AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
African Commission on Human & Peoples’
Commission Africaine des Droits de l’Homme
Rights
& des Peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia
Tel: (220) 4410505 / 4410506; Fax: (220) 4410504
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Communiqué final de la 21ème Session extraordinaire de la Commission africaine des
Droits de l’Homme et des Peuples
Banjul, République de Gambie
23 février – 04 mars 2017
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1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a
tenu sa 21ème Session extraordinaire du 23 février au 4 mars 2017 à Banjul,
République de Gambie.
2. La Session a été convoquée pour examiner les questions urgentes, les rapports, les
communications
et autres
questions restées en suspens lors des sessions
précédentes.
3. Les travaux de la Session ont été présidés par l’Honorable Commissaire Pansy
Tlakula, Présidente de la Commission, assistée de l’Honorable Commissaire
Soyata Maïga, Vice-Présidente.
4. Les membres de la Commission ci-après ont pris part à la 21ème
extraordinaire :
i.
L’Honorable Commissaire Pansy Tlakula, Présidente ;
ii.
L’Honorable Commissaire Soyata Maïga, Vice-Présidente ;
iii.
L’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
iv.
L’Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen;
v.
L’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor;
vi.
L’Honorable Commissaire Med S. K. Kaggwa ;
vii.
l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel
viii.
L’Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute ;
ix.
L’Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King ;
x.
L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso.
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Session
5. L’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie absente, s’est excusée.
6. Après l’ouverture des travaux, la Commission a examiné et adopté le projet d’ordre
du jour.
7. La Commission a rendu une visite de courtoisie au Président de la République de
Gambie, Son Excellence Monsieur Adama Barrow.
8. En outre, la Commission a examiné la situation de droits de l’homme en Gambie
après la crise post-électorale et, à cet égard, a organisé une réunion de travail avec le
Ministre des Affaires Etrangères, Monsieur Ousainou Darboe.
9. A l’invitation du Sous-Secrétaire General des Nations Unies pour les affaires
politiques, Monsieur Jeffrey D. Feltman et le Représentant Spécial du Secrétaire
General des Nations Unies en Afrique de l’Ouest et au Sahel, Monsieur Muhammed
Ibn Chambas,
en mission dans le pays, la Vice-Présidente, l’Honorable
Commissaire Soyata Maiga et l’Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King,
Commissaire en charge des activités de promotion des droits de l’homme en
Gambie, ont participé à une réunion de consultation sur la situation de droits de
l’homme en Gambie.
10. La Commission a eu une séance de travail avec la délégation du MAEP ; cette
rencontre a permis aux deux institutions de faire le point sur les activités qu’elles
pourraient entreprendre mutuellement à l’avenir en vue de la promotion de la
bonne gouvernance en Afrique.
11. La Commission s’est entretenue avec la délégation de la Banque mondiale et de la
Banque africaine de développement en mission pour une évaluation de fragilité en
Gambie.
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12. La Commission a reçu le compte rendu des Honorables Commissaires Mme Soyata
Maiga, Vice-Présidente,
Mme
Reine Alapini-Gansou, relatif à la réunion
consultative tenue le 21 février 2017 avec la délégation des Nations Unies en
mission inter-agences sur la situation des droits de l’homme en Gambie et les
possibilités d’actions conjointes.
13. L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel a fait un débriefing sur la réunion
technique du 12ème dialogue UE/UA organisé du 10 au 11 janvier 2017 à
Bruxelles(Belgique) relatif aux droits de l’homme ainsi que le point sur le
renforcement des mécanismes de protection des droits de l’homme à travers le
Programme PANAF.
14. La Commission a, par ailleurs, examiné et fait des observations sur le financement
et le plan de mise en œuvre du projet PANAF en présence de l’Expert/Consultant
affecté par GFA auprès du Secrétariat pour une assistance technique dans le cadre
du projet.
15. La Secrétaire adjointe a présenté le rapport du Secrétariat faisant le point sur
l’exécution des actions de suivi émanant de la 59ème Session ordinaire de la
Commission.
16. La Commission a examiné et adopté, avec amendements, son plan de travail annuel
2017.
17. La Commission a examiné et adopté une soumission à la Commission de l’Union
Africaine pour harmonisation des émoluments des Honorables Commissaires avec
les autres organes de l’UA.
18. La 21ème Session extraordinaire a aussi adopté l’organigramme de la Commission
19. Au cours de cette Session, la Commission a examiné et adopté, après amendements,
les lignes directrices, observations générales et déclaration suivantes :
i.
Lignes directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de
l’application des lois lors des réunions en Afrique ;
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ii.
Observations générales sur le droit à réparation des victimes de torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, garanti par
l’article 5 de la Charte africaines des droits de l’homme te des peuples ;
iii.
Déclaration de Banjul à la 59ème session ordinaire de la commission africaine
des droits de l’homme et des peuples, sous le thème « droits de la femme :
notre responsabilité collective ».
20. La Commission a en outre examiné et fait des observations sur les documents
suivants :
i.
Projet de lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en
Afrique ;
ii.
Projet de lignes directrices sur la lutte contre les violences sexuelles et ses
conséquences en Afrique ;
iii.
Projet de révision du règlement intérieur ;
iv.
Projet de protocole d’accord avec le MAEP ;
v.
Rapport sur la situation politique et des droits de l’homme en Gambie et
proposition de plan d’action à mettre en œuvre ;
vi.
Rapport sur l’état des lieux de la préparation de la 60ème session ordinaire
prévue du 08 au 22 mai 2017 au Niger ;
vii.
Document d’information pour les activités commémoratives du 30ème
anniversaire de la Commission qui seront organisées au cours de la 61ème
Session Ordinaire.
21. La Commission a autorisé la publication, sur son site web, du Projet de Directives
et Principes sur le droit à l’eau en Afrique, pour appel à contribution du public.
22. La Commission a examiné et adopté avec amendements les Observations finales sur
le rapport périodique du Burkina Faso
23. La Commission a adopté deux(02) résolutions suivantes :
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i.
Résolution portant Elaboration de Lignes directrices sur la lutte contre les
Violences sexuelles et leurs Conséquences ;
ii.
Résolution sur la nécessité de définir les Principes de la Requalification et de
la Dépénalisation des Infractions mineures en Afrique.
24. Au cours de cette session, la Commission a examiné et s’est saisi de huit (08)
Communications, et a accordé cinq (05) mesures conservatoires.
25. La Commission exprime ses sincères remerciements au Gouvernement et au peuple
de la République de Gambie pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité accordés aux
membres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples au cours
de la 21ème Session extraordinaire.
Fait à Banjul, République de Gambie, le 04 mars 2017
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