Résumé Exécutif du rapport de mission au Botswana
Introduction
Le Groupe de Travail des populations/communautés autochtones en Afrique a
effectuée une mission du 26 Juillet au 5 août 2005 en République de la
Namibie. La délégation était constituée comme suit :
- le Commissaire Andrew Ranganayi Chigovera - membre de la
Commission et président du Groupe de travail de la Commission africaine
sur les populations et les communautés autochtones et
- Dr. Naomi Kipuri - membre du Groupe de travail.
La mission était accompagnée par M. Robert Eno, Juriste au secrétariat de la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Objet de la Mission
3.1
Le but général visé par la mission était par conséquent d’exécuter le
mandat du GTPA et de la Commission Africaine. Les objectifs spécifiques
de la mission étaient, entre autres, de :
-
-
vérifier les allégations de mauvais traitement et de violation des
droits humains de la communauté Basarwa ;
collecter des informations sur la situation des populations
autochtones au Botswana ;
engager le Gouvernement de la République du Botswana dans un
dialogue sur la situation des populations autochtones en
particulier, et sa relation avec la Commission Africaine en général
;
engager la société civile dans son rôle de protection des droits
des populations autochtones au Botswana ; et
visiter et discuter avec les communautés autochtones en vue de
comprendre leurs problèmes, le cas échéant, qui touchent la
jouissance effective de leurs droits humains.
La République du Botswana – Historique
Le Botswana a été un protectorat britannique périphérique pauvre connu sous le
nom de Bechuanaland. En 1885, le Gouvernement britannique a déclaré le
Bechuanaland protectorat, à la demande des dirigeants locaux qui voulaient
prévenir l’envahissement des Boers du Transvaal.. La capitale administrative est
restée à Mafeking (Mafikeng), hors des frontières du protectorat en Afrique du
Sud, de 1895 à 1964. Apres une longue résistance au progrès constitutionnel,
les Britanniques ont commencé à encourager le changement politique en 1964.
Une nouvelle capitale administrative a été rapidement construite à Gaborone. Le
Bechuanaland est devenu autonome en 1965, sous un gouvernement élu du
Parti démocratique du Botswana (BDP) dirigé par le Premier Ministre Seretse
Khama. En 1966, il a obtenu son indépendance totale et est devenu une
République avec Sir Seretse Khama comme premier Président.
Le Peuple du Botswana
Le Botswana a une population totale de 16 millions d’habitants environ (juillet
2004) composée des groupes ethniques ci-après : Tswana (ou Setswana) 79%,
Kalanga 11%, Basarwa 3%, autres, y compris les Kgalagadi et les blancs 7%. Il
n’existe pas d’archives sur les premiers habitants du Botswana, bien que des
fragments d’outils et d’autres preuves de l’activité humaine aient été découverts
et que l’on pense exister il y a 27 000 ans environ. L’on pense que les Basarwa,
également connus sous le nom de San ou Bushmen, font partie des premières
populations que l’on reconnaît habiter le pays.
En dehors des San, on compte parmi les tribus minoritaires 25 000 Mbanderu,
cousins de la tribu Herero namibienne qui a fui la Namibie suite à la conquête
allemande des années 1890. La plus grande minorité est la tribu Kalanga
apparentée au Karanga-Rozwi du Zimbabwe que l’on pense être les
constructeurs des ruines du Grand Zimbabwe.
Géographie
Le Botswana est un pays enclavé de l’Afrique australe et centrale, limité par la
Namibie, la Zambie, le Zimbabwe et l’Afrique du Sud. La majeure partie du pays
est désertique, avec le Désert du Kalahari qui couvre la région ouest. La partie
Est est une région montagneuse avec des lacs salés au nord-est où s’étend. Au
Nord-ouest d’étend l’immense Delta d’Okavango, vaste oasis renfermant une
abondante faune
Administration
Le Botswana est divisé en 9 Districts administratifs : Central, Ghanzi,
Kgalagadi, Kgatleng, Kweneng, Northwest, Northeast, Southeast, Southern, et
4 conseils municipaux : Francistown, Gaborone, Lobatse et Selebi-Pikwe.
Obligations internationales eu égard aux droits humains
La République du Botswana a ratifiée plusieurs instruments internationaux des
droits de l’homme y compris la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples, la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes
de réfugiés en Afrique, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant,
le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Néanmoins, le pays
n’a pas encore ratifié la Convention N° 169 de l’Organisation internationale du
Travail (OIT) sur les populations autochtones et tribales.
Mission antérieure
Du 2 au 7 avril 2001 et du 15 au 18 février 2005, les Commissaires Barney
Pityana et Tom Nyanduga ont entrepris respectivement des missions de
promotion au Botswana.
Populations autochtones du Botswana
D’après l’histoire, les San communément appelés Bushmen ou Basarwa sont les
premiers habitants du Botswana. Ils sont originaires du nord et ont émigré
progressivement vers le sud. Environ 2 000 ans plus tard, les Hottentots ont suivi
le peuple Bush qui a ensuite été suivi par les orateurs Bantou. Les trois groupes
ont coexisté sans problème et il y a eu un commerce florissant entre eux. Les
orateurs Shona se sont installés au nord est du Botswana aux environs du 10ème
siècle après J.C.
Cependant, les San demeurent la communauté autochtone la plus importante du
pays. Ils sont composés de plusieurs petites tribus et parlent différentes langues
qui ont toutes des sons de « claquement ». Les petites communautés de
Bushmen ont leurs coutumes et traditions populaires, sont férus de jeux et leur
musique traditionnelle est une partie vitale de leur vie. Ils fabriquent également
leurs propres instruments de musique et adorent danser.
Ils demeurent économiquement et politiquement marginalisés, n’ont plus accès à
leurs terres traditionnelles dans les régions fertiles du pays et restent vulnérables
à l’exploitation par leurs voisins non Basarwa. Leur isolement, leur ignorance des
droits civils et leur absence de représentation politique ont entravé leur progrès.
Bien que les Basarwa soient traditionnellement des chasseurs-cueilleurs, la
plupart des Basarwa employés travaillent comme ouvriers agricoles dans les
ranchs qui appartiennent à d’autres groupes ethniques. En 1961, le
Gouvernement colonial du Botswana a créé la Réserve naturelle du Kalahari
central (CKGR) qui couvre plus de 52 800 Km² pour protéger les disponibilités
alimentaires de certains groupes Basarwa toujours à la recherche de moyens de
subsistance grâce à la chasse et la cueillette. Cependant, en 1997, le
Gouvernement a commencé à réinstaller les Basarwa dans deux établissements
en dehors de la CKGR – Kaudwane et New !Xade.
Les Basarwa et le déplacement de la CKGR
Un grand débat sur les droits des San a été axé sur la Réserve naturelle du
Kalahari central (CKGR), l’une des zones protégées les plus vastes d’Afrique. La
Réserve couvre une vaste zone d’une superficie de 52 800 Km² (la superficie
approximative de la Hollande et de la Belgique réunies) et était initialement créée
pour protéger les bushmen San qui vivaient de plus en plus dans de petites
communautés éloignées au sein de la Réserve. Le paysage est essentiellement
dominé par le sable avec des vallées fossiles sèches, des champs de dunes et
des plaines herbeuses. Entre 1997 et 2002, le gouvernement du Botswana a
décidé de réinstaller les résidents de la Réserve naturelle du Kalahari central.
Une coalition d’organisations a été constituée pour faire face à cette décision.
Elle est composée de : First People of the Kalahari (Kgeikani Kweni), Kuru
Development Trust, the Working Group of Indigenous Minorities in Southern
Africa, et plusieurs autres organisations non gouvernementales basées au
Botswana (par ex. Ditshwanelo, Botswana Council of Non-Government
Organizations [BOCONGO} et Botswana Christian Council, (BCC). Ces ONG ont
mis sur pied un groupe consultatif dénommé Groupe de Négociation, pour initier
des discussions avec le gouvernement du Botswana sur l’avenir des populations
de la Réserve naturelle du Kalahari central. Lorsque les négociations ont
échoué, les Basarwa ont intenté un procès contre le gouvernement en avril
2002, pour faire valoir leurs droits à la CKGR.
Réunions tenues au cours de la mission
Au cours de la mission, la délégation a rencontré des personnes de divers
secteurs, des responsables gouvernementaux et des membres d’organisations
de la société civile en mesure de l’éclairer sur la situation des populations
autochtones dans le pays. La délégation a également rencontré les
communautés autochtones dans quatre régions du pays.
Analyse et observations de la délégation
Le gouvernement de la République du Botswana a adopté une attitude assez
risquée eu égard au problème des populations autochtones du pays.
Conformément à la politique du gouvernement, le fait que les Basarwa
constituent une communauté autochtone n’est pas reconnu. Selon le
gouvernement tous les Botswanais sont des autochtones et méritent un
traitement égal. Le gouvernement considère les Basarwa comme un groupe
minoritaire marginalisé simplement en raison de son mode de vie et de son
isolement par rapport aux activités de développement. Le gouvernement ne
pense pas que les Basarwa méritent un traitement spécial différent de celui
accordé aux autres groupes marginalisés.
Cette politique de non-reconnaissance que les ONG locales appellent la politique
de dénégation se manifeste aux plus hauts niveaux de l’échelon politique. Cette
négation est si forte que le gouvernement a décidé d’amender une disposition
constitutionnelle qui, jusqu’ici, accordait certains droits aux Basarwa d’accéder
aux services de la réserve naturelle.
Les Basarwa demeurent les moins éduqués du pays et enregistrent le taux
d’abandon et d’échec scolaires le plus élevé. La plupart des élèves Basarwa
n’ont pas terminé le premier cycle de l’école secondaire et très peu d’entre eux
atteignent le niveau de l’enseignement supérieur.
Les Basarwa demeurent la communauté la moins représentée à tous les niveaux
des structures du gouvernement. En effet, il n’y avait aucun Basarwa dans les
structures de l’administration locale et nationale.
Les Basarwa constituent l’unique groupe autochtone important le plus
marginalisé du Botswana. Ils ont connu la discrimination à travers des lois et des
politiques gouvernementales et cette discrimination est manifestée même par de
hauts fonctionnaires. La discrimination a gravement influé sur la jouissance de
leurs droits civils, politiques et socioéconomiques, entraînant ainsi l’exclusion
totale des Basarwa de la structure de gouvernance économique et politique du
Botswana.
Selon le Groupe de Travail, la question des populations autochtones et le
déplacement des Basarwa de la CKGR en particulier est plus une question de
développement que de droit qui exige une décision plutôt politique que judiciaire.
Selon le Groupe de Travail, la mission a réussi à établir le dialogue entre la
Commission africaine, le Gouvernement de la République du Botswana, les
organisations locales de la société civile et les communautés autochtones ellesmêmes. L’objectif principal de la mission était d’œuvrer en collaboration avec
l’ensemble des partenaires à l’amélioration de la situation des droits humains des
communautés autochtones du pays. Les approches visant la réalisation de cet
objectif pourraient être différentes mais la Commission africaine estime que,
grâce au dialogue, un terrain d’entente pourrait être trouvé.
Le Groupe de Travail a fait les recommandations suivantes en espérant qu’elles
seront adoptées par la Commission et mises en oeuvre par le Gouvernement
comme premier pas vers la promotion des droits des communautés autochtones
du pays. Les recommandations sont faites compte dûment tenu de la situation
socioéconomique et politique du pays, étant entendu que la Commission
africaine serait disponible à tout moment pour soutenir le gouvernement dans
leur mise en oeuvre. Les recommandations ouvrent également la voie au
dialogue entre la Commission africaine et le Gouvernement de la République du
Botswana.
Recommandations
Le gouvernement devrait prendre d’urgence toutes les dispositions requises pour
introduire des mesures appropriées notamment l’enseignement dans la langue
maternelle des Basarwa, au moins pendant les cinq premières années de
l’enseignement primaire.
Des écoles villageoises devraient être créées dans chaque village pour
dispenser un enseignement en langue maternelle jusqu’au niveau cinq. Le
Gouvernement devraient former des enseignants, de préférence des personnes
appartenant à la communauté Basarwa, pour instruire les élèves. La gratuité de
l’enseignement jusqu’au niveau 12 devrait être institué pour les élèves Basarwa.
Ceux qui abandonnent l’école devraient être formés à des activités
professionnelles telles que la menuiserie, la maçonnerie et d’autres professions
comme celle d’infirmier et de guide touristique.
Le Gouvernement ne devrait pas seulement criminaliser les actes de
discrimination raciale mais prendre des mesures pour veiller à ce que toutes les
manifestations raciales soient traitées conformément aux prescriptions
internationalement reconnues, notamment l’Article 2 de la Charte africaine et
l’Article 4 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale.
Etant donné le fait que le processus de réinstallation a déjà eu lieu, le
gouvernement devrait poursuivre les consultations avec les Basarwa, les ONG et
d’autres partenaires. Les négociations devraient inclure, entre autres, le
renforcement des capacités notamment la formation agricole des Basarwa, le
modèle de développement qu’ils préfèreraient avoir et la possibilité de leur
accorder des droits fonciers individuels ou collectifs. Le Gouvernement devrait
faire participer davantage les personnes qui se trouvent encore dans la réserve
au processus de consultation et remettre les services à leur disposition.
Le gouvernement devrait adopter des politiques d’action positive pour aider les
Basarwa à être représentés à divers niveaux de l’échelle politique.
Le Gouvernement devrait explorer la possibilité d’établir des zones
communautaires/de préservation de la nature dans des zones à prédominance
Basarwa et de former les Basarwa en matière de gestion et de préservation de la
faune. Ils peuvent également être formés comme guides touristiques et dans
d’autres activités qui leur permettraient de considérer que la forêt leur appartient.
Le Gouvernement devrait réévaluer sa politique de négation de l’existence des
populations autochtones du Botswana et prendre les dispositions nécessaires
pour remplir ses obligations internationales eu égard au traitement des
populations autochtones. Pour ce faire, le Gouvernement devrait également
ratifier la Convention 169 de l’OIT sur les populations autochtones et tribales.
le gouvernement devrait instituer la législation ou les politiques d’affirmative
action favorise le Basarwa dans tous les secteurs de l'économie, y compris la
représentation, l'éducation, la santé, etc..
La Commission Africaine souhaiterait également exhorter le Botswana à
soumettre ses Rapports d’Etat à la Commission africaine, conformément à
l’Article 62 de la Charte africaine. La Commission africaine recommande au
Botswana de mentionner dans son rapport les mesures prises pour mettre en
oeuvre les recommandations ci-dessus et les difficultés qu’il pourrait rencontrer
dans leur application.