
Le Président du Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux et culturels
en Afrique ;
iv.
La Rapporteure spéciale sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en
Afrique ;
v.
La Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ;
vi.
La Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique ;
vii.
Le Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ;
viii.
La Présidente du Comité sur la Protection des Droits des Personnes vivant avec le
VIH et les Personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH ;
ix.
La Présidente du Groupe de Travail sur les Communications ;
x.
La Présidente du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones
en Afrique ;
xi.
La Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d'Asile, les Déplacés
internes et les Migrants en Afrique ;
xii.
Le Président du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et
les Violations des Droits de l’Homme en Afrique ;
xiii.
Le Président du Comité sur la Prévention de la Torture en Afrique ; et
xiv.
Le Président du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes âgées et des
Personnes handicapées en Afrique.
29. Les Délégués ont discuté du « Projet 2016 » qui définit les activités pour la célébration
de l’année 2016 comme Année africaine des droits de l’homme, avec un accent
particulier sur les droits de la femme. Le Rwanda a réitéré son engagement à appuyer
une mise en œuvre réussie du Projet.
9
30. La Commission a lancé les cinq (5) études et documents suivants au cours de la 56ème
Session ordinaire :
i.
L’Observation générale N° 2 sur l’article 14 du Protocole à la Charte africaine
des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique
(Protocole de Maputo) ;
ii.
L’Etude sur la Situation des Femmes Défenseurs des Droits de l’Homme en
Afrique ;
iii.
L’Etude sur le Droit à la Nationalité en Afrique ;
iv.
Le Rapport du Groupe d’Etude sur la Liberté d’Association et de Réunion
pacifique en Afrique ; et
v.
Les Lignes directrices sur les Conditions de Garde à vue et de Détention
préventive en Afrique.
31. Les quatre (4) panels ci-après ont également été organisés au cours de la Session :
i.
Panel sur la torture et la nécessité de préparer des Observations générales sur
l’Article 5 de la Charte africaine ;
ii.
Panel sur le Projet de Protocole sur l’abolition de la Peine de mort en Afrique ;
iii.
Panel visant à sensibiliser les Etats Parties à la ratification du Protocole
facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels ;
iv.
Panel sur les Lignes directrices sur l’Utilisation du Protocole de Maputo.
32. La Commission a tenu des réunions avec d’autres institutions, comme suit :
i.
Elle a rencontré une délégation de la Commission permanente et indépendante
des droits de l’homme de l’Organisation de la Coopération Islamique, en vue
d’explorer une éventuelle collaboration.
ii.
La Commission a tenu une réunion avec les Représentants de la Commission
de l’UA, la Représentation du HCR auprès de l’UA, et Open Society Initiative
pour l’Afrique de l’Est. La réunion a discuté de la question de l’apatridie en
Afrique et a fait le point sur l’état d’avancement du processus de rédaction du
Protocole sur le Droit à la Nationalité ; et
10
iii.
La Commission a rencontré des représentants du HCDH, de l’ONUSIDA et de
la Commission interaméricaine des droits de l’homme, en vue d’initier un
dialogue sur les droits humains des minorités sexuelles en Afrique.
33. La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
i.
Le projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
relatif à l’abolition de la Peine de mort en Afrique ;
ii.
Les Principes et directives concernant les droits de l’homme et des peuples et la lutte
contre le terrorisme.
34. La Commission a également examiné et adopté quatre (4) rapports et deux (2) outils de
travail :
i.
Le Rapport de la Secrétaire ;
ii.
Le Rapport du Comité consultatif sur les Questions budgétaires et de Personnel ;
iii.
Le Rapport du Groupe travail sur les Communications ;
iv.
Le Rapport du Commissaire sur la mise en œuvre de la Communication 276/03 –
Centre for Minority Rights Development et Minority Rights Group International (au
nom de Endorois Welfare Council) c/ Kenya ;
v.
Le Plan de Travail Annuel 2015 ; et
vi.
L’Audit des Communications introduites auprès de la Commission.
35. La Commission a également adopté les résolutions suivantes :
i.
Résolution condamnant les attaques terroristes xénophobes en République
d’Afrique du Sud ;
ii.
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Kenya ; et
iii.
Résolution sur le droit a la réhabilitation pour les victimes de la torture.
36. La Commission a fait des déclarations sur les questions suivantes :
i.
La situation des droits de l’homme au Burundi, en prélude aux prochaines
élections ;
ii.
La détérioration de la situation des migrants en Mer Méditerranée ; et
11
iii.
Les attaques perpétrées par le groupe terroriste Boko Haram contre un contingent
militaire nigérien le samedi 25 avril 2015.
37. La Commission a examiné vingt-cinq (25) Communications:
i.
Vingt-trois (23) Communications sur la saisine ; et
ii. Deux (2) Communications sur le fond.
38. La
Commission
a
déféré
ses
décisions
concernant
vingt-trois
(23)
autres
Communications au stade de la saisine.
39. La Commission a également examiné et donné des orientations sur les treize (13)
questions/affaires relatives à au contentieux devant la Commission.
40. La Commission a tenu une audience orale sur la Communication 467/14 – 529
Personnes condamnées à mort c/ République Arabe d’Egypte.
41. La Commission a examiné et adopté son 38ème Rapport d’Activité, qui sera soumis à la
27ème
Session ordinaire du Conseil exécutif de l’UA et au 25ème Sommet de la
Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA, prévues en Juin 2015.
42. La Commission a décidé de tenir la réunion conjointe des Bureaux de la Cour et de la
Commission le 25 juillet 2015 et la 4ème Réunion annuelle de la Cour et de la
Commission les 27 et 28 juillet 2015, à Zanzibar, en République-Unie de Tanzanie.
43. La Commission a décidé de tenir sa 18ème Session extraordinaire du 29 juillet au 7 août
2015 à Zanzibar, en République-Unie de Tanzanie.
44. La Commission a décidé de tenir sa 57ème Session ordinaire du 04 au 18 novembre 2015
à Banjul en Gambie.
12
45. La République du Niger a proposé d’accueillir la 58ème Session ordinaire de la
Commission.
46. La Commission exprime ses sincères remerciements au Gouvernement et au peuple de
la République de Gambie pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité accordés aux
participants. Elle lui exprime également sa profonde gratitude pour avoir bien voulu
accueillir cette 56ème Session ordinaire et pour les commodités nécessaires mises à la
disposition de la Commission et qui ont largement contribué au bon déroulement et au
succès de ses travaux.
47. La Cérémonie de Clôture de la 56ème Session ordinaire s’est déroulée le 7 mai 2015 à
Banjul, en Gambie.
Fait à Banjul, République de Gambie, le 7 avril 2015.
13