AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
Commission Africaine des Droits de l’Homme & des
Peuples
African Commission on Human & Peoples’
Rights
N° 31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia Tel: (220) 441 05 05 /441 05 06, Fax: (220) 441
05 04 E-mail: achpr@achpr.org; Web www.achpr.org
COMMUNIQUE FINAL DE LA 9ème SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
TENUE A BANJUL, REPUBLIQUE DE GAMBIE,
DU 23 FEVREIR AU 3 MARS 2011
____________________________________________
1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission
africaine), a tenu sa 9ème Session extraordinaire du 23 février au 3 mars 2011 à
Banjul, Gambie.
2. La Commissaire Reine Alapini-Gansou, Présidente de la Commission
africaine, a présidé les travaux de la Session.
3. Les membres suivants
Session extraordinaire :
ont
pris
part
aux
travaux
•
Commissaire Reine Alapini-Gansou, Présidente ;
•
Commissaire Mumba Malila (Vice-président) ;
•
Commissaire Lucy Asuagbor ;
•
Commissaire Catherine Dupe Atoki ;
•
Commissaire Musa Ngary Bitaye ;
•
Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
•
Commissaire Bechir Khalfallah ; et
•
Commissaire Soyata Maïga ;
4. Les Commissaires absents ci-après se sont excusés :
de
la
9ème
•
Commissaire Mohamed Fayek ;
•
Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen ; et
•
Commissaire Faith Pansy Tlakula.
5. La Présidente a noté que la Commission se réunissait pour traiter certaines
affaires pendantes, en particulier la situation urgente des droits de l’homme en
Afrique du Nord et les communications en instance qui n’ont pas été examinées
lors de la 48ème Session ordinaire.
6. La Commission africaine, préoccupée par la situation des droits de l'
homme
qui prévaut en Afrique du Nord, a publié les communiqués de presse ciaprès :
•
Communiqué de presse sur la situation des droits de l'
homme en
Côte d’Ivoire ;
•
Communiqué de presse sur la situation des droits de l’homme en
Afrique du Nord.
7. La Commission africaine a adopté les résolutions suivantes :
• Résolution sur la situation des droits de l’homme en République
algérienne démocratique et populaire ;
• Résolution sur la situation des droits de l’homme en République du
Bénin ;
• Résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe
d’Egypte;
• Résolution sur la situation des droits de l’homme dans la Grande
Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste ;
• Résolution sur la Situation des droits de l’homme en République
tunisienne ; et
• Résolution sur le Processus électoral et la Gouvernance participative en
Afrique.
La Commission africaine a également discuté des modalités pratiques
relatives à la célébration du 30ème Anniversaire de la Charte africaine et a
décidé que les partenaires et parties prenantes, tels que les institutions
nationales des droits de l'
homme et les ONG, participent aux préparatifs de la
célébration prévue en Octobre 2011 à Nairobi, Kenya.
La Commission africaine a également eu l'
occasion d'
échanger des vues avec
un certain nombre d’experts de Citizenship in Africa Rights Initiative, ONG
jouissant du statut d’observateur auprès de la Commission africaine, et a
décidé de s’engager davantage dans la question de la citoyenneté en Afrique
et de l’explorer de manière plus approfondie.
10. La Commission africaine a examiné 7 communications : Elle s’est saisie d’une
(1), en a examiné quatre (4) sur la recevabilité, une (1) sur le fond et en a
réexaminé une (1).
11. La Commission africaine a décidé de tenir sa 49ème Session ordinaire du 28
avril au 12 mai 2011 à Banjul, Gambie.
Fait à Banjul, Gambie, le 3 mars 2011